Absent: Monsieur Eric Dubé, maire de New Richmond

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE BONAVENTURE PROCÈS-VERBAL d une séance régulière du conseil de la MRC de Bonaventure tenue le 24 novembre à 20 heures au centre communautaire de St-Siméon sous la présidence du préfet, monsieur Jean-Guy Poirier et à laquelle étaient présents: Denzil Ross Maire Shigawake Gérard Raymond Blais Maire St-Godefroi Linda Mac Whirter Maire Hope Town Hazen Whittom Maire Canton de Hope Paul-Arthur Blais Maire Paspébiac Stephen Chatterton Maire New Carlisle Raymond Marcoux Maire St-Elzéar Roch Audet Maire Bonaventure Stéphane Alexandre Blais Maire suppléant St-Siméon Lise Castilloux Maire Caplan Gérard Porlier Maire St-Alphonse Pat St-Onge Maire Cascapédia-St-Jules ainsi que madame Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétairetrésorière et le personnel suivant de la MRC: Mesdames Sylvie Chouinard, Isabelle Bourque, Mélissa Bélanger, messieurs Gaétan Bélair, Christian Grenier, Dany Voyer, David Thibault et Thomas Romagné. Absent: Monsieur Eric Dubé, maire de New Richmond - OUVERTURE DE LA SÉANCE - Le préfet constate qu il y a quorum. Le préfet procède à l ouverture de la réunion à 20 heures. Il souhaite la bienvenue à tous. RÉSOLUTION 2015-11-141 Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Raymond Blais et résolu à l unanimité des maires présents que l ordre du jour suivant soit adopté: 1.- Adoption du procès-verbal du 9 septembre et du 2 octobre 2015 2.- Adoption des comptes à payer 3.- Correspondance - informations 3.1 Résolution assurance responsabilité civile complémentaire; 3.2 Résolution politique de gestion des plaintes; 3.3 Résolution convention de partage CLD et MRC 4.- Résolution autorisant le versement d une somme de 5000$ - service incendie de la ville de New Richmond 5.- Adoption des prévisions budgétaires 2016 (MRC) et adoption des prévisions budgétaires 2016 (TNO) 5.1 Avis de motion règlement 2016-02 permettant d établir la répartition des quotes-parts pour l année 2016; 5.2 Avis de motion règlement 2016-03 ayant pour objet de fixer le taux de taxes foncières générales et autres tarifications applicables pour le TNO de la MRC de Bonaventure pour l exercice 2016; 5.3 Résolution pour emprunt au fonds de roulement

6.- Dépôt de la liste des personnes endettées - vente pour taxes TNO 7.- Adoption du calendrier des séances régulières de la MRC de Bonaventure pour 2016 8.- Matières résiduelles; 8.1 Délégation de compétences 8.2 Processus d appel d offres; 8.3 Délégation à la MRC d Avignon; 8.4 Nomination d un comité technique; 9.- Aménagement; 9.1 Adoption des règlements d urbanisme de remplacement des TNO Rivière Bonaventure et Ruisseau Leblanc; 9.2 Avis de motion - règlement 2016-01 relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du TNO Rivière Bonaventure; 9.3 Information - projet développement d un mode de gestion adapté pour la Rivière Bonaventure; 9.4 Information - état d avancement de la révision de l entente à portée collective de la MRC en zone agricole permanente. 10.- Forêt; 10.1 Procès-verbal de la réunion du comité aviseur forestier de la MRC tenue le 12 novembre 2015; 11.- Département du développement des collectivités; 11.1 Résolution - priorités annuelles d interventions de la MRC; 11.2 Résolution - comité d investissement; 11.3 Résolutions - projets ATI; 11.4 Retour sur l appréciation de l activité de Tournée des organismes communautaires du 24 septembre 2015; 11.5 Rapport d activités bimestriel du département; 11.6 Information sur la formation en entrepreneuriat offerte par le DDC 12.- Dossier aéroport; 13.- Autres points: 13.1 Résolution abrogeant la résolution 2015-09-122; 13.2 Information Transport adapté 13.3 Dossier PIIRL 13.4 CAUREQ 13.5 Formation des élus 14.- Période de questions du public 15.- Clôture de l assemblée Point 1 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-142 Adoption du procès-verbal du 9 septembre et du 2 octobre 2015 IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Raymond Blais et résolu à l unanimité des maires présents que les procès-verbaux du 9 septembre et du 2 octobre 2015 soient adoptés tels que lus. Point 2 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-143 Adoption des comptes à payer IL EST PROPOSÉ par le maire Stéphane Alexandre Blais et résolu à l unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure prend acte de la liste des chèques émis en date du 01 septembre au 30 septembre visant le paiement des dépenses au montant de 268 853,85$ et du

