MSA SUD CHAMPAGNE Taux de cotisations sur salaires HAUTE-MARNE au 1er Janvier 2015 (Mise à jour le 16/01/2015) Cotisations de sécurité sociale Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond Assurances sociales - Maladie 0,75 (a) 12,80 13,55 - - - agricoles - Vieillesse 0,30 1,80 2,10 6,85 8,50 15,35 Allocations Familiales Rémunération > 1,6 SMIC - 5,25 5,25 - - - Allocations Familiales rémunération < 1,6 SMIC 3,45 3,45 Contribution de Solidarité Autonomie - 0,30 0,30 - - - (a) 5,5 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond - 0,55 0,55 - - - Versement de transport (St Dizier) Versement de transport (Chaumont) 0,60 0,60 - - - FNAL Entreprise < 20 salariés - - - - 0,10 0,10 FNAL Entreprise > 20 salariés Et si entreprise différente d'une entreprise de 0,50 0,50 production agricole ou coopérative agricole Service Santé au Travail - - - - 0,42 0,42 Cotisations conventionnelles Dans la limite de 4 plafonds SS Majoration taux employeur * imposées par la loi CDD<1mois CDD>1mois et < 3 mois Assurance Chômage 2,40 4,00 6,40 + 3,00 +1,50 Assurance Garantie des Salaires - 0,30 0,30 - - - (AGS) * limitée aux CDD pour accroissement temporaire d'activité Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers Sur totalité de la rémunération FAFSEA/ANFCA CDD-CDI APE 110-120-130-140-150-180-190-400-410-0,20 0,20 FAFSEA CDD APE 110-120-130-140-150-180-190-310-330-340-400-410 - 1,00 1,00 FAFSEA Additionnel APE 110-120-130-140-150-180-190-400-410 0,35 0,35 AFNCA/ ANEFA/PROVEA/ASCPA APE 110-120-130-140-180-190-400-410 0,01 0,30 0,31 AFNCA/ANEFA/ASCPA APE 310-330-340 0,01 0,10 0,11 Contribution financement fonds paritaire des organisations syndicales et patronales - 0,016 0,016 179,40 179,40 VAL'HOR APE 410 TTC TTC
AUTRES COTISATIONS CSG - CRDS Sur 98,25 % de la Rémunération Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible 5,10-5,10 CSG et CRDS non déductible (CRDS à 0,50 %) 2,90-2,90 Contributions Contribution des employeurs - 8,00 8,00 FORFAIT SOCIAL / Contribution patronale des cotisations complémentaires de prévoyance FORFAIT SOCIAL / Somme versées au titre de l'intéressement, participation ; abondement employeur aux PEE, PEI, PERCO et PERCOI ; contribution employeur au régime de retraite supplémentaire COTISATION PENIBILITE / COTISATION ADDITIONNELLE - 20,00 20,00 Exposition à un facteur de pénibilité Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité COTISATION PART PATRONALE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" CODE CATEGORIES DE RISQUES 110 Cultures spécialisées 2,93% 120 Champignonnières 2,93% 130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,41% 140 Elevage spécialisé de petits animaux 3,97% 150 Entraînement, dressage, haras 5,62% 180 Culture et élevage non spécialisés 2,47% 190 Viticulture 3,29% 310 Sylviculture 5,47% 330 Exploitations de bois proprement dites 9,01% 340 Scieries fixes 5,97% 400 Entreprises de travaux agricoles 3,13% 410 Entreprises de jardins, paysagistes, reboisement 3,33% 500 Artisans du bâtiment 5,01% 510 Autres artisans 5,01% Stockage et conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits et 600 1,52% légumes 610 Approvisionnement 1,49% 620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 2,79% Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : 630 10,29% abattage, découpe-désossage, conserverie 640 Conserveries de produits autres que la viande 4,16% 650 Vinification 2,57% 660 Insémination artificielle 2,41% 670 Sucreries, distillation 2,57% 680 Meunerie, panification 4,16% 690 Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 3,78% 760 Traitement des viandes de volailles avec abattage, découpe, transformation 4,16% 770 Coopératives diverses 4,16% 800 Mutualité Agricole 1,13% 810 Crédit Agricole 1,13% 820 Autres organismes, établissements groupements prof. agricoles visés à l'article 1144-7 du Code Rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif 1,13% 830 SICAE personnel temporaire 2,30% SICAE personnel statutaire 0,30% 900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2,52% 910 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 2,52% 920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,52% 940 Membres bénévoles des organismes sociaux (Arrêté distinct) 0,11% 950 Ets d'enseignement technique et de formation professionnelles (élèves des...) 0,39% 970 Personnel enseignant agricole privé 0,36% 980 Travailleurs handicapés des ESAT 2,10% Apprentis 2,09% Plafond Sécurité Sociale Base mensuelle 3 170 SMIC horaire 9,61 0,10 0,20
