PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2012 A une séance ordinaire tenue le 18 juin 2012 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Diane Dufour-Flynn Lucie Régimbald Bélanger Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue formant quorum; SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Le directeur général Le greffier Jean Beaulieu Normand Patrice OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance. RÉSOLUTION 336-06-2012 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE: Le projet d ordre du jour suivant est adopté tel que déposé : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation des procès-verbaux des assemblées des 16 et 22 mai 2012 4- Règlements 4.1- Adoption second projet: Projet d amendement au règlement de zonage 222-2008 (222-H-04-2012) 4.2- Adoption: Projet d amendement au règlement d administration 258-2009 (258-B-04-2012) 4.3- Adoption: projet d amendement au règlement de zonage 222-2008 (222-F-03-2012)
4.4- Adoption: projet d amendement au règlement de zonage 222-2008 (222-G-03-2012) 4.5- Avis de motion : règlement SQ-02-2012 pour rendre uniforme dans toutes les municipalités de la MRC le règlement sur les systèmes d alarmes pour les articles applicables par la Sûreté du Québec 4.6- Avis de motion : règlement SQ-03-2012 pour rendre uniforme dans toutes les municipalités de la MRC le règlement concernant la circulation et le stationnement pour les articles applicables par la Sûreté du Québec 4.7- Avis de motion : règlement SQ-04-2012 pour rendre uniforme dans toutes les municipalités de la MRC le règlement concernant les nuisances, l usage et l empiètement des voies publiques pour les articles applicables par la Sûreté du Québec 4.8- Avis de motion : règlement SQ-05-2012 pour rendre uniforme dans toutes les municipalités de la MRC le règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l ordre dans les voies publiques, les trottoirs, les parcs et places publiques pour les articles applicables par la Sûreté du Québec 5- Administration et Finances 5.1- Renouvellement de l adhésion de la Ville de Saint-Sauveur à Tricentris centre de tri 5.2- Autorisation pour la signature du plan de cadastre suite à l acquisition d une partie du lot 4 885 789 5.3- Festival des Arts de Saint-Sauveur : représentant de la Ville sur le CA 5.4- Gestion documentaire 5.5- Indicateurs de gestions 2011 pour dépôt 5.6- Certificat du trésorier présentant la liste des chèques à émettre 6- Sécurité publique 7- Travaux publics et génie 7.1- Remise de retenue à la firme Multi Pression L.C. inc (2 499,50 $) 7.2- Acquisition d arbres, arbustes et fleurs aménagement parc Georges Filion 7.3- Entente avec Hydro-Québec pour le prolongement et la modification de ligne dans le parc Georges-Filion 7.4- Autorisation pour la signature d un protocole d entente dans le cadre du prolongement de la rue Genève 8- Environnement 8.1- Avance de fonds à la Régie d assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts
8.2- Engagement de la ville au niveau 1 du programme ICI on Recycle 8.3- Autorisation pour le dépôt d une demande d aide financière à Tricentris dans le cadre du programme d amélioration de la performance 9- Urbanisme 9.1-411, rue Principale : «Sudinvest» Clôture, plan numéro 2012-094 9.2-9-11, avenue Monette : Clôture, plan numéro 2012-095 9.3-75, avenue de la Gare, bloc P : «Café Starbuck s» Nouvelle construction, plan numéro 2012-096 9.4-70, avenue de la Gare : «Centre St-Sauveur inc.» Nouveau bâtiment, plan numéro 2012-097 9.5-279, rue Principale : «9086-6070 Québec inc.» Nouvelle construction, plan numéro 2012-098 9.6-50, avenue de la Gare : Auvent de la terrasse, plan numéro 2012-099 9.7-2501, chemin Jean-Adam : «Au coin du jardin» Aménagement extérieur, plan numéro 2012-100 9.8-191, rue Principale : «De la tête aux pieds» Changement de couleurs, plan numéro 2012-101 9.9-32-34, rue Robert : «Gestion Gilles Malo inc.» Revêtement extérieur, plan numéro 2012-102 9.10-20, rue Robert : «Groupe Boombox inc.» Fenêtres et portes, plan numéro 2012-103 9.11-200, rue Principale, local 4 : «Jean Fortin & associés» Enseignes communautaire et suspendue, plan numéro 2012-104 9.12-285, rue Principale : «Galerie d art Céleste et Galerie Pauline Paquin» Enseigne communautaire, plan numéro 2012-105 9.13-157 E, rue Principale : «Les entreprises Beauté Canine» Enseigne communautaire, plan numéro 2012-106 9.14-157, rue Principale : «Encadrimage Saint-Sauveur» Enseigne sur poteaux, plan numéro 2012-107 9.15-9, avenue Lanning, local 108 : «Centre dentaire Stéphanie Wilson» Enseigne communautaire, plan numéro 2012-108 9.16-200, rue Principale, local 19 : «Zen Attitude» Enseignes communautaire et suspendue, plan numéro 2012-109 9.17-111 B, rue Principale : «Latulippe & associés consultants inc.» Lettrage, plan numéro 2012-110 9.18-200, rue Principale, local 8 : «Line Beaudoin coiffure & bronzage» Enseignes communautaire et suspendue, plan numéro 2012-111
