APS ANASTASIA Contexte EURL ANATASIA-FORMATION Place du Général de Gaulle 75 001 PARIS Tel: 01 86 06 04 40 - info@anastasia.fr SIRET : 598 415 789 000 31 - RCS : Paris B 753 888 480 - Capital social 5.000,00 EURO Code APE 845A N URSSAF 75384848011012- Réf URSSAF : PARIS 542 - URSSAF ILE-DE-FRANCE - 93518 MONTREUIL CEDEX - N adhérent : 1G125475 Activité : Organisme de formations professionnelles continues Banque de l'entreprise : BANQUE CIC - Rue Des Alouettes - 750001 PARIS Code banque : 40025 - code guichet : 485 - n de : 458256041 - clé RIB : 13 Nasatia-Formation est une société de formations orientées dans le secteur social et médico-social. Leur stagiaire sont des aides à domicile, soignants ou auxiliaires de vie. Leur mission est d accompagner le personnel à se professionnaliser, d acquérir ou d approfondir des compétences métiers, afin de mieux comprendre l environnement complexe dans lequel ils travaillent. L'équipe est composée : Patricia ZON / Directrice - Emilie ZARD /Assistante Commerciale - Sophie ROCQ / Coordinatrice et de plusieurs formateurs intervenants qui facturent leurs prestations. L'entreprise dépend de la convention collective relative aux centres de formation. En tant qu'organisme de Formation professionnelle continue, l'entreprise est exonérée de TVA. Leurs formations se déroulent dans leurs locaux et pour certaines formations dans un appartement témoin. Voici quelques exemples de formations dispensées : - Santé et Hygiène - Nutrition et Diététique - Accompagner l enfant, l adolescent et l adulte en situation de handicap - Les maladies dégénératives et Alzheimer Processus concernés GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX 2.1. Assurer la veille juridique nécessaire à l application des obligations sociales Rédaction d'une note d'information à l'attention de la gérante pour lui indiquer les différents taux de cotisation du régime général, grâce au site de l'urssaf. 2.2. Participer à la gestion du personnel Rédaction d'un contrat de travail pour un nouveau salarié embauché à temps complet Création d'un tableau de bord pour la gestion des heures d'absence et des congés payés 2.3. Appliquer le cadre réglementaire et contractuel à la détermination de la rémunération du personnel et des charges sociales Création sous Excel d'un bulletin de salaire Calcul des charges sociales, réalisation d'un livre de paie Remplir un bordereau récapitulatif des cotisations Page 1 sur 11
Saisie des écritures comptables des salaires Paramétrage de Ciel paie, saisir, établir et éditer les bulletins de salaires des 3 employés Transfert des écritures générées vers le logiciel de compta GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION DES IMPÔTS 3.5 Participer à l évaluation d options fiscales Rédaction d'une note d'information expliquant la démarche à effectuer pour l'exonération de TVA des centres de formation GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES 1.3. Enregistrer et archiver les documents commerciaux Comptabilisation des factures d'achat et de ventes Missions Mme Zon ouvre sa structure. Elle a investi dans un pro-logiciel de gestion des plannings des intervenants et des formations orienté métier ainsi que dans un logiciel de comptabilité Ciel. Actuellement, la structure 2 salariés (l'assistante commerciale et la coordinatrice). Les intervenants sont considérés comme des fournisseurs qui facturent à 30 jours fin de mois. Mission 1 : Réalisation des bulletins de paie sous Excel Mme Zon, ne voulant pas investir dans un logiciel de Paie maintenant, vous demande d'effectuer la réalisation des bulletins de salaire sous Excel, et donc d assurer la gestion de la paie, tout en assurant le respect des obligations sociales. 