rapport d activités 2008
coordonnées utiles personnel CCIC Hôtel communautaire 1 parc d activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél 04 74 90 86 55 - Fax 04 74 90 87 48 Horaires : 9h-12h30 14h-18h00 et 17h le vendredi Notre site internet : www.cc-isle-cremieu.fr Notre courriel : contact@cc-isle-cremieu.fr Christophe NOVOTNY, directeur général des services christophe.novotny@cc-isle-cremieu.fr Claire PICARD, directrice générale adjointe claire.picard@cc-isle-cremieu.fr Emmanuelle DUMONT, chargée de développement emmanuelle.dumont@cc-isle-cremieu.fr Stéphane DARDUN et Franck MARTINAT, services techniques stephane.dardun@cc-isle-cremieu.fr franck.martinat@cc-isle-cremieu.fr Anita CARTEL (accueil), Angèle REUS (comptabilité), Nathalie BARRILLOT (direction), pôle administratif anita.cartel@cc-isle-cremieu.fr angele.reus@cc-isle-cremieu.fr nathalie.barrillot@cc-isle-cremieu.fr L équipe consacrée à la petite enfance RAM - Chamagnieu Elisabeth MAINFROY, Céline LEVY, animatrices du RAM Tél 04 74 80 73 94 06 89 72 58 90-06 27 79 39 30 La halte garderie «La petite récré» Martine MARIE (directrice), Emilie MOUTARD (éducatrice jeunes enfants), Laurence BLASCO (auxiliaire puéricultrice), Françoise TALOU (agent d animation), Typhanie FABRE (apprentie) 19, cours Baron Raverat 38460 CREMIEU Tél 04 74 90 94 42 sommaire Le mot du président 3 2008 : des changements pour la communauté de communes de l isle crémieu 4 L ensemble du conseil communautaire 5 La CCIC en quelques chiffres 6 Organigramme de la CCIC 7 Développement économique 8-9 Aménagement de l espace 10 Politique du logement et du cadre de vie 11 Action sociale 12-13 Protection et mise en valeur de l environnement 14-15 Voirie 16 Actions facultatives 17 Le budget 2008 18-21 Perspectives 2009/2010 22-23 Le bébébus Céline LEVEQUE (directrice), Nathalie MEUNIER, Claire ARNAUDON (agents d animation) Tél 06 85 05 60 10 Halte garderie itinérante entre St Romain de Jalionas, Frontonas, Optevoz CLSH Virginie THEIS (coordonatrice) - 2 -
le mot du président 2008, une année de transition : tout d abord parce qu une nouvelle intercommunalité est née, forte désormais de 20 communes ; ensuite, parce que les conseils municipaux suite aux dernières élections de mars 2008 ont désigné de nouveaux conseillers communautaires au sein de notre établissement public de coopération intercommunale ; enfin parce que l année 2008 aura été particulièrement riche en actions et réalisations. Le 1 er janvier 2008, la communauté de communes de l Isle Crémieu fusionnant avec la CC Les Balcons du Rhône naissait : 4 nouvelles communes nous rejoignaient (Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Verna et Saint Baudille de la Tour) permettant ainsi de construire un nouveau territoire, dynamique et ambitieux. Le 10 avril 2008, un nouveau conseil se réunissait à l hôtel communautaire suite à la désignation des représentants des communes. Ce même conseil, une fois installé, élisait son nouvel exécutif pour les six années à venir. Elu président, je formulais le souhait que dans la continuité, notre communauté de communes puisse toujours faire la démonstration qu elle n est pas le lieu où la personnalité des communes se gomme, mais au contraire un lieu d expression respectueux des particularités de chacun. J ai également souhaité que nous nous mettions très rapidement en ordre de marche pour poursuivre la construction de notre intercommunalité toujours attentive à la qualité de vie de ses habitants. Je suis certain que tous ensemble, nous avons à cœur de poursuivre l œuvre accomplie, et de construire ensemble de nouveaux projets, garant du développement de notre beau territoire. L année 2008 aura donc été riche en actions et en réalisations que vous pourrez découvrir en lisant ce rapport d activités. Adolphe MOLINA, président de la communauté de communes de l isle crémieu - 3 -
2008 : des changements pour la communauté de communes de l isle Crémieu > La communauté de communes fusionnée est née le 1 er janvier 2008 Impulsée par la volonté commune entre les élus de la CC Les Balcons du Rhône et ceux de la CC de l Isle Crémieu, une nouvelle intercommunalité est née au 1 er janvier 2008. Celle-ci regroupe aujourd hui 20 communes : Annoisin-Châtelans, Chamagnieu, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Leyrieu, Moras, Optevoz, Panossas, Saint Baudille de la Tour, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-St-Julien-Carizieu, Soleymieu, Verna, Vertrieu, Veyssilieu et Villemoirieu. Avant cette date décisive pour le territoire, les élus des deux EPCI ont étudié en 2007 les compétences retenues et celles abandonnées, les impacts financiers et fiscaux de cette fusion. Les conseils municipaux des communes membres des 2 communautés de communes se sont prononcés pour : > appouver l arrêté de Monsieur le préfet qui fixe le périmètre du nouvel EPCI fusionné, > approuver les nouveaux statuts de la CC de l Isle Crémieu fusionnée, > et désigner leurs représentants au Conseil de communauté pour le 1 er janvier 2008 selon la règle retenue dans les nouveaux statuts à savoir deux délégués titulaires pour chaque commune et en outre, un délégué par tranche entière de mille habitants. Le 7 janvier 2008, le Conseil de communauté s est réuni avec sa nouvelle composition et a procédé à l élection de son Président et de ses Vice-présidents. Les 48 délégués titulaires désignés par les conseils municipaux des 20 communes membres ont élu à l unanimité M. Adolphe