Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 2 avril 2013 à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence de Monsieur François Candau, maire. Sont présents : Est absent : Monsieur Daniel Laberge Monsieur Éric Brault Monsieur Alain Loiselle Madame Maude Laberge Monsieur Yves Laberge Monsieur Alain Gagnon Madame Lise Bédard, greffière, est aussi présente. Après avoir constaté le quorum, le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 30. 2013-04-074 : Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. 2013-04-075 : Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mars 2013 Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2013 et donnent dispense de lecture; Il est proposé par Monsieur Yves Laberge appuyé par Monsieur Daniel Laberge D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 mars 2013. Période de questions Monsieur Dufour demande quand les pancartes de stationnement interdit seront installées devant le IGA. Le Maire lui indique que le dossier suit son cours et que les enseignes seront installées dès que nous les aurons reçues. Monsieur Dufour demande aussi à ce que les lignes de rue soient refaites au coin de la rue de la Berge. Le Maire signifie que la Municipalité a tout le matériel nécessaire au traçage mais qu il est trop tôt dans la saison pour procéder. Le marquage sera fait dès que la température le permettra. Monsieur Dufour ajoute que le Motel Dana est toujours aussi affreux, qu estce-qui se passe dans ce dossier.
Le Maire rappel à Monsieur Dufour que la Municipalité est limité dans les actions qu elle peut entreprendre, par contre, elle continue de travailler sur le dossier selon ses pouvoirs. C est un dossier de longue halène, il faut être patient. 2013-04-076 : Embauche Responsable et sauveteur en chef de la piscine Attendu que madame Pénélope Boulanger-Lefort était responsable et sauveteur en chef de la piscine pour les saisons 2010, 2011 et 2012; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine est très satisfaite du travail accompli par madame Pénélope Boulanger-Lefort; Attendu que le poste de responsable et sauveteur en chef de la piscine a de nouveau été offert à madame Pénélope Boulanger-Lefort et qu elle l a accepté; Que madame Pénélope Boulanger-Lefort soit à nouveau embauchée à titre de responsable et sauveteur en chef de la piscine pour la présente saison selon le salaire établi par la résolution numéro 2013-03-056. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-90-141». 2013-04-077 : Embauche Sauveteur en chef adjoint de la piscine Attendu que madame Annie-Claude Haineault était sauveteur en chef adjoint de la piscine pour la saison 2012; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine est très satisfaite du travail accompli par madame Annie-Claude Haineault; Attendu que le poste de sauveteur en chef adjoint de la piscine a de nouveau été offert à madame Annie-Claude Haineault et qu elle l a accepté; Que madame Annie-Claude Haineault soit à nouveau embauchée à titre de sauveteur en chef adjoint de la piscine pour la présente saison selon le salaire établi par la résolution numéro 2013-03-056. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-90-141».
2013-04-078 : Bilan de la consultation publique de la politique familiale et des aînés Mandat à Adisa Communication Attendu que le 23 mars dernier a eu lieu le forum public de la politique familiale et des aînés de la Municipalité de Sainte-Martine; Attendu que suite à ce forum un bilan de la consultation doit être rédigé; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu l offre de services de Adisa Communication au coût de 60$/heure avec une estimation de 40 heures de travail pour : Présence à la consultation publique; Rédaction finale de la politique familiale suite à la consultation publique; Finalisation du tableau des priorités et du tableau final de la politique familiale; Suivi avec les élus impliqués au dossier; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate Adisa Communication selon l offre de service énumérée précédemment au coût de 60 $/heure pour environ 40 heures de travail soit 2 400 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-21-970». 2013-04-079 : Renouvellement annuel de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ à la CSST Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ ; Attendu qu aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l'umq le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d'avis contraire écrit de la part de la Municipalité à l'umq avant le 31 juillet de l'année précédent l'année du renouvellement; Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l UMQ soit autorisé(e) à signer cette entente pour et au nom de la Municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et
ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la Municipalité. Que monsieur François Candau, maire, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document visant à donner effet à la présente résolution. 2013-04-080 : Appel d offres de l UMQ afin de retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ Attendu qu une Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (MUT-00119) (ci-après la Mutuelle) a été mise sur pied par l UMQ en vertu de l article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Attendu que l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité de Sainte-Martine d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail ; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l'union des municipalités du Québec (UMQ) ; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle ; Attendu que l article 14.7.1 du Code municipal du Québec permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une telle entente ; Attendu que conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat ; Attendu que l UMQ prévoit lancer cet appel d offres en 2013; appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine confirme son adhésion à la Mutuelle et s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle. Que la Municipalité de Sainte-Martine confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ (MUT-00119) et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat. Qu un contrat d une durée de trois (3) ans plus deux années d options, une année à la fois, pourra être octroyé par l UMQ selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable.
