Document 1 : Stratégie nationale, MinEau, mars 2013, pages 7, 12, 15, 16 2.2.4. CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE L intégration du développement durable au niveau du secteur eau, assainissement et hygiène repose essentiellement sur la connaissance du rôle et de la contribution du Ministère de l Eau dans l effort national de mise en œuvre du processus du Développement Durable. En tant que leader du secteur, le Ministère de l Eau a des capacités à mobiliser et à renforcer pour bénéficier des opportunités et mécanismes aussi bien nationaux qu internationaux existants afin d assurer la gestion durable des ressources en eau, de l'assainissement et de l'hygiène. Notons qu il existe à cet effet un dispositif financier favorable à une programmation sectorielle intégrant le développement durable au niveau de la gestion des finances publiques. 4.1.2. ASSURER UN SERVICE D'ACCÈS EFFICACE Les actions à adopter serait de : 6. Intégrer systématiquement et parallèlement aux activités de construction et/ou de réhabilitation d'infrastructures les activités de mobilisation, d'iec, de renforcement de capacité, d'appui accompagnement des bénéficiaires, de structuration dans toutes les interventions 4.1.3. ASSURER LA PÉRENNISATION DES SERVICES La pérennisation des actions relatives à l'accès à l'eau potable repose sur deux principes de base : 1. Disponibilité et mobilisation d'acteurs capables de développer un accès durable et efficace 2. Mise en place d'un mécanisme ou d'un dispositif (institut ionnel, juridique, technique et financier) permettant d'assurer une opérationnalisation viable et fiable du service d'accès Les principaux acteurs concernés par le développement de l'accès à l'eau potable, sont l'état, la SOREA, les Communes, les gestionnaires, les bénéficiaires. Afin de rendre efficace leurs interventions, des activités de renforcement de capacités doivent être entreprises mais appuyées par les actions stratégiques mentionnées plus haut. 4.3. AXE STRATÉGIQUE N 3 : DÉVELOPPEMENT DE LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAUX, 5. La restructuration de l'andea et la mise en place des agences et comités de bassins avec renforcement de capacité des acteurs 4.4. AXE STRATÉGIQUE N 4 : DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ La stratégie à développer consiste à promouvoir l'implication optimale du secteur privé dans les activités EAH. Les actions à réaliser seront alors de :
5. Procéder à des renforcements de capacités.à travers le développement de plan de développement de ressources humaines avec mise en œuvre, étude de recherche et mise à l'échelle 4.5. AXE STRATÉGIQUE N 5 : DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR Les stratégies à adopter consistent à doter le Ministère chargé de l'eau des moyens nécessaires pour assurer son rôle régalien à travers des actions de planification et de coordination efficace. Pour ce faire : 12. Renforcer la capacité des cadres Document 2 : Planification nationale, MinEau, mars 2013, page 8, 32, 33 Pour l'axe stratégique N 4: augmenter en nombre le secteur privé et mobiliser plus d'acteurs à investir dans le secteur EAH, renforcer la capacité de tous les acteurs à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de développement des ressources humaines en prévoyant des études de recherches et de mise à l'échelle; prévoir des activités de jumelage avec les Régions et Communes étrangères sous forme de développement de partenariat ; assurer des activités de normalisation, de labellisation des produits et services fournis par les acteurs EAH Activité 3: Renforcer la capacité des acteurs /opérateurs EAH: Cette activité de renforcement de capacité se base sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de développement des ressources humaines intervenant dans le secteur EAH, acteurs du secteur public mais également du secteur privé. Le plan de développement des RH prend en compte la mise en place (et/ou développement de centre déjà existant) d'un centre de formation et de recherche intégrant des études de recherche pilote avec perspectives de mise à l'échelle. Activité 5: Mobiliser les acteurs capables de développer un accès durable et efficace: Cette activité vise à identifier