WWW.CROISSANCEPLUS.COM
30 propositions pour transformer la France Des dirigeants d entreprise qui interviennent dans la campagne électorale et qui publient un «Manifeste» «Mais de quoi se mêlent-ils?» diront les esprits chagrins Justement, nous nous mêlons de l essentiel : réenclencher en France le cercle vertueux de la croissance, de l innovation, de l entrepreneuriat ; aider notre pays à gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité d adaptation. En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulions nous battre pour proposer un nouveau modèle entrepreneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le partage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que nous multiplions les propositions de modernisation de notre environnement social, fiscal, réglementaire pour que le modèle de développement économique et social français donne toute sa place aux entreprises de croissance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent. Beaucoup de nos propositions ont d ailleurs été reprises par les gouvernements en place, quelle que soit leur couleur politique. À l heure où la France et bien d autres pays européens sont confrontés à une crise économique et financière de grande ampleur, le débat politique autour d échéances électorales cruciales pour l avenir de notre pays s empare des sujets de la compétitivité, de la croissance et du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire que CroissancePlus prenne part à ces débats, sans esprit de polémique, mais avec pour objectif d éclairer l ensemble des candidats sur la nature des enjeux et sur la cohérence de nos propositions. C est la raison d être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y formulons 30 propositions pour changer la France, pour restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favoriser l émergence d Entreprises de Taille Intermédiaire afin de dynamiser notre tissu économique et faire de la France le pays de la connaissance, de l innovation et de l entrepreneuriat. Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et faire prendre conscience à l ensemble de nos concitoyens que la croissance économique ne se décrète pas mais qu elle est le fruit d une politique d ensemble dont les entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambition est de faire partager nos convictions et de proposer un cadre de réflexion et d action à ceux qui auront la lourde charge de gouverner la France dans les années qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlus sont des créateurs combatifs qui ont une volonté de croissance inépuisable. Nous espérons au travers de ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit de conquête contagieux. Olivier Duha, Président de CroissancePlus Les trois vice-présidents de CroissancePlus : Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteam Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalidea Laurent Vronski, Dirigeant d Ervor RÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle DIRECTION ARTISTIQUE GRAPHISME : Alexandra Roucheray Olivia Grandperrin COMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet Gwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - www.lesroismages.fr - téléphone : 01 41 10 08 08 Quelques mots sur CroissancePlus Première association française des entrepreneurs de croissance, CroissancePlus réunit une nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovants afin de réformer l environnement économique, social, juridique et fiscal, et favoriser la création d entreprises et d emplois en France. Présidée par Olivier Duha, CroissancePlus agit au quotidien comme force de propositions et de lobbying en formulant de nombreuses recommandations auprès des pouvoirs publics et des leaders d opinion. Lieu d échanges et de networking, CroissancePlus s impose également dans le débat public à travers l organisation de nombreux événements autour de personnalités politiques et économiques de tout premier plan. Porter toujours plus haut l esprit d entreprise et faire entendre la voix des entrepreneurs dans les médias, telle est la volonté de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants d entreprise dans leur développement en France et à l international. 3
1. Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d euros sur cinq ans Restaurer la compétitivité sociale et fiscale de la France La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est facile d invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine Ce ne sont là que des prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré un endettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail est trop rigide et d une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences des 35 heures et les dérives de l assistanat. Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la croissance sans remettre de l ordre dans ses finances et sans réinventer son modèle social. C est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide et vertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obstacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L heure n est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il s agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective. Les dépenses publiques ont atteint en France un niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente un écart annuel de 200 milliards avec l Allemagne, ce qui se traduit inéluctablement par une pression fiscale parmi les plus élevées au monde. La dépense publique est un fardeau très lourd pour nos entreprises, nos concitoyens et l Etat. Les entreprises sont étranglées par un niveau de charges et d impôts qui handicape leur capacité d investissement et de financement. Des ménages voient baisser leur pouvoir d achat, ce qui est préjudiciable à la croissance. L Etat, qui a financé à crédit pendant 35 ans son déficit structurel, se retrouve privé de toute marge de manœuvre. L assainissement durable des finances publiques est un préalable à tout retour à une croissance pérenne : ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature. Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat) 60% 55% 50% Suède France Italie Danemark Les 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité : 45% 40% Allemagne 1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d euros sur cinq ans 2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l Etat 3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l utilisation d un barème progressif pour les allégements 4 - Augmenter le temps de travail 5 - Pour une fiscalité d entrepreneurs et pas de collectionneurs 6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME 7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail 8 - Mettre en place un SMIC progressif 9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs 10 - Encourager l actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur 4 35% 30% Royaume-Uni 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2. Externaliser les fonctions non régaliennes de l Etat Un plan d externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l Etat doit être lancé pour les années à venir. Cette proposition a un triple avantage! Les PME disposeront d une nouvelle source d activités et pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L Etat obtiendra une meilleure qualité de service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d externalisation générera aussi des économies via les systèmes d appels d offres, contribuant plus encore à la nécessaire réduction des dépenses publiques. 5
3. Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l utilisation d un barème progressif pour les allègements Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la compétitivité de nos entreprises. La TVA dite «sociale», qui vise à répartir de façon équitable le coût du travail sur l ensemble de ses bénéficiaires, est une urgence. Nos entreprises souffrent d une fiscalité sur le travail excessive. Les conséquences sont connues : les produits «Made in France» sont chers, notamment par rapport aux produits allemands. CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispositifs d allègements de charges via l utilisation d un barème progressif qui permet aussi d éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de stabilité, notamment fiscale. Les allègements «Fillon» ont prouvé leur efficacité en matière de sauvegarde d emplois. Il est indispensable de garantir aux entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s agit pas d une «niche» mais d une mesure de compétitivité cruciale qui doit être stable. Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat) NIVEAU DE COÛT DE L HEURE DE TRAVAIL (pour l ensemble des salariés à l exclusion des apprentis Industrie et services marchands Industrie manufacturière 2000 2004 2008 2011-13 2000 2004 2008 2011-13 Zone Euro* 20,78 24,44 26,13 28,06 21,93 25,60 27,69 29,57 Nous devons impérativement effacer cette erreur historique et réouvrir le débat sur la durée légale du travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises, ainsi que leur capacité à créer des emplois, CroissancePlus propose de revenir à une durée légale du temps de travail de 39 heures et à une suppression des RTT. Cette mesure serait compensée par une augmentation des salaires de 10%, financée à 50% par les entreprises et à 50% par un mécanisme de «TVA emploi». 2000 1950 1900 1850 1800 Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures) (Source : Eurostat) Allemagne 26,34 27,76 29,34 30,95 28,48 30,80 33,37 34,94 1750 Espagne 14,22 16,25 18,94 20,68 15,12 17,42 20,28 22,04 1700 France 24,42 23,67 32,19 34,54 24,01 29,26 33,16 35,71 1650 Italie 18,99 22,81 24,86 *Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en 2008 27,22 18,38 22,23 24,02 26,49 1600 France Suède Espagne Italie Royaume-Uni Allemagne Grèce 4. Augmenter le temps de travail Les 35 heures ont considérablement réduit la compétitivité de nos entreprises. Cela a créé une «France du travail à deux vitesses» : d une part les salariés bénéficiant des 35 heures et d autre part les artisans, travailleurs indépendants, chefs d entreprise ou cadres qui travaillent souvent 50 heures par semaine. Guillaume Richard (DR) Il est temps de mener deux actions parallèles : baisser les charges sociales pour diminuer le coût du travail et dynamiser l emploi et faire prendre conscience aux salariés du poids des charges pesant sur les salaires. Aujourd hui, cette action pédagogique est viciée car elle est perçue comme une attaque contre la protection sociale à la française. Pourtant, il serait intéressant que les salariés aient une visibilité claire des charges supportées par leur employeur et par eux-mêmes en fonction de leur rémunération.» GUILLAUME RICHARD, Dirigeant d O2 6 7
5. Pour une fiscalité d entrepreneurs et pas de collectionneurs La fiscalité est un formidable outil de création de valeurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant dans l attractivité d un pays pour attirer de nouvelles entreprises, drainer des investissements étrangers et favoriser la venue de talents (entrepreneurs, chercheurs, investisseurs ). La France est aujourd hui «hors course» entre un taux d IS de 33,33%, le maintien de l ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation du capital 15% supérieure à l Allemagne. La pression fiscale confisque donc 49% des richesses produites par le pays. De plus, l efficacité de l appareil fiscal s apprécie aussi sur sa capacité à générer des comportements vertueux. Dans nos économies où l innovation entrepreneuriale est le moteur de la croissance future, le système d imposition devrait ainsi intégrer la prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs. Il n y a pas de vertu à taxer de la même manière des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de la rente. Or, aujourd hui, un entrepreneur qui réinvestit le produit de cession de son entreprise dans une nouvelle création verra la valeur de son investissement assujettie à l ISF, alors que s il choisit de l investir dans des œuvres d art il en sera exonéré. Dans le même registre l actionnariat de long terme devrait être encouragé par une fiscalité dégressive pour susciter une motivation fiscale à s inscrire dans la durée. Non seulement la France n est pas un territoire fiscalement attractif mais elle souffre aussi d instabilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s impose pour définir un cadre compétitif, favorisant l audace et l investissement dans l appareil productif. CroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme dans une logique de simplicité et de stabilité. 