Que la Municipalité de Sainte-Martine s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Municipalité de Sainte-Martine s engage à payer annuellement, à l UMQ, un frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention. 2013-04-081 : Entente de partage des frais d inscription du camp de jour avec le CLSC pour les familles défavorisées Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire réitérer l entente avec le CLSC; Attendu que les familles défavorisées devront débourser lors de l inscription au camp de jour une contribution dont le montant sera fixé par le CLSC; Attendu que le CLSC débourse 50 % de la différence entre le coût réel d inscription et le montant défrayé par les familles défavorisées; Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine subventionne l autre 50 % de la différence entre le coût réel d inscription et le montant défrayé par les familles défavorisées. 2013-04-082 : Mandat pour cinq ans à l'union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); Attendu que l article 14.7.1 du Code municipal du Québec : permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ;
Attendu que la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ, pour les cinq (5) prochaines années; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long. Que la Municipalité confirme, comme la loi le permet, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour cinq (5) ans, soit jusqu au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison 2017-2018. Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Municipalité devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l appel d offres public annuel. Que la Municipalité confie, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité, pour les appels d offres couvrant les saisons 2013-2014 à 2017-2018 inclusivement. Que si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Municipalité s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d information et en la retournant à la date fixée. Que la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison 2013-2014, ce pourcentage est fixé à 0,9% pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5% pour les municipalités non membres de l UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d appel d offres. Qu un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. 2013-04-083 : Fermeture de rue Lot P310-53 Attendu que le lot P310-53 est enregistré comme rue au cadastre; Attendu qu une résidence a été construite sur ce lot en 1950;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine n a pas l intention de faire une rue de ce lot; Attendu que selon la Loi sur les compétences municipales, l ouverture et la fermeture d un chemin entre dans les attributions ordinaires d une municipalité exercées de bonne foi (art. 4, al. 1 (8) et al. 2); Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut fermer la rue désignée par le lot P310-53; Attendu qu aucun préjudice ne résulte de cette fermeture; appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine décrète la fermeture de la rue désignée par le lot P310-53 au cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Martine. 2013-04-084 : Vente d une partie des lots 204-9 et P204-10 Attendu la demande de la requérante, madame Virginie Billette, d acquérir un terrain appartenant à la Municipalité constitué d une partie des lots 204-9 et P204-10 adjacent à sa propriété située au 266-268, rue Saint-Joseph; Attendu la description technique préparée par la firme d arpenteurs Drolet et Desgagnés, sous les minutes numéro 27790, représentant ledit terrain d une superficie de 180 mètres carrés; Attendu que les frais d arpentage et de notaire seront assumés par la requérante; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte de vendre une partie des lots 204-9 et P204-10 tel que décrit par la description technique, minutes 27790, à madame Virginie Billette pour un (1) dollar. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité les documents nécessaires à cette transaction. 2013-04-085 : Pavage 2013 Ouverture des soumissions Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d offres pour le pavage d une partie du rang Saint-Joseph (pour une distance approximative de 3,145 kilomètres), sur la rue de la Butte (pour une distance approximative de 0,090 kilomètre) et sur la rue Logan (pour une distance approximative de 0,100 kilomètre);
