OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Document présenté à l Assemblée Générale du lundi 10 décembre 2012
Formation Initiale par Apprentissage Parcours de Formation Préparer un diplôme de niveau 5 et 4 et prochainement 3 et 2, enseigné à l École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L inscription à l École des Métiers fait suite à la signature d un contrat d apprentissage avec un employeur (pas de pré-inscription préalable à l École des Métiers avant la signature du contrat d apprentissage). L apprenti qui a signé un contrat d apprentissage n a aucune démarche à effectuer auprès de l École des Métiers. Il suffit à l entreprise de retourner le contrat dûment rempli à la. L apprenti et l entreprise recevront le calendrier de formation et les documents administratifs obligatoires pour suivre les cours. Formations dispensées sur une ou deux années de 420 h à 700 h de formation (par an) avec une alternance d une semaine sur deux ou sur trois à l École des Métiers. Diplômes préparés : CAP, Mention Complémentaire, Brevet Professionnel, Baccalauréat Professionnel. Métiers préparés : coiffeur, vendeur, carrossier, peintre en carrosserie, boucher, boulanger, pâtissier, chocolatier, charcutier-traiteur, cuisinier, serveur, maçon, installateur thermique, carreleur, électricien, peintre en bâtiment, menuisier, plombier, plâtrier-plaquiste, serrurier-métallier, soudeur. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 1
Formation Initiale par Apprentissage Aides financières à l apprentissage pour les entreprises Accéder aux aides financières visant à : - Prioritairement encourager le recrutement d apprentis dépourvus de tout diplôme. - Signer des contrats d apprentissage dans les entreprises de moins de 20 salariés. - Le traitement des demandes est réalisé par courrier. - Le service est gratuit. Après la signature du contrat d apprentissage, le Conseil Régional envoie les imprimés d aide aux employeurs, qui doivent les retourner dûment remplis à l École des Métiers. Ces imprimés, après instruction (liée à l absentéisme) sont retournés par l École des Métiers au Conseil Régional. Le versement de l aide est effectué directement sur le compte bancaire de l employeur par la Trésorerie Générale. L indemnité compensatrice forfaitaire (entreprise de moins de 20 salariés) : - Aide à l embauche de 915, cette aide est versée sous conditions (apprenti de moins de 26 ans, contrat d une durée minimale d un an, apprenti titulaire au plus d un diplôme de niveau V). - Aide au soutien de la formation de 1525 si l apprenti est assidu au Centre de Formation. Cette aide peut être majorée. Le crédit d impôt : 1600 par apprenti, multiplié par le nombre moyen d apprentis dans l entreprise sur l année civile. Ce crédit est porté à 2200 sous certaines conditions. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 2
Formation Initiale par Apprentissage Mobilité Européenne et Internationale des Apprentis Offrir aux apprentis la possibilité d intégrer dans leurs parcours de formation un voyage à l étranger incluant une dimension culturelle, linguistique et professionnelle. Le traitement des demandes est réalisé par : Courriel / Accueil physique / Téléphone Le service est gratuit. Mobilité individuelle : Elle se fait à l initiative de l apprenti majeur avec un dossier scolaire irréprochable auprès du référent mobilité. Le voyage d une durée de trois semaines durant lequel l apprenti sera accueilli par une entreprise où il pourra découvrir de nouvelles techniques professionnelles et de nouveaux savoirs. Mobilité collective : Elle se fait sur décision collégiale des professeurs et des apprentis qui souhaitent élaborer un projet commun à la fois pédagogique et culturel. Les apprentis doivent être au minimum 10 et leurs maîtres d apprentissage peuvent se joindre au groupe en bénéficiant également d une bourse. Le voyage, d une durée de deux semaines sera encadré par les professeurs tout au long du séjour. La demande de bourse et l ensemble des réservations (transport, logement, convention avec l entreprise étrangère) sont effectués par le responsable «mobilité» qui est la personne ressource en matière de voyage à l étranger. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Émeline PUECH Référent Mobilité Tél. : 05.63.48.43.60 cfa-crm@cm-tarn.fr 3
