VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE

VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION DIRECTION ADJOINTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE OBJET DU MARCHE : " ACHAT ET MAINTENANCE DE SCANNERS DE CHEQUES ET LOGICIELS DE TRAITEMENT, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PIECES D USURE POUR LA DIRECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE NICE " REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Conclu selon les articles 26, 28 du Code des Marchés Publics LOT UNIQUE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 18 octobre 2011 à 16 heures heure de Paris Terme de rigueur Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9

Page 2 sur 9 S O M M A I R E ARTICLE 1. OBJET, CODE COMMANDE ET NATURE DU MARCHE... 3 1.1. OBJET DU MARCHE :... 3 1.2. CONTEXTE ET OBJECTIFS A ATTEINDRE :... 3 1.3. CODES COMMANDE... 3 1.4. NATURE DU MARCHE... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1. MODE DE PASSATION. FORME DES MARCHES. ALLOTISSEMENT. VARIANTES ET OPTIONS - COTRAITANCE.... 3 2.1.1. Mode de passation... 3 2.1.2. Forme du marché/allotissement/ variantes options... 3 2.1.3. Cotraitance... 4 2.2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE PUBLIC... 4 2.2.1. Montant du marché... 4 2.2.2. Durée du marché:... 4 2.2.3. Sous-traitance... 4 2.2.4. Délai de validité des offres... 4 2.3. MODE DE REGLEMENT - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT... 5 2.3.1. Mode de règlement... 5 2.3.2. Modalités essentielles de financement... 5 2.3.3. Unité monétaire... 5 2.4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 3. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A LA CANDIDATURE ET A L'OFFRE... 5 3.1. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A LA CANDIDATURE... 5 3.2. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A L'OFFRE DU CANDIDAT... 5 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES... 6 4.1. SELECTION DES CANDIDATURES... 6 4.2. JUGEMENT DES OFFRES... 6 4.2.1. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures" :... 7 4.2.2. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise"... 7 4.2.3. Éléments d'explication relatifs à la notation finale du candidat... 7 ARTICLE 5. CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE ENVOYEES... 8 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9

Page 3 sur 9 ARTICLE 1. OBJET, CODE COMMANDE ET NATURE DU MARCHE 1.1. Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation de la prestation suivante : "Achat et maintenance de 4 scanners de chèques avec logiciels de traitement, et fourniture de tampons signatures, cartouches jet d encre, encreurs pour les tampons signatures et pièces d usure pour la direction de la restauration scolaire de la Ville de Nice". 1.2. Contexte et objectifs à atteindre : La Ville de Nice a opté pour une reprise en régie municipale (exploitation directe) de sa cuisine centrale desservant les repas des scolaires (environ 20 000 repas par jour /103 sites desservis) et, de certains établissements de la petite enfance (environ 300 repas par jour /7 sites desservis). Cette reprise en régie est effective depuis le 1 er juillet 2011. Afin d optimiser, de fiabiliser et d accélérer la procédure d encaissement des chèques auprès des usagers, il apparaît nécessaire de se doter de scanners de chèques. Ces scanners de chèques seront répartis auprès de chacun des régisseurs, qui doivent assurer l endossement d environ 20 000 chèques par mois. Le gain de temps et la minimisation de la marge d erreur permis par ce matériel permettra à la Trésorerie municipale de réduire les délais d encaissement. 1.3. CODES COMMANDE - Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant : - 36.05 Périphériques. 1.4. NATURE DU MARCHE Le présent marché est un marché de fournitures comprenant des services. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. MODE DE PASSATION. FORME DES MARCHES. ALLOTISSEMENT. VARIANTES ET OPTIONS - COTRAITANCE. 2.1.1. Mode de passation Le présent marché public est passé selon la procédure de marché à procédure adapté, régi par les dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 2.1.2. Forme du marché/allotissement/ variantes options Le présent marché public est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché comporte un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.3. Cotraitance Conformément à l'article 51-I du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques, peuvent se porter candidats à la présente consultation sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement désignera un mandataire commun. Conformément à la possibilité qui lui est faite en l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur précise que, la forme qui sera imposée pour, à la signature de ceux-ci, est un groupement solidaire. Par ailleurs, conformément à la possibilité qui lui en est faite à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur précise qu'il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Il est ici précisé, que conformément à l'article 52-I alinéa 5 du CMP, qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Page 4 sur 9 2.2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE PUBLIC 2.2.1. Montant du marché Il s agit d un prix forfaitaire concernant l achat des 4 scanners de chèques, comprenant l installation et le paramétrage des logiciels de traitements correspondants, ainsi que la formation des utilisateurs. Il s agit d un marché à bons de commande pour la maintenance curative et préventive, ainsi que pour la fourniture des consommables, dont les montants, par période, minimum et maximum HT, hors révision de prix, du présent marché sont les suivants : Montant minimum par période (hors révision de prix) : 1 000 HT Montant maximum par période (hors révision de prix) : 15 000 HT 2.2.2. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une première période d une année à compter de la date de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans. 2.2.3. Sous-traitance La sous-traitance est régie selon la réglementation applicable en termes de sous-traitance, le code des marchés publics et le CCAG FCS, dans sa dernière version. La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture et est autorisée sur la partie service uniquement (à savoir la maintenance préventive et curative des scanners). 2.2.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Page 5 sur 9 2.3. MODE DE REGLEMENT - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT 2.3.1. Mode de règlement Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 Code des Marchés Publics. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur l'administrateur du Centre des Finances de Nice-Municipale. 2.3.2. Modalités essentielles de financement Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité. 2.3.3. Unité monétaire L'unité monétaire dans laquelle sera conclu le marché est l'euro 2.4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le présent Dossier de Consultation (DCE) contient (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public dans le cadre de la présente consultation) : o un Cahier des Clauses particulières / Acte d'engagement (A.E.), o un Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), non contractuel, o un cadre mémoire technique (C.M.T.) o le présent Règlement de Consultation (R.C.), o DC1 (nouvelle présentation - mise à jour le 15/09/2010), o DC2 (nouvelle présentation - mise à jour 15/09/2010). ARTICLE 3. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A LA CANDIDATURE ET A L'OFFRE Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et à l'encre. 3.1. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A LA CANDIDATURE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : o La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15/09/2010 complétée et signée ou équivalent, o La déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15/09/2010), ou équivalent, complétée, o Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3.2. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT A L'OFFRE DU CANDIDAT Les documents à fournir par les candidats dans le cadre de leurs offres sont les suivants : o Le Cahier des Clauses Particulières/Acte d'engagement (C.C.P. /A.E.), ci-joints, à compléter pour la partie AE, dater et signer en dernière page par la personne habilitée, o Le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (D.D.E.D.) non contractuel, ci-joint à compléter,

