J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
Sommaire page 3 page 3 page 4 page 4 page 5 page 5 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 13 page 14 page 15 page 16 page 19 page 19 courantes Avis de prélèvements Cartes professionnelles Chèques Fourniture de chéquier Dates de valeur appliquées Divers LCR - BOR Escompte ou Dailly Agios Vos autres opérations Prêts Services télématiques Titres avec l étranger Commissions communes aux opérations d import-export Commissions propres aux opérations d import Commissions propres aux opérations d export Frais récupérés Commissions diverses www.ca-centrefrance.fr 2
courantes Avis de prélèvements Tarif TTC Nouvelle domiciliation Frais de dossier... gratuit Impayé... 5,10 Recherche... 11,02 Rejeté... 14,48 Par prélèvement Par remise Remise support informatique ou télétransmise... 0,31 Remise support papier... 1,58 Opposition... 10,46 A l opération Sur le tiré... 0,65 Cotisation annuelle Cartes professionnelles Cartes - Mastercard débit immédiat (ou Visa)... 39,45 - Mastercard débit différé (ou Visa)... 41,97 - Business paiement... 55,08 - Business paiement + retrait... 66,30 - Mastercard Gold (ou Visa Premier)... 100,98 Frais de saisie de carte opposée... 167,16 Inscription au fichier des interdits cartes... 20,71 Opposition pour perte ou vol... 21,42 Opposition pour retrait abusif... 32,64 Réédition code secret... 5,00 3
courantes Chèques Chèque Image... 0,05 Chèque de Banque... 9,55 Chèque sans provision Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 8,53 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant : - Frais de dossier - Frais par chèque impayé - Frais par lettre d injonction - Blocage de provision - Certificat de non paiement pour un chèque inférieur à 50... 30,00 pour un chèque supérieur ou égal à 50... 49,00 Frais de propagation... 31,20 Vol ou perte Frais d opposition chèque, par le porteur... 9,60 Frais d opposition chéquier, par le porteur... 22,45 Fourniture de chéquier Remis à l agence... gratuit Frais d envoi à domicile en pli simple... 1,38 Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé... 5,75 Lettre chèque... nous consulter 4
courantes En jours ouvrés, peut aller de J à J+3 selon le lieu de l encaissement Dates de valeur appliquées Chèque tiré... J 1 Remise de chèque... J + 2 Paiement d un prélèvement... J 1 Retrait d espèces... J Versement d espèces... J Divers Attestation pour commissaire aux comptes... 94,25 Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution... 53,72 Frais d envoi Selon taille et montant assuré Pour chaque opération sans provision non autorisée Par envoi Avis d opération papier... 0,99 Coffre-fort (frais de location annuelle)... de 51,50... à 140,65 Commission d intervention... 5,10 Décompte d échelle... 13,87 Dépôt jour et nuit... 31,21 Annuel Frais de télex Echange de monnaie au distributeur... 12,04 Mise à disposition de fonds... 11,22 Mise en demeure... 15,61 5
courantes Pièces et contrats La page Par envoi 2 relevés gratuits par mois Par an Annuel Frais de recherches de documents - Recherche simple... 11,00 - Recherche complexe... 60,20 - Photocopie... 0,72 Frais par recommandé avec avis de réception... 8,11 Relevé de compte - Journalier... coût postal - Quinzaine... 6,70 - Mensuel... gratuit - Réédition de relevé... gratuit Relevé de compte spécifique - Envoi individuel... 62,42 - Envoi groupé... 46,87 Situation précontentieuse... 31,77 Télex... 9,28 Frais de location + maintenance mensuelle Terminal de paiement électronique fixe... maxi 22,00 Transfert de compte... gratuit 6
courantes Prélèvement annuel global d avance Papier ou fax Frais par virement en faveur d une autre banque ou CCP - Ponctuel... 3,05 - Permanent - mise en place... 3,05 - par opération... 1,00 - Ponctuel ou permanent, par Internet ou Minitel, par opération avec Essentiel Plus, Essentiel Bourse et Offre Pro... gratuit Frais par virement en nombre sur liste - Par opération... 0,41 - Minimum par liste... 5,50 Virement support magnétique... 11/mois + 0,07/opération Virement télétransmis... 0,07 Virement permanent sans provision... 7,30 Papier Par LCR/BOR Virement Valeur Jour... maxi 28,00 LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé... 7,45 Rejet... 10,35 Commission de service - Papier... 2,14 - Magnétique... 0,41 7
