OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN



Documents pareils
PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

Le guide des formalités

Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale Saint-Jean Tél : Fax :

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

Réussir sa création d entreprise

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS CHAUMONT CEDEX

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Le contrat d apprentissage

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE

TARIFICATION DE PRESTATIONS

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

LE SECTEUR DU BATIMENT

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

MBA Spécialisé en Alternance

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

pour réussir ensemble

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais.

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

«Créer et gérer son entreprise»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

Notice pour le contrat de professionnalisation

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Les aides financières

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X PEPINIERE D ENTREPRISES

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier

Dossier de présentation en Comité d agrément de

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

b[i iebkj_edi 9C7 ')

cm- digne.fr CATALOGUE FORMATIONS 2015

F.A.Q

L OFFRE EN FORMATION CONTINUE DE LA CMA DE GUADELOUPE. LA PROFESSIONALISATION une démarche indispensable pour le développement de votre activité

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

DOSSIER DE CANDIDATURE

ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA)


Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

Modalités de prise en charge

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

MBA Spécialisé en Alternance

La protection sociale du travailleur indépendant

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19

MBA Spécialisé en Alternance

SOMMAIRE Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

Le contrat de professionnalisation

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS.

Action économique : Dossier de demande de subvention

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

Axes de travail et plan d action 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

«Créer et gérer son entreprise»

DEFI JEUNES CREATEURS

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export

FILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Transcription:

OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Document présenté à l Assemblée Générale du lundi 10 décembre 2012

Formation Initiale par Apprentissage Parcours de Formation Préparer un diplôme de niveau 5 et 4 et prochainement 3 et 2, enseigné à l École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L inscription à l École des Métiers fait suite à la signature d un contrat d apprentissage avec un employeur (pas de pré-inscription préalable à l École des Métiers avant la signature du contrat d apprentissage). L apprenti qui a signé un contrat d apprentissage n a aucune démarche à effectuer auprès de l École des Métiers. Il suffit à l entreprise de retourner le contrat dûment rempli à la. L apprenti et l entreprise recevront le calendrier de formation et les documents administratifs obligatoires pour suivre les cours. Formations dispensées sur une ou deux années de 420 h à 700 h de formation (par an) avec une alternance d une semaine sur deux ou sur trois à l École des Métiers. Diplômes préparés : CAP, Mention Complémentaire, Brevet Professionnel, Baccalauréat Professionnel. Métiers préparés : coiffeur, vendeur, carrossier, peintre en carrosserie, boucher, boulanger, pâtissier, chocolatier, charcutier-traiteur, cuisinier, serveur, maçon, installateur thermique, carreleur, électricien, peintre en bâtiment, menuisier, plombier, plâtrier-plaquiste, serrurier-métallier, soudeur. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 1

Formation Initiale par Apprentissage Aides financières à l apprentissage pour les entreprises Accéder aux aides financières visant à : - Prioritairement encourager le recrutement d apprentis dépourvus de tout diplôme. - Signer des contrats d apprentissage dans les entreprises de moins de 20 salariés. - Le traitement des demandes est réalisé par courrier. - Le service est gratuit. Après la signature du contrat d apprentissage, le Conseil Régional envoie les imprimés d aide aux employeurs, qui doivent les retourner dûment remplis à l École des Métiers. Ces imprimés, après instruction (liée à l absentéisme) sont retournés par l École des Métiers au Conseil Régional. Le versement de l aide est effectué directement sur le compte bancaire de l employeur par la Trésorerie Générale. L indemnité compensatrice forfaitaire (entreprise de moins de 20 salariés) : - Aide à l embauche de 915, cette aide est versée sous conditions (apprenti de moins de 26 ans, contrat d une durée minimale d un an, apprenti titulaire au plus d un diplôme de niveau V). - Aide au soutien de la formation de 1525 si l apprenti est assidu au Centre de Formation. Cette aide peut être majorée. Le crédit d impôt : 1600 par apprenti, multiplié par le nombre moyen d apprentis dans l entreprise sur l année civile. Ce crédit est porté à 2200 sous certaines conditions. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 2