01 octobre au 31 octobre visant le paiement des dépenses au montant de 158 686,64$. Point 3.1 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-144 Ajout de couverture additionnelle pour nos assurances IL EST PROPOSÉ par le maire Paul-Arthur Blais et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure ajoute un montant d assurance complémentaire de 1 million additionnel en responsabilité civile pour l année 2016. Point 3.2 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-145 Adoption d une politique de gestion des plaintes IL EST PROPOSÉ par le maire Raymond Marcoux et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonventure adopte une politique de gestion des plaintes (annexe 2015-11-145 au livre des minutes). Point 3.3 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-146 Adoption d une convention de partage CLD et MRC ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure a adopté une résolution ( 2015-16-83 ) le 30 juin 2015 acceptant les actifs et les passifs du CLD de la MRC de Bonaventure incluant les ententes, contrats et autres documents liant le CLD en date du 28 mai 2015; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Pat St-Onge et résolu à l unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure signe une convention de partage avec le CLD de la MRC de Bonaventure (annexe 2015-11-146 au livre des minutes ). Monsieur Jean-Guy Poirier, préfet est autorisé à signer cette convention pour et au nom de la MRC de Bonaventure. Point 4 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-147 Autorisation versement de 5000$ pour le service incendie à la ville de New Richmond IL EST PROPOSÉ par le maire Lise Castilloux et résolu à l unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure verse un montant de 5000$ pour l année 2015 à la ville de New Richmond pour le service incendie sur le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure. Point 5 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-148 Adoption des prévisions budgétaires 2016 - MRC de Bonaventure ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure doit préparer et adopter les prévisions budgétaires pour le prochain exercice financier; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Raymond Blais et résolu à l unanimité des maires présents que les prévisions budgétaires

2016 soient adoptées comme suit; DÉPENSES LEGISLATION 99 640 GESTION FINANCIERE ET ADM. 140 099 AUTRES (incluant évaluation foncière) 711 026 AMENAGEMENT 258 388 DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS 346 181 HYGIENE DU MILIEU 411 362 FORET 238 398 SECURITE CIVILE ET INCENDIE 67 388 APPROCHE TERRITORIALE INTEGREE 61 173 SANA 27 836 TOTAL: 2 361 491 REVENUS APP. SURPLUS ADMINISTRATION 32 897 COTISATION ADM. GEN. 30 000 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS 11 700 COTISATION FQM 14 812 ÉVALUATION FONCIERE 551 234 CODE SECURITÉ ROUTIERE 40 000 REVENUS DIVERS 4 000 REVENUS ESPACE DE BUREAU 34 000 DIVERSIFICATION DES REVENUS 188 365 EMPRUNT FONDS DE ROULEMENT 20 000 INSPECTEUR EN BATIMENT 62 675 URBANISME 12 200 AUTRES SUBVENTIONS 10 500 REVENUS REPORTÉS INSPECT. REGION. 4 087 STA 8 000 FDT 484 793 QUOTE-PART MRC DEVELOPPEMENT 50 000 RECYCLAGE 411 362 ENTENTE DE DELEGATION ( FORET ) 100 000 COUPE DE BOIS EXÉCUTANTS 49 000 APP. SURPLUS FORET 65 342 ENTENTE GESTION PROG. AMENA. FORES. 24 056 QUOTE-PART SECURITÉ INCENDIE 64 118 REVENUS REPORTÉS INCENDIE 3 270 SUBVENTION SANA 8 150 SUBVENTION MIDI (MOBIL. DIVERSITE) 8 827 SUBVENTION MIDI ( INTEGRATION) 6 930 SUBVENTION A.T.I. 61 173 TOTAL: 2 361 491 RÉSOLUTION 2015-11-149 Adoption des prévisions budgétaires 2016 - TNO ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure doit adopter les prévisions budgétaires dans le territoire non organisé;

POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Porlier et résolu à l unanimité des maires présents que les prévisions budgétaires 2016 soient adoptées comme suit: DÉPENSES Masse salariale 39 206 Vérificateurs 2 220 Évaluation municipale 12 500 Frais de poste 1 500 Publications 500 Entretien informatique 2 500 Fournitures de bureau 2 500 Police 7 708 Voirie TNO 17 577 Inspection régionale 5 350 Frais de déplacement 2 000 Dons et subventions (Pin rouge) 14 324 Incendie 5 000 Immobilisation 10 000 TOTAL: 122 885 REVENUS Affectation surplus TNO 11 942 Taxes générales 76 000 Transferts terres publiques 13 566 Péréquation 3 800 Réseau routier 17 577 TOTAL: 122 885 Point 5.1 de l ordre du jour AVIS DE MOTION Règlement 2016-02 permettant d établir la répartition des quotes-parts de la MRC de Bonaventure pour l année 2016 AVIS DE MOTION est donné par le maire Lise Castilloux qu un règlement permettant d établir la répartition des quotes-parts de la MRC de Bonaventure pour l année 2016 sera présenté à la prochaine assemblée de la MRC. Point 5.2 de l ordre du jour AVIS DE MOTION Règlement 2016-03 ayant pour objet de fixer le taux de taxes foncières générales et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l exercice financier 2016 AVIS DE MOTION est donné par le maire Hazen Whittom qu un règlement ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC pour l exercice financier 2016 sera présenté à la prochaine assemblée de la MRC.

Point 5.3 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-150 Autorisation pour emprunter un montant de 20 000$ au fonds de roulement de la MRC de Bonaventure IL EST PROPOSÉ par le maire Paul-Arthur Blais et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure emprunte un montant de 20 000$ au fonds de roulement et remboursera 5000$ par année pour une période de 4 ans, et ce à compter du 1 er janvier 2017. Point 6 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-151 Dépôt des noms de toutes les personnes endettées envers la MRC de Bonaventure pour taxes foncières municipales ATTENDU QUE la directrice générale, secrétaire-trésorière a déposé un rapport de noms de toutes les personnes endettées envers la MRC de Bonaventure pour taxes municipales conformément à l article 1022 du Code Municipal du Québec ( voir annexe 2015-11-151 au livre des minutes ); ATTENDU QUE le montant s élève à 4 586; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par le maire Roch Audet et résolu à l unanimité des maires présents que le conesil de la MRC de Bonaventure approuve ce rapport et autorise la directrice générale, secrétaire-trésorière à entamer les procédures de vente pour non paiement de taxes municipales pour tout montant excédant 5,00$ conformément aux articles prévus au Code Municipal du Québec. Point 7 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-152 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l année 2016 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Linda MacWhirter et résolu à l unanimité des maires présents que le conseil de la MRC adopte le calendrier des séances ordinaires pour l année 2016: Mercredi le 20 janvier à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 10 février à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 13 avril à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 15 juin à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 14 septembre à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 12 octobre à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon; Mercredi le 23 novembre à 20 heures - salle communautaire de St-Siméon. Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité. La MRC de Bonaventure se réserve le droit

