RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1
DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES I. Contexte Intercommunal II. Contexte Réglementaire III. Synthèse de l analyse de la situation socioéconomique 2
CONTEXTE INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNALITÉ & SCOT Commune appartenant à la Communauté d Agglomération de la Riviera Française et de la Roya créée en septembre 2001 et élargie le 1 er janvier 2014 ; Territoire de projet compétent en matière de : Développement économique d intérêt communautaire, Aménagement de l espace communautaire, Equilibre social de l habitat, Politique de la ville, Voirie d intérêt communautaire, Stationnement, Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, Equipements culturels et sportifs, Fourrière automobile et des animaux. Commune s inscrivant également dans le SCOT de la Riviera Française et de la Roya ; 3
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE LA DTA DES ALPES-MARITIMES Commune appartenant à la zone «littoral» identifiant de nombreux espaces à protéger : Espaces remarquables du littoral (terrestres et/ou marins), Parcs et ensembles boisés significatifs, Coupures d urbanisation, Espaces boisés et paysagers, Parcs et jardins remarquables, Espaces urbanisés sensibles, Espaces-enjeux. 4
Document approuvé et applicable depuis Février 2001 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN Zone Rouge : zone de risques de grande ampleur Inconstructible Zone Bleue : éboulements en masse, éboulements de blocs, glissements, ravinements, coulées et reptations, etc. Constructibilité soumise à conditions particulières 5
DES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES FORTES UNE LIMITE AUX CAPACITÉS D URBANISATION DU TERRITOIRE Des contraintes réglementaires limitant strictement le développement du territoire : Les espaces protégés de la DTA des Alpes- Maritimes La zone inconstructible du PPR Mouvements de terrain Des secteurs potentiellement constructibles sous certaines conditions : Les périmètres de protection de la biodiversité La desserte et la capacité des réseaux d alimentation en eau potable et d assainissement La desserte par le réseau routier, etc. 6
SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DÉMOGRAPHIE & POPULATION ACTIVE Au 1 er janvier 2014, la population communale est de 28 926 habitants ; Essor démographique important dans les années 80 : + 1,9 % sur la période ; Croissance constante depuis le début des années 90 ; Population communale mentonnaise 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2014 25 054 25 143 25 086 29 141 28 792 28 858 28 926 Part des actifs dans la population totale des 15-64 ans (73,8%) et des actifs occupés (65,6%) importante sur la commune de Menton, et en constante progression ; Menton : territoire attractif où la conjoncture économique apparaît favorable à l emploi Part des chômeurs inférieure aux taux nationaux (8,3% en 2010). 7
SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE EMPLOI & TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL Caractéristiques de l emploi Forte augmentation du nombre d emplois sur la commune (+4,9% entre 1999 et 2010), bien qu inférieure à la croissance des actifs occupés (+10,6%) ; Bien qu en légère diminution quasiment autant d actifs travaillent à Menton que sur une commune différente ; Menton au cœur d un bassin de vie franco-italo-monégasque : une part importante des actifs Mentonnais travaille à Monaco ou en Italie. Des flux migratoires conséquents renforçant la saturation des réseaux de déplacements et une multi-motorisation des ménages Le tissu économique local 1 651 entreprises en 2013, dont 6 établissements de plus de 50 salariés et près de 460 commerces et services ; Etablissements touristiques (bars, hôtels, restaurants) très nombreux liés au caractère touristique de la commune ; Présence de la ZA du Careï : zone à vocation industrielle regroupant entre 25 et 30 exploitants et qui s étend sur les communes de Menton et Castellar. 8
SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE LOGEMENTS Majorité de résidences principales (52,7%) et de logements collectifs (89,1%) ; Progression continue des résidences principales, particulièrement marquée dans les années 80 (+19,6%) ; Augmentation importante des résidences secondaires (+24,7% entre 1999 et 2010) confortant la vocation d accueil touristique de la commune ; Importante résorption des logements vacants ; ils représentent 5,6% du parc en 2010 ; 10,1% de logements sociaux au 1 er janvier 2013 ; Part des propriétaires (52,8%) en augmentation, révélatrice d un dynamisme positif favorable à l accession à la propriété ; Habitat Mentonnais de plus en plus spacieux (2,8 pièces/logement en moyenne), particulièrement pour les maisons individuelles (4 pièces/logement en moyenne). Entre 1999 et 2010, le parc de logements a augmenté de 1 586 unités dont, par an : + 36 résidences principales + 198 résidences secondaires - 90 logements vacants 9
ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT I. Les composantes environnementales du territoire II. Les grands enjeux environnementaux, urbains et paysagers à retenir 10
COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES Topographie complexe du territoire communal : différents massifs (orientés Nord-Sud) séparés par des vallons étroits et une plaine littorale Fortes pentes associées à ce relief limitant les possibilités d urbanisation 11
COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES Urbanisation concentrée sur la frange littorale et dans l axe des vallons Espaces naturels sur les flancs de versants et les crêtes les plus pentues Espaces agricoles en nette diminution et occupant une surface aujourd hui marginale (arboriculture, maraichage ) 12
COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES Des secteurs d intérêts écologiques et à forte valeur patrimoniale : périmètres de protection ZNIEFF et Natura 2000 à préserver Secteurs écologiquement les plus intéressants aujourd hui : forêt communale de Menton et la zone marine 13
LES GRANDS ENJEUX LA BIODIVERSITÉ Assurer la préservation de la biodiversité en maintenant les possibilités de déplacements des espèces par l établissement d une trame verte et bleue 14
