LISTE DES ABRÉViATIONS... 7

Table des matières LISTE DES ABRÉViATIONS... 7 Préface... 11 Introduction... 13 PARTIE I L échange du savoir ou un modèle contractuel TITRE I La naissance de l œuvre libre : une initiative individuelle CHAPITRE I La notion de licence libre Les caractéristiques des licences libres... 41 1 La finalité des licences libres : la liberté... 41 2 La description des licences libres... 43 I. La nature contractuelle des licences libres... 44 A. La nature contractuelle des licences libres en droit américain... 44 B. La nature contractuelle des licences libres en droit français... 46 II. Les caractéristiques de la licence... 47 A. Une licence volontaire... 47 B. Une licence non exclusive... 48 C. Une licence gratuite?... 52 1. Les justifications de la gratuité... 52 2. La reconnaissance juridique de la gratuité... 55 D. Une licence internationale... 60 1. La destination internationale des licences libres... 60 2. L appréhension juridique du caractère international des licences libres... 62

l œuvre libre La classification des licences libres... 68 1 Le choix du critère de classification des licences libres... 69 I. La classification des licences libres selon des critères descriptifs... 69 A. Le critère chronologique... 69 B. Le critère organique... 70 C. Le critère fonctionnel... 70 II. La classification des licences libres selon un critère analytique... 71 2 L application du critère analytique... 72 I. Une liberté pérenne ou le copyleft... 72 A. Les obligations positives nécessaires au maintien de la liberté... 73 1. Les obligations en cas de diffusion... 73 2. Les obligations en cas de modification... 75 B. Les obligations négatives nécessaires au maintien de la liberté... 76 1. La description des interdictions... 76 2. La mise en œuvre des interdictions... 77 II. Une liberté non préservée... 80 A. Les licences open source... 80 B. Les licences dites domaine public... 81 1. Un encadrement limité... 82 2. Le lien avec le domaine public... 84 III. Une liberté asymétrique... 86 Conclusion du chapitre 1... 89 CHAPITRE II La validité juridique des licences libres L exercice du droit moral et les licences libres... 92 1 La communication de l œuvre au public... 93 I. La divulgation et les licences libres... 93 A. Le droit de divulgation du donneur de licence... 94 B. Le droit de divulgation du licencié... 95 1. Les conditions d exercice du droit de divulgation par le licencié... 95 2. L exercice du droit de divulgation... 97 496

table des matières II. Les conséquences des droits de retrait et de repentir sur les licences libres... 98 2 La paternité... 100 3 La protection de l intégrité de l œuvre... 101 I. Une autonomie résiduelle de l auteur... 102 A. L obstacle du principe de l inaliénabilité du droit à l intégrité de l œuvre... 102 B. Les atténuations parcellaires du principe de l inaliénabilité du droit à l intégrité de l œuvre... 107 1. Les atténuations en application des dispositions communes du droit d auteur français... 107 2. Les atténuations en application du régime dérogatoire des logiciels... 116 3. Les atténuations en application des législations étrangères et des conventions internationales... 118 II. Une autonomie encadrée de l auteur... 121 L exercice des droits patrimoniaux et les licences libres... 126 1 L objet d une licence libre... 126 I. L exigence d un écrit... 126 A. Au regard du droit d auteur : une règle de forme... 126 B. Au regard du droit des obligations : une règle de fond... 126 1. La forme de l acceptation... 127 2. La rédaction du contrat... 127 II. La prohibition d une cession globale des œuvres futures... 129 2 Le contenu d une licence libre... 130 I. La mention des droits cédés... 130 II. L examen des clauses communes aux licences libres... 133 A. Les clauses élusives de garantie et exonération de responsabilité... 133 B. Les clauses déterminant la version de licence applicable... 138 Conclusion du chapitre 2... 138 Conclusion du titre I... 141 497

l œuvre libre TITRE II La vie de l œuvre libre : une démarche collective CHAPITRE I La détermination classique du mode de gestion Une approche compartimentée de la création libre : l élection raisonnable de l œuvre composite... 147 1 La possible qualification de l œuvre libre en œuvre composite... 147 I. L intégration... 148 II. L absence de collaboration... 149 III. L originalité... 150 2 L appréciation du recours à la qualification d œuvre composite.. 151 I. Les avantages de la qualification de l œuvre libre en œuvre composite... 151 II. Les limites de la qualification de l œuvre libre en œuvre composite... 153 A. La limite théorique... 153 B. Les limites pratiques... 155 1. La compatibilité des licences libres... 155 2. La distinction des œuvres successives... 159 L approche globale de la création libre... 160 1 Le sens d une approche globale de l œuvre libre... 160 2 Les conséquences de l approche globale de l œuvre libre... 163 I. L élection exceptionnelle de l œuvre collective... 163 A. La possible qualification de l œuvre libre en œuvre collective... 163 1. Une qualification envisageable... 163 2. Une qualification envisagée... 164 B. L attrait du régime de l œuvre collective pour l œuvre libre... 168 1. Une gestion de l œuvre libre centralisée : facteur de stabilité... 168 2. La fragilité de la présomption de titularité : facteur d instabilité... 169 II. L élection audacieuse de l œuvre de collaboration... 172 A. Le débat théorique autour de la notion de collaboration... 172 1. L approche classique de la collaboration : un cadre étroit pour l œuvre libre... 172 498

