CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 4 e jour du mois d avril 2011, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jacques Gévry, les conseillères mesdames Claire Ouellette, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs, Jean-Pierre Monette, Marc Perras et Richard Vetter formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jacques Gévry. Monsieur Denis R. Dufour, directeur général / secrétaire-trésorier et madame Suzanne Sauriol directrice générale adjointe / secrétaire-trésorière adjointe sont présents. SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 1. ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de la séance.2 Adoption de l ordre du jour.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2011.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mars 2011.5 Transferts budgétaires.6 Acceptation des comptes.7 Surplus budgétaire.8 Autorisation au directeur général / secrétaire-trésorier à signer et à parapher les procès-verbaux antérieurs.9 Motion d appui au projet de la maison de soins Palliatifs desservant les populations des MRC des Pays-d en-haut et des Laurentides..10 Contrat de services pour le photocopieur Canon 3300.11 Autorisation d une marge de crédit.12 Demande d appel d offres pour l entretien et la tonte des gazons des terrains municipaux saison 2011.13 Report de la date pour la séance ordinaire du 2 mai pour le 5 mai 2011.14 Résultat des ouvertures de soumissions pour fleurir et faire l entretien des boîtes à fleurs des plates-bandes et des paniers suspendus de la Municipalité pour la saison 2011.15 Information et questions se rapportant à l administration 43
2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Demande de certificat d autorisation pour l installation de bornes fontaines sèches.2 Engagement de cinq nouveaux pompiers volontaires.3 Congrès de l Association des chefs en Sécurité incendie du Québec.4 Hausse salariale pour le poste de capitaine et de lieutenant.5 Information et questions se rapportant à la Sécurité publique 3. TRANSPORTS.1 Résultat d appel d offres pour des travaux de dynamitage 2011.2 Demande d appel d offres pour des travaux de fauchage 2011.3 Demande d appel d offres pour lignage de rues 2011.4 Demande d appel d offres pour du chlorure de calcium.5 Acceptation des travaux de Bell Canada pour le déplacement du réseau, situé sur le chemin Séguin.6 Poste de contremaître des Travaux publics et de la Voirie..7 Information et questions se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Information et questions se rapportant à l Hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Révision de la demande de dérogation mineure pour le 17 chemin de la Pointe-aux-Rochers, lot 4B-10P, 4B-11P, rang 05, Canton de La Minerve.2 Montant d allocation pour le Comité consultatif d Urbanisme.3 Avis de motion modifiant le règlement de zonage numéro 380 et le règlement de lotissement numéro 381 dans le but de diminuer les superficies de terrains.4 Information et questions se rapportant à l Urbanisme et à la Mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Résultat d appel d offres / demande de services professionnels en Ingénierie pour la nouvelle bibliothèque.2 Engagement des préposées au bureau de l accueil de la Réserve faunique Papineau-Labelle et au bureau d information touristique de La Minerve.3 Résultat de l offre de services pour l étude géotechnique pour la construction de la nouvelle bibliothèque.4 Remplacement de deux nouveaux quais.5 Réparation de la descente publique du lac Chapleau 44
