PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Synthèse quantitative des monographies communales Franconville Eaubonne

CORBEIL ESSONNES Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logt total Date A fin 2007 Aprés 1-2008 Social autre selon les % indiqués 1 Papeterie Terrain (friche industrielle) appartenant à la SAIEM (ville actionnaire à 60%). Suite à l appel d offres pour acquisition des terrains, le terrain a été vendu à un promoteur immobilier pour réaliser le programme. Projet immobilier mixte Papeterie Sur les 865 logements prévus, les 165 logements sociaux prévus participent à la reconstitution de l offre / Montconseil 165 35 750 950 20% avant 2008, 80% Horizon PLH 950 2 EHPAD Projet de résidence de retraite médicalisée (ADEF) de 80 lits minimum financés en PLS. Le dossier a obtenu les agréments nécessaires. Habitat adapté 26 26 Horizon PLH 26 3 Projet Montconseil 908 logements sociaux démolis : PRU 0 0 0 Projet Montconseil 363 logements sociaux sur site 363 363 23% avant 2008, 77% Horizon PLH 55 308 4 Projet Nacelle 138 logements sociaux démolis : PRU 0 Projet Nacelle 108 logts sociaux sur site 108 108 Avant PLHI 108 0 5 Clos Saint Spire A terme avec la disparition des dernières activités + Sonacotra, 800 logements. Déjà 400 de construits. 800 800 75% avant 2008, 25% Horizon PLH 600 200 Sonacotra Destruction foyer SONACOTRA (245 personnes) pour une résidence sociale de 115 logements autonomes meublés pour hommes seuls migrants retraités, ouverte depuis 2005. Elle sera accessible à terme à d autres publics. L ouverture de la seconde résidence socia Habitat adapté 0 Avant 2008 6 7 Lotissement rue Spinedi Programme de logements collectifs Projet immobilier accession 0 170 170 Avant 2008 170 8 Site hôpital Saint Gilles 140 logements participant à la reconstitution de l offre (non intégrés dans l identif 3), Programme mixte 140 60 200 Horizon PLH 200 Site hôpital Saint Gilles 60 en PLS Site hôpital Saint Gilles 250 en accession et 250 en accession sociale 500 500 Horizon PLH 500 Opération Essonne Habitat - Dunant 58 logements LLS 58 58 58

Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logt total Date A fin 2007 Aprés 1-2008 Social autre selon les % indiqués ZAC Montagne des Glaises. Les logements ne sont pas encore définis sauf en m² de shon=20 700m²shon de logts sociaux+4100m² de shon A Fonciere dont les Projet immobilier public 170 logts sociaux pour anru+22 200m²shon de logts en accession 298 298 100% Horizon PLH 298 soit à ce jour 468logts = déjà comptés sur site 9 10 Garage Ford Terrain (RN7) racheté par la Sogeprom, pour faire 4 petits immeubles dont une partie en LLS. Projet immobilier mixte 36 34 70 Avant 2008 70 11 12 13 14 15 16 Cadastre et Trésor Public Emprise libérée à moyen terme pour faire du logement Foncier mobilisable 0 Horizon PLH Ancien tribunal de commerce Propriété du Département, permettrait de reloger le Trésor public et le cadastre. PC 2006 73-75 rue d'angoulême Projet immobilier privé 32 32 < fin 2007 32 PC 2006 37-39 bd J.Kennedy Projet immobilier privé 38 38 < fin 2007 38 PC 2006 39 rue de la Dauphine Projet immobilier privé 64 64 < fin 2007 64 PC 2006 7-9 Bd Fontainebleau Projet immobilier privé 36 36 < fin 2007 36 0 Projet Tarterets 663 logements sociaux démolis : PRU 17 Les Tarterêts 330 logts (dont les 170 de la montagne des glaises) 330 330 30% avant 2008 99 231 12, rue de la Seine SCI de la Seine; sera livré en 2008 Projet immobilier privé 27 27 Horizon PLH 27 18 19 20 ter chemin de la Ferté Alais SCI Barbey Corbeil ; lotissement pavillonnaire livré en 2008. Projet immobilier privé 9 9 Horizon PLH 9 20 36/38 rue St Spire, 9 rue Abélard SCI du Trou Patrix ; livraison en 2008 Projet immobilier privé 17 17 Horizon PLH 17 201/203/205 boulevard John Kennedy Bouygues Immobilier ; 66 logements en collectif et 7 pavillons. Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 73 73 Horizon PLH 73 21 129 boulevard John Kennedy EURL MARIAN, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 28 28 Horizon PLH 28 22 162 boulevard John Kennedy EURL MARIAN, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 8 8 Horizon PLH 8 23