tous les acteurs concernés et/ou potentiellement intéressés par le secteur EAH, et à organiser des séances de communication permettant d'augmenter en nombre ces acteurs et de les inciter à s'investir plus dans le secteur EAH. Document 3 : Madagascar, vers un agenda de relance économique, Banque Mondiale, juin 2010, page 348 Faible capacité des structures centrale, déconcentrée et communale Le renforcement de capacités des acteurs s avère impératif. Au niveau du Ministère, cela inclut : la finalisation du processus de recrutement et d affectation des 60 nouveaux cadres ; la mise en place d une équipe stable de programmation et de suivi-évaluation et leur formation aux principaux outils de planification/ programmation et de Suivi-Evaluation ; la mise en place d un service opérationnel d appui au PPP ;
la vulgarisation des textes légaux et des manuels à l usage des communes (version simplifiée du Manuel de Procédures, Guide de Maîtrise d Ouvrage Communal, etc.) suivis par la formation du personnel. Pour les communes, la création de capacité, à travers la mise en place d agents territoriaux stables, et la mise en œuvre d un programme soutenu de renforcement de capacité apparaissent nécessaires afin de les former en vue d un transfert progressif des responsabilités (caractéristiques du secteur et de sa gestion communale, usage des PPP, identification et priorisation des nouveaux ouvrages, des extensions et renforcements, suivi et contrôle des travaux, enregistrement et suivi des ouvrages eau et assainissement, et exécution des contrats d affermage et de gestion déléguée). Pour le Secteur Privé, un programme de formation des acteurs privés, notamment les POP, devra être mis en place afin de favoriser l émergence de structures locales de gestion et de professionnels locaux qui pourront fournir des prestations de qualité dans le domaine du PPP. Document 4 : Madagascar, vers un agenda de relance économique, Banque Mondiale, juin 2010, pages 344, 345 Faible capacité des structures centrale, déconcentrée et communale Le département central et les services déconcentrés du Ministère chargé du secteur eau et assainissement ne disposent pas des ressources (humaines et financières) nécessaires pour pouvoir gérer efficacement le secteur. Cette faiblesse se remarque tant dans le nombre réduit de fonctionnaires actifs dans le secteur que dans leur manque de formation et de capacités. Le nombre de fonctionnaires au niveau de l Administration centrale paraît dérisoire et se trouve concentré à Antananarivo. Avant 2008, Le Ministère/DEPA comptait en tout 25 cadres, dont 13 au niveau central et le reste au niveau déconcentré, et cela pour superviser les 1557 communes de Madagascar. Parmi les 60 cadres qui devaient être recrutés en 2008, seuls 19 sur les 44 prévus pour travailler dans les régions ont rejoint leurs postes. Aujourd hui, chaque cadre a la responsabilité de 20 communes en moyenne. Sur le plan du budget de fonctionnement, la dotation ne permet pas d assurer convenablement les missions de suivi des projets et d encadrement des communes. La déconcentration financière ne représente que 1 % du budget de fonctionnement, et ce n est que depuis 2006 qu un transfert de budget vers les Directions Interrégionales (anciennement Directions Provinciales) a été effectué. Les Communes, tant urbaines que rurales, parviennent difficilement à assumer leur rôle de maîtres d ouvrage, faute de ressources et d encadrement suffisant. En termes de financement des travaux d investissement, les communes ne sont pas habilitées à mobiliser directement les fonds, qui proviennent soit des Transferts Intergouvernementaux (TIG), soit du budget d investissement, soit des financements hors PIP. En termes de pérennisation des infrastructures existantes, le manque de capacité (technique, financière, humaine) empêche les communes de jouer leur rôle de maître d ouvrage et de pratiquer une politique de proximité pour appuyer et encourager la mobilisation communautaire et le principe de recouvrement des coûts, afin d assurer un meilleur entretien des ouvrages. En outre, la plupart des ONG et agences d exécution
