RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Eau Potable Année 2012 Juin 2013 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt BP 50517 17119 SAINTES CEDEX Tél. 05.4.92.39.00 Fax. 05.4.92.39.04 Mail. secretariat@sde17.fr Internet. www.sde17.fr
P R E A M B U L E L article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics locaux. Le décret d application n 95-35 du Mai 1995, modifié par le décret n 2007-75 et l arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau et de l assainissement. Le présent rapport porte sur l exercice 2012. Il a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin 2013. 1
PRESENTATION GENERALE Le des Eaux de la Charente-Maritime, créé en 1952, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont la caractéristique tient à son système de solidarité pour le financement des investissements des infrastructures d eau et d assainissement. Parmi les 472 communes du département de la Charente-Maritime, 4 communes sont adhérentes pour la compétence «Eau Potable» soit directement, soit par l intermédiaire de regroupements en syndicats. (Cf. Carte des communes et syndicats adhérents à la compétence «Eau Potable» - Annexe I) Une partie des infrastructures est confiée à la Régie d Exploitation des Services d Eau de la Charente-Maritime (RESE), l autre partie est exploitée en affermage par VEOLIA Eau ou par SAUR France et sa filiale la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et a fait l objet de procédures de délégation de service public. (Cf. Carte «répartition des exploitants» - Annexe II) Répartition des exploitants en nombre de communes Répartition en nombre d'abonnés 3% 1% 13% 7% 23% 7 % 48% 3% 23% 3% CER VEOLIA Eau Régie Autonome RESE SAUR CER SAUR VEOLIA Eau Régie Autonme RESE 2
I INDICATEURS TECHNIQUES 1 - Production a) Localisation et nature des ressources utilisées Les ressources utilisées sont de deux natures : les eaux de surface qui proviennent de l usine Lucien Grand à St Hippolyte (eau de la Charente via le canal de l Unima) et du des Eaux de la Vendée (barrages de l Angle Guignard et de Mervent) ; les eaux souterraines qui proviennent des 0 sites de production répertoriés dans le tableau ci-après et de la Ville de Saintes (résurgence de Lucérat) : N Ouvrages en service ou prochainement en service Type de nappe Capacité (m 3 /h) au 31/12/2010 1 AULNAY «Palud 2» libre 45 2 AUTHON «Marais F2» captive 200 3 AVY «Les Sablières» semi-captive 40 4 BALLANS «les Sablons» semi-captive 75 5 BEDENAC «Le Jarculet» captive 120 BEDENAC «le Pénitencier» captive 130 7 BENON «les Carnes» captive 40 8 BRESDON «Fontaine Charlemagne» libre 30 9 BRIE SOUS MATHA «Chemin de Matha» semi-captive 40 10 CHANIERS «Maine Cadet F1» captive 50 11 CHAMPAGNAC «La Borne F2» semi-captive 200 12 CHENAC «Chauvignac» semi-captive 1200 13 CHENAC «Grattechat» semi-captive 200 14 CHERAC «La Boise» captive 50 15 CLION «Fontraud» libre 100 1 DAMPIERRE S/BOUTONNE «Les Mottes F» libre 200 17 DOMPIERRE S/CHARENTE «Les Grolles» captive 0 18 ECURAT «les Pelouses de Réveilloux» captive 240 19 FONTAINES d OZILLAC «Fief du Breuil F 2» captive 25 20 FONTCOUVERTE «Vallée de l Escambouille» captive 400 21 GEMOZAC «Bernessard» captive 150 22 GEMOZAC «La Combe des Brues» captive 120 23 JUICQ «Bois Moreau & Etray» captive 120 24 LA CHAPELLE DES POTS «Vallée Chez Mallet» captive 80 3
25 LA CLISSE «La Roche & Château d eau» libre 120 2 LA CLOTTE «Fontbouillon» semi-captive 180 27 LA JARD «Fontroman» libre 250 28 LANDRAIS «Toutvent» libre 100 29 LEOVILLE «Métairie de Puyrigaud» captive 100 30 LES ESSARDS «la Bassière» captive 80 31 MARIGNAC «Roumenèche» captive 40 32 MIRAMBEAU «le Joyau» captive 500 33 MONTENDRE «Chez Grégoire» captive 200 34 MONTPELLIER DE MEDILLAN «Grandfont F» captive 120 35 NERE «Petit Moulin F et Grand Breuil F3» captive 40 3 NIEUL LES SAINTES «La Métairie» captive 250 37 PLASSAY «La Garenne F2» semi-captive 30 38 PONS «Fondurant» captive 100 39 PORT D ENVAUX «Les Gailleries» captive 100 40 POURSAY-GARNAUD «Bois de Vervant» libre 70 41 ROMEGOUX «les Couasses F2» captive 40 42 ROMEGOUX «les Groies de Bertin F1» captive 50 43 SALIGNAC DE MIRAMBEAU «Les Tailledis» captive 250 44 SIECQ «la Bistandille» semi-captive 15 45 ST AIGULIN «Croix de Varachaud» captive 200 4 ST BRIS DES BOIS «le Poitou» captive 50 47 ST CESAIRE «chez Veillon» captive 30 48 ST DIZANT DU GUA «Fontaines Bleues» semi-captive 200 49 ST DIZANT DU GUA «Gratte-Pouils» demi-captive 90 50 ST LAURENT DE LA PREE «l Aubonnière F1» libre 30 51 ST LEGER «le Rivaud F1» captive 80 52 ST MARTIN D ARY «Coustolle» captive 200 53 ST PALAIS DE NEGRIGNAC «Moulin Auberts» captive 10 54 ST PIERRE D OLERON «l Aubier» captive 40 55 ST QUANTIN DE RANCANNES «Pradelle F2» captive 135 5 ST SIMON DE BORDES «Pont en Eau» semi-captive 70 57 ST SULPICE D ARNOULT «Bois Semé Captive 80 58 ST VAIZE «la Salle F1 & F2» captive 50 59 TRIZAY «Bouil de Chambon» libre 50 0 VENERAND «le Vallon» captive 200 Sur les 0 sites de production cités ci-dessus, on peut noter que : et 10 sont en nappe libre 12 sont en nappe semi-captive 38 sont en nappe captive 17 % 3 % 20 % Libre Semi captive Captive En annexe III, une carte présente le réseau primaire du. 4
A l échelle des 45 communes adhérentes au des Eaux, les chiffres de production et distribution sont les suivants : Productions locales Imports autres collectivités Rese Fermiers Saintes CdA La Rochelle Vendée Royan Autres 2 33 70 m3 3 75 72 m3 1 999 2 m3 2 074 553 m3 2 572 107 m3 1 839 194 m3 110 031 m3 Volumes mis en distribution TOTAL 38 71 493 m3 Volumes distribués Rese Fermiers TOTAL 13 25 978 m3 13 417 044 m3 2 74 022 m3 Volumes exportés Deux Sèvres Rochefort Saintes BA 721 St Jean d Angely TOTAL 25 000 m3 1 75 377 m3 113 854 m3 158 131 m3 08 701 m3 2 581 03 m3 Le rendement moyen brut à l échelle du des Eaux est : Volumes comptabilités + Volumes exportés = 75, % Volumes produits + Volumes importés Le rendement net, en intégrant les purges, nettoyage des réservoirs, essais sur poteaux incendie, est évalué à 78 %. 5