de modifier ces dates de rencontres pour des motifs qu elle juge essentiel au bon fonctionnement de son organisme. Point 8 - Matières résiduelles Point 8.1 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-153 Délégation de compétence en provenance des municipalités locales relativement à l appel d offre APO- 2016-2021 d une durée de 5 ans sur les matières recyclables CONSIDÉRANT l article 578 du Code municipal du Québec permettant à une municipalité locale de déléguer à une MRC sa compétence sur divers objets; CONSIDÉRANT que l objet de la délégation de compétence est d instaurer un service régionalisé de Cueillette et Transbordement- Transport et Traitement-Tri d une durée de 5 ans avec la possibilité pour une municipalité de se retirer de la Cueillette. EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Raymond Blais et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure: 1) Autorise la demande de délégation auprès des muncipalités locales; 2) Accepte les délégations de compétence qu elle obtiendra des municipalités locales afin de procéder dans ce dossier; 3) Autorise le préfet et / ou la directrice générale, secrétaire-trésorière à signer le protocole d entente intermunicipale concernant le service régionalisé. Point 8.2 et 8.3 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-154 Autorisation de procéder pour l appel d offre APO- 2016-2021 relativement à un contrat de recyclage d une durée de 5 ans MRC Avignon et Bonaventure CONSIDÉRANT qu il est opportun de procéder à un appel d offres APO 2016-2021 relativement à un contrat de recyclage des MRC d Avignon et Bonaventure; EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure: 1) Autorise à procéder à un appel d offres APO - 2016-2021 relativement à un contrat de recyclage d une durée de 5 ans des MRC Avignon et Bonaventure; 2) Demande à la MRC d Avignon de procéder dans ce dossier pour et au nom de la MRC de Bonaventure. Les MRC Avignon et Bonaventure sont désignées comme la requérante dans ce dossier. 3) Autorise le préfet / et ou la directrice générale et secrétaire-trésorière

à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Point 8.4 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-155 Formation d un comité technique d analyse pour le processus de l appel d offres APO - 2016-2021 d une durée de 5 ans sur les matières recyclables CONSIDÉRANT le processus d appel d offres APO - 2016-2021 d une durée de 5 ans sur les matières recyclables; EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Pat St-Onge et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure autorise la directrice générale à constituer un comité technique d analyse composé d au maximum 6 personnes dont 3 provenant de la MRC de Bonaventure et 3 membres de la MRC d Avignon. Point 9 - Aménagement Point 9.1 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-156 Adoption des règlements de remplacement no 2015-04 (règlement sur les dispositions générales et administratives) 2015-05 (règlement de zonage), 2015-06 (règlement de lotissement), 2015-07 (règlement de construction), 2015-08 (règlement sur les dérogations mineures ) et 2015-09 (règlement constituant un CCU) des territoires non organisés (TNO) Rivière- Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Porlier et résolu à l unanimité des maires présents que les règlements d urbanisme de remplacement numéros 2015-04 (règlement sur les dispositions générales et administratives) 2015-05 (règlement de zonage), 2015-06 (règlement de lotissement), 2015-07 (règlement de construction), 2015-08 (règlement sur les dérogations mineures ) et 2015-09 (règlement constituant un CCU) des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure soient adoptés. Le conseil de la MRC de Bonaventure informe la population de son territoire que la présente démarche s inscrit à l intérieur d une révision quinquennale de la réglementation d urbanisme. Le conseil de la MRC de Bonaventure informe la population que les règlements d urbanisme de remplacement doivent être approuvés par les personnes habiles à voter. Tous les règlements mentionnés ci-haut sont disponibles au siège social de la MRC de Bonaventure à New Carlisle pour fin de consultation.