n incluent pas de manière systématique les communes dans l organisation de l entretien. En effet, les comités villageois sont organisés et mis en place pour prendre en charge les opérations d entretien, sans lien contractuel avec les communes, pourtant propriétaires des installations. Des manuels et guides relatifs à la Maîtrise d Ouvrage Communal existent mais ils doivent être harmonisés (concept, rôles et responsabilités des acteurs, etc.). Document 5 : Rapport provisoire A B, cabinet ECR, Août 2010, page 62 Retard de la mise en œuvre de la déconcentration Les DIR ou Directions Interrégionales de l Eau sont démunies dans leur appui aux Collectivités Territoriales Décentralisés. Ces Directions sont fortement démunies en termes de moyens humains et financiers, ce qui limite leurs propres prestations de service public ainsi que leurs appuis aux CTD. De plus, le manque de précision sur leurs rôles et responsabilités ou leurs obligations du secteur au niveau local vis à vis des CTD, atténue l efficacité de leurs interventions. Rappelons que les personnels des STD sont sous la double autorité hiérarchique de leurs Ministères respectifs et du Chef de région, ce qui inhibe les initiatives et compromet l efficacité. Faiblesse du PPP Les Partenariats public privés sont encore insuffisants au niveau local. La participation de la société civile aux plateformes de planification/concertation se limite aux ONG, groupements communautaires à l exemple des AUE ou Comité Bornes Fontaines, associations de parents d élèves et autres personnes ressources. L insuffisance de la prise en considération du rôle moteur du secteur privé explique la faiblesse de sa participation et se stagne à des aides sporadiques et des actions de bonne conscience. Document 6 : Planification nationale, MinEau, mars 2013, page 50 N Activités 1 2 3 Développer les concepts de 3P et identifier ceux qui sont les plus adaptés au contexte de Madagascar Promouvoir une grande campagne de communication sur le 3P auprès de toutes les parties prenantes Renforcer la capacité des acteurs/opérateurs locaux en matière d EAH Description des activités Etude 1 Atelier au niveau des 22 Régions Communication et diffusion Elaboration de plan de développement des ressources humaines Mise en œuvre du plan de développement des RH Etude pilote de recherche Mise à l échelle de l étude pilote 66 66 1 1 1 4 Objectif en 2018
4 Promouvoir les jumelages internationaux (de Régions et/ou de Communes) Recherche partenariat, communication de 5 Document 7 : Passation Mineau BB 2009, page 7 1.3 Les activités en cours et à entreprendre en matières de Ressources Humaines En cours : - Finalisation du recrutement des 60 Cadres reçus après le test du mois d Août 2008 par le Ministère de l Eau-UNICEF-BAD-PAEAR (Cf situation en annexe) A entreprendre : (suivant PTA 2009) - Recrutement des 26 Cadres conditions BAD - Recrutement des Cadres et agents d appui des Directions Régionales - Intégration dans le cadre des fonctionnaires et/ou recrutement des agents ECD du Ministère de l Eau (Cf liste des agents ECD avec proposition) Document 8 : Revue secteur EA en milieu urbain, année 2000, page 24 71. Un service AEPA viable à long-terme. Pour atteindre cet objectif, l IDA devrait apporter son appui à: Un programme de renforcement des capacités du Syndicat National dans ses tâches d exécuter des projets AEPA et de suivre la performance de l Exploitant; Un programme de renforcement des capacités du Régulateur dans ses tâches de suivre l exécution des contrats entre les diverses parties et d apporter des avis en matière de Tarif Consommateur et Tarif Exploitant; et Document 9 : MDP EA, juin 2005, pages 140 148 CHAPITRE XII : LES BESOINS EN FORMATION DES DIFFERENTS ACTEURS ET LES STRUCTURES CHARGEES DE CETTE FORMATION ET DETERMINER LES DIFFERENTS THEMES DE FORMATION détails voir MDP Besoins en formation - Les besoins en formation/information sont destinés aux o Organismes étatiques (Ministères, ANDEA) o Collectivités décentralisées o ONGs privés - Par contre, besoins en information pour : o Le gouvernement o Les bailleurs o Comité WASH - Les thèmes : o Maîtrise d ouvrage o Mise en œuvre de budget programme o Marchés publics o Développement et gestion de banque de données o Manuel de procédures o Gestion intégrée des ressources en eau