b) Achat d eau Les contrats d achat d eau sont répertoriés dans le tableau suivant : 2008 2009 2010 2011 2012 Vendée 4 148 948 m 3 3 514 18 m 3 3 09 341 m 3 2 0 822 m 3 2 572 107 m 3 Saintes -Diconche 1 482 278 m 3 1 85 059 m 3 1 842 47 m 3 2 071 429 m 3 1 87 453 m 3 RESE Littoral 4 127 297 m 3 4 178 097 m 3 4 35 424 m 3 4 944 979 m 3 5 853 775 m 3 RESE Pons 207 599 m 3 273 25 m 3 21 3 m 3 205 952 m 3 / CdA La Rochelle / / 38 105 m 3 499 98 m 3 494 50 m 3 TOTAL 9 9 122 m 3 9 51 039 m 3 10 150 000 m 3 10 383 18 m 3 10 79 985 m 3 Evolution des achats d eau depuis 2008 par provenance 7 en Mm 3 5 4 3 2 1 0 2008 2009 2010 2011 2012 Vendée Diconche Rese Littoral Rese Pons CdA La Rochelle
2 - Distribution Par ailleurs, le vend de l eau à différentes collectivités. Le tableau suivant présente le bilan des volumes vendus depuis 2008 : Collectivités 2008 Volume m 3 2009 Volume m 3 2010 Volume m 3 2011 Volume m 3 2012 Volume m 3 Sdt LA ROCHELLE 2 595 239 2 7 987 2 951 194 2 830 387 2 833 418 NORD Ville de ROCHEFORT 1 907 537 1 782 397 1 870 40 1 772 310 1 75 377 Sdt ROCHEFORT SUD 441 897 497 513 482 352 473 789 434 93 Sdt ARS EN RE 1 527 173 1 573 012 1 477 845 1 545 078 1 505 793 Sdt ST MARTIN DE RE 1 013 273 1 109 10 1 140 11 1 27 551 1 288 173 Ville de SURGERES 37 871 44 843 8 829 583 82 541 080 Sdt ESTUAIRE de la 329 188 342 81 33 849 348 379 353 59 Charente Cne de COURCON 39 230 37 173 41 21 89 789 82 91 D AUNIS Cne ST GEORGES DU / / / 100 535 9 01 BOIS Base Aérienne 721 180 988 202 203 218 912 245 81 158 131 Sdt RIVES DE LA 91 305 828 80 754 917 72 7 758 411 SEUDRE Ville de PONS 307 45 338 432 315 47 / / Ville de SAINTES 428 40 12 87 73 330 410 739 113 854 Sdt OLERON NORD 90 740 842 173 831 7 971 035 955 983 Total m 3 vendus 10 190 312 10 288 751 10 53 559 11 401 721 10 798 242 Mm3 12 Evolution des achats et ventes d'eau 11,5 11 10,5 10 9,5 9 8,5 2008 2009 2010 2011 2012 Achat d'eau Vente d'eau 7
Evolution des volumes assujettis et moyenne de la consommation par abonné Millions m3 28,5 Nb m3/abonné 101 28 100 100 27,5 27 2,5 2 25,5 98 95 9 97 98 99 98 97 9 95 94 25 93 24,5 2007 2008 2009 2010 2011 2012 92 Volume Consommation La consommation moyenne par abonné est passée sous la barre des 100 m3/an. Elle est significativement inférieure à la référence nationale de 120 m3. Cela s explique par des consommations faibles en zone rurale (souvent inférieures à 100 m3/an) et par des consommations limitées des résidences secondaires sur le littoral. La décroissance constatée depuis 2007 des consommations unitaires est un phénomène que l on retrouve sur l ensemble du territoire national. Il est toutefois accentué en Charente-Maritime par la présence de très nombreux forages domestiques. 2009. Toutefois, on constate une stabilisation à un niveau de 95-98 m3 depuis 8
Evolution du nombre d abonnés et du nombre de m3 vendus au cours des dernières années Année Nombre d abonnés Augmentation Nombre de m3 Augmentation 2007 25 844 25 774 500 4 % 2,34 % 2008 27 18 2 377 715 2,55 % - 1,1 % 2009 273 985 2 078 248 1,12 % 0,7 % 2010 277 093 2 275 85 2,1 % 4 % 2011 283 037 27 3 701 0,7% 2,25 % 2012 285 040 27 997 81 Abonnés 290 000 285 000 280 000 275 000 270 000 25 000 20 000 255 000 250 000 245 000 240 000 Millions m3 28,5 28 27,5 27 2,5 2 25,5 25 24,5 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nb d'abonnés Nb m3 9
3 - Indicateurs physiques - Quelques données Données 2012 Rappel 2011 322 réservoirs 321 réservoirs 158 stations de pompage 15 stations de pompage 0 captages 0 captages * 37 km linéaire de feeders 399 km linéaire de feeders 11 95 km linéaire de canalisations 11 58 km linéaire de canalisations * Les 23 km de feeder en moins proviennent de l archivage de la conduite qui passait au nord de Marans et qui est abandonnée suite à l arrêt de l achat d eau à la Vendée. - Les réservoirs Répartition par type de réservoirs Répartition par exploitants Répartition par type de stations de pompage 10
Le dernier programme de réhabilitation d ouvrages de génie civil s est achevé fin 2012 portant à 10 le nombre de réservoirs réhabilités depuis 1995, soit près de 50 % du patrimoine actuel. Un diagnostic a été réalisé en 2012 sur 43 nouveaux ouvrages et un appel d offres sera lancé dès 2013 pour un début de travaux au cours du 4 ème trimestre 2013. Evolution du linéaire de réseau et du nombre d abonnés depuis 2007 Nb abonnés 290 000 285 000 280 000 275 000 270 000 25 000 20 000 255 000 250 000 245 000 240 000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Abonnés Linéaire ml 12 400 12 200 12 000 11 800 11 00 11 400 11 200 11 000 4 Qualité de l eau a) Périmètres de protection Sur l ensemble des captages du : 53 bénéficient d un périmètre officiel (enregistrement des servitudes aux hypothèques inclus) ; 3 nouveaux ouvrages en cours de mise en place 2 ouvrages sont en réserve (mise en service incertaine) ; 5 vont être désaffectés d ici fin 2014 ; 10 ouvrages ont été désaffectés. 11
Les captages en service ou prochainement en service sont tous dotés de périmètres officiels. L achèvement de la procédure jusqu à l enregistrement des servitudes auprès de la Conservation des Hypothèques est réalisé à 90 %. Les travaux préconisés par les arrêtés préfectoraux se poursuivent (bassin d orage, clôtures, ). Des acquisitions foncières pour de futurs échanges (ex. La Clisse, Trizay) sont en cours de réalisation. (Cf. Annexe IV Cartes des périmètres de protection) b) Respect des normes (nitrates, pesticides, ) Dans le cadre du contrôle sanitaire relatif à la qualité des eaux distribuées, des prélèvements ont été effectués sur les paramètres physico-chimiques et microbiologiques. Sur plus de 2300 prélèvements, les taux de conformité sont les suivants : Taux de conformité Paramètres microbiologiques 99,7 % Paramètres physico-chimiques 98,2 % 12
II INDICATEURS FINANCIERS 1 Tarifs 1.1 Tarifs domestiques Le tarif de la redevance d amortissement est fixé chaque année par l assemblée délibérante du des Eaux de la Charente-Maritime. La redevance d amortissement est unique pour l ensemble des abonnés des collectivités adhérentes au. 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Partie fixe ( /an) 24,38 24,87 25,12 25,42 25,7 25,7 Partie proportionnelle ( /m3) 0,579 0,591 0,597 0,04 0,10 0,10 30 /an Evolution de la partie fixe 0,7 /m3 Evolution de la partie proportionnelle 25 0, 20 0,5 15 0,4 10 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0,3 2007 2008 2009 2010 2011 2012 13
