Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 8 mars 2012 Etaient présents : HAURET Christian, BERNARD Claude (remplace Pierre SALLIOT), BISSON François, BONNEVALLE Marcel, CAER Bruno, CHEDEVILLE Yves, DECLOMESNIL Jean-Marie, GABRIEL Christian, GENEVIEVE Michel, GODARD Jacky, HAMELIN Claude, LANGLOIS Jacques, LEBRUN Xavier, LEFEVRE Pierre, LEGUAY Gérard, LENOURRICHEL Sylvie, LESAGE Norbert, MARTIN Emile, TOUDIC Michel, VENGEONS Christian Excusés : LEVERT Joël, PHILIPPINE André, RABACHE Michel, SALLIOT Pierre (remplacé par Claude BERNARD, son suppléant), THOMAS Jean-Paul, Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur CAER a été élu secrétaire de séance. 1. Approbation du précédent compte-rendu Le compte-rendu du précédent Conseil Syndical du 15 décembre 2011 est approuvé à l unanimité sans aucune observation. 2. Compte administratif 2011 Sous la présidence de Monsieur Emile MARTIN, doyen d âge, le Président en exercice étant sorti, - Vu la présentation des résultats budgétaires de l exercice 2011 faisant ressortir : en fonctionnement : un déficit de 10 239,37 pour les opérations de l exercice 2011 en investissement : un déficit de 75 711,36 pour les opérations de l exercice 2011 Avec la reprise des résultats reportés de l exercice 2010, les résultats de clôture de l exercice 2011 sont les suivants : en fonctionnement : + 70 524,60-10 239,37 = + 60 285,23 en investissement : + 75 790,12-75 711,36 = + 78,76 d approuver le compte administratif de l exercice 2011. 3. Compte de gestion 2011 - Vu le compte de gestion de l exercice 2011 visé par le Receveur Syndical, - Vu sa concordance avec le compte administratif, d approuver le compte de gestion de l exercice 2011. Page 1 / 5
4. Affectation des résultats 2011 - Vu la présentation des résultats budgétaires de l exercice 2011 faisant ressortir les résultats de clôture suivants : en fonctionnement : + 60 285,23 en investissement : + 78,76 - de reporter l excédent de fonctionnement au 31 décembre de l exercice 2011 (+ 60 285,23 ) au budget primitif de l exercice 2012, en totalité à la section de fonctionnement / recettes (compte 002 Excédent antérieur reporté), - de reporter l excédent d investissement au 31 décembre de l exercice 2011 (+ 78,76 ) au budget primitif de l exercice 2012, en totalité à la section d investissement / recettes (comptes 001 Excédent antérieur reporté). 5. Budget Primitif 2012 Monsieur Xavier Lebrun a quitté définitivement la salle à 20h55 avant le vote portant sur le Budget Primitif 2012. Le budget primitif 2012 fait apparaître : - des dépenses d investissement de 210 609,07 plus un reste à réaliser de 17 524,50 - des recettes d investissement de 209 997,57 plus un reste à réaliser de 18 136,00, - des dépenses et recettes de fonctionnement de 2 173 183,23, dont un besoin de financement à la charge des deux Communautés de Communes de 1 796 277,00 (Villers-Bocage Intercom : 917 868,00 ; Aunay-Caumont Intercom : 878 409,00 ). Entendu l exposé sur la nature des dépenses et recettes d investissement et de fonctionnement inscrites au projet de budget primitif 2012, d approuver le budget primitif 2012 et la répartition du besoin de financement entre les deux Communautés de Communes. 6. Subvention 2012 à l Ecole de Musique - Vu l arrêté préfectoral du 8 Janvier 2005 incluant le financement des activités culturelles dans les compétences du Syndicat Mixte du Pré-Bocage, - Vu la demande d augmentation de la subvention pour régulariser notamment les charges sousestimées pour la création du poste de Directeur à temps partiel, - Vu l examen de la demande par la Commission Finances, - Vu l inscription au budget primitif 2012 d une subvention de fonctionnement à destination de l Ecole de Musique du Pré-Bocage, d autoriser le versement d une subvention de fonctionnement de 93 000 à l Ecole de Musique du Pré-Bocage correspondant à l année scolaire 2012-2013 Page 2 / 5
