Objet : Compte-rendu sur l activité de l Association DEMAIN Rapport d activité 2012 Description : Dans le cadre de la gestion de l, un rapport d activité est édité chaque année afin de rendre compte aux adhérents de l activité de l Association. Le présent rapport d activité se divise en cinq parties et une annexe : 1) Présentation du Conseil d administration 2) Rapport financier 2012 3) Commissions Techniques Paritaires des formules de Retraite et Prévoyance 2012 4) Information sur l évolution des contrats 5) Bilan 2012 1
PARTIE I PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément aux dispositions statutaires de l Association (art.7), le Conseil d Administration est composé de dix membres bénévoles dont plus de la moitié n ayant aucun lien avec l assureur. Les membres suivants composent le Conseil d Administration : Présidente : Madame Christiane DELAGE Vice président : Monsieur Emmanuel HEBERT 2 ème Vice président : Monsieur Xavier du BOISGUEHENEUC Trésorier : Monsieur Henri GOIZE Secrétaire : Monsieur Jacques RAYNAL Administrateur : Monsieur Alain Louis BLONDE Administrateur : Monsieur Didier GELBER Administrateur : Monsieur Christophe LEVOIR Administrateur : Monsieur Georges MALASSIS Administrateur : Monsieur Christian OLIVIER 2
PARTIE II Rapport financier 2012 Les recettes de l sont constituées par les droits d entrée et les cotisations annuelles versés par les adhérents. Outre les charges de fonctionnement, les charges résultent : - de l Assemblée Générale ; - des réunions du Conseil d Administration et des Commissions Techniques Paritaires ; - des actions de promotion de l Association. L exercice 2012 se caractérise par les résultats qui suivent. 2.1 Compte de résultat Charges Produits 2012 2011 2012 2011 Charges d'exploitation 349 694 388 022 Cotisations 815 724 603 788 Charges financières 0 0 Transferts de charges Charges exceptionnelles Produits financiers 150 704 70 309 Impôts 194 386 92 555 Produits exceptionnels Solde créditeur 422 348 193 521 Solde débiteur Total 966 428 674 098 Total 966 428 674 098 Les cotisations des adhérents sont passées de 603 788 à 815 724 sur le plan comptable. Pour rappel, les cotisations encaissées des adhérents se sont élevées à 904 138,36 en 2011; mais, compte tenu d une régularisation sur les produits à recevoir de 242 320, et d une dotation aux produits constatés d avance, elles sont comptabilisées pour 603 788. Les charges d exploitation s élèvent à 349 694 contre 388 022 en 2011, soit une diminution de près de 9%. Cette diminution s explique principalement par les variations suivantes : Absence de frais cette année pour «études et recherches» : - 39 468 Baisse des frais d envoi des convocations : - 14 895 Baisse des frais de d objets publicitaires adhérents : - 5 053 En revanche, les frais suivants ont augmenté :. Indemnités de Temps Passé et frais de déplacements : + 5 364 Les produits financiers sont encore cette année en hausse (+ 80 395 ) et s établissent à 150 704 à la clôture. 3
2.2 Bilan à l'actif. Les autres créances au 31 décembre 2012 s élèvent à 32 500 contre 168 773 pour l exercice précédent. Elles correspondent à des produits à recevoir (cotisations sur contrats).. Valeurs mobilières de placement La rubrique valeurs mobilières de placements s élèvent à 5 983 813 au 31 décembre 2012 contre 5 666 544 pour l exercice précédent.. Disponibilités Le solde à la banque Groupama Banque est de 541 286 au 31 décembre 2012 contre 220 533 pour l exercice précédent.. Les charges constatées d avance s élèvent à 978 au 31 décembre 2012 et correspondent au coût de l assurance de Responsabilité Civile réglé d avance en 2012 au titre de l exercice 2013. au passif. Fonds propres Après l affectation du résultat de 2012, le total des fonds propres s élève à 6 151 651 au 31 décembre 2012 contre 5 729 304 pour l exercice précédent.. Dettes Le total de ce poste s'élève à 406 927 au 31 décembre 2012 contre 327 257 pour l exercice précédent. Il comprend : - des factures non parvenues pour : 96 975 dont : * Frais de fonctionnement GGVie : 66 625 * Honoraires 2012 (comptabilité + juridique) : 20 350 * DELTA 7 don : 10 000 - impôts sur les sociétés : 91 310 - des produits constatés d avance pour : 218 284 Ces produits perçus d avance sont les droits d'entrée encaissés au titre des contrats Dimension Avenir, Prévention Avenir et Record I. Ils sont étalés sur 8 ans. 4