.6 Information et questions se rapportant aux Loisirs et à la Culture 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. ADMINISTRATION 2011.04.80 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Marc Perras QUE la séance du 4 avril 2011 soit ouverte. 2011.04.81 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ADOPTER l ordre du jour de la séance du 4 avril 2011 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2011.04.82 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU (1.3) 7 MARS 2011 PROPOSÉ par le conseiller Jean-Pierre Monette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2011 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2011.04.83 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (1.4) DU 7 MARS 2011 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings 45
APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mars 2011 tel que présenté aux membres du Conseil.. 2011.04.84 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES (1.5) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02-11-341 Publication dans journaux 500 02-11-310 Déplacement 500 02-13-339 Télécommunications 60 02-13-322 Frais de transport 60 02-13-349 Autres 250 02-13-970 Dons 250 02-14-341 Journaux greffe 300 02-14-141 Rémunération greffe 300 02-13-422 Assurance incendie 30 02-22-422 Assurance incendie 8 02-32-422 Assurance incendie 4 02-33-422 Assurance incendie 4 02-33-423 Assurance responsabilité 1000 02-33-443 Contrat enl. neige 104 02-70-120-422 Assurance incendie 29 02-70-121-422 Assurance incendie 5 02-70-130-422 Assurance incendie 5 02-33-000-425 Ass. véhicules moteurs 689 02-33-000-455 Immatriculation 300 02-33-000-322 Frais de transport 200 02-13-413 Frais de vérification 4800 02-13-456 Destruction de documents 1000 SURPLUS 5800 02-16-416 Relations de travail 9805 02-16-419 Autres prof 1900 02-16-494 Cot. verses ass. 1950 SURPLUS 13655 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE 02-22-495 Nettoyage et buanderie 1005 02-22-515 Loc. véhicules 250 02-22-660 Articles de nettoyage 50 02-22-690 Autres biens non durables 50 02-22-951 Quote-part MRC 8 02-22-141 Rémunération 1363 SÉCURITÉ CIVILE 02-23-322 Fret et messageries 60 02-23-494 Autres services 40 02-23-649 Équipement 100 46
VOIRIE MUNICIPALE 02-33-526 Entretien machinerie outillage 1000 02-33-650 Vêtements 150 02-33-670 Fournitures 150 02-33-042-525 #42 Pelle 2007 modèle S175LC-V 1500 02-33-045-525 #45 Camion international 4300 Année 2003 1000 02-33-028-525 #28Camion 10 roues Western Star 2000 02-33-036-525 #36 Camion 10 roues Freightleiner FM2 2007 1800 HYGIENE DU MILIEU Réseau de distribution de l'eau 02-413-454 AQUEDUC formation 600 02-413-444 AQUEDUC services techniques 600 Enlèvement et destructions des ordures 02-451-10-424 Ass. véh. moteurs 200 02-451-10-951 Quote-part MRC 50 02-451-10-631 Essence 250 02-452-10-424 Ass. véh. moteurs 96 02-452-10-631 Essence 96 URBANISME ET ZONAGE 02-61-414 URBANISME INFORMATIQUE 900 02-13-414 Informatique adm. 900 02-61-951 Quote-part 4754 02-62-200-951 Quote-part 9 02-15-417 Évaluation 4675 02-61-629 Autres matières brutes 88 LOISIRS ET CULTURE 02-70-120-459 Autres services 2102 02-70-120-495 Nettoyage et buanderie 2230 02-70-120-641 Communautaire quincaillerie 900 SURPLUS 5232 02-70-120-529 Autres 105 02-70-120-632 Huile chauffage communautaire 300 02-70-120-649 Autres 140 02-70-120-660 Articles de nettoyage 50 02-70-120-681 Électricité 300 02-70-120-970 Subv. org. sans but lucratif 295 02-70-121-459 Autres services techniques 400 02-70-121-529 Entretien autre 10 02-70-121-522 Entretien autre 410 02-70-130-411 Services professionnels 600 02-70-130-649 Autres pièces et accessoires 110 02-70-290-951 Quote-part MRC 64 02-70-130-970 Dons organismes hiver 774 FRAIS DE FINANCEMENT 02-921-01-840 Contrat location acquisition 369 03-210 Remb. Capital 1335 Location photocopieur système 02-13-000-517 Postal 1704 TOTAL 42341 42341 RAPPORT 47
