Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITITQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE TROISIEME AFFECTATION 2013 APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION REGIONALE A L ACQUISITION D UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMANTAIRE AU BENEFICE DES ETUDIANTES ET ETUDIANTS FRANCILIENS BOURSIERS DES ECHELONS 0 A 4 AVEC LES CROUS FRANCILIENS ET LES MUTUELLES ETUDIANTES LMDE ET SMEREP TOME 1 <%numcx%> CP 13-575

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous-fonction 41 «Santé» Programme HP 41-001 (141 001) «Accès aux soins des publics spécifiques» Programme HP 41-002 (141 002) «Renforcement de l offre de soins» Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous-fonction 41 «Santé» Programme HP 41-001 (141 001) «Prévention et éducation à la santé» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 11 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS... 19 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION :... 80 CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION REGIONALE A L ACQUISITION D UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMANTAIRE AU BENEFICE DES ETUDIANTES ET ETUDIANTS FRANCILIENS BOURSIERS DES ECHELONS 0 A 4 AVEC LES CROUS FRANCILIENS ET LES MUTUELLES ETUDIANTES LMDE ET SMEREP... 80 FICHE DE SYNTHESE... 88 @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 18 subventions et de proposer l affectation d un montant de 902 155,55 d autorisations de programme et un montant d autorisations d engagement de 125 489,00 prélevées respectivement sur les chapitres 904 et 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 41 «Santé» du budget 2013. Ces opérations relèvent de la politique régionale de développement social et santé, votée par délibération n CR 03-12 du 27 septembre 2012 définissant la politique régionale de santé. La Région a souhaité faire évoluer ses interventions dans le champ de la santé en l orientant prioritairement vers la résorption des inégalités sociales et territoriales de santé. La Région Ile-de- France engage son action sur deux axes : d une part le renforcement de la prévention et la promotion de modes de vie plus sains au bénéfice de toutes et tous, d autre part l amélioration de l offre et de l accès aux soins sur le territoire francilien. Cette politique volontariste s inscrit dans le cadre d une politique régionale globale visant à réduire les impacts des conditions de vie sur la santé. Cette délibération, s appliquant à compter de la première commission permanente de 2013, prévoit dans son article 37, relatif à son entrée en vigueur, que les dossiers déposés par les maîtres d ouvrage et déclarés complets par les services régionaux avant l adoption de la délibération sus mentionnée seront instruits selon les critères de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 «Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie, l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé». Par ailleurs, l article 33 relatif aux conventions triennales conclues dans le cadre de la délibération n CR 45-08 reste applicable jusqu au terme du programme triennal engagé avant le 1 er janvier 2013. A ce titre, un projet de fonctionnement proposé dans le présent rapport a été instruit sous l égide de la délibération antérieure, n CR 45-08 du 26 juin 2008. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 18 opérations : Programme HP 41-001 (141 001), «Accès aux soins des publics spécifiques», 2 opérations, pour un montant affecté de 105 845,50 Programme HP 41-002 (141 002) «Renforcement de l offre de soins», 10 opérations, pour un montant affecté de 796 310,05 Programme HP 41-001 (141 001) «Prévention et éducation à la santé», 6 opérations pour un montant affecté de 125 489 Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projets annexées à la délibération (page 19). @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 En outre, ce rapport vous propose l adoption des conventions relatives aux modalités de mise en œuvre de la participation régionale a l acquisition d une couverture sante complémentaire au bénéfice des étudiantes et étudiants franciliens boursiers des échelons 0 a 4 avec les CROUS franciliens et les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP. Ces conventions sont présentées en annexe 3 de la délibération. Enfin, en vue de relancer la communication sur le dispositif Pass contraception, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 90 000 pour la réalisation de supports de communication, sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» (Programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» - Action 141 001 05 «Pass contraception») du budget 2013. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE TROISIEME AFFECTATION 2013 APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION REGIONALE A L ACQUISITION D UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMANTAIRE AU BENEFICE DES ETUDIANTES ET ETUDIANTS FRANCILIENS BOURSIERS DES ECHELONS 0 A 4 AVEC LES CROUS FRANCILIENS ET LES MUTUELLES ETUDIANTES LMDE ET SMEREP LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1417-1 à L. 1417-9 inséré par la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les livres 4, 5 et 6 de sa troisième partie ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi «Hôpital Patient Santé Territoire» n 2009-879 du 21 juillet 2009 ; VU la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé en vue de lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie ; VU la délibération n CR 23-10 du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d un parcours d autonomie des jeunes aide régionale à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et étudiants boursiers ; VU la délibération n CR 24-10 du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d un parcours d autonomie des jeunes / politique régionale en matière de sexualité, contraception, avortement création d un Pass contraception ; VU la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis ; VU la délibération n CR 03-12 du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale de santé VU la délibération n CP 13-209 du 4 avril 2013 relative à l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets et programmes triennaux VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU le rapport <%numcx%> CP 13-575 présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 Article 1: Programme «Accès aux soins des publics spécifiques» Décide de participer au titre du programme «Accès aux soins des publics spécifiques» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 105 845,50. