Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question n 3 Concours de lecture à voix haute : attribution des récompenses Il est proposé au Conseil Municipal d organiser un concours de lecture à voix haute destiné aux élèves du cycle 3 des écoles de Saint-Amand-Montrond. A l issue de ce concours des récompenses seront remises aux participants et lauréats (voir règlement ci-joint en annexe). Question n 4 Prix Alain Fournier 2015 : remise des récompenses Le 30 ème Prix Alain-Fournier, doté d un chèque de 2 000 euros, sera remis officiellement le samedi 13 juin 2015 à la Cité de l Or. Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à effectuer le paiement des dépenses liées à cet évènement. Question n 5 Cession de terrain: rue Bernard Fagot Par un courrier du 21 mars 2015, Monsieur et Madame BOISBEAUX ont fait la proposition d acquérir une partie de la parcelle cadastrée BK 628 pour une superficie d environ 900 m² située Rue Bernard Fagot. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession de terrain. Question n 6 Echange de terrains au lieu-dit de l Henriette Dans le but d une meilleure organisation urbaine, la Ville souhaite procéder à un découpage plus homogène, au lieu-dit de l Henriette, pour l implantation de la nouvelle agence de Pôle Emploi, par le biais d un échange de terrains. Cet échange s effectuerait sur les parcelles B 235 et B 208 entre la Ville et la SEMPAT du Cher qui a émis un avis favorable à la proposition. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet échange de terrains. 1 -
Question n 7 Acquisition de terrain : rue Ernest Mallard Par un courrier du 5 février 2015, Monsieur et Madame Alain GREIF ont fait la proposition de céder à la Ville, la parcelle cadastrée BR 568 d une superficie de 1 445 m² située 12 rue Ernest Mallard. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition de terrain. Question n 8 Dénomination de voie au lieu-dit la Tour Le Chemin, situé au lieu-dit «la Tour», rejoignant la rue de Sébastopol à la rue Malakoff n a pas été nommé. Il est proposé au Conseil Municipal de nommer ce chemin : «Chemin de Sébastopol». Question n 9 Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l Ecole Saint-Joseph pour la passation d un marché ayant pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas L Ecole Saint-Joseph et la Ville ayant des besoins identiques concernant la production, le conditionnement et la livraison de repas pour leurs cantines et la crèche de la Ville, il est proposé de former un groupement de commandes entre ces deux entités afin de passer un marché public de fournitures répondant à leurs besoins respectifs, en vue de réaliser des économies d échelle. Il est donc proposé au Conseil Municipal d autoriser la signature de la convention constitutive de groupement de commandes (ci-jointe en annexe). Question n 10 Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique La loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l organisation du marché de l électricité et la loi n 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité à compter du 1 er janvier 2016, pour les sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kva (tarifs jaunes et verts). Afin de faciliter les démarches de ses adhérents, le Syndicat Départemental d Energie du Cher a décidé de constituer un groupement de commandes pour l achat d'électricité. Le Syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix. Pour cela, il est envisagé de lancer un accord-cadre de 4 ans suivi de marchés subséquents de 2 ans. Il est donc proposé au Conseil Municipal d adhérer au groupement de commandes pour l achat d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique et d autoriser la signature de la convention constitutive (ci-jointe en annexe). 2 -
Question n 11 Programme d actions de la Ville de Saint-Amand-Montrond dans le cadre du contrat Régional avec le Pays Berry Saint-Amandois 2012-2017 : avenant n 1 La Ville a signé en 2012 le Contrat Régional de Pays qui comporte un volet propre à Saint-Amand- Montrond. Lors de la révision à mi-parcours du contrat, il est proposé une modification des opérations inscrites sur ce volet. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à proposer ces ajustements et à signer l avenant à intervenir. Question n 12 Demande de subvention pour le développement du kiosque famille La Ville de Saint-Amand-Montrond s est dotée en 2010 d un logiciel de gestion des inscriptions et de réservations pour les activités de la Petite Enfance, du Scolaires et de la Jeunesse. Actuellement, ce dernier permet d effectuer en ligne les réservations «des activités jeunesse». Afin d étendre ce système de réservations aux activités de la Petite Enfance, une subvention sera sollicitée auprès de la Caisse d Allocations Familiales (C.A.F) du Cher et il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement proposé. Question n 13 Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs Il est demandé au Conseil Municipal d actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) afin de tenir compte du taux de variation applicable pour l année 2016. Question n 14 Création de tarif complémentaire pour l année 2015 La Ville désire susciter l envie, aux futurs retraités Parisiens, de venir s installer dans le Saint- Amandois en vue d acquérir une meilleure qualité de vie tout en améliorant le parc immobilier existant et en créant des dépenses au profit des commerces et artisans locaux. Des partenaires viendront s associer à ce projet et participeront ainsi à son financement. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à créer un tarif pour l encaissement de ce partenariat. Question n 15 Election du Président pour voter le compte administratif 2014 Il est demandé au Conseil Municipal d élire son Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2014. Question n 16 Compte administratif 2014 : budget principal et budgets annexes de la Ville Après présentation du Compte Administratif 2014 du budget principal et des budgets annexes de la Ville, retraçant le bilan de l exécution budgétaire, il est demandé au Conseil Municipal de voter lesdits comptes. (selon annexe ci-jointe) 3 -
Question n 17 Compte de gestion 2014 : budget principal et budgets annexes de la Ville Le compte de gestion de l'exercice 2014 pour chaque budget établi par Madame le Receveur- Percepteur fait apparaître des résultats conformes en tous points à ceux du compte administratif, «restes à réaliser» en investissement déduits. Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes présentés. Question n 18 Budgets Ville et Camping : affectation des résultats de fonctionnement de l exercice 2014 Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2014 pour le budget principal de la Ville. Ces résultats peuvent être affectés en tout ou partie : soit au financement de la section de fonctionnement soit au financement de la section d'investissement. Question n 19 Subventions 2015 versées aux associations Dans le cadre du budget supplémentaire 2015, la prévision des dépenses de fonctionnement comporte le versement de subventions aux associations. Conformément à l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget à partir de 23 000. Question n 20 Vote des taux de la fiscalité locale directe pour 2015 Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour 2015, sur les taux de la fiscalité locale directe. Question n 21 Budget supplémentaire 2015 : budget principal et budgets annexes de la Ville Suite à la délibération du 5 décembre 2014 pour le vote budget primitif 2015, il est à présent nécessaire d intégrer les résultats reportés de l exercice 2014 via un budget supplémentaire pour les budgets Ville, Camping et Cinéma. Ce budget supplémentaire tiendra également compte de nouvelles inscriptions budgétaires tant en dépenses qu en recettes. Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire de la Ville, du Camping et du Cinéma. (selon l annexe ci-jointe) 4 -
Question n 22 Garantie d emprunt - SA HLM France Loire : actualisation Par délibération du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec la SA HLM France Loire pour la souscription d un emprunt pour financer la réhabilitation de 236 logements pour un montant de 967 484. Aujourd hui, la Caisse des Dépôts et Consignations demande au Conseil Municipal de préciser la rédaction de sa délibération. Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur cette demande de garantie sollicitée et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document correspondant au dossier. 5 -