SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'entreprise : NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes COMPTES ANNUELS du 01/10/2013 au 30/09/2014 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et 7 - Détail compte de résultat 8 à 10 DOSSIER FISCAL - Liasse 2065 11 et 12 - Liasses 2033-A à 2033-F 13 à 19 ANNEXES FISCALES - Annexes fiscales 20 à 27 DOSSIER DE GESTION - Soldes intermédiaires de gestion 28 - Tableau de financement 29 et 30 1 Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD 05 46 50 21 50
ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014, et conformément à ma lettre de mission en date du 13/09/2011, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 13 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 575 749 Euros - Chiffre d'affaires HT, 652 009 Euros - Résultat net comptable, 43 651 Euros Fait à LAGORD Le 15/12/2014 Eric MISERY Expert Comptable 1 Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes COMPTES ANNUELS 1 Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD 05 46 50 21 50
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 4 500 4 500 4 500 ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 600 9 412 100 1 920 600 5 284 4 128 100 1 920 175 5 853 100 1 810-175 -1 726 110-100.00-29.48 6.08 TOTAL II 16 532 5 884 10 648 12 439-1 791-14.40 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé 230 970 13 552 230 970 13 552 132 356 21 053 98 614-7 501 74.51-35.63 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 267 398 53 181 267 398 53 181 92 104 1 859 175 293 51 322 190.32 NS Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 565 101 565 101 247 372 317 729 128.44 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 581 633 5 884 575 749 259 811 315 938 121.60 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : 7 500 ) 7 500 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 7 500 Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 750 32 923 43 651 750 5 922 27 001 27 001 16 650 455.97 61.67 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I 84 824 41 173 43 651 106.02 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 127 970 359 46 600 67 746 23 23 824 43 339 127 947 359 22 776 24 407 NS 95.60 56.32 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 2 160 1 452 708 48.72 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 246 090 490 925 150 000 218 638 96 090 272 286 64.06 124.54 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 575 749 259 811 315 938 121.60 (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 490 925 218 638
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/09/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 30/09/2013 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services 644 489 7 520 644 489 7 520 566 523 1 542 77 966 5 978 13.76 387.68 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 652 009 652 009 568 065 83 944 14.78 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 17 467 7 69 7 17 398-0 NS -3.63 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 669 483 568 142 101 341 17.84 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 183 982 196 095-12 113-6.18 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 12 999 12 785 214 1.68 Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 197 354 8 178 152 518 59 888 155 501 5 714 111 938 51 507 41 853 2 464 40 580 8 381 26.91 43.12 36.25 16.27 Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions 2 300 2 037 263 12.91 Autres charges 12 1 11 949.11 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 617 231 535 578 81 653 15.25 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 52 252 32 564 19 689 60.46 QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/09/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/09/2013 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V 95 95 95 95 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 617 617-617 -100.00-617 -100.00 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 95-617 712 115.39 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 52 347 31 947 20 401 63.86 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 700 95 251 449 95 179.06 TOTAL VII 795 251 544 216.94 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 68 100 659-591 100-89.68 TOTAL VIII 168 659-491 -74.49 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 