CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE du 18 juin 2015 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2015 Compte rendu affiché le 22 juin 2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 19 Président : Monsieur Pierre VARLIETTE, Maire Secrétaire élu : Monsieur Yvan SIMON Membres présents : P. VARLIETTE, Y. SIMON, Y. BRETONNIER, C. BOUCHUT, I. LOTISSIER, P. FRENAY, L. YVOREL, O. VERMARE, L. CARRET, M. LOTISSIER, S. BOINON, A. GIRAUD, S. SIMONDAN, A. BOURGEOIS, T.LOISON, S. DORIMOND-PEREIRA. Membres excusés: V. BERTHOLON, R.GOUBIER, F.BONNET. Modification des statuts de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais pour le FPIC et le transport à la demande. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, en date du 12 juin 2015, notifiant la délibération prise par le conseil de communauté le 11 juin 2015 et portant répartition dérogatoire dite «libre» du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2015. Monsieur le Maire propose d approuver la répartition décidée par la Communauté de communes conformément au détail ci-après : Répartition entre la Communauté de communes et les communes membres : FPIC 2015 Montant prélevé Montant reversé Solde proposé proposé proposé Part EPCI - 14 850.00 191 446.00 176 596.00 Part communes membres - 7 277.00 126 070.00 118 793.00 TOTAL - 22 127.00 317 516.00 295 389.00 Répartition entre les communes membres :
Il précise que, conformément à la note d information du Ministère de l Intérieur référencée NOR : INTB150953N en date du 20 mai 2015 cette répartition «libre» ne peut s appliquer qu avec une délibération concordante favorable, prise à la majorité simple, de toutes les communes membres et ce, avant la date butoir du 30 juin 2015. Monsieur le Maire invite par conséquent le conseil municipal à se prononcer sur la répartition du FPIC 2015 proposée par la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré APPROUVE le projet de répartition du FPIC 2015 proposé par Monsieur le Maire conformément à la délibération susvisée de la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais et CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération qui sera adressée à M. le Préfet et dont une ampliation sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais. Monsieur le Maire donne ensuite lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, en date du 12 juin 2015, notifiant la délibération prise par le conseil de communauté le 11 juin 2015 et portant modification des statuts de ce groupement. Cette modification concerne le maintien du service de transport à la demande par voie de convention de subdélégation du Département à la Communauté de communes. Il rappelle que, conformément à l article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications doivent faire l objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté de Communes, dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal serait réputée favorable. Il expose que la majorité qualifiée doit s'exprimer par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Monsieur le Maire invite par conséquent le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire proposée par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré (Vote Oui : 16- Non : 0- Abstention : 0) : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais en rajoutant un article 2 bis ainsi rédigé : «La Communauté de communes est autorisée à exercer, par convention et après délégation, la compétence du Département en matière de transport à la demande». ET CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération qui sera adressée à M. le Préfet et dont une ampliation sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais. Validation du choix du bureau d études pour le réaménagement du centre-bourg, Monsieur le Maire expose que la commission d appel d offres s est réunie le 5 juin 2015 afin de désigner le bureau d études qui réalisera l étude pour le réaménagement du centre-bourg. Il expose que désormais il faut mettre en place le comité de pilotage et commencer le travail. Il donne la parole à Monsieur Yvan Simon pour la présentation du choix du bureau d études. Ce dernier rappelle que la commune avait fait le choix de s adjoindre les services d une assistance à maîtrise d œuvre pour cette analyse. Il souligne d ailleurs la qualité du travail d analyse et de prospection de Madame Paris sur ce dossier. Le bureau d études ARTER de Chambéry a été choisi pour un montant de 38 685 HT. Ce choix a été réalisé par la commission suite à l analyse des offres, une audition des quatre bureaux d études et un rapport remis par Madame Paris de Conditions Urbaines. Monsieur le Maire reprend la parole pour préciser qu il s agit d une jeune équipe qui apportera des idées nouvelles et portera un œil «neuf» sur notre commune pour un développement harmonieux. Cette équipe a déjà réalisée 5 projets mais pas de travaux. Travaux en Mairie et à l école publique, Monsieur le Maire présente un récapitulatif des estimations effectuées pour des travaux de rénovation de la mairie. Le débat s engage sur les travaux à effectuer ou non et une première liste se dessine : Pour l extérieur : Façade rue de Lyon (avec pose de la devise républicaine), étanchéité de la terrasse. Au premier étage : séparation du bureau des élus en deux bureaux, réalisation d un WC handicapés, installation d internet et de moyen de projection vidéo dans la salle du conseil Au rez-de-chaussée : Pose de stores au rez-de-chaussée, changement des sols dans deux bureaux, réfection des revêtements muraux du bureau de Monsieur le Maire, aménagement d un local rangement.
