Forum inter-départemental santé - sécurité collectivités territoriales Ile de France L identification et l évaluation des risques psycho- sociaux et leur intégration dans le Document Unique Isabelle BURENS et Marie-Benoîte SANGLERAT ANACT - Département Santé et Travail 6 octobre 2009
Introduction : contexte réglementaire Pas de texte spécifique sur le «stress» mais la réglementation générale sur la prévention et l obligation d évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la «santé mentale» (art. L 4121-1 C.Tr.).. À insérer donc dans le DU si des risques de cette nature sont identifiés. En tant que risques à effets différés, les RPS demandent une attention spécifique. Leur traitement peut cependant rester homogène avec l ensemble du DU. Des textes spécifiques sur le harcèlement moral : (art. L. 1152-1 et suivants C.Tr.). 2
Vous avez dit santé mentale? Violences physiques et verbales Fatigue Stress Pouvoir d agir Risques Psycho-sociaux Charge mentale Contagion des émotions Usure Burn out Mal être Souffrance Harcèlement 3
De quoi parle t-on? La définition retenue dans l A.N.I. sur le stress au travail du 2/07/08 «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face.» Reconnaissance de facteurs liés à l organisation du travail (horaires, charge, autonomie, moyens mis à disposition, objectifs excessifs ou mal définis, ), à l environnement (bruit, promiscuité ), à la mauvaise communication, à la pression émotionnelle 4
Principes de la méthode proposée Inscrire les RPS dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et utiliser les processus et organisations existants (groupes de travail élaborant le DU, ACMO, ACFI, CHSCT ) Définir les RPS à partir de la connaissance des situations de travail Dans une construction participative et pluridisciplinaire : implication médecin du travail, managers de proximité, salariés «experts», préventeurs, représentants du personnel, assistantes sociales, infirmières. Commencer par rechercher une représentation partagée des termes. Privilégier l approche collective et la prévention primaire 5
La méthode La méthodologie que nous allons vous proposer s appuie sur des outils d analyse issus de la prévention ; l arbre des causes et l arbre des conséquences. Elle consiste à : Analyser des situations représentatives de problèmes ou irritantes dont les effets connus ou prévisibles pourraient conduire à des dommages sur la santé Rendre visible les causes organisationnelles Repérer collectivement des actions de prévention ou de protection 6
Situation problème : caractéristiques Elle est représentative des tensions, des manifestations de stress, mal être, souffrance, conflits Elle pourrait correspondre à la question : dans quelle situation, ressentez- vous (ou vos collègues) «beaucoup» de stress, de tensions, de mal être? Cette situation doit être précise, clairement délimitée : Un lieu, un temps Des acteurs concernés Des actions 7
Une aide conceptuelle : arbres des causalités et conséquences Arbre des causalités Ressenti exprimé Prévenir Acteurs impliqués Organisation du travail Situation problème Protéger Situation de travail Analyse en groupe Arbre des conséquences Contexte, Causes indirectes Causes directes Situation problème Conséquences Effets sur la santé 8
L analyse des situations - problèmes Chaque groupe de travail peut traiter quelques situations - problème (choisir des critères de priorisation : récurrence ), ces situations sont soit fournies par le groupe, soit issues d entretiens, d observations, d audits, de visites médicales L analyse en groupe par UT identifie des enchaînements de faits Eviter de «sauter» trop d étapes Au départ, la tendance du groupe est de travailler sur les conséquences, puis de remonter vers les causes. S introduit ensuite un système de va et vient entre causes et conséquences. Ne travailler sur les barrières que dans un second temps Les barrières sont toujours «poreuses» Leur franchissement peut parfois être accompagné d un sentiment de culpabilité Après l analyse, le groupe s interroge sur la pertinence des barrières (prévention et protection) existantes et leur évolution. 9
Situation : recueil des loyers par un agent d immeuble Les locataires sont méfiants Cause a priori Pas d information spécifique Contexte habituel Argument apporté Mon chef ne sait pas ce que cela représente Je ne sais pas d avance qui je rencontre Circonstance aggravante Elaboration de consignes concernant les impayés Copie du courrier de relance au gardien Fait significatif Malaise lors du recouvrement des loyers Etre accompagné pour récupérer les loyers en retard? Je suis angoissé Effet concret Effet concret J vais m arrêter à la fin du mois Signaux de défaillance Je reçois des insultes Multiplication des dégradations dans les immeubles Effet concret Echange de pratiques métiers Ils verront bien Effets sur l organisation Mise en retrait Arrêt maladie Effets sur la santé Coups et blessures Dommages à la personne 10
Inscription des RPS dans le DU un exemple : Unité de Travail Gardien d immeuble Activité Description de la Situation problème Nature du risque Effets sur la santé Référence sur gravité et fréquence de survenue Barrières existantes Proposition de mesures Gestion des locataires, activités de relations et de services aux usagers. Recueillir les loyers RPS Incivilités agression orales et physiques Atteinte émotionnelle (inquiétude angoisse, ). Tous les mois quelques incivilités orales. Une agression physique entre janvier 2007 et mi 2009.. Information sur le nom des locataires ayant un retard d impayé.. Copie du courrier de relance au gardien Consignes pour le recueil des loyers impayés. 11
Les RPS et les familles de risques Risque de chute Risque lié aux circulations et aux déplacements Risque lié aux gestes et postures de travail Risque lié à la manutention Risque lié à l'électricité Risques lié aux produits CMR Risque d'incendie. Risque lié à l'organisation du travail Risque lié à la charge émotionnelle.. «RISQUES» PSYCHO-SOCIAUX, inséparables de situations caractéristiques Classement par risques : Les préconisations pour prévenir les RPS vont avoir des répercussions sur les autres familles de risques (ex : risques routiers) 12
Quels critères pour prioriser les actions? Question de la pertinence des critères de durée d exposition et du nombre de personnes concernées La criticité (fréquence et gravité) des RPS peut être homogène aux autres risques ou au contraire faire l objet d autres critères. 13
Conclusion L opportunité d un débat social sur les conditions de réalisation du travail. Le processus participatif, pluridisciplinaire et paritaire est aussi important que la méthodologie elle même. Il s agit d analyser des situations auxquelles sont confrontés les salariés, d identifier les effets sur la santé et de co-construire des pistes d actions de prévention et non pas lister des facteurs de risques qui de toutes façons évoluent. 14