o o o o o o o o Techniques en hydrologie et hydrogéologie Techniques de captage Techniques AEPG Techniques puits/forages Moyens d exhaure Suivi-évaluation Mode de gestion/exploitation Banque de données et flux d information ainsi que l utilisation des sites WEB Document 10 : CSO2 AMCOW, 2011, pages 2, 3 Hydraulique rurale: Renforcer les compétences de tous les acteurs, et en priorité des communes et des services techniques déconcentrés qui doivent aussi voir leurs moyens humains, matériels et financiers augmenter pour leur permettre d assumer leurs responsabilités respectives dans la mise en œuvre effective de la maitrise d ouvrage et la gestion déléguée des services Renforcer l implication du secteur privé par l application du partenariat public-privé et assurer un développement de ses capacités Hydraulique urbaine: Développer les partenariats public-privé (PPP) et les délégations de service par affermage après avoir encouragé le développement des capacités des opérateurs privés et rendre effective la maîtrise d ouvrage des communes Document 11 : Madagascar, vers un agenda de relance économique, Banque Mondiale, juin 2010, page 344 Faible capacité des structures centrale, déconcentrée et communale Le département central et les services déconcentrés du Ministère chargé du secteur eau et assainissement ne disposent pas des ressources (humaines et financières) nécessaires pour pouvoir gérer efficacement le secteur. Cette faiblesse se remarque tant dans le nombre réduit de fonctionnaires actifs dans le secteur que dans leur manque de formation et de capacités. Le nombre de fonctionnaires au niveau de l Administration centrale paraît dérisoire et se trouve concentré à Antananarivo. Avant 2008, Le Ministère/DEPA comptait en tout 25 cadres, dont 13 au niveau central et le reste au niveau déconcentré, et cela pour superviser les 1557 communes de Madagascar. Parmi les 60 cadres qui devaient être recrutés en 2008, seuls 19 sur les 44 prévus pour travailler dans les régions ont rejoint leurs postes. Aujourd hui, chaque cadre a la responsabilité de 20 communes en moyenne. Sur le plan du budget de fonctionnement, la dotation ne permet pas d assurer convenablement les missions de suivi des projets et d encadrement des communes. La déconcentration financière ne représente que 1 % du budget de fonctionnement, et ce n est que depuis 2006 qu un transfert de budget vers les Directions Interrégionales (anciennement Directions Provinciales) a été effectué.
Document 12 : Madagascar, vers un agenda de relance économique, Banque Mondiale, juin 2010, pages 333, 334 Même en limitant le contexte, le secteur de l eau potable et de l assainissement fait encore aujourd hui face à d importants défis à Madagascar. On peut citer principalement : 1. L accès limité à l eau potable : Avec un taux de 41 % en 2008, Madagascar figure parmi les pays les plus en retard d Afrique subsaharienne, dont la moyenne se situe à 58 % (cf. graphique 1). Ce retard s explique en milieu rural par l insuffisance de l effort pour passer à l échelle, malgré les progrès constatés au cours de ces dernières années. En milieu urbain, on assiste à une dégradation progressive des services fournis du fait de la lenteur des réformes et du manque de ressources financières pour mener les interventions nécessaires en matière d extension et de réhabilitation des réseaux. 2. Les fortes disparités entre Régions, et entre urbain et rural : elles portent à la fois sur le nombre de personnes encore privées d accès à l eau potable (8,8 millions de personnes en milieu rural contre 2,3 millions en milieu urbain en 2008), et sur la disponibilité et la qualité des ressources en eau (eaux souterraines et cours d eau non permanents pour les régions Nordouest, Sud et Sud-ouest ; eaux de surface rivières, lacs - pour les régions du littoral Est), qui modifient l enjeu suivant les régions. A ces défis viennent s ajouter la faible capacité des départements successifs en charge du secteur (personnel technique qualifié insuffisant, structure organisationnelle fortement centralisée) et l insuffisance de la programmation et du suivi-évaluation. Il en est résulté principalement une connaissance insuffisante de la situation exacte de l état des infrastructures existantes, d