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n 13-209 de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 105 845,50 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé» programme HP 41-001 (141 001) «Accès aux soins des publics spécifiques» - Action 141 001 01 «Accès aux soins des publics spécifiques» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2: Programme «Renforcement de l offre de soins» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 796 310,05. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n 13-209 de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 796 310,05 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-002 (141 002) «Renforcement de l offre de soins» - Action 141 002 03 «Renforcement de l offre de soins» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : «Programme Prévention et éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 79 000,00. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n 13-209 de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de 79 000,00 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP 41-001 (141 001) «Prévention et éducation à la santé» - Action 141 001 03 «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire 13005737 13012941 13005651 13007306 Evolution du centre de soins infirmiers en Centre de santé polyvalent, au 3 avenue du Maréchal Juin à Yerres (91) rénovation et aménagement des locaux situés 2-4 rue Honoré d'estiennes d'orves à Pantin, afin d'y installer le centre médical et dentaire Hoche (93) Rénovation et aménagement des locaux du Centre dentaire du Port de Créteil, 10 bd Jean-Baptiste OUDRY à Créteil Equipement du centre municipal de santé d'aubervilliers (93) ASSOCIATION CENTRE DE SANTE POLYVALENT ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE HOCHE ASSOCIATION PHILADENT COMMUNE D'AUBERVILLIERS Date prévisionnelle de démarrage 31/03/2013 01/05/2013 01/06/2013 19/04/2013 13009596 équipement informatique et mobilier du Centre de Santé Polyvalent de Boulogne-Billancourt CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 01/06/2013 13009599 13009606 13009607 13009625 13010032 achat de mobilier, d'équipement informatique et acquisition de fauteuils dentaires pour le Centre de Santé Haxo, situé quartier de Belleville à Paris (20) acquisition de matériel médical et du logiciel métier "Maidis" afin d'améliorer la prise en charge des patients du centre de santé, situé quartier des Baconnets à Antony (92) acquisition de matériel de dermatologie et du logiciel métier "Maidis" pour le centre de santé polyvalent de Meudon (92) acquisition d'équipements médicaux, équipement mobilier des cabinets médicaux et dentaires et acquisition du logiciel "Maidis" pour le centre de santé de Villeneuve-la-Garenne équipement de deux cabinets de consultations et acquisition d'un logiciel métier pour le centre de santé polyvalent "Olympiades", situé dans le 13ème arrondissement CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 01/05/2013 01/05/2013 01/06/2013 30/04/2013 01/05/2013 @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 Article 5 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire 13005727 13006796 13010627 13010635 13012978 13005719 projet "accès au droit et santé mentale" accueil, soutien et accompagnement psychosocial d'adultes en précarité psychique et sociale AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNE UNIVERSITAIRE 2012-2013 - PERIODE MARS-AVRIL 2013 AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 - PERIODE MARS-AVRIL 2013 PREVENIR LES SOUFFRANCES PSYCHOSOCIALES ET PSYCHIQUES DES JEUNES ET JEUNES PARENTS Extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ilede-France (deuxième année de programme) DROITS D'URGENCE 01/02/2013 INTERVALLE CAP 01/05/2013 LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS SOLIENKA PRATIQUE ET RECHERCHE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA THERAPIE UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA Date prévisionnelle de démarrage 01/03/2013 01/03/2013 01/01/2013 01/01/2013 @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 Article 6 : Attribue une subvention de 39 948,50 au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année universitaire 2012-13, à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 601 adhésions, pour la période du 01 mars 2013 au 30 avril 2013 et affecte un montant d autorisation d engagement de 39 948,50 sur l action 141 001 06 «Complémentaire santé» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2013. Article 7 : Attribue une subvention de 6 540,50 au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année universitaire 2012-13, à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 82 adhésions pour la période du 01 mars 2013 au 30 avril 2013 et affecte un montant d autorisation d engagement de 6 540,50 sur l action 141 001 06 «Complémentaire santé» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2013. Article 8 : Approuve les conventions ci-annexées (annexe 3) relatives aux modalités de mise en œuvre de la participation régionale a l acquisition d une couverture sante complémentaire au bénéfice des étudiantes et étudiants franciliens boursiers des échelons 0 a 4 avec les CROUS franciliens et les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP et autorise le Président du conseil régional à les signer. Article 9 : Décide d affecter une autorisation d engagement de 90 000 pour la réalisation et la diffusion de supports de communication pour le Pass contraception sur l action 141 001 05 «Pass contraception» du programme HP 41-001 «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2013. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@780DE48E 26/06/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@780DE48E 26/06/2013