8 7. Le débat récurrent sur le temps de travail en France démontre que les 35 heures restent un sujet pour lequel une vraie réforme est attendue et non des aménagements successifs et illisibles. Les 35 heures sont un frein au développement de l activité économique, surtout pour des entreprises en concurrence internationale. Les cadres, premiers créateurs de valeur en France, devraient avoir le choix de travailler autant que leurs collègues allemands ou anglais» LAURENT VRONSKI, Dirigeant d Ervor et vice-président de CroissancePlus Laurent Vronski (DR) Instaurer une annualisation nationale du temps de travail En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail s impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l emploi des salariés et de donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes difficiles en leur permettant d éviter de recourir à des licenciements ou au chômage partiel ; deux solutions coûteuses pour l Etat. CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varie de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39 heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer la souplesse dont les entreprises ont besoin. Pour faciliter le recrutement des jeunes sans expérience ni diplôme, CroissancePlus propose la création d un salaire brut différencié à l embauche pour les jeunes de 17 à 21 ans. Le taux d emploi des jeunes non qualifiés a progressé dans tous les pays où cette mesure a été instaurée, notamment en Grande- Bretagne. D un montant inférieur au revenu minimum brut, il permettra d obtenir un montant net équivalent grâce à une baisse des charges 6. 8. Mettre en place un SMIC progressif Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME L impossibilité d ajuster facilement la capacité de production en cas de retournement économique est un frein puissant à l embauche. Les chefs d entreprise hésitent trop souvent à recruter massivement de peur de ne pouvoir faire marche arrière en cas de dégradation de la conjoncture ou de pertes de parts de marché. Les PSE sont coûteux et d une lourdeur administrative insupportable pour les PME. La rupture conventionnelle de groupe permettrait de lever cet obstacle à l embauche et de fluidifier le marché du travail qui souffre de son extrême rigidité. salariales. Le taux de chômage des jeunes atteint 25% en France, bien au-delà de la moyenne des pays occidentaux. Cette mesure de salaire différencié est indispensable pour le diminuer. Les contrats aidés, primes à l embauche ou relance de l apprentissage n ont pas été suffisamment efficaces : on dénombre toujours entre 120 000 et 170 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans formation ou qualification. 9
9. Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs À trop vouloir protéger les salariés, la France est devenue une usine à fabriquer des chômeurs de longue durée et des contrats précaires. CroissancePlus propose l abandon du CDD et la création d un nouveau «Contrat de Travail Unique». Ce CTU offrira des droits progressifs dans le temps. Pour les salariés, ce nouveau contrat aura deux avantages : il diminuera la précarité et l insécurité de l emploi et des revenus. Pour la compétitivité des entreprises, ce contrat de travail unique permettra d accélérer la création d emplois en simplifiant les procédures administratives et en introduisant davantage de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Cette souplesse contractuelle sécurisera les deux parties. Il faudrait tendre vers un contrat de travail synonyme de moins de précarité pour les employés et plus de flexibilité pour les entrepreneurs. Pour le droit du travail, les mots d ordre sont: simplification, souplesse et sécurité. Les entrepreneurs amenés à brider volontairement leurs ambitions de croissance afin de ne pas trop s exposer aux incertitudes du marché du travail regagneraient confiance et embaucheraient davantage.» JEAN-RENÉ BOIDRON, Dirigeant de DL Santé et co-président de la commission Sociale et Emploi de CroissancePlus Jean-René Boidron (DR) et cadres dirigeants. Il est temps d initier une vaste réforme de l actionnariat salarié. Réconcilier les Français avec l économie de marché c est aussi leur faire profiter des vertus de l investissement, de l innovation et plus largement de la création de valeur. Il faut encourager la mise en place et le déploiement massif d instruments de partage de la valeur dans nos entreprises comme l intéressement, les BSPCE, stock options, les plans d actions gratuites, les Plans d Epargne Entreprise 10. Encourager l actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur Améliorons encore les dispositifs existants pour combattre les effets d aubaine et créons de nouveaux instruments permettant une distribution plus facile de la valeur. Il faut convaincre les Français que le principal capital de notre pays est notre tissu de PME et nos grands groupes internationaux. Il ne peut y avoir d employés sans employeurs et il n y aura pas de croissance sans recherche permanente de compétitivité pour nos entreprises. La focalisation du débat politique sur la répartition des richesses est très largement due au manque de considération des Français pour l économie de marché, lui-même entretenu par l idée que l enrichissement par le capital est un privilège réservé aux grands patrons 10 Sandra Legrand (DR) Une des priorités de CroissancePlus est de favoriser le partage des fruits de la croissance avec les salariés. Dynamiser l actionnariat salarié permet aux entreprises françaises de s appuyer sur des actionnaires plus nombreux, soucieux de la bonne marche de l entreprise car impliqués au quotidien dans son développement et sa croissance. Il existe différentes formes de partage (BSPCE, actions gratuites, intéressement ). Il faut engager une simplification des dispositifs d actionnariat salarié et un assouplissement de la fiscalité qui leur est applicable.» SANDRA LEGRAND, Dirigeante de Kalidea 11
