Ateliers UCM Environnement Stockage de : mazout, carburants, huiles usées... Quelles conditions respecter? Liège Verviers 2011 Atelier donné par V. Meeùs
INTRODUCTION UCM environnement = réservé à tous les indépendants et PME! Pas nécessaire d être membre; Gratuit grâce à aide de la Région wallonne Reste de la sensibilisation et information Débroussaillage via le Helpdesk Outils mis sur Internet Séances d info Brochures Rôle est de diriger vers les experts adéquats
INTRODUCTION Formule «Atelier» Interactivité: vous pouvez m interrompre à tout moment FICHES TECHNIQUES de Informazout et Nitrawall jointes en annexe de syllabus avec slides
INTRODUCTION Véronique Meeùs = conseillère en environnement UCM pour la zone province de Liège 04/221.65.90 Autres collègues: Jean-Yves Marion Jean Christophe Masure Service.environnement@ucm.be
INTRODUCTION Merci à BRAFCO Mr. G. Houssa, Mazout Houssa de Warnant-Dreye Mr. J.P. Freson, Mazout Freson de Spa Merci à Geolys, expert en sols Merci à Geoffrey De Leye de «RCI sprl» (Malmédy) Installateur de citernes Mise en conformité de citernes existantes
PLAN DE L EXPOSE 0. REGLEMENTATION I. STOCKAGE MAZOUT DE CHAUFFAGE II. POMPES DE DISTRIBUTION (III. HUILES USEES) (IV. LUBRIFIANTS)
REGLEMENTATION Règlementation environnementale applicable aux réservoirs d hydrocarbures 1. Permis d environnement (rappel): Autorisation Conditions d exploitation (RGPT, code de l eau) 2. Décret sols (nouveau depuis mai 2009)
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT rappel Remplace l ancien permis d exploiter depuis octobre 2002 Système de classification n est plus du tout le même Classe 1 de l époque = souvent classe 2 de maintenant Apparition de classe 3 pour activités ayant impact faible sur l environnement
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT rappel Ce n est pas parce que la notion de permis d environnement est apparue en 2002 que les anciens permis d exploiter ne sont plus valables jusqu à leur terme Du moment qu ils décrivent toujours bien l activité exercée au jour d aujourd hui Mais lors du renouvellement du permis d exploiter procédure du Permis Env.
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT 3 classes voir page 9 Starters et environnement (Classe 1: Etude d incidence. Ex: négociant en mazout de chauffage avec plus de 250.000 l de dépôt) Classe 2: Demande de permis d environnement 4 mois de procédure, formulaire de 25 pages Enquête publique Durée de validité de 20 ans Classe 3: Simple Déclaration environnementale 15 jours à 1 mois de procédure, formulaire de 4 pages Pas d enquête publique Durée de validité: 10 ans
Exemples de classement Selon Permis d environnement Classe 2 Classe 3 Carrosserie avec cabine de peinture Car Wash Atelier de fabrication métallique avec + 20KW Atelier entretien avec 2 ponts et 1 fosse Zone de lavage avec lavage sporadique de voitures Plus de 10KW
Exemples de classement Selon Permis d environnement Classe 2 Classe 3 - Station-service - Station de distribution en interne de plus de 25.000l ou + 2 pistolets ou si essence Dépôt de mazout de chauffage de plus de 25.000 Litres - Station de distribution en interne: de 3000 l à maximum 25.000 l et 2 pistolets. de 3000 l à 25.000 l de mazout de chauffage
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Attention! Il existe des activités et dépôts NON classés - Exemple 1: réservoir à mazout de chauffage de moins de 3000 litres - Exemple 2: dépôt d huiles usagées de moins de 500 litres - Exemple 3: activité de vente de vêtements = non classée en tant que telle
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Attention! Le fait d être particulier ou professionnel ne change rien - Exemple 1: réservoir à mazout de chauffage de 3000 litres chez un particulier= classé - Exemple 2: atelier d entretien de voitures chez un particulier (amateur de voitures ancêtres) = classé
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Attention! Il faut CUMULER les dépôts par type: - Exemple: carrosserie qui a un dépôt de mazout de 1000 l pour la cabine de peinture, 2000 l pour chauffage = 3000 Litres de dépôt total, même si 2 citernes séparées - Idem pour une distribution de carburant: - 1000 litres mazout rouge pour les clarks - 2000 litres de diesel pour les camionnettes de l entreprise = 3000 l, donc classé
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Attention! Procédure (classe 2 ou classe 3) déterminée après bilan de TOUT ce qu il y a sur le site - Il suffit d une installation ou dépôt de classe2 sur le site et l entreprise doit adopter la procédure de permis d environnement (classe 2) plutôt que simple déclaration - Exemple: carrosserie qui a un dépôt de mazout de 1000 l pour la cabine de peinture, 2000 l pour chauffage, total 3000 litres = classe 3, mais, cabine de peinture = Classe 2 d office procédure de classe 2!
