Memento social 2015 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise
SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance 1 550 collaborateurs Plus de 3 500 entreprises clientes Chiffre d affaires : 259 M (au 31/12/14) Notre clientèle Répartition du CA par métier Entreprises : 99% Particuliers : 1% Vie : 57% IARDT* : 43% Réseau international : JLT International Network Partenaires : SIACI SAINT HONORE, Jardine Lloyd Thompson, GRECO, ECCLESIA Réseau de 10 000 salariés présent dans 135 pays Le partenaire de la performance économique et sociale des entreprises SIACI SAINT HONORE accompagne les entreprises pour : Anticiper et maîtriser les risques Renforcer l empreinte RH Contribuer directement aux résultats financiers NOS EXPERTISES : * Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport
Conseil : Stratégie et ingénierie sociale Dialogue social Accompagnement au changement Placement et investissement Risk management International Actuariat : Analyse prospective des risques Tarification et analyse quantitative Evaluation des engagements sociaux Gestion : Des contrats santé & prévoyance Administrative Epargne Retraite Entreprise Mobilité à l international Pour compte de tiers Formation : Intra ou interentreprises Conférences Services et Prévention : Communication Bilans individuels Enquêtes Solutions digitales Prévention Chiffres clés prévoyance santé collective (certifié ISO 9001 v2008) 910 000 bénéficiaires 16,2 M de remboursements de soins par an pour 372 M d remboursés par an (en santé) Près d 1 M d appels reçus 690 000 attestations de tiers payant émises 195 000 prises en charge optiques 130 000 devis (dentaire, optique, autres) 137 000 prises en charge hospitalières retraite collective 500 entreprises clientes 19 100 rentes gérées mobilité internationale (certifié ISO 9001 v2008) Remboursements en 5 jours dans 150 devises 300 000 remboursements de soins pour plus de 250 M d remboursés par an 330 000 bénéficiaires de toutes nationalités expatriés dans 194 pays 58% de paiements directs sans avance de frais par l assuré
CSG et CRDS Revenu d'activité (salarié et assimilé) (salaires, préretraite après le 11/10/2007, revenus non salariaux des professions indépendantes, participation, intéressement, contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires) CRDS (non déductible) CSG globale dont CSG non déductible Revenu de remplacement Indemnités journalières maladie, maternité, paternité : CRDS CSG CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE 2015 TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel 8,00 0,50 7,50 2,40 6,70 0,50 6,20 98,25 % du revenu brut (1) dans la limite de 152 160 (2) Totalité des indemnités brutes Pensions d invalidité, de retraite 7,10 Totalité de la pension brute et de préretraite : Taux réduit CSG : 3,8 % si non redevables de IR CRDS 0,50 et assujettis à la taxe d habitation CSG 6,60 Chômage : 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 PASS ; audelà, 100 % du revenu brut CRDS 0,50 Taux réduit de CSG : 3,8 % si non CSG 6,20 redevables de IR et assujettis à la taxe d habitation Participation forfaitaire au financement des régimes de retraite complémentaire 3 % du salaire journalier de référence Contribution Additionnelle Solidarité Autonomie (CASA) 0,30 Totalité du salaire Sécurité Sociale Assurance, maladie, maternité, décès 12,80 0,75 (3) Totalité du salaire Assurance vieillesse plafonnée 8,50 6,85 38 040 3 170 Assurance vieillesse déplafonnée + 1,80 + 0,30 Totalité du salaire Contribution solidarité autonomie 0,30 Totalité du salaire Allocations familiales ( jusqu à 1,6 SMIC) 3,45 Totalité du salaire Allocations familiales ( > 1,6 SMIC) 5,25 Totalité du salaire Accidents du travail Variable Totalité du salaire Non cadres (régime unique ARRCO) (4) Tranche 1 4,65 3,10 38 040 3 170 Tranche 2 12,15 8,10 de 38 040 à 114 120 de 3 170 à 9 510 Cadres (régime AGIRC) (5) Tranche A (cotisation ARRCO) 4,65 3,10 38 040 3 170 Tranche B 12,75 7,80 de 38 040 à 152 160 de 3 170 à 12 680 Tranche C (ex. de répartition libre) 20,55 (répartition libre) de 152 160 à 304 320 de 12 680 à 25 360 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 0,22 0,13 304 320 25 360 Prévoyance décès (6) 1,50 38 040 3 170 AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) Non cadres Tranche 1 1,20 0,80 38 040 3 170 Tranche 2 1,30 0,90 de 38 040 à 114 120 de 3 170 à 9 510 Cadres Tranche A 1,20 0,80 38 040 3 170 Tranche B 1,30 0,90 de 38 040 à 152 160 de 3 170 à 12 680
CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE 2015 TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel chômage emploi Assurance chômage (A+B) 4,00 (7) 2,40 Assurance garantie des salaires (AGS) 0,30 152 160 12 680 APEC (B) 0,036 0,024 construction logement Participation des employeurs à la construction (entreprises 20 salariés) 0,45 Masse salariale Fonds national d'aide au logement (FNAL) 20 salariés 0,50 Totalité du salaire < 20 salariés 0,10 38 040 3 170 formation professionnelle (8) de 10 salariés et + 1,00 < 10 salariés 0,55 Masse salariale Autres cotisations Financement des syndicats 0,016 Totalité du salaire Pénibilité (7) : exposition à 1 facteur de pénibilité 0,10 Rémunérations des salariés exposition à plusieurs facteurs 0,20 concernés Taxe d'apprentissage (9) 0,68 (10) Masse salariale Taxe pour les transports > 9 salariés 2,85 (11) Totalité du salaire Taxe sur les salaires (employeurs non assujetis à la TVA) (12) 4,25 jusqu à 7 705 /an 8,50 de 7 705 à 15 385 /an 13,60 de 15 385 à 151 964 /an 20 > 151 964 /an Taxe sur prévoyance (>9 salariés) 8 Cotisation patronale de prévoyance Source : Liaisons sociales 2015 (1) Contribution patronale de prévoyance incluse. (2) Audelà, la CSG/CRDS est due sur la totalité du salaire. (3) HautRhin, BasRhin, Moselle : 2,25 % à la charge du salarié. (4) S y ajoute pour les cadres dont le salaire est < un salaire charnière, la cotisation GMP. (5) L employeur n est pas tenu de verser cette cotisation. S il ne le fait pas, il doit aux ayants droit du cadre décédé 3 PASS en vigueur au moment du décès. (6) Taux majoré pour les CDD n excédant pas 3 mois, sauf CDD de remplacement et saisonniers. (7) montants établis à 0,20% et 0,40% en 2017. A cette date, une cotisation de 0,01% concernera tous les employeurs. (8) payée en 1 fois. (9) payée en 1 fois. 0,44 % en AlsaceMoselle. (10) De la masse salariale en 2015 (versement en 2016). Contribution supplémentaire entre 0,05% et 0,4% dans les entreprises >250 salariés et + lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat d apprentissage ou de professionnalisation, et de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiaires d une convention industrielle de formation par la recherche, est < 5% de l effectif annuel moyen. (11) Taux Paris et HautsdeSeine; autres départements : taux particulier. (12) Exonération de taxe sur salaire pour un montant annuel 1200 ; décote si > 1200 et 2040. Plafonds mensuels et annuels sécurité sociale de 2006 à 2015 Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PMSS ( ) 2 589 2 682 2 773 2 859 2 885 2 946 3 031 3 086 3 129 3170 PASS ( ) 31 066 32 184 33 276 34 308 34 620 35 352 36 372 37 032 37 548 38 040 Variation PASS +2,90% +3,59 % +3,39 % +3,10 % +0,91 % +2,11 % +2,88 % +1,82 % +1,40 % +1,31 % Valeur des points acquis arrco et agirc de 2012 à 2015 ARRCO AGIRC Année 2012 2013 2014 2015 2012 2013 2014 2015 Salaire de référence 15,0528 15,2284 15,2589 15,2589 5,2509 5,3006 5,3075 5,3075 Valeur du point 1,2414 1,2513 1,2513 1,2513 0,4330 0,4352 0,4352 0,4352
Salaire charnière au 01/01/15 41 913,84 brut/an soit 3 492,82 / mois garantie minimale de points agirc (gmp) en 2015 Nombre de points minimum/an Cotisation GMP annuelle Cotisation GMP mensuelle Part employeur Part salarié 120 796,08 66,34 41,17 25,17 retraite complémentaire Catégorie Taux d acquisition des points Assiette Non cadres 6,20 % Tranche 1 (1) ARRCO Non cadres 16,20 % Tranche 2 (1) AGIRC Cadres 16,44 % Tranches B et C répartition des cotisations Taux d appel Taux global Taux employeur Taux salarié ARRCO Tranche 1 125,00 % 7,75 % 4,65 % 3,10 % ARRCO Tranche 2 125,00 % 20,25 % 12,15 % 8,10 % AGIRC (B) 125,00 % 20,55 % 12,75 % 7,80 % AGIRC (C) 125,00 % 20,55 % La répartition est décidée au sein de l entreprise jusqu au taux de 20 %. De 20 % à 20,43 %, la répartition est de 0,29 % à la charge du salarié et 0,14 % à la charge de l employeur. APEC 0,06 % (2) 0,036 % 0,024 % Régimes collectifs à adhésion obligatoire Limite de déduction fiscale Limite de déduction sociale PREVOYANCE 5 % du PASS + 2 % du salaire annuel brut, le tout