24 25 49, boulevard Henri Dunant PROMOGERIM, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 153 153 Horizon PLH 153 1, avenue du 8 mai 1945 SCCV, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 69 69 Horizon PLH 69 26 27 2, rue Emile Zola SARL SUD BAT, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 21 21 Horizon PLH 21 6, rue Feray PROMOGERIM, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 24 24 Horizon PLH 24 28 37, 39, 41 boulevards Henri Dunant Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 50 50 Horizon PLH 50 29 129 boulevard John Kennedy et 88 rue Louis Baudoin Livraison probable = 2008 ; 4 pavillons et 1 immeuble Projet immobilier privé 0 Horizon PLH 0 30 96 rue de la Dauphine AVF Promotions Projet immobilier privé 24 24 Horizon PLH 24 31 Anru Locatifs sociaux sur communes hors site : - Tarterêts = 250 logements locatifs sociaux sur les 250 hors site - Montconseil = 128sur les 433 hors commune (dont 165 Papeterie) 378 378 378 TOTAL 1484 215 3225 4924 0 1272 3652 Total logements à construire à Corbeil-Essonnes (site et hors-site) 1484 Construction Neuve : Sous total réalisé avant le 01/01/2008 1272 : Sous total réalisé après le 01/01/2008 3652 logements sociaux hors horizon PLHI 179 Totalité des logements tous types et tous financements sur Corbeil Essonnes identifiés au 10-12-2007 4 924

LE COUDRAY MONTCEAUX Identif Nom Description Thème Logts sociaux Construction neuve Logt total Date A fin 2007 Aprés 1-2008 Social autre selon les % indiqués 1 16 pavillons de 250 m2 avec terrains de 2000m2. La clientèle probable est de plus de 35 ans. Promotion privée 0 16 16 Avant 2008 16 2 ZAC Bois Aubert La ZAC (550 logements) sera achevée en 2008. Programme immobilier mixte 44 11 495 550 Avant 2008 550 3 EHPAD le projet d EPAHD est de 70 lits et une trentaine de studios et 2 pièces en liaison avec les équipements de l EPAHD. Habitat adapté 23 23 Horizon PLH 23 4 Studios EHPAD Habitat adapté 30 30 Horizon PLH 30 5 fléchage anru réalisé (ZAC) 0 0 0 0 TOTAL 44 64 511 619 566 53 Total logements à construire àau Coudray Montceaux 0 Sous total réalisé avant le 01/01/2008 566 Sous total réalisé après le 01/01/2008 53 logements sociaux hors horizon PLHI 53 Totalité des logements tous types + financements sur Le Coudray Montceaux identifiés au 10-12-2007 619

ETIOLLES Identif Nom Description Thème Logts sociaux Social autre Logt total Date A fin 2007 Aprés 1-2008 selon les % indiqués 1 Bois des Chevaux Construction de 9 maisons Promotion privée 0 9 9 Avant 2008 9 2 Vieux chemin de Paris Projet de 30-40 logements locatifs sociaux. Terrain communal Objectif triennal 2005-2007 LLS_contruction neuve 45 45 Horizon PLH 45 3 Ferme du Coudray Projet de 30-40 logements SRU. Projet de logement locatif le plus avancé. Objectif triennal 2008-2010 LLS_contruction neuve 35 35 Horizon PLH 35 fléchage anru non localisé et à faire après l'objectif de l'art 55 20 0 0 20 20 total projets déjà repérés 20 80 9 109 9 100 4 Terrain «Marcon» Projet de 30-40 logements SRU. Objectif triennal 2011-2013 LLS_contruction neuve 35 35 Horizon PLH 35 total Nouveaux Projets 0 35 0 35 0 35 TOTAL 20 115 9 144 0 9 135 Total logements à construire à Etiolles 20 Sous total réalisé avant le 01/01/2008 9 Sous total réalisé après le 01/01/2008 135 logements sociaux hors horizon PLHI 115 Totalité des logements tous types et tous financements sur Etiolles identifiés au 10-12-2007 144

