COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4, rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 10 mars 2015 Date de convocation : 03 mars 2015 L an Deux Mille Quinze le 10 mars à 09 heures, le Bureau légalement convoqué s est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Suisse Normande, 4 rue Docteur Gourdin à Thury- Harcourt, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul Chandelier. Etaient Présents : Monsieur Paul CHANDELIER, Monsieur Michel BAR, Monsieur Guy BIZET, Monsieur Jacques COLLIN, Monsieur Serge LADAN, Monsieur Jean-Claude LECLERC, Monsieur Sylvain MOREL, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean VANRYCKEGHEM, Monsieur Pierre BRISSET, Madame Claudine COURVAL, Monsieur Daniel MOREL Etait Absent : Monsieur Gilles BUNEL Etaient Absents Excusés : Monsieur Didier LAUNAY, Monsieur Renny PERRIN ***** Secrétaires de séance : Monsieur Roger TENCE et Monsieur Jacques COLLIN ***** Monsieur CHANDELIER ouvre la séance et présente les excuses de Monsieur LAUNAY, Maire de Saint Martin de Sallen, qui va assister à l inhumation de Monsieur Roger BRIDET qui a lieu ce matin en l église de Saint Martin de Sallen. Cet ancien conseiller municipal a participé de nombreuses années au groupe de travail Voirie. Le Président rend hommage à Monsieur Roger BAILLIEUL, Maire de Caumont sur Orne, décédé accidentellement le 5 mars 2015 à l âge de 67 ans. Roger laisse un grand vide dans sa famille, dans le monde agricole, au sein de sa commune de Caumont sur Orne et de la Communauté de communes de la Suisse Normande. Chef de famille aimé et respecté, agriculteur au vrai et au noble sens du terme, il s est engagé pour le bien public très jeune (à 29 ans). Dès sa première élection, il a été choisi par ses collègues pour être Maire en 1977. Les habitants de Caumont sur Orne l appréciaient tellement qu ils l ont réélu à six reprises et dernièrement en 2014. Roger était avant tout un amoureux de sa commune et de sa Suisse Normande. Il aimait sa terre et son petit pays. Il a tant fait pour améliorer la vie de ses concitoyens en respectant leurs capacités financières. Il a pris énormément sur lui pour parvenir à la réussite des opérations qu il estimait bénéfiques pour ses habitants : sécurisation de la traversée du bourg, aménagement d une chaleureuse petite salle communale destinée aux habitants, aménagement des bords de l Orne et de la Vallée des Vaux. C était un homme de bien, un vrai chef de famille qui adorait les siens et son difficile travail d agriculteur, un vrai paysan-citoyen tel qu on aimerait en avoir beaucoup dans notre pays. Un hommage particulier lui sera rendu au Conseil Communautaire du mois d avril. 1

Il est proposé de faire une minute de silence. Monsieur CHANDELIER remercie les délégués. 1) Approbation du Compte Rendu de la réunion de Bureau du 09 Février 2015 Le Compte Rendu de la réunion de Bureau du 09 février 2015 a été transmis aux délégués en même temps que la convocation. Il est demandé s il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu. Monsieur VANRYCKEGHEM demande qu une modification au Compte Rendu du 9 février soit apportée en indiquant son vote contre concernant l approbation de la convention de l Association des Roulottes de la Suisse Normande ainsi que la suppression du poste de directeur du Centre Aquatique. Il est demandé aux délégués s ils ont d autres observations. Ce compte rendu est approuvé par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 FEVRIER 2015 2) Maîtrise d œuvre voirie 2015 : présentation du dossier par le bureau d étude ACEMO Lors de la réunion de Bureau du 25 Novembre 2014, les membres du Bureau, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation et de la proposition de la CAO, avaient demandé des compléments d informations sur la proposition du bureau d étude ACEMO, concernant la maîtrise d œuvre voirie 2015. Le Président avait proposé de demander aux responsables de cette société de venir présenter leur dossier en réunion de bureau. Il leur est donné la parole. Madame Séverine ROBILLARD et Monsieur Olivier DROULON représentent le Bureau d études ACEMO. Sont détaillés les missions de Maîtrise d œuvre depuis l établissement du programme de travaux avec le groupe de travail Voirie, les DICT, les propositions techniques, les estimations, les dossiers de subventions, les appels d offres, le suivi de travaux, les situations financières jusqu à la réception de travaux. Monsieur TENCE : Les pièces fournies pour mandatement n apportent jamais d observations de la part de la Trésorerie. Monsieur BAR : Il est important d avoir un assistant technique auprès des communes sur l état de la voirie. Monsieur DROULON : Le diagnostic qui a été effectué est une bonne base de travail. Monsieur CHANDELIER : Il est important de définir des priorités, c est le rôle de la Maîtrise d œuvre car certains Maires insistent pour qu il y ait des travaux dans leur commune. L important est de voir la catégorie et l usage de cette voirie selon le nombre de véhicules qui fréquentent cette voie communale. Monsieur VANRYCKEGHEM : Il y a des aberrations. Nous faisons des routes en impasse en enrobé, et quelques fois, par-dessus de l enrobé tout juste réalisé nous mettons un bicouche. 2