1. Initier un grand élan national de réindustrialisation La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd hui celle des PME et des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationalisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des emplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C est un signe très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révélateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à se développer : la France ne compte qu environ 4 000 ETI, alors que l Allemagne et l Italie ont dépassé les 10 000. Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n a que très peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières capitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats- Unis. Le décalage est flagrant! Les responsables politiques doivent prendre toutes les mesures permettant de créer un terreau fertile pour l éclosion de nos champions de demain. Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises : 12 Faire grandir les PME et créer 10 000 Entreprises de Taille Intermédiaire 1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation 2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes 3 - Passer d une épargne stérile à une épargne fertile 4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours 5 - Développer les fonds d investissement «Corporate» grâce au dispositif de CIR 6 - Créer un véritable Big Bang de l externalisation 7 - Créer un «Label PME Responsable» pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME 8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME 9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée 10 - Mettre en place un Crédit d Impôt Export pour les PME L industrie française est trop souvent présentée comme un dinosaure en voie de disparition. À tort! La France dispose de nombreux savoir-faire industriels que nos concurrents étrangers nous reconnaissent et nous envient. CroissancePlus propose de mettre fin au fatalisme en lançant un plan de ré-industrialisation de la France en cinq étapes et en faisant le choix de secteurs industriels d excellence : Créer une «positive attitude» autour de l industrie : mettre en avant le savoir-faire industriel de la France par une campagne de communication internationale. Construire les écosystèmes favorisant l éclosion et la croissance des activités industrielles : zones industrielles modernes (urbanisme attractif, trans- 2. ports en commun, crèches, restaurants d entreprises), accès routiers, proximité des centres universitaires. Encourager en amont les vocations d entrepreneur chez les ingénieurs et les scientifiques pour que ces derniers retrouvent le chemin de la production plutôt que celui de la finance. Mettre en place une politique d incitation fiscale et d aide à la transmission des entreprises, accordant autant de facilités à un entrepreneur prêt à reprendre une entreprise existante qu au créateur d une start-up. Ouvrir les marchés publics aux petites entreprises (s inspirant du Small Business Act américain) et encourager les politiques vertueuses de la part des grands groupes : charte PME, médiation, respect de la LME Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes Les PME sont des machines à créer des emplois : les entreprises de moins de 250 salariés représentent 82% des emplois créés sur les vingt dernières années. Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notamment parce qu elles sont trop peu rentables. Selon l institut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d un tiers à celle de leurs homologues allemandes, britanniques et italiennes. Mais la panne a aussi d autres raisons : les capacités d autofinancement sont beaucoup trop limitées, l accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l effet de l allongement des délais de paiement. Pour qu il y ait davantage de PME, qu elles grandissent plus vite et qu elles soient fortes, CroissancePlus propose de : Baisser l impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25% «à coût zéro», c est-à-dire en supprimant en parallèle les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%. Instaurer un taux d IS à 15% pour toutes les entreprises réalisant un résultat d exploitation inférieur à un million d euros, avec obligation de mise en réserve du différentiel. 13
3. Passer d une épargne stérile à une épargne fertile Les Français épargnent près de 17% de leurs revenus, contre 5% pour les Britanniques. L épargne financière accumulée en France représente 5 000 milliards d euros, pour un PIB d un peu moins de 2 000 milliards d euros et une dette publique de quasiment 1 600 milliards. Cette épargne ferait un levier de croissance formidable, notamment à travers l investissement de long terme dans les PME et les ETI si elle n était pas captée par des produits d épargne stériles. La crise aggrave encore la situation en poussant les Français à privilégier l épargne de précaution réglementée du type Livret A, même s il plafonne à 2,25% de rendement. 4. Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours Trop de PME voient leur trésorerie asséchée par les factures impayées. Beaucoup ne s en remettent jamais et disparaissent sous l effet de comportements irresponsables des donneurs d ordre. L encours du crédit inter-entreprise est deux fois supérieur à celui du crédit bancaire. Il est la première source de financement des PME. Le délai contractuel de paiement en Allemagne est de 30 jours : 65% des entreprises le respectent scrupuleusement et le nombre moyen de jours de retard est de 8 jours. En France, le délai contractuel est de 60 jours : seules 37% des entreprises le respectent et le nombre moyen de jours de retard est de 12. Les PME françaises sont donc payées en moyenne à 72 jours contre 38 jours en Allemagne. La Commission Européenne, qui est à l origine de la directive 2 000 sur les retards de paiement, a noté qu une défaillance d entreprise sur quatre est liée à des retards de paiement. CroissancePlus propose de réduire immédiatement le délai de paiement légal à 30 jours et de fixer le début effectif d une prestation comme déclencheur