Formation Initiale par Apprentissage Mobilité Européenne et Internationale des Apprentis Offrir aux apprentis la possibilité d intégrer dans leurs parcours de formation un voyage à l étranger incluant une dimension culturelle, linguistique et professionnelle. Le traitement des demandes est réalisé par : Courriel / Accueil physique / Téléphone Le service est gratuit. Mobilité individuelle : Elle se fait à l initiative de l apprenti majeur avec un dossier scolaire irréprochable auprès du référent mobilité. Le voyage d une durée de trois semaines durant lequel l apprenti sera accueilli par une entreprise où il pourra découvrir de nouvelles techniques professionnelles et de nouveaux savoirs. Mobilité collective : Elle se fait sur décision collégiale des professeurs et des apprentis qui souhaitent élaborer un projet commun à la fois pédagogique et culturel. Les apprentis doivent être au minimum 10 et leurs maîtres d apprentissage peuvent se joindre au groupe en bénéficiant également d une bourse. Le voyage, d une durée de deux semaines sera encadré par les professeurs tout au long du séjour. La demande de bourse et l ensemble des réservations (transport, logement, convention avec l entreprise étrangère) sont effectués par le responsable «mobilité» qui est la personne ressource en matière de voyage à l étranger. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Émeline PUECH Référent Mobilité Tél. : 05.63.48.43.60 cfa-crm@cm-tarn.fr 3

Formation Initiale par Apprentissage Gestion des conflits «apprenti / entreprise» Apporter une solution aux conflits entre l entreprise et l apprenti afin d éviter les ruptures de contrats. Préserver la continuité du contrat d apprentissage par une médiation sur les différentes sources de conflits. Le Conseiller Principal d Éducation est la personne référente pour apporter une solution aux conflits entre l entreprise et l apprenti. - Prendre contact avec l École des Métiers, le Conseiller Principal d Éducation pourra répondre à vos questions et vous orienter vers les services compétents, - Une visite effectuée par un professeur pourra être demandée afin d établir le diagnostic de la situation, - Si le conflit persiste vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) située 44 boulevard Maréchal Lannes à ALBI. Tél. : 05.63.78.32.00. Dans le cas où la rupture de contrat est inévitable, le Centre d Aide à la Décision est à votre disposition pour vous aider à trouver un nouvel employeur ou apprenti. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 4

Formation Professionnelle Continue Formation du Créateur/Repreneur d Entreprise Évaluer la faisabilité du projet et acquérir les notions nécessaires à la gestion d une entreprise. Organisation de formations selon planning annuel et 2 formules : - Stage de Préparation à l Installation (SPI), - Devenez chef d entreprise (DCE). - Inscription sur l offre de formation de la. Stage obligatoire préalable à l immatriculation de l entreprise au Répertoire des Métiers (Loi n 82-1091 du 23 décembre 1982). - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Formalités administratives. 2 formules de formation : - Stage de Préparation à l Installation : 5 jours (31h) - Tarif : 193,50 - Devenez Chef d Entreprise : 4 semaines (105h) - Financé par la Région Contenu : L entreprise et son environnement - Commercial - Gestion prévisionnelle - Formes juridiques - Droit commercial - Fiscalité - Comptabilité - Protections sociales et complémentaires - Le financement - Les assurances - Apprentissage - Formation Professionnelle Continue. Réalisation d un dossier : présentation du projet, prévisionnel d activité. Lieux : CUNAC et CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 5

Formation Professionnelle Continue Plan de Formation Analyser les compétences et les besoins en formation du personnel de l entreprise. - Accueil physique sur rendez-vous, - Accueil téléphonique. - Rencontre du dirigeant et des salariés, - Diagnostic des compétences et savoir-faire par rapport aux référentiels métiers, - Remise d un compte-rendu contenant des propositions d actions. Service gratuit Lieux : CUNAC et CASTRES ou en ENTREPRISE Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 6

