Comité de Pilotage Natura 2000

SIC «Vallée du Gardon de Saint-Jean» - FR9101368 Bilan 2014 Perspectives 2015 Comité de Pilotage Natura 2000 7 ème réunion 29 janvier 2015 à Saumane

Ordre du jour BILAN 2014 -BILAN DES ACTIONS -BILAN FINANCIER PERSPECTIVES 2015 -STRUCTURE ANIMATRICE -PRÉSIDENT DE COPIL -PROGRAMME -BUDGET QUESTIONS DIVERSES

BILAN 2014 TÂCHES DU CHARGÉ DE MISSION NATURA 2000 Prévus 2014 222j Réalisés 2014 223.5j 51 49,7 57,8 63 14 22,3 35,9 61 33 57,8

BILAN 2014 GESTION DES HABITATS ET DES ESPÈCES CONTRATS - Pas d enveloppe financière pour les contrats -Recensement des organismes et personnes intéressées - Réunion d info forêt reportée CHARTE - Pas de promotion de la charte - Une charte signée avec l ASA d Alès pour l organisation de la course du côte du Col St Pierre

BILAN 2014 GESTION DES HABITATS ET DES ESPÈCES MAET/MAEC -2 agriculteurs engagés en 2014 sur 9 contacts - 4 agriculteurs engagés en 2013 42 500 / an pour les 6 exploitations cumulées CBE

BILAN 2014 GESTION DES HABITATS ET DES ESPÈCES MONTAGE DU PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) Nouvelle programmation pluri-annuelle des fonds européens Réforme de la PAC : changement des aides pour agriculteurs Changement d autorité de gestion des fonds : avant l Etat, maintenant la Région Pour bénéficier des MAEC sur un territoire : réponse à un appel à projets 20 réunions en 5 mois (dont principalement sept-oct-nov) 1 COPIL spécifique Association Territoriale Causses Cévennes PAEC Causses Cévennes Montage de la candidature, en cours d instruction Réunion pour agriculteurs prochainement

BILAN 2014 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES DU TERRITOIRE ET SUIVIS AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE -Projet tuteuré étudiants licence pro SupAgro Florac : pratiques agricoles respectueuses de l environnement sur châtaigneraies et prairies de fauche - Synthèse de données sur l eau, 1j prévu, non réalisé Restitution du projet tuteuré, Florac, 25/03/2014 CC CHG _ L. Capon

BILAN 2014 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES DU TERRITOIRE ET SUIVIS AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES ECOLOGIQUES ET SUIVIS -OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITÉ -Mise en place cette année -30 structures contactées -OBJ : inciter à faire remonter observations naturalistes sensibilisation + amélioration des connaissances -Plus de 50 habitants de la vallée ont participé à au moins une animation -5 animations -Partenariat avec Gard Nature Thème Date/Lieu Partenaires Lancement 25/04 St-Jean L Oustal, Gard Nature 25 Espèces invasives 11/06 L Estréchure SMAGE, Ecologistes de l Euzière Découverte pêche électrique 12/06 Les Plantiers FDPPMA30 et AAPPMA Truite Salamandre Inventaire libellules 02/07 Corbès Gard Nature 12 Inventaire Lucane cerf-volant Mai à août OPIE et Gard Nature 7 Nombre de participants 30 1 via Natura 2000, 5 via Midi-Libre

BILAN 2014 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES DU TERRITOIRE ET SUIVIS -AUTRES Chauves-souris -Réception étude complémentaire -Suivis hivernaux grottes - Suivis des gîtes connus - Sollicitations par particuliers - Réunion régionale PNA Chauves-souris Ecrevisses à pieds blancs -Participation à inventaire ONEMA -Inventaire multi-partenarial en attente PNC N.Bertrand

BILAN 2014 INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION COMMUNICATION - Site internet : plus de 4600 visiteurs - Bulletin d info : plus de 200 personnes, 1/mois - Lettre d info : 1/an - Communiqués de presse, interview téléphonique - Panneaux de communication, course de côte Col St Pierre - Poster commun sites Natura 2000 en Cévennes en cours

INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION ORGANISATION RÉUNION D INFO OU MANIFESTATION - 3 animations de sensibilisation BILAN 2014 Thème Date/Lieu Partenaires Printemps des castors Balade contée savoirs et usages plantes cévenoles 30/04 Les Plantiers 25/05 Ste-Croixde-Caderle Balade Nature 22/07 L Estréchure PNC (Festival Nature) Alain Renaux, Mairie Ste-Croix (Fête de la Nature) PNC (Festival Nature) Nombre de participants 7 Plus de 30 17 PARTICIPATION À DES RÉUNIONS OU MANIFESTATIONS - 2 conseils municipaux : St-Jean et Bassurels (Saumane intéressée également) - 1 conseil communautaire : CC CAC-TS - 1 CLE SCOLAIRES - Contact RPI Vallée Borgne - Projet Rallye Nature 5 ème collèges St-Jean et St-Etienne VF en 2015 : N2000 Mialet, PNC, Le Merlet. Intervention équipe journal + 2h pour chacune des 3 classes + journée rallye mai.

