PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes. Décembre 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Décembre 2015

Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien aux organisations Révision linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Renseignements Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Téléphone : 418 691-5973, poste 3876 Télécopieur : 418 643-3748 Gouvernement du Québec Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations, 2015

TABLE DES MATIÈRES AIDE-MÉMOIRE V INTRODUCTION 6 OBJECTIFS 6 CLIENTÈLE ADMISSIBLE 6 PROJETS ADMISSIBLES 6 Projets de niveaux de maturité 1 à 6... 7 Projets de niveaux de maturité 7 à 9... 7 DÉPENSES ADMISSIBLES 7 FINANCEMENT 8 Projets de niveaux de maturité 1 à 6... 8 Taux de financement... 9 Montant de l aide financière... 9 Projets de niveaux de maturité 7 à 9... 9 Taux de financement... 9 Montant de l aide financière... 9 Modalités de versement de l aide financière... 9 PRÉSENTATION DE LA DEMANDE 10 Procédure... 10 Cheminement de la demande... 10 Formulaire de demande d aide financière... 11 Évaluation des demandes... 12 RAPPORT D ÉTAPE 13

RAPPORT FINAL 13 DROIT DE GESTION 13 ANNEXE I : NIVEAUX DE MATURITÉ 14 ANNEXE II : OFFRE DE SERVICES 16 ANNEXE III : PRÉCISIONS SUR CERTAINES DÉPENSES ADMISSIBLES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT 17 ANNEXE IV : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 19 ANNEXE V : DÉSIGNATION D UN MANDATAIRE 24 ANNEXE VI : RAPPORT FINANCIER 25 ANNEXE VII : FICHE D APPRÉCIATION 27 iv

AIDE-MÉMOIRE 1. Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes. 2. Remplissez et signez le formulaire Passeport innovation : demande d aide financière. 3. Transmettez la demande à la Direction du soutien aux organisations sous forme électronique à l adresse passeport-innovation@economie.gouv.qc.ca. L original signé de la demande doit également être transmis par courrier à l adresse suivante : Passeport innovation Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Liste des documents à fournir Formulaire de demande d aide financière signé Offres de services du ou des membres de QuébecInnove signées Formulaire de désignation d un mandataire lorsqu il y a plus d un demandeur pour le projet Lettres des partenaires financiers confirmant leur contribution au projet, s il y a lieu Lettres d appui, s il y a lieu Les demandes incomplètes seront jugées inadmissibles. v

INTRODUCTION Le gouvernement du Québec considère l innovation comme un vecteur clé du développement économique et social. En effet, celle-ci permet aux différentes sociétés de maintenir la compétitivité de leur économie. Pour toute organisation, l innovation peut représenter des coûts initiaux importants. Conséquemment, plusieurs hésitent à mettre en place des pratiques qui la favorisent. Passeport innovation permet non seulement de répondre à des besoins non comblés au sein de la chaîne d innovation, mais il facilite aussi l accès à un ensemble de services utiles à l avancement d un projet de recherche appliquée, d essai, d expérimentation et de démonstration nécessitant le soutien d un organisme spécialisé. Ces services sont donnés par des organismes membres de QuébecInnove. OBJECTIFS Passeport innovation offre un appui financier afin : d appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) 1, les coopératives 2 et les organismes à but non lucratif (OBNL) de développement social aux différentes étapes d un projet et de les aider à renforcer leur capacité en matière d innovation; de permettre une meilleure valorisation des résultats de recherche et des savoir-faire; de favoriser le recours aux organismes membres de QuébecInnove 3 dans les projets d innovation; de créer et de renforcer les alliances et la coopération entre les entreprises, les coopératives et les OBNL de développement social et le milieu de la recherche dans un contexte d innovation ouverte. CLIENTÈLE ADMISSIBLE Sont admissibles les PME, les coopératives et les OBNL de développement social légalement constitués au Québec (ci-après «le ou les demandeurs»). PROJETS ADMISSIBLES Sont admissibles les projets d innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité de 1 à 9 (voir l annexe 1) nécessitant le recours à l expertise d un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement. Le projet doit être en adéquation avec la mission de l organisme ou des organismes membres de QuébecInnove. Toute demande présentant une apparence de conflit d intérêts entre les organismes de recherche, leurs membres et le demandeur ou les demandeurs pourra être jugée inadmissible. 1 Une PME est une entreprise de moins de 250 employés légalement constituée au Québec. 2 Les coopératives légalement constituées au Québec de moins de 250 employés. 3 Les organismes membres de QuébecInnove qui effectuent de la recherche et du développement sont qualifiés. 6

PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 1 À 6 Ces projets doivent répondre à la définition suivante de la recherche et du développement expérimental : «La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l homme, de la culture et de la société, ainsi que l utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Le terme R-D recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d améliorer considérablement ceux qui existent déjà. La R-D comprend à la fois la R-D formelle des unités de R-D et la R-D informelle ou occasionnelle d autres unités 4.» Le projet est d une durée générale d un an, mais peut atteindre une durée maximale de deux ans. Tous les secteurs d activité sont admissibles. PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 7 À 9 Ces projets doivent répondre aux critères suivants : Projets structurants d innovation technologique, sociale ou organisationnelle qui visent la valorisation et le transfert de connaissances novatrices ainsi que la démonstration de résultats de recherche, de pratiques ou de procédés innovants. Projets répondant à un besoin du ou des demandeurs et ayant des retombées structurantes pour son ou leur secteur d activité ou pour le développement régional, national ou international. Le projet est d une durée maximale de trois ans. Afin d être admissibles à Passeport innovation, le ou les demandeurs doivent joindre à la demande l offre ou les offres de services (voir l annexe 2) signées par les parties concernées. DÉPENSES ADMISSIBLES 4 OCDE, Manuel de Frascati 2002 : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, Paris, Éditions OCDE, 2013, p. 34. 7

Les dépenses rattachées à des services offerts pour la réalisation d un projet sont admissibles, pourvu qu elles soient raisonnables, nécessaires et imputables à celui-ci. Elles doivent en outre être réalisées au Québec. Les dépenses admissibles comprennent l ensemble des coûts liés à la réalisation des projets, soit : les salaires, les traitements et les avantages sociaux; les salaires versés à des étudiants; le matériel, les produits consommables et les fournitures; la location d équipements; les frais de gestion; les frais de montage du projet par un organisme d intermédiation membre de QuébecInnove; les frais d exploitation de propriété intellectuelle; les frais liés aux contrats de sous-traitance (honoraires professionnels); les frais de déplacement au Québec (voir l annexe 3); les frais d animalerie et de plateforme. Seuls les coûts des projets engagés après le dépôt de la demande sont admissibles. FINANCEMENT Pour chacun des projets, l aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d une contribution non remboursable. Dans tous les cas, la contribution attribuée dans le cadre de Passeport innovation ne pourra excéder la valeur de l offre ou des offres de services des membres de QuébecInnove. Les aides combinées des ordres de gouvernement municipal, provincial et fédéral, de même que les partenaires disposant de fonds d intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement, ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 1 À 6 8

TAUX DE FINANCEMENT Le taux d aide maximal peut atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet. Les entreprises et les coopératives doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 50 % de l aide financière attribuée. Les OBNL de développement social doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 20 % de l aide financière attribuée. MONTANT DE L AIDE FINANCIÈRE L aide maximale accordée peut atteindre les montants suivants selon les parties prenantes du projet : Participants au projet Un demandeur Deux demandeurs Trois demandeurs ou plus Un organisme membre de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Deux organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Trois organismes ou plus membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement 50 000 $ 100 000 $ 150 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 7 À 9 TAUX DE FINANCEMENT Le taux d aide maximal peut atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet pour les entreprises et les coopératives. Elles doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 50 % de l aide financière attribuée. Le taux d aide maximal peut atteindre 75 % des dépenses admissibles du projet pour les OBNL de développement social. Ils doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 20 % de l aide financière attribuée. MONTANT DE L AIDE FINANCIÈRE L aide accordée peut atteindre un maximum de 250 000 $, peu importe le nombre de demandeurs ou de membres de QuébecInnove. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE 9