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Conditions d exploitation à respecter Classe 1 et 2 Conditions générales d exploitation (AGW 4/07/2002) Classe 3 Conditions générales d exploitation(agw 4/07/2002) Conditions sectorielles Conditions intégrales (quand elles existent) Conditions particulières Conditions complémentaires
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Conditions d exploitation à respecter 1) Conditions générales, AGW du 4/07/2002 Ex: Chapitre: prévention des accidents et incendies, chapitre sur le «Bruit» «Tous les postes de chargement de citernes mobiles ou de réservoirs de carburant sont implantés sur des sols imperméables et drainés vers des installations d'épuration appropriées aux pollutions prévisibles et correctement dimensionnées. Les opérations de transfert sont réalisées à l'aide de pompes asservies à la détection de la vigilance d'un opérateur. Les transferts par gravité vers des réservoirs mobiles sont interdits.»
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Conditions d exploitation à respecter 2)AGW conditions intégrales (cl3) ou sectorielles (cl2) Champs d application et définitions Implantation et construction Exploitation Eau Déchets Contrôle et surveillance Dispositions transitoires et finales
1.PERMIS D ENVIRONNEMENT Conditions d exploitation à respecter 3)Conditions particulières (cl2) - Imposées par la RW et/ou la commune - Lors de instruction de dossier de permis d environnement - Viennent en superposition des conditions générales et sectorielles - Sont parfois très sévères 4) Conditions complémentaires (cl3) - D office la commune (puisque cl3) - Ne peut pas se faire si des conditions intégrales existent au Moniteur
2. DECRET SOLS Carottes de sols obligatoires à certains moments précis Cession d un terrain accueillant/ayant accueilli installations/activités de l annexe 3 décret sol Demande de permis d environnement sur un terrain accueillant/ayant accueilli une installation/activité de l annexe 3 du décret sol Faillite ou liquidation d une activité de l annexe 3 du décret sol Cessation d activité d une installation/activité de l annexe 3 du décret sol Dommage environnemental affectant le sol (= incidence grave sur la santé humaine)
Installations étudiées lors de cet exposé MAZOUT DE CHAUFFAGE POMPES DE DISTRIBUTION ANNEXES (HUILES USEES) (LUBRIFIANTS) Aussi bien du point selon la réglementation: Permis d environnement que Décret sols
I. MAZOUT DE CHAUFFAGE Classification selon P.E(permis environnement) AGW du 17/07/2003, modifié en juillet 2008, fixe conditions d exploitation: QUELQUES NOTIONS TECHNIQUES RESERVOIRS EXISTANTS NOUVELLES INSTALLATIONS
MAZOUT DE CHAUFFAGE Classification Rubrique «63.12.09.03» de la liste PE C est une rubrique «Dépôts» Réservoirs de 3000 à 25000 litres: cl 3 Réservoirs de plus de 25.000 litres : cl2 Réservoirs inférieurs à 3000 litres: non classés Attention: Zone de protection de captage
MAZOUT DE CHAUFFAGE Conditions d exploitation AGW du 17 juillet 2003 ( modifié par AGW du 24/07/2008), déterminant les conditions d exploitation intégrales des dépôts de 3000l à 25.000l = véritable cahier de charges de ce qu il faut respecter comme conditions pour les citernes à mazout de chauffage Voir Fiche technique Informazout jointe
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Réservoir accessible: un réservoir à l air libre, ou placé dans un local accessible. Le réservoir doit être accessible de tous côtés.