9.19-200, rue Principale, local 8 : «Coiffure Laurie» Enseignes suspendue et communautaire, plan numéro 2012-112 9.20-228 C, rue Principale : «Fusion & couleurs» Enseigne suspendue, plan numéro 2012-113 9.21-283, rue Principale : «Meto» Enseigne communautaire, plan numéro 2012-114 9.22-268, rue Principale : «Boutique Buck» Enseigne projetante, plan numéro 2012-115 9.23-389, rue Principale : «Au Sarrazin» Enseigne sur poteaux, plan numéro 2012-116 9.24- Dérogation mineure accord de principe 411, Montée Papineau Nord: Plan numéro 2012-118 9.25- Dérogation mineure accord de principe 134, chemin du Lac-des- Chats : Plan numéro 2012-119 9.26- Abrogation résolution 302-05-2012 : lotissement lot 3 432 079 plan numéro 2012-087 9.27- Dérogation mineure : 34, avenue Sainte-Marguerite : Plan numéro 2012-088 9.28- Dérogation mineure 15, avenue de la Gare : «Les trouvailles de Sylvie» Plan numéro 2012-090 9.29- Dérogation mineure 1 616, chemin de la Pointe-aux-Roches : «Placements M.F.C.P.» Plan numéro 2012-092 9.30- Achat d une case de stationnement pour le 141 Principale (5 000$) 9.31- Dépôt et présentation des statistiques de construction au 31 mai 2012 10- Vie Communautaire 11- Ressources Humaines 11.1- Engagement étudiant au service d urbanisme pour l été 2012 11.2- Congé sans solde Mme Sylvie Robitaille du service de la Vie Communautaire 11.3- Engagement adjoint au directeur adjoint du service des travaux publics et génie à titre temporaire 12- Correspondance 12.1- Tournoi de golf du Mont 12.2- Congrès 2012 Fédération Québécoise des Municipalités les 27, 28 et 29 septembre 2012 12.3- Tourisme Laurentides adhésion 2012-2013 (503.13 $ taxes incluses) 12.4- Proposition d entente avec Domaine Alary
13- Points nouveaux 13.1- Remboursement de dépôt de garantie pour l aménagement paysager du 68 de la Gare (25 000 $) 14- Parole au public 15- Levée de l assemblée PÉRIODE DE QUESTIONS En conformité avec l article 322 de la Loi sur les Cités et Villes, une période de question est mise à la disposition de l assistance et le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes. RÉSOLUTION 337-06-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2012 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2012 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2012 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION 338-06-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2012 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mai 2012 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mai 2012 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION 339-06-2012 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 222-H-04-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 222-2008 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012;
ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012; ATTENDU : Qu une assemblée de consultation et d information s est tenue le 22 mai 2012; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et résolu; QUE : Le second projet de règlement numéro 222-H-04-2012 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 340-06-2012 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 258-B-04-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT D ADMINISTRATION 258-2009 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2012; ATTENDU : Qu une assemblée de consultation et d information s est tenue le 22 mai 2012; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn et unanimement résolu; QUE : Le règlement numéro 258-B-04-2012 amendant le règlement d administration 258-2009 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 341-06-2012 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 222-F-03-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 222-2008 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012;
ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012 ; ATTENDU : Qu une assemblée de consultation et d information s est tenue le 16 avril 2012; ATTENDU : Qu un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 22 mai 2012; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et résolu; QUE : Le règlement numéro 222-F-03-2012 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 342-06-2012 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 222-G-03-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 222-2008 ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 mars 2012 ; ATTENDU : Qu une assemblée de consultation et d information s est tenue le 16 avril 2012; ATTENDU : Qu un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 22 mai 2012; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et résolu; QUE : Le règlement numéro 222-G-03-2012 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. AVIS DE MOTION 343-06-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-02-2012 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES Monsieur le conseiller Claude Rodrigue donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro SQ-02-2012, sur les systèmes d alarmes. Monsieur le conseiller Claude Rodrigue demande également une dispense de lecture.
RÉSOLUTION 344-06-2012 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-02-2012 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES QUE : Le projet de règlement portant le numéro SQ-02-2012, sur les systèmes d alarmes est adopté. AVIS DE MOTION 345-06-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-03-2012 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Monsieur le conseiller Normand Leroux donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro SQ-03-2012, concernant la circulation et le stationnement. Monsieur le conseiller Normand Leroux demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 346-06-2012 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-03-2012 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro SQ-03-2012, concernant la circulation et le stationnement est adopté. AVIS DE MOTION 347-06-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-04-2012 CONCERNANT LES NUISANCES, L USAGE ET L EMPIÈTEMENT DES VOIES PUBLIQUES Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro SQ-04-2012, concernant les nuisances, l usage et l empiètement des voies publiques. Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 348-06-2012 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-04-2012 CONCERNANT LES NUISANCES, L USAGE ET L EMPIÈTEMENT DES VOIES PUBLIQUES Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro SQ-04-2012, concernant les nuisances, l usage et l empiètement des voies publiques est adopté.