D'affecter un montant de 24 687 $ du surplus libre dont $9 805 au poste 02-16-416, $1900 au poste 02-16-419, $1950 au 02-16-494, $4800. au 02-13- 413, $1000. à 02-13-456 et $5232 à la salle communautaire. 2011.04.85 ACCEPTATION DES COMPTES (1.6) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette Et résolu que les comptes suivants: Administration générale 67 418.23 Sécurité publique 11 781.40 Voirie municipale 48 167.14 Hygiène du milieu 70 556.67 Urbanisme et mise en valeur du territoire 14 826.27 Loisirs & Culture 8 226.75 Immobilisation 15 921.19 TOTAL: 236 897.65 soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMQ 585.13-26169 Amyot Gélinas CA 8 902.10-26168 APTR 90.00 26170 Beaudin, Suzanne 108.78-26171 Bell Canada 741.50 - retrait direct Bell Mobilité 84.90 - retrait direct Buroplus Martin 605.80-26178 Déneigement toiture hôtel de ville 100.00-26177 Entretien bureau 232.00-26184 Équipement du bureau des Trois Vallées inc. 106.33-26189 Équipement de bureau Robert Légaré 406.98-26190 Fondation médicale des Laurentides 338.63-26192 FQM 13.07-26191 FQM 968.50-26191 Francotyp-Postalia Canada inc. 118.48-26151 Habitat Multi Générations 176.22-26195 Jurismedia inc. 108.23-26197 Laurentides extermination (2008) inc. 36.46-26199 Loisirs Laurentides 131.01-26200 Marché Bruneau 12.57-26201 MCAP Leasing 126.64 - retrait direct 48
MCAP Leasing 126.64 - retrait direct MCAP Leasing 45.74 - retrait direct Médias Transcontinental S.E.N.C. 256.33-26202 Mobilonde inc. 18.23-26207 Moisson Laurentides 200.00-26208 Monette, Jean-Pierre 76.24-26209 Municipalité de Labelle 500.00-26210 MRC des Laurentides 48 388.00-26211 Ouelette, Claire 21.84-26212 Photocopies Illico 112.79-26213 Protectron 694.49-26216 Réunion projet multi-générations (préparation) 60.00-26194 Shred-it 122.58-26224 Société Raynald Mercille 2 010.59-26203 Sun média 172.37-26227 Sun média (38.95) - 26227 Téluq 401.68-26228 Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 256.33-26231 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 67 418.23 SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications 745.07-26166 Ambulance Radisson secteur Mont-Tremblant 224.75-26167 APTR 90.00-26170 Bell Canada 168.90 - retrait direct Bell Mobilté 267.86 - retrait direct Buroplus Martin 159.93-26178 Centre Canin Ménard 1 367.10-26180 Échelles G.E. Thibault 287.09-26186 Entretien caserne 120.00-26184 Hydro Québec 228.99 - retrait direct Marché Bruneau 36.36-26201 Métal Gosselin 106.22-26204 MRC des Laurentides 2 225.00-26211 MRC des Laurentides 4 664.68-26211 Pyromont 131.01-26218 Restaurant La Minervoise 43.75-26220 SCA des fermes du Nord 811.46-26225 Sonic 103.23 - retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE 11 781.40 VOIRIE MUNICIPALE Banque HSBC 4 458.58 - retrait direct Bell Canada 199.34 - retrait direct Bell Mobilité 89.11 - retrait direct Bell Canada 1 103.70-26172 Béton Brunet 2001 inc. 2 586.10-26173 Buroplus Martin 193.63-26178 49
Centre de camion St-Jérôme inc. 794.74-26181 Chauffage Laurentien 2000 151.97-26183 Dubé Guyot inc. 3 722.99-26185 Entreprises Jofi enr. 204.39-26188 Hydro Québec 3 731.17 - retrait direct Location Jean Miller inc. 7 324.33-26205 Marché Bruneau 10.87-26201 Mobilonde inc. 236.96-26207 MRC des Laurentides 2 709.00-26211 MRC des Laurentides 239.00-26156 Pièces d'auto Rivière Rouge 1 827.11-26214 Protectron 714.99-26216 Publications du Québec 16.63-26217 Québec Linge 513.90-26219 Remboursement kilomètrage 142.88-26153 Restaurant La Minervoise 20.25-26220 Robitaille équipement inc. 732.54-26221 Services d'entretien St-Jovite 1987 inc. 582.82-26222 Services forestiers de Mont-Laurier Ltée 856.36-26223 SCA des fermes du Nord 12 489.01-26225 SOS Mécano 205.07-26226 Sonic 321.79 - retrait direct Ventes et Services Ste-Marie enr. 923.88-26230 Wurth Canada Ltée 1 064.03-26232 VOIRIE MUNICIPALE 48 167.14 HYGIÈNE DU MILIEU Bell Canada 77.91 - retrait direct Bell Mobilité 23.94 - retrait direct tbio Services 84.88-26176 CSSS des Sommets 100.00-26182 CSST premiers jours 541.37-26155 Écho-tech H20 inc. 569.63-26187 FQM 22.51-26191 Hydro Québec 600.87 - retraitdirect Hydro Québec 93.20 - retraitdirectt Mobilonde inc. 18.23-26207 MRC des Laurentides 3 576.00-26211 MRC des Laurentides 64 662.00-26211 Pièces d'auto Rivière Rouge 174.10-26214 Remboursement kilométrage 12.03-26154 HYGIÈNE DU MILIEU 70 556.67 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services 84.87-26176 Buroplus Martin 9.60-26178 FQM 22.53-26191 Godard, Bélisle, St-Jean & Associés 6 142.68-26193 50