Point 9.2 de l ordre du jour AVIS DE MOTION Présentation du règlement numéro 2016-01 - règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du TNO de la MRC de Bonaventure AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur Roch Audet maire de la ville de Bonaventure que lors d une prochaine réunion du Conseil de la MRC de Bonaventure, sera présenté pour adoption le règlement numéro 2016-01 ( règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du TNO de la MRC de Bonaventure ). Le règlement numéro 2016-01 aura pour objet et conséquence de remplacer le règlement numéro 2012-08 et vise notamment à mettre à jour la numérotation civique dans certains secteurs du TNO Rivière-Bonaventure ainsi qu à ajoute une nouvelle rue Leblanc. Enfin, une dispense de lecteur est demandée étant donné qu une copie du règlement numéro 2016-01 est immédiatement remise à chaque membre du conseil de la MRC. Point 9.3 et 9.4 de l ordre du jour Monsieur Bélair informe les maires sur le projet de développement d un mode de gestion adapté pour la Rivière Bonaventure et de l état d avancement de la revision de l entente à portée collective de la MRC en zone agricole permanente. Point 10 - Forêt Point 10.1 de l ordre du jour Le procès-verbal de la réunion du Comité aviseur forestier de la MRC tenue le 12 novembre 2015 est remise aux maires. Point 11 - Département du développement des collectivités Point 11.1 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-157 Fonds de développement des territoires - Engagement de la MRC Priorités d interventions annuelles ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure s est engagée à adopter ses priorités d actions 2015-2016 en lien avec la gestion du Fonds de développement des territoires de la MRC de Bonaventure; ATTENDU QUE la MRC s est engagée à rendre public ses priorités d intervention sur son site web dans les plus brefs délais; ATTENDU QUE la réception d une partie de l enveloppe du fonds de développement des territoires est conditionnelle à l adoption et la publication de ces priorités;

POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Roch Audet et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure approuve et dépose ses priorités d actions pour l année 2015-2016 ( voir annexe 2015-11- 157 au livre des minutes ) afin de les publier. Point 11.2 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-158 Fonds de développement des territoires - Comité d investissement ATTENDU QUE selon l article 126.2 de la Loi sur les Compétences municipales, la MRC peut mandater un comité à prendre des décisions d investissement au nom de la MRC; ATTENDU QUE l article 7 du protocole d entente relatif au fonds de développement des territoires permet à la MRC de confier à un comité qu elle constitue à cette fin et suivant les conditions et les modalités qu elle détermine la sélection des bénéficiaires de toute mesure d aide financière qu elle élabore dans le cadre de l entente; ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure s est dotée d un fonds de soutien à l entrepreneuriat et aux projets structurants via le FDT; ATTENDU QUE la MRC a mandaté un comité d investissement afin de gérer ce fonds; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Raymond Marcoux et résolu à l unanimité des maires présents que: 1.- Le comité d investissement soit décisionnel; 2.- Toutes décisions prises par le comité d investissement soient rapportées au conseil des maires à titre d information. Point 11.3 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-159 Montant réservé pour la coordination de l ATI CONSIDÉRANT que le contrat d embauche de madame Mélissa Bélanger, coordonnatrice ATI à la MRC de Bonaventure est prolongé jusqu au 31 décembre 2016; EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Gérard Raymond Blais et résolu à l unanimité des maires présents que le contrat de madame Mélissa Bélanger soit prolongé jusqu au 31 décembre 2016 et qu un montant de 61 173$ soit réservé à même l enveloppe budgétaire de l ATI pour assurer la coordination ( salaire, frais de déplacement, frais de bureau ) de la démarche d Approche Territoriale Intégrée de la MRC de Bonaventure. RÉSOLUTION 2015-11-160 Projets retenus dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d action ATI de la MRC de Bonaventure IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l unanimité des