BILAN 2014 INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION VIE DU RÉSEAU NATURA 2000 AU-DELÀ DU SITE, ÉCHANGES TECHNIQUES ET FORMATION - Natura 2000 : journées déptale, régionale, association N2000 LR - Réseau des gestionnaires d Espaces Naturels Protégés du LR - Formation Acteurs Territoires Espaces Naturels (sur subv 2013) - Formation Observateurs avertis Loup - Formation CRPF Forêts anciennes, forêts patrimoniales - Echanges techniques autres N2000, PNC, CG 30, etc.

BILAN 2014 ACCOMPAGNEMENT DES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES 11 projets accompagnés -Exemples : autorisation de défrichement, protection/confortement de berges, travaux sur ponts, régularisation captage eau potable, travaux pour remise en état piste DFCI, etc. VEILLE À LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROJETS LOCAUX Contribution sur 13 projets -Politiques publiques : SRCE, révision SAGE, étude gestion de l eau Alès Agglo - Projets, études, travaux -Maître d ouvrage publique : inventaire zones humides SMAGE, travaux SMAGE, travaux Train à Vapeur des Cévennes, entretien ponts CG 30, pacte pastoral intercommunal - Projets, études, travaux -Maître d ouvrage privé : E-ON, course de côte, FDC 30

BILAN 2014 GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE ET GOUVERNANCE GOUVERNANCE -COPIL -Points réguliers avec services de l Etat et référents de la structure animatrice COPIL du 3/12/2013 COPIL du 23/09/2014 COPIL du 29/01/2015 Finalisation du compte-rendu en janvier 2014 Ciblé PAEC (cf. PAEC) Détermination dates, envoi invitations GESTION ADM ET FINANCIÈRE -Réalisation et suivis des dossiers de demande de subvention et pièces adm associées -Suivi participation financière communes hors CC CAC-TS - Réalisation et gestion du budget - Réalisation et suivi du programme de travail - Contrôle de l ASP en décembre 2014

BILAN 2014 GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE ET GOUVERNANCE COMPLÉMENTS OU MISES À JOUR DU DOCOB -Ajustement du périmètre : travail important de cartographie, dossier de consultation en cours -Mise en conformité des données SIG : travail important débuté en 2014, à poursuivre en 2015 - Mise à jour du Formulaire Standard de Données

Utilisation du reliquat 2014 pour : -charges de personnels Janv 2015 -augmentation frais de mission 2014 + Janv 2015 -achat vidéoprojecteur, app photo -achat timbres BILAN FINANCIER 2014 SIC "Vallée du Gardon de Saint-Jean" Suivi dépenses 2014 - Natura 2000 Nature des opérations 2014 Subvention 2014 rouge : encore prévisionnel Dépenses Reste PRESTATIONS DE SERVICES 8639,50 5017,93 3621,57 Graphiste - Lettre d'info 450,00 404,45 45,55 La Poste - Lettre d'info 660,68 526,60 134,08 Impression - Lettre d'info 406,64 408,00-1,36 Impression livret obs biodiv 204,98 0,00 204,98 Diagnostics écologiques - CEN - 4 6817,20 3420,00 3397,20 Projet tutoré 100,00 58,88 41,12 Reformatage ordinateur 200,00-200,00 FRAIS DE PERSONNEL (salaires) 33587,60 35798,36-2210,76 Chargé de mission Natura 2000 33472,48 35683,24-2210,76 Assistance administrative 115,12 115,12 0,00 FRAIS PROFESSIONNELS 1270,00 1597,73-327,73 Frais de déplacement sur 4000 km 1120,00 1471,88-351,88 Frais de repas 150,00 125,85 24,15 FRAIS de FORMATION 300,00 0,00 300,00 Formation technique de l'aten 300,00 0,00 300,00 ACHATS PREVISIONNELS et SERVICES EXTERIEURS 1426,38 1825,38-399,00 Hébergement Mairie Peyrolles 200,00 200,00 0,00 Téléphone mobile 240,00 97,12 142,88 Téléphone fixe 540,00 293,72 246,28 Affranchissement 156,10 273,10-117,00 Fournitures (fournitures de bureau + 2 livres + vidéoprojecteur + app photo) 290,28 961,44-671,16 TOTAL 45223,48 44239,40 984,08