MRC des Laurentides 8 133.00-26211 Remboursement kilométrage 230.09-26154 Rencontre cause Marielle St-Germain 203.50-26179 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 14 826.27 LOISIRS ET CULTURE Bell Canada 255.44 - Bibliothèque La Minerve 2 000.00-26175 Carol Lachance entrepreneur électricien 390.37-26198 Déneigement toiture salle communautaire 200.00-26177 Entretien biblio 80.00-26184 Entretien salle communautaire 180.00-26184 Hydro Québec 142.22 - retraitdirect Hydro Québec 674.38 - retraitdirect Inspec-sol 605.22-26196 Laurentides extermination (2008) inc. 45.57-26199 MRC des Laurentides 2 107.00-26211 Miller propane 169.93-26206 TMP réfrigération 1 376.62-26229 LOISIRS ET CULTURE 8 226.75 IMMOBILISATION C.R.S.B.P. des Laurentides inc. 1 484.42-26174 Photographik 2 577.56-26146 Pilon et Janelle notaires 3 397.43-26215 Sintra inc. 8 461.78-26152 IMMOBILISATION 15 921.19. 2011.04.86 SURPLUS BUDGÉTAIRE 2010 (1.7) CONSIDÉRANT un trop perçu de subvention pour le règlement d emprunt 391 (aqueduc), POUR CE MOTIF, il est; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Jean-Pierre Monette DE réserver du surplus budgétaire 2010, un montant de 1 833 $ pour le règlement d emprunt 391 (aqueduc) 51
2011.04.87 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL / SECRÉTAIRE (1.8) TRÉSORIER À SIGNER ET PARAPHER LES PROCÈS-VERBAUX ANTÉRIEURS CONSIDÉRANT que des procès-verbaux antérieurs sont restés sans signature ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire que les procès-verbaux soient signés et initialisés, PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER le directeur général / secrétaire trésorier à signer et parapher les procès-verbaux antérieurs restés sans signature. 2011.04.88 MOTION D APPUI AU PROJET DE LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS (1.9) DESSERVANT LES POPULATIONS DES MRC DES PAYS-D EN-HAUT ET DES LAURENTIDES ATTENDU que l accompagnement et les soins des personnes en fin de vie ainsi qu à leurs proches aidants représentent une préoccupation qui interpelle toute la communauté ; ATTENDU le contexte de vieillissement de la population, phénomène encore plus marquant dans la région des Laurentides ; ATTENDU l accroissement constant du nombre de décès par cancer selon les données du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ; ATTENDU la mobilisation des partenaires du milieu autour d un projet de maison de soins palliatifs de huit lits qui desservirait la population de la MRC des Paysd en-haut et celle de la MRC des Laurentides ; ATTENDU la volonté clairement exprimée par la population de mourir dans un endroit empreint de dignité et de compassion. Selon un sondage réalisé par la Société canadienne du cancer, s ils avaient le choix, jusqu à 80% des personnes atteintes de cancer préféreraient mourir à la maison ce qui indique la nécessité d offrir davantage de services à domicile et d accroître le nombre de maisons dédiées ; ATTENDU les orientations du programme de lutte contre le cancer qui favorisent l augmentation des services d accompagnement aux malades en fin de vie ; ATTENDU les travaux de la commission Mourir dans la dignité, il se dégage nettement que l augmentation de l offre de services en soins palliatifs est devenue plus que nécessaire au Québec ; ATTENDU le soutien à la démarche et le partenariat entre le CSSS des Sommets et le CSSS des Pays-d en-haut, établissements de santé et de services sociaux 52
