NOTE DE SYNTHESE
I - PREAMBULE Dans le cadre de la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 107), modifiant l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. Elle doit être réalisée afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera donc un recensement des principales informations et évolutions retraçant l'ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l'exercice budgétaire considéré pour le budget principal de la commune et de ses budgets annexes. La commune de Romilly-sur-Seine compte 5 budgets : Budget principal Budget annexe «interventions économiques Budget annexe «service de l eau» Budget annexe «service assainissement» Budget annexe «cinéma municipal» Pour chaque budget, il permet de : Déterminer les résultats constatés à la clôture de l'exercice, globalement, mais aussi section par section et qui se traduisent, soit par un excédent, soit par un déficit ; Dégager les restes à réaliser (correspondant à des reliquats de crédits affectés à des programmes en cours, donc non achevés) en dépenses et recettes, en section d'investissement et de fonctionnement. Le Conseil Municipal a délibéré favorablement à l'adoption du compte administratif 2017 le 7 avril 2018.
II - PRESENTATION CONSOLIDEE Cette présentation consolidée comprend l ensemble des opérations des budgets principal et annexes. A - Dépenses / recettes par section BALANCE GENERALE TOTAL REALISE MOUVEMENTS REELS MOUVEMENTS D'ORDRE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 8 032 527 5 373 960 6 660 018 1 770 380 1 372 509 3 603 579 FONCTIONNEMENT 21 986 063 24 720 843 18 490 559 23 456 409 3 495 504 1 264 434 TOTAL 30 018 589 30 094 803 25 150 577 25 226 790 4 868 013 4 868 013 Dépenses INVESTISSEMENT 27% FONCTIONNEMENT 73% Recettes INVESTISSEMENT 18% FONCTIONNEMENT 8
B - Dépenses/ recettes par budget Opérations réelles hors flux croisés BUDGETS DEPENSES RECETTES SOLDE Budget Principal 22 612 030,06 22 183 204,38-428 825,68 Budget annexe "interventions économiques" 338 062,80 477 718,83 139 656,03 Budget annexe "service eau" 467 348,91 497 636,84 30 287,93 Budget annexe "service assainissement" 1 224 398,57 1 461 516,70 237 118,13 Budget annexe "cinéma municipal" 508 736,18 606 713,10 97 976,92 TOTAL 25 150 576,52 25 226 789,85 76 213,33 Dépenses Budget annexe "service eau" Budget annexe "interventions économiques" 1% Budget annexe "service assainissement" 5% Budget annexe "cinéma municipal" Budget Principal 90% Recettes Budget annexe "service eau" Budget annexe "service assainissement" 6% Budget annexe "cinéma municipal" Budget annexe "interventions économiques" Budget Principal 88%
C Projets structurants 1) Autorisations de programme Dans le cadre d une autorisation de programme (AP), la collectivité s engage juridiquement sur le montant global d une opération qui doit être réalisée sur plusieurs années, mais elle n inscrit en crédits de paiements (CP) que les montants correspondant à ce qu elle paie réellement chaque année. Budget principal Numéro d AP Intitulé CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 TOTAL AP 16001 VIRTUALISATION 86 300,00 11 134,71 20 000,00 0,00 117 434,71 17001 CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL 0,00 128 991,57 1 720 533,00 1 557 033,43 3 406 558,00 TOTAL CP 86 300,00 140 126,28 1 740 533,00 1 557 033,43 3 523 992,71 2) Projets hors autorisations de programme Sur le budget principal il s agit du Pôle d Echange Multimodal sur la place de la gare et de l école rue Gornet-Boivin
III - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Au terme de l'exercice 2017, le compte administratif fait ressortir, toutes sections confondues, un excédent global de clôture de 4 209 844,98 contre un excédent en 2016 de 3 486 565,95. 2017 4 209 844,98 2016 3 486 565,95 0,00 500 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 3 500 000,00 4 000 000,00 4 500 000,00 5 000 000,00 Ce montant est un bénéfice net qui sera automatiquement reporté pour financer d'autres dépenses nouvelles sur l'exercice 2018. A Section de fonctionnement 1) Dépenses réelles de fonctionnement : 17 406 064,47 (en diminution de 6,84% par rapport à 2016) Charges financières 982 565,73 (6%) Charges de gestion 1 798 397,63 (11%) Charges exceptionnelles 213 584,73 (1%) Dotations au provisions 55 393,60 (0%) Charges à caractère général 4 202 931,87 (24%) Atténuations de produits 19 757,00 (0%) Charges de personnel 10 133 433,91 (58%)
Quelques ratios financiers permettent de comparer le niveau des dépenses et recettes de fonctionnement de la Ville de Romilly-sur-Seine par rapport à la moyenne nationale de la même strate démographique et ainsi d'en apprécier le volume : Graphique des ratios financiers par habitant 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 1 620 1 433 1 325 1 185 1 135 954 Dépenses réelles de fonctionnement Encours de dette Recettes réelles de fonctionnement Ville de Romilly sur Seine Moyenne nationale de la strate 2) Recettes réelles de fonctionnement : 20 954 202,32 (en baisse de 1,59% par rapport à 2016) Dotations et subventions 7 671 137,46 (37%) Autres produits de gestion courante 162 382,41 (1%) Produits exceptionnels 729 794,94 (4%) Produit fiscal (impôts et taxes) 10 555 559,46 (51%) Produits des services, du domaine 1 360 781,26 (7%) Atténuations de charges 55 292,56 (0%)
B Section d investissement 1) Dépenses réelles d investissement : 5 205 965,59 (en augmentation de 78,6 par rapport à 2016) Immobilisation incorporelles 80 784,44 () Immobilisation incorporelles AP 11 134,71 (0%) Subventions d'équipement versées 236 822,78 (5%) Emprunts et dettes assimilées 1 679 079,91 (3) Immobilisations corporelles 891 039,98 (17%) Immobilisation en cours AP 128 991,57 () Immobilisation en cours 2 178 112,20 (4) 2) Recettes réelles d investissement : 1 229 002,06 (en baisse de 74,79% par rapport à 2016) Immobilisations corporelles 200,00 (0%) Dotation, Fonds divers et reserves 421 297,71 (34%) Dépôts et cautionnement reçus 70,00 (0%) Autres immobilisations financières 50 893,60 (4%) Subvention d'investissement 756 540,75 (6)
IV - BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à 140 644,33 en exploitation et 197 418,47 en investissement, soit un total de 338 062,80, et les recettes ont été réalisées à hauteur de 477 644,03 en exploitation et 74,80 en investissement, soit un total de 477 718,83. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : 563 518,05 (contre un excédent 2016 de 413 494,67 ) V - BUDGET ANNEXE DE L'EAU : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à 97 515,60 en exploitation et 369 833,31 en investissement, soit un total de 467 348,91, et les recettes ont été réalisées à hauteur de 436 737,04 en exploitation et 60 899,80 en investissement, soit un total de 497 636,84. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : 767 149,93 (contre un excédent 2016 de 775 892,21 ) VI - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à 356 039,46 en exploitation et 868 359,11 en investissement, soit un total de 1 224 398,57, et les recettes ont été réalisées à hauteur de 1 077 528,75 en exploitation et 383 987,95 en investissement, soit un total de 1 461 516,70. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : 2 702 708,44 (contre un excédent 2016 de 2 190 554,77 avec la reprise du SIVU des Eaux Usées des Moulinaires) VII - BUDGET ANNEXE CINEMA MUNICIPAL : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à 490 294,73 en fonctionnement et 18 441,45 en investissement, soit un total de 508 736,18, et les recettes ont été réalisées à hauteur de 510 297,25 en fonctionnement et 96 415,85 en investissement, soit un total de 606 713,10. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : 71 267,31 (contre un excédent 2016 de 78 759,42 )