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ETUDE DÉTAILLÉE PAR ENTITÉ Territoire communal caractérisé par différentes unités urbaines et paysagères : Le centre-ville : le centre ancien et le centre-ville constitué/la Madone Garavan Le Careï : le Haut Careï et le Val du Careï Le Borrigo Les Castagnins Le Val de Gorbio Le Fossan La Colle Les Ciappes Le Baousset Monti Les espaces boisés : l Ubac Foran et la Forêt de Saint-Paul 15
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 1 : LE CENTRE-VILLE Enjeux Préserver et valoriser le centre ancien et ses abords, au travers notamment de la mise en œuvre du PSMV ; Protéger le patrimoine bâti et paysager de grande qualité. Faibles potentialités de développement urbain 16
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 2 : GARAVAN Enjeux Maintenir les perceptions visuelles vers la mer et les massifs ; Conserver et protéger le patrimoine bâti et paysager remarquable ; Permettre la requalification de la zone portuaire de Garavan et le réaménagement des espaces attenants ; Favoriser la requalification du secteur frontalier ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (oliviers, boisements, etc.) ; Prendre en compte et développer les potentialités agricoles ; Prendre en compte les risques mouvements de terrain. Requalification de la zone portuaire de Garavan, Redynamisation de l agriculture identitaire, Projet de construction d un hôtel 5*. 17
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 3A : LE HAUT CAREÏ Enjeux Permettre l extension de la zone d activités ; Favoriser la réalisation de l Ecoquartier du Haut-Careï ; Maintenir les perceptions visuelles vers les collines et l arrière-pays ; Conserver des espaces naturels assurant les continuités écologiques. Réalisation de l Eco-quartier du Haut-Careï 18
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 3B : LE VAL DE CAREÏ Enjeux Structurer et assurer une continuité urbaine de fond de vallon ; Contenir l urbanisation au sein des entités bâties existantes ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, etc.), support des corridors écologiques ; Prendre en compte les risques mouvements de terrain. 19
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 4 : LE BORRIGO & L ANNONCIADE Enjeux Contenir l urbanisation au sein des entités bâties existantes et dans la partie basse du vallon ; Prendre en compte les risques mouvements de terrain ; Préserver le patrimoine architectural et bâti remarquable ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, etc.), support des corridors écologiques ; Réhabilitation de logements anciens, Aménagement du quartier «des Sœurs Munet», Aménagement et requalification du bas du Borrigo. 20
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 5 : LES CASTAGNINS Enjeux Assurer un traitement d ensemble à toute l entité ; Contenir le développement de l urbanisation au regard des risques de mouvements de terrain ; Conserver des coupures à l urbanisation ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, etc.), support des corridors écologiques ; Préserver les vues vers le grand paysage, depuis les crêtes notamment ; 21
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 6 : LE VAL DE GORBIO Enjeux Assurer un développement maîtrisé et harmonieux de l urbanisation ; Conserver des coupures à l urbanisation ; Sécuriser la route du Val de Gorbio ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, etc.), support des corridors écologiques ; Protéger le patrimoine remarquable : le Jardin des Serres de la Madone. Développement d un site d activités sportives au Val d Anaud et création d un practice de golf, Réhabilitation de logements anciens. 22
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 7 : LE FOSSAN LA COLLE LES CIAPPES LE BAOUSSET Enjeux Prendre en compte les risques mouvements de terrain ; Limiter le développement de l urbanisation aux entités bâties existantes, notamment dans le quartier du Fossan ; Améliorer l accessibilité aux différentes quartiers ; Maintenir les perceptions visuelles vers la ville et façade maritime notamment ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, restanques, alignements, etc.), support des continuités écologiques ; Protéger le patrimoine bâti et paysager remarquable : Domaine des Colombières, Plateau Saint-Michel, villa Tempe a Pailla, etc. Entretien et exploitation des espaces au potentiel agricole avéré, Progression de l urbanisation à maîtriser, Requalification du camping Saint-Michel. 23
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 8 : MONTI Enjeux Maintenir les perceptions visuelles sur le grand paysage : le Haut-Careï notamment ; Maîtriser le développement de l urbanisation tout en permettant la réalisation d opérations d habitat ponctuelles ; Préserver la typicité du hameau ; Améliorer l accessibilité, la sécurité et la lisibilité de l entrée du hameau ; Préserver et valoriser la végétation existante de grande qualité (boisements, bosquets, restanques, alignements, etc.), support des continuités écologiques. Développement des commerces et services, Développement de la zone de loisirs, Reconversion du stand de tir (terrain militaire), Développement des activités agricoles. 24
ANALYSE URBAINE & PAYSAGÈRE ENTITÉ 9 : L UBAC FORAN ET LA FORÊT DE SAINT-PAUL Enjeux Maîtriser les grandes masses boisées, support des continuités écologiques, tout en veillant à la propagation du risque incendie et mouvements de terrain ; Favoriser l entretien de ces espaces. 25
DES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES FORTES UNE LIMITE AUX CAPACITÉS D URBANISATION DU TERRITOIRE Des contraintes réglementaires limitant strictement le développement du territoire : Les espaces protégés de la DTA des Alpes- Maritimes La zone inconstructible du PPR Mouvements de terrain Des secteurs potentiellement constructibles sous certaines conditions : Les périmètres de protection de la biodiversité La desserte et la capacité des réseaux d alimentation en eau potable et d assainissement La desserte par le réseau routier, etc. 26
RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 27