regroupant six CLSC, quatre centres d hébergement pour aînés en perte d autonomie et l Hôpital Laurentien à Sainte-Agathe-des-Monts ; ATTENDU l appui politique donné au projet par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, le Dr Yves Bolduc, de même que par le député de Bertrand, M. Claude Cousineau et par le député de Labelle, M. Sylvain Pagé ; ATTENDU notre volonté, à titre d élus municipaux, de maintenir et de bonifier l offre de soins et de services offerte à notre population ; ATTENDU la présentation faite par l organisme Palliacco au conseil des maires de la MRC des Laurentides, à Saint-Faustin-Lac-Carré, le 17 mars 2011, PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin DE donner notre appui au projet de la maison de soins palliatifs desservant la population de la MRC des Pays-d en-haut et celle de la MRC des Laurentides.. 2011.04.89 CONTRAT DE SERVICES POUR LE PHOTOCOPIEUR CANON 3300 (1.10) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ACCEPTER le renouvellement du contrat de services d Équipements de bureau des Trois-Vallées, pour le photocopieur Canon 3300, soit un montant fixe de 93,33 $ par mois incluant 5000 copies avec un excédent au taux de 0,0173 $ la copie, incluant les pièces, main d'œuvre et l encre pour la durée du contrat du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012. 2011.04.90 AUTORISATION D UNE MARGE DE CRÉDIT (1.11) CONSIDÉRANT la possibilité d un manque de liquidité pour les dépenses courantes en attendant les entrées de taxes, POUR CE MOTIF, il est; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER le directeur général / secrétaire-trésorier à signer les documents relatifs à l obtention d une marge de crédit de 200 000 $ auprès de notre institution financière. 53
2011.04.91 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR L ENTRETIEN ET LA TONTE (1.12) DES GAZONS DES TERRAINS MUNICIPAUX SAISON 2011 CONSIDÉRANT le besoin des travaux d entretien et la tonte des gazons des terrains municipaux pour la saison 2011 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Jean-Pierre Monette D ALLER en appel d offres pour l entretien et la tonte des gazons des terrains municipaux pour la saison 2011.. 2011.04.92 REPORT DE LA DATE POUR LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI AU 5 (1.13) MAI 2011 CONSIDÉRANT que la séance ordinaire du Conseil devait avoir lieu le 2 mai 2011 ; CONSIDÉRANT que les élections fédérales se tiendront le 2 mai 2011, PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras DE reporter la séance ordinaire du lundi 2 mai 2011, au jeudi 5 mai 2011, à 20 heures, à la salle communautaire. 2011.04.93 RÉSULTAT DES OUVERTURES DE SOUMISSIONS POUR FLEURIR ET (1.14) FAIRE L ENTRETIEN DES BOÎTES À FLEURS DES PLATES-BANDES ET DES PANIERS SUSPENDUS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LA SAISON 2011 CONSIDÉRANT qu à la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 18 mars 2011, à 14:30 heures, aucune soumission n a été recue ; CONSIDÉRANT une nouvelle invitation faite à madame Marcelle Grégoire et à madame Renée Brault, soit : Marcelle Grégoire Renée Brault 5 200 $, n incluant pas les paniers suspendus 5 375 $, incluant les paniers suspendus CONSIDÉRANT que madame Renée Brault est la plus basse soumissionnaire, 54
PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette D ACCEPTER la soumission de madame Renée Brault pour fleurir et faire l entretien des boîtes à fleurs, des plates-bandes et des paniers suspendus de la Municipalité de La Minerve pour la saison 201l au montant de 5 375 $, non taxables, selon l appel d offres.. (1.15) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2011.04.94 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR (2.1) L INSTALLATION DE BORNES FONTAINES SÈCHES CONSIDÉRANT le schéma de couverture de risques ; CONSIDÉRANT le programme de la Sécurité civile, PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette D AUTORISER le directeur général / secrétaire trésorier à présenter et à signer les demandes d autorisation et de certificat d autorisation pour l installation de bornes fontaines sèches auprès du Ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs et auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.. 2011.04.95 ENGAGEMENT DE CINQ NOUVEAUX POMPIERS (2.2) CONSIDÉRANT que le Conseil est d avis d engager de nouveaux pompiers volontaires ; CONSIDÉRANT qu une invitation a été lancée pour recevoir des candidatures ; CONSIDÉRANT qu un comité de sélection a rencontré les candidats individuellement ; CONSIDÉRANT les recommandations de ce comité, 55
PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Jean-Pierre Monette DE nommer messieurs Félix Demers, Marc Lauzier, Dean Morneault, François N. Gélinas et Israël Ste-Marie à titre de pompiers volontaires de la Municipalité de La Minerve avec probation d un an. 2011.04.96 CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE (2.3) DU QUEBEC CONSIDÉRANT le congrès de l Association des chefs en Sécurité Incendie du Québec, dans la région de Gatineau ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve possède les fonds nécessaires et qu un montant est prévu au budget 2011, PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette ET résolu d autoriser monsieur Stephen Potts, chef pompier à participer au congrès des chefs en Sécurité incendie du Québec qui aura lieu les 21, 22 et 23 mai 2011 à Gatineau, pour la somme de 345 $, plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2011.04.97 HAUSSE SALARIALE POUR LE POSTE DE CAPITAINE ET DE (2.4) LIEUTENANT CONSIDÉRANT l engagement d un capitaine et de deux lieutenants pour le Service d Incendie de La Minerve ; CONSIDÉRANT la demande pour la hausse salariale, PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Marc Vetter DE hausser le salaire du capitaine et des lieutenants pour le Service d Incendie de La Minerve de 2 $ l heure lors des interventions et des activités de prévention seulement.. 56
(2.5) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS 2011.04.98 RÉSULTAT D APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE (3.1) DYNAMITAGE 2011 À la date limite pour recevoir l appel d offres, soit le 4 avril 2011, à 10 heures, deux soumissions ont été reçues, soit : Dynamitage Ritchie 12.88 $ / mètre cube, plus les taxes applicables R. Piché Dynamitage inc. 7.59 $ / mètre cube, plus les taxes applicables POUR CE MOTIF, il est; PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter D ACCEPTER la soumission de R. Piché Dynamitage inc. pour des travaux de dynamitage 2011, au montant de 7.59 $ / mètre cube, plus les taxes applicables, selon l appel d offres.. 2011.04.99 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE FAUCHAGE (3.2) 2011 CONSIDÉRANT le besoin des travaux de fauchage pour l entretien des chemins pour la saison 2011 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET résolu d aller en appel d offres pour des travaux de fauchage pour la saison 2011.. 2011.04.100 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR LIGNAGE DE RUE 2011 (3.3) CONSIDÉRANT le besoin de lignage de rues pour la saison 2011 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, 57
PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET résolu d aller en appel d offres pour des travaux de lignage de rues pour la saison 2011.. 2011.04.101 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DU CHLORURE DE CALCIUM (3.4) CONSIDÉRANT le besoin de se procurer du chlorure de calcium pour la saison 2011 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu d aller en appel d offres pour l achat de chlorure de calcium pour la saison 2011.. 2011.04.102 ACCEPTATION DES TRAVAUX DE BELL CANADA POUR LE (3.5) DÉPLACEMENT DU RÉSEAU, SITUÉ SUR LE CHEMIN SÉGUIN NOTE : Le conseiller Marc Perras se retire de la table du Conseil pour ce point de l ordre du jour. CONSIDÉRANT les travaux prévus pour le redressement de la courbe du chemin Séguin, située au 95, chemin Séguin ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessiteront le repositionnement du réseau de câblage de Bell Canada ; CONSIDÉRANT l évaluation des coûts reçus, POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette D ACCEPTER les travaux planifiés par Bell Canada pour le déplacement du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de redressement d une courbe du chemin Séguin portant le numéro de graphe D12965 ; 58