Décomposition de la facture d eau 2012 de 120 m3 (exemple RESE) 1,0% 5,0% 38,0% 41,0% Part RESE Part. Part Agence de l'eau TVA (5,5 %) 110 100 90 80 70 0 50 40 30 20 10 0 Evolution des composantes d'une facture d'eau 2007 2008 2009 2010 2011 2012 RESE Agences de l'eau TVA 14
Ci-après l évolution du montant d une facture d eau pour 120 m3 depuis 2007 (exemple RESE) : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Facture de 120 m3 (TTC) Prix moyen du m3 217,25 217,1 223,21 234,50 243,7 244,14 253,00 251,73 1,81 1,81 1,8 1,95 2,03 2,03 2,11 2,10 Zone 1 : Agence Loire-Bretagne pour Salles sur Mer et St Vivien Zone 2 : Agence Loire-Bretagne Zone 3 : Agence Adour-Garonne TTC Evolution d'une facture de 120 m3 20 250 240 230 220 210 200 190 180 170 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Année 2.2 Autres tarifs Pour 2012, les tarifs sont les suivants : 15
Catégorie d'usagers 2012 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,353 0,410 0,133 décidé : Pour l année 2013, le Comité Syndical, réuni le 13 Décembre 2012, a de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part fixe de l ensemble des catégories d usagers ; de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part proportionnelle pour la catégorie «usagers domestiques» ; de poursuivre le rattrapage pour les 3 autres catégories d usagers, pour la part proportionnelle, tel que rappelé ci-après : - un rattrapage du tarif domestique sur 5 années pour la catégorie «Hébergement saisonnier» - un rattrapage du tarif domestique sur 7 ans pour la catégorie «Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels» - de ramener l écart entre le tarif de la catégorie «établissements de production industriels nécessitant de l eau dans son process (notamment l agroalimentaire) et le tarif domestique actuellement de 1 à 2 sur 7 années, 1
et a décidé de retenir les tarifs suivants pour l exercice 2013 : Partie fixe Diamètre du compteur Tarifs 2013 15 mm 25,7 20 mm 35,77 30 mm 51,11 40 mm 7, 50 mm 102,21 0 mm 153,32 80 mm 224,87 100 mm 30,4 150 mm 459,95 Partie proportionnelle Catégorie d'usagers 2013 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,400 0,44 0,14 17
1.3 Assiette de la redevance Exploitant Nombre de m3 Nombre d abonnés 2011 2012 2011 2012 RESE 13 007 12 12 933 9 137 174 138 524 VEOLIA Eau 913 202 893 789 8 959 9 244 SAUR France 375 54 7 481 10 3 543 5 110 CER 14 5 740 514 3 824 2 42 Régies 924 107 947 982 9 537 9 520 TOTAL 27 3 701 27 997 81 283 037 285 040 soit + 2,25 % soit + 0,7 % Le a perçu au titre de la redevance d amortissement en 2012 un montant de 23 430 k pour 27 997 81 m3 et 285 040 abonnés. Cette recette représente 71 % des recettes d exploitation 2012. Evolution de l encaissement de la redevance En M 30 25 20,24 20,48 20,92 24,01 23,4 20 19,39 15 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La diminution de -2,4 % par rapport à l année précédente tient à une année 2011 marquée par des mouvements exceptionnels (fin de contrats d affermage notamment). 18
2 Bilan financier d exploitation Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif 2012. Recettes (en milliers d euros) Vente d eau et redevance 28 315 k Participations budgets annexes (*) 1 820 k Cotisation communale et part. diverses 278 k Autres produits de gestion 419 k Atténuation de charges 19 k Produits financiers 25 k Produits exceptionnels 92 k Quote part de subvention virée au cpte de résultats 1 234 k Reprise sur provisions 784 k TOTAL 32 98 k (*) Quote part de charges de personnel et de charges générales des budgets assainissement collectif et assainissement non collectif Dépenses (en milliers d euros) Charges à caractère général (achat d eau) 5 420 k Charges de personnel 2 501 k Autres charges de gestion 12 k Charges financières 1 391 k Charges exceptionnelles 2 423 k Amortissements et provisions 9 499 k TOTAL 21 30 k 44,5 % des dépenses de fonctionnement de l exercice sont consacrées aux dotations aux amortissements, soit presque 9,5 millions d euros. En augmentation par rapport à 2011, elle constitue une part fondamentale de l autofinancement du des Eaux. 19
L exécution de l ensemble des dépenses du personnel s effectue dans le budget eau potable. Lors des opérations de clôture des comptes, il est constaté dans ce dernier une recette correspondant à l addition de la quote-part du budget assainissement collectif (1 009 K ) et de la quote-part du budget assainissement noncollectif (54 K ). Les dépenses nettes de personnel du budget eau s élèvent en définitive à 94 K. Le résultat de l exercice 2012 s élève à 11 2 k. 3 Etat de la dette L encours de la dette au 31 Décembre de l exercice 2011 s élevait à 41 929 k. L annuité payée au cours de l exercice 2012 était de 5 190 k dont 3 799 k de capital et 1 391 k d intérêts. Capacité dynamique de désendettement Compte Administratif 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (i ) Encours de la dette au 31/12 en k 40 887 53 19 55 0 49 12 45 728 41 929 (ii) Capacité autofinancement brut en k 14 408 14 700 13 303 1 94 20 10 19 892 Capacité Dynamique de désendettement = (i)/(ii) en nombre d années 2,84 3,5 4,18 2,92 2,22 2,10 Encours de la dette (en milliers d' ) 0 000 50 000 40 000 40 887 53 19 55 0 51 245 45 728 41 929 30 000 20 000 10 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20
Evolution de la capacité d'autofinancement 25 000 20 10 19 892 20 000 15 000 14 408 14 700 13 303 1 94 10 000 5 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution de la capacité dynamique de désendettement (en nombre d'années) 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 4,18 3,5 2,84 3,02 2,1 2,22 2007 2008 2009 2010 2011 2012 En 2012, le n a pas eu recours à l emprunt. Après plusieurs années d investissements importants, notamment sur le réseau littoral, on retrouve un cycle de désendettement permettant d améliorer la capacité d autofinancement. 21
4 Les travaux Les travaux d investissement réalisés en 2012 s élèvent à 1 242 k HT et se décomposent comme suit : Travaux subventionnés Renouvellement de réseaux Extensions de réseaux Aménagement de réseaux Génie Civil 243 k 7 135 k 1 430 k 1 040 k 394 k 1 242 k Evolution des travaux payés (en M ) 30 25 20 15 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Travaux subventionnés Travaux autofinancés 22
