ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe 10 à 14 LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES 39-41 RUE DU JEU DES ENFANTS 67000 STRASBOURG 03.90.22.49.70 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable
RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 340 378 Euros - Chiffre d'affaires HT, 16 280 Euros - Résultat net comptable, 13 197 Euros Fait à STRASBOURG Le 19/03/2015 Michel LEVY Expert-comptable
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 6 181 1 575 4 606 4 606 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 31 363 11 069 400 1 115 30 963 9 954 30 963 9 954 TOTAL I 48 613 3 090 45 523 45 523 Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 4 000 4 000 4 000 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 290 855 290 855 83 201 207 654 249.58 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 294 855 294 855 83 201 211 654 254.39 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 343 468 3 090 340 378 83 201 257 177 309.10 Dossier N 003733 en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 13 197 45 523 13 197 45 523 TOTAL I 58 720 58 720 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III 114 130 114 130 83 201 83 201 30 929 30 929 37.17 37.17 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 130 142 130 142 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 37 386 37 386 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 167 528 167 528 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 340 378 83 201 257 177 309.10 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 167 528 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 16 280 16 280 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 298 775 1 429 83 333 215 442 1 429 258.53 TOTAL I 316 484 83 333 233 151 279.78 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 209 699 132 209 567 NS Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 3 090 3 090 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II 212 789 132 212 657 NS 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 103 695 83 201 20 494 24.63 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 287 287 TOTAL V 287 287 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 95 95 TOTAL VI 95 95 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 192 192 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 103 887 83 201 20 686 24.86 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 3 090 3 090 TOTAL VII 3 090 3 090 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 3 090 3 090 Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 319 861 212 884 83 333 132 236 528 212 752 283.83 NS SOLDE INTERMEDIAIRE 106 977 83 201 23 776 28.58 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 20 350 114 130 83 201 20 350 30 929 37.17 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 13 197 13 197 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 4 606 4 606 20500000 CONCESS.BREVETS LOGICIELS 6 181 6 181 28050000 AMORT.CONC.BREVETS LOGIC. 1 575-1 575- INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 30 963 30 963 21500000 MATERIEL ET OUTILLAGE 31 363 31 363 28150000 AMORT.MATERIEL&OUTILLAGE 400-400- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 954 9 954 21831000 MATERIEL INFORMATIQUE 6 688 6 688 21840000 MOBILIER 4 380 4 380 28183100 AMORT. MAT. INFORMATIQUE 492-492- 28184000 AMORT. MOBILIER 623-623- TOTAL ACTIF IMMOBILISE 45 523 45 523 AUTRES CREANCES 4 000 4 000 46870000 DEBIT.CRED.DIV.PROD.A REC 4 000 4 000 DISPONIBILITES 290 855 83 201 207 654 249.58 51200000 CAISSE EPARGNE 04775044460 206 864 83 201 123 663 148.63 51210000 CAISSE EPARGNE LIVRET ASSOC 76 787 76 787 51220000 CAISSE EPARGNE CSL ASSOCIATION 10 10 51230000 CE EVENEMENTIEL 7 137 7 137 58000000 VIREMENTS INTERNES 57 57 TOTAL ACTIF CIRCULANT 294 855 83 201 211 654 254.39 TOTAL GENERAL 340 378 83 201 257 177 309.10 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 13 197 13 197 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES 45 523 45 523 13100000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 48 613 48 613 13900000 SUBVENTIONS INSCR.A RESUL 3 090-3 090- TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 58 720 58 720 FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 114 130 83 201 30 929 37.17 19400000 FONDS DEDIES:ENGAGEMENTS À RÉA 114 130 83 201 30 929 37.17 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 114 130 83 201 30 929 37.17 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 130 142 130 142 40810000 FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 130 142 130 142 DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES 37 386 37 386 40417000 FOURNISSEURS IMMO. 32 425 32 425 40840000 FOURN.IMMO.FACT.NON.PARV. 4 960 4 960 TOTAL DETTES 167 528 167 528 TOTAL GENERAL 340 378 83 201 257 177 309.10 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 16 280 16 280 70610000 COTISATION DON ADHESION 10 560 10 560 70620000 PARTICIPATION JOURNEE RESEAU 4 700 4 700 70630000 PARTICIPATION REPAS 1 020 1 020 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 298 775 83 333 215 442 258.53 74000000 SUBVENTIONS D'EXPLOITAT. 298 775 83 333 215 442 258.53 AUTRES PRODUITS 1 429 1 429 75160000 DROITS D'AUTEUR 1 429 1 429 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 316 484 83 333 233 151 279.78 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 209 699 132 209 567 NS 60630000 FOURN.ENTRET.