courantes Prix maxi Sur montant déterminé Escompte ou Dailly Convention Dailly... 1,00 % Commission de service - LCR/BOR papier... 3,26 - Forfait par LCR/BOR papier (inférieur ou égal à 800 )... 4,03 - LCR/BOR magnétique (par LCR/BOR)... 0,87 - Forfait LCR/BOR magnétique (inférieur ou égal à 800 )... 1,63 - Cession de créance... 7,24 - Notification... 7,24 - Impayé... 5,20 8
courantes Agios - Commission de dépassement... + 4 % sur taux de découvert autorisé Sur plafond découvert autorisé Si compte débiteur > 75 jours par trimestre Limité à 50 % des intérêts débiteurs - Commission d engagement... maxi 1,25 % - Commission d immobilisation... 10 % des intérêts débiteurs - Commission du plus fort découvert... 0,05 % des plus forts découverts mensuels Sur mouvements débit du trimestre Prélevée trimestriellement - Commission d arrêté de compte... 2,02 - Commission de mouvement de compte... maxi 0,075 % - Commission de tenue de compte... de 12,04... à 60,28 9
Vos autres opérations Prêts Découvert en compte non convenu ou non formalisé - Taux nominal annuel... dans la limite du taux de l usure affiché en agence - Taux nominal journalier... taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année % du montant du prêt % du montant du prêt Frais de dossier... 1,00 % Commission de risque pour prêt < 7 500... 76,50 Commissions SOFARIS - création - reprise... 2,13 % - entreprise en développement... 1,60 % Frais dossier ADI externe... 52,53 Frais de nantissement sur assurance-vie externe... 52,53 Hors timbre Taux maxi annuel Frais de dossier cautionnement bancaire... 20,35 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement... 3,00 % Demande de tableau d amortissement... 16,63 Information des cautions... maxi 8,87 Dont mainlevée et renouvellement de garantie Mainlevée de gage... 32,54 Modification sur contrat... 65,18 10
Vos autres opérations Tarif TTC Modification d échéance... maxi 32,39 Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale... 45,54 - Décès, Invalidité Absolue (ou Totale), Définitive.. 89,45 Rappel d échéance en retard... 16,17 Relance administrative... 11,73 Relevé situation annuelle d emprunt... gratuit Report d échéance... 11,73 Sauf prélèvement Supplément à l abonnement domestique Services télématiques Echange sur support informatique - Minimum mensuel... 11,00 - Coût par opération... 0,07 Services informatisés - Fildor - ETEBAC domestique WEB/EDI... 69,00 - ETEBAC FILDOR International... 9,00 - Commission à l opération - Banque Client. Relevé de compte ou de LCR... 0,07. Impayé... 0,46 - Client Banque. Prélèvement simple et accéléré... 0,31. Virement Valeur Jour... 6,65. Virement et remise LCR... 0,07 11
Vos autres opérations Vidéotex - TVI - Internet Mensuel. Virement International... voir Opérations avec l étranger. CA-Certificat... - pour le premier... 120,00 - pour les suivants... 66,00 CA en ligne - Essentiel... gratuit - Essentiel Plus... 6,45 - Essentiel Bourse... 6,45 - Offre Pro... 15,05 Frais de connexion Vidéotex - 3614 : la minute de téléphone... 0,05-3615 : la minute de téléphone... 0,17 Compte-Service (cotisation mensuelle) - Professionnels... de 15,00... à 44,50 - Agriculteurs... de 10,00... à 22,00 12
Vos autres opérations Annuels La ligne Titres Droits de garde Frais fixe - OPCVM Crédit Agricole... gratuit - Valeurs françaises... 3,10 - Valeurs étrangères... 7,53 Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous SICAV et FCP du Crédit Agricole... gratuit - Obligations Crédit Agricole S.A.... 0,12 % - Autres valeurs françaises... 0,21 % - Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs... 0,39 % Minimum par compte... 22,07 Maximum par compte... 250,84 Compte ouvert dans l année... gratuit Transfert autre Crédit Agricole... gratuit Transfert autre établissement - Par ligne... 8,30 - Minimum... 70,40 13
avec l étranger Non soumise à TVA Abonnement mensuel Par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus Impayé, prorogation, etc. *ou application du tarif du correspondant si plus élevé Prix maximum En sus de la commission de transfert Par opération u Commissions communes aux opérations d import-export Commission de change... 0,10 % - Minimum... 14,30 Change en ligne... 38,00 Commission d engagement pour aval ou garantie... 0,26 % - Minimum... 92,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille Frais de courrier ou de swift en plus... 23,46 Services annexes - Absence ou erreur sur le BIC, l ISO, L IBAN, les coordonnées bancaires*... 6,40 - Instructions personnalisées... 1,89 - Recherche de fonds... 29,58 - Relevé d opérations... 2,55 - Virement urgent... 2,55 - Fax ou e-mail... 5,40 Impayés... 28,56 14