Formation Professionnelle Continue Formation du chef d entreprise, conjoint, salarié Acquérir de nouvelles compétences pour développer son entreprise. Organisation de formations générales, techniques, professionnelles, selon planning annuel. - Détection des besoins en formation. - Inscription sur l offre de formation de la - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative. - Formations dispensées sur 1 à 4 jours : Comptabilité, gestion, Stratégie et techniques commerciales, Management et ressources humaines, Informatique, Langues étrangères, Communication et relations humaines, Technique professionnelle. Frais d inscription : 13 par jour Lieux : CUNAC ET CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 7

Formation Professionnelle Continue Formation aux Métiers de l Artisanat Former tout public en vue d obtenir un diplôme préparé à l École des Métiers, de niveaux : - CAP, Mention Complémentaire, - Brevet Professionnel - BAC Professionnel, - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Organisation de formations selon un planning annuel. - Entretien de positionnement du candidat, - Proposition de parcours personnalisé de formation. - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative. Public : - Salarié, demandeur d emploi : En alternance : - Contrat ou période de professionnalisation, - Congés Individuel de Formation. - Chef d entreprise, conjoint : - Plan de formation de l entreprise artisanale. Pas de frais d inscription Lieu : École des Métiers - CUNAC Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 8

Formation Professionnelle Continue Formations diplômantes Préparer un titre de l artisanat : - Brevet de Maîtrise (BM) - Assistant(e) de Dirigeant(e) de Chef d Entreprise Artisanale (ADEA) Préparer un diplôme : - BTS Assistant(e) de Gestion PME- PMI Organisation de formations diplômantes selon un planning annuel. - Entretien de positionnement du candidat, - Prescription d un parcours de formation personnalisé, - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative, - Formation sur les modules des titres ou diplômes, - Préparation à l examen et délivrance des titres. Public : Chef d entreprise, conjoint, salarié Formations dispensées sur 2 ans : - BM et ADEA : 1 jour/semaine - BTS : 2 à 3 jours/semaine Frais d inscription : 35 Lieux : CUNAC et CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 9

Formation Professionnelle Continue Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Obtenir la délivrance d un titre ou diplôme sur la base d une expérience professionnelle minimale de 3 ans. - Accueil physique sur rendez-vous, - Accueil téléphonique. - Pour les titres de l artisanat : Information par téléphone ou sur rendez-vous sur la démarche à suivre, Orientation vers une qui assure : L accompagnement à l élaboration du dossier, La préparation à l entretien avec le jury. - Pour les autres diplômes : Orientation vers l organisme certificateur agréé pour délivrer le diplôme. Service gratuit. Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 10

Apprentissage Accueil - Information - Orientation Accompagner et renseigner les artisans et les jeunes sur les filières de formation proposées par l apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Remise de documentation, - Opérations collectives, - Organisation d évènements. - Entretien Individuel pour accompagner les jeunes dans leurs choix d orientation, - Animation de réunion d information collective sur les modalités de l apprentissage, - Mise en place de stage «découverte» des métiers, en dehors des périodes scolaires, - Promotion des métiers de l Artisanat et de la formation par apprentissage dans les établissements scolaires, les forums, les salons et les Maisons Communes Emploi Formation, - Gestion Annuelle de la Bourse Apprentissage en lien avec les partenaires, - Organisation d évènements promotionnels : Journée Portes Ouvertes, job-dating, semaine de l apprentissage, ateliers découvertes des métiers, articles presse. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr 11

Apprentissage Bourse de l Apprentissage Accompagner les artisans dans leur recherche d apprentis et de filières de formation. Aider les jeunes à trouver un employeur pour signer un contrat d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Remise de documentation. - Entretien Individuel pour accompagner les jeunes et leur famille dans leurs choix d orientation, - Mise en place de stages «découverte» des métiers, en dehors des périodes scolaires pour «découvrir et choisir» un métier de l Artisanat, - Gestion Annuelle de la Bourse Apprentissage en lien avec les partenaires, - Mise en relation entre les entreprises et les jeunes sous forme de listings, - Mise en place d une adresse mail offreapprentissage@cm-tarn.fr pour retirer les offres de contrats d apprentissage déposées par les employeurs. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr 12