BILAN FINANCIER 2014 PREVISIONNEL (Janv-Déc 2014) DEPENSES RECETTES Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC Autofinancement (20%) (CCCAC + autres communes) 9044,70 CC CAC-TS 6052,50 Charges de personnels 33587,60 Bassurels 486,60 Ste-Croix-de-Caderle 274,10 St-Jean du Gard 1635,10 Corbès 108,90 Thoiras 487,50 Charges à caractère général 11635,88 Etat+Europe (80%) 36178,78 TOTAL 45223,48 TOTAL 45 223,48 REEL 2014 + prévisionnel pour Janv 2015 DEPENSES RECETTES Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC Charges de personnels 35798,36 Autofinancement (20%) (CCCAC + autres communes) 8847,88 CC CAC-TS 6938,68 Bassurels 0,00 Ste-Croix-de-Caderle 274,10 St-Jean du Gard 1635,10 Corbès 0,00 Thoiras 0,00 Charges à caractère général 8441,04 Etat+Europe (80%) 35391,52 TOTAL 44239,40 TOTAL 44239,40

STRUCTURE ANIMATRICE CC Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires : ré-engagée pour 2015 comme structure animatrice PRÉSIDENT DE COPIL PERSPECTIVES 2015 Président de COPIL : -M. Abbou, maire de Peyrolles, depuis le début de la démarche Natura 2000 -réélu en tant que maire en mars 2014

PERSPECTIVES 2015 PRÉSIDENT DE COPIL Elu par le collège des collectivités du COPIL Rôles Assurer le bon avancement de l animation du DOCOB et le respect des délais prévus -en relation avec l opérateur technique -en entendant et en tenant compte des avis des acteurs locaux -en faisant émerger des consensus, rôle de médiateur Organiser et présider les COPIL Interroger le COPIL sur des orientations stratégiques Faire appliquer les décisions du COPIL Assurer le lien entre le COPIL et la structure animatrice

PRÉSIDENT DE COPIL PERSPECTIVES 2015 Quotidiennement sollicité par le chargé de mission pour : -Assurer des arbitrages selon les orientations du COPIL -Assurer une relecture des différents documents produits par le chargé de mission -Signer les différents courriers sortants Invité à participer à différentes réunions concernant Natura 2000 Missions réalisées de manière bénévole, aucune indemnité ou rémunération Question COPIL : une réélection du président de COPIL n est pas obligatoire. Souhaitez-vous tout de même que l on en organise une au prochain COPIL ou pas?

PERSPECTIVES 2015 TÂCHES DU CHARGÉ DE MISSION NATURA 2000 Réalisés 2014 223.5j 49,7 57,8 57,0 40,0 Prévus 2015 224j 22,3 35,9 23,0 40,0 57,8 64,0

PERSPECTIVES 2015 GESTION DES HABITATS ET DES ESPÈCES CONTRATS -Lancement de contrats si enveloppe financière - Réunion d info forêt si plus d infos MAET/MAEC : PRIORITE - Finalisation du PAEC, grille de hiérarchisation, résultats de l instruction - Reconduction des 6 agriculteurs engagés au minimum - Accompagnement de nouveaux agriculteurs intéressés

PERSPECTIVES 2015 GESTION DES HABITATS ET DES ESPÈCES CHARTE - Entrée «milieux» et entrée «activité» - Entrée «milieux» : Possibilité de demander exonération TFNB (si site Natura 2000 en ZSC, pas encore le cas ici) Etat rembourse le manque à gagner aux collectivités MAIS, restriction budgétaire : remboursement décroissant Veille, envoi courrier Question COPIL : dans ce contexte, souhaitez-vous faire la promotion de la charte Natura 2000? Sur l entrée «activités» seulement? Risque qu un particulier signe la charte N2000 seule et fasse la demande d exonération de la TFNB (quand site Natura 2000 en ZSC)

PERSPECTIVES 2015 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES DU TERRITOIRE ET SUIVIS AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE -Réflexion sur suite donnée à projet tuteuré sur pratiques agricoles AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES ECOLOGIQUES ET SUIVIS -OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITÉ -Inventaire Lucane cerf-volant + Rosalie des Alpes - WE Papillons/Libellules -AUTRES ACTIONS Chauves-souris - Suivis des gîtes connus - Sollicitations par particuliers - Réunion régionale PNA Chauves-souris Ecrevisses -Inventaire multi-partenarial?