SAINT GERMAIN LES CORBEIL Nom Description Thème Logts sociaux (1 pour 1) Construction neuve Logt total Date A fin 2007 Aprés 1-2008 Social autre selon les % indiqués Rochefort Programme de logement social de 78 logts (3F) dans un éttét déplorable Réhabilitation 0 0 Horizon PLH 0 Maison ancienne Acquisition amélioration pour faire 6 logements locatifs sociaux LLS_Acquisition amélioration 6 6 Avant 2008 6 Le Pivost 34 maisons et 2 immeubles dont 32 logements sociaux (30 PLUS et 2 PLAI). Promoteur = Européan Homes et le bailleur qui a acheté en VEFA = Pierre et Lumière. 30 PLU et 2 PLAI. Programme immobilier mixte 32 34 66 Avant 2008 66 Arténova Promoteur = Arténova. Le PC a été déposé et les logements seront livrés en 2008. Participation communale à la surcharge foncière. Programme immobilier mixte 33 27 60 2008-2009 60 Pointe Ringale (parcelle AK 152) 80% de logements locatifs social et le reste en accession sociale à la propriété. Programme immobilier mixte 47 8 55 Horizon PLH 55 Terrain de la croix verte (route de Lieusaint) Possibilité de faire du logement social : financement envisagé : PLU et PLAI. Maîtrise d ouvrage à déterminer. il faut trouver un terrain pour reloger les ateliers municipaux. Acquisition amélioration 32 32 Horizon PLH 32 Centre de tri Si la Poste déménage, possibilité de faire des logements LLS_ 30 30 Horizon PLH 30 Centre commercial Réaménagement du centre avec logement dessus, la commune est propriétaire pour partie des parkings Programme immobilier mixte 0 Horizon PLH 0 Parc du Château Le promoteur peut faire des appartements de grand standing dans le parc (15 appartements). Promotion privée 0 20 20 Avant 2008 20 Parc du Château Dans les communs du château, les logements loi 48 peuvent devenir du logement social. LLS_Acquisition amélioration 4 4 Horizon PLH 4 Mermoz Propriété actuelle de France Télécom. Financement envisagé : PLU et PLAI. Maîtrise d ouvrage à déterminer. Acquisition amélioration 14 14 Horizon PLH 14 Place du vieux marché Le SIARCE procède à l enfouissement des réseaux. Présence de maisons plus ou moins insalubres. Foncier mobilisable 0 32 32 Horizon PLH 32 fléchage anru non localisé et à faire après l'objectif de l'art 55 dont 1 déjà réalisé 55 55 55 55 198 121 374 92 282 ments à construire à St Germain les Corbeil 55 l réalisé avant le 01/01/2008 92 l réalisé après le 01/01/2008 282 s sociaux hors horizon PLHI 160 des logements tous types + financements sur Le Coudray Montceaux identifiés au 10-12-2007 374

SOISY SUR SEINE Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logts total Date de livraison A fin 2007 Aprés 01/01/08 Social Autre selon les % indiqués 1 9 rue du Grand Veneur Immeuble de 24 logts en accession à la proprièté Programme immobilier 24 24 2008-2009 24 2 Eau Vive 3 10 bd de la République 4 Vente d'une parcelle à Essonne Habitat pour faire des logts sociaux Le Richelieu - Programme de 15 logements sociaux PLS - Promogérim fléchage - terrain non localisé et à faire après l'objectif de l'art 55 LLS construction neuve 100 100 Horizon PLH 100 Construction Neuve 15 15 Horizon PLH 15 52 52 52 TOTAL 52 115 24 191 0 191 Total logements à construire à Soisy sur Seine 52 Sous total réalisé avant le 01/01/2008 0 Sous total réalisé après le 01/01/2008 191 logements sociaux hors horizon PLHI 115 Totalité des logements tous types de financements identifiés au 04/04/08 191 CORBEIL ESSONNES LE COUDRAY MONTCEAUX ( 44 déjà réalisés) ETIOLLES SAINT GERMAIN LES CORBEIL ( 1 déjà réalisé) SOISY SUR SEINE TOTALITE SUR CA SEINE ESSONNE VILLE Logts sociaux (même avant début PLHI) Social Autre Logt total A fin 2007 selon les % indiqués Aprés 1-2008 1484 215 3225 4924 1272 3652 44 64 511 619 566 53 20 115 9 144 9 135 55 198 121 374 92 282 52 115 24 191 0 191 1655 707 3890 6252 1939 4313 HORS TOTALITE LOGEMENTS REPERES SUR CA SEINE ESSONNE 4 597 SUR BASSIN D HABITAT 54 TOTALITE 1 709 SOIT HORS 9,19 ANS DE PROGRAMMATION A 500 LOGS /AN parmi les logts repérés au 10-12-2007 SOCIAUX 0,15 A fin 2007 at apres janvier 2008 AUTRES 0,85 /TOTAL+anru 0,26