La subvention accordée par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations est versée aux demandeurs. Chaque demande fait l objet d une entente conclue entre le Ministère et le ou les demandeurs, laquelle prévoit les conditions régissant le versement de l aide financière. La subvention doit être utilisée pour couvrir les dépenses admissibles et elle doit être administrée conformément aux règles énoncées dans le présent guide. Le ou les demandeurs sont responsables de la gestion de la subvention, de l application des règles et de la production des documents relatifs à la reddition de compte. Quant aux projets auxquels plusieurs demandeurs prennent part, un mandataire doit être désigné en vue d effectuer les échanges avec le Ministère pour la durée du projet. Pour ce faire, les demandeurs doivent remplir le formulaire de désignation d un mandataire (voir l annexe 5). Un premier versement de 50 % de l aide financière accordée est effectué à la suite de la signature de l entente. Le dernier versement est fait à la réception du rapport final du projet et de la documentation afférente. Pour les projets nécessitant un rapport d étape, un versement provisoire est fait à la réception de ce dernier et de la documentation afférente. Toute dérogation à l entente doit faire l objet d une demande expresse adressée à la personne responsable de Passeport innovation au Ministère, sans quoi une récupération partielle ou totale de la subvention allouée peut être exigée. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE PROCÉDURE Afin de faciliter l accès à Passeport innovation, les demandes sont déposées et analysées en continu. Toute demande doit être rédigée en français 5 et acheminée sous forme électronique à passeport-innovation@economie.gouv.qc.ca et par courrier à l adresse suivante : Passeport innovation Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Les demandes incomplètes seront jugées inadmissibles. CHEMINEMENT DE LA DEMANDE 5 En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l emploi et à la qualité de la langue française dans l Administration, «l Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d un dossier établi en vue de l obtention d une subvention [ ] soient rédigés en français». 10

À la suite de la réception d une demande, celle-ci est soumise consécutivement : à un examen initial par la Direction du soutien aux organisations pour s assurer que la demande est complète et qu elle satisfait aux exigences administratives de la mesure (admissibilité, documentation obligatoire, pourcentages à respecter, etc.); à une évaluation par un comité formé par le Ministère. FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Le formulaire de demande d aide financière doit être dûment rempli et signé (voir l annexe 4). Lorsqu il y a plusieurs demandeurs pour un même projet, un formulaire doit être rempli afin de désigner un mandataire (voir l annexe 5) pour échanger avec le Ministère de même que pour transmettre les documents relatifs à la reddition de compte. Pour chacun des projets, la demande doit présenter de façon claire et succincte les renseignements suivants : a. Une description du projet (section 2 du formulaire) Décrire le projet de manière concise en démontrant son caractère innovant tout en démontrant le niveau de maturité visé. b. La raison d être du projet (section 2 du formulaire) Décrire à quel besoin ou à quelle problématique répond le projet. Pour ce faire, décrire le contexte et la nature du ou des problèmes à résoudre. c. Les objectifs du projet (section 2 du formulaire) Décrire quels sont les objectifs poursuivis par le projet. d. Les retombées du projet (section 2 du formulaire) Décrire les bénéfices économiques, environnementaux, sociaux et organisationnels que procurera le projet aux demandeurs et au secteur d activité ainsi qu en ce qui concerne le développement régional, national ou international. e. Le coût et le financement du projet pour le ou les demandeurs (section 4 du formulaire) Présenter le montage financier complet du projet. f. Les documents à joindre en annexe de la demande 11

Joindre à la demande l offre ou les offres de services du ou des membres de QuébecInnove signées par les parties concernées. Notez qu il est possible d ajouter une clause à l offre de services à l effet que celle-ci entrera en vigueur conditionnellement à l approbation du soutien financier du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. Lorsqu un projet comporte plus d un demandeur, joindre le formulaire de désignation d un mandataire rempli et signé (annexe 5). ÉVALUATION DES DEMANDES Les demandes sont analysées par un comité relevant du Ministère, en fonction des critères suivants : La pertinence du projet : o o o o Clarté et démonstration du besoin. Adéquation de l offre de services avec le besoin manifesté par le ou les demandeurs. Adéquation de l expertise du ou des membres de QuébecInnove avec le projet. Adéquation du projet avec la mission du ou des membres de QuébecInnove. La qualité du projet : o o o o Originalité de la solution. Réalisme du plan de travail et du budget. Qualité de la méthodologie. Engagement du ou des demandeurs. Les retombées attendues : o o o o Augmentation du chiffre d affaires et du nombre d emplois prévus par le ou les demandeurs. Retombées pour le secteur d activité ainsi que pour le développement régional, national ou international. Potentiel de rayonnement. Participation d étudiants ou de stagiaires au projet. Lors de l analyse des demandes, le comité prend également en compte le respect des principes issus de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1, http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/loi.htm). 12