&PETIT EQUIP 403 403 60640000 FOURNIT.ADMINISTRATIVES 2 467 2 467 61321000 LOCATIONS SALLES 132 132-100.00-61350000 LOCATIONS MOBILIERES 4 598 4 598 61400000 CHARGES LOCATIVES 1 900 1 900 61520000 ENTRETIEN IMMOBILIER 527 527 61560000 MAINTENANCE 9 372 9 372 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 205 205 61850000 FRAIS COLLOQUE SEMINAIRE 585 585 61851000 JOURNEE OBS. IVG 1 218 1 218 61852000 JOURNEE RESEAU NAITRE EN ALSAC 4 799 4 799 62140000 PERSONNEL HUS STRASBOURG 163 750 163 750 62260000 HONORAIRES 3 600 3 600 62300000 PUBLICITE 6 050 6 050 62370000 PUBLICATIONS 7 000 7 000 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 528 2 528 62600000 FRAIS POSTAUX 4 4 62610000 FRAIS TELEPHONE 121 121 62620000 INTERNET 72 72 62811000 COTIS. PROFESSIONNELLES 500 500 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 3 090 3 090 68111000 DOT.AMORT.IMMO.INCORP. 1 575 1 575 68112000 DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 1 515 1 515 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 212 789 132 212 657 NS RESULTAT D'EXPLOITATION 103 695 83 201 20 494 24.63 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 287 287 76800000 AUTRES PDTS FINANCIERS 287 287 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 287 287 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 95 95 66800000 AUTRES CHARGES FINANC. 95 95 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 95 95 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % RESULTAT FINANCIER 192 192 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 103 887 83 201 20 686 24.86 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 3 090 3 090 77700000 QUOTE-PART SUBVENT.INVEST 3 090 3 090 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 090 3 090 RESULTAT EXCEPTIONNEL 3 090 3 090 TOTAL PRODUITS 319 861 83 333 236 528 283.83 TOTAL DES CHARGES 212 884 132 212 752 NS SOLDE INTERMEDIAIRE 106 977 83 201 23 776 28.58 REPORT DES RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 20 350 20 350 78910000 REPORT RESSOURCES N/UTILISÉES 20 350 20 350 ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 114 130 83 201 30 929 37.17 68900000 ENGAGEMENTS A REALISER 114 130 83 201 30 929 37.17 EXCEDENTS OU DEFICITS 13 197 13 197 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 340 378.06 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 316 483.81 Euros et dégageant un excédent de 13 196.95 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE R.A.S EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations générales complémentaires Néant Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 6 181 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 31 363 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 11 069 TOTAL 42 432 TOTAL GENERAL 48 613 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 6 181 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 31 363 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 11 069 TOTAL 42 432 TOTAL GENERAL 48 613 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 1 575 1 575 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 400 400 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 115 1 115 TOTAL 1 515 1 515 TOTAL GENERAL 3 090 3 090 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 1 575 Instal.techniques matériel outillage indus. 400 Matériel de bureau informatique mobilier 1 115 TOTAL 1 515 TOTAL GENERAL 3 090 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Débiteurs divers 4 000 4 000 TOTAL 4 000 4 000 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 130 142 130 142 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 37 386 37 386 TOTAL 167 528 167 528 Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées A B C D = A -B +C FONDS DEDIES 83 201 83 201 83 201 114 130 114 130 TOTAL 83 201 83 201 83 201 114 130 114 130 Sur décision de l'autorité de tutelle du 04/11/2014, d'une reprise pour non consommation. la somme de 14 238 a fait l'objet Autres immobilisations incorporelles Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Valeurs Taux d'amortissement Logiciel 6 181 100.00 Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Matériel et outillage Linéaire 7 ans Matériel informatique Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 7 ans Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 4 000 Total 4 000 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES
ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE Page : 14 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Détail des produits à recevoir Montant DIVERS PRODUIT A RECEVOIR - COTISATONS 2014 4 000 Total 4 000 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 130 142 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 960 Total 135 102 Détail des charges à payer Montant FOURNISSEURS - FACTURE NON PARVENUES - HUS 130 142 FOURNISSEURS IMMOS - FACTURE NON PARVENUES - HUS 4 960 Total 135 102 Subventions d'équipement Afin d'éviter un effet redondant dans la fixation des contrats d'objectifs et de moyens, les investissements réalisés sont traités comme des biens non renouvelables : La quote part de la subvention d'investissement est réintégrée à hauteur de l'amortissement pratiqué. Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable LEVY - GEISSMANN ET ASSOCIES