où la difficulté à mettre en place un programme cohérent de réhabilitation et/ou d extension ainsi que de renforcement de capacité. Document 13 : Rapport provisoire A B, cabinet ECR, Août 2010, pages 80 85 Recommandations du cabinet, par ordre d importance? COMPLETER, METTRE A JOUR ET VULGARISER LES TEXTES Les textes régissant le cadre légal du secteur eau devront être complétés Les textes de la Loi n 95 035 du 03 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de l assainissement urbain et fixant les redevances pour l assainissement urbain et le Décret SAMV devront être complétés ou achevés. Les textes obsolètes régissant du Code de l Urbanisme et de l Habitat devront être actualisés et mis à jour. Les textes mis à jour et complétés devraient être vulgarisés et expliqués pour une bonne maîtrise et une application à tous les niveaux des interventions. 1. RECENTRER LES RÔLES ET RESPONSABILITES ET RENFORCER LES CAPACITES Achever les réformes institutionnelles
La mise en place du Comité Interministériel selon la PSNA est d urgences afin de démarrer les activités décrites dans le document. La mise en place du cadre institutionnel doit être achevée et accompagnée par une bonne communication. Le renforcement de la décentralisation nécessite la mise en œuvre coordonnée des actions prioritaires Recadrer les rôles et responsabilités Le ministère de l eau au niveau central doit concentrer ses efforts dans la conception et la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles, la planification et coordination des activités, et l amélioration de l environnement des affaires dans le secteur. Le Ministère chargé de l Aménagement du Territoire doit s appliquer à continuer ses missions et être leader dans tous les projets d assainissement collectif et d habitation, eaux usées et eaux résiduaires, ordures ménagères et eaux pluviales. Les Communes Urbaines doivent assumer leur rôle de maitres d ouvrage et passer à la délégation de gestion. Pour le cas des CENTRES JIRAMA, clarifier le rôle de l ETAT selon ses prérogatives données par les textes légaux. RENFORCER LA COORDINATION, CONTRÔLE, SUIVI-EVALUATION La coordination à l intérieur de chaque secteur eau et assainissement devra être assurée dans la transparence et la collégialité. Mettre en place un système d informations plus performant et plus fiable. Les ressources allouées aux services déconcentrés (DIR) devront être augmentées. Concevoir et mettre en œuvre des procédures transparentes, efficaces et efficientes dans la gestion des services publics de base SE METTRE EN CONFORMITE PAR RAPPORT AUX TEXTES Les Communes Urbaines devraient être habilitées à tenir les rôles et responsabilités d un Maître d ouvrage mais d une façon progressive. Les principes de Délégation de gestion par des professionnels doit être maîtrisé correctement. PROMOUVOIR LES SERVICES INTERCOMMUNAUX Renforcer et développer la coopération intercommunale dans le but de satisfaire de manière plus efficace les besoins de proximité dans une optique d économie d échelle. 2. RENFORCER LES STRUCTURES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR LE SECTEUR La restructuration, le renforcement des capacités ou la mise en œuvre de centres de références devra être l objet de première nécessité. Mettre en place des activités de Recherche & Développement sur les 5 filières du secteur, eau, excréta, ordures ménagères, eaux usées et eaux pluviales. Les relèves et le renforcement des ressources humaines en fonction des besoins en capacité intellectuelle pour une meilleure gestion du secteur doivent être assurées. Document 14 : PSNA, novembre 2008, pages 15, 30 1.2.2 Les orientations
