SEANCE DU 17 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le dix-sept du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SUHARD. Etaient présents : M. BASZYNSKI Patrick, Mme BEAUFILS Valérie, M. BRIER Henri, M. COULEARD Daniel, M. LERAT Jean-Michel, Mme PAULIN Caroline, Mme PIERRIN Véronique, Mme JADAS Noëlle, M. POURRIAU Jacques, M. BOURILLON Frédéric, Mme ROCHER Anne-Marie, M. GARREAU François, Mme LAMBIN Carole, Mme EVRARD Manuela, Mme NEVEU Annie, M. SONNIC Gwendal, Absents excusés : Mme EVRARD, M. FLEUREUX, Mme ROUSSEAU Approbation compte-rendu réunion précédente Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l unanimité. Subventions 2015 aux associations Sur proposition de la commission de finances, le Conseil municipal décide d octroyer les subventions suivantes pour l exercice 2015 : Associations 2015 Ainés ruraux (Y compris 50 % coût galette 2015 881,08 ) 1111,08 Centre communal d action sociale (pour mémoire déjà votée) 7000,00 Cantine scolaire (pour mémoire déjà votée) 12000,00 Carambole billard (+ 50 % participation exceptionnelle pool américain sur présentation d un devis) 300,00 Comité départemental de la randonnée pédestre 50,00 Chiffres et lettres (+ 2 dictionnaires) 50,00 Cinéambul (0,15 /habitant) 316,80 Club photo 100,00 Corbeilles jammoises subvention exceptionnelle d équipement 1000,00 Entente sportive football CDC Portes du Maine 0,60 /habitant 1267,20 Association des parents d élèves (prise en charge partielle du spectacle de noël) 1200,00 Familles rurales Ste Jamme 100,00 Fondeurs d Antoigné 100,00 Football 2500,00 Foyer socio-éducatif collège 155,00 Gym adulte féminine + 3e âge + enfants 500,00 Jardinier Sarthois 30,00 Maisons fleuries 200,00 Office de Tourisme 0,71 /habitant 1499,52 Sainte Jamme animation provision pour évènements 600,00
Sainte Jamme animation course cycliste 610,00 Société de pêche 100,00 Tennis de table - prise en charge des consommations de fuel dans la limite de 2500,00 UNC AFN 0,00 U.S.E.P. 170,00 UNSS collège 125,00 Sentiers gourmands (pour mémoire déjà votée) 500,00 Un courrier va être adressé aux associations pour leur rappeler un certain nombre d éléments à savoir : - L obligation de produire une attestation d assurance responsabilité - Etre titulaire d un numéro SIRET - Pour toute demande de subvention, fournir compte de bilan et de résultat et un courrier de demande de subvention. Cession à l euro symbolique des courts de tennis VU le Code général des Collectivités territoriales VU l arrêté préfectoral n 2013 238-0015 du 26 août 2013 portant intégration dans les statuts de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe de la compétence «Etude, construction, entretien et gestion d équipements sportifs liés à la pratique du tennis : courts de tennis couverts et extérieurs», VU la délibération de la communauté de Communes des Rives de Sarthe du 12 janvier 2015 portant acquisition auprès de la Commune de Sainte Jamme sur Sarthe de la parcelle cadastrée B 653 d une contenance de 1255 m² (double terrains de tennis extérieurs) VU l avis de France domaines reçu le 20 mai 2015 déterminant la valeur vénale du bien à 5,00 /m² VU les procès-verbaux de délimitation établis par le cabinet Guillerminet CONSIDERANT que le transfert de la compétence sus-citée répond à la demande des clubs du territoire en terme de mutualisation des moyens et des actions sportives CONSIDERANT que ce transfert de compétences correspond aux attentes du conseil municipal de Sainte Jamme et va permettre aux utilisateurs de la Commune d accéder à des prestations de qualité supérieure à ce qui existait jusqu à présent CONSIDERANT que la réorganisation globale de l activité «Tennis» sur le territoire permet de dégager des créneaux d occupation dans la salle de sports jusque-là occupés par le club, Le Conseil municipal, à l unanimité, décide : De donner son accord à la vente à la communauté de Communes des Rives de Sarthe des deux courts de tennis extérieurs cadastrés B 653 pour 1255 m²