627-408 1 035 253.74 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 9 323 4 538 4 785 105.44 TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 670 373 568 392 101 981 17.94 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 626 722 541 392 85 330 15.76 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 43 651 27 001 16 650 61.67 * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 4 500.00 4 500.00 20500100 MARQUE 1 000.00 1 000.00 20500200 NOM DE DOMAINE 3 500.00 3 500.00 Ecart N / N-1 Euros % INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 175.00-175.00-100.00 21510000 MATERIEL ET OUTILLAGE 600.00 600.00 28151000 AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE -600.00-425.00-175.00-41.18 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 127.53 5 853.36-1 725.83-29.48 21820000 MATERIEL DE TRANSPORTS 7 300.00 7 300.00 21830000 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 2 111.53 1 712.36 399.17 23.31 28182000 AMORTISSEMENT MATÉRIEL DE TRAN -3 908.00-2 448.00-1 460.00-59.64 28183000 AMORT. MATERIEL DE BUREAU -1 376.00-711.00-665.00-93.53 AUTRES PARTICIPATIONS 100.00 100.00 26100000 TITRES DE PARTICIPATION 100.00 100.00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 920.30 1 810.30 110.00 6.08 27510000 DEPÔT ET CAUTIONNEMENT 1 920.30 1 810.30 110.00 6.08 TOTAL II 10 647.83 12 438.66-1 790.83-14.40 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 230 970.36 132 356.09 98 614.27 74.51 41100000 CLIENTS 230 970.36 132 356.09 98 614.27 74.51 AUTRES CREANCES 13 551.87 21 052.52-7 500.65-35.63 40100000 FOURNISSEURS 202.31 134.12 68.19 50.84 42510000 AVANCE SUR FRAIS - PERSONNEL 500.00 500.00 44400000 ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES 5 497.00-5 497.00 NS 44562000 TVA DED SUR IMMOBILISATIONS 92.68 588.00-495.32-84.24 44566000 TVA DEDUCTIBLE SUR ABS 1 420.48-1 420.48 NS 44566100 TVA DEDUCTIBLE S/ PRESTATIONS 2 707.50 1 129.76 1 577.74 139.65 44566200 TVA DEDUCTIBLE UE 392.00-392.00 NS 44567000 CREDIT TVA A REPORTER 193.00-193.00 NS 44571000 TVA COLLECTEE 19.6 284.66-284.66 NS 44580100 TVA DEDUCTIBLE A REGUL 5 867.38 5 867.38 44586000 TVA SUR FACTURES NON PARVENUES 80.00 80.00 44587000 TVA SUR FACT & AVOIR A ETABLIR 360.00 360.00 44870000 CICE 3 742.00 1 941.00 1 801.00 92.79 46710000 ECOLUTIS 8 972.50-8 972.50 NS DISPONIBILITES 267 397.71 92 104.25 175 293.46 190.32 51200000 BANQUE POPULAIRE 167 757.56 92 104.25 75 653.31 82.14 51210000 BANQUE POPULAIRE FOLIES ROYALE 99 640.15 99 640.15 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 53 180.73 1 859.21 51 321.52 NS 48600000 CHARGES CONSTATEES AVANCES 53 180.73 1 859.21 51 321.52 NS TOTAL III 565 100.67 247 372.07 317 728.60 128.44 TOTAL GENERAL 575 748.50 259 810.73 315 937.77 121.60
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 CAPITAL 7 500.00 7 500.00 10130000 CAPITAL APPELE VERSE 7 500.00 7 500.00 Ecart N / N-1 Euros % RESERVE LEGALE 750.00 750.00 10610000 RESERVE LEGALE 750.00 750.00 AUTRES RESERVES 32 922.53 5 921.67 27 000.86 455.97 10680000 AUTRES RESERVES 32 922.53 5 921.67 27 000.86 455.97 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 43 651.32 27 000.86 16 650.46 61.67 TOTAL I 84 823.85 41 172.53 43 651.32 106.02 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 127 969.91 22.91 127 947.00 NS 45510000 COMPTE COURANT RL 77 969.91 22.91 77 947.00 NS 45511000 COMPTE COURANT - OD 50 000.00 50 000.00 AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 358.80 358.80 41910000 CLIENTS AVANCES ET ACOMPTES 358.80 358.80 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 46 599.75 23 824.12 22 775.63 95.60 40100000 FOURNISSEURS 46 119.75 23 824.12 22 295.63 93.58 40810000 FRS FACTURES NON PARVENUES 480.00 480.00 DETTES FISCALES ET SOCIALES 67 745.96 43 338.77 24 407.19 56.32 42100000 REMUNERATIONS DUES 5 946.29 3 531.09 2 415.20 68.40 42820000 PROVISION CONGES PAYES 6 647.76 6 552.56 95.20 1.45 42860000 PERSONNEL - PRIMES A PAYER 6 500.00 6 500.00 43100000 URSSAF 11 290.00 6 423.00 4 867.00 75.77 43702000 RETRAITE 3 208.00 2 036.00 1 172.00 57.56 43710000 RSI - ECHEANCIER OD 1 185.05-1 185.05 NS 43820000 PROVISION CHARGES SUR CP 3 030.67 3 053.07-22.40-0.73 43860000 RSI - RL 13 404.00 10 750.00 2 654.00 24.69 43861000 RSI OD 8 459.00-8 459.00 NS 43862000 CH.SOC/PRIMES 2 600.00 2 600.00 44400000 ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES 2 478.00 2 478.00 44520000 TVA DUE UE 392.00-392.00 NS 44551000 ETAT - TVA A PAYER 6 284.00 6 284.00 44580000 TVA COLLECTEE A REGUL 5 189.24 5 189.24 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 1 168.00 957.00 211.00 22.05 AUTRES DETTES 2 160.00 1 452.40 707.60 48.72 41100000 CLIENTS 1 452.40-1 452.40 NS 41980000 CLIENTS AVOIR A ETABLIR 2 160.00 2 160.00 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 246 090.23 150 000.00 96 090.23 64.06 48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 246 090.23 150 000.00 96 090.23 64.06 TOTAL IV 490 924.65 218 638.20 272 286.45 124.54 TOTAL GENERAL 575 748.50 259 810.73 315 937.77 121.60