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 Rapport n <%numcx%> CP 13-575 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@780DE48E 26/06/2013

20 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13006792 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : DEVELOPPEMENT ET MODERNISATION DE L'IMPLANTATION D'AUTOMATES DISTRIBUTEURS ET RECUPERATEURS DE MATERIELS D'INJECTION A USAGE UNIQUE SUR LES SITES D'ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge des addictions Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 200 000,00 50,00 % 100 000,00 Montant Total de la subvention 100 000,00 Imputation budgétaire : 904-41-20422-141001-300 14100101- Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS SAFE Adresse administrative : 11 AVENUE PORTE DE LA PLAINE 75015 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-LOUIS BARA, PRESIDENT Objet : Mise en oeuvre ou participation à des actions de santé publique par la réduction des risques auprès des usagers de drogues, notamment les risques de contamination par l'hépatite C et le Sida. Réalisation de la veille opérationnelle, sensibilisation des élus et des responsables des collectivités territoriales, diffusion d'informations et développement de l'accès aux matériels stériles. Date de publication au JO : 1 novembre 1989 N SIRET : 39506543600044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge des addictions Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : développement et modernisation de l'implantation d'automates distributeurs et récupérateurs de matériels d'injection à usage unique sur les sites d'ile-de-france Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de l'association SAFE vise à favoriser la réduction des risques de contamination par le VIH et le

21 VHC chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Afin de réaliser cet objectif SAFE développe l'implantation d'automates distributeurs et récupérateurs de matériel à usage unique adaptés, facilite l'accès, 7 jours sur 7 et 24h/24, au matériel stérile adapté par la diffusion de kits et de jetons via un dispositif d'automates. En parallèle, SAFE facilite la prévention par la diffusion d'outils d'éducation à la santé et l'animation d'un réseau de professionnel travaillant en première ligne. Description : L'opération menée va entrainer la réalisation d'investissements dont l'achat de 3 échangeurs de grande capacité de collecte qui seront installés sur les sites sensibles à forte activité soit : Paris Gare du Nord, Paris Gare Saint-Lazare et l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis. Par ailleurs, l'association va équiper 6 nouveaux sites (distributeurs et échangeurs) dans les départements 75 et 78 et assurer le remplacement de 3 sites vétustes dans le 92. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces équipements, l'association gère l'approvisionnement en matériel des automates et garantit l'hygiène et la sécurité maximale du dispositif pour la protection de l'environnement : en évacuant les matériels souillés, en nettoyant les machines, en travaillant en lien avec la voirie. L'association s'occupe également des interventions techniques en urgence en cas de danger. Moyens mis en œuvre : 3 échangeurs de grande capacité de collecte sur les sites sensibles à forte activité (Paris Gare du Nord, Paris Gare Saint-Lazare, Saint-Denis Hôpital Delafontaine), équipement de 6 nouveaux sites (distributeurs et échangeurs) dans les départements 75 et 78, remplacement de 3 sites vétustes dans le 92. Public(s) cible(s) : Usagers de drogues par voie intraveineuse. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 100 000 ) - Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 200 000,00 Taux d'intervention = 50,00% Montant de subvention maximum = 100 000,00 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS YVELINES HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

22 Dépenses ( ) Libellé Montant % Remplacement automates 23 193,00 11,60% Implantation automates 30 923,00 15,46% Achat gros échangeurs 2 440,00 1,22% Réaménagement et 234,00 0,12% dédoublement site lafayette Matériel de prévention pour 143 210,00 71,61% automates Total 200 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 100 000,00 50,00% INPES (Att) 23 190,00 11,60% Ville de Paris (Att.) 20 000,00 10,00% ARS (Att.) 56 810,00 28,41% Total 200 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 100 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes 72 665,00 toxicomanes 2011 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes 94 300,00 toxicomanes 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2012 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes 138 560,00 toxicomanes Montant total 351 525,00