Monsieur BIZET : Oui, c est vrai sur la commune de Placy, il y a eu un bicouche de réalisé sur un enrobé du fait que des chevaux de course glissaient sur cet enrobé, mais c est la commune de Placy qui a décidé de faire ce bicouche et qui l a financé. Monsieur VANRYCKEGHEM : Il faut l expliquer, il y a des communes qui demandent de l enrobé pour des routes peu fréquentées. Monsieur DROULON : Nous sommes en possession d un diagnostic des voiries communautaires qui a été mis à jour régulièrement. Madame ROBILLARD : Nous sommes à la disposition des élus pour les renseigner sur tels ou tels travaux à effectuer. Monsieur DROULON sera présent en Suisse Normande le troisième mardi de chaque mois pour se rendre dans les communes. Monsieur BIZET et Serge MARIE peuvent organiser des rendez-vous toute cette journée-là. Monsieur CHANDELIER demande aux membres du Bureau si la présentation faite par les membres du Cabinet leur apporte satisfaction, et s il y a d autres questions. Le Président remercie Madame ROBILLARD et Monsieur DROULON. 3) Mutualisation des services, créations de postes, mise à disposition de personnel, et point sur les délibérations concernant le personnel a) Mutualisation des services, -Courriers des Communes de Le Bô et de Thury-Harcourt, -Courrier du SIVU des Côteaux, -Demande de mise à disposition de personnel pour la Commune de Culey le Patry et Combray. Les membres du Bureau prennent connaissance des courriers des trois collectivités, et avant que le schéma de mutualisation soit soumis au Conseil Communautaire du 9 avril, tiennent à en débattre en groupe de Travail Mutualisation et en réunion de Bureau. Monsieur TENCE : Attention, la mutualisation n est pas un transfert de compétence. Il est possible de passer des conventions entre collectivités afin d assurer des services mutualisés. Monsieur VANRYCKEGHEM : Attention, la mise à disposition de personnel a des limites. La collectivité peut mettre fin à la convention et nous restons avec du personnel avec des heures non utilisées. De plus, il faut prendre des frais de gestion. Monsieur CHANDELIER : La mutualisation est basée sur le volontariat entre nos collectivités. Monsieur TENCE : Hier, nous avons rencontré le Vice-président de la Communauté de communes du Cingal. Il y aurait peut-être la possibilité de passer une convention avec eux pour instruire les pièces d urbanisme. Madame COURVAL : L employé communal de ma commune pourrait être mis à disposition lorsque les agents de la Communauté sont absents. Monsieur VANRYCKEGHEM : La mise à disposition entre communes est plus facile qu entre la Communauté et les communes. Monsieur CHANDELIER : Il faut que dans nos collectivités chacun prenne des engagements. 3