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 644 489.08 566 523.37 77 965.71 13.76 70700100 VENTES 19.6 % 37 480.00 304 972.07-267 492.07-87.71 70700110 VENTES 20% 223 185.07 223 185.07 70700200 VENTES INTRACOM 3 900.00 9 468.08-5 568.08-58.81 70700300 VENTES DIVERSES 123.00 853.34-730.34-85.59 70700400 VENTES - HORS UE 1 550.00 2 700.00-1 150.00-42.59 70705500 VENTES 5.50% 474 341.24 293 535.88 180 805.36 61.60 70706000 VARIATION DES PCA -96 090.23-45 006.00-51 084.23 NS PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 7 520.00 1 542.00 5 978.00 387.68 70600000 JACHERES FLEURIES 7 450.00 7 450.00 70620000 AFFICHES 70.00 570.00-500.00-87.72 70810000 LOCATION DIVERSES 700.00-700.00 NS 70861000 REFACTURATION PRODUITS ANNEXES 272.00-272.00 NS CHIFFRE D'AFFAIRES NET 652 009.08 568 065.37 83 943.71 14.78 REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 17 467.02 69.00 17 398.02 NS 79100000 TRANSFERT DE CHARGES 17 467.02 69.00 17 398.02 NS AUTRES PRODUITS 6.90 7.16-0.26-3.63 75800000 PRODUITS DIV. GEST. COURANTE 6.90 7.16-0.26-3.63 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 669 483.00 568 141.53 101 341.47 17.84 ACHATS DE MARCHANDISES 183 981.56 196 094.56-12 113.00-6.18 60710000 ACHATS POUR L'ACTIVITE 132 413.19 184 670.20-52 257.01-28.30 60730000 ACHATS HORS UE 150.03-150.03 NS 60750000 ACHATS EXONERES 51 568.37 11 274.33 40 294.04 357.40 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 12 999.08 12 784.78 214.30 1.68 60210000 EMBALLAGES 12 999.08 12 784.78 214.30 1.68 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 197 353.71 155 501.21 41 852.50 26.91 60400000 ACHATS PRESTATIONS ADMINISTRAT 5 250.16 600.00 4 650.16 775.03 60410000 ACHATS DE PRESTATIONS 22 365.25 1 750.00 20 615.25 NS 60611000 ELECTRICITÉ 2 065.23 958.68 1 106.55 115.42 60614000 CARBURANT 1 584.65 1 353.45 231.20 17.08 60630000 FOURNITURES D ENTRETIEN 279.84 418.51-138.67-33.13 60633000 FOURN. ENTRETIEN ET PETIT EQUP 51.41 2 297.66-2 246.25-97.76 60633500 VETEMENTS DE TRAVAIL 40.69-40.69 NS 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 155.79 1 453.16-297.37-20.46 61100100 SOUS TRAITANCE ABEILLES 351.78-351.78 NS 61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 16 090.74 2 485.51 13 605.23 547.38 61321000 LOYER GARAGE 1 330.26 1 067.46 262.80 24.62 61322000 LOCATIONS DIVERSES 280.41-280.41 NS 61351500 LOCATION TPE 435.23 1 346.00-910.77-67.66 61354000 LOCATION SERVEUR OVH 687.85 872.69-184.84-21.18 61360000 LOCATION DOMAINE INFORMATIQUE 842.57 842.57 61400000 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROP 493.03 130.00 363.03 279.25 61520000 ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS 4 887.95 1 233.10 3 654.85 296.40 61551000 ENTRETIEN MATERIEL TRANSPORT 1 190.57 625.03 565.54 90.48 61551500 ENTRETIEN MATÉRIEL 1 748.00 9.87 1 738.13 NS 61560000 MAINTENANCE 2 046.86 1 600.00 446.86 27.93 61561000 ENTRETIEN SITE INTERNET 34 500.02 26 340.92 8 159.10 30.98
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % 61570000 CONTRAT DE SERVICE PAIEMENT 4 150.00 4 150.00 61600000 ASSURANCES 2 166.29 2 124.12 42.17 1.99 61820000 DOCUMENTATION 1 594.41 166.71 1 427.70 856.40 61850000 SEMINAIRES FORMATIONS 299.00 299.00 62150000 PERSONNEL DETACHE 4 634.78 2 681.96 1 952.82 72.81 62260000 HONORAIRES COMPTABLES 7 764.50 8 258.00-493.50-5.98 62261000 HONORAIRES DIVERS 3 490.00 998.00 2 492.00 249.70 62262000 COMMISSIONS 2 200.00-2 200.00 NS 62270000 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 99.03 234.04-135.01-57.69 62310000 PUBLICITE 38 082.28 42 687.69-4 605.41-10.79 62340000 CADEAUX A LA CLIENTELE 169.05 84.00 85.05 101.25 62380000 POURBOIRES ET DONS 3 852.00 1 750.00 2 102.00 120.11 62410000 TRANSPORT SUR ACHATS 65.84 