PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité Saint- Mathieu-de-Rioux, tenue à la salle municipale, mercredi, le 1 février 2012, à 19 h 30. Sont présents : Mariette Lacasse Michel Ouellet Éric Boucher Hugues Thériault Lucie Malenfant Donald Tremblay Tous conseillers membres du susdit conseil formant quorum sous la présidence de M. Réal Côté, maire. Est également présente Mme Michelle Lafontaine, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. OUVERTURE DE LA SESSION Après un moment de réflexion, M. Réal Côté fait lecture de l ordre du jour. 12-R-21 12-R-22 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé et par la suite résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté en laissant le VARIA ouvert. 3. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé et par la suite résolu à l unanimité que le procès-verbal du 11 janvier 2012 soit adopté tel que rédigé. 4. CORRESPONDANCE Fédération de l horticulture ornementale Trousse d outils horticoles Transmission des documents à l Association pour la protection du lac Saint-Mathieu. MRC des Basques Rencontre de travail et journée de négociations, article 59 de la LPTAA volet ilots déstructurés M. Réal Côté, Mmes Mariette Lacasse et Lucie Malenfant (en fonction de sa disponibilité) participeront à la rencontre de travail et à la journée de négociations organisées par la MRC des Basques et qui porteront sur l article 59 de la LPTAA, volets ilots déstructurés. Heli Express- Autorisation pour des tours d hélicoptère au Parc du Mont St-Mathieu Une lettre sera adressée à Heli Express les informant qu aucune règlementation municipale n interdit l activité projetée au Parc du Mont St-Mathieu. 12-R-23 M. Alain Théberge, Info Gestion Correctifs à apporter postes informatiques Saint-Mathieude-Rioux autorise M. Alain Théberge d Info Gestion à procéder aux correctifs nécessaires des postes informatiques. La municipalité fera l acquisition des équipements pour effectuer ce travail. Fondation canadienne du rein Campagne porte-à-porte du 1 er au 30 mars 2012 Une collecte porte-à-porte se tiendra du 1 er au 30 mars 2012.
12-R-24 12-R-25 12-R-26 12-R-27 École secondaire Arc-en-Ciel Demande d aide financière pour le Gala du mérite scolaire Saint-Mathieu-de-Rioux accorde une aide financière de 50 $, à l école secondaire Arc-en-Ciel pour son Gala du mérite scolaire. Cégep de Rivière-du-Loup Stage en Belgique pour une jeune de l endroit Saint-Mathieu-de-Rioux accorde une aide financière de 50 $, pour un stage en Belgique, d une étudiante de l endroit, en programme soins infirmiers. Fabrique Saint-Mathieu Demande de financement pour la réfection de la toiture de l église Saint-Mathieu-de-Rioux accorde une aide financière de 500 $ à la Fabrique de Saint-Mathieu-de-Rioux pour la réfection de la toiture de l église. Mme Lise Gagnon et M. Claude Plourde Demande de lampe de rue Saint-Mathieu-de-Rioux fasse l acquisition et l installation d une lampe de rue près du 252 Chemin du Lac Nord. M. Roger Martin et Mme Ginette Rainville Demande de lampe de rue La présente demande sera analysée et elle est reportée lors de la prochaine séance du conseil municipal. La sécurité sera l un des critères important à regarder lors de l analyse. M. Alain Létourneau Demande de lampe de rue sur le chemin Dionne La présente demande sera analysée et elle est reportée lors de la prochaine séance du conseil municipal. La sécurité sera l un des critères important à regarder lors de l analyse. 12-R-28 12-R-29 Info Dimanche Hommage aux bénévoles Saint-Mathieu-de-Rioux retienne un espace publicitaire, au cout de 95 $, dans le journal Info Dimanche, afin de souligner le travail d un(e) bénévole de l endroit. ADMQ Cours «Les documents d appel d offres de nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle» à Rivière-du- Loup en mai 2012 : 260 $ + taxes Saint-Mathieu-de-Rioux autorise Mme Michelle Lafontaine à participer à la formation de l ADMQ portant sur Les documents d appel d offres de nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle, au cout de 298.94 $ taxes incluses, qui se tiendra le 3 mai prochain à Rivière-du-Loup.