23 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13009591 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : MISE EN PLACE D UNE LAVERIE AU SEIN DU CAARUD INTERL UD 77, AINSI QUE L INSTALLATION D UN DISTRIBUTEUR ET D'UN ECHANGEUR RECUPERATEUR DE MATERIELS STERILES, QUARTIER DE LA GARE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge des addictions Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 11 691,00 50,00 % 5 845,50 Montant Total de la subvention 5 845,50 Imputation budgétaire : 904-41-20422-141001-300 14100101- Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESEAU VILLE HOPITAL 77 SUD - CAARUD 77 SUD Adresse administrative : 14 ROUTE DE MONTEREAU 77000 MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Madame Monique BINART, Présidente Objet : Cette association a pour but l'amélioration de la prise en charge des pathologies lourdes Date de publication au JO : 3 avril 1991 N SIRET : 39498368800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge des addictions Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : mise en place d une laverie au sein du CAARUD Interl ud 77, ainsi que l installation d un distributeur et d'un échangeur récupérateur de matériels stériles, quartier de la Gare à Combs-la-Ville (77) Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le CAARUD Interl'ud 77, à travers la mise en place d'un automate de distribution de kits stérile pour injection et d'un échangeur récupérateur, souhaite permettre de réduire les risques de transmission des virus du sida et des hépatites ainsi que les complications sanitaires liées à l'injection. Il apparait également important de pouvoir récupérer ce matériel, potentiellement dangereux, une fois utilisé.

24 Cette action vise à répondre aux besoins des usagers présents sur le territoire car le travail partenarial avec les officines a mis en lumière une forte augmentation des ventes de stéribox sur l'agglomération. Elle réduira les inégalités d'accès à du matériel de réduction des risques dans le département en implantant un dispositif d'automates sur une nouvelle aire géographique. Les usagers auront ainsi accès à du matériel d'injection gratuitement, anonymement et à tout moment. Un des objectifs est aussi de récupérer les seringues usagées par l'automate échangeur et de motiver les usagers à la faire. Enfin, ces installations sont un moyen supplémentaire pour les usagers de connaître l'équipe du CAARUD et de favoriser le lien avec eux. En parallèle, le CAARUD souhaite mettre en place un service laverie car la plupart des usagers de drogue accueillis vivent dans la rue et il leur apparait nécessaire d'avoir des vêtements propres. Ainsi, ils ont une image convenable d'eux même ce qui est nécessaire tant pour l'insertion que pour leur estime de soi. Description : Afin de préparer la mise en place du projet d'installation des automates sur le quartier de la gare de Combes-la-Ville, un comité de suivi local pour l'implantation et le suivi a été mis en place. L'équipe du CAARUD est également allée à la rencontre des usagers, des partenaires de terrain et de la municipalité. Lorsque le projet sera effectif, il est prévu d'en évaluer le fonctionnement notamment avec un bilan prévu à un an avec le comité de suivi. Le CAARUD assurera des réunions et des formations de sensibilisation auprès des partenaires susceptibles de cotoyer les usagers (médecins, pharmaciens et travailleurs sociaux). Le service laverie sera implanté dans les locaux du CAARUD Interl'ud 77 dans un espace dédié en libre service pour les usagers après inscription sur une liste. Ce service sera autogéré par les usagers en supervision avec l'équipe éducative. L'autonomie et la responsabilisation que les usagers pourront ainsi acquérir leur permettra de devenir acteurs de leur hygiène. Moyens mis en œuvre : Un automate de distribution de kits stérile pour injection et un échangeur-récupérateur, lave linge et sèche linge. Public(s) cible(s) : Les usagers de drogues injecteurs présents sur Combs-la-Ville ou l'agglomération de Meulun-Sénart et plus particulièrement, pour la laverie, les usagers du CAARUD 77 vivant dans la rue. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 100 000 ) - Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = 11 691,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = 5 845,50 Localisation géographique : MELUN COMBS-LA-VILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

25 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Automate de distribution de kits et échangeurrécupérateur 8 096,00 69,25% Lave linge 799,00 6,83% Sèche linge 549,00 4,70% Petit matériel pour linge 52,00 0,44% Matériel de prévention pour 2 195,00 18,78% automates Total 11 691,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 5 845,50 50,00% ARS IDF (Att. pour 4 000 ) 5 845,50 50,00% Total 11 691,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 5 845,50