502.31-436.47-86.89 62420000 TRANSPORT SUR VENTE 22 648.94 35 308.56-12 659.62-35.85 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 967.39 2 907.14-939.75-32.33 62511000 INDEMNITES KILOMETRIQUES 10.80 38.40-27.60-71.88 62560000 MISSIONS ET RECEPTIONS 2 232.23 2 073.88 158.35 7.64 62610000 FRAIS POSTAUX 1 096.71 2 408.64-1 311.93-54.47 62620000 FRAIS DE TELEPHONE 1 954.06 2 716.50-762.44-28.07 62700000 FRAIS BANCAIRES 1 399.40 443.25 956.15 215.71 62710000 COM CB 2 093.59 2 355.09-261.50-11.10 62810000 COTISATIONS 578.00 348.00 230.00 66.09 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8 177.97 5 714.21 2 463.76 43.12 63310000 TAXE APPRENTISSAGE 392.00 111.00 281.00 253.15 63330000 FORMATION PROFESSIONNELLE 317.97 274.10 43.87 16.01 63511000 CFE 2 361.00 1 750.75 610.25 34.86 63781000 CSG DEDUCTIBLE - RL 5 107.00 2 376.08 2 730.92 114.93 63781100 CSG DEDUCTIBLE - OD 1 202.28-1 202.28 NS SALAIRES ET TRAITEMENTS 152 518.11 111 937.83 40 580.28 36.25 64100000 SALAIRES 61 884.86 50 868.28 11 016.58 21.66 64115000 REMUNERATION RL 72 650.00 29 500.00 43 150.00 146.27 64115100 REMUNERATION OD 18 000.00-18 000.00 NS 64120000 CONGES PAYES 95.20 2 809.94-2 714.74-96.61 64140000 INDEMNITES ET AVANT DIVERS 17 888.05 10 759.61 7 128.44 66.25 CHARGES SOCIALES 59 888.45 51 507.27 8 381.18 16.27 64510000 COTISATIONS URSSAF 22 995.32 22 103.25 892.07 4.04 64532000 COTISATIONS RETRAITE 7 294.56 7 158.49 136.07 1.90 64582000 CHARGES SUR CONGES PAYES -22.40 1 386.26-1 408.66 NS 64583000 CHARGES / PROVISION PRIMES 2 600.00-2 226.80 4 826.80 216.76 64600000 RSI - RL 23 573.00 13 799.00 9 774.00 70.83 64600100 RSI - OD 1 246.95 5 395.12-4 148.17-76.89 64650000 MADELIN - RL 6 118.31 2 984.87 3 133.44 104.98 64650100 MADELIN - OD 2 660.00-2 660.00 NS 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 188.71 188.08 0.63 0.33 64790000 CICE -4 106.00-1 941.00-2 165.00 NS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 2 300.00 2 037.00 263.00 12.91 68112000 DOTATIONS AMORTISS. IMMOS CORP 2 300.00 2 037.00 263.00 12.91
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/2014 12 30/09/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % AUTRES CHARGES 11.75 1.12 10.63 949.11 65800000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 11.75 1.12 10.63 949.11 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 617 230.63 535 577.98 81 652.65 15.25 RESULTAT D'EXPLOITATION 52 252.37 32 563.55 19 688.82 60.46 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 94.95 94.95 76500000 ESCOMPTES OBTENUS 94.95 94.95 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 94.95 94.95 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 616.87-616.87-100.00 66160000 INTERETS BANCAIRES 616.87-616.87 NS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 616.87-616.87-100.00 RESULTAT FINANCIER 94.95-616.87 711.82 115.39 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 52 347.32 31 946.68 20 400.64 63.86 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 700.00 250.84 449.16 179.06 77180000 PRDTS EXCEPTIONNELS 700.00 250.84 449.16 179.06 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 95.00 95.00 77510000 CESSION IMMO.INCORP. 95.00 95.00 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 795.00 250.84 544.16 216.94 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 68.00 658.66-590.66-89.68 67180000 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68.00 658.66-590.66-89.68 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL 100.00 100.00 67560000 VNC ELEMENT ACTIF FINANCIER 100.00 100.00 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 168.00 658.66-490.66-74.49 RESULTAT EXCEPTIONNEL 627.00-407.82 1 034.82 253.74 IMPOTS SUR LES BENEFICES 9 323.00 4 538.00 4 785.00 105.44 69500000 ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES 9 323.00 4 538.00 4 785.00 105.44 TOTAL DES PRODUITS 670 372.95 568 392.37 101 980.58 17.94 TOTAL DES CHARGES 626 721.63 541 391.51 85 330.12 15.76 BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 43 651.32 27 000.86 16 650.46 61.67
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes DOSSIER FISCAL 1 Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD 05 46 50 21 50