de ce délai sans attendre l émission d un bon de commande. Le médiateur du crédit inter-entreprises serait en parallèle doté d un pouvoir de contrôle et pourrait infliger des sanctions immédiates aux mauvais payeurs. L investissement dans les PME et les ETI constitue un placement d épargne très rentable sur le long terme, mais la prise de risque doit être encouragée par des mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit, CroissancePlus propose notamment de : Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et relever très largement les plafonds pour flécher une partie de l épargne vers l appareil productif. Faire évoluer le plafond du PEA de 132 000 euros à 300 000 euros en aiguillant le différentiel exclusivement vers l investissement dans les PME. Stanislas de Bentzmann (DR) La LME a réformé les délais de paiement. Il faut maintenant les respecter! En plus, il reste une zone grise que la loi ne traite pas et qui se situe entre le moment où le fournisseur reçoit un accord et la signature du bon de commande. Ce contournement de la loi peut durer plusieurs semaines et il est extrêmement préjudiciable. Les PME en croissance ont besoin de trésorerie et ne sont pas les banquiers des grands comptes! Il est urgent que ces derniers s engagent vraiment sur ce sujet.» STANISLAS DE BENTZMANN, Dirigeant de Devoteam et vice-président de CroissancePlus 5. Développer les fonds d investissement «Corporate» grâce au dispositif de CIR Les PME françaises souffrent de difficultés structurelles à s autofinancer et le contexte de restriction du marché du crédit accentue encore ces difficultés. Les fonds d investissement «Corporate» sont une source de financement alternative. Mais, s ils jouent un rôle essentiel dans la croissance des entreprises aux Etats-Unis, leur capacité d investissement est encore trop faible en France. CroissancePlus propose que l ensemble des grands groupes bénéficiaires du Crédit d Impôt Recherche réservent 20% du montant perçu pour abonder ces fonds d investissements «Corporate» et alimenter ainsi l écosystème du financement de nos entreprises. 14 15
8. Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME 6. Créer un véritable Big Bang de l externalisation Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes Entreprises) de demain, il faut utiliser la puissance de commande et de sous-traitance des administrations et des grandes entreprises. L externalisation est à la fois source de croissance et de performance. En France, les secteurs de la communication ou de l aviation en sont de parfaites illustrations. Le Big Bang de l externalisation exige une mutation «culturelle» des grands groupes qui doivent favoriser «l intrapreneurship» dans leurs rangs. Frédéric Bedin (DR) Un challenge pour créer les NGE (Nouvelle Grandes Entreprises) de demain: utiliser la puissance de commande et de sous-traitance des administrations et des grandes entreprises que la France a la chance d avoir. Pour lancer ce mouvement d externalisation il faut de la volonté et de l efficacité. Ces NGE pourront à leur tour devenir des championnes dans leur domaine, mutualiseront les budgets de leurs clients pour innover, et atteindront la taille critique pour exporter et capter ainsi à leur tour une part de la croissance mondiale.» FRÉDÉRIC BEDIN, Dirigeant du Public Système-Hopscotch et ancien Président de CroissancePlus Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les modes de représentativité du personnel, au point qu ils sont devenus des freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l objet d une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l ouverture d un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syndicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix de l ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité de blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges. À plus court terme, il est urgent d adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour : Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentants du personnel Fusionner le Comité d entreprise et le CHSCT Rendre le nombre d élus proportionnel au nombre de salariés Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs 7. Créer un «Label PME Responsable» pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME Les déséquilibres dans la relation entre les grands groupes et les PME créent des dérives. Si certaines peuvent être involontaires, d autres expriment le mépris de certains grands comptes pour les PME : manque de clarté dans les conditions des appels d offres, non-respect des délais de paiement, nonrespect des contrats existants, contrats inéquitables faisant porter à la PME la plus grande partie des risques, etc. Afin d assainir la relation entre grandes entreprises et PME, et d assurer la pérennité de ces dernières, CroissancePlus propose la création d un «Label PME Responsable» décerné aux groupes et aux administrations respectant des règles de fonctionnement équitables visà-vis des PME. Le renforcement des critères d éligibilité aux appels d offres et le pouvoir grandissant des directions des achats pénalisent autant les grands groupes que les petites entreprises innovantes. Ces dernières sont systématiquement exclues des marchés importants par insuffisance de «track record» et de références. De ce fait, les grandes entreprises passent à côté d opportunités de contact avec des entrepreneurs créateurs et innovants. Brice Pineau (DR) Ce label PME Responsable serait décerné aux grands groupes et aux administrations qui respectent un certain nombre de règles de fonctionnement équitables vis-à-vis des PME. Les conditions à satisfaire pour son obtention seraient : des conditions de référencement publiées, un engagement fort sur les délais de paiement, le respect des contrats existants, des contrats équitables, des médiateurs clairement identifiés et un soutien à l exportation. Ce serait un vrai booster de croissance!» BRICE PINEAU, Dirigeant d Harvest La réforme de la représentativité des salariés serait l occasion d en finir avec les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonction syndicale. 9. Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée On ne compte aujourd hui en France qu un peu plus de 4 000 ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ce nombre est dramatiquement faible, alors que ces ETI sont les piliers de la croissance et des emplois de demain. Si l on doit compter seulement sur la croissance organique des PME existantes, doter la France d un tissu d ETI plus fort prendrait des décennies. La croissance externe doit être favorisée pour atteindre plus rapidement cet objectif. Exercice risqué par nature, les fusions-acquisitions doivent être encouragées par un dispositif fiscal vertueux. L objectif est à la fois de réduire le risque pour les entreprises acheteuses et d augmenter les recettes fiscales pour l Etat. Deux dispositifs structureraient cette fiscalité : Une déductibilité totale des intérêts d emprunts (déjà en place en France mais constamment remise en cause par certains courants politiques). L amortissement du goodwill d acquisition (différence entre le coût d acquisition d une entreprise et la somme des valeurs des éléments identifiables de l entité acquise) sous forme d amortissement sur une durée de 15 ans comme en Allemagne ou aux Etats-Unis. 16 17
10. Mettre en place un Crédit d Impôt Export pour les PME Le développement des PME dépasse désormais le cadre des frontières nationales. Or, si les PME françaises sont encore trop petites, c est aussi parce qu elles sont trop nationales et que la part de l export ne décolle que trop peu. Les barrières culturelles et linguistiques expliquent en partie cette absence à l international, mais les coûts liés à l exportation peuvent aussi constituer un frein à la croissance internationale de nos jeunes entreprises. Comme on le sait, les PME souffrent d une rentabilité insuffisante qui limite la prise de risque, l investissement et la conquête de nouveaux territoires et de nouveaux marchés. Part des catégories d entreprise dans l économie française en 2007 (Source : INSEE) 100 0,2% 0,3% 6% Sur le même principe que le Crédit d Impôt Recherche, un Crédit d Impôt Export permettrait d inciter les entreprises à franchir le cap de l international. Il serait réservé aux entreprises ayant un résultat d exploitation inférieur à 10 millions d euros. Une entreprise qui exporte est une entreprise qui grandit et dont les recettes fiscales à la hausse suffisent à rendre les dispositifs d aide rentables pour l Etat. Grandes entreprises ETI PME Micro entreprises Faire de la France le pays de la connaissance, de l innovation et de l entrepreneuriat La qualité de l enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans ces domaines sont autant de signaux d alarme que la France doit prendre en compte pour agir et se réformer : L étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays de l OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ; La première université française du classement mondial (réalisé chaque année par l université Jiao Tong de Shanghai) n arrive qu en quarantième position ; Enfin, la France n a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses de R&D à l équivalent de 3% du PIB 50 96,5% José-Jacques Gustave (DR) La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la France est à la traine dans tous les domaines et ne s organise pas pour combler ces retards. Pourtant il n y a pas d alternatives. La création de richesses futures dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l exploiter. La multiplication des aventures entrepreneuriales et l exploitation des énergies créatrices à l échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXI e siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepreneurs de demain sont nos élèves d aujourd hui. Repensons nos écoles pour qu elles deviennent des «fabriques» d entrepreneurs ; favorisons les relations grands groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assurons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l échec au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales. 0 Les entreprises vivent dans un monde à 2 vitesses : celui des multinationales qui, en général, s en sortent bien ; celui des PME/ PMI et ETI qui, trop souvent, souffrent. Dans l idéal, et pour encourager les entreprises à exporter et à grandir, il serait intéressant de les inciter à débuter directement à l international. Car n oublions pas que le marché hexagonal ne représente que 5% du business international» JOSÉ JACQUES-GUSTAVE, Dirigeant de G2J Global Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance : 1 - Créer un statut «d auto-investisseur» 2 - Établir un vaste programme national d amorçage technologique 3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d Entreprise de Croissance et d Avenir (ECA) 4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) 5 - Passer du CIR au Crédit d Impôt Innovation 6 - Lancer une Assurance Innovation 7 - Tous bilingue en 2020! 8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants 9 - Du stage «photocopieuse» au stage «entrepreneur» 10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l enseignement supérieur 18 19
1. Créer un statut «d auto-investisseur» Les business angels jouent un rôle prépondérant dans la chaîne de financement des nouveaux projets et des aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools, les business angels qui interviennent au tout début d un projet sont essentiels car les alternatives sont quasi inexistantes (crédits bancaires, financements publics, financements par fonds externes n ont pas d offres en la matière). La France souffre d un déficit chronique de business angels et plusieurs centaines de projets chaque année ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne compte plus les exemples de champions de la croissance et de success stories planétaires qui ont rencontré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capitaux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat, les pays les plus dynamiques en financement de la première heure, partent du principe qu il faut financer un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préjuger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d entrepreneurs sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium des success stories. CroissancePlus propose de créer un statut d auto investisseur, dans le même esprit que celui d auto-entrepreneur. Un statut juridique, assorti d un statut fiscal avantageux à la sortie (exonération totale de l imposition sur les plus-values étant donné le caractère très risqué de l investissement, déduction fiscale en cas de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de diriger une partie de leur épargne vers le financement de jeunes pousses. Les «auto-investisseurs» choisiraient de rejoindre des réseaux existants afin de s assurer de la compétence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés. Principaux secteurs d investissement des business angels français (Source : France Angels) 2. Internet Services Télécoms Industries Sciences de la vie Autres 20% Établir un vaste programme national d amorçage technologique Hugues Souparis (DR) Dans ses universités, la France manque de formations centrées sur l innovation et l entrepreneuriat. Les chercheurs ont des idées sur la technologie, mais aucune culture du client, de l innovation et de ses applications commerciales. Il nous manque des cursus universitaires pluridisciplinaires. Un étudiant doit pouvoir faire de l informatique, du design, de la gestion mais aussi prendre des cours d ergonomie et de créativité.» HUGUES SOUPARIS Dirigeant d Hologram Industries, co-président de la Commission Recherche & Innovation de CroissancePlus 13% 12% 28% 4% 23% La France doit imiter les modèles d amorçage les plus efficaces et notamment s inspirer du modèle américain. Le Small Business Innovation Research (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars en 2020 : c est le plus important programme public d amorçage technologique au monde. Les chercheurs sont encouragés à créer des jeunes pousses sur des produits qui n existent pas et qui ont un fort potentiel technologique. 4 000 entreprises ont bénéficié de ce programme depuis sa création, 300 entreprises sont désormais cotées en Bourse et certaines sont des leaders mondiaux dans leur catégorie. À l échelle de la France, l équivalent serait un fonds de 400 millions d euros. Un co-financement privé-public permettrait de démultiplier son potentiel et d engager un mouvement national d envergure à destination des start-ups de technologies de demain. 20 21
3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d Entreprise de Croissance et d Avenir (ECA) 5. Passer du CIR au Crédit d Impôt Innovation Certaines entreprises ont un potentiel de croissance important. Les origines en sont multiples : innovation dans le produit, le service ou le business model, brevets déposés et prometteurs, dépenses R&D importantes, volonté des dirigeants de placer la croissance au cœur de leur stratégie Ces entreprises de croissance et d avenir doivent pouvoir bénéficier d une attention toute particulière et le cadre réglementé, qu il soit fiscal, social ou juridique doit tenir compte de leurs spécificités. A l instar du statut des gazelles ou des JEI, il convient de définir des règles qui maximisent les chances 4. Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) Les doctorants universitaires sont aujourd hui une ressource insuffisamment exploitée par les entreprises qui ont des besoins importants en matière de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés professionnels pour les doctorants et de renforcer la compétitivité des départements R&D des entreprises françaises, CroissancePlus propose de créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise sur le même format que les VIE. Ce programme permettrait aux PME de proposer des postes de 6 à 24 mois à des doctorants n ayant qu une très faible connaissance de l entreprise. A l issue de cette période, l entreprise pourra embaucher le doctorant ; le VRE faisant alors office de période d essai. de réussite de ces entreprises : fléchage des sources de financements privés et publics, défiscalisation des profits réinvestis dans la croissance, allègements de charges sociales sur les profils de chercheurs, remboursement anticipé sur le CIR, aides et soutiens à l export prioritaires. CroissancePlus propose de créer un guichet unique de l ECA. Ce bureau d orientation permettrait de concentrer toutes les informations relatives aux dispositifs existants dans le domaine du financement, d aides à l export, d exceptions fiscales et autres dérogations qui bénéficieraient aux ECA. Le Crédit d Impôt Recherche est un succès unanime. Il permet de démultiplier les ressources financières à destination de la recherche et du développement. Il est essentiel de le pérenniser mais aussi d en optimiser le fonctionnement. CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à coût zéro pour l Etat : Limiter l effet d aubaine pour les grands groupes qui bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le plafond des 100 millions d euros de chiffre d affaires peut être contourné dès lors que les demandes de CIR sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus propose que le plafond s entende en montant consolidé de toutes les filiales. Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commercialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche. Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale mais aussi commercialisable, il convient d inclure dans l assiette du CIR les dépenses liées au développement et au test des services associés à des produits innovants, les dépenses liées au marketing de lancement et à la commercialisation. Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D et des demandes de CIR de peur d un redressement fiscal. La mise en place d un rescrit fiscal permettrait de contourner cette hantise et de libérer les entrepreneurs de toute incertitude juridique. 22 23