avec l étranger Hors commission de relevé d opération Plus commission de change si cession de devises v Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert - Frais par virement occasionnel automatisable émis dans l Union Européenne,. si inférieur à 12 500 avec IBAN... 3,05. autres... 16,10 - Virement hors Union Européenne... 25,60 - Virement en devises... 27,45 Paiement de chèque... 27,45 Commission de portefeuille... 0,10 % - Minimum... 10,00 - Maximum... 65,00 Forfait Hors commissions de change, de modification et d acceptation Par trimestre indivisible avec mini de 90 Forfait Commission de remise documentaire... 0,20 % - Minimum + frais de courrier... 35,00 - Maximum + frais de courrier... 150,00 Crédit documentaire à l importation - jusqu à : 80 000... 168,00 - jusqu à : 160 000... 326,00 - au-delà : 160 000... nous consulter - Commission de modification - augmentation du montant... 0,26 % - prorogation de validité... 0,26 % - autres modifications... 92,00 15
avec l étranger Par mois indivisible, non soumise à TVA - Commission d acceptation - Echéance postérieure à la période couverte par la commission d ouverture... 92,00 + frais de courrier recommandé + frais de courrier recommandé w Commissions propres aux opérations d export Commission de négociation Chèques négociés sauf bonne fin - En euros compensables en France... franco - En euros payables à l étranger et chèques en devises... 0,10 % - Minimum... 17,34 - Maximum... 81,70 Commission d encaissement simple Chèques ou effets à l encaissement... 0,10 % - Minimum... 17,34 - Maximum... 81,70 Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger... 0,20 % - Minimum... 37,00 - Maximum... 155,00 16
avec l étranger Ordres de paiements reçus automatisables, avec IBAN, hors commission de relevé d opération + commission de change si cession de devises En fonction du risque, de la nature de la marchandise et de la durée de l opération Commission de rapatriement En provenance de l Union Européenne - Si inférieur à 12 500... gratuit - Autres... 11,60 Hors Union Européenne en euros... 17,07 Virement en devises... 20,00 Crédits documentaires à l exportation... Payable aux guichets d une autre banque française ou d une banque étrangère... Payables aux guichets Crédit Agricole nous consulter Idem encaissement documentaire - Transmission de lettre de crédit commerciale... 53,00 - Notification d ouverture de crédit ou d ordre de paiement documentaire... 0,10 % - Minimum... 92,00 - Confirmation d ouverture de crédit documentaire Dans ce cas, pas de commission Taux variable de notification... nous consulter Modification de crédit non échu... 82,00 Pour chaque levée Levée de document... 0,15 % - Minimum... 122,00 17
avec l étranger En fonction du risque et de la durée de l opération En cas de non-utilisation Acceptation ou engagement de paiement différé... Taux variable, nous consulter Transfert de crédit... 0,15 % - Minimum... 193,80 Commission de négociation de crédit... 0,15 % - Minimum... 120,00 + intérêts* * Calculés (en nombre de jours) sur le montant défini à l ouverture du crédit documentaire. Supplément éventuel - Transmission préavis ouverture de crédit par télex... 53,04 - Forfait de tenue de dossier... 84,05 - Présentation de documents irréguliers... 71,40 Cautions et garanties reçues - Commission de notification... 87,00 18
avec l étranger Outre les frais des correspondants étrangers, systématiquement récupérés Sauf coût réel plus élevé Par mois Terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement Opérations spécialisées x Frais récupérés - Frais de messages SWIFT... 7,65 - Frais de courrier recommandé... 8,16 y Commissions diverses Renseignements commerciaux... nous consulter Tenue de compte courant en devises... 10,50 Frais de dossier pour contrat... 10,50 Constitution de dossier spécifique... 67,00 19
Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (actuellement 19,60 %) Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand - N de TVA intracommunautaire : FR 37 445 200 488 MAQUETTE & RÉALISATION : G. D E BUSSAC S.A. - CLERMONT-FD - PHOTOS : PHOVOIR - 001-1220 D - 07/05