o Un cadre mémoire technique (CMT) ci-joint, à compléter, dater et signer en dernière page par la personne habilitée. Page 6 sur 9 o La fiche technique, rédigées en langue française, du scanner de chèques. Cette fiche technique, qui sera contractualisée, permettra de s'assurer de la conformité du produit proposé par le candidat eu égard aux spécificités techniques exigées par l'administration à l article 5.1 du CCP. o Le ou les catalogues du (ou des) fournisseur(s) du candidat, correspondant à l'objet du marché, en UN (1) exemplaire, ainsi que les prix publics catalogués en euros HT y afférents (tarifs applicables à l'ensemble de sa clientèle à la date limite de remise des offres), en UN (1) exemplaire. Le candidat indiquera dans l Acte d Engagement, les références des catalogues fournisseurs et les taux de remise consentis pour chaque catalogue. Il est en outre précisé que ces catalogues et ces prix publics pourront être remis sous forme papier, sur CD-ROM ou être consultables depuis un lien Internet. En conséquence de quoi, il en résulte que si le(s) catalogue(s) ou les prix publics catalogués sont remis sur CD-ROM, ce CD- ROM devra être lisible et avoir été traité contre les virus, et que si le(s) catalogue(s) ou les prix publics catalogués sont consultables depuis un lien Internet, ce lien devra être accessible à la Mairie de Nice et comporter au besoin un identifiant et mot de passe. Nota : le CCP/AE et le présent RC sont à accepter sans aucune modification (en cas de contestation, c'est le document détenu par la personne publique qui fera foi). Il est ici précisé, à l'attention du candidat, que : o La non production de l'ensemble desdits justificatifs demandés ci-avant implique IPSO FACTO le rejet de l'offre du candidat. o Toute modification des pièces du dossier est interdite. Par conséquent, si une telle modification apparaît, elle entraînera le rejet de l'offre. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Cette sélection et ce jugement seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics 4.1. SELECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 3.1 du présent document. 4.2. JUGEMENT DES OFFRES L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants : Critère 1 : Prix des fournitures - 50 % Critère 2 : Valeur technique et environnementale de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise 50 %

Page 7 sur 9 4.2.1. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures" : Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 8 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix de l'acte d'engagement aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera de 20. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : Np = NR x (2 - P.ct) Pb Np = note du candidat NR = note de référence (meilleure note du critère 1 non pondérée) P.ct = prix du candidat à noter Pb = prix le plus bas La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 50 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures". 4.2.2. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise" Le critère "Valeur technique de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise" sera analysé au vu des réponses indiquées dans le cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée en l'article 3.2 du présent document, sur les aspects : 1) Caractéristiques techniques du scanner de chèques (noté sur 8 points) 2) Scanners de chèques et installation initiale (noté sur 5 points) 3) Maintenance préventive et curative (noté sur 5 points) 4) Valeur environnementale et managériale de l offre (noté sur 2 points) Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecté du coefficient de pondération de 50 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise". 4.2.3. Éléments d'explication relatifs à la notation finale du candidat La note finale qui sera attribuée au candidat sera établie de la façon suivante : Note finale du candidat = note pondérée "Prix des fournitures" + note pondérée "Valeur technique de l'offre - Politique environnementale et managériale de l'entreprise" Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Page 8 sur 9 Rappel : Il est ici précisé à l'attention du candidat : Que les prix en chiffre dans l'acte d'engagement ne devront être ni raturés, ni surchargés, faute de rejet de l'offre du candidat. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou refus de produire les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail conformément au 1 du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Il est ici précisé, conformément aux dispositions de l'article 46-III du Code des Marchés Publics, que le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande qui lui sera adressée par la Ville de Nice, les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail ainsi que les certificats et attestations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. ARTICLE 5. CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE ENVOYEES Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur le présent Règlement de consultation. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription : OFFRE POUR : " ACHAT ET MAINTENANCE DE SCANNERS DE CHEQUES ET LOGICIELS DE TRAITEMENT, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PIECES D USURE POUR LA DIRECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE NICE " L'adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE DIRECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 4, rue Boyer 06 364 NICE CEDEX 4 Elle contiendra les documents demandés à l'article 3.1 et 3.2 du présent document.

Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. Page 9 sur 9 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 57-III du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires, sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par écrit, à l'adresse suivante ou par télécopie ou par mail : MAIRIE DE NICE DIRECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 4, rue Boyer 06 364 NICE CEDEX 4 Télécopie : 04 97 13 22 25 Mail : celine.cristini@ville-nice.fr