MOLINA, Président. > Renouvellement du mandat Suite aux dernières élections municipales d avril 2008, les communes membres de la communauté de communes de l isle Crémieu ont désigné leurs représentants au sein du conseil de communauté. Selon les statuts de la CC de l isle Crémieu, deux délégués titulaires représentent chaque commune avec en plus un délégué par tranche entière de mille habitants. En avril 2008, selon le recensement officiel 1999, le conseil de communauté se compose de 48 membres. > Nouvel exécutif président Adolphe MOLINA presidence@cc-isle-cremieu.fr vice-présidents 1 er vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges Chistian MILLOT christian.millot@cc-isle-cremieu.fr 2 ème vice-président en charge du développement économique Pierre PERROT pierre.perrot@cc-isle-cremieu.fr 3 ème vice-président en charge de l action sociale : Gilles DESVIGNES gilles.desvignes@cc-isle-cremieu.fr 4 ème vice-président en charge de l aménagement de l espace et de la politique du logement : Joseph ASLANIAN joseph.aslanian@cc-isle-cremieu.fr 5 ème vice-président en charge de l environnement et des prospectives : Georges BLERIOT georges.bleriot@cc-isle-cremieu.fr 6 ème vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie : Isabelle FRACHETTE isabelle.frachette@cc-isle-cremieu.fr - 4 -
l ensemble du conseil communautaire Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Annoisin-Châtelans Yves GENTIL Henri BELLON Henri MERMET Marcel GAUTHIER Optevoz Pierre TESTE Joseph QUILES Annie LOSILLA Ariane LAMY Chamagnieu Henri Paul COURSIMAULT Gérard FERRET Sophie DIAZ-DEPPE Chozeau Gilles DESVIGNES Christophe LALICHE Crémieu Alain MOYNE-BRESSAND Joseph ASLANIAN Michel NEYRET Auguste DUPRAS Denis GASC Dizimieu Claude ROBARDET Louis DAINA Frontonas Annick MERLE Jacques ZAMBERNARDI Jean GRAWAY Hières sur Amby Patrick CHOLLIER Michel LAJOIE La Balme Les Grottes Didier CHAPIT Richard ANDREOSSO Leyrieu Jean-Yves BRENIER Christophe BRYNIARSKI Moras Bernard BOURGIER Pierrette CAVAGNIS Rolland FRANCO Delphine CLAUZON Claude RICHARD Annie GAILLARD André STUPKA Georges MAGNIN-FIAULT Didier DEMARS Renée FLAMAND Pascal N KAOUA Sandra THOMAS Dominique BRAILLON Daniel COCHET Raymond RICHARD Annick LAVOREL Lucien VRIDAUD Cathy ANTOINE Karim BERRABAH Pierre BASSET Jean-Claude MAYRAND Jean-Paul CROLLARD Bernard RATIGNIER Eric SUCILLON Jean-Pierre GEOFFROY Panossas Pierre PERROT Louis MICHUT Saint Baudille de la Tour René COCHET Stéphanie PELISSON Saint-Romain-de-Jalionas Georges BLERIOT Thierry BEKHIT Bernard BOUCHET Gil DESCAMPS Siccieu Saint-Julien Carizieu Isabelle FRACHETTE Gérard GENTIL Soleymieu Verna Vertrieu Veyssilieu Villemoirieu Yves GINON Nicole BERTHOLON Eric VIZIER Bernadette VIALLET Francis SPITZNER Gilles RAPET Adolphe MOLINA Joël MAZZARO Daniel HOTE Christian MILLOT Jacques BRACCO Pierre LIATARD Françoise GENDRON Ludovic BIESSY Fabien FLEURY Henri LEVY Bernard MORTIER Pascal MICHAUD Maguy BLERIOT Yvette DREVET Gilbert BRES Sylvain CARRIOT Vincent MALLIER Andrée-Jeanne CRAPIE Léon-Paul MORGUE Christiane BOUCHOU Hervé DECEVRE Marc BERNARD Marie-Claire BIANCO Martine RAGUET Patrick COSSIAUX Joëlle VARCELICE - 5 -
la CCIC en quelques chiffres >20 élus au bureau Yves GENTIL Annoisin - Châtelans Vertrieu Henri Paul COURSIMAULT Chamagnieu Gilles DESVIGNES Joseph ASLANIAN Claude ROBARDET Chozeau Crémieu Dizimieu Verna Hières sur Amby Saint Baudille de la Tour Annick MERLE Patrick CHOLLIER Frontonas Hières sur Amby St Romain de Jalionas Leyrieu Annoisin Chatelan Optevoz Didier CHAPIT Jean-Yves BRENIER Bernard BOURGIER Pierre TESTE La Balme les Grottes Leyrieu Moras Optevoz Chamagnieu Crémieu Siccieu - St Julien et Carizieu Villemoirieu Dizimieu Soleymieu Chozeau Moras Pierre PERROT Stéphanie PELISSON Georges BLERIOT Isabelle FRACHETTE Panossas St Baudille de la Tour St Romain de Jalionas Siccieu - St Julien - Carizieu Veyssilieu Panossas Frontonas Yves GINON Bernadette VIALLET Francis SPITZNER Adolphe MOLINA Christian MILLOT >20 communes >20 031 habitants Soleymieu Verna Vertrieu Veyssilieu Villemoirieu 11 conseils de communauté 4 réunions de Bureau 2 réunions commission Voirie 5 réunions commission Culture-Education-Cadre de vie 3 réunions commission Environnement et prospectives 4 réunions commission Développement économique 2 réunions commission Communication 5 réunions commission Social Jeunesse 3 réunions commission Politique du logement 1 réunion commission Transfert de charges - 6 - > 77 000 visiteurs sur www.cc-isle-cremieu.fr L année écoulée a permis de passer de 65 000 à plus de 77 000 visiteurs, soit une moyenne quotidienne de 216 visiteurs. Les mises à jour ont été très régulières : jamais moins de 5 articles publiés chaque mois. Les comptes rendus de conseils communautaires sont publiés régulièrement. Les recherches sur les communes membres de la communauté de communes comme St Romain, Frontonas, Villemorieu amènent de nombreux visiteurs sur le site. Les internautes sont principalement à la recherche d informations relatives au territoire, (fiches communes, élus, associations), mais consultent toujours avec intérêt les informations relatives à l enfance et la jeunesse (centre de loisirs, bébébus, ). On trouve désormais les dossiers d inscription pour les centres de loisirs et toutes les informations selon les périodes de vacances. Le site maintient donc sa fréquentation : les modifications apportées au site durant l année ont permis de donner une meilleure visibilité aux actualités et à l agenda.