d autoriser le Président à signer une convention avec l Ecole de Musique du Pré-Bocage fixant les modalités de versement de cette subvention. 7. Subvention 2012 à l Office de Tourisme Pays d Accueil du Pré- Bocage - Vu l arrêté préfectoral du 8 janvier 2005 incluant le financement des activités touristiques dans les compétences du Syndicat Mixte du Pré-Bocage - Vu l inscription au budget primitif 2012 d une subvention de fonctionnement à destination de l Office de Tourisme, - Vu les modalités de rapprochement en cours d étude entre les Offices de Tourisme du Bocage et du Pré-Bocage, d autoriser le versement d une subvention de fonctionnement de 57 500 à l Office de Tourisme et Pays d Accueil du Pré-Bocage, pour l année civile 2012 correspondant à l activité sur le premier semestre 2012 de reporter au moins de juin 2012 la décision concernant la subvention au titre du second semestre 2012 d autoriser le Président à signer une convention avec l Office de Tourisme et Pays d Accueil du Pré-Bocage fixant les modalités de versement de cette subvention. 8. Marché de de location/entretien des vêtements de travail - Vu le terme du marché de location/entretien des vêtements de travail en octobre 2012, - Vu la nécessité de poursuivre cette prestation, d autoriser le Président à lancer un appel d offres pour un marché de location/entretien des vêtements de travail. 9. Marché de collecte des encombrants en porte-à-porte - Vu la fin du marché de collecte des encombrants en 2011, - Vu la demande de la poursuite de l organisation de cette collecte de la part de communes en bénéficiant d autoriser le Président à lancer un appel d offres pour un nouveau marché de collecte des encombrants. 10. Aménagement de la déchèterie de Livry - Vu les difficultés de circulation et la capacité limitée des bennes de la déchèterie de Livry, Page 3 / 5
d autoriser le Président à lancer un appel d offres pour réaliser des travaux d aménagement de la déchèterie de Livry et à signer le marché qui s en suivra. 11. Notification de tranche conditionnelle - Vu l appel d offres publié le 09/07/2009 et notifié le 20/11/2009 portant sur le Marché d enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage, - Vu la tranche ferme en cours se terminant le 31/12/2012 pour les lots de ce marché, - Vu la possibilité d une tranche conditionnelle de 12 mois pour les lots de ce marché, d autoriser le Président à notifier la tranche conditionnelle d un an prévue comme suit avec les prestataires désignés : la société VEOLIA pour le lot n 1 (encombrants) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société GDE pour le lot n 2 (cartons) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société Amiral Recyclage pour le lot n 3 (ferrailles) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société Chimirec pour le lot n 5 (DMS) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société Cité+ pour le lot n 6 (huiles) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société GDE pour le lot n 7 (batteries) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société Grente pour le lot n 10 (amiante) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au 12. Notification de tranche conditionnelle - Vu l appel d offres publié le 22/06/2010 et notifié le 14 septembre 2010 portant sur le Marché d enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré- Bocage, - Vu la tranche ferme en cours se terminant le 31/12/2012 pour les 3 lots de ce marché, - Vu la possibilité d une tranche conditionnelle de 12 mois pour les 3 lots de ce marché, d autoriser le Président à notifier la tranche conditionnelle d un an prévue comme suit avec les prestataires désignés : la société VEOLIA pour le lot n 1 (déchets verts) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société VEOLIA pour le lot n 2 (gravats) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au la société VEOLIA pour le lot n 3 (bois) tranche conditionnelle du 01/01/2013 au Page 4 / 5
13. ECO TLC - Vu la sollicitation de l éco organisme du secteur textile appelé ECO TLC pour signer une convention avec le SMPB qui a la compétence collecte - Vu la possibilité pour une collectivité ayant la compétence traitement de signer cette convention sous la condition que 75% au moins de ses Adhérents l y autorise, - Vu la proposition du SEROC de signer cette convention, de donner mandat au SEROC pour signer cette convention avec ECO TLC et mettre en place les outils de communication dans ce cadre. 14. Questions diverses - Monsieur Declosmenil demande des informations statistiques sur les tonnages collectés dans les points d apport volontaire. Monsieur Prigent propose de mettre en ligne sous deux mois les statistiques 2011 pour chaque point d apport volontaire. - Le bilan de la dernière phase de l étude GIRUS sur le Redevance Incitative doit être présenté prochainement. La date est fixée au 3 avril 2012 à 18h00 (lieu à définir). Page 5 / 5