table des matières 2. Discussion autour d une nouvelle conception de la collaboration... 175 B. La mise en œuvre de la qualification d œuvre de collaboration... 180 1. Une nouvelle mise en œuvre de la collaboration... 180 2. La gestion des droits attachés à une œuvre libre... 187 Conclusion du chapitre 1... 189 CHAPITRE II La détermination prospective du mode de gestion L élaboration d une définition unitaire de l œuvre libre... 193 1 Les éléments constitutifs de l œuvre libre... 194 I. Le critère de liberté... 195 A. L étendue de la liberté... 195 1. La liberté : une situation d exception... 195 2. La liberté : une condition exigeante... 196 B. L énonciation contractuelle de la liberté... 199 II. Le caractère «collaboratif»... 200 A. Une œuvre à pluralité d auteurs... 201 B. Une œuvre évolutive... 201 1. Les projets formalisés... 202 2. Les projets informels... 205 2 La conséquence d une définition unitaire sur les règles de gestion des droits... 207 I. L exercice des droits attachés à l œuvre libre... 207 II. La défense des droits attachés à l œuvre libre... 209 A. L action en contrefaçon... 209 1. L originalité de l acte contrefaisant... 209 2. L originalité de la détermination des parties au procès de contrefaçon... 213 B. Les effets de l action en contrefaçon... 221 Les règles de gestion centralisée des droits sur l œuvre libre... 222 1 Une gestion centralisée alternative... 223 I. Une mission en marge du rôle des sociétés d auteurs... 223 II. Une mission assumée par les associations?... 226 499

l œuvre libre A. Les avantages de la gestion centralisée... 227 1. Un moyen de rationaliser la question de la titularité des droits... 227 2. Un moyen de renforcer l efficacité de la protection... 228 B. Les dangers de la gestion centralisée... 231 1. Le contrôle des associations... 231 2. Le contrôle des fondations... 232 2 Une gestion centralisée complémentaire... 235 I. La protection indirecte des œuvres libres... 235 II. La protection directe des œuvres libres... 239 Conclusion du chapitre 2... 243 Conclusion du titre II... 245 PARTIE II Le partage de l avoir ou une propriété collective TITRE I Le domaine public consenti CHAPITRE I L existence du domaine public consenti L acte de renonciation aux droits de l auteur... 258 1 Une manifestation unilatérale de la volonté de l auteur... 258 I. Un acte de volonté... 259 A. La renonciation : un acte de volonté... 259 B. La renonciation : un acte «purement» de volonté... 261 II. Un acte unilatéral... 264 2 Un acte abdicatif... 269 I. Extinction sans transmission des droits : première phase de la création de l œuvre libre... 269 II. La mise en échec de la naissance des droits : seconde phase de la création de l œuvre libre... 271 500

table des matières L étendue de la renonciation... 274 1 La renonciation aux prérogatives de la loi... 274 I. La liberté de disposer de ses droits d auteur... 274 A. La disposition des droits patrimoniaux... 276 B. La disposition du droit moral... 277 II. La liberté de disposer de ses biens... 279 2 La renonciation aux règles de droit... 282 I. Un moyen de révolutionner le droit de la propriété intellectuelle?... 282 A. Le recours à la renonciation dans l histoire du droit... 282 B. Le mouvement du libre entre révolution et évolution du droit... 287 II. La renonciation aux règles de droit : un moyen de rationaliser le droit de la propriété intellectuelle... 289 Conclusion de la section 2... 291 I La conséquence de la renonciation : la constitution d un domaine public consenti... 291 1 La dévolution des droits abdiqués aux personnes désignées par la loi... 292 I. L inadaptation des règles de transmission du droit d auteur... 293 II. Les propositions de la doctrine... 293 2 L extinction des droits abdiqués... 296 Conclusion du chapitre 1... 296 CHAPITRE II Le régime du domaine public consenti La mise à disposition de l œuvre... 300 1 Le sort général des œuvres tombées dans le domaine public... 300 I. L étendue de la protection des œuvres par le droit moral... 300 A. La transmission du droit moral... 300 B. La nature du droit moral après la mort de l auteur... 303 II. L exercice de la protection par les ayants droit... 304 A. La dénaturation de la volonté de l auteur... 305 B. La carence des ayants droit... 310 501