organigramme de la CCIC Développement économique Action sociale directeur général des services Christophe NOVOTNY Relations élus / Petite Enfance / Habitat Environnement et prospectives / Ressources humaines directrice générale adjointe Claire PICARD Développement économique / Voirie / Transfert de charges / Marchés publics / Gens du voyage Administration Générale responsable des travaux Stéphane DARDUN Voirie / Travaux chargée de développement Emmanuelle DUMONT Développement économique / Culture et cadre de vie assistante de direction Nathalie BARRILLOT Secrétariat direction Gestion du personnel / Communication secrétaire comptable Angèle REUS Comptabilité / Salaires secrétaire administrative Anita CARTEL Accueil / Secrétariat CLSH HG itinérante HG Petite Récré RAM adjoint au responsable des travaux Franck MARTINAT Voirie / Travaux coordinatrice CLSH Virginie THEIS directrice Halte Garderie Itinérante Céline LEVEQUE directrice Halte Garderie Martine MARIE animatrice Elisabeth MAINFROY animatrice Céline LEVY agent d animation agent d animation Nathalie MEUNIER Claire ARNAUDON éducatrice jeunes enfants Emilie Moutard auxiliaire puéricultrice Laurence BLASCO agent d animation Françoise TALOU - 7 - apprentie / Typhanie FABRE
développement économique ZA Les Petites Champagnes (Hières sur Amby) Démarrage des travaux Les travaux de la première tranche ont été entamés. Un projet de giratoire est à l étude pour sécuriser le carrefour reliant la route départementale à la ZA. ZA des 4 Vies (Frontonas) L équipe chargée de la conception de l aménagement de l extension de la zone d activités des quatre vies a été choisie. L avant projet et les dossiers nécessaires aux différentes autorisations ont été rapidement montés pour que les travaux d aménagement puissent démarrer début 2009. Le plan de composition provisoire prévoit 13 lots mis en vente de 30 HT à 35 HT le m². Des options ont été posées notamment par des entreprises de Frontonas qui souhaitent se développer. En parallèle, la société SAS a obtenu les autorisations nécessaires à la construction d un bâtiment haute qualité environnementale pour une installation prévue fin 2009-début 2010. La Société SAS a acheté une parcelle de 5 hectares. La commune et la communauté de communes de l Isle Crémieu a choisi un cabinet pour la requalification de la zone actuelle au niveau environnemental. Compromis de vente La société APEM a signé un compromis de vente pour l acquisition d une surface de 6 000 m². La société, déjà présente sur la ZA des 4 Vies, souhaite développer son activité, et projette de construire des boxes à louer pour des artisans et PME. Parc d Activités de Buisson Rond (Villemoirieu) Compromis de vente L entreprise les Charpentiers du Prieuré à signé un compromis de vente pour l achat d un terrain d une surface de 7 025 m². Implantation La société Préfisol spécialisée dans la fabrication et la vente d articles de tôlerie pour le calorifugeage a démarré son activité au printemps 2008. ZA de Beptenoud Nord (Villemoirieu) Vente La société SD investissement a fait l acquisition d un terrain de 1 974 m² pour y exercer une activité de conseil en travaux publics et construire des box à louer à des artisans. Implantation Les sociétés Escaliers GRANDJEAN et Poutres I TRICA ont démarré leur activité au printemps 2008. ZA des Sambètes (St Romain de Jalionas) Vente La société RV Pneu a acheté un terrain d une surface de 800 m² à la CCIC, et le terrain contigü appartenant à un particulier afin d atteindre les 1 500 m² demandés par le règlement la ZA pour atteindre la surface minimum. Déjà installée sur les Serpollières, elle poursuivra son activité de réparation et vente de pneus. Implantation Aquaterr, centre de soins et de remise en forme a ouvert ses portes en avril 2008. Aménagement Le bureau d études ABSCISSE a été retenu pour assurer la maîtrise d œuvre du projet de lotissement d environ 24 000 m². ZA Sablonnières (Soleymieu) Achat La CCIC a acheté à Monsieur MAZZOCHI un terrain d une surface de 5 996 m², au prix de 26 000, afin d étendre la ZA. - 8 -
ZA des Triboullières (Crémieu) Vente La CCIC a cédé à la société SCI NALR un terrain d une surface de 1885 m² pour réaliser un dépôt de carburant. Signalétique interne des ZA / Signalétique externe La signalétique interne a suivi le rythme des nouvelles implantations/départs d entreprises. Le projet de signalisation externe des ZA a été validé par la CCIC, en partenariat avec la Maison du Département et le conseil général de l Isère, afin d être conforme au schéma départemental routier ainsi qu aux règles de sécurité. Les panneaux seront posés en 2009 et permettront de mieux identifier les zones d activités sur les axes routiers. Taxe de séjour Suite au boycott de la majorité des logeurs refusant de prélever la taxe de séjour auprès de leurs clients, la CC de l Isle Crémieu a décidé de supprimer le prélèvement de cette taxe sur son territoire depuis 2007. Considérant que la promotion du tourisme est une composante essentielle du développement économique, compétence obligatoire de la CC de l Isle Crémieu, cette dernière a décidé de compenser ce déséquilibre par une subvention versée au Groupement des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative, équivalente au produit attendu de la taxe de séjour sur son territoire communautaire (12 493, 54 pour l année complète de 2008). les chiffres clés de 2008 896 126, 17 e 12 493,54 e les perspectives 2009 Mise en place de contacts avec les entreprises installées sur les zones d activités intercommunales. Aménagements des zones de Frontonas, St Romain de Jalionas et Hières sur Amby pour les dépenses de fonctionnement de subvention au GOTSI au titre de la promotion du tourisme (en remplacement de la taxe de séjour) Travail sur les relations avec les acteurs du développement économique extérieurs (CCI Nord Isère, Aéroport, Agence d Etude et de Promotion de l Isère) Requalification de la zone des Quatre Vies à Frontonas Commercialisation des terrains disponibles - 9 -