8 Evolution des travaux autofinancés (en M ) 7 5 4 3 2 1 0 Renouvellement Extensions Aménagements Génie civil 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Le a procédé au renouvellement d environ : 31 517 ml de réseaux en 2009 43 500 ml de réseaux en 2010 43 583 ml de réseaux en 2011 et 42 43 ml de réseaux en 2012. Ces investissements ont bénéficié de subventions, de participations ou bien ont été autofinancés (extensions, réhabilitations, aménagements), suivant le détail ci-dessous : Subventions. Conseil Général. Agences de l Eau. Autres subventions Emprunt Recettes diverses Autofinancement 2 010 k 994 k 474 k 542 k 0 k 12 k 1 093 k _ 18 115 k 23
Evolution des financements en M 20 18 1 14 12 10 8 4 2 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Subventions Emprunts Ci-joint, en annexe V, la liste des travaux autofinancés en 2012 (extensions, réhabilitation, aménagements). 5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée Charente-Maritime Coopération Depuis 200, le des Eaux de la Charente-Maritime participe aux actions menées en Guinée par l Association Charente-Maritime Coopération. En 2011, le des Eaux a poursuivi son action auprès d une collectivité guinéenne (GEPR) de la Préfecture de Boffa. Le soutien financier a permis de réhabiliter plusieurs forages villageois, de construire des puits et des latrines publiques. La participation financière du des Eaux s est élevée à 10 000 pour l année 2012. 24
III - PERSPECTIVES 2013 sera marqué par l achèvement de la mise en service de l usine du Bouil de Chambon qui clôturera le programme exceptionnel «Littoral» et la mise en service du feeder Le Thou-Aigrefeuille. Les travaux à réaliser en 2013 seront : construction d une nouvelle bâche de 000 m3 et renforcement du pompage sur le site du Thou ; équipement du forage «Fief du Breuil F2» à Fontaines d Ozillac, Parallèlement, les efforts en gestion patrimoniale sont poursuivis : renouvellement des réseaux de distribution pour 10,5 M, pose de compteurs de sectorisation, réhabilitation du forage de «chez Veillon» à St Césaire, mise en conformité des forages privés, réhabilitation des réservoirs anciens. _ 25
INDICATEURS DE PERFORMANCE Les indicateurs de performance présentés ci-après correspondent à ceux de la Régie du. 1 Caractérisation du service 355 communes 47 sites de production 138 524 branchements 231 réservoirs 250 000 habitants desservis 8000 km de réseau - Critères de différenciation des catégories d urbanisation Indice Linéaire de Consommation (m3/km/j) Densité branchement Brt/km Nb d habitant par km réseau Hab/km 4,5 17, 32,5 2 Connaissance et gestion du patrimoine - Performance du réseau Indice Linéaire des Volumes Non Comptés 2012 : 2,07 m3/km/j Indice Linéaire de Pertes 2012 : 1,98 m3/km/j Rendement de réseau : 82 % 2
- Linéaires par âges des conduites 350 km 300 km 250 km 200 km 150 km 100 km 50 km km 101 79 73 5 0 57 54 51 48 45 42 39 3 33 30 27 24 21 18 15 12 9 3 3 Qualité de service à l usager - Taux d interruption de service : 7,5 % - Communication avec l usager : la Commission Consultative des Services Publics Locaux s est réunie à deux reprises en 2012. Les associations de consommateurs participent à cette réunion. Courant 2012, le site internet a été entièrement refait pour plus de lisibilité et de réactivité. 4 Qualité de l eau - Taux de conformité microbiologique : 99,9 % - Taux de conformité physico-chimique : 97,9 % Sur 14 analyses effectuées, 34 sont non-conformes et ont des origines en grande partie extérieures à l activité de l exploitant : 12 sont liées au CVM (ChlorureVinyle monomère), 13 imputables au nickel 4 liées au plomb 3 au sélénium 5 Aspects financiers - Financement social Abandon de créances à un fonds de solidarité : 0,009 /m3 - Taux d impayés : 0,77 % - Prix de l eau Prix TTC pour 120 m3 : 2,08 /m3 27
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 1 Carte des communes et syndicats de communes adhérents à la compétence «Eau Potable»
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 2 Carte «Répartition des exploitants»
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 3 Réseau Primaire du
USINE DE L'ANGLE GUIGNARD APPORTS DE VENDEE USINE DE MERVENT Captages et réseau d'alimentation en eau potable en Charente-Maritime Seuls les ouvrages appartenant au ou aux collectivités y adhérant sont représentés 0 10 20 Kilomètres Réseau intérieur principal Réseau Presqu'île d'arvert Usine d'eau Réseau primaire du Captages en service (52 captages) LEGENDE Avril 2013
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 4 Cartes des périmètres de protection
PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE - SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME Sources : données A.R.S. et données MARANS TAUGON CHARRON LA RONDE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY LES PORTES-EN-RE ARS-EN-RE LOIX LA COUARDE-SUR-MER LE BOIS-PLAGE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE AYTRE ANGOULINS LA JARNE CLAVETTE ANDILLY ESNANDES VILLEDOUX LONGEVES MARSILLY SAINT-OUEN-D'AUNIS FERRIERES NIEUL-SUR-MER SAINT-XANDRE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS ANGLIERS L'HOUMEAU BENON SAINTE-SOULLE BENON LAGORD DOMPIERRE-SUR-MER LE GUE-D'ALLERE ANAIS LA ROCHELLE BOURGNEUF PERIGNY MONTROY CROIX-CHAPEAU AIGREFEUILLE-D'AUNIS ARCES FORGES BARZAN BOUHET CHAMBON SURGERES CHATELAILLON-PLAGE THAIRE PERE LE THOU SAINT-MARD SAINT-FELIX SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LANDRAIS LA CROIX-COMTESSE DAMPIERRE/BOUTONNE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN VERGNE BALLON COIVERT VANDRE LA VILLEDIEU ARDILLIERES SAINT-DENIS-D'OLERON YVES CHERVETTES BLANZAY-SUR-BOUTONNE LOZAY LOULAY SAINT-MARTIAL LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX PUYROLLAND COURANT LA JARRIE-AUDOUIN GENOUILLE SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE NACHAMPS MURON AULNAY ANNEZAY SALEIGNES BREUIL-MAGNE LA BENATE CONTRE SAINT-CREPIN SAINT-GEORGES-D'OLERON LOIRE-LES-MARAIS SAINT-LOUPLANDES ANTEZANT-LA-CHAPELLE FOURAS ST LAURENT VILLEMORIN LES EDUTS DE LA VERGEROUX PREE MORAGNE PAILLE ST PIERRE CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE NERE TONNAY-CHARENTE LES EGLISES-D'ARGENTEUIL NERE VILLIERS-COUTURE D'OLERON TORXE CHERBONNIERES SAINT-PIERRE-D'OLERON