1. Recherche sur Internet des Taux de cotisations relatif au régime général, rédaction d'une note d'informations pour sensibiliser Mme Zon aux éléments composants un bulletin de salaire. 2. Réalisation sous Excel des bulletins de salaire des 2 employés en tenant de l'annexe 1. Dans un dossier "Paye 2012", à partir du fichier "Exemple_Paie.xls", vous allez créer un classeur par employé "Paye 2012 ROCQ.xls" et une feuille de paie par mois. Dans ce classeur, Créez une feuille Excel récapitulatif comme indiquée dans l'annexe 2. Aidez vous de l'annexe 3 ainsi que de la fiche "comptabilisation de la paie.pdf". 3. Fin octobre, Melle ROCQ se rend que ses congés ne sont pas pris en. Mme ZON a oublié de tenir de la règle du 10ème. Recherchez sur Internet en quoi consiste cette règle et corrigez les bulletins de salaires de Melle ROCQ en conséquence. 4. Fin octobre, Mme Zon n'ayant pas eu la possibilité d'effectuer la fiche de paie de Melle Zard en temps voulu, lui a donné un a sur salaire de 800 le 31/10/2013. Faites apparaitre cette a dans le bulletin de salaire du mois d'octobre. Modifier Votre tableau récapitulatif pour faire apparaitre le associé à cette écriture. Pouvez-vous expliquer la différence entre un a de salaire et une avance sur salaire? Mission 2 : Livre de Paye et formulaire Urssaf 1. Afin d'effectuer la déclaration à l'urssaf, remplissez le fichier Excel "Livre de Paye 2012.xlsx" contenant le Livre de Paie. 2. Remplir le BRC en conséquence (BRC.pdf). Précisez si Mme ZON doit remplir le BRC mensuellement ou trimestriellement. Des exemples de BCR remplis vous sont fournis en annexe 4. Comment Mme Zon va t'elle envoyer le BRC? Page 2 sur 11
3. Mme Zon n'a pas vu que la date d'envoi du BRC était dépassée de quelques jours. Rédigez une demande de remise gracieuse de majorations de retard. Mission 3 - Recherche documentaire sur l'exonération de TVA pour les centres de Formation Mme ZON a entendu parler que les centres de formation pouvait être exonérés de la TVA. Faire une recherche sur internet et rédigez une note d'information pour expliquer la démarche à effectuer. Remplir le formulaire adéquat. Mission 4 : Saisie d'écritures comptables Rappel : l'entreprise n'est pas soumis à la TVA. On vous demande de passer les écritures comptables suivantes : les A-Nouveaux : N mouvement Code du journal Date N de Intitulé du Libellé 1 AN 01/10/2012 101000 Capital Report A- nouveaux 01/10/2012 1 AN 01/10/2012 512000 Banque Report A- nouveaux 01/10/2012 débit 5000,00 crédit 5000,00 Numéro de pièce Date d'échéance Facture n 12454 de la poste de 9 15 - paiement CB en date du 10/01/2013- Compte 401POS pour la Poste. Facture n FAC002 d'un intervenant : JACQUES BIDULE - Compte 401BID A l'achat d'une formation "Santé et Hygiène" - Compte 604STH 500. En date du 10/12/2012 - Échéance 30 jours fin de mois. Règlement de cette facture effectuée le 28/01/2013 en chèque Remboursement "Frais de déplacement" : 25 23 s 625000 et 421000 Règlement en chèque en date du 10/01/2013 Facture FAC001 pour un client : CCAS NANTERRE - Compte 411010 en virement A la vente d'une formation "Santé et Hygiène" - Compte 706STH 1900. En date du 10/12/2012 - Échéance