aménagement de l espace C est au travers du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Boucle du Rhône en Dauphiné que la CC de l Isle Crémieu exerce principalement cette compétence ; véritable outil de conception, de mise en œuvre et de suivi de planification stratégique, le SCOT a pour rôle d assurer le développement durable de notre territoire. Mais c est également au travers du CDRA (Contrat de Développement de la Région Rhône-Alpes) qu est exercé cet aménagement de l espace communautaire. Les avis de la CCIC sur les projets de Plan Local d Urbanisme des communes membres Conformément à l article L 123-9 du code de l urbanisme, la CC de l Isle Crémieu a émis 3 avis favorables sur les projets de PLU des communes de La Balme les Grottes, de Leyrieu et de Siccieu Saint Jullien Carizieu. L objectif de ces avis s inscrit dans une démarche de collaboration entre les communes et la CC de l Isle Crémieu afin que les orientations fixées dans les documents (PLH, règlement intérieur des ZA) soient partagées. Pour rappel, le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné portant le SCOT et le CDRA est composé d élus représentant les communautés de communes de la CC du Pays des Couleurs, la CC Porte Dauphinoise Lyon-Satolas, la CC de l Isle Crémieu et la commune de Tignieu-Jameyzieu. Onze délégués syndicaux titulaires représentent la CC de l Isle Crémieu et siègent au Conseil syndical. Le SCOT Si 2007 a été consacré à l arrêt et à l approbation du SCOT, l année 2008 aura été marquée par la mise en œuvre du SCOT. Le 20 novembre 2008, s est tenu le forum InterSCOT ayant pour objectif de sensibiliser les élus aux enjeux métropolitains et à la démarche InterSCOT (lieu d échanges et de partages). Ce sont également les réunions sur NATURA 2000 permettant de définir plus précisément les périmètres à protéger sur le territoire de l Isle Crémieu. Le CDRA 2008 aura été une année de transition entre les 2 CDRA : les actions du CDRA 1 se sont achevées ; concurremment, le SYMBORD a lancé un pré-appel à projets : la CC de l Isle Crémieu a, en collaboration avec ses communes membres, validé un certain nombre d actions intercommunales et communales touchant plusieurs domaines : cadre de vie-urbanisme, tourismepatrimoine, économie, social santé culture et loisirs. En fin d année 2008, la Région a validé le CDRA. La CC de l Isle Crémieu a également participé aux études lancées par le SYMBORD dans le cadre du CDRA : organisation du tourisme et du patrimoine, Habitat-Foncier, Haut débit, Terres à Clic. les chiffres clés de 2008 20 031 e 57 890 e les perspectives 2009 Suivi et évaluation du SCOT de cotisation au Syndicat mixte (1 par habitant) au titre du SCOT de cotisation au Syndicat mixte (2,89 par habitant) au titre du CDRA 3 avis de la CCIC sur les projets de PLU des communes La mise en place des actions du CDRA - 10 -
politique du logement et du cadre de vie Au titre de la compétence «politique du logement et du cadre de vie», la CC de l Isle Crémieu exerce des actions significatives : mise en place d un Programme Local de l Habitat, création et aménagement d une aire d accueil des gens du voyage et des permanences de conseils aux habitants. Programme Local de l Habitat La communauté de communes de l Isle Crémieu souhaite répondre aux besoins liés à l évolution sociologique et démographique : plusieurs catégories de ménages nécessitent aujourd hui une réponse adaptées à leurs besoins en matière de logements. Suite à l étude «Habitat Foncier» lancée par le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné, l année 2008 a été consacrée à déterminer le programme d actions du Programme Local de l Habitat : il s agira au travers du PLH d apporter des aides aux acquisitions foncières et à la création de logements locatifs publics, de mobiliser et d améliorer le parc privé par une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat), de favoriser l accès des jeunes au logement et de créer une aide adaptée aux personnes âgées vieillissantes, de lutter contre l habitat indigne, d apporter des aides aux logements pré adaptés pour les handicapés et de structurer un dispositif d accueil d urgence. Le conseil communautaire a voté le principe d une intervention financière annuelle à hauteur de 200 000 de 2009 à 2014. Création, aménagement, entretien d une aire d accueil des gens du voyage C est au titre de sa compétence «création, aménagement, entretien des aires d accueil des gens du voyage» que la CC de l Isle Crémieu doit créer sur la commune de Frontonas une aire d accueil de moyen séjour de 10 emplacements pour 20 caravanes répondant ainsi aux exigences du schéma départemental des aires d accueils des gens du voyage. Les travaux d aménagement de l aire ont démarré début décembre 2008. La DDE est chargée de la maîtrise d œuvre de l opération qui comprend les réseaux, l éclairage public et la mise en place de blocs sanitaires. Le coût estimé des travaux est de 573 628,19 HT, subventionnés pour 329 910 (57 %). Les permanences CAUE (Conseil d Architecte d Urbanisme et de l Environnement) Ce sont des rendez-vous pris à la communauté de communes auprès d un architecte pour obtenir des renseignements et des conseils d architecture (en cas de dépôt de permis de construire, modification de l habitat ou changement de destination d un logement). Ces consultances architecturales ont lieu 4 demi journées par mois sur rendez-vous et sont gratuites pour les administrés. En 2008, 101 personnes ont été reçues lors de ces permanences. Les permanences «conseil de l Habitat» Ce sont des rencontres sans rendez-vous auprès d un spécialiste de l habitat le deuxième jeudi de chaque mois à la communauté de communes (de 10h à 12h) ; les administrés peuvent ainsi obtenir gratuitement des conseils pour d éventuelles aides et des renseignements concernant les démarches administratives, financières, juridiques et techniques. les chiffres clés de 2008 200 000 e annuel 573 628,19 e 6 451,95 e c est le budget annuel voté par la CC de l Isle Crémieu pour le Programme Local de l Habitat (2009-2014) c est le coût estimé des travaux pour la construction de l aire d accueil des gens du voyage pour la mise en place des permanences CAUE (0,30 par habitant) les perspectives 2009 Approbation définitive du PLH suite au passage en Comité Régional de l Habitat et en comité de suivi à la Région L ouverture de l aire des gens du voyage La poursuite des permanences CAUE et conseil de l Habitat - 11 -