PARTIE III Commissions Techniques Paritaires des contrats de Retraite et Prévoyance Les représentants désignés par le Conseil d administration ont participé aux Commissions Techniques Paritaires relatives aux formules de la gamme Retraite et Prévoyance Individuelle souscrites par l association et ont déterminé en concertation avec l assureur les taux indiqués dans les tableaux suivants. Ces Commissions Techniques Paritaires se sont déroulées le 19 décembre 2012 et ont décidé en commun les paramètres et les taux qui suivent. DIMENSION AVENIR GAN Age limite des prorogations... 70 ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques... 540 / base annuelle (id.) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 750 (ibid.) Frais d acte sur rachats partiels... 40 (ibid.) Solde minimal après rachat partiel... 1.500 (ibid.) Montant minimal des rachats partiels... 1.500 (ibid.) Des capitaux des options Vie Entière...sans objet Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR ENTREPRISE I Age limite des prorogations... inchangé (70 ans) Montant minimum des cotisations périodiques...540 / base annuelle (inchangé) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 750 (id.) Frais d acte sur rachats partiels... 40 (ibid.) Solde minimal après rachat partiel... 1.500 (ibid.) Montant minimal des rachats partiels... 1.500 (ibid.) Des capitaux des options Vie Entière...sans objet Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) 5
DIMENSION AVENIR ENTREPRISE II Age limite des prorogations... 70 ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques... 540 / base annuelle (id.) Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 750 (ibid.) Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS Montant de la cotisation minimale...360 / base annuelle (inchangé) Versement complémentaire minimal... 150 (id.) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des retraites en cours de service et des rentes de réversion : A taux technique 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS II Montant de la cotisation minimale...360 / base annuelle (inchangé) Versement complémentaire minimal... 150 (id.) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des retraites en cours de constitution et de l épargne constituée (à taux technique nul)... 2,25% Des retraites en cours de service et des rentes de réversion : A taux technique 3,00%... 0,00% Des sorties en cours d exercice autres que les rentes : Termes... max (2,00% ; taux technique) Autres sorties... max (0% ; taux technique) 6
DIMENSION AVENIR AGRICULTEURS Option Décès Incapacité Aucune modification du tarif. RECORD I Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 762 (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) Des rentes en service et des rentes de réversion A taux technique 4,50%... 0,00% 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD I «Professionnels» Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant minimum des cotisations complémentaires... 152 (inchangé) Taux de majoration des cotisations périodiques... 1,81% Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD II Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 762 (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) 7
