C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du centre socioculturel, sous la présidence de Madame Amélie GIRERD, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2013 Présents : MMS. et MMES.GIRERD. ROYBON. ROUSSET. PELLISSIER. KATCHADOURIAN. BASSEY. PERRIOLAT. CUNIBERTO. THEAUDIN. SPOSITO. BERTONA. MATTIA. PONZONI. RINDONE. BEAU. Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET. M A R D I 2 0 J U I N 2 0 1 3 A 2 0 H 0 0 Salle Pierre Girerd - Centre socioculturel Ordre du Jour Approbation du compte-rendu du 24 mai 2013 I- Finances Objet : Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur. Budget COMMUNE. II- Ressources Humaines Objet : Complément de rémunération. Objet : Création de deux postes d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet. III Marchés Publics Objet : MAPA : lancement et signature du Marché de restauration scolaire. Objet : MAPA : lancement et signature du Marché de démolition carrosserie. IV Subventions Objet : Demande de subvention auprès de l Etat (DETR) pour les travaux d économie d énergie au gymnase. Objet : Demande de subvention auprès de l Etat (DETR) pour les travaux d économie d énergie à l école élémentaire. V - Convention Objet : Signature d une convention avec le centre socioculturel pour le prêt de la piscine et la mise à disposition du maître-nageur. Le secrétaire de séance désigné est Mme Julie PERRIOLAT 1/6
I - F I N A N C E S Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur. Budget COMMUNE. Délib n 42/2013 Madame le Maire informe l'assemblée que le Receveur Municipal après avoir usé de toutes les possibilités autorisées par les textes, n'a pu assurer le recouvrement des titres de recette à l'encontre de divers débiteurs sur les années 2003, 2008, 2009 & 2011 pour un montant total de 936.33 du budget COMMUNE. DECIDE l'admission en non-valeur des produits précités. Délibéré par le Conseil Municipal à l unanimité. II-RESSOURCES HUMAIN E S Complément de rémunération Délib n 43/2013 Invitée par Madame le Maire, Madame Myriam MATTIA, déléguée au personnel informe l assemblée que pour des mesures de régularisation administrative, il convient d apporter, à la dernière délibération qui avait été prise le 30 octobre 2012, des précisions complémentaires sur les modalités de calcul du versement du complément de rémunération. Le Conseil Municipal, Reconsidérant les dispositions de sa délibération n 39/86 du 27/03/1986 modifiée le 29/05/1990 par délibération n 37/90 puis le 02/03/2000 par délibération n 1/2000, et le 30/10/2012 par délibération n 75/2012, DECIDE Que le complément de rémunération allouée au personnel communal titulaire mensuel sera calculé sur la base du traitement indiciaire brut mensuel auquel s ajoutera pour les agents en bénéficiant la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial. Il sera versé un acompte en juin de 1/12 de la rémunération de décembre N-1 à mai N et un solde en novembre de 1/12 du total des salaires de décembre N-1 à novembre N moins l acompte versée en juin. Pour le personnel non titulaire, le montant sera calculé ainsi : Nombre total d heures de travail de décembre N-1 à mai N x taux horaire effectif au moment du calcul auquel s ajoutera le supplément familial pour ceux qui en bénéficient 12 Le solde de novembre sera calculé ainsi : Nombre total d heures de travail de décembre n-1 à novembre n x taux horaire effectif au moment du calcul auquel s ajoutera le supplément familial pour ceux qui en bénéficient 12 moins la prime de juin. Pour les agents travaillant moins de 12 mois au cours de la période de décembre n-1 à novembre n, le solde de novembre sera proratisé en fonction du nombre de mois travaillé au cours de cette période. 2/6
En cas de départ avant la date de versement prévu par la présente délibération, le complément de rémunération sera versé avec le dernier salaire de l agent. Dit que la dépense ainsi occasionnée sera réglée à partir du crédit suffisamment ouvert au compte 64 du budget de l exercice en cours. Délibéré par le Conseil Municipal à l unanimité. Création de deux postes d adjoint technique 2ème classe à temps non complet. Délib n 44/2013 Invitée par Madame le Maire, Myriam MATTIA, déléguée au personnel informe l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Les mouvements de personnel, et notamment des départs en retraite ont nécessité une redistribution des temps de travail. Madame Myriam MATTIA propose donc la création de deux emplois d adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire à compter du 1 er septembre 2013. Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34, Vu le tableau actuel des effectifs, - ADOPTE la proposition du Maire, - DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs, - DECIDE d inscrire au budget les crédits correspondants. Vu le tableau actuel des effectifs, III-MARCHES PUBLICS MAPA : lancement et signature du Marché de restauration scolaire. Délib n 45/2013 Invité par Madame le Maire, Monsieur Ronald BASSEY informe l assemblée qu il y a lieu d autoriser Madame le Maire à lancer et signer le Marché Public de restauration scolaire pour les deux années à venir soit 2013/2014 et 2014/2015. VU le code des marchés 2006 modifié, VU l'ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités locales permettant à l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif à souscrire un marché avant l'engagement de la procédure de passation du marché, 3/6