action sociale La communauté de communes de l Isle Crémieu a défini sa politique d action sociale avec comme objectif la mise en place des structures d accueil de qualité accessibles à toutes les familles du territoire, permettant ainsi de concilier la vie professionnelle et familiale. Signataire d un contrat enfance jeunesse avec la CAF de Grenoble, la communauté de communes de l Isle Crémieu axe son intervention dans 4 directions afin de développer et améliorer les modes de garde des enfants de 3 mois à 6 ans et de proposer des activités pendant les vacances solaires : Les CLSH : Centres de Loisirs Sans Hébergement. Solution de garde pour les parents qui travaillent ou moyen de se détendre entre «copains» tout en découvrant de nouvelles activités, les centres de loisirs et camps sont en constante évolution : augmentation du nombre de places (sur 2008 : 80 places supplémentaires en février, 30 places par semaine en août 2008) augmentation du nombre de centres de loisirs : suite à la fusion de l ex CC les Balcons du Rhône avec la CCIC, deux centres de loisirs sur Hières sur Amby et la Balme les Grottes ont été ouverts en juillet 2008 et 10 journées loisirs supplémentaires ont été proposées sur ces communes en février 2008. innovation dans les activités proposées. Ouverts durant les vacances scolaires (sauf en décembre), les centres de loisirs accueillent les enfants de 4 à 12 ans en leur proposant un large panel d activités : un thème à la semaine relie les activités sportives, manuelles et les sorties à l extérieur. De nombreux camps sont également proposés. L année 2008 a d ailleurs vu naître des camps ouverts dès 8 ans et un camp de 15 jours au bord de la mer. En 2008 : sur 70 jours d ouverture, 3 320 enfants se sont inscrits sur les différents centres et camps. La Halte garderie itinérante «le Bébébus» : Depuis 2001, ce véhicule aménagé permet d offrir des services similaires à ceux d une halte garderie fixe. Il est accolé à une salle communale agréée comme espace de vie par le médecin de la Protection Maternelle Infantile. Il peut ainsi accueillir 15 enfants de 3 mois à 4 ans en fournissant une prestation de qualité. Ce service fonctionne à l heure ou à la journée continue et stationne 4 jours par semaine dans 3 communes : le lundi en alternance sur les communes de Frontonas et St Romain de Jalionas, le mardi sur la commune de St Romain de Jalionas, le jeudi sur la commune d Optevoz et le vendredi sur la commune de Frontonas. C est sur le thème des «contes» que le Bébébus a accueilli 110 enfants inscrits en 2008. Ce service a été ouvert 158 journées. La Halte garderie «La Petite Récré» : Structure fixe sur la commune de Crémieu, ce service accueille 17 enfants de 3 mois à 6 ans. Elle est avant tout un lieu de vie où chaque famille est accueillie et écoutée. Son équipe de professionnels a pour mission de veiller à l épanouissement, au développement, au bien être, à la sécurité des enfants qui leur sont confiés en mettant en place des activités variées visant à favoriser l éveil et la socialisation en fonction de l âge et de la maturité. C est sur le thème «Ambiance bord de mer» que «La Petite Récré» a accueilli 141 enfants. Ce service a ouvert 134 journées. Des animations et des rencontres ont été mises en place tout au long de l année : marché de Noël organisé par l AEAE, galette des rois dans les locaux de la CCIC, carnaval dans les rues de Crémieu, vide grenier puériculture organisé par l AEAE, goûter à la maison de retraite, sorties à la bibliothèque, visite à l école maternelle, soirée comptines «spécial parents» avec enregistrement d un CD, pique-nique et promenade en calèche. Dans le cadre de la formation professionnelle, la CCIC a recruté une nouvelle apprentie CAP petite enfance. - 12 -
Les Relais Assistantes Maternelles de l Isle Crémieu : Lieu d informations, de rencontres, d échanges pour les enfants, parents et assistantes maternelles, le RAM est un service utile pour les parents qui cherchent la solution la mieux adaptée pour la garde de leur enfant. C est également un espace de découverte, de rencontre, de partage avec d autres enfants, d autres assistantes maternelles autour du jeu. C est enfin des rendez-vous individualisés pour aborder toute question utile aux modes de garde de la petite enfance. Les Relais Assistantes Maternelles couvrent désormais un territoire de 20 communes. Deux animatrices à temps plein animent ces services itinérants. Sur les 244 assistantes maternelles agréées au 1 er janvier 2008, 112 assistantes maternelles ont utilisé régulièrement un des services du RAM comme suit : Animations, actions collectives et permanences proposées : Temps collectifs : 164 regroupements (RAM1 : accueils collectifs le lundi et mardi à Chamagnieu, le vendredi à St Romain de Jalionas - RAM 2 : accueils collectifs le lundi en alternance sur la commune de Crémieu et La Balme les Grottes, le mardi à Crémieu et le vendredi sur la commune de Optevoz). Fêtes et spectacles : 2 fêtes de fin d années avec les parents, 1 sortie à la ferme, 2 sorties dans une chèvrerie, 2 soirées conviviales et des réunions assistantes maternelles et animatrices. Enfin, deux sessions formation premiers secours pour 19 assistantes maternelles ont été organisées. Plusieurs permanences sont réparties sur le territoire : 167 personnes ont été reçues en rendez vous ainsi que 1927 appels téléphoniques et courriels. Le pôle petite enfance : Après avoir choisi la commune de Villemoirieu pour l implantation de ce futur bâtiment labellisé Haute Qualité Environnementale, la CC de l Isle Crémieu a désigné son équipe de maitrise d œuvre (Atelier CUBE, mandataire de l équipe) : ce cabinet d architecte a travaillé dès 2008 aux premières esquisses du pôle qui regroupera des services liés à la petite enfance (la halte garderie «La Petite Récré», les Relais Assistantes maternelles, des bureaux pour la halte garderie itinérante, le «Bébébus», un Centre de Loisirs Sans Hébergement maternel et des garages). les chiffres clés de 2008 384 114,31 e 126 054,15 e 119 814 e c est le coût global des CLSH c est le coût global de la halte garderie itinérante, le Bébébus c est le coût global de la halte garderie, la Petite Récré Présence enfants : 2269 Présence assistantes maternelles : 1161 208 enfants et 80 assistantes maternelles différents ont été accueillis en temps collectifs. 97 987,66 e c est le coût global des 2 RAM Soutien à la Mission Locale Nord Isère : c est au titre de sa compétence action sociale que la CC de l Isle Crémieu soutient l action de cette association qui accueille et accompagne l insertion sociale et professionnelle des jeunes du Nord Isère de 16 à 26 ans. La CC de l Isle Crémieu a versé 35 911, 75 de subvention à cette association pour l année 2008 (1,75 par habitant). 35 911, 75 e les perspectives 2009 la poursuite du projet pôle petite enfance de subvention à la Mission Locale Nord Isère le projet d un second bébébus - 13 -