PORT-DES-BARQUES ROCHEFORT COURCELLES LOIRE-SUR-NIE LUSSANT PUY-DU-LAC ST HIPPOLYTE VOISSAY TERNANT POURSAY-GARNAUD CABARIOT ARCHINGEAY LES NOUILLERS SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES DOLUS-D'OLERON SAINT-FROULT SOUBISE SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LE GICQ CHAMPDOLENT BIGNAY GIBOURNE ECHILLAIS MAZERAY VARAIZE LE CHATEAU-D'OLERON CRESSE BAZAUGES MOEZE BORDS FONTENET LA VALLEE TAILLANT TRIZAY ASNIERES-LA-GIRAUD LA BROUSSE BAGNIZEAU FENIOUX LE GRAND-VILLAGE-PLAGE BEAUGEAY SAINT-SAVINIEN BEAUVAIS-SUR-MATHA SAINT-AGNANT TRIZAY GRANDJEAN AUMAGNE LE MUNG SAINTE-MEME BEURLAYROMEGOUX BLANZAC-LES-MATHA GEAY BOURCEFRANC-LE-CHAPUS LA FREDIERE AUTHON NANTILLE MATHA SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES BRESDON HAIMPS MASSAC SAINT-TROJAN-LES-BAINS JUICQ ANNEPONT CHAMPAGNE MARENNES BERCLOUX AUJAC PONT-L'ABBE-D'ARNOULT BRIE SOUS MATHA SIECQ PLASSAY PRIGNAC SAINT-SULPICE-D'ARNOULTPLASSAY PORT SONNAC LOUZIGNAC D'ENVAUX PORT-D'ENVAUX THORS ST SULPICE ST VAIZE ECOYEUX SAINT-JUST-LUZAC BRIE-SOUS-MATHA D'ARNOULT LE DOUHET LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN BRIZAMBOURG LES ESSARDS ECURAT VENERAND MIGRON MONS BALLANS NEUVICQ-LE-CHATEAU BALLANS LES ESSARDS BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS VENERAND MACQUEVILLE SAINT-SORNIN SAINTE-GEMME ECURAT LE SEURE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE FONTCOUVERTE ST BRIS DES BOIS LA TREMBLADE NIEUL LES ARVERT BALANZAC LA CHAPELLE-DES-POTS SAINTES NIEUL-LES-SAINTES CHAILLEVETTE SAINTES ST CESAIRE LA CHAPELLE LE GUA LA CLISSE CHANIERS DES POTS SAINT-SAUVANT LES MATHES MORNAC-SUR-SEUDRE PESSINES SABLONCEAUX LUCHAT LA CLISSE BREUILLET L'EGUILLE PISANY SAINT-AUGUSTIN SAINT-ROMAIN-DE-BENET VARZAY COURCOURY CHERAC CHERAC CHERMIGNAC SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE DOMPIERRE/CHARENTE SAUJON THEZAC RETAUD THENAC ROUFFIAC SAINT-PALAIS-SUR-MER VAUX SUR MER BERNEUIL BRIVES-SUR-CHARENTE VAUX-SUR-MER MEURSAC MEDIS MONTILS LE CHAY MONTPELLIER DE ROYAN LA JARD MEDILLAN COLOMBIERS CORME-ECLUSE MONTPELLIER-DE-MEDILLAN TESSON PERIGNAC THAIMS ST LEGER SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE GREZAC SAINT-LEGER SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE COULONGES CELLES CRAVANS BOUGNEAU MESCHERS-SUR-GIRONDE PERIMETRES DE PROTECTION DISPOSANT D'UNE DUP MIRAMBEAU SAINT-CHRISTOPHE TALMONT COMMUNE SUR LAQUELLE SE TROUVE L'OUVRAGE PROTECTION RAPPROCHEE PROTECTION ELOIGNEE VIRSON COZES SAINT-CYR-DU-DORET PUYRAVAULT EPARGNES CHENAC CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET COURCON LA GREVE-SUR-MIGNON SAINT-ANDRE-DE-LIDON BOUTENAC-TOUVENT CRAMCHABAN SAINT-PIERRE-D'AMILLY SAINT-GEORGES-DU-BOIS VIROLLET GEMOZAC SAINT-SORLIN-DE-CONAC SAINT-SATURNIN-DU-BOIS GEMOZAC JAZENNES GIVREZAC MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON MAZEROLLES BELLUIRE ST QUANTIN DE SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CHAMPAGNOLLES RANCANNES MOSNAC SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE MIRAMBEAU PONS PONS BOISREDON SOUBRAN BIRON ECHEBRUNE AVY AVY JARNAC-CHAMPAGNE CHADENAC MARIGNAC SAINTE-LHEURINE ARCHIAC NEUILLAC MARIGNAC ARTHENAC SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU CHAMOUILLAC SOUMERAS CHARTUZAC COUX LONZAC SAINT-MARTIAL-SUR-NE CORIGNAC CHAUNAC BUSSAC-FORET SOUSMOULINS CHATENET CHEPNIERS CIERZAC CLAM SAINT-EUGENE FLOIRAC BOIS MOINGS CLION CLION ALLAS-CHAMPAGNE LORIGNAC LUSSAC REAUX SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE ST DIZANT DU GUA PLASSAC GUITINIERES JONZAC MEUX SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC SAINTE-RAMEE CONSAC NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC CHAMPAGNAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MAIGRIN ST SIMON OZILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC MORTIERS MIRAMBEAU DE BORDES SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS AGUDELLE FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE SALIGNAC DE MIRAMBEAU MESSAC MERIGNAC BEDENAC LE PIN BRAN MONTENDRE MONTENDRE POLIGNAC JUSSAS POUILLAC CLERAC CHEVANCEAUX CERCOUX ST PALAIS DE NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON NEUVICQ MONTLIEU-LA-GARDE ORIGNOLLES ST MARTIN D'ARY BEDENAC LE FOUILLOUX SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-MARTIN-DE-COUX LA CLOTTE LA CLOTTE LA GENETOUZE BOSCAMNANT ST AIGULIN SAINT-AIGULIN LA BARDE 0 10 20 30 Kilomètres Avril 2013
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 5 Travaux d extensions, d aménagements et de renouvellement de réseaux
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage BENON SDT COMMUNES Lotissement "Le Hameau du Gueuillou" Extension et renforcement de réseau pour alimentation du lotissement de 11 parcelles 11 95 9 500,00 BERCLOUX 1 SDT Chemin des Ecoles extension, restructuration et renforcement de réseau, avec reprise de 3 branchements existants 1 1 193 1 500,00 CELLES 3 SDT L'Arceau -le sentier des Sous- Bois -suppression d'un branchement long et création d'un réseau pour raccordeement d'un nouveau branchement(reprise d'un branchement existant) 1 108 8 200,00 CHAMBON 1 SDT "Savarit" Extension, renforcement de réseau avec reprise d'1 branchement existant 1 90 10 00,00 CRAVANS 7 SDT Lieu-dit La Viauderie Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un branchement existant 1 75 9 200,00 DOEUIL sur le MIGNON SDT Fief de Passeau - alimentation d'un bâtiment pour stockage de paille - devis RESE 10 900 HT (participation de demandeur 4 800 ) 1 187 100,00 ECOYEUX 4 SDT Chez Dubin Suppression de deux branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 brchts existants) 1 102 11 400,00 LANDES 4 SDT La Fougère - chemin des Peupliers Suppression de 2 branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 branchements existants) 1 88 9 500,00 MASSAC SDT Rue du Petit Cornefou Extension et renforcement de réseau pour alimenter 3 parcelles et la reprise de 3 brchts existants 3 138 11 900,00 MATHA 3 SDT Le Semblier route de Cognac, extension de réseau liée avec une extension asst et un renouvellement réseau AEP 1 12 42 900,00 MEURSAC 5 SDT Village de Meursac - chemin des Grands Vignobles (MMO & marché de travaux - divers et imprévus) 5 21 25 33 000,00 MURON 2 SDT Rue de la