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Réservoir accessible: un réservoir placé dans une fosse peut être considéré comme accessible si un espace minimum est prévu tout autour pour effectuer des contrôles ultérieurs
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Réservoir non accessible: un réservoir qui se trouve directement en terre ou dans une fosse remblayée et/ou dont une des parois n est pas visible
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Encuvement: C est une construction destinée à recueillir le combustible en cas de fuites. Elle doit être étanche et fabriquée en matériaux non inflammables
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Encuvement Suite: que le réservoir soit placé à l air libre, en cave ou dans un local, l encuvement doit être d une capacité égale ou supérieure au plus grand des réservoirs
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Attestation de conformité: document reprenant les résultats des contrôles effectués et la conformité (ou non-conformité) du réservoir à la règlementation Se fait à l installation (pour les nouveaux réservoirs) et lors de contrôles périodiques
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Plaquette de contrôle:
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Plaquette de contrôle: Plaquette de couleur Verte remplissage et exploitation autorisés Orange remplissage et exploitation autorisés réparations dans les 6 mois Rouge ou absence Remplissage interdit Réalisation par un technicien agréé
MAZOUT DE CHAUFFAGE Notions techniques Réalisation par un technicien agréé Listes jointes Ultrasons Dépression
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs inférieurs à 3000 litres Aucune obligation légale Conseils: système anti-débordement et contrôle régulier du réservoir Eventuellement conditions à respecter imposées par une zone de protection de captage, dans ce cas aux frais de l exploitant du captage
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Existants = avant le 29/11/2003 (! Erreur slides impr. Obligations basiques: Placement d un système anti-débordement Placement d un système de détection de fuites (pour les réservoirs à double paroi) 1 er contrôle par un technicien agréé avant le 1/01/2005 Déclaration auprès de la commune
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Que devez-vous faire et quand? Réservoirs accessibles Double paroi ou placement d un encuvement pour simple paroi Validité du contrôle visuel est de 10 ans Si pas d encuvement installé: tous les 3 ans
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Que devez-vous faire et quand? Réservoirs non accessibles Double paroi: contrôle d étanchéité: 10 ans Simple paroi: contrôle d étanchéité f(âge) réservoirs de 10 à 20 ans: 10 ans réservoirs de 21 à 30 ans: 5 ans réservoirs de plus de 30 ans: 3 ans Attention: si âge inconnu 3 ans d office Si pas de système de détection de fuite idem
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Que devez-vous faire et quand? Réservoirs non accessibles: synthèse Tableau pratique, page 3 de la brochure Informazout
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Non accessibles Double paroi + âge connu + système détection fuites placé Simple paroi + âge connu + système détection fuites placé = selon âge Double paroi + âge inconnu + système détection fuites placé Simple paroi + âge inconnu + système détection anti fuites placé Simple paroi + âge connu + système détection fuites non placé Simple paroi + âge inconnu + système détection fuites non placé 10 ans 10, 5 ou 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs existants en RW Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Peut-on mettre une citerne existante en conformité? Système anti-débordement? Système de détection de fuites? Peut-on réparer une citerne perforée? Comment mettre une citerne hors-service? Réservoir vidé, dégazé et nettoyé Enlever le réservoir sauf pour raisons techniques (sous le bâtiment, destruction ) alors inertage (mousse ou sable) Documents: certificat de dégazage, certificat d évacuation des résidus de nettoyage, certificat d évacuation du réservoir (ou inertage)
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs nouveaux en RW Réservoirs de moins de 3000 litres Aucune obligation sauf dans une zone de protection de captage: Aériens Métal, polyester et plastique double paroi Idem simple paroi mais encuvement Enterrés métal, polyester double paroi avec détection de fuite
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs nouveaux en RW Réservoirs de plus de 3000 litres Aériens et!accessibles Métal, polyester et plastique (polyéthylène) double paroi + détection de fuite Idem simple paroi mais encuvement Contrôles visuels: tous les 10 ans
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs nouveaux en RW Réservoirs de plus de 3000 litres Enterrés Métal, polyester double paroi Idem simple paroi d office équipés d un système de détection de fuite permanent
MAZOUT DE CHAUFFAGE Réservoirs nouveaux en RW Voir brochure Optitank pour donner des idées Informazout: http://www.informazout.be/fr/home/docum entatieaanvraag_view
MAZOUT DE CHAUFFAGE Problématique sols Réservoirs de moins de 3000 litres Réservoirs de 3000 à 25.000 litres Assainissement lors de la mise hors service? Réservoirs = ou + 25.000 litres
II. Pompes distribution carburant Power point de NitraWal
III. Huiles usagées Au départ, c était la même réglementation que les réservoirs à mazout de chauffage (Huile usagée = liquide combustible) Depuis le 31 mai 2007: arrêté spécifique Il est vrai qu il s agit d un déchet! AGW qui détermine les conditions intégrales pour le stockage temporaire des huiles usagées (M.B. du 20.06.07) Capacité de + de 500 l et moins de 2000 l= classe 3
III. Huiles usagées Points spécifiques (différents des réservoirs mazout chauffage): Pas de système de contrôle anti débordement (forcément ) Toute aire de stockage d huiles usagées à l air libre est entourée d une clôture ou autre moyen Approche aisée du SRI AGW qui détermine les conditions intégrales pour le stockage temporaire des huiles usagées (M.B. du 20.06.07)
III. Huiles usagées Points spécifiques, suite: Récipients mobiles Stockage sur bac de rétention, ou dans un encuvement étanche, ou dans une fosse étanche Encuvement a capacité totale > ou = à la plus grande des valeurs suivantes: A) la moitié de la capacité totale des récipients qu il contient; B) la capacité du plus grand des récipients majorée de 25% du volume total des autres récipients
III. Huiles usagées Points spécifiques, suite: Récipients mobiles Stockage sur bac de rétention, ou dans un encuvement étanche, ou dans une fosse étanche Mais Dérogation possible si placés sur une aire étanche reliée à un système de collecte interne des liquides
III. Huiles usagées Points spécifiques, suite: Collecte déchets Remise à collecteur agréé Huile usagées = déchet Tenue d un registre
IV. Lubrifiants Catégorie D: point d éclair de + de 100 c Classé à partir de 5000 litres de stock, en classe 3 et ce jusque 50.000 litres! Pas de conditions intégrales au M.B Conditions particulières Sol: recherche ensemble