protection et mise en valeur de l environnement Au titre de cette compétence optionnelle, la CC de l Isle Crémieu : - entretient les sentiers de randonnées labellisés PDIPR (Plan Départemental d Itinéraires de Promenades et de Randonnée) - participe à l élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés par l intermédiaire du Syndicat Mixte Nord Dauphiné. L élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés. Comme chaque année en concertation avec les communes, la CC de l Isle Crémieu a en 2008 déterminé les différents services liés aux ordures ménagères qui ont été mis en place différemment sur les communes : une ou deux collectes par semaine en porte à porte, envoi au traitement (incinération), la mise en place de PAV (Points d Apports Volontaires), l accès aux déchetteries, l incitation au compostage individuel (permettant la réduction des ordures ménagères à la source et donc des tonnages incinérés), la mise en place de services annexes à la demande des communes (bennes de collecte de déchets particuliers), Tous ces services ont un coût : 1 661 520,32 pour 2008 ; il a été répercuté sur les usagers qui produisent des ordures ménagères (sur leur Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères). 2008 aura été marquée par l ouverture d une troisième déchetterie sur la commune d Optevoz. Cet équipement qui a coûté 378 976 (287 473 hors subventions) a été entièrement financé par la CC de l Isle Crémieu sans répercussion sur la TEOM des habitants. La mise en place de sentiers labellisés PDIPR Suite à la fusion avec 4 communes de la CC Les Balcons du Rhône, le kilométrage des sentiers de randonnée s élève désormais à près de 350 km. La CC de l Isle Crémieu a retenu l entreprise Allons-Y pour l entretien d environ quarante kilomètres (fauchage, élagage, débroussaillage). Le coût des deux passages (printemps et automne) s est élevé à 15 550 TTC. La CC de l Isle Crémieu a sollicité la FRI (150 km) et la SECIRELY (200 km) pour «rafraîchir» le balisage sur l ensemble du réseau. Coût de l opération : 4 460,77 TTC. Le prochain balisage devra être réalisé en 2010. Les interventions de signalétique en 2008 relèvent principalement de fait de vandalisme, d erreurs non relevées suite à la pose initiale, voire sécurisation (remplacement de carrefour, lames directionnelles, pose panneau de danger ). Le coût de fabrication du mobilier et sa pose ont atteint 1 387,84 TTC. - 14 -
Une journée de sensibilisation à l environnement a été organisée en juin 2008 marquant ainsi la concrétisation de la politique de protection de l environnement mise en place par la CC de l Isle Crémieu : présentation de la mare écologique créée à l hôtel communautaire (réserve d eau installée en pleine nature afin que la biodiversité soit conservée concourant ainsi à la vie de la faune et ayant un rôle pédagogique), expositions de l AGEDEN sur le climat et sur le réchauffement de la planète, démonstration de machines de désherbage à eau chaude, mise en place d une prairie horticole pour limiter l entretien et le développement de l ambroisie, Près de 80 enfants des classes de CM² sont venus découvrir cette mare et les différents ateliers. En 2008, le ratio des ordures ménagères atteint 262,82 kg/hab (+ 0,28% par rapport à 2007). 8165,70 tonnes (pour 24 724 habitants avec le SIVOM de l agglomération de Pont de Cheruy) ont été collectés sur la déchetterie de St Romain de Jalionas (+ 7,30 % par rapport à 2007) 1410,86 tonnes (pour 4 660 habitants) collectés sur la déchetterie de Panossas (+ 16,55 % par rapport à 2007) et 658,87 tonnes sur la déchetterie d Optevoz (pour 3 767 habitants). les chiffres clés de 2008 350 km de sentiers de randonnées labellisés PDIPR 25,30 e par habitant 115 e la tonne incinérée 16 e par habitant entretenus par la CCIC pour un coût de 15 550 TTC c est le coût d une collecte par semaine par habitant (32,55 par habitant pour deux collectes par semaine) pour le traitement c est le coût moyen de fonctionnement des déchetteries c est le coût moyen des Points d Apports Volontaires (40 points propres répartis sur le territoire) 3,60 e par habitant les perspectives 2009 La poursuite de l entretien des sentiers de randonnées La collecte des déchets d activités des soins à risques infectieux - 15 -
voirie Entretien des voiries : balayage, curage, nettoyage, peinture au sol, création de grilles d eau pluviale. Prestation élagage fauchage Nettoyage des grilles et avaloirs Signalisation : implantation de signalisation verticale Marchés de travaux : ouvrages d art : murs de Crémieu (160 559,59 e), Moras (14 783,83 e), Panossas (89 289,29 e), Siccieu (23 388,55 e) et Villemoirieu (17 363,76 e) divers travaux de voirie : emplois partiels sur les 20 communes (162 112,17 e) réfection totale de voirie (fondation et revêtement en bicouche) à St Romain de Jalionas (8 495,33 e), Chamagnieu (55 9790.21 e) et Villemoirieu (33 073,31 e) réfection totale de voirie (fondation, trottoir et revêtement en enrobés) à Annoisin (67 724.91e), Dizimieu (35 926.92 e) et Chamagnieu (102 436.02 e). aire gens du voyage (51 819.49 e) recettes annuelles : transfert de charges (190 881.00 e) fonds de concours (94 452.45 e) les chiffres clés de 2008 417 265,92 e 856 856,72 e 222,3 km 1 161 km 200 km 116 montant des dépenses de fonctionnement de la voirie au budget principal montant des dépenses d investissement de la voirie au budget principal nombre de kilomètres de voirie gérées par la CCIC nombre de kilomètres de voiries fauchées (en 1 ère passe et en 2 ème passe) nombre de kilomètres de haies entretenues nombre d autorisations de voiries traitées avec un nombre équivalent d arrêtés de la circulation 58 nombre d avis d infrastructures 116 nombre d arrêtés d alignement les perspectives 2009 Création du rond-point de la Reynière pour le compte des communes de Crémieu et Villemoirieu (200 K ), Rénovation de la voirie de la ZA de la Balme les Grottes (158 K ) Réfection des voiries sur les communes de St Baudille de la Tour (20 K ), Vertrieu (106 K ), Optevoz (14 K ), Dizimieu (12 K ), St Romain de Jalionas (195 K ) Réfection des ouvrages d art à Veyssilieu (27 K ), et Leyrieu (7 K ). - 16 -