AVIS DE MOTION 349-06-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-05-2012 CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX, ET L ORDRE DANS LES VOIES PUBLIQUES, LES TROTTOIRS, LES PARCS ET PLACES PUBLIQUES Monsieur le conseiller Gilles Léonard donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro SQ-05-2012, concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l ordre dans les voies publiques, les trottoirs, les parcs et places publiques. Monsieur le conseiller Gilles Léonard demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 350-06-2012 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ-05-2012 CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX, ET L ORDRE DANS LES VOIES PUBLIQUES, LES TROTTOIRS, LES PARCS ET PLACES PUBLIQUES Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro SQ-05-2012, concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l ordre dans les voies publiques, les trottoirs, les parcs et places publiques est adopté. RÉSOLUTION 351-06-2012 RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE TRICENTRIS, CENTRE DE TRI ATTENDU : Que Tricentris, centre de tri a pour objet d organiser des activités de gestion intégrée des déchets et de promouvoir la protection de l environnement; ATTENDU : Que Tricentris, centre de tri, gère des établissements de récupération et de conditionnement de matières recyclables pour le bénéfice de municipalités membres; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur peut consentir des subventions pour maintenir des organismes ayant pour but la protection de l'environnement et la conservation des ressources; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur peut aussi confier à ces organismes l organisation et la gestion d activités relatives aux buts qu ils poursuivent; ATTENDU : Le projet d'entente proposé par Tricentris, centre de tri figurant en annexe à la présente résolution; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 8 mai 2012; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur s engage à demeurer membre de Tricentris, centre de tri jusqu au 12 avril 2017 et autorise exclusivement Tricentris à trier les matières recyclables
provenant du territoire de la municipalité, entre autres, le verre, le plastique, le métal et le papier-carton; La Ville de Saint-Sauveur s engage à promouvoir la collecte sélective des matières recyclables, par apport volontaire ou porte à porte; Monsieur le maire et le greffier sont autorisés à signer l entente avec Tricentris, centre de tri, pour et au nom de la Ville de Saint- Sauveur. La présente résolution remplace et annule la résolution 271-05- 2012. RÉSOLUTION 352-06-2012 SIGNATURE DU PLAN DE CADASTRE ATTENDU L acquisition par la Ville de Saint-Sauveur d une partie du lot 4 885 789; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE: Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur le plan de cadastre préparé par Roch Labelle arpenteur-géomètre en date du 31 mai 2012 sous ses minutes 11807. RÉSOLUTION 353-06-2012 FESTIVAL DES ARTS DE SAINT-SAUVEUR REPRÉSENTANT DE LA VILLE SUR LE CA ATTENDU : La demande du Conseil d administration du Festival des Arts de Saint-Sauveur pour qu un représentant de la Ville siège sur son Conseil d administration; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn et unanimement résolu; QUE: Monsieur le conseiller Normand Leroux représente la Ville de Saint-Sauveur auprès du Conseil d administration du Festival des Arts de Saint-Sauveur. RÉSOLUTION 354-06-2012 GESTION DOCUMENTAIRE ATTENDU Qu il est devenu nécessaire de procéder avec une mise à jour des documents électroniques de la Ville pour en standardiser le classement et pour procéder à la destruction des documents périmés; ATTENDU L offre de service de la firme PG Solutions en date du 1 er mars 2012; ATTENDU Que les argents pour la présente dépense proviennent du surplus accumulé de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 12
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur retienne les services de la firme PG Solutions pour la fourniture du logiciel d exploitation de gestion des documents incluant la formation du personnel et ce sur la base de l offre de service de cette firme en date du 1 er mars 2012 au montant de 13 802,75 $ taxes incluses. COMMENTAIRE 355-06-2012 INDICATEURS DE GESTION 2011 Le trésorier dépose auprès du conseil les indicateurs de gestion de la Ville de Saint-Sauveur pour l exercice financier 2011. RÉSOLUTION 356-06-2012 APPROBATION LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ATTENDU : Le dépôt du rapport au conseil du trésorier en date du 14 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE: La liste des chèques émis (nos 29484 à 29775) pour la période du 17 mai au 13 juin 2012 au montant de 3 247 958,05 $ est acceptée. RÉSOLUTION 357-06-2012 REMISE DE GARANTIE : REMORQUE DE DÉGEL ET DE LAVAGE HAUTE PRESSION ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie Multi Pression L.C. inc lors de l appel de soumissions pour la fourniture d une remorque de dégel et de lavage haute pression; ATTENDU : Que la pièce d équipement reçue répond au devis d appel de soumissions; ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 4 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 2 499,50 $, soit remis à la firme Multi Pression L.C. inc. RÉSOLUTION 358-06-2012 AMÉNAGEMENT PARC GEORGES FILION ACQUISITION D ARBRES, ARBUSTES ET FLEURS ATTENDU : Les demandes d offre de service faites par le directeur adjoint du service des travaux publics et génie pour l acquisition d arbres, arbustes et fleurs dans le projet d aménagement du centre-ville; ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par :
Nom du soumissionnaire Montant (incluant les taxes) Centre du jardin Benoît Lorrain 13 073.35 $ Au coin du Jardin 16 639.13 $ Pépinière G. Lorrain et fils 18 754.01 $ ATTENDU : Que, vu l urgence de procéder, le directeur général a autorisé l acquisition d arbres, arbustes et fleurs du plus bas soumissionnaire pour le projet d aménagement du centre-ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 11 ATTENDU : Que les argents pour la présente dépense proviennent du surplus accumulé de la ville; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le conseil ratifie la décision du directeur général et autorise une dépense de 13 073.35 $ taxes incluses pour l acquisition d arbres, arbustes et fleurs de la firme Centre du jardin Benoît Lorrain pour le projet d aménagement du centre-ville et ce sur la base de l offre de service de cette firme en date du 28 mai 2012. RÉSOLUTION 359-06-2012 AMÉNAGEMENT PARC GEORGES FILION HYDRO-QUEBEC PROLONGEMENT ET MODIFICATION DE LIGNE ATTENDU La nécessité de prolonger et de modifier les lignes d Hydro- Québec pour alimenter en électricité les nouveaux équipements dans le parc Georges-Filion; ATTENDU L entente proposée par Hydro-Québec impliquant un déboursé par la Ville de l ordre de 11 762,87 $ (avant les taxes); ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 11 ATTENDU : Que les argents pour la présente dépense proviennent du surplus accumulé de la ville; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : Le directeur général est autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur le protocole d entente avec Hydro- Québec pour le prolongement et la modification des lignes d électricité pour les nouveaux équipements dans le parc Georges-Filion et autorise une dépense de 11 762,87 $ (avant les taxes).
