Conseil communal du 16 juin 2015 Présentation des Comptes annuels 2014 Anne MASSON Echevin des Finances et du Budget 1
x 100000 1. Présentation des résultats De tous les résultats présentés dans les documents de clôture de l exercice 2014, nous vous proposons de retenir le résultat budgétaire global (différence entre les droits constatés nets et les engagements) qui présente un boni de 11,7 millions d euros au service ordinaire et de 2,7 millions d euros au service extraordinaire. Pour l exercice précédent, ces résultats étaient 8,5 millions d euros au service ordinaire et de 4,3 millions d euros au service extraordinaire. Evolution des résultats budgétaires globaux MILLERS D'EUROS 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2011 2012 2013 2014 SERVICE ORDINAIRE SERVICE EXTRAORDINAIRE Quant au résultat de l exercice propre, il présente un boni de 3,6 millions euros. 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 2011 2012 2013 2014 Résultat de l exercice propre 2
2. Le service ordinaire (charges et produits courants) I Recettes ordinaires Le total des droits constatés nets de l exercice propre du compte 2014 s élève à 44,6 millions d euros et enregistre, en comparaison à l exercice précédent, une augmentation de 4,7 millions d euros (+11,7%). Examinons en détail les principaux postes de recettes : a) Financement général Notre part dans le fonds des communes augmente de 294.000 soit 6,89%. 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 3.237.535 3.398.261 3.577.261 3.893.125 3.877.025 4.179.639 4.180.206 4.274.555 4.569.092 Prévisions Région wallonne 3.523.669 3.735.256 3.904.739 4.104.246 4.230.574 4.306.159 4.461.664 b) Taxes et redevances Précompte immobilier IPP Taxes automobiles 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 8 703 031 9 604 322 9 555 398 9 891 896 10.344.156 4,6% 8 904 816 9 444 047 8 636 910 8 905 593 9.838.916 10,5% 451 521 460 880 473 919 469 827 448.814-4,5% Total Taxes additionnelles 18 059 369 19 509 249 18 666 227 19 267 317 20.631.886 7,1% 3
Le rendement des taxes additionnelles est supérieur de 1.365.000 (7,1 %) à celui de l exercice précédent, tout en étant inférieur de 1.022.000 ou 5,1 % aux prévisions budgétaires. Les recettes de la taxe sur l occupation du domaine public lors de travaux s élève à plus de 222.000 et celles de la taxe sur le stationnement à plus d 1 million d euros soit 39.000 de plus qu en 2013. Les taxes locales ont rapporté, comme l exercice précédent, un peu plus de 4,5 millions d euros au total soit 215.000 de plus que l exercice précédent. Rappelons que Wavre se situe toujours dans le top 3 des villes les moins taxées. c) Subsides Le total des avances trimestrielles pour la participation des communes protégées par notre service incendie s élève à 2,9 millions d euros. Une régularisation pour les exercices 2009 à 2012 nous a été versée en 2014 au solde des exercices antérieurs pour un montant de 3,7 millions d euros. Les régularisations des tarifications pour les exercices 2013, 2014 et du 1 er trimestre de 2015 doivent encore être calculées. d) Dividendes Régie de l Electricité : Le boni de la Régie de l Electricité pour l exercice 2014 s est établi à 1.479.258, auxquels il faut ajouter une facturation de prestations de 678.722, le loyer de 89.636 et la redevance pour occupation du domaine public de 630.508, soit un total de 2.878.124. 4
Autres dividendes: La rentabilité 2014 de nos placements représente une recette globale de 533.954 Une recette de 355.274 a été enregistrée concernant les redevances pour l occupation du domaine public (gaz) et de 131.764 (eau). II Dépenses ordinaires Les engagements de dépenses de 41 millions d euros ont augmenté à l exercice propre de 1.757.000, soit seulement 4,5% par rapport à l année précédente. a) Cette augmentation est traditionnellement liée à l accroissement des dépenses de personnel qui constituent 46% des dépenses globales. Elles ont connu une croissance de 1.068.000 soit 5,4%. La cotisation de responsabilisation d un montant de 102.904 a, quant à elle, été inscrite au solde des exercices antérieurs. 5