Formation Initiale par Apprentissage Gestion des conflits «apprenti / entreprise» Apporter une solution aux conflits entre l entreprise et l apprenti afin d éviter les ruptures de contrats. Préserver la continuité du contrat d apprentissage par une médiation sur les différentes sources de conflits. Le Conseiller Principal d Éducation est la personne référente pour apporter une solution aux conflits entre l entreprise et l apprenti. - Prendre contact avec l École des Métiers, le Conseiller Principal d Éducation pourra répondre à vos questions et vous orienter vers les services compétents, - Une visite effectuée par un professeur pourra être demandée afin d établir le diagnostic de la situation, - Si le conflit persiste vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) située 44 boulevard Maréchal Lannes à ALBI. Tél. : 05.63.78.32.00. Dans le cas où la rupture de contrat est inévitable, le Centre d Aide à la Décision est à votre disposition pour vous aider à trouver un nouvel employeur ou apprenti. Centre d Aide à la Décision pour vous aider à trouver un employeur ou un apprenti. Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr Pour connaître les modalités pratiques et l organisation des formations. École des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Tél. : 05.63.48.43.60 cfa@cm-tarn.fr 4
Formation Professionnelle Continue Formation du Créateur/Repreneur d Entreprise Évaluer la faisabilité du projet et acquérir les notions nécessaires à la gestion d une entreprise. Organisation de formations selon planning annuel et 2 formules : - Stage de Préparation à l Installation (SPI), - Devenez chef d entreprise (DCE). - Inscription sur l offre de formation de la. Stage obligatoire préalable à l immatriculation de l entreprise au Répertoire des Métiers (Loi n 82-1091 du 23 décembre 1982). - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Formalités administratives. 2 formules de formation : - Stage de Préparation à l Installation : 5 jours (31h) - Tarif : 193,50 - Devenez Chef d Entreprise : 4 semaines (105h) - Financé par la Région Contenu : L entreprise et son environnement - Commercial - Gestion prévisionnelle - Formes juridiques - Droit commercial - Fiscalité - Comptabilité - Protections sociales et complémentaires - Le financement - Les assurances - Apprentissage - Formation Professionnelle Continue. Réalisation d un dossier : présentation du projet, prévisionnel d activité. Lieux : CUNAC et CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 5
Formation Professionnelle Continue Plan de Formation Analyser les compétences et les besoins en formation du personnel de l entreprise. - Accueil physique sur rendez-vous, - Accueil téléphonique. - Rencontre du dirigeant et des salariés, - Diagnostic des compétences et savoir-faire par rapport aux référentiels métiers, - Remise d un compte-rendu contenant des propositions d actions. Service gratuit Lieux : CUNAC et CASTRES ou en ENTREPRISE Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 6
Formation Professionnelle Continue Formation du chef d entreprise, conjoint, salarié Acquérir de nouvelles compétences pour développer son entreprise. Organisation de formations générales, techniques, professionnelles, selon planning annuel. - Détection des besoins en formation. - Inscription sur l offre de formation de la - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative. - Formations dispensées sur 1 à 4 jours : Comptabilité, gestion, Stratégie et techniques commerciales, Management et ressources humaines, Informatique, Langues étrangères, Communication et relations humaines, Technique professionnelle. Frais d inscription : 13 par jour Lieux : CUNAC ET CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 7
Formation Professionnelle Continue Formation aux Métiers de l Artisanat Former tout public en vue d obtenir un diplôme préparé à l École des Métiers, de niveaux : - CAP, Mention Complémentaire, - Brevet Professionnel - BAC Professionnel, - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Organisation de formations selon un planning annuel. - Entretien de positionnement du candidat, - Proposition de parcours personnalisé de formation. - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative. Public : - Salarié, demandeur d emploi : En alternance : - Contrat ou période de professionnalisation, - Congés Individuel de Formation. - Chef d entreprise, conjoint : - Plan de formation de l entreprise artisanale. Pas de frais d inscription Lieu : École des Métiers - CUNAC Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 8
Formation Professionnelle Continue Formations diplômantes Préparer un titre de l artisanat : - Brevet de Maîtrise (BM) - Assistant(e) de Dirigeant(e) de Chef d Entreprise Artisanale (ADEA) Préparer un diplôme : - BTS Assistant(e) de Gestion PME- PMI Organisation de formations diplômantes selon un planning annuel. - Entretien de positionnement du candidat, - Prescription d un parcours de formation personnalisé, - Montage et suivi du dossier de financement du coût de la formation. Gestion administrative, - Formation sur les modules des titres ou diplômes, - Préparation à l examen et délivrance des titres. Public : Chef d entreprise, conjoint, salarié Formations dispensées sur 2 ans : - BM et ADEA : 1 jour/semaine - BTS : 2 à 3 jours/semaine Frais d inscription : 35 Lieux : CUNAC et CASTRES Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 9