QUE la dépense de 9 402.22 $, plus les taxes applicables, soit affectée au surplus de l année 2010. ET que le directeur général / secrétaire trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à ces travaux. NOTE : Le conseiller Marc Perras reprend son siège 2011.04.103 POSTE DE CONTREMAÎTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA (3.6) VOIRIE CONSIDÉRANT que le poste de Contremaître des travaux publics et de la voirie est vacant depuis un certain temps ; CONSIDÉRANT qu une invitation a été faite par un affichage public afin que les candidatures des personnes intéressées soient soumises avant le lundi 21 mars 2011; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu de très nombreuses candidatures de personnes qualifiées ; CONSIDÉRANT que la Municipalité a formé un comité de sélection composé du maire Jacques Gévry, des conseillers municipaux Claire Ouellette, Jean-Pierre Monette et Marc Perras, du directeur général Denis R. Dufour et du consultant M e Raynald Mercille ; CONSIDÉRANT que lors d une rencontre du comité de sélection tenue le 1 er avril 2011, sept candidats ont été rencontrés ; CONSIDÉRANT que le candidat Jean-François Leblanc fait l objet d une recommandation d embauche unanime par le comité de sélection, PAR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Jean-Pierre Monette ET RÉSOLU QUE M. Jean-François Leblanc soit promu à la fonction de Contremaître des travaux publics et de la voirie; QUE le maire Jacques Gévry et le directeur général Denis R. Dufour soient mandatés pour signer un contrat de travail d une durée de trois années conforme aux conditions générales de travail qui s appliquent aux employés de niveau cadre. (3.7) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 59
4. HYGIÈNE DU MILIEU (4.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2011.04.104 RÉVISION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17 (5.1) CHEMIN DE LA POINTE-AUX-ROCHERS, LOT 4B-10P, 4B-11P, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Jacques Gévry offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le 17, chemin de la Pointe-aux-Rochers, lot 4B-10P et lot 4B-11P, rang 05, Canton de La Minerve ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme, PROPOSÉ par le conseiller Jean-Pierre Monette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour le 17, chemin Pointe-aux- Rochers, lot 4B-10P et lot 4B-11P, rang 05, Canton de La Minerve tel que démontré sur le plan, soit de rapetisser le lot situé au 17 chemin de la Pointe-aux-Rochers de ± 255 m 2 et d agrandir l autre lot situé au 15 chemin de la Pointe-aux-Rochers de ± 255 m 2 afin d éloigner la ligne du bâtiment qui est à ± 3m.. 2011.04.105 MONTANT D ALLOCATION POUR LE COMITÉ CONSULTATIF (5.2) D URBANISME CONSIDÉRANT que suite à l adoption du règlement numéro 322, le montant d allocation versé aux membres du C.C.U. est fixé par résolution ; CONSIDÉRANT que les membres du C.C.U. ont manifesté leur désir d augmenter leur allocation à 30 $ par séance, 60