maires présents que les projets suivants soient retenus dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d action de l Approche Territoriale Intégrée de la MRC de Bonaventure. Numéro de projet: ATI2014-15 ( modification de la résolution 2015-09- 119) Promoteur: MRC de Bonaventure - Table des partenaires ATI Projet: Tournée des organismes communautaires du territoire Coût du projet initial: 2 000$ Coût du projet final: 2 194$ Financement add.: 194$ Numéro de projet: ATI2014-04 Promoteur: Centre d action bénévole St-Alphonse/Nouvelle Projet: Les P tits plats givrés de la Baie Phase 2 (implantation) Coût du projet: 55 000$ Financement ATI: 10 000$ Numéro de projet: Promoteur: Projet: Coût du projet: 89 000$ Financement ATI: 10 000$ Point 11.4 de l ordre du jour ATI2014-05 Centre d action bénévole St-Siméon/Port-Daniel Les P tits plats givrés de la Baie (prolongation du projet-pilote) Madame Bélanger informe les maires de l activité de Tournée des organismes communautaires qui a eu lieu le 24 septembre dernier. Point 11.5 et 11.6 de l ordre du jour Madame Isabelle Bourque fait lecture du rapport d activités bi-mestriel du département qui est remis au conseil des maires ainsi que l information sur la formation entrepreneuriat offerte par le DDC. Point 12 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-160-1 Appui au comité formé pour Aéroport de Bonaventure ATTENDU QUE la ville de Bonaventure a formé un comité de partenaires pour établir des orientations et faire une étude des besoins de la clientèle en région; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par le maire Raymond Marcoux et résolu à l unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure appuie l initiative de la ville de Bonaventure afin que la population de notre région puisse bénéficier d une desserte aérienne à l aéroport de Bonaventure qui correspond à nos besoins. Point 13.1 de l ordre du jour

RÉSOLUTION 2015-11-161 Modification à la résolution 2015-09-122 ATTENDU QUE l horaire de travail du département de développement de la MRC de Bonaventure est de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, soit 35 heures /semaines sauf durant la période de juin à septembre qui est de 32.5 heures / semaines; ATTENDU QUE la mise en place de nouveaux services a amené des modifications quant à l organisation du travail au sein du département; ATTENDU QU une présence est exigée en tout temps au bureau afin d assurer un service adéquat à la clientèle; ATTENDU la recommandation du comité administratif à cet effet; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom.et résolu à l unanimité des maires présents que la résolution no 2015-09-12 - conditions de travail - nouveaux employés MRC de Bonaventure soit modifiée et devra se lire comme suit: ( voir annexe 2015-11-161 au livre des minutes ). Point 13.2 Monsieur le préfet informe les maires qu une demande sera transmise à chacune des municipalités par le service de Transport adapté de la Baie des Chaleurs pour une augmentation de cotisation pour l année 2016 de 0,06 par habitant. Point 13.3 Monsieur Audet, maire de Bonaventure s informe de l avancement du dossier PIIRL. La directrice générale, secrétaire-trésorière mentionne aux maires que les étapes prévues au contrat sont en cours de réalisation et qu une rencontre du consultant avec le conseil de la MRC se tiendra au début de l hiver 2016. Point 13.4 Monsieur Audet, maire de Bonaventure apporte un commentaire suite à une réunion de la CAUREQ et demande de l information à monsieur Thibault, préventionniste. Celui-ci fait état de la situation de notre MRC sur ce sujet. Point 13.5 Monsieur Raymond Marcoux demande si la formation exigée sur le Code d éthique pour les nouveaux élus sera donné sous peu en région par la FQM. Il faudra consulter le calendrier 2016. Point 14 de l ordre du jour - Période de questions - Plusieurs intervenants dont des membres du comité de vigilance du LET sont présents pour faire part de leurs inquiétudes quant à la question environnementale entourant le LET. Ceux-ci ont à coeur l amélioration de

l aspect environnemental du LET. Monsieur Bertin St-Onge est le porte-parole du groupe et veut sensibiliser le conseil de la MRC à l aspect protection de l environnement. Celui-ci fait un plaidoyer à cet effet aux maires présents. Point 15 de l ordre du jour RÉSOLUTION 2015-11-162 Clôture de l assemblée IL EST PROPOSÉ par le pro-maire Stéphane Alexandre Blais que l assemblée soit levée. En signant le procès-verbal, le préfet reconnaît avoir signé chacune des résolutions contenues dans celui-ci.... Jean-Guy Poirier, préfet... Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétaire-trésorière