Fin de mois. Règlement de cette facture effectuée le 28/12/2012 Mission 5 : Saisie des écritures comptables des salaires Après avoir rempli le tableau Excel des écritures du fichier "Livre de Paye 2012",saisissez les écritures des salaires, comme suit (vous utiliserez le journal des OD) : Paiement a N mouvement Code du journal Date N de Intitulé du Libellé débit crédit 6 BQ 15/10/2012 512000 Banque Banque 800,00 6 BQ 15/10/2012 425000 Personnel Autres 800,00 avances et organismes as financiers Numéro de pièce Date d'échéance Enregistrement salaire Octobre N mouvement Code du journal Date N de Intitulé du Libellé débit crédit 7 OD 31/10/2012 641000 Rémunération Salaire 1353,53 du personnel Octobre 7 OD 31/10/2012 645100 Cotisations Salaire 29,80 urssaf Octobre 7 OD 31/10/2012 645400 Cotisations Salaire 58,20 aux assedics Octobre 7 OD 31/10/2012 645300 Cotisations Salaire 87,30 aux caisses Octobre retr. 7 OD 31/10/2012 431000 Sécurité Salaire 237,70 Numéro de pièce Date d'échéance Page 3 sur 11
sociale Octobre 7 OD 31/10/2012 437300 Caisse de retraite et de prévoyance Salaire Octobre 7 OD 31/10/2012 437400 Pôle Emploi Salaire Octobre 7 OD 31/10/2012 421000 Personnel : Salaire rémunérations Octobre dûes 7 OD 31/10/2012 425000 Personnel avances et as Salaire Octobre 148,89 90,69 251,55 800,00 Paiement Salaire N mouvement Code du journal Date N de Intitulé du Libellé 8 BQ 02/11/2012 421000 Personnel : Salaire rémunérations ZARD dûes 8 BQ 02/11/2012 512000 Banque Salaire ZARD 9 BQ 02/11/2012 421000 Personnel : Salaire rémunérations ROCQ dûes 9 BQ 02/11/2012 512000 Banque Salaire ROCQ Paiement Urssaf N mouvement Code du journal Date N de Intitulé du 10 BQ 21/02/2013 431000 Sécurité sociale 10 BQ 21/02/2013 658000 Charges diverses gestion courante Libellé Urssaf Oct Nov Dec 2012 Urssaf Oct Nov Dec 2012 10 BQ 21/02/2013 512000 Banque Urssaf Oct Nov Dec 2012 Imprimez le grand livre des s. débit 86,10 165,45 débit 718,52 0,48 crédit 86,10 165,45 crédit 719,00 Numéro de pièce Numéro de pièce Date d'échéance Date d'échéance Mission 6 : Tableau de Bord des congés payés Mme Zon vous demande de mettre en place un tableau Excel qui permettra de contrôler les congés payés des employés : Fichier Excel "CONGES PAYES.xlsx" Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Jui Juil Août Sept Acquis : En cours : ZARD Pris : Solde : Vous positionnerez les formules de calculs. Mission 7 : Arrivée d'un nouvel employé et Utilisation d'un logiciel de Paie Mme ZON embauche une responsable secteurs. Annexe 5. Elle souhaite mettre en place un logiciel de Paie. 1. Paramétrer le logiciel de paie. Vous laisserez les paramétrages par défaut proposés. 2. Créez les fiches salariés données en annexes 1. Imprimez la fiche d'un salarié. 3. Rédigez une note pour expliquer à Mme Zon, les démarches pour déclarer l'embauche d'un salarié (DUE). 4. En créant le nouveau salarié, rédigez le contrat de travail pour le nouveau salarié embauché à temps complet. le contrat. 5. Modifiez les fiches salariés afin de saisir les variables du salarié - annexe 6 Page 4 sur 11