26 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007306 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EQUIPEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE D'AUBERVILLIERS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'AUBERVILLIERS Adresse administrative : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93308 AUBERVILLIERS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques SALVATOR, Maire Montant de subvention maximum 30 749,98 50,00 % 15 374,99 Montant Total de la subvention 15 374,99 N SIRET : 21930001900011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : équipement du centre municipal de santé d'aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 19 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le matériel dentaire à remplacer est tombé en panne, le centre municipal de santé doit procéder à l'achat du nouveau matériel afin d'éviter la cessation de cette activité. Objectifs : Le centre municipal de santé d'aubervilliers souhaite, grâce à l'acquisition de nouveaux équipements, assurer une meilleure prise en charge des patients reçus sur le secteur dentaire et le secteur médical. En effet, le fauteuil d'orthodontie n'est plus en état de fonctionnement, il doit donc être remplacé par un fauteuil dentaire omnipratique et certains autres matériels manquent pour assurer des soins dentaires. Ces équipements permettront d'accueillir davantage de patients en omnipratique dentaire. Par ailleurs, ceux-ci assureront une meilleure qualité des soins et sécurité pour la santé du personnel (l'aspirateur professionnel empêche la dispersion des particules). Sur le secteur médical, il est apparut nécessaire de pouvoir mesurer la saturation en oxygène des enfants en crise d'asthme ou atteint d'une bronchiolite car le centre assure de nombreuses consultations de nourrissons et d'enfants en période hivernale. De même, dans le cadre de la médecine du sport, il est

27 nécessaire de pouvoir dépister les anomalies cardiaques des sportifs. Description : Le centre municipal d'aubervilliers propose une large offre de soins accessibles à tous. Les professionnels de la santé assurent des consultations de médecine générale et spécialisée (gynécologie, pédiatrie, dermatologie, ophtalmologie, diabétologie, endocrinologie, neurologie, ORL, psychiatrie, médecine du sport, alcoologie...), soins dentaires, imagerie, soins infirmiers, soins paramédicaux (kiné, pédicure, psychologues...). L'effectif du centre s'élève à 97 salariés dont 70 médecins et personnels soignants. Par ailleurs, le centre s'est engagé dans des stratégies de promotion de la santé et de réductions des inégalités ou encore des actions de santé publique afin de répondre aux besoins sanitaires de la population albertivillarienne. Ainsi, le centre héberge un centre de planification familiale, un centre d'addictologie, un centre de vaccination et un centre d'information et de dépistage de la drépanocytose. Il y est également proposé un programme d'accès aux soins des migrants asiatiques, des consultations psychologiques pour les adolescents, des consultations psychotraumatologique spécifiques pour les victimes de violences, de la prévention bucco-dentaire et de l'éducation thérapeutique des patients diabétiques et asthmatiques. Les équipements prévus viendront améliorer l'offre et la qualité des soins dispensés dans le centre de santé. Ils bénéficieront aux 5 000 consultations annuelles en pédiatrie, 15 000 consultations de nourrissons et 2 000 consultations en médecine du sport ainsi qu'aux 25 000 consultations dentaires et d'orthodontie. Moyens mis en œuvre : Les équipements de matériel prévus par le centre municipal de santé d'aubervilliers consistent en l'achat de : - un fauteuil dentaire omnipratique - un autoclave (stérilisateur) - 4 lampes à photopolymériser - 4 vibreurs à amalgame - 1 aspirateur professionnel pour l'aspiration des particules du laboratoire de prothèse - 1 électrocardiogramme pour la consultation de médecine du sport - 1 oxymètre enfant (mesure de la saturation en cas d'asthme ou bronchiolite). Public(s) cible(s) : Les équipements bénéficieront aux patients du secteur dentaire, de la médecine du sport et aux enfants et nourissons qui viennent consulter. Le centre municipal de santé d'aubervilliers soigne environ 21 600 patients parmi lesquels on compte 3 835 bénéficiaires de la CMU et 914 bénéficiaires de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 150 000 ) - Le maître d'ouvrage est une commune : Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Equipement Base subventionnable = 30 749,98 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = 15 374,99

28 Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fauteuil dentaire 27 288,03 74,20% Electrocadiogramme 1 364,00 3,71% Oxymètre de pouls 630,95 1,72% Autoclave 4 399,00 11,96% Lampes LED à 1 400,00 3,81% photopolymériser Vibreurs malaxeurs à 1 000,00 2,72% amalgames Aspirateur professionnel 695,00 1,89% Total 36 776,98 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 15 374,99 41,81% FONDS PROPRES 21 401,99 58,19% Total 36 776,98 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 15 374,99 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 148 506,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 2010 Lutte contre les discriminations 20 000,00 2010 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 176 900,00 2011 Lutte contre les discriminations 5 000,00 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 36 008,00 2011 Valorisation du patrimoine régional 141 436,00 2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 2 550,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 105 215,00 2012 Soutien à la médiation 5 000,00