6. Lancer une Assurance Innovation L innovation est le moteur des entreprises, mais c est aussi leur principale source d échec. Innover nécessite des investissements lourds en matière de recherche et développement, de fabrication et de mise sur le marché. Oséo propose aujourd hui de manière complémentaire des subventions et des avances remboursables sous forme de prêt à taux zéro comportant une assurance en cas d échec de l innovation. En revanche, ce système est très lourd à gérer administrativement et les avances remboursables ne peuvent pas être assimilées à des fonds propres, ce qui désavantage les entrepreneurs dans les cas de constitution de tours de tables. 7. Tous bilingue en 2020! CroissancePlus propose qu Oséo crée pour les PME une Assurance Innovation simplifiée : L entreprise financerait en totalité le programme d innovation sur fonds propres ou en faisant appel au crédit bancaire, En cas d échec, Oséo rembourserait un pourcentage contractuel du programme négocié en début de programme et qui pourrait par exemple être proportionnel au prix de l assurance, au degré d utilité publique de l innovation. Le coût de l assurance serait éligible au CIR. Le retard chronique en matière de maîtrise de l anglais de nos concitoyens est un handicap majeur pour nos entreprises. Trop d entrepreneurs freinent leurs ambitions de développement international par manque de maîtrise des langues. Dans toutes les sphères de l économie (entreprises, professions libérales, pouvoirs publics, enseignants) le déficit est préoccupant tant l anglais est vital pour la croissance. Le chantier est vaste et l effort doit porter autant sur l Education Nationale que sur les entreprises. CroissancePlus propose donc : d apprendre l anglais dès la maternelle et d augmenter le nombre d heures de cours jusqu au lycée ; de développer les filières internationales et d imposer un quota de cours en anglais dans l enseignement supérieur ; de réserver une quote-part obligatoire du DIF à l apprentissage de l anglais. 100 La culture dans votre pays encourage-t-elle l entrepreneuriat? Sont d accord ou plutôt d accord : (Source : Baromètre Ernst & Young pour le G20 YES) 40 35 30 25 20 Florence Bonamy (DR) Part du CIR et des financements directs à la R&D dans le total des dépenses de R&D des entreprises en 2008, en % Aides directes 10 % Dans de nombreux pays, l échec exprime positivement la prise de risque et l audace créatrice, mais en France c est un handicap souvent indélébile pour un futur projet d entreprise. Afin de changer cet état d esprit, nous recommandons de faire la promotion des emplois créés par les entrepreneurs eux-mêmes. Par exemple, le mentorat est reconnu au sein des pays du G20 comme ayant le plus contribué à l amélioration du niveau de soutien aux entrepreneurs au cours des cinq dernières années. La valorisation des success stories serait aussi un moyen efficace pour encourager les étudiants dans la voie de l entrepreneuriat.» FLORENCE BONAMY, Dirigeante de Provence Plats Aides directes 16 % 8. Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants La génération Y ne laissera pas place à la Génération E (Entrepreneurs) sans un alignement parfait des intérêts et des convictions de tous les acteurs de la société civile. Les enseignants sont au cœur d un dispositif de révolution culturelle en la matière. Le contrat générationnel pour faire de la France une grande nation de l entrepreneuriat trouvera ses racines dans le discours des enseignants. Il est temps de réconcilier le monde de l éducation et le monde de l entreprise. Cet impératif passera par l immersion de tous les professeurs des écoles, collèges, lycées et de l enseignement supérieur dans le monde de l entreprise. CroissancePlus propose de lancer un vaste programme d accueil des personnels de l Éducation Nationale dans les entreprises. Il prendra la forme de stages obligatoires longs pour les futurs enseignants en formation (de type année de césure) ou de stages courts annuels pour les enseignants en poste, sur le modèle «une semaine en entreprise.» 9. Du stage «photocopieuse» au stage «entrepreneur» De nombreuses écoles et universités ont progressivement rendu le stage en entreprise obligatoire. Certaines écoles de commerce proposent même une année de césure permettant à des étudiants d entrecouper leur cursus d une véritable immersion dans le monde de l entreprise. 50 25 15 10 5 0 CIR 24 % PME < 250 employés CIR 14 % Grands groupes > 2 000 employés Ces stages sont utiles mais leur efficacité pourrait être améliorée si l on passait d un modèle d intégration passive à une véritable mission entrepreneuriale. Les étudiants sont souvent dotés d une créativité et d un enthousiasme qui manquent aux organisations trop aspirées par leur quotidien. Créer le stage «Entrepreneur» c est laisser des étudiants oser, créer et innover pour le compte d entreprises qui sous-investissent en talents créatifs. Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui, ouvrons-leur les portes de nos entreprises, aidons-les à s épanouir et laissons courir leur imagination, ce sont eux qui construiront la croissance du monde de demain. 24 0 98 % des Chinois 92 % des Indiens 88 % des Canadiens et Américains 24 % des Français (Source : Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche) 25
10. Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l enseignement supérieur L esprit entrepreneurial, la culture du risque et de la création doivent être suscités dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité de nos enfants. L esprit d entreprise souffre encore d une perception négative et le jeune entrepreneur est encore suspect. Suspect d être original, de travailler à son enrichissement personnel ou d exploiter des salariés «sous-payés». La grande majorité des élites politiques et administratives n a jamais vu fonctionner une entreprise de l intérieur. Pourtant la valorisation de l entrepreneuriat doit relever d une volonté politique forte. CroissancePlus propose plusieurs idées : Actualiser les manuels scolaires pour qu ils témoignent de la réalité du monde entrepreneurial Multiplier les témoignages des entrepreneurs dans les collèges et les lycées pour démontrer que dans nos économies modernes, «entreprendre est une vertu» Valoriser l échec et la prise de risque tout au long de la scolarité Ouvrir plus largement les conseils d administration des universités aux acteurs du monde économique et aux entrepreneurs Multiplier les filières «entrepreneuriat» dans nos grandes écoles et nos universités. 26