L amélioration de la performance des services d assainissement concerne principalement les agglomérations de taille moyenne à grande (Communes Rurales de 1 ère catégorie, Communes Urbaines de 1 ère et de 2 nde catégories). La Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement s oriente vers : Le développement de service d assainissement unique par agglomération, responsable à la fois des déchets solides, des matières de vidange, des eaux usées et pluviales plutôt que la création de plusieurs services spécifiques pour chaque sous-secteur ; Plan d action PSNA Un service unique par agglomération permet de réaliser d importantes économies d échelle et exige moins de personnel d encadrement. Il est toutefois envisageable que plusieurs grandes entreprises d assainissement se développent à Madagascar et se spécialisent dans l un des sous-secteurs de l assainissement en intervenant dans plusieurs agglomérations à la fois. Dans tous les cas, il est utile de renforcer la formation de généralistes de l assainissement (à la fois techniciens et ingénieurs sanitaires, hydrauliciens et hygiénistes), dont les profils seraient mieux adaptés aux problématiques des agglomérations de taille moyenne à grande ; REORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET EVOLUTION REGLEMENTAIRE COURT TERME 2007-2008 Horizon 2 ans Création du Comité interministériel PSNA Réglementation sur le partage des responsabilités Réglementation sur le mode de financement de l assainissemen t Réglementation sur les procédures de délégation de gestion Réglementation sur les rôles des Régions dans le développement MOYEN TERME 2009-2011 Horizon 5 ans Rassemblement des textes réglementaires relatifs à l assainissement dans un Code de l assainissement LONG TERME 2012-2015 Horizon OMD Promulgation et vulgarisation des textes réglementaires concernant l assainissement
DEVELOPPEMENT DES SERVICES D ASSAINISSEMENT SENSIBILISATION L HYGIENE A VEILLE SANITAIRE ET PREVENTION SUIVI ET CONTROLE ENVIRONNEMENTAU X DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES D ASSAINISSEMENT de l assainissemen t Elaboration de normes de conception et d'entretien Intégration effective des Régions dans le développement de l assainissement Services d assainisseme nt fonctionnels dans les 7 grandes villes Services d assainissement fonctionnels dans toutes les Communes Urbaines (1ère et 2ème catégorie) Services d assainissement fonctionnels dans toutes les agglomérations de Madagascar Sensibilisation à grande échelle basée sur l initiative «Diorano WASH» et sur les programmes nationaux de santé publique Adoption de règlements municipaux d hygiène en parallèle au développement des services d assainissement Renforcement des contrôles sanitaires sur l eau, les aliments et les personnes «à risque» Renforcement des contrôles de la qualité de rejets et des ressources en eau Intégration d un volet Assainissement complet dans les PUDi et PCD (pas d approche «ratios») Lancement de projets pilotes de «viabilisation de quartiers» intégrant occupation des Clarification du processus d intervention en cas de crise Application du processus d intervention en cas de crise Mise en conformité avec les normes environnementales Mise aux normes environnementale s des principales infrastructures d assainissement Mise aux normes environnementale s de toutes les infrastructures d assainissement Généralisation de la mise en œuvre de programmes de viabilisation des quartiers
ACTIONS TRANSVERSALES sols eau voirie - électricité - assainissement Lancement des projets de Recherche & Diffusion des acquis des projets de Recherche & Développement Développement Plaidoyer pour la mise en œuvre de la PSNA auprès des responsables politiques et partenaires financiers et techniques Renforcement des formations professionnelles et universitaires sur la gestion de l assainissement et de l hygiène incluant les activités du Centre de Ressources Humaines et Techniques pour les secteurs Eau potable et Assainissement Document 15 : Cadre légal assainissement, RJH, septembre 2013, page 13 14 7.2.3. Responsabilité des communes Au niveau local Les Communes sont les premières responsables de l assainissement sur leur territoire (Lois 98-029, 94-007 et Décrets d application). En tant que «Maître d Ouvrage» de l assainissement, elles sont en particulier responsables : De la préservation du patrimoine, c est-à-dire du bon entretien des infrastructures d assainissement, ainsi que de la définition, du financement et du pilotage des investissements (si ceux -ci ne sont pas à la charge du gestionnaire auquel cas elle garde toutefois un droit de regard sur les investissements à la charge du gestionnaire) ; De la mise en place et du contrôle du service d assainissement, qui est préférentiellement un gestionnaire délégué public ou privé