Libération - renforcement du réseau y compris de 13 branchements existants permettant d'alimenter un lotissement de 32 parcelles 15 17 33 43 500,00 MORAGNE 7 SDT Le Bourg Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement communal 20 70 5 700,00 NIEUL LES SAINTES 1 SDT "Bois Coudret - chez Gradaive" extension pour desservir une exploitation agricole (devis RESE 20 000 ht, participation du demandeur 13 900 ) 1 377 100,00 PONS 2 DEL rue de Champagnoles( devis CER 9351,71 HT; participation du demandeur 3251,71 ) 1 110 100,00 PONS 2 DEL rue de la Thibauderie(avec reprise de deux branchements) 1 110 11 00,00 PONS 2 DEL rue de Chansac 1 2 105 8 700,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage PONS 5 DEL Rue de Champagnolles complt liste 2012/2 (un branchement futur est possible ; annulation de la participation du demandeur) 1 3 300,00 PONS DEL Rue de la Glacière (extension & modification de réseau) Devis SAUR 3 30 27 400,00 RIVEDOUX 5 SDT Aménagement de la Pointe de Sablanceaux (estimation 20 à 30 équilavents branchements) 280 34 000,00 RIVEDOUX 7 SDT Aménagement de la pointe de Sablanceaux (complément de crédits liste 2012/5) ; participation financière du Département ou de la Commune 32 000,00 ST DENIS du PIN 2 SDT Fief de Bourgneuf Alimentation en eau potable d'une stabulation libre, Estimation de la consommation annuelle : 234 m3, soit 2,34 équivalents branchements (1 eqt/bcht = 100 m3) 3 270 14 300,00 ST FORT SUR GIRONDE 1 SDT Rue du stade raccordement d'un lotissement communal(cplt liste 2011/5) 3 700,00 ST GEORGES d'antignac 4 SDT Chasseloup Suppression de trois branchements longs, création réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 3 branchements existants) 1 5 7 400,00 ST GEORGES DE DIDONNE 3 SDT Allée des Dunes 1 70 100,00 ST GERMAIN de MARENCENNES SDT Lieu-dit Moulin Ballot Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un brcht existant 1 5 7 00,00 ST LAURENT de la PREE SDT Rue du Bois du Moine "Les Sénioriales" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 53 parcelles 53 0 12 100,00 ST MARD 3 SDT Lieu-dit Maizeron - chemin de l'agot, suppression de 2 bchts longs, création d'un réseau pour raccorder un nouveau branchement, avec reprise de 2 bchts existants. 1 84 9 800,00 ST PIERRE d'amilly 7 SDT La Goronnerie Alimentation en eau potable d'un bâtiment agricole Devis Rese : 11 000 HT Participation du demandeur égale à 4 900 HT 1 15 100,00 ST PORCHAIRE 4 SDT Extension pour alimentation d'un futur lotissement privé "Résidence les Allées Vertes" 15 140 1 00,00 ST PORCHAIRE SDT Raccordement lotissement cnal "La Croix" 5 30 1 500,00 ST SATURNIN du BOIS 5 SDT Rue du Lavoir Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 32 PVC y compris la reprise de 3 branchements existants et création d'un nouveau 1 85 10 300,00 ST SAVINIEN 1 SDT "La Richardière" 2 19 3 500,00 ST SAVINIEN 3 SDT lieu-dit Les Varennes chemin du Pierret raccordement d'un futur lotissement de 4 parcelles 4 340 21 500,00 SEURE (Le) SDT Hameau Le Fourneau Nord (CC) marché SNATP 13 200 23 000,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage SURGERES 2 SDT SURGERES 2 SDT Chemin de la Perche( raccordement d'un lotissement et bouclage de réseau) Rue des Compagnons du Tour de France - Extension maillage et sécurisation du bouclage de réseau 10 2 13 800,00 5 123 12 200,00 SURGERES 7 SDT "Puybardon" rue de La Chaume 1 18 3 200,00 TAILLEBOURG 1 SDT "Les Coteaux des chaumes" Extension et renforcement de réseau pour raccorder un futur lotissement privé 8 20 177 1 700,00 SYNDICATS ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER- avenue du Peux Ragot 1 54 4 800,00 ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER - rue Roger Delteil 3 80 11 200,00 ARS en RE 1 DEL ARS en RE 7 DEL Cne de St CLEMENT des BALEINES - rue du Moulin Victoire bouclage de réseau Cne Le BOIS PLAGE en RE - rue de la vinaigrerie (avec maillage du réseau) 1 98 15 100,00 1 1 80 10 00,00 CHANIERS 2 DEL Cne de CHANIERS - chemin Picton 3 75 2 900,00 CHANIERS 3 DEL Cne de SALIGNAC sur CHARENTE - rue de la Tonnelle 7 85 400,00 CHANIERS 3 DEL CHANIERS 5 DEL Cne de CHANIERS -rue Abbé Vieuille alimentation du PR relatif aux travaux Fournié marché 12009 Cne Les GONDS - rue des Trois Noyers (extension et renforcement) 75 logements 1 85 3 100,00 75 175 33 400,00 CHARENTE SEUDRE SDT Cne ST ROMAIN de BENET "Lotissement Les Sables" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 10 parcelles (participation de la commune) 10 5 11 800,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne LE CHAY "L'Erce"( devis CER 723,33 HT ; participation du demandeur 113,33 ) 1 80 100,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes 2 190 11 800,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 4 DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix (annulation inscription liste 2012/2) déjà inscrit sur 2011-7 -2-190 -11 800,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 5 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation inscription 2 (déjà inscrit sur 2011-7) -2-190 -11 800,00 CHAY - CORME ECLUSE DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation écriture liste 5, opération inscrite sur listes 2011-7 et 2, puis annulation de la 2 sur liste 4 2 190 11 800,00 des Eaux de la Charente Maritime 3/7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL Cne FLOIRAC - Etude de faisabilité pour la desserte en eau potable du village intergénérationnel Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension de réseau rue de la Croix mission Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension et maillage de réseau rue de l'europe 1 900,00 1 80 100,00 1 130 12 200,00 CHENAC 2 COLL Cne de MESCHERS - chemin des Mottes 2 0 7 200,00 CHENAC COLL Cne de GREZAC - rue du Chainot 3 80 9 200,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - rue de Théon 4 25 4 300,00 CHENAC COLL Cne COZES "la Cozillonne" construction d'une voie nouvelle ( brchts et 3 raccordements de réseau) 21 14 800,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - route du Compin 1 20 3 700,00 COTEAUX DE GIRONDE 1 DEL Cne de St SORLIN de CONAC " chez Ithier" extension avec reprise d'un branchement long 1 135 15 300,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Chemin des