actions facultatives Il s agit de l exercice des compétences facultatives de la CC de l Isle Crémieu : l année 2008 aura été marquée par : L opération Concerts et Patrimoine qui s est déroulée pour la 7 ème année consécutive La Maison du Patrimoine a proposé des animations patrimoniales à proximité des lieux de concerts, donnés par l association Art et Musique au Château du Cingle. La programmation 2008 : Vendredi 16 mai à Siccieu St Jullien Carizieu : Ballade contée à l étang de Bas Eglise : Récital de piano par Yumeto SUENAGA «De Bach à nos jours» Vendredi 6 juin à la Balme les Grottes : Balade contée aux Grottes de la Balme Eglise : quatuor à cordes Calicanto Vendredi 20 juin à Hières sur Amby : Parcours animé au Musée de Hières sur Amby («Histoire du Prince Celte») Eglise : «Contes et légendes» (Ma mère l Oye, «Histoire de Babar», «Le Petit Elfe ferme l œil») lues par Cécile CRAPIE accompagnées d intermèdes d extraits musicaux (RAVEL, POULENC, SCHMITT) au piano à 4 mains (Brigitte GONIN-CHANUT et Paul CRAPIE). Le coût des animations patrimoniales a atteint 1 700 et celui des concerts 5 815,6. Le Chapiteau de l Isère Dans sa volonté de rendre la culture accessible au plus grand nombre, la CC de l Isle Crémieu a souhaité soutenir la commune de Chozeau qui a accueilli le Chapiteau de l Isère pendant sa tournée d automne (7 au 11 octobre 2008). A ce titre, la CCIC a versé une subvention à hauteur de 2033,20 à la commune de Chozeau. Cette salle itinérante ayant pour vocation de présenter des manifestations culturelles de qualité dans les endroits éloignés des lieux de spectacles a proposé : Concert d Antonio Placer. Chanteur/compositeur aux influences gaeliennes, séfarades, napolitaines et cubaines, accompagné d un accordéoniste et d un bassiste/guitariste. Théâtre de marionnettes et d objet, par le Théâtre Mu. «Pierre et le vieux loup de mer» et «Iago», une variation de la pièce «Othello» de Shakespeare. - 17 - La participation de la CC de l Isle Crémieu aux transports de l association «les Classes Rurales» C est dans le cadre d échanges d animation et de promotion scolaires concernant le territoire que la CC de l Isle Crémieu a subventionné cette association (2 582 au titre des transports correspondants aux échanges culturels ou sportifs interscolaires ayant lieu sur le territoire durant l année scolaire 2007/2008). Suite à la fusion avec l ex CC Les Balcons du Rhône, l association des classes rurales, a intégré les écoles de Hières sur Amby, la Balme les Grottes, Saint Baudille de la Tour et Verna. Projet de centre nautique Compte tenu du renouvellement des équipes municipales, et de facto des intercommunalités suite notamment à la fusion, et au regard des enjeux financiers importants pour les collectivités, le conseil de communauté a souhaité lancer une étude complémentaire à celle de 2004. Le cabinet AMEX a été missionné pour réactualiser l étude. Il s agit particulièrement d évaluer la fréquentation du public scolaire au vu de la nouvelle donne démographique et de la nouvelle carte intercommunale. Au cours de sa présentation d étude, en décembre 2008, le cabinet a estimé le coût d investissement de l équipement à plus de 9 millions d euros HT avec un déficit social de 400 000 annuel. les chiffres clés de 2008 7 515,60 e 2 033,20 e 2 582 e les perspectives 2009 Participation aux transports des classes rurales Poursuite des concerts et patrimoine en Isle Crémieu pour trois «concerts et patrimoine en Isle Crémieu» de subvention à la commune de Chozeau pour l accueil du Chapiteau de l Isère de subvention aux «Classes Rurales» Poursuite du projet centre nautique
budget 2008 Tous budgets confondus, les dépenses de fonctionnement représentent environ 9,41 millions d euros (5,89 m pour le budget principal et 3,52 m pour le budget annexe). Les dépenses d investissement représentent quant à elles, un montant d environ 5,22 million d euros (1,24 m pour le budget principal et 3,98 m pour le budget annexe). Le fonctionnement représente 82,61 % des dépenses et l investissement 17,39 %. La masse salariale Les charges de personnel représentent un montant de 818,30 K, soit 13,90,% du total des dépenses de fonctionnement. Le ratio masse salariale / dépenses de fonctionnement est passé de 9,03% en 2005 à 9,91% en 2006 ; 13,45% en 2007et 13.90% en 2008. Cette évolution traduit : Le renforcement de certains services (voirie) La petite enfance (CLSH en régie directe) Les chiffres du fonctionnement dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général 2 527 000,82 Charges de personnel 818 300,81 Charges de gestion courante 250 126,07 Charges exceptionnelles 325 930,79 Charges calculées 38 904,70 Atténuation de charges 1 927 931,85 Total 5 888 095,04 recettes de fonctionnement : Fiscalité directe locale 3 590 320,07 Subventions et participations 2 279 373,17 Produits et services 354 591,22 Atténuation de charges 5 185.27 Autres produits 1 212,10 Total 6 230 681,83 excédent dégagé 342 586,79 Les dépenses de fonctionnement Correspondent à l ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services d une collectivité. Elles se composent de : charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances, ), charges de personnel (salaires et charges sociales), charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus, ), charges financières (intérêts des emprunts, ), charges exceptionnelles, charges calculées (dotations aux amortissement et provisions, ) Ces dépenses peuvent être augmentées de dépenses exceptionnelles dont le caractère n est pas récurrent (subventions d équilibre du budget principal à un budget annexe par exemple). A ces dépenses dites réelles, qui atteignent tous budgets confondus 6 653 769,02, s ajoutent 2 756 230,98 de dépenses dites d ordre qui ne représentent pas de décaissement véritable pour la collectivité elles constituent en général une recette d investissement) : cas de l amortissement des biens par exemple. Fonctionnement dépenses réelles 2008-18 -
Le budget principal a un poids important dans cette distinction puisqu il correspond à 87,98 % des dépenses de fonctionnement et 44,76 % des dépenses d investissement. La CAF (Capacité d Auto Financement) est de 14,90 /habitant, soit le tiers de la moyenne régionale. Elle était du double il y a trois ans. Le fonds de roulement est passé en un an (2006/2007) de 2 148 000 à 1 414 000 et s est stabilisé en 2008 à 1 419 002 Les dépenses d investissement correspondent à l ensemble des dépenses qui entraînent une modification du patrimoine de la collectivité. Sont directement concernés : Les dépenses en acquisitions de matériels (véhicules, matériels informatiques, ), de mobilier, de terrains et de bâtiments. Les travaux de construction et d aménagements de bâtiments, Les travaux d infrastructures (voiries, réseaux, ) et les grosses réparations. Ces dépenses peuvent être suivies en analytique au sein d opérations individualisées. Cela revient à suivre toutes les dépenses d investissement, ainsi que les éventuelles recettes, liées à un projet particulier. Cet outil est important pour la gestion financière et