LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété



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Transcription:

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION SCI Paramètres de l'étude Evolution de la fiscalité de la SCI à l'is Evolution de la trésorerie da la SCI à l'is Résultat fiscal pour la société d'exploitation Trésorerie pour la société d'exploitation Cession de l'immeuble au terme

Paramètres de l'étude Simulation établie sur les bases suivantes : Désignation de l'étude : SCI IS Type de simulation : Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété Durée de l'étude : 15 ans Date d'acquisition : 01/01/2015 Date d'exploitation : 01/01/2015 Valeur des parts : 40 000 euros Taux de détention de parts : 100.00 % Distribution du résultat excédentaire : Distribution du résultat chaque année à un taux de 2.00 % Valeur du terrain : 50 000 euros Valeur de l'immeuble : 450 000 euros Frais d'acquisition : 14 550 euros Droits d'enregistrement : 25 450 euros Durée d'amortissement de l'immeuble : 30 ans, soit 15 000 euros Flux prévisionnels relatif à l'acquisition Compte tenu d'un taux d'évolution de 2.00 % Année Revenus Charges locatives Charges propriétaire 2015 48 000 2016 48 960 2017 49 939 2018 50 938 2019 51 957 2020 52 996 2021 54 056 2022 55 137 2023 56 240 2024 57 364 2025 58 512 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 2/8

Paramètres de l'étude (suite) Année Revenus Charges locatives Charges propriétaire 2026 59 682 2027 60 876 2028 62 093 2029 63 335 2030 830 085 Financement de l'acquisition Un emprunt amortissable d'un montant de 500 000 est souscrit le 01/01/2015, pour une durée de 180 mois, au taux annuel de 4.00 %. Tableau d'amortissement de l'emprunt Année Intérêts Capital Capital payés remboursé restant dû 2015 17 957 22 726 477 274 2016 18 622 25 759 451 515 2017 17 573 26 809 424 706 2018 16 480 27 901 396 806 2019 15 344 29 038 367 768 2020 14 161 30 221 337 547 2021 12 929 31 452 306 096 2022 11 648 32 733 273 362 2023 10 314 34 067 239 296 2024 8 926 35 455 203 841 2025 7 482 36 899 166 941 2026 5 979 38 403 128 539 2027 4 414 39 967 88 572 2028 2 786 41 595 46 976 2029 1 091 43 290 3 686 2030 12 3 686 165 718 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 3/8

Evolution de la fiscalité de la SCI (IS) Années Recettes Charges Amortisseme Intérêts Report des déficit Résultats Impôt imposables déductibles déductibles d'emprunt des années fiscaux société antérieures 2015 48 000-40 000-15 000-17 957-24 957 2016 48 960-15 000-18 622-24 957-9 619 2017 49 939-15 000-17 573-9 619 7 747 1 162 2018 50 938-15 000-16 480 19 458 2 919 2019 51 957-15 000-15 344 21 613 3 242 2020 52 996-15 000-14 161 23 835 3 575 2021 54 056-15 000-12 929 26 126 3 919 2022 55 137-15 000-11 648 28 489 4 273 2023 56 240-15 000-10 314 30 925 4 639 2024 57 364-15 000-8 926 33 438 5 016 2025 58 512-15 000-7 482 36 030 5 404 2026 59 682-15 000-5 979 38 703 5 912 2027 60 876-15 000-4 414 41 462 6 832 2028 62 093-15 000-2 786 44 307 7 780 2029 63 335-15 000-1 091 47 244 8 759 2030-12 -12 830 085-40 000-225 000-165 718-34 576 364 789 63 432 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 4/8

Evolution de la trésorerie de la SCI (IS) Année Recettes Dépenses Remboursement Impôt Trésorerie Cumul de la trés. d'emprunt société diponible rémun. 2015 48 000-40 683 7 317 7 317 2016 48 960-44 381 4 579 12 042 2017 49 939-44 381-1 162 4 396 16 679 2018 50 938-44 381-2 919 3 638 20 651 2019 51 957-44 381-3 242 4 334 25 397 2020 52 996-44 381-3 575 5 039 30 944 2021 54 056-44 381-3 919 5 756 37 319 2022 55 137-44 381-4 273 6 482 44 547 2023 56 240-44 381-4 639 7 220 52 658 2024 57 364-44 381-5 016 7 967 61 679 2025 58 512-44 381-5 404 8 726 71 638 2026 59 682-44 381-5 912 9 388 82 459 2027 60 876-44 381-6 832 9 662 93 771 2028 62 093-44 381-7 780 9 931 105 578 2029 63 335-44 381-8 759 10 194 117 884 2030-3 698-3 698 114 185 830 085-665 715-63 432 100 931 Evolution du flux de trésorerie 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 0 2 4 6 8 10 12 14 Flux de trésorerie Cumul flux de trésorerie Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 5/8

Résultat fiscal pour la société d'exploitation Années Recettes Charges Amortissements Intérêts de Résultats Economie(+) imposables déductibles déductibles de l'emprunt fiscaux supplément (-) par la SE souscrit d'impôt 2015-48 000-48 000 16 000 2016-48 960-48 960 16 320 2017-49 939-49 939 16 646 2018-50 938-50 938 16 979 2019-51 957-51 957 17 319 2020-52 996-52 996 17 665 2021-54 056-54 056 18 019 2022-55 137-55 137 18 379 2023-56 240-56 240 18 747 2024-57 364-57 364 19 121 2025-58 512-58 512 19 504 2026-59 682-59 682 19 894 2027-60 876-60 876 20 292 2028-62 093-62 093 20 698 2029-63 335-63 335 21 112 2030-830 085-830 085 276 695 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 6/8

Trésorerie pour la société d'exploitation Années Recettes Dépenses Emprunt souscrit Economie (+) Trésorerie par la société supplément (-) d'exploitation d'impôt 2015-48 000 16 000-32 000 2016-48 960 16 320-32 640 2017-49 939 16 646-33 293 2018-50 938 16 979-33 959 2019-51 957 17 319-34 638 2020-52 996 17 665-35 331 2021-54 056 18 019-36 037 2022-55 137 18 379-36 758 2023-56 240 18 747-37 493 2024-57 364 19 121-38 243 2025-58 512 19 504-39 008 2026-59 682 19 894-39 788 2027-60 876 20 292-40 584 2028-62 093 20 698-41 395 2029-63 335 21 112-42 223 2030-830 085 276 695-553 390 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 7/8

Cession de l'immeuble au terme Valeur de cession : 672 934 Valeur Nette Comptable : 275 000 Plus-value : 397 934 Impôt société : 125 656 Produit de cession net d'is : 547 278 Produit de cession net d'is : 547 278 Trésorie restante à distribuer : 117 884 Apports (compte sourtant et capital) : -40 000 Capital restant dû sur emprunt(s) : 0 Solde à distribuer : 625 162 Quote part des dividendes à distribuer : 625 162 Impôt sur le revenu : 153 790 Prélèvements sociaux : 96 900 Dividendes nets : 374 472 Remboursements d'apports : 40 000 Produit net de cession : 414 472 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Page 8/8