Monsieur COLLIN : Sur le territoire de la Communauté, il est important de s organiser autour de pôles. Monsieur VANRYCKEGHEM : Oui, comme les pôles scolaires. Monsieur LECLERC : Pourquoi ne pas se structurer avec St Martin de Sallen, Curcy sur Orne et Hamars? Monsieur LADAN : Définissons nos besoins mais attention à la mutualisation systématique. Monsieur Sylvain MOREL : Lorsque nous avons du matériel comme c est mon cas à Trois Monts, nous pourrions tout à fait le mutualiser avec des communes voisines. Monsieur TENCE : Il serait déjà possible de faire les salaires et le suivi de carrière pour le compte du personnel intercommunal qui travaille sur la Communauté et dans les groupes scolaires. Cela éviterait que ces personnes aient deux bulletins de salaire. On pourrait alors prendre en renfort la DRH de la commune de Thury-Harcourt. Le temps libéré dans chaque structure scolaire permettrait d avoir des référents dans chaque syndicat scolaire et d avoir un interlocuteur entre la Communauté et les syndicats. Au lieu de transférer l équipe de l atelier de Thury-Harcourt, pourquoi ne pas demander à Thury-Harcourt de nous effectuer des prestations de services? Monsieur CHANDELIER : Les villes de Vire et de Falaise ont déjà commencé à mutualiser avec les Communautés. Il ne faut pas fragiliser nos services administratifs, mais au contraire créer à chaque fois que possible des doublons comme pour la comptabilité, les salaires, les services au public, l'epn, le Point Info 14 Monsieur COLLIN : Faisons une réunion spécifique sur la mutualisation avant de soumettre le schéma au Conseil Communautaire. Monsieur CHANDELIER : Il faut réunir le groupe de travail Mutualisation. b) Statut du personnel Concernant le statut du personnel, afin que soient mis à jour les pouvoirs de signature de Monsieur CHANDELIER suite à l élection du 16 avril 2014, il est proposé d autoriser le Président à signer les documents suivants : - les arrêtés stagiaires et titulaires - les contrats aidés (CAE, CUI ) - les différents CDD pour accroissement temporaire d activité, accroissement saisonnier d activité, remplacement d un agent indisponible (maladie, congés exceptionnels, formations ), vacance d emploi - les CDI - les contrats d apprentissage - les conventions et les arrêtés de mise à disposition (d une commune vers la CCSN, d un syndicat vers la CCSN, de la CCSN vers une commune, de la CCSN vers un syndicat) - les avenants aux contrats (CDD, CDI, CAE, CUI ) - les arrêtés de régisseurs Le Président est autorisé à signer l ensemble de ces documents. DELIBERATION N 2015.03.10.2 STATUT DU PERSONNEL 4

c) Convention Ticket Restaurant Société EDENRED Il est rappelé que par délibération en date du 17/03/2009, le Conseil Communautaire, vu l article 9 de la loi 83-634 du 13/7/1983, vu la loi Sapin, son article 25 loi 2001-2 du 31/1/2001, et considérant la demande des agents de bénéficier de tickets restaurants, a décidé, à compter du 1 er Juin 2009, de donner la possibilité au personnel employé à la Communauté de Communes, quel que soit le statut (titulaire, stagiaire, contractuel) de bénéficier de tickets restaurants. La valeur faciale du ticket a été fixée à 6 Euros (3 Euros financés par la collectivité, 3 Euros financés par l agent). Du fait du changement de nom de la société au 19/06/2013, il est proposé d autoriser le Président à signer la convention avec la société EDENRED, avec les mêmes conditions. Le Président est autorisé à signer cette convention avec la société EDENRED. DELIBERATION N 2015.03.10.3 CONVENTION EDENRED d) Régime indemnitaire A la demande du Centre des Finances Publiques, du fait que la loi a changé et dans un esprit de régularisation, il est proposé de retirer la délibération prise en réunion de Bureau le 25/11/2014 et de la remplacer par : Mise à jour du Régime Indemnitaire Suite à la modification et la mise à jour du Régime Indemnitaire, toutes les indemnités auparavant versées pour les agents en Catégorie A sont supprimées et désormais remplacées par la PFR. PFR (Prime de Fonction et de résultat) La CCSN décide donc d instaurer la PFR aux agents titulaires et stagiaires de Catégorie A à compter du 1 er décembre 2014. Le montant attribué à chaque agent est calculé selon le montant annuel de référence en vigueur pour chaque grade et selon un coefficient attribué à chaque agent par l autorité. PFR : PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ACCORDER PFR AUX S SUIVANTS MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE EN VIGUEUR PART FONCTIONNELLE MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE EN VIGUEUR PART RESULTATS DGS 2 500,00 1 800,00 ATTACHE 1 750,00 1 600,00 COEFFICIENTS : 1 à 6 0 à 6 IAT (Indemnité d Administration et de Technicité) La CCSN décide donc de modifier l attribution de l IAT aux agents titulaires et stagiaires depuis le 1 er juillet 2013 (mise à jour rétroactive). Le montant attribué à chaque agent est calculé selon le montant annuel de référence en vigueur pour chaque grade et selon un coefficient attribué à chaque agent par l autorité. 5