PROPOSÉ par le conseiller Jean-Pierre Monette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER de verser aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme un montant de 30 $ par séance, et ce rétroactif au 1 er janvier 2011.. (5.3) AVIS DE MOTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 380 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 381 DANS LE BUT DE DIMINUER LES SUPERFICIES DE TERRAINS Le maire Jacques Gévry donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 380 et le règlement de lotissement numéro 381 dans le but de diminuer les superficies de terrains pour l usage d habitation unifamillial dans les zones : Agricole, agroforestière et agroforestière commerciale. (5.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE 2011.04.106 RÉSULTAT D APPEL D OFFRES / DEMANDE DE SERVICES (6.1) PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE À la date limite pour recevoir l appel d offres, soit le 28 mars 2011, à 12 heures, une soumission a été reçue, soit : Ingémel Experts-Conseils inc. POUR CE MOTIF, il est; PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER la soumission de Ingémel Experts-Conseils inc. pour des travaux d ingénierie pour la construction de la bibliothèque, au montant de 13 000 $, plus les taxes applicables, selon l appel d offres.. 2011.04.107 ENGAGEMENT DES PRÉPOSÉES AU BUREAU DE L ACCUEIL DE LA (6.2) RÉSERVE FAUNIQUE PAPINEAU-LABELLE ET AU BUREAU D INFORMATION TOURISTIQUE DE LA MINERVE 61
CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a un contrat de services avec la Réserve faunique Papineau-Labelle ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve veut également donner un service d information touristique, PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ENGAGER pour la saison 2011 au bureau de l Accueil de la Réserve faunique Papineau-Labelle et au Bureau d information touristique mesdames Danielle Brisson en tant que préposée et responsable, au salaire de 16,21 $/heure et Andrée Boulanger en tant que préposée, au salaire de 12,43 $ / heure. D AUTORISER que les dépenses relatives à la formation soient à la charge de la Municipalité. 2011.04.108 RÉSULTAT DE L OFFRE DE SERVICES POUR L ÉTUDE (6.3) GÉOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE À la demande d offre de services pour l étude géotechnique pour la construction de la nouvelle bibliothèque, deux offres ont été reçues, à savoir : Inspec-Sol 8 135 $ Les Laboratoires Shermont 11 100 $ POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER l offre de services de Inspec-Sol pour l étude géotechnique pour la construction de la nouvelle bibliothèque, au montant de 8 135 $, plus les taxes applicables, selon l offre de services. 2011.04.109 REMPLACEMENT DE DEUX QUAIS (6.4) CONSIDÉRANTque les deux quais situés sur le lac Désert ont été retirés pour la sécurité des contribuables ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de remplacer les deux quais situés sur le lac Désert, 62
PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER l offre de Quais écologiques 100% cèdres inc., pour l achat de deux quais au montant de 3 000 $, plus les taxes applicables selon l appel d offres. 2011.04.110 RÉPARATION DE LA DESCENTE PUBLIQUE DU LAC CHAPLEAU (6.5) CONSIDÉRANT que la descente publique du Lac Chapleau a subi avec les années des dommages importants ; CONSIDÉRANT que de nombreux contribuables utilisent cette descente, PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ACCEPTER l offre de Les Bétons G.R. inc., pour la fabrication de dalles de béton de (30) pieds de long par 12 pieds de large pour la réparation de la descente pubique du lac Chapleau au montant de 4 085 $, plus les taxes applicables, transport inclus. (6.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS (9.0) LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Marc Perras QUE la séance soit levée à 21 heures. 63
Le directeur général / secrétaire-trésorier Denis R.Dufour Le maire, Jacques Gévry Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2011.04.85, 2011.04.89, 2011.04.90, 2011.04.93, 2011.04.95, 2011.04.96, 2011.04.97, 2011.04.98, 2011.04.102, 2011.04.103, 2011.04.105, 2011.04.106, 2011.04.107, 2011. 04.108, 2011.04.109, 2011.04.110. Le directeur général / secrétaire trésorier, Denis R. Dufour 64