Coût net du personnel 20.000.000,00 19.000.000,00 18.000.000,00 17.000.000,00 16.000.000,00 15.000.000,00 2011 2012 2013 2014 b) Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 89.000 soit 1,3 %. Certaines de ces dépenses sont quasi incompressibles comme la gestion des déchets ou des frais de chauffage, de gasoil et d électricité qui cette année diminuent de 60.000. D autres dépenses répondent, quant à elles, aux nécessités du moment comme l entretien des bâtiments, des voiries ou des prestations de tiers. Elles permettent aussi le renforcement d actions en faveur de l environnement, de la jeunesse ou du rayonnement de Wavre. Ces dépenses restent parfaitement maîtrisées car elles sont largement inférieures à la moyenne par habitant d autres administrations publiques. 2011 2012 2013 2014 Habitants 33 162 33 390 33 484 33 571 Dépenses/ Habitants 1097 1146 1171 1220 Cluster 1513 c) Le total des dépenses de transfert a augmenté de 626.000 ou 5,1 % provenant notamment de : - l augmentation de 515.000 de la dotation à la Zone de Police, - l augmentation de 110.000 pour le traitement des déchets d) Les charges de la dette part propre, ont augmenté de 152.000 suite à l emprunt de 3.350.000, contracté pour l achat du nouveau dépôt communal. Cet emprunt a été transféré à la Régie de l Electricité au 1 er janvier 2015. 6
e) Les prélèvements engagés pour financer les dépenses d investissements sont de 4.446.000, alors qu à l exercice précédent ils étaient de 3.006.000. Le total des engagements du service ordinaire augmente donc de 3.213.000. III Résultats du service ordinaire Le résultat de l exercice propre se présente donc en boni de 3,6 millions d euros. Le résultat budgétaire global du service ordinaire s élève à 11,7 millions d euros. Les engagements reportés sont de 274.000. 7
3. Le service extraordinaire (recettes et dépenses d investissement) a) Recettes extraordinaires Le financement des dépenses d investissement a été réalisé au moyen : Subsides : 454.861 soit 6% Auto-financement : 6.910.127 soit 94% Emprunt : 0 b) Dépenses extraordinaires Au cours de l exercice 2014, de nouvelles dépenses d investissement ont été engagées pour un total de 7,2 millions d euros. Les imputations concernent les exercices précédents pour 2,5 millions et l exercice propre pour 4,5 millions. 8
Notre patrimoine a ainsi été enrichi par : le financement des investissements de la ZP et de la Régie de l Electricité la signalétique des bâtiments la couverture WIFI la rénovation de l Hôtel de police l aménagement de la salle communale de Limal, l aménagement de la rue de Profondsart, le droit de tirage (rue du 4 août, Tilleul, des Combattants, Théophile Piat, du Gravier, rue Wauters, Demaret, de l Ermitage, Avenue Ruisseau du Godru, Chemin de Vieusart) l achat d une balayeuse la rénovation de l Ecole du Tilleul le renouvellement des installations de chauffage de l Ecole de l Amitié, la rénovation toitures complexes de Bierges et Limal, les compléments d honoraires pour le hall culturel polyvalent les subventions aux clubs sportifs (Lara Hockey, New RJWavre, Yachting club) la nouvelle installation chauffage à l Eglise de Bierges la pose de divers tronçons d égouts (Chaussée de Louvain, rue de la Source, Ruelle Jour et Nuit, Impasse du Cordonnier, avenue des Magnolias, Chaussée de Namur) la réfection de corniches aux immeubles sociaux, la réfection du Monument aux morts au Cimetière de Wavre Et enfin : la création et l aménagement de co-accueils la rénovation des Hall des sports c) Résultats du service extraordinaire 9
Le résultat budgétaire est de 2,7 millions d euros et le résultat comptable de 9,6 millions, la différence de 6,8 millions représente les crédits de dépenses engagés et reportés à l exercice suivant. Comme l an dernier, nous ne pouvons que regretter que les investissements n aient été subsidiés par la Région qu à hauteur de, respectivement, 10% au cours de ces 4 dernières années et de 6% en 2014 seulement Nous ne cesserons de répéter que c est vraiment trop peu! En effet, sans subsides importants de la Région, les villes et communes ne peuvent investir, seules, dans la réalisation des grands chantiers. Rappelons que les communes sont le premier investisseur régional. Cela s illustre parfaitement à Wavre où, au cours des 4 dernières années, ce sont plus de 30 millions d euros qui ont été investis sur un budget initial de 78,5 millions. Conclusion Avec un boni de 3,6 millions d euros à l exercice propre et un résultat budgétaire global de 14,4 millions, nous pouvons déclarer que le compte 2014 est bon! L excellence de ce résultat est à mettre en lien avec la récupération des avances faites par les communes protégées pour notre service incendie. Dans quelques semaines, nous poserons la première pierre du Hall culturel polyvalent. Nous entrerons alors dans une nouvelle ère pour notre ville. Le compte 2014 respecte nos engagements et nous permettra le financement des investissements ambitieux, nécessaires à la redynamisation de Wavre. Anne MASSON, Echevin des Finances et du Budget 10