IAT : INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE ACCORDER IAT AUX S SUIVANTS MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE EN VIGUEUR ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE 449,29 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 449,29 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERECLASSE 464,29 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 464,29 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 469,67 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 469,67 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERECLASSE 476,10 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 476,10 AGENT DE MAITRISE 469,67 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 490,05 ATSEM 1ERE CLASSE 464,29 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 469,67 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 476,10 REDACTEUR JUSQU AU 5EME ECHELON 588,70 EDUCATEUR DES APS JUSQU AU 5EME ECHELON 588,70 COEFFICIENT DE 0 à 8 IEMP (Indemnité d Exercice de Mission des Préfectures) La CCSN décide donc de modifier l attribution de l IEMP aux agents titulaires et stagiaires depuis le 1 er juillet 2013 (mise à jour rétroactive). Le montant attribué à chaque agent est calculé selon le montant annuel de référence en vigueur pour chaque grade et selon un coefficient attribué à chaque agent par l autorité. IEMP : INDEMNITE D' EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES ACCORDER IEMP AUX S SUIVANTS MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE EN VIGUEUR ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE 1 153,00 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 143,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERECLASSE 1 153,00 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 1 143,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 478,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 204,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERECLASSE 1 478,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 204,00 AGENT DE MAITRISE 1 204,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 204,00 ATSEM 1ERE CLASSE 1 153,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 478,00 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 478,00 REDACTEUR JUSQU AU 5EME ECHELON 1 492,00 EDUCATEUR DES APS JUSQU AU 5EME ECHELON 1 492,00 COEFFICIENT DE 0 à 3 ISS (Indemnité Spécifique de Service) La CCSN décide donc de modifier l attribution de l ISS aux agents titulaires et stagiaires depuis le 1 er juillet 2013 (mise à jour rétroactive) uniquement pour le grade de technicien principal 1 ère classe. Le montant attribué à chaque agent est calculé selon le taux de base multiplié par le coefficient multiplié par le coefficient du département multiplié par le coefficient multiplicateur individuel. La 6

somme trouvée doit être divisée par 12 mois pour avoir le montant de l indemnité mensuelle et proratisée selon le temps de travail. ISS : INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE MONTANTS ANNUELS MONTANT ANNUEL ACCORDER ISS AUX S SUIVANTS TAUX DE BASE COEFFICIENT PAR NBRE D AGENT CONCERNE DE REFERENCE EN VIGUEUR MAXIMUM INDIVIDUEL TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 6 514,20 7 165,62 651,42 18 1 COEFFICIENT DE MODULATION CALVADOS EST DE : 1,1 COEFFICIENT DE MODULATION INDIVIDUELLE DE 0,9 à 1,10 * * L'article 3 de l'arrêté ministériel du 25/08/2003 précise que "toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150% pour 5% des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation" Le Président est chargé de déterminer le coefficient à appliquer à chaque agent, susceptible d en bénéficier, et ce, pour chaque indemnité. IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires) La CCSN décide donc de modifier l attribution de l IHTS aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à compter du 1 er décembre 2014. ACCORDER IHTS AUX S SUIVANTS ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERECLASSE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERECLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ATSEM 1ERE CLASSE ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE REDACTEUR JUSQU AU 5EME ECHELON EDUCATEUR DES APS JUSQU AU 5EME ECHELON EDUCATEUR DES APS A PARTIR DU 6EME ECHELON Il est précisé que les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont également autorisées pour les agents intercommunaux. Il est proposé d autoriser le paiement des heures complémentaires et des heures supplémentaires aux agents intercommunaux. Le Président est chargé de déterminer le nombre d heures supplémentaires qui seront nécessaires au bon fonctionnement des services. o o Le Bureau décide que l enveloppe indemnitaire sera actualisée de plein droit sans qu il y ait besoin de délibérer à nouveau en fonction des variations affectant le Régime Indemnitaire des agents de la Fonction Publique retenus à titre de référence. Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets respectifs. 7