Il est décidé de confier ce dossier à un maître d œuvre. Pour les travaux de façades de l école publique et après présentation des estimations basées sur les demandes de la commission scolaire, Monsieur Ludovic Carret demande la réunion de la commission bâtiment afin de définir les priorités. Monsieur le Maire expose qu il est nécessaire d utiliser le bilan énergétique établi pour les bâtiments communaux par le parc éco habitat. Il est décidé suite à de nombreuses propositions d élus de revoir les travaux à effectuer à l école publique. Madame Yvette Bretonnier souhaite que les travaux nécessaires soient réalisés pour l inauguration du 19 septembre 2015. Aménagement du lavoir et du cheminement piétonnier et du carrefour Cottancin, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yvan Simon. Ce dernier présent le plan d aménagement du site et les estimations : Abords du lavoir et cheminement : 73 400 HT Aménagement du carrefour : 13 500 HT Il précise que les aménagements des abords de l ALSH et de la 2 ème partie du cheminement piétonnier seront réalisés par la Communauté de Communes. Compte-rendu de l entretien avec Monsieur le Président du Conseil Départemental : Orientations, Monsieur le Maire présente l entretien avec Monsieur Christophe Guilloteau, Président du Conseil Départemental du Rhône. Il s agissait de présenter les projets communaux. Le dossier de la déviation nord a été présenté en lien avec le réaménagement du centre-bourg. Il y a eu un débat constructif avec une présentation par Monsieur le Maire du projet et des estimations. Pour le financement, le Département réfléchit mais s est déjà engagé à prendre en charge l étude. La commune réalisera les relevés topographiques. Le projet de contrat pluriannuel a aussi été présenté avec comme priorité la salle pluriactivité, l aménagement du centre-bourg, les travaux à la station d épuration et l aménagement de la salle polyvalente. Il existe d autres financements possibles et la Commune doit présenter un projet incluant les aides de l Etat, de la Région Monsieur le Maire souhaite négocier et augmenter le montant attribué pour ce contrat tout en conservant le taux d aide à 60 % et cela même si le Président à lourdement insister sur la baisse de son budget. Monsieur Alain Giraud demande le délai de réponse du Département. Monsieur le Maire répond qu il faut présenter un projet de contrat en septembre 2015.
Embauche services techniques pour les congés d été, Monsieur le Maire expose qu enfin de pallier les congés d été, la surcharge de travail dans l entretien des espaces verts, il est nécessaire de recourir à un contrat pour besoins occasionnels. Le Conseil Municipal donne son accord. Saint Laurent de France 2016 : engagements communaux, Monsieur le Maire expose que 64 personnes de la commune se déplacent au 25 ème rassemblement de Saint Laurent de Cerdans. Du 8 au 11 juillet 2016, la commune accueillera le rassemblement des Saint Laurent de France. 150 bénévoles sont déjà mobilisés et répartis dans diverses commissions autour de Gérard Brouilly, président de l association. Il y a déjà une très belle motivation pour l organisation de ce rassemblement et c est un excellent présage. Beaucoup de travail de préparation et d organisation a été effectué. Une bonne implication de la population pour cette organisation est un facteur de lien social et de renfort de la vie associative de notre commune. La municipalité s implique dans l organisation avec des très nombreux conseillers bénévoles et présents au sein des commissions. Un tel rassemblement (accueil de 900 personnes environ par le biais de l association des Saint Laurent de France et venue de très nombreux visiteurs extérieurs) peut aussi avoir un impact très positif sur l activité économique de notre commune et de notre territoire. Il demande donc au Conseil Municipal de se positionner au sujet de l aide financière à apporter. Il présente le budget provisoire de l association d un montant de 187 560 (dont 150 000 de recettes générées par les participations et le solde en demande d aides publiques et sponsors). Il présente les pistes évoquées pour les occupations de locaux communaux ou communautaires : expositions sous la halle, chapiteau de restauration sur la Place du marché, hébergement dans la salle polyvalente (en remplacement du village de tentes) et évoque la participation du personnel communal à l installation des équipements. Il expose que la somme de 14 806.71 avait été prise en charge par la commune en 1996. Monsieur Christian Bouchut estime que l engagement de la commune est logique. Monsieur le Maire est convaincu des retombées pour la commune, et l association de gestion est dynamique et très motivée. Les engagements financiers sont à étudier : prêt de locaux, mise en place de matériel, intervention de personnel communal, versement de subvention. Il annonce un premier chiffre de l ordre de 10 000 englobant toutes ces possibilités. Le conseil municipal donne son accord (Vote oui : 16 Non : 0 Abstention : 0) et valide aussi la prise en charge pour la somme de 1 200 d un film de présentation