Page 11 Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2065-SD 2014 Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le 01102013 et clos le 30092014 Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFICATION Désignation de la société: SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes SIRET 5 2 3 3 0 1 5 1 3 0 0 0 2 5 Adresse du principal établissement: Adresse du siège social: Ancienne adresse en cas de changement: REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la société mère: SIRET B ACTIVITE Activités exercées NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% 10 816 Bénéfice imposable à 15% 38 120 Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15% PV à long terme imposables à 19% Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies D Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065) 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: 1 Rue du Moulin de Vendôme Nom et adresse du conseil: 17140 LAGORD Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Tél: 05 46 50 21 50 Identité du déclarant: N d'agrément du CGA Date: 12/12/2014 Lieu LA ROCHELLE Qualité et nom du signataire: GERANT LIPPINOIS Régis Tél: Signature La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Tél: QUADRATUS Informatique
Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE À LA DECLARATION N 2065 N 2065 bis-sd 2014 Page 12 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants ; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Montant des sommes versées : M LIPPINOIS Régis 6 Rue la Pérouse 17450 FOURAS 376 2013 13 950 M LIPPINOIS Régis 6 Rue la Pérouse 17450 FOURAS 2014 58 700 M DEMAEGDT Olivier La miotière 49070 BEAUCOUZE 374 2013 M DEMAEGDT Olivier La miotière 49070 BEAUCOUZE 2014 c d e f g h i j Nombre de parts Année au sociales cours de à titre de frais de représentation, à titre de frais à titre professionnels autres que appartenant laquelle le de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les à chaque versement émoluments associé en à été et indemnités toute propriété ou en proprement Indemnités Rembour- Indemnités effectué. dits. usufruit forfaitaires. sements. forfaitaires. 1 2 3 4 5 6 7 8 Remboursements. H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) QUADRATUS Informatique J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) 57 632 MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter
AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-A 2014 1 BILAN SIMPLIFIÉ Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 1 Perspective de l'océan Numéro SIRET * SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 5 2 3 3 0 1 5 1 3 0 0 0 2 5 1 2 1 2 Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * Page 13 Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds commercial * Autres * Clients et comptes rattachés* Autres * (3) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net 1 2 3 4 4 500 10 012 2 020 16 532 230 970 13 552 267 398 53 181 565 101 581 633 PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET 2 131 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 5 884 5 884 5 884 120 124 126 130 ) 132 134 136 30092014 30092013 4 500 4 128 2 020 10 648 230 970 13 552 267 398 53 181 565 101 575 749 7 500 750 32 923 43 651 4 500 6 028 1 910 12 439 132 356 21 053 92 104 1 859 247 372 259 811 7 500 750 5 922 27 001 Provisions réglementées 140 Total I 142 84 824 41 173 Provisions pour risques et charges Total II 154 QUADRATUS Informatique DETTES (4) RENVOIS Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 169 Total III Total général (I + II + III) ) 172 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) 127 970 156 164 166 174 176 180 Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * 359 46 600 197 876 246 090 490 925 575 749 195 182 184 23 824 44 814 150 000 218 638 259 811 609 95
AGREMENT DGFIP C5114.10005 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2014 Page 14 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE 3 0 0 9 2 0 1 4 30092013 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * < biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits dont export et livraisons intracommunautaires Achats de marchandises * (y compris droits de douane) < 209 215 217 Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 210 214 218 222 224 226 230 232 234 1 2 644 489 7 520 17 474 669 483 183 982 566 523 1 542 76 568 142 196 095 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT QUADRATUS Informatique CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * B - RÉSULTAT FISCAL dont crédit bail : (- mobilier - immobilier ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * ( 243 2 361 ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Total des charges d'exploitation Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Entreprise Zone franche Zones restructuration de la défense nouvelles 986 urbaine 987 (44. sexies) (44. octies et octies A) (44 terdecies) 127 Reprise d'entreprises en diffi- innovante compétitivité Jeune entreprise Pôle de culté 981 989 (44. septies) (44. sexies A) (44. undécies) 990 Divers* ZFA Investissements Créance due au report dont (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS 259 260 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Zones de revitalisation rurales (44 quindecies) Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 381 6 118 obligatoires de l'exploitant* : 380 24 820 gestion agréé : 388 Effectif moyen Effectif affecté à Montant de la T.V.A. collectée 374 83 318 du personnel* : 376 2 dont apprentis : 0 handicapés : 0 l'activité artisanale 861 Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 52 350 de marchandises* 399 * Des Dossier explications N ABEILL concernant en Euros. cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (II) (III) (IV) (V) (VI) 236 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 (VII) 306 310 312 316 318 322 324 330 352 356 370 138 12 999 197 354 8 178 152 518 59 888 2 300 12 617 231 52 252 95 795 168 9 323 43 651 43 651 9 323 2 009 48 936 48 936 314 342 350 354 360 372 12 785 155 501 5 714 111 938 51 507 2 037 1 535 578 32 564 251 617 659 4 538 27 001 6 047
ANNEXE DÉCLARATION 2033-B Page 15 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Détail des réintégrations diverses CICE 2013 - EXTOURNE 1 941 PENALITES 68 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Total des réintégrations diverses 330 2 009 Détail des déductions diverses CICE 2013 2 305 CICE 2014 - PROVISION 3 742 Total des déductions diverses 350 6 047
AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-C 2014 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES Page 16 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles II III ACTIF IMMOBILISÉ < Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice (19%, 15% et 0% pour les entreprises à l'is, 16% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice de l'actif et reprises 1 2 3 4 5 OV CAUTION 400 410 420 430 440 450 460 470 480 490 500 510 520 530 540 550 560 570 4 500 600 7 300 1 712 1 910 16 023 402 412 422 432 442 452 462 472 482 492 425 2 448 711 3 584 502 512 522 532 542 552 562 572 399 210 609 404 414 424 434 444 454 464 474 484 494 175 1 460 665 2 300 100 100 504 514 524 534 544 554 564 574 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 4 500 600 7 300 2 112 2 020 16 532 506 516 526 536 546 556 566 576 4 500 600 7 300 2 112 2 020 16 532 600 3 908 1 376 5 884 6 7 8 9 10 QUADRATUS Informatique Immobilisations 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * 1 2 3 4 5 Long terme 19 % 6 15 % ou 16 % 7 0 % 8 TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19 % (1) 100 100 95 (5) 100 100 95 (5) Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 579 Régularisations 590 583 594 595 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. (1) Les plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. (5) 591
AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-D 2014 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Page 17 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 600 601 602 603 604 605 606 607 Autres provisions réglementées 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL 700 710 720 730 740 750 760 770 Dotations 630 640 650 660 680 705 715 725 735 745 755 765 775 Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C 632 642 652 662 682 1 2 3 4 5 6 7 634 644 654 664 684 636 646 656 666 686 Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996 Déficits reportables Déficits de l'exercice 984 860 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice 129 Total des déficits restant à reporter 870 V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-1 du Code des Transports) 800 VI CREDITS D'IMPOTS Crédit d'impôt recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 202 205 208 Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations 203 206 211 Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 204 207 139 2 305 