o Les Membres du Bureau acceptent : L instauration de la PFR La modification de l IAT La modification de l IEMP La modification de l ISS La modification de l IHTS DELIBERATION N 2015.03.10.4 REGIME INDEMNITAIRE e) Diminution par jour d absence Il est proposé de retirer la délibération du 06/12/2012 et de la remplacer par : Le Bureau décide que le régime indemnitaire versé aux agents sera diminué d 1/365è par jour de maladie ordinaire inférieure à 15 jours d arrêt consécutifs (à l exception des absences motivées par un accident de travail, un congé de maternité ou de paternité, des événements familiaux et pour les agents en congé longue maladie ou congé longue durée). Cette déduction sera appliquée tous les deux mois (ex : en mars seront retirées les absences de janvier et de février) En cas d absence injustifiée, une retenue est opérée sur les primes versées dès le premier jour. En cas de grève, une retenue est opérée sur les primes versées dès le premier jour. En cas de suspension temporaire de service ou de mesure disciplinaire portant exclusion temporaire, une retenue est opérée sur les primes versées dès le premier jour. Cette délibération est adoptée par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.5 DIMINUTION PAR JOUR D ABSENCE f) Suppressions et créations de postes - Suppression d un poste d adjoint administratif principal 2 ème classe à 20/35 ème et création d un poste d un poste d adjoint administratif principal 2 ème classe à 35/35 ème à compter du 01/04/2015, dans le cadre de la mutualisation de services - Suppression d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 14/35 ème et création d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 35/35 ème à compter du 01/04/2015, dans le cadre de la mutualisation de services - Suppression d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 22.13/35 ème et création d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 35/35 ème à compter du 01/04/2015, dans le cadre de la mutualisation de services Ces trois agents seront mis à disposition d autres structures et le Président est autorisé à signer les conventions de mise à disposition. - St Laurent de Condel : Contrairement à la décision prise le 16/12/2014 concernant le poste adjoint technique 2 ème classe avec modification de durée de 13.32/35 ème à 10.85/35 ème, il est décidé de maintenir ce poste à 13.32/35 ème en accord avec l agent 8

- Création d un poste de remplaçant d adjoint administratif 2 ème classe non titulaire et d un poste d adjoint technique 2 ème classe non titulaire avec une durée, et un nombre d heures, variables selon les besoins de service (remplacement maladie, CP ou autres) à compter du 01/04/2015 Tableau des effectifs au 1er Avril 2015 FILIERE ADMINISTRATIVE Nombre de postes Adjoint Administratif 2ème classe 10 Adjoint Administratif 2ème classe Non Titulaire 2 Adjoint Administratif 1ère classe 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Rédacteur 0 Attaché 1 Attaché Non Titulaire 1 DGS 1 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique 2ème classe 28 Adjoint Technique 2ème classe Non Titulaire 11 Adjoint Technique 1ère classe 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe 2 Agent de Maîtrise 1 Technicien Principal 1ère classe 1 FILIERE MEDICO-SOCALE ATSEM 1ère classe 7 ATSEM Principal 2ème classe 1 FILIERE SPORTIVE OTAPS-BEESAN 0 Educateur des APS 0 Educateur des APS Non Titulaire (dont 4 en CDI) 5 HORS FILIERES Apprenti 1 TOTAL 75 - Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe non titulaire pour accroissement temporaire à 35/35 ème à compter du 01/05/2015 - Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe non titulaire à 35/35 ème (déchetteries) - Suppression d un poste d adjoint administratif principal 2 ème classe à 35/35 ème et création d un poste de rédacteur à 35/35 ème à compter du 01/06/2015 - Suppression d un poste adjoint technique à 35/35 ème et création d un poste OTAPS- BEESAB à 35/35 ème à compter du 01/06/2015 9