6. Mettre à jour les taux de cotisation en tenant de la note d'information de la mission 1 (Annexe 7). Créez les cotisations suivantes que nous utiliserons ensuite : Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse C300A Retraite non cadre, TA 3.00 4.50 A ARRCO Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse FILLON Réduction Fillon -100 T URSSAF 0.281/0.6*(1.6*TXHOR*HMOIS/SALBASE-1)*SALBASE 7. Modification des profils : Vous utiliserez le profil "NON CADRE" pour les salariés VASSEL et ROCQ. Vous utiliserez le profil "PRO" (contrat de professionnalisation) pour le salarié ZARD. Modifiez-les, si nécessaire. Imprimez la fiche d'un profil. Aidez vous de l'annexe 8. 8. Afin de contrôler le paramétrage du logiciel, Mme ZON vous demande de réaliser et imprimer les 2 bulletins de paye du mois d'octobre, novembre et décembre 2012. Et d'imprimer les documents suivants : Le journal de paye récapitulatif Le livre de paye détaillé l'état des charges à payer par caisse (toutes les caisses) la D.A.D.S Réalisez l'exportation des écritures de paye du mois de novembre et décembre 2012 ainsi que les écritures de paiement des salaires. Page 5 sur 11
9. Préparez et imprimez la paye de février, des 3 bulletins de paye. Préparez la lettre d'ordre de virement qui sera envoyée à la banque (date valeur le 2/02/2013) de l'entreprise pour payer les salaires de janvier. Imprimez l'ordre de virement. 10. Réalisez l'exportation des écritures de paye du mois dé février, ainsi que les écritures de paiement des salaire. Page 6 sur 11
Annexe 1 Melle Emilie ZARD Mme Sophie ROCQ Nom Jeune Fille LELOUP Taux Horaire 7.52 * 9.68 Heure contrat 151.67 - Temps complet 20 heures - Temps partiel Emploi Assistante commerciale Coordinatrice Date d'entrée 01/10/2012 01/10/2012 Adresse 15 Boulevard des Capucins 75006 PARIS Chemin des Tourraches Résidence Le Gallion Bat B 75 001 PARIS N SS N SS : 2920175002003 N SS : 2781276210111 Matricule ZARD ROCQ Date de naissance 12/01/1992 à Paris 15/12/1978 à Rouen Situation Familiale Célibataire sans enfant Mariée - 2 enfants Téléphone 01 54 42 47 47 01 89 87 85 55 Emploi Catégorie - Profil Assistante Commerciale Non Cadre - employée Coordinatrice Non cadre - Employée Salaire de Base - Nb Heures 1140.56-151,67 h/mois 192.6-20h/mois Banque Code Bq Code Guichet N Cpt BANQUE POPULAIRE 02569 05412 25164698211 CREDIT MUTUEL 14122 65431 51289643880 Mode de paiement Virement le 2 du mois * Contrat de professionnalisation : 80% du taux horaire du smic Annexe 2 Page 7 sur 11
Annexe 3 Annexe 4 - exemples de BRC Page 8 sur 11
Codes et catégorie de salariés Effectifs Salaires arrondis Taux % Cotisations arrondies 100A ACCIDENT DU TRAVAIL* 60 180 000 1,80% 3 240 100D SALARIE REGIME GENERAL 60 180 000 20,95% 37 710 100P SALARIE REGIME GENERAL 60 180 000 15,05% 27 090 260D CSG+CRDS REGIME GENERAL 60 174 600 8% 13 968 900T VERSEMENT TRANSPORT 60 180 000 1% 1 800 236D FNAL SUR TOTALITE DES SALAIRES 60 180 000 0,40% 720 *Ce taux vous est notifié par votre CRAM TOTAL DES COTISATIONS 84 528 ** pour les entreprises de + de 9 salariés Annexe 5 Mme Aline VASSEL Nom Jeune Fille BIANCO Taux Horaire 9.43 * Heure contrat 151.67 - Temps complet Date d'entrée 01/01/2013 Adresse 32 Rue Marietton 75011 PARIS N SS N SS : 2720742852357 Matricule VASS Date de naissance 24/07/1972 à St Etienne Situation Familiale Marié - 1 enfant Téléphone 01 78 54 53 49 Emploi Responsable Secteurs Catégorie - Profil Non Cadre - employée Salaire de Base - Nb Heures 1430,25-151,67 h/mois Banque SOCIETE GENERALE Code Bq 32528 Code Guichet 26553 N Cpt 51032145476 * Taux Horaire du Smic Annexe 6 - Variables des salariés : ZARD ROCQ Page 9 sur 11
Annexe 7 - Cotisations Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse C115 C116 C117 C120 C130 Page 10 sur 11
Annexe 8 - Profils Salariés Page 11 sur 11