RÉSOLUTION 360-06-2012 AUTORISATION POUR LA SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE PROLONGEMENT RUE GENÈVE ATTENDU Le projet de prolongement de la rue Genève (lot numéro 4 981 654); ATTENDU Que selon le règlement 248-2009 de la Ville de Saint- Sauveur la signature d une entente entre la Ville et le promoteur est nécessaire pour établir les responsabilités de chacun dans la construction des infrastructures; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Monsieur le maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Développement Rêv Nor pour établir les responsabilités de chacun dans la construction des infrastructures pour le prolongement de la rue Genève. RÉSOLUTION 361-06-2012 AVANCE DE FONDS RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE PIEDMONT, SAINT-SAUVEUR ET SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS ATTENDU : La recommandation du conseil d administration de la Régie d assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts portant le numéro 05-05-12 émise lors de la réunion du 28 mai 2012; ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 29 mai 2012; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La deuxième avance de fonds suivante, pour l année 2012, soit remise à la Régie d assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts : 1. Contribution de Saint-Sauveur-des-Monts : 127 731,11 $ 2. Contribution de Saint-Sauveur : 85 148,30 $ RÉSOLUTION 362-06-2012 ENGAGEMENT DE LA VILLE AU NIVEAU 1 PROGRAMME ICI ON RECYCLE ATTENDU La recommandation du comité de l Environnement en date du 5 ATTENDU L engagement de la ville auprès de la RIDR dans la réduction de l enfouissement des déchets; ATTENDU Que Recyc-Québec a mis de l avant le programme de certification ICI on recycle visant à promouvoir la saine gestion des matières résiduelles;
ATTENDU Que la ville se doit de donner l exemple aux commerces et institution du territoire en matière de saine gestion des déchets; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : La Ville adhère au niveau 1 du processus de certification de Recyc-Québec ICI on recycle en déterminant des actions de réduction des déchets à mettre en place dans ses bâtiments et en encourageant l implication des employés municipaux. RÉSOLUTION 363-06-2012 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À TRICENTRIS ATTENDU La recommandation du comité de l Environnement en date du 5 ATTENDU La disponibilité d une aide financière offerte par le centre de tri TRICENTRIS; ATTENDU Qu il y a lieu de rééditer le document aide-mémoire sur la collecte sélective dû aux récents changements sur les matières acceptées par le centre de tri; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn et unanimement résolu; QUE : Madame Caroline Dufour, directrice du service de l environnement, soit autorisé à présenter à TRICENTRIS une demande d aide financière pour la réédition de l aide-mémoire sur la collecte sélective. RÉSOLUTION 364-06-2012 411, RUE PRINCIPALE : «SUDINVEST» CLÔTURE, PLAN NUMÉRO 2012-094 portant le numéro 05-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de clôture pour le 411, rue Principale, plan numéro 2012-094. RÉSOLUTION 365-06-2012 9-11, AVENUE MONETTE : CLÔTURE, PLAN NUMÉRO 2012-095 portant le numéro 06-06-12 émise lors de la réunion du 4
QUE : Le conseil municipal approuve le projet de clôture pour le 9-11, avenue Monette, plan numéro 2012-095. RÉSOLUTION 366-06-2012 75, AVENUE DE LA GARE, BLOC P : «CAFÉ STARBUCK S» NOUVELLE CONSTRUCTION, PLAN NUMÉRO 2012-096 portant le numéro 07-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal refuse le projet de nouvelle construction pour le 75, avenue de la Gare, bloc P, plan numéro 2012-096. L architecture ne s agence pas bien au secteur. Une nouvelle proposition doit donc être déposée, en tenant compte des commentaires suivants : revoir le concept de service à l auto pour la circulation véhiculaire; revoir l architecture, car la toiture donnant sur le chemin Jean-Adam est trop massive; ajouter des ouvertures sur la façade donnant sur le chemin Jean-Adam. RÉSOLUTION 367-06-2012 70, AVENUE DE LA GARE : «CENTRE ST-SAUVEUR INC.» NOUVEAU BÂTIMENT, PLAN NUMÉRO 2012-097 portant le numéro 08-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouveau bâtiment pour le 70, avenue de la Gare, plan numéro 2012-097, aux conditions suivantes : changer la couleur verte du parement extérieur; utiliser la couleur «gris ardoise» pour la toiture; utiliser le parement de pierre dans le bas des murs, tel que déposé le 4 utiliser un déclin de bois de couleur «gris foncé» pour le revêtement des murs avancés; utiliser un déclin de bois d un gris plus pâle pour le revêtement des autres murs; utiliser des moulures et poutres décoratives de couleur «bois naturel». Des plans modifiés ainsi que des échantillons de couleurs et de matériaux doivent être déposés pour une approbation ultérieure. RÉSOLUTION 368-06-2012 279, RUE PRINCIPALE : «9086-6070 QUÉBEC INC.»