Apprentissage Gestion des contrats d apprentissage Accompagner les artisans tarnais dans leurs démarches administratives, visant à conclure ou interrompre un contrat d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Fiche d aide technique à l élaboration du contrat d apprentissage. - Appui technique et administratif à la rédaction des contrats d apprentissage, - Faire reconnaître le rôle et la qualification des maîtres d apprentissage, - Enregistrement des contrats, des ruptures et des avenants aux contrats d apprentissage, - Transfert informatique des données : auprès du Conseil Régional pour l attribution des primes, sur la plate-forme de la Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 13

Apprentissage Conseil Taxe d Apprentissage Organiser la collecte et la gestion de la taxe d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Fiche d aide technique à l élaboration du bordereau de taxe d apprentissage, - Fiche d aide technique disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat : Conseil, assistance et suivi du dossier Taxe d Apprentissage. Traitement du dossier complet et suivi des affectations demandées par les artisans. Remise des pièces justificatives du versement de la taxe. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 14

Apprentissage Reconstitution de carrière Accompagner les artisans Tarnais dans leurs démarches administratives, visant à la reconstitution de carrière. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel. Conseil, assistance et suivi concernant la reconstitution de carrière pour les demandes de retraite. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 15

L entreprise et ses formalités Formalités Entreprises Accompagner et assister l artisan ou le porteur de projet dans toutes ses démarches administratives d immatriculation, de modification ou de radiation de son entreprise. - Constitution du dossier des formalités, - Informations et conseils sur les pièces du dossier, - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des dossiers par courrier et courriel. - Analyse de la demande de formalités, - Accueil sur rendez-vous des artisans et des futurs ressortissants, pour les accompagner lors de l accomplissement de leurs formalités d immatriculation, de radiation ou de modification, - Vérification du contenu du dossier et transmission du dossier aux organismes partenaires de l entreprise : Greffe du Tribunal de Commerce, service des impôts, RSI, URSSAF, et l INSEE, - Délivrance du récépissé attestant la formalité effectuée. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 cferm@cm-tarn.fr 16

L entreprise et ses formalités Répertoire des Métiers Recenser les entreprises. - Accueil téléphonique et physique, - Traitement des demandes par courrier et courriel. Renseignement sur notre site Internet : - Enregistrement des entreprises en création, modification ou radiation, relevant du secteur de l Artisanat, au Répertoire des Métiers et transfert au Répertoire National des Métiers, - Préparation, impression et affichage des «mouvements» intervenus au Répertoire des Métiers toutes les semaines, - Délivrance des extraits d immatriculation (D1), ou des certificats de radiation, - Délivrance de la carte pour les activités ambulantes, - Suivi et transfert annuel des bilans financiers des EIRL aux Greffes du Tribunal de Commerce. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 repertoire@cm-tarn.fr 17

L entreprise et ses formalités Titres : Artisan - Maître Artisan Délivrer des titres d Artisan et de Maître Artisan par le Répertoire des Métiers. - Accueil téléphonique et physique, - Traitement des demandes par courrier et courriel. Renseignement sur notre site Internet : Délivrance des titres de qualification artisanale (Artisan, Artisan d Art) et montage des dossiers pour les demandes de Maître Artisan (délivré par la Chambre Régionale des Métiers ou le Président). Conditions à remplir : - Titre Artisan et Artisan d Art : CAP ou BEP ou titre équivalent homologué dans le métier exercé ou métier connexe ou 6 ans d immatriculation au Répertoire des Métiers. - Maître Artisan : BM dans le métier exercé et 2 ans de pratique professionnelle ou diplôme de niveau formation au moins équivalent au BM et 2 ans de pratique professionnelle et connaissance en gestion et psychopédagogie équivalente aux unités de valeur du BM ou 10 ans d immatriculation au Répertoire des Métiers et justifier d un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l artisanat ou de la participation aux actions de formation. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 repertoire@cm-tarn.fr 18