- Création de 4 postes d Educateur des APS à 35/35 ème au 01/06/2015 Monsieur VANRYCKEGHEM émet une réserve sur cette titularisation en cas de baisse d activité. Madame COURVAL s interroge sur le fait que la titularisation soit sur l ensemble des Maitres- Nageurs alors que c est une situation individuelle. Tableau des effectifs au 1er Juin 2015 FILIERE ADMINISTRATIVE Nombre de postes Adjoint Administratif 2ème classe 10 Adjoint Administratif 2ème classe Non Titulaire 2 Adjoint Administratif 1ère classe 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 Rédacteur 1 Attaché 1 Attaché Non Titulaire 1 DGS 1 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique 2ème classe 27 Adjoint Technique 2ème classe Non Titulaire 11 Adjoint Technique 1ère classe 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe 2 Agent de Maîtrise 1 Technicien Principal 1ère classe 1 FILIERE MEDICO-SOCALE ATSEM 1ère classe 7 ATSEM Principal 2ème classe 1 FILIERE SPORTIVE OTAPS-BEESAN 1 Educateur des APS 4 Educateur des APS Non Titulaire 1 HORS FILIERES Apprenti 1 TOTAL 75 Cette délibération est adoptée par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.6 SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES g) Convention MNT / SIVOS des Rouges Terres Depuis le transfert au 01/01/2012 de la compétence scolaire, les agents du SIVOS des Rouges Terres de St Rémy bénéficient d un contrat Prévoyance Maintien de Salaire. 10

Il est proposé de mettre à jour la convention MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) et d autoriser le Président à la signer (participation salariale uniquement). Cette proposition est acceptée par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.7 CONVENTION MNT / SIVOS DES ROUGES TERRES 4) Avenant au contrat avec le traiteur Bigot Le contrat signé avec le traiteur Bigot pour fournir les repas au centre d hébergement, en fonction des demandes, arrive à expiration le 30 mars 2015. Il est proposé de le prolonger jusqu au 30 juin 2015 en raison des demandes signées. Au-delà de cette date, les clients du centre d hébergement souhaitant des repas, traiteront en direct avec le traiteur de leur choix. En effet, pour des raisons administratives, réglementaires et financières, la CCSN ne proposera plus la prestation repas. Le Président est autorisé à signer cet avenant. DELIBERATION N 2015.03.10.8 AVENANT CONTRAT TRAITEUR BIGOT CENTRE D HEBERGEMENT 5) Contrats d entretien et maintenance Maison des Services Plusieurs consultations ont été lancées pour assurer l entretien des toitures terrasses et la maintenance de l ascenseur. Toitures terrasses : l offre la mieux disante est celle de la société SMAC pour un montant de 520 HT par an. Maintenance ascenseur : l offre la mieux disante est celle de la société ORONA pour un montant de 1483 HT par an sur 5 ans. Le Président est autorisé à signer les contrats correspondants. DELIBERATION N 2015.03.10.9 CONTRATS D ENTRETIEN ET MAINTENANCE MDS 6) Convention financière avec la commune d Esson : Travaux de voirie zone des Prairies La commune d Esson a reçu le versement d une subvention Amendes de Police pour l aménagement d une zone de covoiturage à proximité du carrefour entre la RD 254A et la RD562. Ces travaux ayant été effectués par la Communauté de Communes de la Suisse Normande, cette subvention de 15 153 doit lui être reversée. Par délibération du 1 er juillet 2014, la commune d Esson a autorisé le Maire à signer la convention financière relative au versement de cette somme au profit de la CCSN. Le Président est autorisé à signer la convention correspondante. DELIBERATION N 2015.03.10.10 CONVENTION FINANCIERE ESSON TRAVAUX DE VOIRIE ZONE DES PRAIRIES 11