NOUVELLE CONSTRUCTION, PLAN NUMÉRO 2012-098 portant le numéro 09-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal refuse le projet de nouvelle construction pour le 279, rue Principale, plan numéro 2012-098. L architecture et le gabarit du bâtiment ne s harmonisent pas aux bâtiments adjacents. Une nouvelle proposition doit donc être déposée, en tenant compte des commentaires suivants : revoir l architecture de sorte qu elle soit d un style similaire au bâtiment actuel; diminuer l impact massif du pignon situé en façade; réduire la hauteur du bâtiment afin qu il s harmonise mieux avec le bâtiment voisin. RÉSOLUTION 369-06-2012 50, AVENUE DE LA GARE : AUVENT DE LA TERRASSE, PLAN NUMÉRO 2012-099 portant le numéro 10-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d auvent de la terrasse pour le 50, avenue de la Gare, plan numéro 2012-099, à la condition que la structure et la toile soient retirées à l extérieur de la période autorisée, qui est du 15 avril au 15 octobre. RÉSOLUTION 370-06-2012 2501, CHEMIN JEAN-ADAM : «AU COIN DU JARDIN» AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR, PLAN NUMÉRO 2012-100 portant le numéro 11-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d aménagement extérieur pour le 2501, chemin Jean-Adam, plan numéro 2012-100, aux conditions suivantes : minimiser l entreposage en cour avant (sacs de terre et autres); teindre ou peindre la structure d une couleur qui s harmonise avec le bâtiment principal.
RÉSOLUTION 371-06-2012 191, RUE PRINCIPALE : «DE LA TÊTE AUX PIEDS» CHANGEMENT DE COULEURS, PLAN NUMÉRO 2012-101 portant le numéro 12-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de changement de couleurs pour le 191, rue Principale, plan numéro 2012-101, aux conditions suivantes : remplacer la couleur «rouge à lèvres» par un rouge clair; le propriétaire doit s engager à remplacer le revêtement de vinyle par un parement de bois si la peinture se dégrade. RÉSOLUTION 372-06-2012 32-34, RUE ROBERT : «GESTION GILLES MALO INC.» REVÊTEMENT EXTÉRIEUR, PLAN NUMÉRO 2012-102 portant le numéro 13-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de revêtement extérieur pour le 32-34, rue Robert, plan numéro 2012-102. RÉSOLUTION 373-06-2012 20, RUE ROBERT : «GROUPE BOOMBOX INC.» FENÊTRES ET PORTES, PLAN NUMÉRO 2012-103 portant le numéro 14-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de fenêtres et portes pour le 20, rue Robert, plan numéro 2012-103, à la condition d harmoniser les nouvelles fenêtres à celles existantes, c est-àdire à battants avec deux (2) sections de meneaux. RÉSOLUTION 374-06-2012 200, RUE PRINCIPALE, LOCAL 4 : «JEAN FORTIN & ASSOCIÉS» ENSEIGNES COMMUNAUTAIRE ET SUSPENDUE, PLAN NUMÉRO 2012-104 portant le numéro 15-06-12 émise lors de la réunion du 4
QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne suspendue seulement pour le 200, rue Principale, local 4, plan numéro 2012-104. La structure communautaire en place n est pas conforme. Une nouvelle proposition pour le projet d enseigne communautaire devra être déposée pour approbation. Celle-ci devra illustrer la nouvelle structure, telle qu approuvée par le conseil municipal. RÉSOLUTION 375-06-2012 285, RUE PRINCIPALE : «GALERIE D ART CÉLESTE ET GALERIE PAULINE PAQUIN» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-105 portant le numéro 16-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseignes communautaires pour le 285, rue Principale, plan numéro 2012-105, à la condition de centrer l enseigne de la galerie d art Pauline Paquin sous celle de la galerie d art Céleste. RÉSOLUTION 376-06-2012 157 E, RUE PRINCIPALE : «LES ENTREPRISES BEAUTÉ CANINE» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-106 portant le numéro 17-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne communautaire pour le 157 E, rue Principale, plan numéro 2012-106, à la condition de l installer dans le haut de la structure communautaire. RÉSOLUTION 377-06-2012 157, RUE PRINCIPALE : «ENCADRIMAGE SAINT-SAUVEUR» ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMÉRO 2012-107 portant le numéro 18-06-12 émise lors de la réunion du 4
QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteaux pour le 157, rue Principale, plan numéro 2012-107, aux conditions suivantes : retirer le «T.» situé en avant du numéro de téléphone; installer l enseigne sous celle de Beauté Canine; retirer l enseigne installée sur le bâtiment. RÉSOLUTION 378-06-2012 9, AVENUE LANNING, LOCAL 108 : «CENTRE DENTAIRE STÉPHANIE WILSON» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-108 portant le numéro 19-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal refuse le projet d enseigne communautaire pour le 9, avenue Lanning, local 108, plan numéro 2012-108. L enseigne proposée ne constitue pas une amélioration par rapport à l enseigne présentement installée. RÉSOLUTION 379-06-2012 200, RUE PRINCIPALE, LOCAL 19 : «ZEN ATTITUDE» ENSEIGNES COMMUNAUTAIRE ET SUSPENDUE, PLAN NUMÉRO 2012-109 portant le numéro 20-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal refuse le projet d enseignes communautaire et suspendue pour le 200, rue Principale, local 19, plan numéro 2012-109. La dimension du mot «massothérapie» doit être réduite de façon à ce qu il soit moins important que le nom du commerce. La structure communautaire en place n est pas conforme. Une nouvelle proposition doit être déposée pour approbation pour le projet d enseigne communautaire. Celle-ci devra illustrer la nouvelle structure, telle qu approuvée par le conseil municipal. RÉSOLUTION 380-06-2012 111 B, RUE PRINCIPALE : «LATULIPPE & ASSOCIÉS CONSULTANTS INC.» LETTRAGE, PLAN NUMÉRO 2012-110 portant le numéro 21-06-12 émise lors de la réunion du 4
QUE : Le conseil municipal approuve le projet de lettrage pour le 111 B, rue Principale, plan numéro 2012-110. RÉSOLUTION 381-06-2012 200, RUE PRINCIPALE, LOCAL 8 : «LINE BEAUDOIN COIFFURE & BRONZAGE» ENSEIGNES SUSPENDUE ET COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-111 portant le numéro 22-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne suspendue seulement pour le 200, rue Principale, local 8, plan numéro 2012-111. La structure communautaire en place n est pas conforme. Une nouvelle proposition doit être déposée pour approbation pour le projet d enseigne communautaire. Celle-ci devra illustrer la nouvelle structure, telle qu approuvée par le conseil municipal. RÉSOLUTION 382-06-2012 200, RUE PRINCIPALE, LOCAL 8 : «COIFFURE LAURIE» ENSEIGNES SUSPENDUE ET COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-112 portant le numéro 23-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne suspendue seulement pour le 200, rue Principale, local 8, plan numéro 2012-112. La structure communautaire en place n est pas conforme. Une nouvelle proposition doit être déposée pour approbation pour le projet d enseigne communautaire. Celle-ci devra illustrer la nouvelle structure, telle qu approuvée par le conseil municipal. RÉSOLUTION 383-06-2012 228 C, RUE PRINCIPALE : «FUSION & COULEURS» ENSEIGNE SUSPENDUE, PLAN NUMÉRO 2012-113 portant le numéro 24-06-12 émise lors de la réunion du 4
QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne suspendue pour le 228 C, rue Principale, plan numéro 2012-113, à la condition de l installer contre le mur de façade du local. RÉSOLUTION 384-06-2012 283, RUE PRINCIPALE : «METO» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMÉRO 2012-114 portant le numéro 25-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne communautaire pour le 283, rue Principale, plan numéro 2012-114, aux conditions suivantes : réduire la hauteur de la structure métallique; installer les deux (2) enseignes des galeries d art sur un côté de la structure et l enseigne «Meto» de l autre côté. La présente approbation demeure conditionnelle à l approbation du propriétaire du bâtiment. RÉSOLUTION 385-06-2012 268, RUE PRINCIPALE : «BOUTIQUE BUCK» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMÉRO 2012-115 portant le numéro 26-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 268, rue Principale, plan numéro 2012-115. RÉSOLUTION 386-06-2012 389, RUE PRINCIPALE : «AU SARRAZIN» ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMÉRO 2012-116 portant le numéro 27-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteaux pour le 389, rue Principale, plan numéro 2012-116. RÉSOLUTION 387-06-2012 DÉROGATION MINEURE :ACCORD DE PRINCIPE 411 MONTÉE PAPINEAU NORD: PLAN NUMÉRO 2012-118