Formation Professionnelle Continue Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Obtenir la délivrance d un titre ou diplôme sur la base d une expérience professionnelle minimale de 3 ans. - Accueil physique sur rendez-vous, - Accueil téléphonique. - Pour les titres de l artisanat : Information par téléphone ou sur rendez-vous sur la démarche à suivre, Orientation vers une qui assure : L accompagnement à l élaboration du dossier, La préparation à l entretien avec le jury. - Pour les autres diplômes : Orientation vers l organisme certificateur agréé pour délivrer le diplôme. Service gratuit. Formation Professionnelle Continue Tél. : 05.63.48.43.63 formation@cm-tarn.fr 10
Apprentissage Accueil - Information - Orientation Accompagner et renseigner les artisans et les jeunes sur les filières de formation proposées par l apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Remise de documentation, - Opérations collectives, - Organisation d évènements. - Entretien Individuel pour accompagner les jeunes dans leurs choix d orientation, - Animation de réunion d information collective sur les modalités de l apprentissage, - Mise en place de stage «découverte» des métiers, en dehors des périodes scolaires, - Promotion des métiers de l Artisanat et de la formation par apprentissage dans les établissements scolaires, les forums, les salons et les Maisons Communes Emploi Formation, - Gestion Annuelle de la Bourse Apprentissage en lien avec les partenaires, - Organisation d évènements promotionnels : Journée Portes Ouvertes, job-dating, semaine de l apprentissage, ateliers découvertes des métiers, articles presse. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr 11
Apprentissage Bourse de l Apprentissage Accompagner les artisans dans leur recherche d apprentis et de filières de formation. Aider les jeunes à trouver un employeur pour signer un contrat d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Remise de documentation. - Entretien Individuel pour accompagner les jeunes et leur famille dans leurs choix d orientation, - Mise en place de stages «découverte» des métiers, en dehors des périodes scolaires pour «découvrir et choisir» un métier de l Artisanat, - Gestion Annuelle de la Bourse Apprentissage en lien avec les partenaires, - Mise en relation entre les entreprises et les jeunes sous forme de listings, - Mise en place d une adresse mail offreapprentissage@cm-tarn.fr pour retirer les offres de contrats d apprentissage déposées par les employeurs. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.78 cad@cm-tarn.fr 12
Apprentissage Gestion des contrats d apprentissage Accompagner les artisans tarnais dans leurs démarches administratives, visant à conclure ou interrompre un contrat d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel, - Fiche d aide technique à l élaboration du contrat d apprentissage. - Appui technique et administratif à la rédaction des contrats d apprentissage, - Faire reconnaître le rôle et la qualification des maîtres d apprentissage, - Enregistrement des contrats, des ruptures et des avenants aux contrats d apprentissage, - Transfert informatique des données : auprès du Conseil Régional pour l attribution des primes, sur la plate-forme de la Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 13
Apprentissage Conseil Taxe d Apprentissage Organiser la collecte et la gestion de la taxe d apprentissage. - Accueil téléphonique et physique, - Fiche d aide technique à l élaboration du bordereau de taxe d apprentissage, - Fiche d aide technique disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat : Conseil, assistance et suivi du dossier Taxe d Apprentissage. Traitement du dossier complet et suivi des affectations demandées par les artisans. Remise des pièces justificatives du versement de la taxe. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 14
Apprentissage Reconstitution de carrière Accompagner les artisans Tarnais dans leurs démarches administratives, visant à la reconstitution de carrière. - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des demandes par courrier et courriel. Conseil, assistance et suivi concernant la reconstitution de carrière pour les demandes de retraite. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.76 apprentissage@cm-tarn.fr 15