Cotisations Retraite Complémentaire et Prévoyance - Entreprise de Production Agricole SALARIES NON CADRES Production Agricole Tranche B (1 et 3 plafonds SS) Salariés non Cadres CAMARCA (ARRCO) 3,875 3,875 7,750 10,125 10,125 20,25 PREVOYANCE (cotisations définies par la convention collective, l'accord branche ou l'accord entreprise) Dans la limite de 4 plafond SS d'ancienneté) sauf centres équestres/haras 0,005 0,195 0,20 PREVOYANCE APE 190(dès embauche) 0,08 0,11 0,19 décès APE 310 330 (12 mois d'ancienneté) 0,005 0,195 0,20 APE 410 (dès embauche) 0,03 0,21 0,24 APE 900 0,20 0,20 0,40 0,220 0,030 0,25 Garantie d'ancienneté) sauf centres équestres/haras Incapacité de APE 190 (6 mois d'ancienneté) 0,928 0,317 1,245 Travail APE 310 330 (12 mois d'ancienneté) 0,220 0,030 0,25 APE 410 (12 mois d'ancienneté) 0,50 0,75 1,25 CFS HARMONIE d'ancienneté) sauf centres équestres/haras 45,33 24,41 69,74 CFS AGRICA APE 410 (3 mois d'ancienneté) 23,29 23,29 46,58 Production Agricole Salariés Cadres SALARIES CADRES Tranches B et C CAMARCA (ARRCO) 3,80 6,20 10,00 - - - GMP (voir tableau) - - - 7,80 12,75 20,55 GMP Plafond S.S.< R > Salaire Rémunération = R R < Plafond S.S. R> Salaire Charnière Charnière Salaire charnière - Assiette GMP Forfaitaire Non due rémunération Cotisation GMP * Forfait annuel * Salaire charnière annuelle PP : 494,04 PO : 302,04 Provisoire * Forfait mensuel * Salaire charnière Mensuelle PP : 41,17 3 492,82 PO : 25,17 Taux : 7,75 % et 12,68 % Non due
Cotisations de retraite complémentaire AGRICA - Organismes et Groupements Professionnels Agricoles SALARIES NON CADRES OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérents CCPMA Tranche B (1 et 3 plafonds SS) RETRAITE avant le 01/01/1997 CAMARCA (ARRCO) 3,13 6,87 10,00 7,59 12,66 20,25 OPA créés avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA Tranche B (1 et 3 plafonds SS) uniquement) CAMARCA (ARRCO) 3,10 4,65 7,75 8,10 12,15 20,25 OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérents CCPMA RETRAITE avant le 01/01/1997 SALARIES CADRES Tranche B et C CAMARCA (ARRCO) 3,13 6,87 10,00 - - - GMP (voir tableau) - - - 7,80 12,75 20,55 OPA créés avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA Tranche B et C uniquement) CAMARCA (ARRCO) 3,10 4,65 7,75 - - - GMP - - - 7,80 12,75 20,55 Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de Dans la limite de 4 plafonds SS tiers APECITA Cadres des Organismes Professionnels 0,024 0,036 0,06 GMP Plafond S.S.< R > Salaire Rémunération = R R < Plafond S.S. R> Salaire Charnière Charnière Assiette GMP Forfaitaire Salaire charnière - rémunération Non due Cotisation GMP * Forfait annuel * Salaire charnière annuelle PP : 494,04 PO : 302,04 Provisoire * Forfait mensuel * Salaire charnière Mensuelle PP : 41,17 3 492,82 PO : 25,17 Taux : 7,75 % et 12,68 % Non due
MSA SUD CHAMPAGNE Informations supplémentaires Haute-Marne au 1er Janvier 2015 (Mise à jour le 08/01/15) EXONERATION COTISATIONS PATRONALES POUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS OU DE DEMANDEURS D'EMPLOI Cotisations Taux exonéré Maladie 12,80% Vieillesse plafonnée 1,80% L'exonération de charges patronales et la prise en charge de cotisations patronales par la MSA seront limitées à 119 jours et aux limites ci-dessous : Exonération applicable sur 119 jours Exonération de charges patronales Vieillesse déplafonnée Allocation Familiale Limites d'exonération Exonération 8,50% Rémunération < 1,25 SMIC mensuel 100,00% 5,25% Rémunération > 1,25 et < 1,5 SMIC mensuel Dégressive Rémunération > 1,5 SMIC mensuel 0% Prise en charge par la MSA FAFSEA AFNCA/ANEFA/ PROVEA SST 0,42% le SMIC RDF/TO Mensuel * Retraite complémentaire GMP (cadres) CET (cadres) AGFF Voir barème page 1 Voir barème page 3 ou 4 ATTENTION : Afin d'établir le taux exact d'exonération, vous devez déclarer le taux de réévaluation du SMIC pour les salariés suivants : la donnée «REM RDF/TO»* * voir notice déclaration trimestrielle des salaires REDUCTION DEGRESSIVE "LOI FILLON" Le seuil maximal de rémunération : 1,6 SMIC Employeurs soumis au FNAL à 0,10 % Employeurs soumis au FNAL à 0,50 % Coefficient maximal de réduction : 0,2795 Coefficient maximal de réduction : 0,2835 Formule : Formule : 0,2795 x (1,6 x ( SMIC annuel ) _ 1) 0,2835 x (1,6 x ( SMIC annuel ) _ 1) 0,6 rémunération annuelle brute 0,6 rémunération annuelle brute Pour obtenir toutes précisions sur les conditions d'application, contactez votre MSA au 03.25.43.54.24 ou au 03.25.43.54.29. Ces informations sont accessibles sur notre site : www.msa10-52.fr