7) Contrat de maintenance informatique avec 4 Office Dans le cadre de la mutualisation, il a été demandé à la société 4 Office de revoir le contrat de maintenance informatique de la CCSN et celui des écoles. Le contrat CCSN intègre désormais les 2 postes informatiques du SIS de la Suisse Normande, celui des écoles intègre les 15 postes de l école du SIVU des Côteaux de l Orne. Cela a permis d obtenir des prix plus intéressants. Le coût de maintenance sera refacturé à chacune de ces 2 collectivités au prorata du nombre de postes. Le contrat général CCSN s élève à 270 HT par mois en intervention h+3, + 1 passage par semaine, soit 10 par poste (fixe ou portable ou serveur). Le contrat scolaire s élève à 237 HT par mois en intervention j+3 pour 79 postes soit 3 par poste. Le Président est autorisé à signer la convention financière avec 4 Office. DELIBERATION N 2015.03.10.11 CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE 4 OFFICE 8) Week end de la Randonnée 2015 : demandes de subvention Le week end de la randonnée et des sports aura lieu cette année en septembre (la date reste à confirmer). Elle pourrait avoir lieu sur la propriété de la ville de Caen sur la commune de Saint Laurent de Condel, si les calendriers concordent. Comme chaque année, une demande de subvention va être adressée au Conseil Régional et au Conseil Général au titre des manifestations emblématiques. Le Président est autorisé à déposer ces demandes de subvention. DELIBERATION N 2015.03.10.12 WEEK END RANDO 2015 DEMANDES DE SUBVENTION 9) Délégués au Pôle métropolitain Le Comité Syndical d installation du Pôle Métropolitain est prévu le 3 avril 2015. Il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui représenteront la CCSN au sein de ce comité syndical. Proposition : - Délégués titulaires : M. Paul Chandelier, M. Michel Bar, M. Roger Tencé - Délégués suppléants : M. Jacques Collin, M. Serge Ladan, M. Jean Vanryckeghem Cette proposition est acceptée par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.13 DELEGUES AU POLE METROPOLITAIN 10) Délégués au Conseil de développement du Pays Sud Calvados L Association du Pays Sud Calvados est constituée de deux entités : - L Assemblée Générale constituée d élus des communautés de communes, déclinée en Conseil d Administration et Bureau. Il est rappelé que les représentants au Conseil de Développement sont : M. Paul Chandelier, M. Michel Bar, M. Serge Ladan, M. Daniel Morel, M. Jean-Luc Paris. - Le Conseil de Développement constitué de personnes de la société civile 12

Les membres de ces deux entités sont désignés par les communautés de communes membres. Le Conseil de Développement est librement organisé par les EPCI à fiscalité propre. Les membres du Conseil de Développement n étant pas désignés par un mandat électoral, ils ne sont pas nécessairement renouvelés au moment des élections communautaires, mais c est une possibilité. Cependant certains membres du Conseil de Développement sont délégués à l Assemblée Générale et désignés par les conseils communautaires : le Président et 9 représentants du Conseil de Développement du Pays Sud Calvados, désignés par les assemblées délibératives des EPCI membres. Il est donc logique de désigner de nouveaux membres du Conseil de Développement, soit trois représentants pour la Communauté de communes de la Suisse Normande. Proposition : M. Sylvain Morel, M. Jean Vanryckeghem, M. Jean-Claude Leclerc Cette proposition est acceptée par les Membres présents. DELIBERATION N 2015.03.10.14 DELEGUES AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS SUD CALVADOS 11) Dossiers DETR 2015 Au titre de la DETR 2015, la CCSN présente 2 dossiers : - Voirie pour un montant de travaux de 395 978 HT. Subvention sollicitée : 118 793.40 (30%) - Scolaire pour un montant de travaux de 1 107 856.10 HT. Subvention sollicitée : 500 000 (50%) sur les travaux à effectuer dans les écoles de Cesny (tranche 3), Esson (extension et restructuration), Clécy (construction maternelle tranche1) et Thury- Harcourt (préau et mise en sécurité et mise aux normes thermiques des accès couloir filant) Le Président est autorisé à présenter ces dossiers au titre de la DETR 2015. DELIBERATION N 2015.03.10.15 DOSSIERS DETR 2015 12) Renouvellement de la Convention OCAD3E La Communauté de Communes a mis en place dans ces déchetteries la collecte sélective des Déchets d Equipements Electriques (DEEE) en date du 4 Octobre 2007. La convention avec OCAD3E est arrivée à échéance, et il y a lieu de la renouveler avec effet au 1 er Janvier 2015 pour une durée de cinq années. Le fait de signer cette convention permet de toucher des aides de l éco organisme sur les tonnages collectés. Il est proposé aux délégués d autoriser le Président à signer cette convention. Le Président est autorisé à signer la convention avec OCAD3E (en annexe). DELIBERATION N 2015.03.10.16 CONVENTION OCAD3E 13

L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30. Le Président de la Communauté de Communes Paul CHANDELIER 14