RAPPORT D ÉTAPE Selon la durée et la nature du projet, un rapport d étape peut être demandé. Celui-ci doit contenir un compte-rendu des activités réalisées et des résultats obtenus ainsi qu un état des dépenses. Ces documents doivent être signés par la personne autorisée par la PME, la coopérative ou l OBNL de développement social. RAPPORT FINAL Un rapport final comprenant un rapport financier signé par la personne autorisée par la PME, la coopérative ou l OBNL de développement social est demandé au plus tard deux mois après la conclusion du projet. Ce rapport doit inclure : le titre du projet; la description détaillée des services rendus; le rapport financier du projet (gabarit du rapport présenté à l annexe 6); les pièces justificatives démontrant la contribution financière du ou des demandeurs, soit : o o la facture du membre de QuébecInnove et la preuve de paiement du ou des demandeurs; toute autre pièce justificative démontrant la contribution financière du ou des demandeurs; la fiche d appréciation du ou des demandeurs, laquelle démontre les retombées du projet, y compris le nombre d emplois créés en R-D pour le milieu preneur (annexe 7). DROIT DE GESTION La Direction du soutien aux organisations se réserve le droit : de récupérer, en tout ou en partie, la contribution versée si le ou les demandeurs subventionnés font défaut aux obligations qui leur sont faites dans le protocole d entente ou dans la convention ou ont utilisé à d autres fins l argent versé; de refuser d évaluer une demande si celle-ci n est pas conforme aux conditions de Passeport innovation; de réclamer toute pièce justificative supplémentaire liée à la demande. Le Ministère se réserve le droit de privilégier les nouveaux demandeurs dans le choix des projets. 13

ANNEXE I : NIVEAUX DE MATURITÉ Niveaux de maturité technologique (NMT) Basés sur le système TRL (Technology Readiness Level) de la NASA Niveau de maturité technologique (NMT) NMT 1 Principes de base observés et signalés NMT 2 Formulation du concept technologique ou de l application NMT 3 Critique analytique et expérimentale ou validation pertinente du concept NMT 4 Validation du composant ou de la maquette en laboratoire NMT 5 Validation du composant ou de la maquette dans un environnement pertinent NMT 6 Démonstration d un modèle ou d un prototype du système ou du sous-système dans un environnement pertinent NMT 7 Démonstration du prototype de système dans un environnement opérationnel NMT 8 Système réel achevé et qualifié au moyen d essais et de démonstrations NMT 9 Système réel éprouvé lors d opérations réussies en cours de mission Jalon atteint pour l élément Le niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique commence à être convertie en recherche et développement (R-D) appliquée. Exemples : études papier des propriétés fondamentales de la technologie. Début de l invention. Une fois les principes de base observés, il s agit d inventer les applications pratiques. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. Seuls exemples : études analytiques. La R-D active est lancée. Cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie. Exemples : composants qui ne sont encore ni intégrés ni représentatifs. Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun. Il s agit là d une «fidélité relativement basse» par rapport au système éventuel. Exemple : intégration d un matériel spécial en laboratoire. Le caractère représentatif de la technologie de la maquette augmente significativement. Les composants technologiques de base sont intégrés à des éléments raisonnablement réalistes à l appui et peuvent donc être testés en environnement simulé. Exemple : intégration très représentative des composants en laboratoire. Le modèle ou prototype représentatif du système, nettement supérieur à celui du NMT 5, fait l objet d essais en milieu pertinent. Stade de développement marquant dans le développement éprouvé d une technologie. Exemples : essais d un prototype dans un milieu très représentatif en laboratoire ou en milieu opérationnel simulé. Le prototype s approche d un système opérationnel ou est rendu à ce niveau. Représente un progrès significatif par rapport au NMT 6, ce qui exige la démonstration d un prototype du système réel dans un milieu opérationnel (par ex. : dans un aéronef, dans un véhicule ou dans l espace). Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme finale et dans les conditions prévues. Dans presque tous les cas, ce NMT représente la fin du développement comme tel d un système. Exemples : essais et évaluations du développement du système prévu afin de déterminer s il répond aux spécifications de conception. Application réelle de la technologie sous sa forme finale et dans les conditions d une mission, semblables à celles qui ont été enregistrées lors d essais et d évaluations opérationnels. Exemple : utilisation du système dans des conditions opérationnelles d une mission. Source : Industrie Canada, «Annexe Niveau de Maturité Technologique», Programme de démonstration de technologies (PDT) Guide de programme, [En ligne], mis à jour le 26 mai 2014. [http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00837.html] (Consulté le 25 novembre 2014). 14