MRC des Basques Remerciements pour la remise d une ristourne par la Caureq Une lettre de remerciement sera expédiée à l organisme CAUREQ pour la redistribution des excédents de l année financière 2010-2011. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Le sujet suivant a été abordé : - Cout pour l achat et l installation d une lampe de rue. 12-R-30 12-R-31 12-R-32 6. LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé et par la suite résolu à l unanimité que les comptes lus au montant de 23 737.31 $ soient adoptés. 7. RATIFICATION DES COMPTES PAYÉS Il est proposé et par la suite résolu à l unanimité que les comptes lus au montant de 7 882.79 $ soient ratifiés. 8. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RÉVISÉE DE MME MANON BOSSÉ Saint-Mathieude-Rioux accepte la recommandation du CCU, de refuser la demande de dérogation mineure révisée de Mme Manon Bossé. 9. AVIS DE MOTION VISANT L ADOPTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ROULOTTES ET LES MAISONS MOBILES Le conseiller Donald Tremblay annonce, qu à une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement sera présenté en vue de son adoption et concernant la modification à apporter au règlement de zonage portant sur les roulottes et les maisons mobiles. 10. AVIS DE MOTION POUR ADOPTION D UN RÈGLEMENT SUR L USAGE DE L EAU POTABLE Le conseiller Donald Tremblay annonce, qu à une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement sera présenté en vue de son adoption et concernant l usage de l eau potable. 12-R-33 12-R-34 11. ADOPTION DU PLAN D ACTION 2012 DE LA MUNICIPALITÉ Saint-Mathieude-Rioux adopte son plan d action 2012. 12. ACHAT REGROUPÉ AVEC LA MRC POUR L ABAT POUSSIÈRE ET LES LIGNES DE RUES Saint-Mathieude-Rioux désire participer à l achat regroupé de la MRC des Basques pour l acquisition d abat poussière en flocons et le traçage de lignes de rues : Abat poussière flocons : 12 sacs de 1 tonne Lignes de rues : 18 km de lignes jaunes 13. DEMANDE TECQ 2010-2013 Attendu que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; Attendu que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire;
12-R-35 En conséquence, il est proposé et par la suite résolu à l unanimité que la Municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux : - s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; - s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et couts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013; - approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; - s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; - s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 14. DOCUMENTS DE LA MRC DU 18 JANVIER 2012 - Article 59 de la LPTAA, réunions à venir en février - Composteurs, un projet pilote pour 3 municipalités des Basques - Adoption du règlement sur les quotes-parts. 15. RAPPORTS DES COMITÉS Association pour la protection du lac St-Mathieu (Éric Boucher) Restructuration du conseil d administration Création d un groupe de planteurs d arbres qui procèderont, ce printemps, à la plantation de différentes essences à certains endroits stratégiques sur le territoire. Une demande sera faite dans le cadre du programme «Emploi d été Canada» pour l embauche de trois étudiants. 12-R-36 16. VARIA Poste d inspecteur en bâtiment et en environnement Saint-Mathieu-de-Rioux entérine les démarches entamées avec deux autres municipalités pour l embauche d un inspecteur en bâtiment et en environnement. 17. PÉRIODE DE QUESTIONS Les sujets suivants ont été abordés : - Explication sur la campagne de financement de la Fabrique de Saint- Mathieu-de-Rioux pour la réfection de la toiture de l église - Amélioration de l identification des rues de la municipalité
- Amélioration de l identification des bâtiments municipaux - Rendre le plan d action 2012 de la municipalité accessible à la population en le diffusant sur le site web de la municipalité ainsi que dans le prochain Babillard - Opérations de déneigement par la municipalité - Amélioration de la signalisation pour indiquer le Parc du Mont Saint-Mathieu. 12-R-37 18. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est résolu à l unanimité que la séance soit et est close à 20 h 40. Maire Directrice générale/sec.-trés.