de la commune qui sera présenté lors du rassemblement de Saint Laurent de Cerdans et ensuite largement diffusé sur les sites internet. Travaux des commissions, Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints et conseillers délégués Madame Isabelle Lotissier présente la lettre d information communale n 4 qui sera diffusée à partir du 6 juillet 2015. Elle présente aussi la sortie fleurissement à Clochemerle et la réunion de préparation du forum des associations. Madame Yvette Bretonnier annonce que le PEdT a été envoyé et sera étudié fin juin 2015. Elle rend compte des réunions TAP avec les parents délégués et les intervenants et des retours très positifs sur l organisation des activités. Elle présente le programme des TAP pour 2015-2016 avec les intervenants et demande au conseil de statuer sur la gratuité de cette activité. Après débat le conseil municipal décide de conserver la gratuité des TAP (Vote oui : 15 Non : 0 Abstention : 1) Elle présente aussi les temps de garderie périscolaire et le conseil décide de maintenir le temps payant de 16h30 à 18h00 à 2 par enfant et par jour. Un débat s engage aussi au sujet du nom de l école : le conseil municipal propose le nom d Antoine Boiron, maire de la commune ayant construit l école publique et appliqué les lois sur la laïcité. Les petits vélos ont été livrés et installés à l école (facture 1 500 HT). Elle annonce aussi les possibilités d inscription au concours de boules et à la paëlla du 14 juillet organisés par le Comité le Temps de Vivre. Monsieur Yvan Simon : Il rend compte de l organisation du repas du cyclo-canton avec 155 enfants et accompagnants accueillis. Il remercie les très nombreux conseillers présents. Il expose que le contrôle des équipements a été effectué le 3 juillet 2015. Le jeu d enfants au parc public sera livré la semaine prochaine. Il fait un point rapide des avancées pour la salle pluriactivités avec un travail sur la réglementation, le montage financier et la restitution du rapport du programmiste fin juin 2015. Il présente un bilan des dégâts causés par l orage du 6 juin 2015. Il souligne la réactivité des deux employés appelés en renfort des entreprises afin de rétablir des chemins ou intervenir sur des coulées de terre. Mais il reste encore des travaux de remise en état de voirie à chiffrer.
Il expose qu il est nécessaire de prévoir des formations CACES et habilitation électrique pour les employés. Pour la numérotation des rues, le projet sera présenté à la prochaine séance du conseil municipal. Il rend compte de la réunion de présentation des travaux du Lotissement Les Terrasses Ensoleillées avec 15 propriétaires sur 18 présents. Monsieur Patrick Frenay : Il présente l avancée des travaux aux vestiaires du foot et souligne le travail important de démolition effectué par les employés. Pour la Maison Devaux, la commune a fait intervenir une entreprise spécialisée pour le nettoyage. Il annonce le marché gastronomique du 21/09/2015 en présence de Monsieur Chirat, restaurateur à Villechenève. Les consultations pour les illuminations avancent. Monsieur Christian Bouchut : Il présente un premier projet chiffré pour la réalisation d une stèle pour le jardin du souvenir au cimetière. Il est proposé de demander un autre devis. Il annonce la livraison de la voiture électrique du policier rural, la consultation pour la sonorisation des jardins de la mairie. La station d épuration s est arrêtée une journée suite à l orage du 6 juin et il a fallu une très grosse intervention de désensablage pour qu elle reprenne son fonctionnement. Il annonce aussi avoir déclenché l alerte du système «sentinelle» pour Sain Bel suite au dépassement de la cote d alerte du ruisseau Laffay. Monsieur Thierry Loison : Il annonce un report de date pour la réunion du secteur hébergement. Questions diverses. Monsieur le Maire rend compte d une réunion avec l ARS (Agence Régionale de Santé) et la présentation du projet médical du territoire des centres hospitaliers de Saint Laurent de Chamousset et Saint Symphorien sur Coise. Ce projet inclus la réflexion sur transformation de lits SSR de l hôpital de Saint Laurent de Chamousset et leur transfert à Saint Symphorien sur Coise. Ces lits n étaient que peu occupés par des personnes du secteur et vont permettre d augmenter la capacité d accueil des deux autres services. Il annonce aussi la mise en place d un centre de 1 er recours à l Hôpital de Saint Symphorien sur Coise en lien avec la nouvelle Maison Médicale de Santé. Une réflexion est en cours pour la création d un même centre à Saint Laurent de Chamousset. Pour Monsieur le Maire, il faut trouver des solutions pour la prise en charge et éviter à tout prix la désertification médicale. Des pistes de réflexion sont lancées. Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux. Madame Séverine Simondan intervient pour signaler les nombreux passages de véhicule rue de l Eglise en sens interdit. Monsieur le Maire rappelle les prochaines séances : Jeudi 16 juillet 2015 à 19h15 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h03. Le Maire, Pierre VARLIETTE