limité à 2% de 8 PASS 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale, le tout limité à 12 % du PASS RETRAITE 8 % du salaire annuel brut limité à 8 % de 8 PASS (3) 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale (rémunération plafonnée à 5 PASS) Consommation médicale totale (cmt) Définition : La Consommation Médicale Totale (CMT) est l un des agrégats du Compte de la Santé. Elle est composée de la consommation de soins et biens médicaux et de la consommation de services de médecine préventive qui ne se rapportent qu à des interventions individualisées. La CMT représente la valeur des biens et services médicaux acquis dans l année sur le territoire métropolitain et les DOM (par des résidents ou des nonrésidents) pour la satisfaction directe des besoins individuels. Taux d évolution annuel moyen CMT (données en valeur source IRDES ) Année 2009 2010 2011 2012 2013 Valeur CMT en M 174 585 178 625 183 028 187 035 190 250 Taux de variation +3,3 +2,3 +2,5 +2,2 +1,72 Indicateurs statistiques (arrêtés à fin mai 2015) Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014 2015 (4) INSEE indice des prix à la consommation 111,90 113,59 116,46 117,63 118,60 120,53 124,63 126,60 127,38 127,70 Taux de variation +1,63 +1,51 +2,53 +1,00 +0,82 +1,63 +3,40 +1,58 +0,62 +0,30 (1) Sauf dispositions particulières (2) Pas de cotisation APEC sur la tranche C (3) A cette enveloppe, déduire l abondement PERCO versé par l entreprise (maxi 16% du PASS) (4) Série hors tabac Ensemble des ménages Données INSEE mai 2015
TARIFS ET HONORAIRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 2015 Dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant renseigné) Code Base de remboursement Sécurité sociale Taux de remboursement Régime général Taux de remboursement Régime Alsace Moselle consultations Généraliste conventionné secteur 1 C 23 70 % 90 % Spécialiste conventionné secteur 1 CS 25 70 % 90 % Psychiatre/Neuropsychiatre secteur 1 CNP 39,70 70 % 90 % Cardiologue secteur 1 CSC 49 70 % 90 % AnaLYSes biologiques Acte de biologie B 0,27 60 % 90 % Prélèvement non sanguin KB 1,92 60 % 90 % Prélèvement sanguin TB 2,52 60 % 90 % Hospitalisation Honoraires, frais de séjour variable 80 % 100 % Forfait journalier 18 0 % 0 % Dentaire Consultation chirurgien dentiste C 23 70 % 90 % Soin dentaire SDE variable selon la 70 % 90 % Acte de chirurgie ADC CCAM (Classification 70 % 90 % Soin conservateur par le dentiste variable Commune des Actes 70 % 90 % Prothèse dentaire variable Médicaux) 70 % 90 % OPTIQUE Monture adulte (+ 18 ans) MA 2,84 60 %* 90 % Monture enfant ( 18 ans) ME 30,49 60 %* 90 % Verres variable (LPP) 60 %* 90 % Lentilles acceptées (forfait annuel) LEN 39,48 60 %* 90 % AUXILIAIRES médicaux Acte infirmier AMI 3,15 60 % 90 % Soin infirmier à domicile AIS 2,65 60 % 90 % Kinésithérapie AMK 2,15 60 % 90 % Séance d'orthoptie AMY 2,60 60 % 90 % Pédicurepodologue AMP 0,63 60 % 90 % Orthophoniste AMO 2,50 60 % 90 % CURES thermales Avec hospitalisation variable 80 % 90 % Surveillance médicale 80 70 % 90 % Surveillance médicale (médecin non conventionné) 6,86 70 % 90 % Forfait thermal** (maladie) variable 65 % 90 % Frais d hébergement** (maladies) 150,01 65 % 65 % Transport (en train, dans la limite des frais réels) 1 A/R en 2 nde classe 65 % 65 % * depuis le 02/05/2011 ; ** selon les ressources du foyer Secteur 1 : les tarifs pratiqués servent de base au remboursement de la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Secteur 2 : les tarifs pratiqués sont libres et fixés par le médecin, les dépassements sont maîtrisés et plafonnés. Secteur 2 avec option de coordination : le médecin secteur 2 s engage à appliquer, dans les conditions du parcours de soins coordonnés, les tarifs conventionnels du secteur 1 pour les actes cliniques et à pratiquer des «dépassements maîtrisés» pour les actes techniques. Secteur 3 : les tarifs sont pratiqués hors du système conventionnel (environ 500 médecins en France).
SIACI SAINT HONORE 18, rue de Courcelles 75384 Paris Cedex 08 Tel. : +33 (0)1 4420 9999 Fax : +33 (0)1 4420 9500 Courtage d assurances N d immatriculation ORIAS 07 000 771 Société par actions simplifiée au capital de 14 143 816 Euros 572 059 939 RCS Paris APE 6622 Z N de TVA Intracommunautaire : FR 54 572 059 939 Crédit photo : Istockphoto