portant le numéro 28-06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, le conseil refuse la demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la hauteur du garage de 6,35 m au lieu de 6 m. Le conseil approuve en principe la hauteur de la porte du garage de 2,75 m au lieu de 2,5 m, tel qu exigé par le règlement de zonage 222-2008 et ceci pour une propriété située au 411 Montée Papineau Nord. RÉSOLUTION 388-06-2012 DÉROGATION MINEURE :ACCORD DE PRINCIPE 134, CHEMIN DU LAC-DES-CHATS : PLAN NUMÉRO 2012-119 portant le numéro -06-12 émise lors de la réunion du 4 QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, le conseil approuve en principe la demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d un garage détaché en cour avant avec une marge de recul avant de 2,01 m au lieu de 9 m, tel qu exigé par le règlement de zonage 222-2008 et ceci pour une propriété située au 134 chemin du Lac-des-Chats. RÉSOLUTION 389-06-2012 ABROGATION RÉSOLUTION 302-05-2012 ATTENDU La résolution 302-05-2012 approuvant le projet de lotissement du lot 3 432 079 situé sur la Côte Saint- Gabriel Ouest, plan numéro 2012-087; ATTENDU Que ce projet de lotissement était présenté à la Commission Consultatif d urbanisme uniquement à titre de plan projet et conséquemment n est pas final; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : La résolution 302-05-2012 soit abroger à toute fin que de droit. RÉSOLUTION 390-06-2012 DÉROGATION MINEURE : 34, AVENUE SAINTE-MARGUERITE : PLAN NUMÉRO 2012-088 ATTENDU : La résolution 304-05-2012; ATTENDU : L avis public publié le 23 mai 2012;
ATTENDU : Qu aucune objection n a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La demande de dérogation mineure est accordé visant à régulariser la maison située à 2,66 m de la limite de lot latérale droite au lieu de 3 m, tel qu exigé par le règlement de zonage 222-2008 pour le 34 Sainte-Marguerite. Le conseil refuse la demande visant à rendre conforme la galerie avant dont l escalier est situé à 3,83 m de la ligne de lot avant plutôt que 4 m. Cette situation doit donc être corrigée. RÉSOLUTION 391-06-2012 DÉROGATION MINEURE 15, AVENUE DE LA GARE : «LES TROUVAILLES DE SYLVIE» PLAN NUMÉRO 2012-090 ATTENDU : La résolution 306-05-2012; ATTENDU : L avis public publié le 23 mai 2012; ATTENDU : Qu aucune objection n a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : La demande de dérogation mineure est accordé visant l agrandissement de la façade sans ajouter un décroché, contrairement à ce qui est exigé par l article 223 du règlement de zonage 222-2008 pour le 15 avenue de la Gare. RÉSOLUTION 392-06-2012 DÉROGATION MINEURE 1 616, CHEMIN DE LA POINTE-AUX-ROCHES : «PLACEMENTS M.F.C.P.» PLAN NUMÉRO 2012-092 ATTENDU : La résolution 307-05-2012; ATTENDU : L avis public publié le 23 mai 2012; ATTENDU : Qu aucune objection n a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La demande de dérogation mineure est accordé visant à régulariser la marge latérale droite du garage attaché à la résidence de 0,23 m au lieu de 5 m et une partie du garage dans la bande de protection riveraine à 8,31 m au lieu de 10 m, tel qu exigé par le règlement de zonage 222-2008 pour le 1616 chemin de la Pointe-aux-Roches. RÉSOLUTION 393-06-2012 ACHAT D UNE CASE DE STATIONNEMENT ATTENDU : La demande du 141 Principale pour l acquisition d une case de stationnement;
ATTENDU : La recommandation de la Commission d Urbanisme portant le numéro SU-13-05-2012 émise lors de la réunion du 31 mai 2012; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur accepte l acquisition d une case de stationnement par le 141 Principale selon le tarif en vigueur. COMMENTAIRE 394-06-2012 STATISTIQUES DE CONSTRUCTION - DÉPÔT Les statistiques de construction du mois de mai 2012 sont déposées auprès des membres du conseil. Il y a eu 97 permis d émis pour un total de 2 183 000 $ soit un total à date pour l année 2012 de 9 123 000 $ comparativement à 11 740 000 $ pour la même période en 2011. RÉSOLUTION 395-06-2012 ENGAGEMENT ÉTUDIANT SERVICE DE L URBANISME ÉTÉ 2012 ATTENDU : La recommandation de la Commission d Urbanisme portant le numéro SU-19-05-12 émise lors de la réunion du 31 mai 2012; ATTENDU : Le rapport au conseil de la directrice adjointe du service de l Urbanisme en date du 11 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : La directrice du service de l Urbanisme soit autorisée à procéder à l embauche de Monsieur Pascal Brochu à titre d étudiant inspecteur en bâtiment pour la période du 11 juin au 17 août 2012 au salaire horaire de 14.17 $. La présente résolution demeure conditionnelle à l obtention d un rapport des antécédents judiciaires. RÉSOLUTION 396-06-2012 DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE : SYLVIE-ANNE ROBITAILLE ATTENDU La demande de Madame Sylvie-Anne Robitaille secrétaire à la vie communautaire pour s absenter du travail durant la période du 15 octobre 2012 au 11 octobre 2013 et ce sans rémunération; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE Madame Sylvie Anne Robitaille soit autorisée à prendre un congé sans solde d une année soit pour la période du 15 octobre 2012 au 11 octobre 2013.