comptable des opérations. Le remboursement du capital des emprunts fait, le cas échéant, aussi partie du budget d investissement. A ces dépenses dites réelles, qui atteignent tous budgets confondus 1 776 576,54 euros, s ajoutent des dépenses dites d ordre qui ne représentent pas de décaissement véritable pour la collectivité : cas des écritures de comptabilité de stock notamment. Investissement dépenses réelles 2008 89 Siège Développement économique Protection de l'environnement Action sociale Habitat Aménagement de l' espace Voirie - 19 - Reversement de fiscalité Chaque année, la CCIC reverse une partie de la fiscalité qu elle perçoit aux différentes communes qui la composent. Ce reversement est constitué : d une attribution de compensation constitué du produit de taxe professionnelle avant la mise en place de la TPU, déduction faite des charges qu elles n ont plus à assumer du fait des différents transferts de compétence (montant de 1 664 291,85 ), d une dotation de solidarité communautaire. Il s agit d un outil de péréquation destiné à réduire des inégalités. La loi introduit deux critères qui doivent être utilisés prioritairement par l Etablissement de Coopération Intercommunal : l importance de la population et le potentiel fiscal par habitant. Au-delà de ces deux références, la CCIC demeure libre du choix d autres critères (montant de 263 640,00 ). La dette L encours de la dette au 31 décembre est nul. Le montant est donc de 0 par habitant, alors que la moyenne régionale s élève à 155 /hab. et la moyenne nationale à 135 /hab. la taxe professionnelle unique Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Jusqu en 2003, la base de la taxe professionnelle comprenait deux éléments : la valeur locative des immobilisations corporelles ainsi que 18% de la masse salariale. La loi de finances de 1999 a décidé la suppression progressive de cette part. Le manque à gagner pour les communes et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale a été remplacé par une dotation de l Etat. Il reste donc comme seule base de la taxe, la valeur locative des immobilisations corporelles qui regroupe principalement les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages appartenant ou loués par l entreprise, ainsi que les E.B.M. (équipements, biens, outillage et mobilier). taux produit de TPU 2005 11,20 1 695 945 2006 11,20 1 775 072 2007 11,20 1 699 053 2008 11,20 2 013 044
Les charges de fonctionnement Les dépenses s élèvent à 276 /hab. pour une moyenne régionale de 367 /hab. et nationale de 296 /hab. Les charges incompressibles (personnel et intérêt de la dette) sont faibles. Le poste le plus important concerne les ordures ménagères qui représente 27,37% du total des charges de fonctionnement. 6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 927 931,85 1 481 295,20 1 648 227,66 1 334 683,68 1 527 100,68 1 533 970,68 1 827 690,91 2 1527 000,82 1 511 573,93 1 487 163,68 1 661 094,93 2 154 244,58 1 341 265,15 1 022 995,19 88 109,08 175 184,98 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2 007 2008 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotations aux amortissement Les produits de fonctionnement Les recettes de fonctionnement s élèvent à 291 /hab. pour une moyenne régionale de 421 /hab. et nationale de 333 /hab. La CCIC ne dispose pas de ressources propres importantes : les produits et services ne représentent que 5,69% des recettes de fonctionnement. En conséquence, la part de la fiscalité et celle des dotations sont élevées (impôts et taxes = 57,62% ; dotations = 36,58%). 6 000 000,00 5 000 000,00 1 927 931,85 4 000 000,00 1 481 295,20 3 000 000,00 1 648 227,66 1 334 683,68 1 527 100,68 2 000 000,00 1 533 970,68 1 000 000,00 0,00 1 511 573,93 88 109,08 1 827 690,91 2 1527 000,82 1 487 163,68 1 661 094,93 2 154 244,58 1 341 265,15 1 022 995,19 175 184,98 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2 007 2008 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotations aux amortissement 5 000 000,00 Formation de l autofinancement La Capacité d Autofinancement représente le résultat de la section de fonctionnement (différence entre les produits et les charges) utilisable pour financer les investissements et rembourser la dette. 4 500 000,00 4 297 564,7 5 000 000,00 4 000 000,00 3 916 4 500 000,00 4 297 564,71 3 500 000,00 3 294 314,85 3 916 073,22 4 000 000,00 3 116 807,70 2 992 759,77 3 044 716,90 3 000 000,00 3 500 000,00 3 294 314,85 2 693 169,69 2 520 010,463 116 807,70 2 9922 759,77 377 491,23 3 044 716,90 2 500 000,00 3 000,00 2 149 780,29 2 693 169,69 2 520 010,46 1 926 677,31 2 377 491,23 2 000 000,00 2 500 000,00 2 149 780,29 1 521 368,16 1 926 677,31 2 000 000,00 1 302 737,41 1 500 000,00 1 020 968,98 597 331,82 1 521 368,16 416 421,08 1 302 737,41 1 500 000,00 1 020 968,98 597 331,82 739 316,47 1 000 000,00 416 421,08 705 405,59 739 316,47 1 000 000,00 604 547,90 628 412,13 593 333,15 705 405,59 604 547,90 628 412,13 593 333,15 299 590,08 299 590,08 3 500 000,00 381 249491,49 597,95 500 000,00 249 597,95 0,00 0,00 2001 2001 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2008 2007 20 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF - 20 -
Charges de personnel dans charges de fonctionnement Les dépenses de personnel s élèvent à 38 /hab. alors que la moyenne régionale se situe à 55 /hab. et nationale à 57 /hab. 4 500 000,00 4 000 000,00 3 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Charges de fonctionnement Charges de personnel Pourcentage 0,00 Dotations et participations dans produits Le montant par habitant est de 36,61 alors que la moyenne régionale est de 28,84 et nationale 28,39. Cependant la part de la DGF est beaucoup plus élevée à la CCIC : 25,01 /hab. pour une moyenne régionale de 17,45 et nationale de 18,20. 5 000 000,00 4 500 000,00 4 000 000,00 3 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Produits de fonctionnement Dotations et participations Pourcentage 0,00 Protection de l environnement (ordures ménagères) Le montant total de l article «ordures ménagères» s élève à 1 661 520,32. L analyse des différents postes démontre qu il faut porter l effort sur le tri sélectif afin de faire diminuer la part de la collecte et celle du traitement (collecte = 25,30 /hab en C1* 32,55 en C1 et C2* été 36,00 en C2 ; traitement = 115 /tonne ; PAV = 3,60 /hab. ; déchèterie = 16,00 /hab.) * C1 : une collecte par semaine * C2 : deux collectes par semaine PAV 5% Déchèterie 20% Traitement 39% Autres 3% Collecte Traitement PAV Déchèterie Autres Collecte 33% - 21 -