29 2012 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique 45 500,00 2012 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 2012 Jardins solidaires en Ile de France 7 000,00 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 30 000,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2012 Lutte contre les discriminations 15 000,00 2012 Soutien à la prévention 5 000,00 2013 Valorisation du patrimoine régional 64 355,00 Montant total 3 017 755,00

30 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005651 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE DENTAIRE DU PORT DE CRETEIL, 10 BD JEAN-BAPTISTE OUDRY A CRETEIL Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION PHILADENT Adresse administrative : 26 ALLE DES HAUTS BOIS 94370 SUCY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gérard BONNETO, Président Montant de subvention maximum 367 010,00 35,15 % 129 000,00 Montant Total de la subvention 129 000,00 Objet : L'association a pour objectif de favoriser l'accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales de la population, en créant des centres de santé dentaire accessibles à tous et pratiquant des tarifs modérés Date de publication au JO : 13 août 2011 N SIRET : 53468205900017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : rénovation et l'aménagement des locaux du Centre dentaire du Port de Créteil Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux et les équipements doivent être réalisés rapidement en vue d'une ouverture pour la rentrée 2013. Objectifs : Le Centre dentaire du port de Créteil veut s'imposer comme un pôle de compétence de proximité en matière de soins dentaires avec l'ambition d'être pérenne et de proposer des tarifs économiquement accessibles à tous, tout en garantissant des prestations de qualité et une grande attention portée aux patients.

31 Ces objectifs se concrétiseront notamment par des collaborations avec des structures territoriales de tous types (sociales, médico-sociales, éducatives...) pour mieux faire connaître l'alternative que représente un centre de santé dentaire, sur la commune de Créteil et sur le département du Val-de-Marne, en terme d'accessibilité aux soins dentaires et d'assurer la prise en charge globale des patients. Le centre s'engage dans une démarche de qualité et de continuité des soins. il est par exemple prévu une réunion hebdomadaire consacrée aux patients qui permettra une prise en charge globale et l'échange d'informations entre les différents professionnels et une réunion mensuelle de l'équipe qui visera à un partage d'information et d'expérience sur des problématiques rencontrées. Description : A l'issue des travaux les locaux comprendront : un accueil, une salle d'attente, des sanitaires, une salle de stérilisation directement accessible par les deux cabinets de soins dentaires, une salle de radiologie et d'imagerie médicale, un cabinet d'orthodontie, un bureau, une salle de réunion, une salle de repos pour le personnel et un local technique. A l'ouverture, deux fauteuils dentaires seront installés mais il est envisagé d'en installer deux supplémentaires dans les deux ans. Deux chirurgiens-dentistes et deux orthodontistes sont déjà recrutés ainsi que la Directrice du centre qui assure également la fonction d'assistante dentaire. L'effectif global du centre se décompose de la manière suivante : - Encadrement - Directrice : 1 ETP - Chirurgiens-dentistes/orthodontistes : 2 ETP - Assistantes dentaires : 1,8 ETP - Administratif : 1 ETP. Lorsque l'activité sera plus importante, 4 chirurgiens-dentistes et un orthodontiste seront recrutés. Moyens mis en œuvre : Les travaux à réaliser permettront de réaménager les locaux (cloisons) et des travaux spécifiques pour l'installation des fauteuils vont intervenir. Par ailleurs, il y aura des des travaux d'électricité, de plomberie, de peinture, de menuiseries extérieures et de revêtement de sols et de faïences. Les équipements prévu pour l'ouverture du centre se composent de : deux fauteuils dentaires équipés, une radio panoramique, un stérilisateur, 6 ordinateurs, 4 imprimantes et du matériel de bureau. Public(s) cible(s) : Le centre sera accessible à tous. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 4 000 patients par an, parmi lesquels environ 800 seraient bénéficiaires de la CMU et 400 seraient bénéficiaires de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur des travaux (plafond = 300 000 ) et de l'équipement (plafond = 150 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux sectoriel maximum = 35% pour les travaux et taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Travaux Base subventionnable = 163 975,00 Taux d'intervention = 16,76% Montant de subvention maximum = 27 482,50