lié à la commune par un contrat de délégation de gestion ; De l équilibre financier du service public de l assainissement; De l élaboration du Plan Communal en matière d assainissement Du contrôle de la salubrité sur l ensemble du territoire communal et des prises de décisions relatives aux mesures correctives en cas de dysfonctionnement avéré. Cette prise de responsabilité par les Communes exige, pour la plupart d entre elles, un renforcement de leurs capacités techniques, financières et humaines. La Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement précise que ce renforcement de capacités s opère : Dans le cadre du processus de décentralisation en cours, en collaboration directe avec le Ministère chargé de la Décentralisation car il en est le premier responsable et le principal artisan ; Selon le même schéma que pour le secteur de l Eau, c est-à-dire en envisageant une période intermédiaire pendant laquelle la maîtrise d ouvrage communale serait déléguée et ce tant que la commune n a pas été habilitée à l exercer. Cette maîtrise d ouvrage serait déléguée préférentiellement aux Régions, en tant que Collectivité
Territoriale Décentralisée et Circonscription Administrative représentant les différents Ministères chargés de l assainissement. En privilégiant l intercommunalité à travers la constitution d Organismes Publics de Coopération Intercommunale (OPCI). Cette forme de coopération est parfaitement adaptée à la gestion de l assainissement, et ce plus particulièrement en milieu urbain lorsque les agglomérations s étendent continûment sur plusieurs Communes. Les communes rurales de petite taille doivent faire l objet d un programme d appui et d assistance spécifique, différent des communes urbaines. En milieu rural, l essentiel des actions doit porter sur la sensibilisation à l hygiène et à la mise en conformité des installations sanitaires autonomes, aussi bien pour les particuliers que pour les établissements publics et privés (écoles, hôpitaux, établissements pénitenciers, petites industries locales, etc.). La capacité de tous les acteurs aux niveaux central, régional et local devrait être renforcée suivant les besoins pour que chacun puisse assurer effectivement ses attributions. Document 16 : Rapport provisoire A B, cabinet ECR, Août 2010, page 61 Dilution de la politique de l assainissement urbain Le cadre légal, le cadre institutionnel, les réformes, les programmes et les projets, la politique de l assainissement urbain est diluée, soit dans le sous secteur eau, soit au niveau du Code de l Urbanisme. Les 4 filières : Excrétas, Ordures Ménagères, Eaux usées et Eaux pluviales sont éparpillées un peu partout à savoir pour les : (i) excrétas, responsabilité du Ministère chargé de l eau, sous la thématique de l assainissement de base mais, axé sur les politiques rurales qui encore mal adaptées par les milieux urbains4 ; (ii) Ordures ménagères, responsabilité d un organisme EPIC dont les statuts de tutelle changent souvent ; cet organisme n a pas la prérogative de tracer une politique claire sur la gestion des OM, c est un prestataire de service ; (iii) Eaux Usées et Eaux pluviales, responsabilités partagées du Ministère chargé de l Aménagement du Territoire à travers le Code de l Urbanisme (PDU), du Ministère chargé de l Eau à travers l ANDEA (Agences de bassin) et des organismes EPA appelées Autorités sur la Protection contre les Inondations, cette filière est la plus diluée et créée une insuffisance de coordination. Document 17 : Madagascar, vers un agenda de relance économique, Banque Mondiale, juin 2010, page 333, 334 Même en limitant le contexte, le secteur de l eau potable et de l assainissement fait encore aujourd hui face à d importants défis à Madagascar. On peut citer principalement : 3. L accès limité à l assainissement de base : Le taux demeure plafonné à 31 % pour l accès à un assainissement amélioré, car le sous-secteur de l Assainissement et de l Hygiène a été, depuis toujours, négligé et sous-financé (cf. graphique 1). En 2008, 8,5 millions de personnes n avaient pas accès aux infrastructures d assainissement de base en milieu rural contre 3,2 millions en milieu urbain. Les disparités apparaissent beaucoup plus perceptibles en milieu rural entre les régions des Hautes-terres (49 % - 92 %) et des côtes (6 % - 24 %). C est seulement depuis 2 ou 3 ans que la priorité de l assainissement a
