PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GUYOT, Maire. Etaient présents : Martine BAUDEGARD, Monique GAGNARD, Jacqueline PASSEMARD, Christine ALLER-RAYMOND. Alain GUYOT, Frédéric FEVRE, Lionel HOUEE, Patrick PICHON, Jean-Luc BOILLIN, Jean-Louis HUGUENOT, Christian BEAULAT, Eric MONANGE, Joris BARBE. Absents excusés : Christian BOUVRET, Gilles DELEPAU. Pouvoirs : Christian BOUVRET mandataire Patrick PICHON Gilles DELEPAU mandataire Frédéric FEVRE Secrétaire de séance : Christian BEAULAT Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 1. RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DE JUDO MUNICIPALE : HABILITATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES AVEC LES TITULAIRES : Monsieur le Maire et Patrick PICHON, adjoint à l enfance jeunesse et à la vie associative, informent le conseil municipal que la présente réunion, avec un ordre du jour restreint, répond à des exigences en terme d exécution du marché de rénovation et d agrandissement de la salle de judo. En effet, les travaux devant débuter impérativement avant le 8 décembre 2008, l attribution des marchés et la notification des marchés aux entreprises doivent intervenir le plus rapidement possible. Le respect de certains délais explique donc la présence de deux conseils municipaux aussi proches l un de l autre, puisque le prochain est prévu le 28 novembre 2008. Monsieur le Maire dresse ensuite une synthèse des réunions de la Commission d Appel d offres, qui se sont tenues les 5 et 24 novembre 2008, en précisant, pour chaque lot, la raison sociale des entreprises jugées les mieux disantes. Il donne ensuite la parole à Lionel HOUEE, adjoint aux bâtiments, qui dresse un bilan de l économie générale de ce marché, et ajoute que l enveloppe financière globale de l Avant Projet Sommaire présenté antérieurement a été respectée, puisque sur une prévision de 1
107 000 H.T. sur la solution de base, l ensemble du marché après mise en concurrence est porté à 76 245 H.T.. En y ajoutant les options et variantes du marché, le montant des travaux s élève au final à 108 840 H.T. Lionel HOUEE explique également que divers coûts annexes, mais incontournables, viennent se greffer à cette opération : la mission de maîtrise d œuvre du cabinet d architecture SETUREC, les missions de contrôle assurées par l APAVE et la coordination SPS assurée par la société ACE BTP. Il précise toutefois que dans ce marché, les travaux de réparation du chauffage de la salle de judo assurés par la société PEDRON, ont été passés à part et de gré à gré. En effet les travaux étaient urgents et ne pouvaient attendre les formalités administratives liées aux marchés publics. En marge de ce débat, Monsieur HOUEE évoque l état d entretien de l actuel dojo ainsi que les mesures qui ont été prises pour faire prendre conscience aux usagers que ces lieux publics et le travail des employés qui les entretiennent doivent être respectés. Lionel HOUEE insiste pour dire que cette prise de conscience est nécessaire si l on ne veut pas voir le nouveau dojo se dégrader comme l actuel. Monsieur le Maire revient ensuite avec les conseillers municipaux sur le plan de financement prévisionnel de cette opération : le Conseil Général de la Côte d Or a jugé recevable notre demande de subvention et participera donc au financement des travaux ; la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a octroyé un fonds de concours à préciser en fonction de son règlement d intervention et du plan de financement réel et un dossier pour la Dotation Globale d Equipement 2009 a été déposé, considérant que ces travaux y sont éligibles. Monsieur le Maire se félicite de voir un projet accueilli favorablement par autant de financeurs externes, et les finances communales ne devraient pas supporter sur cette opération une charge trop lourde. Jean Louis HUGUENOT, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire quelles seront les périodes où la salle de judo sera fermée aux usagers. Lionel HOUEE répond qu une inaccessibilité totale est prévue du 8 décembre 2008 au 8 janvier 2009, pendant les travaux de rénovation proprement dits. Pendant ce temps, le CLLB JUDO déménagera ses activités dans la salle polyvalente. Durant la «phase 2», portant sur les travaux d agrandissement, il n y aura plus le même niveau de contrainte puisque les entreprises interviendront dans les vestiaires et des structures modulables seront mises à disposition des usagers. Patrick PICHON ajoute que le pigeonnier des anciens ateliers municipaux servira pendant la durée des travaux au stockage du matériel du CLLB JUDO. Monsieur le Maire porte à l approbation du conseil municipal l autorisation de signer les marchés relatifs à la rénovation et l agrandissement de la salle de judo municipale. Le conseil habilite le Maire à l unanimité. 2