l œuvre libre 2 Le sort particulier des œuvres entrées dans le domaine public consenti... 313 I. L autonomie du domaine public consenti... 313 II. Le contenu du domaine public consenti... 315 A. Les œuvres de libre copie... 315 B. Les œuvres libres... 316 L impossible réappropriation des œuvres... 317 1 Le recours à la qualification de choses communes... 318 I. Les thèses écartées... 318 II. La thèse retenue... 320 A. L élargissement de la notion... 321 B. L application de la qualification... 323 2 L appropriation des œuvres tombées dans le domaine public... 324 I. Les manifestations de la réappropriation... 324 A. L appropriation par le droit des marques... 325 B. L appropriation par le droit des producteurs de bases de données... 326 C. L appropriation indirecte par les mesures techniques... 329 II. Les causes de la réappropriation... 330 A. La réappropriation partielle... 330 B. La réappropriation totale... 332 3 La non-appropriation des œuvres entrées dans le domaine public consenti... 333 I. L irrésistible appropriation... 334 II. L esprit de l œuvre contre l appropriation... 334 Conclusion du chapitre 2... 336 Conclusion du titre I... 339 TITRE II L appropriation collective dans la sphère publique CHAPITRE I À l échelle nationale : le domaine public des personnes publiques Les conditions de la diffusion libre... 346 502

table des matières 1 La disposition des droits d auteur par la personne publique... 346 I. Des œuvres nécessairement protégeables par le droit d auteur... 346 A. Le principe de la protection des œuvres administratives... 346 B. Le cas particulier des actes officiels... 348 II. La soumission de l État au droit des tiers... 349 2 L entrée des droits d auteur dans le domaine public... 354 I. Les réticences à l entrée des droits de propriété intellectuelle dans le domaine public... 355 II. L application des critères de la domanialité publique aux droits de propriété intellectuelle... 357 A. L appropriation publique... 358 B. Le critère de l intérêt public... 359 Conclusion de la section 1... 360 La mise en œuvre de la diffusion libre... 360 1 L obtention des droits par la personne publique... 360 I. La titularité publique ab initio... 360 II. La titularité publique par transfert des droits... 365 A. Un acte de transfert de droits... 365 B. La fin des privilèges de l État... 367 2 L application du régime de la domanialité public aux œuvres libres... 369 I. La mise à disposition des œuvres par le service public... 370 A. L accès du public aux œuvres libres... 371 B. L usage des œuvres libres du domaine public... 372 1. L accès traditionnel aux œuvres... 372 2. L accès libre de l œuvre... 374 3. L influence du mouvement Open Data... 376 II. Les règles de protection de l utilisation libre des œuvres... 377 A. L effet relatif des règles d imprescriptibilité et de conservation... 378 B. L effet utile de la règle de l inaliénabilité... 379 Conclusion du chapitre 1... 380 503

l œuvre libre CHAPITRE II À l échelle internationale : le patrimoine de l humanité Les fondements de la notion de patrimoine de l humanité... 383 1 Le partage : fondement commun à l œuvre libre et au patrimoine de l humanité... 384 I. Un partage équitable par opposition au régime des res nullius... 385 A. La notion de partage équitable... 385 B. La portée du partage équitable... 387 II. Un partage durable par opposition à la notion de res communis. 390 A. Les limites de la qualification en res communis... 390 B. L apport de la qualification en biens de l humanité... 391 2 L intérêt commun de l humanité : un fondement envisagé pour l œuvre libre... 393 I. La sélection suivant l intérêt commun de l humanité... 393 A. Arguments contre une sélection... 393 B. Les arguments pour une sélection... 394 II. La détermination de l intérêt commun de l humanité... 395 A. Le choix de l énumération... 395 B. Pour une définition générale de l intérêt commun de l humanité... 398 La gestion commune du patrimoine de l humanité... 403 1 L identité du gestionnaire... 403 I. L humanité... 403 A. La portée symbolique de la notion... 404 B. La portée juridique de la notion... 405 II. La représentation de l intérêt commun de l humanité... 406 A. La représentation de l intérêt commun de l humanité par les États... 406 B. La représentation de l intérêt commun de l humanité par une organisation internationale... 408 2 Les règles de gestion... 409 I. Le principe de non-appropriation... 409 A. La finalité du principe... 410 B. La portée du principe... 412 1. L usage commun... 413 504

table des matières 2. L application du principe aux œuvres libres... 415 II. L emploi du terme patrimoine... 416 A. Patrimoine de l humanité et patrimoine... 416 B. Patrimoine de l humanité et héritage... 419 Conclusion du chapitre 2... 420 Conclusion du titre II... 423 CONCLUSION GÉNÉRALE... 429 BIBLIOGRAPHIE... 435 LEXIQUE ALPHABETIQUE... 483 505