Seguins" 2 80 8 200,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Bois Epais" 1 50 500,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " les Hilairets" 2 85 8 900,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL ST BONNET / GIRONDE " la Geaitrie" 1 45 100,00 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de SOUBISE - chemin de la Bouillée 2 33 3 800,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE SUR CHARENTE - rue de la Roche 1 2 100,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE sur CHARENTE - Hameau de Chassefert (CC) Travaux urgents Bon cde 10179 marché Saur 10124 3 140 12 000,00 JARD (La) 5 SDT Cne CHERMIGNAC - La Grange d'aran Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 40 PVC y compris la reprise d'un branchement existant et création d'un nouveau 1 13 8 00,00 JARD (La) 7 SDT Cne PERIGNAC - Les Gassoulies - chemin de la LaiterieExtension et renforcement de réseau pour alimenter une parcelle et 4 futurs branchements 1 4 100 10 100,00 MEDIS SEMUSSAC 1 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière 1 55 100,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de MEDIS - rue des Allets 1 40 4 300,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière 1 55 100,00 MEDIS SEMUSSAC 3 DEL Cne SEMUSSAC - chemin de la Rivière Annulation liste 2 (inscrite sur 1) -1-55 - 100,00 OLERON NORD 1 DEL Cne de St GEORGES d'oleron - rue de l'océan renforcement de réseau dans le cadre de l'aménagement du quartier "le Mottet Sud" 180 20 000,00 OLERON NORD 3 DEL Cne de ST DENIS d'oleron - canton des Groies 1 1 80 200,00 des Eaux de la Charente Maritime 4/7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage OLERON NORD 5 DEL OLERON NORD 5 DEL Cne ST GEORGES d'oleron - chemin de la Croix Matelot Cne ST GEORGES d'oleron - Chaucre - rue de la Banche 1 2 4 500,00 1 22 3 400,00 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Cne de La TREMBLADE - impasse de l'yeuse, rue du Capitaine Rousseau 4 85 9 700,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne de BREUILLET - route du bois du Breuil 2 12 200,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne ETAULES - rue de l'abaupin ( montant du devis CER 17 833,85 HT.Participation financière du demandeur) 1 300 100,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - pointe du Chapus 3 cabanes ostréicoles Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - " Grand Fief Regand" Cne de La TREMBLADE - impasse de Lieuze prise en compte des raccordements cplt liste 1 3 42 5 900,00 130 14 700,00 1 400,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de La TREMBLADE - rue du Grand Pont 2 37 5 700,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - route du Vinet extension et renforcement pour raccordement d'un futur lotisssement de 5 parcelles avec reprise de 15 brchts et raccordements antennes 5 20 44 100,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - allée de la Génétrie 1 25 3 900,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne ETAULES - chemin du Maine Videau 1 7 100,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne ST AUGUSTIN - avenue de la Côte de Beauté 2 55 800,00 ROCHEFORT SUD 1 DEL ROCHEFORT SUD 4 DEL Cne de BEAUGEAY - bouclage rue des Fantonnières et rue de Erables Cne ST AGNANT - rue de la Poste (ancienne gendarmerie) (avec restructuration de réseau) 224 20 800,00 1 42 200,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne de DOMPIERRE sur MER - "Chagnolet" rue du Moulin extension avec reprise d'un branchement 1 0 7 500,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne LAGORD - allée des Eglantiers 1 38 4 800,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne St XANDRE - chemin des Maures extension avec restructuration de réseau, raccordement d'un lotissement de 77 parcelles et 5 îlots comprenant 179 logements 2 25 290 3 800,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne ESNANDES - rue du Prieuré 2 35 5 00,00 ROCHELLE NORD (La) 2 DEL Cne de LONGEVES - chemin du Poteau (raccordement d' un lotissement et reprise d'un branchement) Canalisation diam 110 mm 20 110 13 500,00 ROCHELLE NORD(La) 3 DEL Cne de PUILBOREAU - Phase 1 rue du Porte Joie extension et renforcement pour raccordement de 2 futurs lotissements de 70 parcelles et 30 logements 100 9 11 000,00 des Eaux de la Charente Maritime 5/7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Phase 2 rue du fief de Marans bouclage des 2 projets 70 9 500,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de PERIGNY rue du Stade 2 1 3 700,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de Ste SOULLE - chemin des jardinets 1 47 5 800,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne LAGORD - chemin du fief Marans 2 55 900,00 ROCHELLE NORD (La) 4 DEL Cne AYTRE - allée des Combes partie EST( avec reprise d'un branchement) 1 75 7 300,00 ROCHELLE NORD (La) 5 DEL Cne VERINES - Impasse des Egaux 5 149 14 900,00 ROCHELLE NORD (La) DEL ROCHELLE NORD (La) DEL Cne STE SOULLE - rue des Mésanges (2 nouveaux brchts avec reprise 1 brcht existant) Cne ANDILLY - rue Nègre (raccordement 1 brcht avec reprise 1 brcht existant) 2 29 4 800,00 1 35 500,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne AYTRE - rue des Cottes Mailles et allée des Vendanges Raccordement de l'opération "Les Treilles" sur réseau existant (Bon Cde 10172 - marché Saur 10124) 4 500,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne PERIGNY - Rue de la Vaurie Travaux urgents Bon Cde 10175 - marché Saur 10124 4 278 15 400,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER- rue des Côteaux (restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 5 branchements existants) 2 90 1 200,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER - chemin des Grands Champs 1 2 2 300,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL cne d'esnandes - venelle de la Fourche 1 3 4 500,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne SAINTE SOULLE - rue de la Robertrie 2 50 000,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne d'andilly - rue des Groies 1 1 2 3 800,00 ST MARTIN de RE DEL Cne LA FLOTTE EN RE - lieu-dit "Villeneuve" maillage de réseau - Zone Ostréicole 220 18 300,00 TAUGON - La RONDE 2 SDT Cne ST CYR du DORET - Champs de Margot Extension de réseau pour l'alimentation d'un lotissement privé de 7 parcelles le long de la voirie communale 3 7 185 17 500,00 VALLET 1 SDT Cne COUX - "les Grandes Versennes" extension, restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 3 branchements existants. 1 293 18 800,00 SYNDICAT des EAUX SDT PLANS de RECOLEMENT Cne SAUJON 282 900,00 SDT Chay-Corme Ecluse - Cne CORME ECLUSE 93 300,00 SDT Chenac : Cne EPARGNES 312 990,00 Cne FLOIRAC 43 140,00 Cne GREZAC 144 40,00 SDT Médis - Semussac - Cne MEDIS 142 40,00 SDT Oléron Nord : Cne ST GEORGES d'oleron 151 480,00 Cne ST DENIS d'oleron 21 830,00 SDT Rives de la Seudre : des Eaux de la Charente Maritime /7
EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage Cne MARENNES 491 1 00,00 Cne ARVERT 121 390,00 Cne CHAILLEVETTE 48 10,00 Cne BOURCEFRANC 109 350,00 Cne ST SULPICE de ROYAN 270 80,00 Cne Les MATHES 217 90,00 Cne BREUILLET 20 70,00 CdC de la PLAINE d'aunis COLL Cne VERINES - Le Clos Marchand Convention pour participation financière 000,00 Sous-Total 433 52 13 920 211 700,00 991 980,00 TOTAL d'ouvrage Collectivités & Directe 1 203 80,00 Sous-Total crédits affectés sur les listes 2012 Total crédits engagés hors listes au 5 novembre 2012 Total Branchements + Brchts engagés hors listes 433 52 13 920 211 700,00 991 980,00 225 99 7 448 747 344,00 58 1 21 38 Total Crédits affectés + Crédits engagés hors listes BUDGET PRIMITIF 2012 ( BS du 9 mars 2012)Virement interne chapitre 23 (BS du 19 avril 2012)Virement interne chapitre 23 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 Décision modificative octobre 2012 (prélevée sur enveloppe de 313 300 chap. 23 prévu par JP) 211 700,00 1 739 324,00 200 000,00 1 800 000,00-500 000,00-150 000,00 500 000,00 11 700,00 89 324,00 TOTAL BUDGET 2012 TOTAL CREDITS NON AFFECTES 211 700,00 1 739 324,00 0,00 0,00 des Eaux de la Charente Maritime 7/7
EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe COMMUNES AIGREFEUILLE 1 SDT Réservoir centre bourg déplacement d'une canalisation gênant la costruction d'une future station service(participation financière de l'aménageur) 90 15 400,00 02/02/2012 15 307,89 17 484,95 AIGREFEUILLE 3 SDT ZA fief Girard pose d'une borne de puisage 3 800,00 18/02/2013 3 752,3 AIGREFEUILLE SDT Réservoir Le Bourg Création d'un branchement d'eau pour le nettoyage du réservoir 1 100,00 AULNAY de SAINTONGE 5 COLL Mise à niveau s de voirie (Tranche Ferme) rues du Vivier - de l'abreuvoir - Passage de l'abreuvoir La commune a engagé le devis avec l'entreprise Eiffage 1 000,00 AVY 1 SDT BAZAUGES SDT "Champdolent" réalisation d'une baïonnette pour passage d'un ruisseau Rue de la République Pose d'une purge d'extrémité de réseau 10 2 500,00 2 000,00 13/12/2012 2 000,00 1 333,38 BOIS SDT Chez Coutatin Restructuration du réseau, suppression d'une canalisation en terrain privé gênant la réalisation d'un assainissement individuel 42 4 500,00 BOUHET 2 SDT Chemin du Silop - déplacement d'une canalisation en terain privé et reprise de cinq branchements 850 40 800,00 18/02/2013 40 795,97 BREUIL MAGNE 1 SDT Impasse des Tamiselles mise à niveau s de voirie 350,00 BRIE SOUS ARCHIAC 1 SDT "Le Pérat", "Croix de Chaumont", "La Vallade" réalisation de purges automatiques dans regards 2 700,00 1/02/2012 2 43,15 1 878,15 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne La BROUSSE - Station des Soulards - remise à niveau de fonctionnement (devis Rese 1 547,31 HT - participation i Rese 12 29,31 HT) 4 300,00 Opération qui sera annulée sur la 2013-1 pour être inscrite it sur la commune en MO Syncidat BURIE 3 SDT Avenue de la République fourniture de 71 bouches à clé 500,00 328,50 CERCOUX 2 SDT JAUNAT - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sous maison existante 10 9 300,00 CERCOUX 3 SDT Quittières déplacement d'une canalisation en terrain privé qui passe sous un bâtimlent et des maisons existantes avec reprise de brchts et création d'un brcht neuf 250 24 400,00 CHAMBON 1 SDT Passage à niveau.déplacement de réseau suite à l'aménagement des voies SNCF. Convention passée avec la SNCF pour participation financière.(devis RESE) 53 300,00 21/02/2012 54 854,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/15
EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe CHEPNIERS SDT Le Mat Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement et reprise de trois existants, Travaux liés à une extension de réseau 802 42 300,00 CHERBONNIERES 1 SDT " Le Breuil" Rue des Marronniers restructuration et renforcement du réseau en remplacement de branchements longs en plomb, avec reprise de deux branchements existants. 25 3 900,00 1/02./2012 3 800,03 3 31,45 CIRE D'AUNIS 1 SDT CIERZAC 2 SDT "Le Flay " pose d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement DN 15 MAISONNEUVE - pose d'une purge d'extrémité sur réseau existant et reprise d'un branchement 1 900,00 22 1 200,00 CLISSE (La) 1 SDT RD 728 Pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont 225 70 900,00 CLISSE (La) 7 SDT RD 728 pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont, ajustement des crédit prévus liste 2012/1, le Département ayant reporté ses travaux en 2013-0 900,00 CLOTTE (La) 4 SDT Les Chaumes Restructuration du réseau AEP pour supprimer 180 m canalisation en terrain privé et permettre la réalisation d'un branchement neuf 27 3 000,00 CONTRE 4 SDT COURCELLES 4 SDT COURCON d'aunis SDT Rue du Cimetière Création d'une purge d'extrémité Rue du Temps Perdu Création d'une ventouse et purge d'extrémité Station de surpression du "Fief Breuillet" mise en place d'un by-pass 4 1 500,00 22/11/2012 1 487,10 1 487,10 8 4 400,00 30/08/2012 4 400,00 3 89,2 4 100,00 ECOYEUX 5 SDT Chez Vivien Jean Suppression d'une canalisation en terrain privé et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec la reprise de 5 branchements (travaux communs avec réseau électrique) 19 1 00,00 ECOYEUX SDT Le Moulin de Juillant Restructuration du réseau, suppression d'une conduite dans un chemin privé, création d'un nouveau branchement et reprise de deux existants 194 7 400,00 ESSARDS (les) 4 SDT Aménagement du chemin d'accès à la station 7 200,00 GERMIGNAC 1 SDT "La Métairie de Beaulieu" pose de 2 purges d'extrémité avec reprise de 2 branchements 12 3 000,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/15