Niveaux de maturité de l innovation sociale Niveau de maturité (NM)* 1 à 3 Étude analytique et preuve de concept Preuve de concept 4 à 6 Validation de la solution dans un environnement contrôlé ou représentatif Validation 7 à 9 Démonstration de la solution éprouvée dans un milieu preneur menant vers un transfert élargi Démonstration * Adaptation du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. 15

ANNEXE II : OFFRE DE SERVICES Offre de services des organismes de recherche membres de QuébecInnove Les offres de services des organismes de recherche membres de QuébecInnove doivent comporter au minimum les éléments suivants : 1. DÉFINITION DU MANDAT Précisez votre offre de services en fonction du problème à corriger, de la situation à améliorer ou des objectifs poursuivis. Déterminez les résultats attendus et décrivez les biens livrables au cours et à la fin du projet. 2. MÉTHODOLOGIE Précisez la méthodologie proposée et les techniques de travail qui seront utilisées en fonction des étapes et des activités du plan de mise en œuvre. Selon la nature du projet, spécifiez : les travaux qui seront réalisés; les incertitudes à résoudre; les différents livrables. 3. PLAN DE MISE EN ŒUVRE Veuillez présenter le plan de mise en œuvre des principales étapes et activités qui seront réalisées dans le cadre du présent projet en fonction des ressources humaines affectées au projet. Une présentation graphique, par exemple à l aide d un diagramme de Gantt, est exigée. 4. RÉPARTITION DES COÛTS Précisez les coûts rattachés aux différents postes de dépense. 5. PRÉCISIONS Précisez, dans votre offre, les modalités de facturation, les modes de paiement, la durée de validité de l offre, les conditions de confidentialité et les modalités de gestion de la propriété intellectuelle. De plus, l entente devra préciser, s il y a lieu, les contributions humaines, matérielles et financières au projet. Notez qu il est possible d ajouter une clause à l offre de services à l effet que celle-ci entrera en vigueur conditionnellement à l approbation du soutien financier du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. 16

ANNEXE III : PRÉCISIONS SUR CERTAINES DÉPENSES ADMISSIBLES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT Les frais de déplacement correspondent aux frais encourus lorsqu une personne se déplace à l extérieur de son lieu de travail habituel. La présente annexe concerne les frais de déplacement liés à certains modes de transport, à l hébergement en établissement hôtelier ainsi qu aux frais de repas. D autres frais de déplacement ou des remboursements supérieurs à ceux établis peuvent également être jugés nécessaires. Dans tous les cas, à moins de circonstances exceptionnelles, l approche retenue doit démontrer un souci d économie. TRANSPORT Le recours au transport en commun doit être privilégié dans la mesure où cela est plus économique que l usage d un véhicule personnel. Lors de l utilisation d un véhicule personnel, les taux suivants sont admissibles selon le kilométrage applicable : Kilométrage annuel Taux 1 re tranche : 1 8 000 km 0,430 $/km 2 e tranche : plus de 8 000 km 0,375 $/km Si un moyen de transport en commun approprié est disponible et qu un véhicule personnel est utilisé, le taux admissible est réduit à 0,145 $ par kilomètre parcouru. HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT HÔTELIER Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes pour l hébergement dans un établissement hôtelier : Ville Indemnités maximales Basse saison 1 Haute saison 2 Territoire de la ville de Montréal 126 $ 138 $ Territoire de la ville de Québec 106 $ Villes de Laval, de Gatineau, de Longueuil, de Lac Beauport et de Lac Delage 102 $ 110 $ Établissements situés ailleurs au Québec 83 $ 87 $ Tout autre établissement 79 $ 1 Du 1 er novembre au 31 mai. 2 Du 1 er juin au 31 octobre. 17

FRAIS DE REPAS Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes : Taux applicables Déjeuner 10,40 $ Dîner 14,30 $ Souper 21,55 $ Total 46,25 $ Les taux ci-dessus incluent les taxes et les pourboires. 18

ANNEXE IV : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 19

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ANNEXE V : DÉSIGNATION D UN MANDATAIRE 24

ANNEXE VI : RAPPORT FINANCIER 25

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ANNEXE VII : FICHE D APPRÉCIATION