32 - Equipement Base subventionnable = 203 035,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = 101 517,50 Localisation géographique : CRETEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 163 975,00 44,68% EQUIPEMENT ET 162 365,00 44,24% MATERIEL DENTAIRE Mobilier de bureau 10 500,00 2,86% Equipement informatique 30 170,00 8,22% Total 367 010,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION 129 000,00 35,15% Fondation MACIF (EC) 15 000,00 4,09% Prêt bancaire 223 010,00 60,76% Total 367 010,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 50 000,00 2014 79 000,00

33 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005737 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EVOLUTION DU CENTRE DE SOINS INFIRMIERS EN CENTRE DE SANTE POLYVALENT, AU 3 AVENUE DU MARECHAL JUIN A YERRES (91) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum 175 473,00 42,84 % 75 167,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION CENTRE DE SANTE POLYVALENT Adresse administrative : 3 AVENUE DU MARECHAL JUIN 91330 YERRES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Marius MAVOULOUQUE, Président Montant Total de la subvention 75 167,00 Objet : Elle a pour but de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins en ville, nous traitons et intervenons au centre et au domicile des patients. Date de publication au JO : 8 décembre 2012 N SIRET : 48432934700039 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : évolution du centre de soins infirmiers en Centre de santé polyvalent, au 3 avenue du Maréchal Juin à Yerres (91) Date prévisionnelle de début de projet : 31 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En raison de la demande forte en soins dentaires sur le territoire et du départ à la retraite de professionnel, le projet doit aboutir rapidement. Objectifs : Le centre de soins infirmiers va évoluer pour se transformer en centre de santé polyvalent. Cette évolution a été décidée afin de répondre aux besoins de la population car suite à de nombreux départs à la retraite de médecins sur le secteur. Il convient de compléter l'offre de soins du territoire. Par ailleurs, l'accessibilité

34 financière pour les soins bucco-dentaires n'est plus assurée sur cette zone. Le centre de santé polyvalent de Yerres va donc améliorer l'accès aux soins pour tous. Le centre souhaite assurer la continuité des soins : il recevra le public du lundi au samedi de 8h00 à 12h et 14h00 à 20h00, sur et sans rendez-vous, et des soins à domicile sont aussi proposés. Le centre souhaiterait également s'inscrire dans le dispositif de permanence des soins pour les urgences de première partie de nuit en semaine et du samedi après-midi et dimanche. L'exercice regroupé et coordonné va impliquer la mise en place prochaine d'un dossier médical partagé mais la coordination est déjà assurée par les réunions de coordination des professionnels. Ces échanges garantissent un bon suivi du patient. Les professionnels bénéficieront de formation en lien avec une amélioration de la qualité des soins. Le centre assurera des actions de prévention et d'éducation thérapeutique du patient. Description : Le centre de soins infirmiers doit être réaménagé afin de pouvoir accueillir les activités médicales et dentaires du futur centre de santé polyvalent. A l'issue des travaux les locaux comprendront au rez de chaussée deux salles d'attente et un accueil, deux cabinets médicaux, une salle de soins, une salle de panoramique dentaire, une cuisine sera également à disposition du personnel. L'étage est réservé au personnel, il comprend une salle de réunion, un vestiaire, une salle d'archive, un bureau pour la direction et le service comptable. L'équipe des infirmiers/ères et des aides-soignants/es composées de 13 personnes est encadrée par une cadre infirmière. A cette équipe existante, un gynécologue s'est engagé à rejoindre la structure et des démarches et discussions sont en cours afin d'intégrer 2 chirurgiens-dentistes et deux assistants dentaires ainsi qu'un médecin généraliste. A terme Le centre de santé souhaiterait recruter un médecin ophtalmologue. Moyens mis en œuvre : Travaux d'isolation, plâtrerie, maçonnerie, plomberie, curage, revêtement de sol, peinture, menuiserie, électricité. Les équipements porteront sur de l'équipement dentaire : fauteuil dentaire, stérilisateur, radio panoramique, rotatifs, compresseur, capteur numérique. Public(s) cible(s) : Les patients du secteur. Il y aura environ 1 200 patients par an dont environ 360 patients bénéficiant de la CMU et 144 patients bénéficiant de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur des travaux (plafond = 300 000 ) et de l'équipement (plafond = 150 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux sectoriel de base = 35% pour les travaux et taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Travaux Base subventionnable = 83 791,00 Taux d'intervention = 35% Montant de subvention maximum = 29 326,00 - Equipement Base subventionnable = 91 682,00 Taux d'intervention = 50%

