PRESENTATION DE L ENQUÊTE LOGEMENT 2006 Christelle MINODIER Principales caractéristiques Christelle MINODIER 1
Place dans le dispositif statistique Une des principales enquêtes de l INSEE Par son ancienneté Par sa fréquence Par la taille de son échantillon La source statistique majeure Pour décrire très précisément les conditions de logement des ménages Pour permettre d apprécier les effets des politiques du logement Pour évaluer les dépenses en logement des ménages Page 3 Champ de l enquête Les logements ordinaires Les communautés sont hors champ Elles regroupent les collectivités et les établissements Elles représentent 1,1 millions de personnes en 1999 Seules les résidences principales sont enquêtées Page 4 2
Caractéristiques de la collecte Mode d interrogation En face à face par le réseau d enquêteurs INSEE Collecte assistée par ordinateur Durée de l entretien : 1 heure en moyenne Collecte : de mars 2006 à décembre 2006 En 6 vagues Mise à disposition des bases aux partenaires Mi 2007 pour la base hors variables financières Fin 2007 pour la base complète Page 5 Les partenaires de l enquête Au niveau national Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Direction des affaires économiques et internationales Agence nationale pour l amélioration de l habitat Centre d études et de recherche économique sur l énergie Mais aussi Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale Caisse nationale d allocations familiales Délégation interministérielle à la ville Caisse des dépôts et consignations Page 6 3
Le questionnaire Christelle MINODIER Thèmes abordés (1) Les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage, dépendances ) La qualité de l'habitat (état du logement et de l'immeuble, bruit, exposition, localisation, environnement, voisinage, sécurité, travaux effectués ) Les modalités juridiques d'occupation du logement (forme et origine de la propriété, législation sur les loyers, aides de l'état) Page 8 4
Thèmes abordés (2) Les difficultés d'accès au logement, la solvabilité des ménages, Les dépenses associées au logement et les aides dont bénéficient les occupants, Les ressources perçues par les différents membres du ménage, Le patrimoine en logements des ménages, La mobilité résidentielle des ménages, L'opinion des ménages à l'égard de leur logement et leur désir éventuel d'en changer. Page 9 Articulation du questionnaire (1) Page 10 5
Articulation du questionnaire (2)! "# Page 11 Les nouveautés du questionnaire 2006 (1) Introduction de nouvelles questions pour répondre à la demande sociale Épisodes sans domicile Qualité d usage du logement Développement des projets de mobilité Dispositifs de défiscalisation Refonte de la partie Prêts pour les accédants à la propriété Refonte de la partie Travaux Page 12 6
Les nouveautés du questionnaire 2006 (2) Introduction de questions supplémentaires Sur l utilisation d énergies propres Sur la performance de l installation de chauffage Sur les équipements de proximité Sur l existence de procédure de recouvrement en cas d impayés de loyer Sur la vente des logements HLM à leurs occupants Quelques suppressions Partie Hébergement Mobilité du conjoint Page 13 Le plan de sondage Christelle MINODIER 7
Un plan de sondage complexe Enquête 2002 Échantillon France métropolitaine Plan de sondage relativement simple 4 taux de sondage en fonction de la base de sondage et de la catégorie de logement Une extension régionale Enquête 2006 Échantillon France entière Tirage à probabilités inégales Utilisation de bases de sondage externes Une extension ZUS 5 extensions régionales Des extensions locales Page 15 Bases de sondage externes Fichiers CNAF Fichier des bénéficiaires d aides au logement en accession Fichier des bénéficiaires d aides au logement en secteur locatif (ciblage des bénéficiaires susceptibles d être en situation d impayé de loyers) Fichiers ANPEEC Bénéficiaires des dispositifs LOCA-PASS Fichiers DGI Bénéficiaires de dispositifs d amortissements fiscaux Page 16 8
Extensions régionales et locales Direction Régionale Bretagne Corse Ile-de-France Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais PACA DOM Type de complément d échantillon Complément régional + 2 compléments locaux 2 compléments locaux Complément régional + compléments départementaux avec ajout de questions Complément régional + 2 compléments locaux Complément régional Complément régional + 4 compléments locaux Compléments régionaux Page 17 Taille finale de l échantillon Échantillon métropolitain hors extensions 21 500 FA issues des bases de sondage habituelles 8 500 issues des bases externes Extension ZUS : 6 000 FA Autres extensions Extensions régionales : 9 600 FA Extensions locales : 13 600 FA Échantillon DOM 4 000 FA hors extension Extensions départementales : 7 700 FA Page 18 9
Conclusion : l enquête Logement 2006 s inscrit dans la continuité des enquêtes précédentes Pour permettre les comparaisons dans le temps Pour faire des analyses en pseudo-panels tout en présentant des innovations Pour tenir compte des changements de comportements Pour tenir compte des besoins des utilisateurs et de la demande sociale nécessitera des traitements post-collecte complexes Calcul des pondérations Prise en compte des données du nouveau recensement Page 19 Merci de votre attention Christelle MINODIER 10