PERSPECTIVES 2015 INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION COMMUNICATION -Poursuite des actions Question COPIL : la lettre d information papier, dépenses inutiles? Nécessaires? Alternatives? Rappel -4p A4 -Distribué dans les 13 communes du site Natura 2000 (découpage commune et pas site Natura 2000) : 2633 boîtes aux lettres (y compris résidences secondaires et stop pub) -Coordination avec site N2000 Mialet? Prévu 2014 Réel 2014 Graphiste 450,00 404,45 Imprimeur 406,64 408,00 Distributeur La Poste 660,68 526,60 TOTAL 1517,32 1339,05

PERSPECTIVES 2015 INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION ORGANISATION RÉUNION D INFO OU MANIFESTATION - 3 animations de sensibilisation : cynips + castors (+ printemps de Bassurels?) PARTICIPATION À DES RÉUNIONS OU MANIFESTATIONS - Conseils municipaux et communautaire ou assemblées générales ou autres : à la demande - Tenue d un stand à la Fête des fruits oubliés? Avis du COPIL SCOLAIRES - Poursuite Projet Rallye Nature VIE DU RÉSEAU NATURA 2000 AU-DELÀ DU SITE, ÉCHANGES TECHNIQUES ET FORMATION - Poursuite

PERSPECTIVES 2015 ACCOMPAGNEMENT DES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES Réponse à toutes les demandes Organisation d une réunion d information : agents et élus -1 sur la CC CAC-TS PRIORITE -1 sur la CC CHG -1 pour les communes d Alès Agglo sur les sites N2000 Mialet et St-Jean VEILLE À LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROJETS LOCAUX Réponse à toutes les demandes Etat et porteurs de projet et veille

GOUVERNANCE -Poursuite PERSPECTIVES 2015 GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE ET GOUVERNANCE GESTION ADM ET FINANCIÈRE -Poursuite COMPLÉMENTS OU MISES À JOUR DU DOCOB : PRIORITE -Mise en conformité des données SIG : à poursuivre en 2015 - Mise à jour du FSD

Janvier 2015 : reliquat 2014 Fév-Mai 2015 : 1 ère dem de subv Juin-Déc 2015 : 2 ème dem de subv Résiliation mobile en mai 2015 BUDGET 2015 SIC "Vallée du Gardon de Saint-Jean" Budget prévisionnel Fév-Déc 2015 - Natura 2000 Nature des opérations 2015 PRESTATIONS DE SERVICES 9150,00 Graphiste - Lettre d'info 500,00 La Poste - Lettre d'info 700,00 Impression - Lettre d'info 450,00 Diagnostics écologiques 7000,00 Projet agriculture 500,00 FRAIS DE PERSONNEL (salaires) 34043,45 Chargé de mission Natura 2000 (12 mois à temps complet) 33896,75 Assistance administrative (1j) 146,70 FRAIS PROFESSIONNELS 1155,00 Frais de déplacement sur 4000 km 1020,00 Frais de repas (10 repas à 15 ) 135,00 FRAIS de FORMATION 300,00 Formation technique de l'aten stage labellisé Natura 2000 de 3j 300,00 ACHATS PREVISIONNELS et SERVICES EXTERIEURS 1380,00 Hébergement Mairie Peyrolles 300,00 Téléphone mobile 100,00 Téléphone fixe 480,00 Affranchissement 200,00 Fournitures 300,00 TOTAL 46028,45

BUDGET 2015 DEPENSES RECETTES Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC Charges de personnels 34 043,45 Charges à caractère général Autofinancement (20%) (CCCAC + autres communes) 9 205,69 CC CAC-TS 6160,22 Bassurels 495,21 Ste-Croix-de-Caderle 279,01 St-Jean-du-Gard 1664,19 Corbès 110,86 Thoiras 496,19 11 985,00 Etat+Europe (80%) 36 822,76 TOTAL 46 028,45 TOTAL 46 028,45 Répartition de l auto-financement au prorata de la surface comme en 2014

QUESTIONS DIVERSES Répartition auto-financement pour 2016 Calcul des surfaces selon le nouveau périmètre du site Natura 2000 Demande d intégrer le nombre d habitants Réflexion au sein de la structure animatrice

QUESTIONS DIVERSES Site Natura 2000 «Causse Noir» Sur le territoire de la CC CAC-TS (Revens, Trèves, Lanuéjols), 6000 ha 2 sites N2000 superposés, directives Oiseaux et Habitats Gérés par délégation par le CPIE des Causses méridionaux Fait partie du PAEC «Causses, Gorges et Lodévois» porté par le CPIE des Causses méridionaux Réflexion au sein de la structure animatrice pour la prise en charge de l animation de ce site Natura 2000 (hors PAEC)

Merci pour votre attention