QUADRATUS Informatique (1) Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-E 2014 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Page 18 Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Exercice ouvert le : 01102013 et clos le : 30092014 Durée en nombre de mois 1 2 Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - II - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III -VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) TOTAL 1 TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL 2 108 109 141 111 143 113 115 116 118 119 153 144 121 122 123 145 125 146 128 148 149 150 133 135 152 137 117 644 489 7 520 707 17 467 670 183 183 982 12 999 177 967 12 374 959 295 224 295 224 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. QUADRATUS Informatique
AGREMENT DGFIP C5114.10005 DGFiP N 2033-F 2014 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 1 (1) Page 19 Néant * EXERCICE CLOS LE 3 0 0 9 2 0 1 4 N SIRET 5 2 3 3 0 1 5 1 3 0 0 0 2 5 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES ADRESSE (voie) CODE POSTAL 17000 1 Perspective de l'océan VILLE Les Minimes LA ROCHELLE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 901 902 CORRESPONDANTES 2 750 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique LIPPINOIS Prénom(s) Régis Nom marital % de détention 50.13 Nb de parts ou actions 376 Naissance : Date 141073 N Département 81 Commune ALBI Pays FRANCE Adresse : N 6 Voie Rue la Pérouse Code postal 17450 Commune FOURAS Pays FRANCE Titre (2) M Nom patronymique DEMAEGDT Prénom(s) Olivier Nom marital % de détention 49.87 Nb de parts ou actions 374 Naissance : Date 211077 N Département 78 Commune ST CYR L'ECOLE Pays Adresse : N Voie La Mottière Code postal 49070 Commune BEAUCOUZE Pays FRANCE QUADRATUS Informatique (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes ANNEXES FISCALES 1 Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD 05 46 50 21 50
CA17 - DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Page 20 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Produits à recevoir Montant CICE - CICE 2014 9 MOIS 3 742 Total 3 742
CA18 - DETAIL DES CHARGES A PAYER Page 21 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Charges à payer Montant FRS FACTURES NON PARVENUES - HONOS SOLDE BILAN 480 CLIENTS AVOIR A ETABLIR - AKINDOO 1 080 - BROCHAIN 1 080 PROVISION CONGES PAYES - CONGES PAYES 6 648 PERSONNEL - PRIMES A PAYER - PRIMES 300914 6 500 PROVISION CHARGES SUR CP - CH/CP 30/09/2014 3 031 RSI - RL - CSG 30/09/14 2 915 - CFP 30/09/14 94 - RSI 30/09/14 10 395 CH.SOC/PRIMES - CH.SOC.PRIMES 2 600 ETAT CHARGES A PAYER - CFE 1 168 Total 35 990
CA20 - DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Page 22 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Charges constatées d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel CHARGES CONSTATEES AVANCES - ALLIANZ AUTO 799 - PRODUITS BEAUTE 31 065 - MIEL NON LIVRE 21 316 Total 53 181
CA21 - DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Page 23 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Produits constatés d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - PCA - MIEL 246 090 Total 246 090
N 1330-CVAE-SD (2014) Formulaire obligatoire Article 1586 ter à 1586 nonies du CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES) Au titre de 20... 14 Dénomination de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES N SIRET de l'établissement principal Adresse Code Activité Activité 5 2 3 3 0 1 5 1 3 0 0 0 2 5 N 1 Voie Perspective de l'océan Code postal 1 7 0 0 0 Commune LA ROCHELLE 4 7 9 9 B NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE A Date Signature LA ROCHELLE 12/12/2014 LIPPINOIS Régis I. GÉNÉRALITÉS Période de référence (JJMMAAAA) / / 2 0 / 0 1 1 0 1 3 au 3 0 0 9 2 0 1 4 / Entreprises mono établissement et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (chantiers, missions,...). Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter le cadre CVAE de votre déclaration de résultat. Vous serez dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. Veuillez cocher cette case Date de cessation W W / / A1 II. MONTANT DE LA VALEUR AJOUTÉE Valeur ajoutée Chiffre d'affaires de référence Chiffre d'affaires de référence du groupe SIREN de la société tête de groupe A2 A3 B6 A0 295 224 669 476 QUADRATUS Informatique La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.