De maintenir le prix symbolique de un euro (1 ), De donner son accord à la prise en charge par la Communauté de communes de l ensemble des frais liés à cette cession et notamment les frais de géomètres et d acte notarié. D autoriser Monsieur le Maire (ou son l adjoint le remplaçant) à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette cession. FPIC 2015 Monsieur le Maire expose : Le FPIC est issu d une disposition de l article 144 de la loi de finances de 2012, qui institue un principe de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le mécanisme prévoit alors de prélever une partie des ressources des Ensembles Intercommunaux (Communautés de Communes et communes membres) pour la reverser à d autres ensembles intercommunaux, moins favorisés. La loi prévoit que les ensembles intercommunaux dont le Potentiel Financier Agrégé par habitant (PFIA/hab.) est supérieur à 90% du PFIA/hab. moyen national sont contributeurs au titre du FPIC: PFIA/hab. moyen national: 664,67 Seuil de 90%: 598,20 PFIA/hab. de l ensemble intercommunal: 643,91 Le PFI A correspond à la somme des produits obtenus par application aux bases communales du taux moyen national de TH, TFB, TFNB, de CFE + les produits de CVAE, IFER, TASCOM, de la taxe additionnelle sur le non bâti, de la DCRTP, du FNGIR perçus ou supportés par le groupement et ses communes membres, ainsi que les dotations forfaitaires perçues par les communes membres à n-1. La contribution ou le reversement dus par l ensemble intercommunal sont alors calculés sur la base du produit entre un indice synthétique de ressources et de charges, la population DGF, et une valeur de point en /habitant définie chaque année afin d atteindre l objectif de ressources du FPIC (780 millions en 2015, puis 1 milliard en 2016) Le prélèvement calculé pour notre Ensemble Intercommunal EI est de 64 685 pour cette année 2015, tel que notifié par courrier de M. Le Préfet de la Sarthe le 1er Juin 2015. La répartition de ce prélèvement entre CDC et communes membres est basée, pour les conditions de droit commun sur le Coefficient d Intégration Fiscale de la CDC: 0.171576. A partir de cette base est déclinée une répartition entre EPCI et communes membres, cette fois sur la base du potentiel financier/hab. et de la population DGF. Des formes de répartition alternatives peuvent toutefois être adoptées, sous deux formes distinctes : a/ une répartition «à la majorité des 2/3». Dans ce cas, la répartition entre Communauté de Communes et communes membres reste basée sur le CIF. La répartition de la contribution entre communes membres peut être modifiée en introduisant des clés de répartition alternatives ou supplémentaires, par rapport à la répartition de droit commun. Ces modifications ne peuvent toutefois pas engendrer un écart de plus de 20% par rapport à la contribution calculée selon les principes de droit commun.
b/ Une répartition dérogatoire libre, sous condition d une délibération à la majorité des 2/3 pour la Communauté de Communes, et à la majorité simple pour les communes membres (délibérations concordantes) Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a décidé pour l année 2015, une répartition dérogatoire libre du FPIC, basée sur les principes suivants : Montant du prélèvement au titre du FPIC 2014 : 64 685 Répartition du FPIC entre EPCI et communes membres : Part EPCI : 32 342 Part communes membres : 32 343 Répartition du FPIC entre communes membres : Le Conseil municipal, LA BAZOGE 11 905 NEUVILLE 8 789 SAINTE JAMME 5 344 SAINT PAVACE 6 305 TOTAL 32 343 Vu les articles L2336-3 et L2336-5 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant les éléments relatés par M. le Maire, - Approuve à l unanimité la répartition dérogatoire du FPIC pour l année 2015, telle que proposée par la Communauté de Communes des Rives de Sarthe Projet de rénovation de la centrale hydroélectrique d Antoigné La société JP Energie Environnement de Saint Contest (14) travaille sur le projet de rénovation de la centrale hydroélectrique de l usine d Antoigné qui a fourni au début du 20 e siècle la force électrique à l usine de fonderie. Cet équipement est depuis des décennies à l arrêt et se trouve sur l emprise de la propriété REBOUX. Le montage administratif du dossier est en cours et devrait recevoir dans les prochains mois un avis des différentes institutions concernées. L étude réalisée indique que l installation rénovée devrait produire près d 1 million de kw/h par an soit l équivalent de la consommation d environ 330 foyers (hors chauffage) La participation de la collectivité est nulle et une recette au titre de l IFER sera perçue. Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ce projet a salué l initiative et la qualité de l étude. Le conseil municipal s est félicité de voir ce projet à l étude sur son territoire et a mesuré l intérêt de réutiliser un site existant pour produire de l énergie propre. Soutient fermement ce projet et ses protagonistes, la société JP Energie Environnement et le propriétaire du site M. Reboux