Créer - Reprendre Entreprendre en Midi-Pyrénées Favoriser la réussite des projets de création ou reprise d entreprise en Midi-Pyrénées. Accompagnement individuel à la carte durant la préparation du projet et le lancement de l entreprise : de 4 à 38 heures. - Accompagnement avant immatriculation : conseils individualisés pour évaluer le projet de création ou de reprise et favoriser sa concrétisation : étude de marché, étude juridique, fiscale et sociale, - Suivi après immatriculation : Analyse du développement de l entreprise et mise en place d outils de suivi : tableaux de bord, fiches de collecte d informations Partenariat avec le Conseil Régional. 19

Créer - Reprendre Évaluation Préalable à la Création d Entreprise Vérifier la pertinence du projet de création ou de reprise d entreprise d un demandeur d emploi sur prescription de Pôle Emploi. - Accompagnement du demandeur d emploi au cours de 6 rendez-vous sur 4 semaines. - Rendez-vous individuels sur 5 sites différents : Albi, Castres, Carmaux, Gaillac et Graulhet. Le projet est analysé et évalué par un conseiller avec le porteur de projet, en référence aux thèmes suivants : adéquation homme/projet, étude de marché, stratégie commerciale, financement et rentabilité, statut juridique. L évaluation permet de : - déterminer les forces et faiblesses du projet, - porter un avis sur la faisabilité du projet, - établir un plan d action ou réorienter le demandeur d emploi. Partenariat avec le Pôle Emploi. 20

Créer - Reprendre Financement des Entreprises Favoriser le développement d entreprises en participant au capital en tant qu actionnaire minoritaire. - Information sur les conditions d octroi, - Mise en relation avec le chargé de mission. Des interventions au capital en participation directe ou en obligations convertibles en phase de démarrage, de développement ou de transmission : - Pour Tarn Capital Investissement (AGATE) de 15 000 à 75 000, - Pour Midi-Pyrénées Croissance (Région Midi-Pyrénées) de 30 000 à 300 000. Partenariat avec l Agence AGATE et le Conseil Régional. 21

Créer - Reprendre Financement de la Reprise Favoriser la reprise d entreprise en participant au financement des projets. - Informations sur les aides et leurs différentes conditions d octroi, - Montage des dossiers d aides. Les aides pouvant être sollicitées sont : - Fonds d Aide à la Reprise (FAR) - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprises (NACRE) - Initiatives Tarnaises - Contrat d appui régional - Capitaux risques - Tarn Entreprendre La peut également vous mettre en relation avec ses partenaires en termes de garanties bancaires : - Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements (SIAGI) - Fond de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative des Femmes (FGIF) - France Active Garantie (FAG) - OSEO 22

Créer - Reprendre Fonds d Aide à la Reprise d entreprise en milieu rural Favoriser la création et la reprise d entreprise, en milieu rural, en participant au financement des projets avec l appui financier du Conseil Général. - Information sur l aide et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un conseiller, - Présentation du dossier à un comité mensuel. Aide du Conseil Général destinée aux reprises d entreprises artisanales ou à la création d une nouvelle activité dans une commune de moins de 5 000 habitants dans le but de maintenir des services de proximité. Elle est calculée à partir des besoins en investissements (voir règlement du Conseil Général ). Si l aide est octroyée, le créateur bénéficiera d un suivi de deux ans par la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Partenariat avec le Conseil Général. 23