Des capitaux des options vie entière à taux technique 3,50%... 0,00% Des rentes en service et des rentes de réversion A taux technique 4,50%... 0,00% 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) RECORD II version 94 Montant minimum des cotisations périodiques...inchangé (60 / mois, 152 / trimestre, 304 / semestre et 533 / an) Montant maximum des cotisations périodiques...sans objet Montant minimum des versements supplémentaires de cotisations... 762 (inchangé) Montant maximum des versements supplémentaires de cotisations... aucun (id.) Des rentes en service et des rentes de réversion : A taux technique 3,50%... 0,00% 2,00%... 0,25% Des prestations exonération... 2,00% Des sorties en cours d exercice :... max (2,00% ; TMG) PREVENTION AVENIR Pas de révision du tarif. DIMENSION PREVOYANCE Montant minimum des capitaux assurés... 15.000 (inchangé) Montant minimum par quittance... 15 (id.) DIMENSION PREVOYANCE EMPRUNTEURS Montant minimum des capitaux assurés... 15.000 (inchangé) Montant minimum par quittance... 15 (id.) DIMENSION RELAIS Age limite des prorogations... 70 ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques... 540 / base annuelle (id.) Capital décès constant minimum... 15.000 (ibid.) 8
Des capitaux en cours de constitution et de l épargne constituée... 2,25% Des sorties en cours d exercice : Termes...max (2,00% ; TMG) Autres sorties...max (0% ; TMG) DIMENSION RELAIS II Age limite des prorogations... 70 ans (inchangé) Montant minimum des cotisations périodiques... 540 / base annuelle (id.) Capital décès constant minimum... 15.000 (ibid.) Des capitaux en cours de constitution et de l épargne constituée (à taux technique nul)... 2,25% Des sorties en cours d exercice : Termes... max (2,00% ; taux technique) Autres sorties... max (0% ; taux technique) Gan Active, Gan Attitude, Gan AlterEgo Evolution des primes et des garanties... 1,81% Rentes en cours de service... 1,81% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 1,81% MULTI PREVOYANCE SANTE (v4 et v5) Evolution des primes et des garanties... 2,00% Rentes en cours de service... 2,25% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 2,25% GENERIC PREVOYANCE Evolution des primes et des garanties... 1,81% Rentes en cours de service... 1,81% Indemnités Journalières en cours depuis plus d un an... 1,81% SIGMA PREVOYANCE Evolution des primes et des garanties... 1,81% 9
PARTIE IV Information sur les contrats souscrits par l 1. Santé Individuelle (cotisations annuelles de 4 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Evolution Santé 41 428 70 349 78 755 87 680 Généric Santé Solidaire 61 189 55 230 39 118 32 924 Frontalier 575 516 460 396 Contrats fermés à la vente Carré 10 067 8 780 7 111 6 252 Protector 53 51 44 42 Généric 16 022 12 641 10 280 9 030 Convention 2 783 2 602 2 341 2 130 SIGMA 1 886 1 324 1 653 1 550 Total 134 003 151 493 139 762 140 004 2. Retraite Individuelle (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 cours 2011 cours 2012 Contrats commercialisés Dimension Avenir Agriculteurs II 2 523 2 511 2 504 2 504 Dimension Avenir Entreprise I 5 425 5 440 5 395 5 323 Contrats fermés à la vente Dimension Avenir 2 180 1 977 1 816 1 597 Dimension Avenir Entreprise II 11 505 10 898 10 275 9 627 RECORD I 2 785 2 490 2 179 1 908 RECORD I Professionnels 1 453 1 362 1 237 1 192 RECORD II 9 902 9 097 8 304 7 384 Total 35 773 33 775 31 710 29 535 10
3. Prévoyance Individuelle (cotisations annuelles de 4 Euros) Produit contrats en cours 2009 contrats en cours 2010 contrats en cours 2011 contrats en cours 2012 Contrats commercialisés Dimension Relais 1 115 1 171 1 149 1 118 Gan Active Prévoyance 7 951 7 998 7 734 7 433 Gan AlterEgo Prévoyance 12 008 14 382 15 993 18 598 Gan AlterEgo Prévoyance Homme Cle 168 280 336 412 Gan Attitude Prévoyance 18 859 21 799 22 718 22 503 Gan Emprunteur Prévoyance 5 178 6 370 7 504 8 417 Assurance Dépendance 1 059 1 081 1 089 1 083 Dimension Prévoyance Emprunteurs Contrats fermés à la vente 7 412 6 771 5 614 4 844 Dimension Prévoyance 4 827 4 412 3 829 3 291 MPS v4 7 073 6 376 5 556 4 898 MPS v5 11 177 10 020 8 767 7 737 Generic Prévoyance 6 392 5 759 3 717 3 280 Gan Famille 124 122 153 144 Prévention Avenir 508 475 371 336 Total 83 851 87 016 84 530 84 094 11