jour. Souhaite vivement que la rénovation de la centrale hydro-électrique d Antoigné voit le Maintien de l indemnité de coordination à Monsieur DUHAMELLE Monsieur le Maire expose : Didier DUHAMELLE adjoint technique de 2 e classe a subi un accident de travail le 20 avril 2009 et a fait l objet d une consolidation avec séquelles délivrée le 25 février 2011. Il est en arrêt maladie ordinaire depuis le 28 février 2011. Après avoir épuisé ses droits à congés pour maladie ordinaire, il est depuis le 28 février 2012 placé en disponibilité pour raisons thérapeutiques et perçoit chaque mois l indemnité de coordination. La longue procédure de reconnaissance d inaptitude à son poste, puis d inaptitude à tout poste, la recherche d un reclassement, a pris beaucoup de temps. La reconnaissance a été validée par le comité médical de la Sarthe le 31 octobre 2013. A l issue, Il a été envisagé de placer l agent en retraite pour invalidité. (première démarche en juillet 2012) Des expertises ont été ordonnées par la commission de réforme et le dossier final a été validé en séance de la commission de réforme le 30 avril 2015. Monsieur DUHAMELLE continue à percevoir l indemnité de coordination et ce jusqu à sa mise à la retraite demandée au 1 er juillet 2015. Or, la dite indemnité ne doit être versée que 3 ans en incluant la durée des droits de maladie ordinaire. Ni le comptable public, ni les instances médicales ne m ont informé de cette situation. Le Receveur vient de me demander de cesser le versement à tort et me demande d exiger de l agent de redonner le trop perçu. Je vous propose de décider à titre exceptionnel de ne pas émettre de titre de recettes à son encontre. Le conseil municipal à l unanimité, - a pris acte de la longueur de la procédure qui n est aucunement le fait de l agent. - a pris acte du versement de l indemnité de coordination pendant la période du 28 février 2014 au 27 février 2005. - Autorise Monsieur le Maire à maintenir l indemnité de coordination pendant la durée totale de procédure au-delà des droits ouverts par les textes et à ne pas exiger le remboursement du trop-perçu compte tenu de la situation financière globale du foyer. Convention TIPI Après avoir pris connaissance de la convention d adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve à l unanimité le contenu de la-dite convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l adhésion à ce service. AFFAIRES DIVERSES Subvention à l école publique de Beaumont sur Sarthe Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 25 pour financer la participation d un enfant de la commune en classe CLIS de Sainte Jamme sur Sarthe au tournage d un film avec la classe de CM2. TOUR DE TABLE M. BOURRILLON rappelle l organisation d un concours de baby-foot ce samedi 20 juin 2015 dans le cadre des samedis de Sainte Jamme. Mme LAMBIN porte à la connaissance du conseil municipal les nuisances sonores signalés par M. DUBOIS place de l église. En effet, ce monsieur se plaint du bruit excessif provoqué par les nombreux scooters et petites motos qui se rendent la nuit sur le parking du Super U. Monsieur le Maire a rappelé qu il avait demandé à la direction du SUPER U de bien vouloir éteindre les lumières du parking la nuit et qu il avait adressé en ce sens un mail aux services de gendarmerie. Mme BEAUFILS indique qu une fermeture de classe est pressentie pour la rentrée prochaine. Quel que soit la décision administrative, l équipe enseignante a décidé de ne fonctionner que sur 3 classes. De ce fait, le temps dégagé va être redistribué sur chacun des plannings des 4 agents faisant fonction d ATSEM. Cette mesure permet de retrouver du temps/agents pour assurer les grands ménages de vacances. Mme BEAUFILS rappelle que le chêne menaçant du lotissement de l Aiguillerie, n a toujours pas été abattu et qu un riverain attend pour réaliser sa clôture. Les travaux d abattage sont commandés et devraient être réalisés très prochainement. M. COULEARD fait un retour sur la manifestation des Sentiers gourmands qui se sont déroulés le 13 juin 2015. Au total, ce sont 268 marcheurs qui ont participé aux différentes randonnées et 203 personnes qui ont assisté au repas du soir. L office du tourisme organisateur de la journée a félicité les bénévoles de Sainte Jamme pour la qualité de leur engagement. M. COULEARD indique que l Assemblée générale de l office de tourisme a lieu le 2 juillet 2015 à la salle des fêtes de Sainte Jamme sur Sarthe. L ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 20.