Créer - Reprendre Initiatives Tarnaises Favoriser la création et la reprise d entreprise en participant au financement des projets. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un agent, - Présentation des dossiers à un comité mensuel. - Un Prêt d Honneur, sans intérêt et sans garantie, d un montant maximum de 15 000 pour une durée de remboursement de 3 à 4 ans, - Une interface professionnelle avec les banques locales, - Un accompagnement personnalisé au montage et à la concrétisation du plan de financement, - La mise en œuvre de fonds de garantie. Partenariat avec le Conseil Général et les autres partenaires de l association Initiatives Tarnaises. 24

Créer - Reprendre NACRE Donner aux porteurs de projet, demandeurs d emplois, le maximum de chances de réussite dans leur projet de création ou de reprise d entreprise. - Rendez-vous pour un appui au montage du dossier, - Intermédiation bancaire : Prêt d honneur Prêt bancaire - Accompagnement et suivi post-création/reprise. Phase 1 : Montage du dossier du projet de création ou reprise d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat ), Phase 2 : Intermédiation bancaire (Midi-Pyrénées Active et REGATE) : prêt d honneur de l Etat à taux zéro, compris entre 1 000 et 10 000 en complément d un prêt bancaire, Phase 3 : Accompagnement pendant 3 ans par la, à raison de 4 rendez-vous la 1 ère année, 2 rendez-vous la 2 ème année et 2 rendez-vous la 3 ème année. 25

Créer - Reprendre Réunion d information Guider le créateur ou repreneur d entreprise dans la préparation de son projet d installation. Réunion de 14h30 à 17h00 tous les quinze jours suivant un planning annuel. Alternativement à l Antenne de Castres et à la à Cunac. - Méthodologie de la création/reprise d entreprise, de l idée au démarrage de l activité : étapes et dispositifs d accompagnement, - Activité : qualification et réglementation, - Présentation des différentes étapes : étude de marché, montage financier prévisionnel, aspects juridiques, sociaux et fiscaux, - Présentation des modalités de financement et des dispositifs d aide, - Les formalités d immatriculation. 26

Créer - Reprendre Réunion statut micro Développer les spécificités et les limites du statut de la micro entreprise. Réunion de 9h30 à 12h00 deux fois par mois suivant un planning annuel. En alternance à l Antenne de Castres et à la à Cunac. - Définition des entreprises concernées par le régime micro, - Le régime fiscal micro : limites de chiffre d affaires, franchise de TVA, règles de facturation et comptabilité simplifiée, - L impact sur le régime social du chef d entreprise : le régime microsocial, l application de l ACCRE, - Les règles d imposition : calcul du bénéfice en micro-bic, option pour le prélèvement fiscal libératoire, - Les limites du régime micro et les modalités de changement de régime. 27

Créer - Reprendre Tarn Entreprendre Favoriser la création et la reprise d entreprise en participant au financement des projets à potentiel de développement. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Mise en relation avec le chargé de mission de Tarn Entreprendre. - Un Prêt d Honneur, sans intérêt et sans garantie, d un montant compris entre 15 000 et 50 000 pour un projets à potentiel ( > 5 emplois à 3 ans), - Un accompagnement par un chef d entreprise bénévole, - Un accompagnement personnalisé au montage et à la concrétisation du plan de financement. 28

Développer Accompagner les entreprises en difficultés Aider les chefs d entreprises dans une situation difficile à faire le point. Assurer une liaison avec les organismes partenaires afin de prévenir les difficultés. - Entretien avec un conseiller. - Évaluation de la situation de l entreprise. - Identification des difficultés et de ses origines. - Examen de la situation financière de l entreprise à partir des documents de gestion. - Recherche de solutions avec le chef d entreprise et si besoin les autres partenaires de l entreprise (comptable, avocat ). La fait partie du réseau des tiers de confiance de la médiation du crédit. A ce titre elle peut accompagner l artisan lors d un refus de prêt. 29

Développer Aide à la création de circuits de proximité Qualifier l offre dans les métiers de la viande en termes de produit et de type d approvisionnement. Diagnostic de l entreprise en entretien individuel de 2 heures environ. Le conseiller cherchera à : - Qualifier l existant en matière d approvisionnements, de produits et de clients, - Définir les perspectives de développement, - Mettre en relation les entreprises artisanales avec les fournisseurs de la région, - Créer des outils de communication. 30