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes : Entrepreneurs Prix avant taxes Les Pavages MCM inc. 176 352,00 $ Ali Excavation inc. 159 585,04 $ Sintra inc. 171 068,80 $ Les Pavages Ultra inc. 166 659,48 $ Les Pavages Céka inc. 167 025,00 $ Les Pavages Chenail inc. 165 380,58 $ Attendu que tous les travaux devront être complétés au plus tard le 13 juillet 2013, tel que mentionné dans le document de l appel d offres; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine retienne les services d Ali Excavation inc. pour le pavage d une partie du rang Saint-Joseph (pour une distance approximative de 3,145 kilomètres), sur la rue de la Butte (pour une distance approximative de 0,090 kilomètre) et sur la rue Logan (pour une distance approximative de 0,100 kilomètre), et ce, au montant de 159 585,04 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «03-310-03-721». 2013-04-086 : Renouvellement du contrat de coupe de gazon 9114-6613 Québec inc. Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d offres pour les différents contrats de coupe de gazon pour la saison estivale 2011; Attendu que le contrat de coupe de gazon 2011 pour les terrains ci-dessous mentionnés a été octroyé à Pierre Vinet, 9114-6613 Québec inc., 517, rang Saint-Joseph à Sainte-Martine, au montant total de 9 790 $ plus taxes : Parc Léveillé; Parc Nolasque-April; Usine d épuration des eaux; Attendu que le contrat a été renouvelé pour la saison estivale 2012 au même montant; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a offert à Pierre Vinet, 9114-6613 Québec inc., de renouveler le contrat pour la saison estivale 2013 au même montant et que cette offre a été acceptée ; appuyé par Monsieur Yves Laberge
De renouveler le contrat de coupe de gazon avec Pierre Vinet, 9114-6613 Québec inc., pour la saison estivale 2013 pour les terrains ci-haut mentionnés au même montant que pour la saison dernière, soit 9 790 $ plus taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-50-521». 2013-04-087 : Renouvellement du contrat de coupe de gazon Les Entretiens R.H. Pelouse Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d offres pour les différents contrats de coupe de gazon pour la saison estivale 2011; Attendu que le contrat de coupe de gazon 2011 pour les terrains ci-dessous mentionnés a été octroyé à Les Entretiens R.H. Pelouse, 2, rue Saint-Louis à Sainte-Martine, au montant total de 5 130,40 $ plus taxes : Hôtel de ville et caserne; Parc des Merisiers; Parc du Méandre; Station de pompage Esturgeon; Terrain de l aqueduc; Attendu que le contrat a été renouvelé pour la saison estivale 2012 au même montant; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a offert à Les Entretiens R.H. Pelouse de renouveler le contrat pour la saison estivale 2013 au même montant et que cette offre a été acceptée ; Il est proposé par Monsieur Yves Laberge De renouveler le contrat de coupe de gazon avec Les Entretiens R.H. Pelouse pour la saison estivale 2013 pour les terrains ci-haut mentionnés au même montant que pour la saison dernière, soit 5 130,40 $ plus taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-50-521». 2013-04-088 : Renouvellement de contrat de coupe de gazon Les Entreprises Crête enr. Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d offres pour les différents contrats de coupe de gazon pour la saison estivale 2012;
Attendu que le contrat de coupe de gazon 2012 pour les terrains ci-dessous mentionnés a été octroyé à Les Entreprises Crête enr., 47, rue des Tilleuls à Sainte-Martine, au montant total de 4 660 $ plus taxes : Bâtiment du 164, rue Saint-Joseph; Parc rue de l Embouchure; Piste de vélocross; Pointe chemin de la Haute-Rivière; Pointe chemin du Grand-Marais; Pointe rang Roy; Pointe rang Roy et chemin de la Beauce; Rue des Pins (arrière des boîtes postales); Terrain vacant rue du Domaine; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a offert à Les Entreprises Crête enr. de renouveler le contrat pour la saison estivale 2013 au même montant et que cette offre a été acceptée ; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Madame Maude Laberge De renouveler le contrat de coupe de gazon avec Les Entreprises Crête pour la saison estivale 2013 pour les terrains ci-haut mentionnés au même montant que pour la saison dernière, soit 4 660 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-50-521». 2013-04-089 : Surveillance du site de matériaux secs Il est proposé par Madame Maude Laberge Que monsieur François Pelletier soit à nouveau mandaté cette année pour effectuer la surveillance du site des matériaux secs lorsqu il est ouvert au public, et ce, pour une rémunération hebdomadaire de 118,23 $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-452-11-446». 2013-04-090 : Contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation Bâtiment du 164, rue Saint-Joseph Attendu que le contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation du bâtiment du 164, rue Saint-Joseph se terminera le 31 mai 2013;
