COMPTE RENDU PRESSE Conseil Municipal du mercredi 26 septembre 2012 Ce mercredi 26 septembre 2012, le Conseil Municipal de la Commune de Gouville-sur- Mer, régulièrement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire sous la présidence de Monsieur Erick BEAUFILS, Maire. Etaient présents: Françoise K DUAL, Valérie LAISNEY, Gaëtan COENEN, Gérard LARSONNEUR, Yves GOSSELIN, Bernard MARC, Pascale DUBOSCQ, Auguste TESSON, Béatrice GOSSELIN, Philippe GOSSELIN, François LEGRAS Pouvoirs : Richard VIVIEN ayant donné pouvoir à Philippe GOSSELIN Jean-Pierre LEGOUBEY ayant donné pouvoir à François LEGRAS Michèle AGNES ayant donné pouvoir à Erick BEAUFILS Pierrette FILTOPOULOS ayant donné pouvoir à Yves GOSSELIN Eric COLIN ayant donné pouvoir à Auguste TESSON I Désignation d un secrétaire de séance A l unanimité, Auguste TESSON est désigné secrétaire de séance. II Approbation du procès verbal de la réunion du 4 septembre 2012 A l unanimité, le procès verbal de la réunion du 4 septembre 2012 est approuvé. Avant d aborder l ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l état des lieux des chantiers et projets en cours : - zone commerciale : suite à la récente délibération du projet d implantation surface commerciale et station service, le groupe U travaille sur le plan et une proposition de projet accompagnée des dernières questions techniques (avant dépôt de leur permis de construire) va être présentée lors d un prochain rendezvous le 23 octobre - Maison médicale : Monsieur le Maire a rencontré les 3 médecins hier le 25 septembre et l idée est de consulter dès maintenant des architectes pour amorcer ce projet : le conseil municipal donne son accord unanime pour rechercher un maître d œuvre pour mener ce projet - PLU : le règlement écrit est en cours d élaboration et le plan de zonage exposé à l étage connaît de nombreuses visites depuis la dernière réunion publique. - Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de la DDTM vont prochainement, à court ou moyen terme, ne plus assurer l instruction des autorisations d urbanisme III Mise en place de sursis à statuer dans le cadre de l élaboration du P.L.U.
Le sursis à statuer permet à la collectivité d éviter d accorder une autorisation qui aurait dû normalement être accordée au regard du POS actuel. C est à dire que le PLU, alors même encore en cours d élaboration prévaut sur le POS pourtant applicable ce jour. Le sursis à statuer doit être motivé est ne peut excéder 2 ans. Il peut être décidé de surseoir à statuer pour toute demande de construction, installation ou opération qui serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l exécution du futur PLU. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de mettre en place un sursis à statuer pour les demandes de permis de construire sur des grandes parcelles et sur les demandes d autorisations de construire qui se présenteraient sur des terrains nécessitant des extensions de réseaux à compter du 1 er décembre 2012. IV Mission SPS pour les travaux de construction de micro-crèche Avant de consulter les entreprises dans le cadre de l appel d offres des travaux de construction de la micro crèche, nous devons retenir un bureau de contrôle pour la mission SPS. Nous avons consulté 3 bureaux et avons reçu 2 offres : SOCOTEC avec un devis d un montant de 3 250 HT soit 3 887 TTC J. M. DESNOTS avec un devis d un montant de 2 325 HT soit 2 780.70 TTC Le conseil municipal décide à l unanimité de retenir l offre moins disante de Jean-Marc DESNOTS au prix de 2 325 HT, soit 2 782.70 TTC V Diagnostic amiante et plomb avant travaux et approbation du DCE pour les travaux de construction de la micro crèche 1- Diagnostic amiante et plomb avant travaux : Dans le cadre de l instruction encore en cours du permis de construire de la micro crèche, il nous a été imposé de prévoir un «diagnostic plomb et amiante avant travaux» réglementairement dorénavant obligatoire pour les bâtiments nécessitant une partie de démolition et recevant des enfants. Aussi, nous avons consulté 2 entreprises agrées pour procéder à cette mission et avons reçu leurs offres, sachant que ces prix s entendent hors coût des analyses des éventuels prélèvements de matériaux : ABN Diagnostics proposant de réaliser cette mission pour le prix de 376.25 HT, soit 450 TTC (coût unitaire pour une analyse = 65 TTC) Avenir Thermique & Diagnostics avec une offre au prix de 960 HT soit 1 148.16 TTC ( coût unitaire pour une analyse = 80 TTC) Le conseil municipal décide à l unanimité de retenir l offre moins disante de l entreprise ABN Diagnostics au prix de 376.25 HT, soit 450 TTC et avec un coût unitaire d éventuelle analyse de 65 TTC. 2- Dossier de consultation des entreprises pour ces travaux de construction de micro crèche :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de lancer un appel d offre en procédure adaptée, approuve le marché de travaux, qui se décompose en 11 lots et le CCTP. Il est décidé d inclure quelques équipements supplémentaires en options. VI Aménagement d un logement au bâtiment Béthléem (OPAH) Le conseil municipal décide à l unanimité de consulter le bureau d études RC2M pour qu il nous propose un plan pour réhabiliter la 2 ème partie du bâtiment Béthléem, comme cela a été fait pour les logements du Presbytère. VIII Bilan saisonnier du camping municipal révision des emplacements de passage La saison au camping a été similaire à celle de 2011 malgré une météo peu clémente en début d été. Les recettes attendues pour 2012 sont de 252 461.85 pour 252 053.63 en 2011. Le budget du camping pour 2012 est serré et s il nous a permis de faire cette 2 ème tranche de travaux de mise aux normes électriques ainsi que les travaux sur nos épis, un emprunt a été nécessaire. Une réflexion pourrait donc être menée sur un aménagement plus lucratif. Notre camping compte actuellement 143 emplacements dits «de loisirs» (mobile home) et 75 dits «de tourisme» ( tentes et caravanes de passage ). Après avoir entendu l exposé de Monsieur Yves Gosselin, et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l unanimité l idée de principe de transformer des emplacements de passage en emplacements pour les mobile home. Une réunion sur place sera organisée et un plan sera proposé lors de la prochaine réunion sur la base de la proposition de ce soir de créer environ 30 nouveaux emplacements de loisirs. Le conseil municipal décide également, après avoir entendu l exposé de Monsieur Yves Gosselin, de lancer la consultation d entreprises pour procéder aux travaux d une nouvelle tranche de travaux de mise aux normes électriques et approuve le dossier de consultation des entreprises. Par ailleurs, pour information, Monsieur le Maire informe le conseil de la prochaine audience concernant le recours contre notre PA d extension du camping le 2 octobre au Tribunal Administratif de Caen. IX Divers Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prévoir des travaux de réfection des toilettes publiques installés près du Crédit Mutuel et d aménager prochainement d autres toilettes publiques dans l annexe du Moulin. C est un chantier qui sera mené par l équipe municipale après approbation d un plan lors d une prochaine réunion. Enlèvement des pieux dangereux sur l estran : Monsieur le Maire informe le conseil, qu après avoir rencontré le directeur centre de la DDTM et présenté notre dossier de demande de subvention pour procéder en régie à l enlèvement des pieux sur l estran, cette opération a été refusé et les services de l Etat souhaitent que ces travaux soient réalisés par une entreprise. Une consultation est donc en cours et l on espère que l opération puisse être réalisée à la prochaine marée d octobre.
Actualisation des tarifs de l assainissement 2013 : après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir le tarif actuel. Monsieur Yannick POTIGNY remercie la municipalité pour la subvention annuelle au nom de la Pétanque gouvillaise et informe le conseil municipal de sa démission de président à compter de ce 22 septembre. Il remercie à cette occasion la municipalité pour son soutien financier et aide matérielle. Le conseil municipal prend acte de son souhait de transmettre le Club en bonne santé et le remercie à son tour pour l action dynamique qu il a apportée au Club! Tour de table : Béatrice Gosselin : expose au conseil municipal les aménagements envisagés au cimetière de Montcarville comme certains alignements nécessaires et des plantations avec des feuilles persistantes. Un carré en pelouse pourrait également être aménagé. Quelques tombes seraient enlevées ; un devis sera commandé et Antoine Gilles travaillera avec Auguste Tesson sur la partie paysagère.