DECIDE le lancement d'un marché à procédure adaptée d'un montant global estimé à 170 000 TTC environ pour les deux années à venir, soit 2013/2014 et 2014/2015, non reconductibles, soit 85 000 TTC environ par an pour la fourniture de repas en liaison froide aux deux restaurants scolaires municipaux. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché. La dépense est inscrite au budget de la commune, budget fonctionnement, chapitre 65. MAPA : lancement et signature du Marché de démolition carrosserie. Délib n 46/2013 Invité par Madame le Maire, Monsieur Michel PELLISSIER, Adjoint délégué à l urbanisme et à l aménagement du territoire, rappelle que après avoir acquis les parcelles AD 335 pour 427 m², AD 336 pour 48 m², AD 670 pour 109 m², AD 672 pour 937 m² et AD 671 pour 36 m², soit un total de 1557 m², situées à Renage 1238 rue de la république, afin de permettre le Renouvellement Urbain de l'îlot dit "carrosserie" repéré comme ilot stratégique et support d'une Orientation d'aménagement et de Programmation au PADD, Après avoir autorisé en date du 30 octobre 2012 Madame le Maire à signer la Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement du secteur Carrosserie, dont le titulaire est ATELIER SAUNIER architecte urbaniste domicilié à St Etienne (42), accompagné du BET SOTREC INGENIERIE agence de Lyon et du cabinet TISSIER, économistes de la construction, Afin de sécuriser le site préalablement aux travaux, il propose de procéder à la démolition de l ancienne carrosserie et lancer un marché pour retenir les entreprises. VU le code des marchés 2006 modifié, VU l'ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités locales permettant à l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif à souscrire un marché avant l'engagement de la procédure de passation du marché, AUTORISE Madame le Maire à signer le permis de démolir de l ancienne carrosserie DECIDE de lancer un marché à procédure adaptée d'un montant global estimé à 110 000 TTC environ pour la réalisation des travaux de démolition de la carrosserie. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché La dépense sera inscrite au budget de la commune. 4/6
IV-SUB V E N T I O N S Demande de subvention auprès de l Etat (DETR) pour les travaux d économies d énergie au gymnase. Délib n 47/2013 Madame le Maire rappelle que le projet de travaux dans les bâtiments publics en vue d économie d énergie s inscrit au cœur du développement durable. Il vise à la fois un objectif environnemental de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi une amélioration du confort des usagers tout autant qu une réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Dans un premier temps, un audit du patrimoine bâti a été réalisé. Ensuite, chacun de ces bâtiments a subi un diagnostic approfondi. L AGEDEN, association spécialisée dans les économies d énergie, nous a aidés tout au long de cette démarche. Le montant actualisé des travaux du gymnase: réhabilitation est de 606 000 HT Ces travaux sont programmés sur les années 2013. La ville sollicite une subvention pour ce projet auprès de l Etat (DETR). Le plan de financement prévisionnel s établi comme suit : - coût total de l opération 606 000 HT - subvention au titre de la DETR (20%) 121 200 - Coût résiduel pour la commune 484 800 HT APPROUVE la demande de subvention. Demande de subvention auprès de l Etat (DETR) pour les travaux d économies d énergie à l école élémentaire Délib n 48/2013 Madame Amélie GIRERD rappelle que le projet de travaux dans les bâtiments publics en vue d économie d énergie s inscrit au cœur du développement durable. Il vise à la fois un objectif environnemental de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi une amélioration du confort des usagers tout autant qu une réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Dans un premier temps, un audit du patrimoine bâti a été réalisé. Ensuite, chacun de ces bâtiments a subi un diagnostic approfondi. L AGEDEN, association spécialisée dans les économies d énergie, nous a aidés tout au long de cette démarche. Le montant actualisé des travaux de l'école élémentaire: isolation de la toiture terrasse intégrant le contrôle de sécurité est de : 280 000 HT 5/6
Ces travaux sont programmés sur les années 2013. La Ville sollicite une subvention pour ce projet auprès de l Etat (DETR). Le plan de financement prévisionnel s établi comme suit : - Coût total de l opération 280 000 HT - Subvention au titre de la DETR (20%) 56 000 - Subvention au titre du Conseil Général (30%) 84 000 - Coût résiduel pour la commune 140 000 HT APPROUVE la demande de subvention. V CONVENTION Signature d une convention de mandat de maitrise d ouvrage entre la commune de Renage (mandant) et la commune de rives (mandataire) relative aux travaux route de Vourey. Délib n 49/2013 Madame le Maire informe l Assemblée que dans le cadre des vacances scolaires, le Centre Socioculturel Ambroise Croizat (structure CCBE) qui accueille des jeunes, propose des activités physiques notamment afin de favoriser les rencontres et les échanges. Pour ce faire, le Centre Socioculturel Ambroise Croizat demande la mise à disposition des installations sportives de la piscine pour une activité de waterpolo qui se déroulera le jeudi 1er août 2013 de 19h à 21h, ainsi que la mise à disposition gracieuse d un maître-nageur pour assurer la sécurité. Madame le Maire présente le projet de convention correspondant. - AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes de Bièvre Est la convention de mise à disposition de la piscine 6/6