L entreprise et ses formalités Formalités Entreprises Accompagner et assister l artisan ou le porteur de projet dans toutes ses démarches administratives d immatriculation, de modification ou de radiation de son entreprise. - Constitution du dossier des formalités, - Informations et conseils sur les pièces du dossier, - Accueil téléphonique et physique, - Gestion des dossiers par courrier et courriel. - Analyse de la demande de formalités, - Accueil sur rendez-vous des artisans et des futurs ressortissants, pour les accompagner lors de l accomplissement de leurs formalités d immatriculation, de radiation ou de modification, - Vérification du contenu du dossier et transmission du dossier aux organismes partenaires de l entreprise : Greffe du Tribunal de Commerce, service des impôts, RSI, URSSAF, et l INSEE, - Délivrance du récépissé attestant la formalité effectuée. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 cferm@cm-tarn.fr 16
L entreprise et ses formalités Répertoire des Métiers Recenser les entreprises. - Accueil téléphonique et physique, - Traitement des demandes par courrier et courriel. Renseignement sur notre site Internet : - Enregistrement des entreprises en création, modification ou radiation, relevant du secteur de l Artisanat, au Répertoire des Métiers et transfert au Répertoire National des Métiers, - Préparation, impression et affichage des «mouvements» intervenus au Répertoire des Métiers toutes les semaines, - Délivrance des extraits d immatriculation (D1), ou des certificats de radiation, - Délivrance de la carte pour les activités ambulantes, - Suivi et transfert annuel des bilans financiers des EIRL aux Greffes du Tribunal de Commerce. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 repertoire@cm-tarn.fr 17
L entreprise et ses formalités Titres : Artisan - Maître Artisan Délivrer des titres d Artisan et de Maître Artisan par le Répertoire des Métiers. - Accueil téléphonique et physique, - Traitement des demandes par courrier et courriel. Renseignement sur notre site Internet : Délivrance des titres de qualification artisanale (Artisan, Artisan d Art) et montage des dossiers pour les demandes de Maître Artisan (délivré par la Chambre Régionale des Métiers ou le Président). Conditions à remplir : - Titre Artisan et Artisan d Art : CAP ou BEP ou titre équivalent homologué dans le métier exercé ou métier connexe ou 6 ans d immatriculation au Répertoire des Métiers. - Maître Artisan : BM dans le métier exercé et 2 ans de pratique professionnelle ou diplôme de niveau formation au moins équivalent au BM et 2 ans de pratique professionnelle et connaissance en gestion et psychopédagogie équivalente aux unités de valeur du BM ou 10 ans d immatriculation au Répertoire des Métiers et justifier d un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l artisanat ou de la participation aux actions de formation. PÔLE ACCUEIL Tél. : 05.63.48.43.70 repertoire@cm-tarn.fr 18
Créer - Reprendre Entreprendre en Midi-Pyrénées Favoriser la réussite des projets de création ou reprise d entreprise en Midi-Pyrénées. Accompagnement individuel à la carte durant la préparation du projet et le lancement de l entreprise : de 4 à 38 heures. - Accompagnement avant immatriculation : conseils individualisés pour évaluer le projet de création ou de reprise et favoriser sa concrétisation : étude de marché, étude juridique, fiscale et sociale, - Suivi après immatriculation : Analyse du développement de l entreprise et mise en place d outils de suivi : tableaux de bord, fiches de collecte d informations Partenariat avec le Conseil Régional. 19
Créer - Reprendre Évaluation Préalable à la Création d Entreprise Vérifier la pertinence du projet de création ou de reprise d entreprise d un demandeur d emploi sur prescription de Pôle Emploi. - Accompagnement du demandeur d emploi au cours de 6 rendez-vous sur 4 semaines. - Rendez-vous individuels sur 5 sites différents : Albi, Castres, Carmaux, Gaillac et Graulhet. Le projet est analysé et évalué par un conseiller avec le porteur de projet, en référence aux thèmes suivants : adéquation homme/projet, étude de marché, stratégie commerciale, financement et rentabilité, statut juridique. L évaluation permet de : - déterminer les forces et faiblesses du projet, - porter un avis sur la faisabilité du projet, - établir un plan d action ou réorienter le demandeur d emploi. Partenariat avec le Pôle Emploi. 20
Créer - Reprendre Financement des Entreprises Favoriser le développement d entreprises en participant au capital en tant qu actionnaire minoritaire. - Information sur les conditions d octroi, - Mise en relation avec le chargé de mission. Des interventions au capital en participation directe ou en obligations convertibles en phase de démarrage, de développement ou de transmission : - Pour Tarn Capital Investissement (AGATE) de 15 000 à 75 000, - Pour Midi-Pyrénées Croissance (Région Midi-Pyrénées) de 30 000 à 300 000. Partenariat avec l Agence AGATE et le Conseil Régional. 21