Attendu que Services R.G. (1998) inc. offre de renouveler le contrat au montant de 235 $ par inspection plus taxes (4 inspections/année); Que la Municipalité de Sainte-Martine renouvelle le contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation pour le bâtiment du 164, rue Saint-Joseph à Service R.G. (1998) inc. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-702-90-522». 2013-04-091 : Contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation Hôtel de ville Attendu que le contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation du bâtiment de l hôtel de ville, situé au 3, rue des Copains, se terminera le 31 mai 2013; Attendu que Services R.G. (1998) inc. a fait une offre de services au montant de 175 $ par inspection plus taxes (2 inspections/année); Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de maintenance et d entretien du système de chauffage et de climatisation pour le bâtiment de l hôtel de ville à Service R.G. (1998) inc. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-320-00-522». 2013-04-092 : Achat d un ordinateur Service des incendies Attendu que les ordinateurs de la caserne sont désuets et qu il y aurait lieu de remplacer certains d entre eux; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une offre de services de Gestion GTI pour un ordinateur complet au montant de 960 $ plus les taxes;
Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine l achat d un (1) ordinateur pour le service des incendies auprès de Gestion GTI au montant de 960 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «03-310-00-726». La secrétaire-trésorière intérimaire mentionne que la Municipalité ne dispose pas des 2013-04-093 : Demande d autorisation à la CPTAQ Agrocentre Fertibec inc. Attendu la demande d autorisation déposée par Agrocentre Fertibec inc. et ayant pour objet le lotissement, l aliénation et l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot 337 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Martine, le tout d une superficie de 5 109 m 2 ; Attendu qu Agrocentre Fertibec inc. exploite une entreprise de fabrication et de distribution d intrants destinés aux producteurs agricoles de la région; Attendu que l entreprise opère actuellement sur le lot contigu, soit le lot 337-1 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Martine; Attendu que l entreprise y est implantée depuis 1979 en vertu d une autorisation accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (décision 000951); Attendu qu Agrocentre Fertibec inc. désire faire l acquisition d une partie du lot 337 afin d agrandir son usine et y étendre ses activités; Attendu qu il n y a pas lieu dans les circonstances de rechercher de sites alternatifs sur le territoire de la municipalité puisqu il s agit d un agrandissement des opérations déjà bien implantées depuis plusieurs années; Attendu que l emplacement visé par la demande est d une superficie d environ 0,51 hectare; Attendu que cet emplacement est ceinturé par la route 138, la piste cyclable, le lot 337-1 utilisé par Agrocentre Fertibec aux fins de ses activités de production et distribution d intrants ainsi que par un chemin de ferme; Attendu que le potentiel agricole et les possibilités d utilisation à des fins d agriculture sont faibles; Attendu que cette demande ne porte pas atteinte à l homogénéité de la communauté agricole en raison du caractère para-agricole des activités d Agrocentre Fertibec et de leur implantation depuis près de 35 ans; Attendu que cette demande n a pas d impact à l égard des activités agricoles se déroulant sur les lots avoisinants;
Attendu le sérieux de l entreprise ainsi que son effet positif sur le développement économique de la région ainsi que sur le développement de l agriculture de la région; Attendu que la vente de cet emplacement par Normand Sauvé est sans impact à l égard du maintien de ses activités de grandes cultures; Attendu le faible impact de la demande sur la zone et les activités agricoles; Que la Municipalité de Sainte-Martine appui la demande d autorisation déposée par Agrocentre Fertibec inc. ayant pour objet le lotissement, l aliénation et l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot 337 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Martine, le tout d une superficie de 5 109 m 2. Que la Municipalité de Sainte-Martine mentionne que la demande d autorisation déposée par Agrocentre Fertibec inc. ne contrevient à aucun règlement municipal. 2013-04-094 : Adoption du Règlement numéro 2013-222 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45, tel qu amendé, de façon à modifier la grille des usages et normes des zones H-26, H-27, H-28 et HC-44 afin de restreindre le nombre maximal de logements Attendu qu une copie du règlement numéro 2013-222 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 8 janvier 2013; Attendu qu un premier projet de règlement fut adopté le 5 février 2013 par la résolution numéro 2013-02-039; Attendu que l assemblée de consultation s est tenue ce 5 mars 2013; Attendu qu un second projet de règlement fut adopté le 5 mars 2013 par la résolution numéro 2013-03-064; Il est proposé par Monsieur Yves Laberge appuyé par Monsieur Éric Brault
Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2013-222 «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45, tel qu amendé, de façon à modifier la grille des usages et normes des zones H-26, H-27, H-28 et HC-44 afin de restreindre le nombre maximal de logements». 2013-04-095 : Adoption du projet de Règlement de concordance numéro 2013-224 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2002-43 Attendu qu une copie du projet de règlement numéro 2013-224 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 2 avril 2013; appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que le conseil municipal adopte le projet de Règlement numéro 2013-224 «Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 2002-43, tel qu amendé, de façon à modifier les dimensions minimales des lots situés à moins de 100 mètres d un cours d eau.» 2013-04-096 : Adoption du projet de Règlement de concordance numéro 2013-225 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45 Attendu qu une copie du projet de règlement numéro 2013-225 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 2 avril 2013; appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que le conseil municipal adopte le projet de Règlement numéro 2013-225 «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45, tel qu amendé, de façon à modifier certaines dispositions sur les éoliennes.»
2013-04-097 : Programme de subvention revitalisation domiciliaire Enseigne Assurances Cécyre Attendu que la Municipalité dispose d un règlement portant le numéro 2010-155 favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux; Attendu que Assurances Cécyre, propriétaire du 146B, rue Saint-Joseph, a déposé une demande qui fut autorisée par le comité Revitalisation Sainte-Martine; Attendu que les travaux sont maintenant terminés; Attendu que le programme de subvention revitalisation domiciliaire octroie 50% des frais admissibles dans le cas d une enseigne commerciale pour une aide financière maximale de 1 000 $; Attendu que le comité Revitalisation Sainte-Martine, après vérification, recommande le versement de la subvention, soit 1 000 $, le maximum; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la recommandation du comité Revitalisation Sainte-Martine et verse la subvention de 1 000 $ à Assurances Cécyre du 146B, rue Saint-Joseph. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-631-00-996». 2013-04-098: Spectacle de fin d année du Club de patinage artistique de Sainte-Martine Attendu que le Club de patinage artistique de Sainte-Martine tiendra son spectacle de fin d année le 13 avril prochain sous le thème «À L AFFICHE»; Attendu que le Club de patinage artistique de Sainte-Martine a déposé une lettre de demande de commandite à la Municipalité; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de 250 $ pour le spectacle de fin d année du CPA Sainte-Martine. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-130-00-970».
Avis de motion est donné par François Candau, maire, à l effet que sera adopté ultérieurement un règlement de concordance modifiant le Règlement de lotissement numéro 2002-43 afin de modifier les dimensions minimales des lots situés à moins de 100 mètres d un cours d eau. Avis de motion est donné par François Candau, maire, à l effet que sera adopté ultérieurement un règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45 afin de modifier certaines dispositions sur les éoliennes. 2013-04-099 : Comptes à payer au 31 mars 2013 Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 31 mars 2013; Fonds d administration 271 800,67$ Chèques # 7483 à # 7571 Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisée les comptes à payer et les comptes payés au 31 mars 2013 énumérés dans la liste présentée aux membres du conseil ainsi que les comptes à découvert ne possédant pas les crédits suffisants au poste budgétaire correspondant; D accepter telles qu elles ont été proposées les listes des comptes payés et des comptes à payer au 31 mars 2013, ainsi que les comptes ne possédant pas les crédits suffisants et d autoriser la secrétaire-trésorière intérimaire à effectuer les paiements requis. Levée de la séance appuyé par Monsieur Yves Laberge Que la séance soit levée à 20 h 20. François Candau Maire Lise Bédard Greffière