La délibération suivante sera prise : Délibération n 1 : Monsieur le Maire, VU le Code des Marchés Publics ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n 02.04.08 du 14 avril 2008 portant délégation du conseil municipal à l autorité territoriale ; CONSIDERANT le marché à procédure adaptée organisé dans le cadre de l opération de rénovation et d agrandissement de la salle de judo municipale ; CONSIDERANT les procès verbaux des réunions de la Commission d Appel d Offres en date des 5 novembre et 24 novembre 2008 ; Le Conseil Municipal, ouï l exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l unanimité, HABILITE Monsieur le Maire à signer les marchés tels que la Commission d Appel d Offres les a attribués. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte concernant ce dossier. 2. CLASSEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE DES PARCELLES ZD5, ZD7, ZD9, ZD11, ZD12, ZD14 et ZD15 A FAUVERNEY : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la problématique liée au classement d intérêt communautaire des parcelles ZD5, ZD7, ZD9, ZD11, ZD12, ZD14 et ZD15 de la Zone d Activité Economique de la BOULOUZE à FAUVERNEY. Patrick PICHON explique au conseil que pour que le conseil communautaire de la Plaine Dijonnaise soit compétent pour administrer ces parcelles, elles doivent être déclarées d intérêt communautaire à la majorité qualifiée des conseils municipaux de chaque commune membre. Jean-Louis HUGUENOT fait savoir que pour avoir assisté aux travaux, ce classement doit découler d une simple formalité administrative, puisque les parcelles en question sont déjà intégrées depuis longtemps dans les travaux d installation de FM logistique. Monsieur le Maire porte à l approbation du conseil municipal le classement d intérêt communautaire les parcelles cadastrées ZD5, ZD7, ZD9, ZD11, ZD12, ZD14 et ZD15 de la commune de FAUVERNEY. Le conseil municipal approuve cette proposition à l unanimité. 3
La délibération suivante sera prise : Délibération n 2 : Monsieur le Maire, EXPOSE que la Communauté de Communes sollicite les communes afin de classer d intérêt communautaire les parcelles suivantes sises à FAUVERNEY : - ZD9 de 0.8320 hectare - ZD11 de 3,722 hectares - ZD12 de 1,2640 hectare - ZD14 de 0.1260 hectare - ZD15 de 1,7640 hectare Sur lesquelles sera réalisé un bassin de rétention jouxtant la ZAE de BOULOUZE. - ZD5 (chemin menant aux pavillons de BOULOUZE) - ZD7 (fossé longeant la ZAE) Qui seront cédées par l Association Foncière à l euro symbolique. PRECISE que ces parcelles seront ajoutées à l annexe des statuts de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de classer les parcelles ZD5, ZD7, ZD9, ZD11, ZD12, ZD14 et ZD15 d intérêt communautaire en vue de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte concernant ce dossier. 3. INFORMATIONS DU MAIRE : Le Maire invite les conseillers municipaux à compulser le listing des commissions municipales maintenant que celui-ci a été transmis à chacun d entre eux. Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciement de BDM LIVE et des AMIS DU GALOPIN pour la subvention de fonctionnement accordée par BRAZEY EN PLAINE. Les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 aura lieu CITE 21. Chaque conseiller municipal trouvera une invitation dans sa pochette. Du 25 au 27 novembre 2008, Monsieur le Maire informe qu il sera présent au Congrès des Maires à Paris. 4
4. QUESTIONS DIVERSES : Christine ALLER-RAYMOND souhaite avoir des informations sur les dates et modalités d organisation des affouages. Frédéric FEVRE, adjoint à la voirie et à l environnement, lui fait savoir que 31 lots ont été délimités par les garants municipaux et que le tirage au sort aura lieu le 28 novembre 2008. Le 22 novembre 2008, s est déroulée une promenade à vélo le long du canal de Bourgogne organisée par M. Trémoulet, Vice-Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, destinée à sensibiliser les élus locaux (député, sénateur, maires, conseillers municipaux) et VNF aux avantages d une extension de la piste cyclable d Ouges à Saint Jean de Losne. Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 28 novembre 2008. Monsieur Le Maire organise alors en clôture de ce conseil le déroulement de la distribution des colis de Noël qui débutera le 13 décembre 2008. A l issue de cette première tournée, l ensemble du conseil municipal sera convié à un repas offert sur les deniers personnels des membres de la municipalité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40 Fait à BRAZEY EN PLAINE, le 04 décembre 2008, Le Maire de BRAZEY EN PLAINE, Alain GUYOT 5