Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies
Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité civile et pénale 2
La désignation du trésorier Une désignation par les membres titulaires et par le Président pour la durée du mandat du CE avec la possibilité de démissionner ou d être révoqué sauf cas particulier du règlement interne (durée limitée) 3
Le rôle du trésorier du CE La gestion des budgets: Budget de fonctionnement Budget des ASC 4
Le rôle du trésorier du CE L établissement des budgets prévisionnels -vérification des versements -contrôles des montants 5
Le rôle du trésorier du CE Le règlement des factures du CE par chèque qui a la signature qui engage la dépense qui la paye limite de paiement et d engagement par CB en liquide? 6
Le rôle du trésorier du CE Le suivi et la gestion des comptes bancaires La remise des espèces Le suivi et la gestion des cotisations urssaf Les comptes rendus de gestion L exécution des décisions prises par le CE dans la gestion du budget La négociation des prix préférentiels 7
Les moyens d action du trésorier Les moyens matériels : Ordinateur avec logiciel spécifique? Local Tampons Documentation La formation, l assistance, l embauche 8
Les moyens d action du trésorier Les heures de délégation En raison de son mandat d élu pas de son mandat de trésorier L utilisation des heures 9
La responsabilité civile et pénale Une responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle Une responsabilité civile contractuelle La responsabilité pénale 10
Le calcul des subventions du CE L assiette du calcul Les salaires,appointements, commissions.. Primes et gratifications Part salariale des cotisations (sal bruts) Indemnités de congés payés Compléments de salaire (maladie) Indemnités et avantages divers = 641 Reprise sur 5 ans 11
Le calcul des subventions du CE Subvention de fonctionnement 0,2% de l assiette Possibilité d être majoré par un accord de branche, accord d entreprise Si mise à disposition par l entreprise de personnel cela vient en déduction mais les déductions sont subordonnées à autorisation du CE Versement libre 12
Le calcul des subventions du CE La subvention destinée au financement des activités sociales et culturellles Pas d activités avant la constitution Des activités avant Modalités de versement 13
Le calcul des subventions du CE Les autres ressources Les cotisations Les autres subventions Les dons et legs Les revenus de biens immobiliers Les produits des activités ou manifestations 14
La dualité des budgets Autonomie des budgets Pas de report possible des excédents Possibilité de placements 15
La dualité des budgets Budget de fonctionnement Fonctionnement administratif Études et experts spécifiques (hors mission légale) formation 16
La dualité des budgets Activités sociales et culturelles Caractère facultatif Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel Prioritairement aux salariés de l entreprise ou à leur famille sans discrimination 17
Les resssources financières du CE Le calcul des subventions du CE La dualité des budgets du CE 18
La dualité des budgets Attribution des aides En fonction du quotient familial Montant forfaitaire Revenu du salarié ou du ménage Critères professionnels privilégiant telle ou telle catégorie 19
La dualité des budgets Accorder une prêt au salarié Contrat de prêt Remboursement du prêt Intérêts Départ du salarié 20
La dualité des budgets Comment s affectent les dépenses? Fonctionnement ou asc? 21
Mise en place d une comptabilité et contrôle de gestion Mise en place de budget et contrôle de gestion Mise en place d une comptabilité et établissement des états financiers 22
contrôle de gestion Mise en place de budget prévisionnel Pour le fonctionnement (formation,..) Pour les ASC Sommes allouées aux activité Investissements envisagés Exemples de tableau 23
Contrôle Budgétaire Montant au 30/04/N +1 Réalisé Prévu Ecart (en ) Ecart (%) Recettes : subvention de fonctionnement 6 501 6 419 82 1 % subvention des ASC 27 873 27 521 352 1 % remboursement assurance 0 0 0 0 remboursement prêts 400 800-400 -50 % 34 774 34 740 34 0 % Dépenses : séjour au ski 3 500 4 000-500 -13 % arbre de Noël 0 0 0 0 % billetterie 7 560 8 000-440 -5 % contribution des salariés -3 024-3 200 176-5 % sorties 2 145 2 200-55 -3 % contribution des salariés -257-330 73-22 % assurance 0 0 0 0 divers ASC 348 500-152 -30 % fournitures administratives 450 533-83 -16 % consultations juridiques 4 000 1 000 3000 300 % formations 0 6 150-6150 -100 % divers fonctionnement 0 750-750 -100 % remboursement d'emprunts 2 200 2 200 0 0 % 16 922 21 803-4881 -22 % Solde de trésorerie 16 328 11 413 4913 43 % 24
contrôle de gestion Contrôle de l éxécution du budget Comparaison détaillée Contrôle en cumul et sur la période Contrôle par exception 25
contrôle de gestion 1. Mise en place d un prévisionnel de trésorerie 26