4. Prévoyance Collective (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Majoritaire Prévoyance 17 237 20 041 22 049 22 163 Dimension Prescripteurs 1 140 1 320 1 506 1 570 Contrats fermés à la vente APCM 26 24 21 18 APPL 74 68 65 58 APRECIA 198 182 166 153 APREVA 47 44 44 43 MAJORIAL Prévoyance 2 164 1 883 1 721 1 580 Régime de Prévoyance ANEXE 81 69 69 69 TNS Prescripteurs 1 573 1 460 1 403 1 262 Total 22 540 25 091 27 044 26 916 5. Santé Collective (droits d entrée de 20 Euros) Produit cours 2009 cours 2010 Contrats commercialisés cours 2011 cours 2012 Gan Santé Vision Majoritaire 0 144 2 563 5 021 Contrats fermés à la vente Gan Majoritaire Santé 1 998 1 624 1 405 1 191 MAJORIAL Santé 1 328 1 090 960 820 Total 3 326 2 858 4 928 7 032 12
6. Répartition par nature de contrat Répartition par nature de contrat du portefeuille de l' au 31/12/12 9% 10% Santé Individuelle Santé Collective 50% Prévoyance Individuelle 29% Prévoyance Collective Retraite Individuelle 2% 7. Evolutions contractuelles Gan AlterEgo : 2012 : Indemnités journalières modulables 2013 : nouvelle définition du créateur : Le créateur peut souscrire dans les 3 ans suivant la création (au lieu d'un an) et le tarif, toujours progressif sur 3 ans, est appliqué de la manière suivante : - si l'entreprise est créée depuis moins d'un an, elle bénéficiera de réduction pendant 3 ans(-25% / -15 % / -5%), - si l'entreprise a entre 1 et 2 ans d'existence, elle bénéficiera de réduction pendant 2 ans(-15% la 2 ème année / -5% la 3 ème année), - si l'entreprise a entre 2 et 3 ans d'existence, elle ne bénéficiera de la réduction qu'une seule année (-5%), Mise en conformité de la garantie invalidité avec la réforme des retraites (portefeuille et affaires nouvelles (2012/2013) Gan Emprunteur Prévoyance : 2012 : égalité homme/femme : remplacement du "conjoint" par "co-emprunteur" pour l'avantage tarifaire en cas de souscription conjointe 13
Dimension Avenir Agriculteurs II : 2012 : abandon de la limite de 4 années maximum au titre des cotisations pour reconstitution de carrière (évolution règlementaire) 2013 : mise en conformité de l'offre le 21 décembre (portefeuille et affaires nouvelles) avec une table de mortalité unique (table femme) pour le calcul des rentes suite à l évolution de la règlementation. Offres collectives santé et prévoyance : 2012 : nouvelle définition du créateur (idem Gan AlterEgo) Gan Santé Vision Majoritaire : Développement d une offre à destination des experts-comptables, commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs avec des tarifs ou des avantages différents selon que le professionnel est non prescripteur, prescripteur ou membre du Club des jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes. 8. Perspectives 2013 Actions commerciales 2013 : Temps Fort Prévoyance Retraite du Dirigeant (avril à juin) Temps Fort Prévoyance Santé du Dirigeant (septembre/octobre) Fil rouge Protection des Salariés 14
PARTIE V Bilan 2012 Dons aux Associations Lors de sa réunion du 19 décembre 2012, le Conseil d Administration a décidé de maintenir au budget 2013 les soutiens pour les Associations AIRG, l ENVOL et Votre Ecole Chez Vous. Les montants proposés des dons sont de : AIRG : 30 000 l ENVOL : 25 000 Votre Ecole Chez Vous : 15 000 Par ailleurs, le Conseil a décidé exceptionnellement encore pour l année 2013 de soutenir l Association de chiens guides d aveugle CIE avec un don de 1 000. Site Internet Lors de sa réunion du 8 décembre 2011, le Conseil d administration avait accepté la proposition de créer un nouveau Site Internet pour permettre une gestion plus souple. Ce Site a été mis en ligne en mars 2012. 15