RÉSOLUTION 397-06-2012 ENGAGEMENT ADJOINT AU DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE ATTENDU L'absence prolongée pour maladie et pour vacances du directeur des travaux publics et génie et du chef aux opérations; ATTENDU La nécessité de procéder à l'engagement d'un adjoint au directeur adjoint du service des travaux publics et génie pour l assister; ATTENDU Le rapport au conseil du directeur général en date du 12 juin 2012; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE Le directeur général soit autorisé à procéder à l'embauche de Monsieur Jacques Ladouceur à titre d'adjoint au directeur adjoint du service des travaux publics et génie avec un salaire annuel de 75 000 $ incluant le REER et l'assurance collective effectif le 12 juin 2012. RÉSOLUTION 398-06-2012 AIDE FINANCIÈRE - TOURNOI DE GOLF DU MONT HABITANT ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 12 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur accepte de participer à la levée de fonds au profit du Musée de Ski des Laurentides organisée par le Mont-Habitant en se portant acquéreur de quatre (4) billets pour le tournoi de golf qui sera tenu le 23 août 2012, et ce, à raison de 135 $ par billet. RÉSOLUTION 399-06-2012 PARTICIPATION ASSISES ANNUELLES FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) ATTENDU : Que la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) organise la 71 e édition de ses assises annuelles les 27, 28 et 29 septembre prochain; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : 1) Messieurs Michel Lagacé, Claude Rodrigue et Gilles Léonard sont autorisés à assister aux assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) les 27, 28 et 29 septembre prochain; 2) Les frais d inscription et de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.
RÉSOLUTION 400-06-2012 ADHÉSION 2012-2013 TOURISME LAURENTIDES ATTENDU : Le rapport au conseil du greffier en date du 12 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : 1) Le conseil municipal procède au renouvellement de son adhésion au montant de 503,13 $ (taxes incluses) auprès de Tourisme Laurentides pour l année 2012-2013; 2) Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn est nommée à titre de déléguée. RÉSOLUTION 401-06-2012 ENTENTE AVEC DOMAINE ALARY ATTENDU : Qu à la fin d avril 2010 la rupture de l ouvrage de rétention des eaux installé sur le terrain de Domaine Alary a entraîné l écoulement d une grande quantité d eau et de sédiments vers un affluent du Grand Ruisseau au niveau du secteur Havre des Monts; ATTENDU : Que le 25 mai 2011 la MRC des Pays-d en-haut signait avec la Ville de Saint-Sauveur une «entente relative à la gestion des cours d eau» ayant pour objet de confier à la Ville de Saint-Sauveur l exécution et la gestion des travaux d enlèvement des sédiments accumulés au fond du cours d eau constituant un affluent du Grand Ruisseau et qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et de Havre des Monts; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur pour réaliser la dite entente a investi des sommes d argent dans le nettoyage de l affluent du Grand Ruisseau en question; ATTENDU : Les négociations entre les aviseurs légaux de Domaine Alary et ceux de la Ville de Saint-Sauveur; ATTENDU : La proposition de règlement hors-cour formulée par les aviseurs légaux de Domaine Alary en date du 1 er juin 2012; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur accepte la proposition faite par les aviseurs légaux de Domaine Alary en date du 1 er juin 2012 pour une somme de 25 000 $ et autorise Monsieur le Maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur tout document nécessaire aux fins des présentes. RÉSOLUTION 402-06-2012 REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE AMÉNAGEMENT PAYSAGER 68 DE LA GARE ATTENDU : Le dépôt de garantie fait pour l aménagement paysager du 68 de la Gare;
ATTENDU : Que les travaux d aménagement paysager ont été effectués en conformité avec le permis de construction; ATTENDU : Le rapport au conseil de la directrice du service de l urbanisme en date du 12 Rodrigue et unanimement résolu; QUE: Le dépôt de garantie, au montant de 25 000 $, soit remis à la compagnie Gestion Centre St-Sauveur inc étant donné que l aménagement paysager du 68 de la Gare a été complété en conformité avec le permis de construction. RÉSOLUTION 403-06-2012 MANDAT POUR LE DÉPÔT AU MDDEP D UNE DEMANDE POUR LE PROJET D INFRASTRUCTURES, AQUEDUC ET ÉGOUT POUR LE DOMAINE NYMARK LOT 1285 ATTENDU : Le projet d infrastructures, aqueduc et égout, nécessaires pour le projet du développement Domaine Nymark sur le lot 1285, qui seront remis ultérieurement à la Ville; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise la firme d ingénieur conseil Équipe Laurence à soumettre une demande au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour la réalisation des travaux d infrastructures, aqueduc et égout, nécessaires pour le projet du développement Domaine Nymark sur le lot 1285; Également La Ville de Saint-Sauveur s engage à transmettre au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur de la firme d ingénieur conseil Équipe Laurence quant à la conformité avec l autorisation accordée. La présente demande d infrastructures, aqueduc et égout, nécessaires pour le projet du développement Domaine Nymark sur le lot 1285 ne contrevient pas à aucun règlement municipal et la Ville de Saint-Sauveur ne s oppose pas à ce projet. De plus la Ville de Saint-Sauveur s engage à élaborer un programme d exploitation et d entretien pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement des pratiques de gestion des infrastructures qui seront mises en place et de tenir un registre d exploitation et d entretien. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes.
RÉSOLUTION 404-06-2012 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La séance soit levée. Normand Patrice Greffier Michel Lagacé Maire