été vraiment reconnue par les autorités, mais les ressources mobilisées restent encore largement insuffisantes. A ces défis viennent s ajouter la faible capacité des départements successifs en charge du secteur (personnel technique qualifié insuffisant, structure organisationnelle fortement centralisée) et l insuffisance de la programmation et du suivi-évaluation. Il en est résulté principalement une connaissance insuffisante de la situation exacte de l état des infrastructures existantes, d où la difficulté à mettre en place un programme cohérent de réhabilitation et/ou d extension ainsi que de renforcement de capacité. Document 18 : Rapport provisoire A B, cabinet ECR, Août 2010, pages 80 85 Recommandations du cabinet, par ordre d importance? COMPLETER, METTRE A JOUR ET VULGARISER LES TEXTES Les textes régissant le cadre légal du secteur eau devront être complétés Les textes de la Loi n 95 035 du 03 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de l assainissement urbain et fixant les redevances pour l assainissement urbain et le Décret SAMV devront être complétés ou achevés. Les textes obsolètes régissant du Code de l Urbanisme et de l Habitat devront être actualisés et mis à jour. Les textes mis à jour et complétés devraient être vulgarisés et expliqués pour une bonne maîtrise et une application à tous les niveaux des interventions. 3. RECENTRER LES RÔLES ET RESPONSABILITES ET RENFORCER LES CAPACITES Achever les réformes institutionnelles La mise en place du Comité Interministériel selon la PSNA est d urgences afin de démarrer les activités décrites dans le document. La mise en place du cadre institutionnel doit être achevée et accompagnée par une bonne communication. Le renforcement de la décentralisation nécessite la mise en œuvre coordonnée des actions prioritaires Recadrer les rôles et responsabilités Le ministère de l eau au niveau central doit concentrer ses efforts dans la conception et la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles, la planification et coordination des activités, et l amélioration de l environnement des affaires dans le secteur. Le Ministère chargé de l Aménagement du Territoire doit s appliquer à continuer ses missions et être leader dans tous les projets d assainissement collectif et d habitation, eaux usées et eaux résiduaires, ordures ménagères et eaux pluviales. Les Communes Urbaines doivent assumer leur rôle de maitres d ouvrage et passer à la délégation de gestion. Pour le cas des CENTRES JIRAMA, clarifier le rôle de l ETAT selon ses prérogatives données par les textes légaux. RENFORCER LA COORDINATION, CONTRÔLE, SUIVI-EVALUATION La coordination à l intérieur de chaque secteur eau et assainissement devra être assurée dans la transparence et la collégialité. Mettre en place un système d informations plus performant et plus fiable. Les ressources allouées aux services déconcentrés (DIR) devront être augmentées.
Concevoir et mettre en œuvre des procédures transparentes, efficaces et efficientes dans la gestion des services publics de base SE METTRE EN CONFORMITE PAR RAPPORT AUX TEXTES Les Communes Urbaines devraient être habilitées à tenir les rôles et responsabilités d un Maître d ouvrage mais d une façon progressive. Les principes de Délégation de gestion par des professionnels doit être maîtrisé correctement. PROMOUVOIR LES SERVICES INTERCOMMUNAUX Renforcer et développer la coopération intercommunale dans le but de satisfaire de manière plus efficace les besoins de proximité dans une optique d économie d échelle. 4. RENFORCER LES STRUCTURES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR LE SECTEUR La restructuration, le renforcement des capacités ou la mise en œuvre de centres de références devra être l objet de première nécessité. Mettre en place des activités de Recherche & Développement sur les 5 filières du secteur, eau, excréta, ordures ménagères, eaux usées et eaux pluviales. Les relèves et le renforcement des ressources humaines en fonction des besoins en capacité intellectuelle pour une meilleure gestion du secteur doivent être assurées.