Budget des décaissements Janvier 3e trimestrmestre 4e tri- S1 S2 S3 S4 Fév. Mars Avril Mai Juin Total Séjour au ski 250 250 250 2 000 1 000 3 750 Arbre de Noël 18 900 18 900 Billetterie 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 6 000 6 000 24 000 Contribution des salariés -800-800 -800-800 -800-800 -2 400-2 400-9 600 Sorties 550 550 550 550 550 550 1 650 1 650 6 600 Contribution des salariés -83-83 -83-83 -83-83 -248-248 -994 Assurance resp. civile 1 200 1 200 Divers ASC 250 250 250 250 1 000 Fournitures administratives 133 133 133 133 133 133 400 400 1 598 Consultations juridiques 1 000 500 500 2 000 Formations 6 150 6 150 Divers fonctionnement 375 375 375 375 1 500 Remboursement emprunts 1 100 1 100 1 100 1 100 4 400 Règlement factures N 4 984 4 984 TOTAL 3 775 250 250 6 984 3 800 9 050 2 425 1 800 3 000 7 627 26 527 65 488 27
Trésorerie Janvier S1 S2 S3 S4 BUDGET DE TRESORERIE Fév. Mars Avril Mai Juin 3e trimestre 4e trimestre Solde de début de période 3 460 14 485 14 235 18 325 11 541 7 941-909 11 666 10 066 8 466 16 239 Encaissements prévus 14 800 0 4 340 200 200 200 15 000 200 1 400 15 400 15 400 Décaissements prévus -3 775-250 -250-6 984-3 800-9 050-2 425-1 800-3 000-7 627-26 527 Solde de fin de période 14 485 14 235 18 325 11 541 7 941-909 11 666 10 066 8 466 16 239 5 112 28
contrôle de gestion 2. Mise en place d un tableau de bord 29
Tableau de bord Réalisé Prévu Ecart Ecart (en ) (%) Solde de trésorerie 16 328 11 413 4 913 43 % Total des recettes 34 774 34 740 34 0 % Dont : subvention fonctionnement 6 501 6 419 82 1 % subvention des ASC 27 873 27 521 352 1 % remboursements prêts 400 800-400 -50 % Total des dépenses : 16 922 21 803-4 482-22 % Dont : séjour au ski 3 500 4 000-500 -13 % arbre de Noël 0 0 0 0 % billetterie (dépense nette) 4 536 4 800-264 -5 % sorties (dépense nette) 1 888 1 870 18 1 % divers ASC 348 0-152 -30 % fournitures administratives 450 533-83 -16 % consultations juridiques 4 000 1 000 3 000 300 % formations 0 6 150-6 150-100 % divers fonctionnement 0 750-750 -100 % remboursements d'emprunts 2 200 2 200 0 0 % Nombre de bénéficiaires : séjour ski 35 40-5 -13 % billetterie 302 320-18 -6 % sorties 21 22-1 -5 % Taux de contribution : billetterie 40 % 40 % 0 0 % sorties 12 % 15 % -3 % -20 % Effectifs de l'entreprise 107 110-3 -2 % 30
Mise en place d une comptabilité Des obligations comptables allégées Termes assez vagues dans le code du travail Un compte de résultat «fonctionnement» Un compte de résultat «ASC» Un bilan (scission du résultat, scission des comptes bancaires) 31
Mise en place d une comptabilité 3 Modes de comptabilisation : COMPTABILITE DE TRESORERIE COMPTABILITE DE TRESORERIE AVEC RATTACHEMENT EN FIN D EXERCICE COMPTABILITE D ENGAGEMENT 32
Mise en place d une comptabilité Des évolutions importantes 2013-2014 Similaires aux syndicats Par seuil : < 153 000 > 153 000 1,5 M ; 3 M ; 50 personnes (2 des 3 seuils) Obligations de présentation, normes comptables Obligation de certification 33
COMPTES ANNUELS Un «Compte rendu détaillé de la gestion financière» document politique syndical analytique «facile à comprendre» Des Etats Financiers normalisés obligatoires un Bilan, un Compte de Résultat, une Annexe Comptabilité générale technique et «abstraits» 34
COMPTES ANNUELS Comme pour toute entité soumise à l obligation d établir des comptes annuels, les comptes annuels d une OS comprennent : Un Bilan Un Compte de Résultat Une Annexe Les 3 documents forment un tout indissociable 35
Plan Comptable Général Principes comptables généraux Image fidèle, comparabilité, continuité Régularité, sincérité Prudence Permanence des méthodes 36
Les documents comptables Présentation du bilan Présentation du compte de résultat Œuvres sociales Fonctionnement Présentation de l annexe 37
LES TRAVAUX COMPTABLES SAISIE DES DONNEES TRAITEMENT DES DONNEES ELABORATION DES ETATS DE SYNTHESE 38
CHRONOLOGIE DES TRAVAUX COMPTABLES Pièce justificative QUOTIDIEN Enregistrement au Journal (ou journaux auxiliaires) Report au Grand Livre (ou grands livres auxiliaires) PERIODIQUE FIN D EXERCICE Balances périodiques Ou Centralisation des journaux, Grand Livre, balances auxiliaires pour: JOURNAL GENERAL GRAND LIVRE GENERAL BALANCE GENERALE Inventaire physique comptable Balance après inventaire BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE 39
40
LE PLAN COMPTABLE Le plan comptable est un ensemble de règles, de procédures, de définitions, de principes d organisation et de recommandations rassemblés dans un document édité par le Conseil National de la Comptabilité et décomposé en trois parties : Dispositions générales, Comptabilité générale, Comptabilité analytique et budgétaire. Le plan comptable comporte neuf «classes» ou «familles d idées» : Les classes de 1 à 5 correspondent au bilan, Les classes 6 et 7 correspondent au compte de résultat La classe 8 est celle des comptes spéciaux (engagements donnés, reçus, etc) La classe 0 est laissée libre pour les besoins de l entreprise. CLASSES DE COMPTES 1 CAPITAUX 2 IMMOBILISATIONS 3 STOCKS ET EN COURS 4 TIERS 5 FINANCIERS 6 CHARGES 7 PRODUITS 8 SPECIAUX 9 ANALYTIQUES D EXPLOITATION 0 Classe laissée libre pour les besoins de l entreprise 41
COMPTABILITE DE TRESORERIE 42
COMPTABILITE D ENGAGEMENT 43