Développer Aide à la gestion des effluents et déchets Connaître la situation de l entreprise en terme de gestion des déchets et effluents afin d adopter de bonnes pratiques environnementales. - téléphonique, - Rendez-vous individuel, - Visite en entreprise, - Remise de documents. Le diagnostic environnement comprend : - L état des lieux de la gestion des déchets et des rejets d eau dans votre entreprise, - L élaboration d un plan d actions pour traiter les problèmes identifiés, - La possibilité de montage d un dossier de demande de subvention auprès de l agence de l Eau Adour-Garonne si l entreprise est éligible. Les métiers concernés sont : - Le secteur alimentaire, - Le secteur bâtiment, - L imprimerie, - Les pressings. 31

Développer Aide à l innovation Faciliter l accès des petites entreprises aux compétences les mieux adaptées à la réalisation de leurs projets d innovation. - Information sur l aide et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un agent. La Prestation Technologique Réseau (PTR) est un outil financier mis à disposition du Réseau de Développement Technologique par OSEO Innovation, et la Région Midi-Pyrénées au bénéfice de PME qui initient une démarche d innovation impliquant une collaboration à contenu technologique avec un centre de compétences externe. La PTR donne également accès à l accompagnement du réseau des correspondants et intervenants technologiques. La vous donnera les premières informations concernant le crédit «impôt recherche» et le statut de Jeune Entreprise Innovante. 32

Développer Annuaire de l Éco-Construction Réaliser un annuaire pour : - Mettre en relation les entreprises et les clients, - Référencer les entreprises qualifiées dans les différents domaines de l éco-construction, - Inciter la formation des artisans. Questionnaire à compléter pour apparaitre sur l annuaire, disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. La propose un annuaire en ligne, consultable sur son site : Un conseiller assure des actions de communication ainsi que la diffusion de l annuaire auprès des partenaires de la et du grand public. Mise à jour de l annuaire régulière. 33

Développer Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Couvrir les premières dépenses liées à la création d entreprise par un bénéficiaire du RSA. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Aide au montage du dossier. Le Conseil Général peut financer jusqu à 2 fois 600 (sur présentation des factures), les premiers frais liés à la création d une entreprise, à savoir : - Achat d équipement professionnel, - Frais de communication, - Obtention d un diplôme, d une licence ou d un stage obligatoire. Partenariat entre le Conseil Général et la. 34

Développer Candidature Prix et Concours Aider l artisan à valoriser son entreprise par la participation à des prix et concours (Stars & Métiers, concours métiers d art ). Rendez-vous individuel pour le montage du dossier par un conseiller économique. - Accompagnement dans le montage du dossier de candidature qui peut aller jusqu au dépôt du dossier pour l artisan. Ce dernier peut être complété par un dossier de presse ou des photos. - Généralement les principaux points étudiés dans le dossier portent sur : La présentation du candidat, parcours professionnel, qualification, L activité de l entreprise, les produits, œuvres ou services, Les perspectives de développement, Les spécificités de l entreprise, innovation, gestion des ressources humaines - La participation à des prix ou concours suppose que l entreprise soit à jour de ses obligations fiscales ou sociales. 35

Développer Bois & Avenir Développer la filière bois locale en mettant en relation les entreprises de la 1 ère et 2 nde transformation du bois, dans le but d encourager les entreprises vers des signes de reconnaissances (labels, ). - Animation du salon Bois et Avenir tous les deux ans. - Programme d animations annuel. Un conseiller assure : - L animation d une association d artisans scieurs, - Des visites d entreprises de la filière, - Des visites de chantiers réalisés par des entreprises locales, - L organisation du salon Bois et Avenir. Un conseiller économique spécialisé dans la filière bois est chargé des actions dans ce secteur. 36