35 Montant de subvention maximum = 45 841,00 Localisation géographique : YERRES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX D'ISOLATION ET 83 791,00 47,75% D'AGENCEMENT MATERIEL ET MOBILIER 91 682,00 52,25% Total 175 473,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION 75 167,00 42,84% FONDS PROPRES 100 306,00 57,16% Total 175 473,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 75 167,00

36 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13009596 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER DU CENTRE DE SANTE POLYVALENT DE BOULOGNE-BILLANCOURT Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 904-41-20422-141002-300 14100203- Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum 85 115,00 50,00 % 42 557,50 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 92 RUE DIDOT 75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-FRANCOIS MATTEI, Président Montant Total de la subvention 42 557,50 Objet : Participer, par une activité connue, à tous les efforts de protection et d action sociale, de prévention, d éducation et de protection sanitaire. Fondée en 1864, la Croix-Rouge Française agit conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement : l humanité, l impartialité, la neutralité, l indépendance, le volontariat, l unité et l universalité. Date de publication au JO : 27 avril 1945 N SIRET : 77567227221138 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : équipement informatique et mobilier du Centre de Santé Polyvalent de Boulogne- Billancourt Date de réalisation : 1 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour l'amélioration et la qualité des soins ou encore une bonne prise en charge d'urgence, le centre de santé polyvalent de Boulogne-Billancourt doit acquérir une partie des équipements. Objectifs : Le programme d'équipement du centre de santé de la Croix Rouge de Boulogne-Billancourt répond à trois

37 objectifs principaux : - L'amélioration continue de la qualité des soins et de l'accueil : les équipements vont en effet permettre d'optimiser la prise en charge en cardiologie et en pneumologie en permettant un meilleur dépistage, suivi et diagnostic. Le circuit de l'hygiène et en particulier en stérilisation va être optimisé. Enfin, les investissements vont assurer un accueil sécurisant et adapté pour les patients en surpoids dans le cabinet de dermatologie. - La modernisation des équipements informatiques et des infrastructures : les nouveaux équipements vont assurer la sécurisation des données administratives, médicales et de soins tout en assurant la confidentialité des données. La traçabilité des dossiers et l'identitovigilence sera renforcée. - La mise en place des équipements de sécurité et d'urgence : ceux-ci assureront une prise en charge d'urgence des patients et des salariés. Description : Le centre de santé polyvalent de Boulogne-Billancourt est localisé dans une ville où plus d'un quart de la population présente des difficultés socio-économiques. Il est le seul centre de santé de la ville sur un territoire où les médecins libéraux relèvent essentiellement du secteur conventionné à honoraires libres. Il regroupe un plateau technique diversifié et de première investigation médicale répondant à des besoins médicaux et dentaires identifiés et reconnus notamment dans la perspective d'une forte croissance démographique (réhabilitation de l'île Séguin). Le centre compte 13 cabinets médicaux, dentaires et de soins infirmiers. L'offre de soins médicale est diversifiée : médecine générale et spécialisée (cardiologie, dermatologie, ORL, ophtalmologie, pneumologie, gynécologie, immunologie, angiologie, phlébologie, endocrinologie...). L'offre de soins dentaire est une offre dentaire omnipratique complétée par des soins d'orthodontie. L'effectif du centre s'élève à 48 salariés. Les équipements prévus viendront améliorer l'offre, la sécurité et la qualité des soins offerts aux patients, comme l'accès aux soins des personnes les plus précaires grâce aux nouvelles fonctionnalités du système informatique. Moyens mis en œuvre : Une partie du matériel à acquérir vise à l'amélioration continue de la qualité des soins et d'accueil tel que : le spiromètre et son logiciel, le holter tensionnel et chargeurs, l'assistinat, l'autoclave ou la table d'examen électrique. L'achat de l'ecg portatif viendra compléter les équipements de sécurité et d'urgence du centre. Enfin, la modernisation des équipements informatiques (postes de travail, lecteurs de cartes SESAM VITAL, nouvelle version du logiciel de gestion des patients) apportera une amélioration du parcours de soins et de la pratique du tiers payant. Public(s) cible(s) : Le centre de santé polyvalent de la Croix Rouge à Boulogne-Billancourt reçoit environ 30 000 consultants par an dont 15 000 pour l'activité dentaire, 12 000 pour une consultation médicale et 3 000 en soins infirmiers. Parmi ces consultants, 3 900 bénéficient de la CMU et 1 500 de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = 150 000 ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Equipement Base subventionnable = 85 115,00 Taux d'intervention = 50%