Créer - Reprendre Financement de la Reprise Favoriser la reprise d entreprise en participant au financement des projets. - Informations sur les aides et leurs différentes conditions d octroi, - Montage des dossiers d aides. Les aides pouvant être sollicitées sont : - Fonds d Aide à la Reprise (FAR) - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprises (NACRE) - Initiatives Tarnaises - Contrat d appui régional - Capitaux risques - Tarn Entreprendre La peut également vous mettre en relation avec ses partenaires en termes de garanties bancaires : - Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements (SIAGI) - Fond de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative des Femmes (FGIF) - France Active Garantie (FAG) - OSEO 22
Créer - Reprendre Fonds d Aide à la Reprise d entreprise en milieu rural Favoriser la création et la reprise d entreprise, en milieu rural, en participant au financement des projets avec l appui financier du Conseil Général. - Information sur l aide et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un conseiller, - Présentation du dossier à un comité mensuel. Aide du Conseil Général destinée aux reprises d entreprises artisanales ou à la création d une nouvelle activité dans une commune de moins de 5 000 habitants dans le but de maintenir des services de proximité. Elle est calculée à partir des besoins en investissements (voir règlement du Conseil Général ). Si l aide est octroyée, le créateur bénéficiera d un suivi de deux ans par la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Partenariat avec le Conseil Général. 23
Créer - Reprendre Initiatives Tarnaises Favoriser la création et la reprise d entreprise en participant au financement des projets. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un agent, - Présentation des dossiers à un comité mensuel. - Un Prêt d Honneur, sans intérêt et sans garantie, d un montant maximum de 15 000 pour une durée de remboursement de 3 à 4 ans, - Une interface professionnelle avec les banques locales, - Un accompagnement personnalisé au montage et à la concrétisation du plan de financement, - La mise en œuvre de fonds de garantie. Partenariat avec le Conseil Général et les autres partenaires de l association Initiatives Tarnaises. 24
Créer - Reprendre NACRE Donner aux porteurs de projet, demandeurs d emplois, le maximum de chances de réussite dans leur projet de création ou de reprise d entreprise. - Rendez-vous pour un appui au montage du dossier, - Intermédiation bancaire : Prêt d honneur Prêt bancaire - Accompagnement et suivi post-création/reprise. Phase 1 : Montage du dossier du projet de création ou reprise d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat ), Phase 2 : Intermédiation bancaire (Midi-Pyrénées Active et REGATE) : prêt d honneur de l Etat à taux zéro, compris entre 1 000 et 10 000 en complément d un prêt bancaire, Phase 3 : Accompagnement pendant 3 ans par la, à raison de 4 rendez-vous la 1 ère année, 2 rendez-vous la 2 ème année et 2 rendez-vous la 3 ème année. 25
Créer - Reprendre Réunion d information Guider le créateur ou repreneur d entreprise dans la préparation de son projet d installation. Réunion de 14h30 à 17h00 tous les quinze jours suivant un planning annuel. Alternativement à l Antenne de Castres et à la à Cunac. - Méthodologie de la création/reprise d entreprise, de l idée au démarrage de l activité : étapes et dispositifs d accompagnement, - Activité : qualification et réglementation, - Présentation des différentes étapes : étude de marché, montage financier prévisionnel, aspects juridiques, sociaux et fiscaux, - Présentation des modalités de financement et des dispositifs d aide, - Les formalités d immatriculation. 26
Créer - Reprendre Réunion statut micro Développer les spécificités et les limites du statut de la micro entreprise. Réunion de 9h30 à 12h00 deux fois par mois suivant un planning annuel. En alternance à l Antenne de Castres et à la à Cunac. - Définition des entreprises concernées par le régime micro, - Le régime fiscal micro : limites de chiffre d affaires, franchise de TVA, règles de facturation et comptabilité simplifiée, - L impact sur le régime social du chef d entreprise : le régime microsocial, l application de l ACCRE, - Les règles d imposition : calcul du bénéfice en micro-bic, option pour le prélèvement fiscal libératoire, - Les limites du régime micro et les modalités de changement de régime. 27
Créer - Reprendre Tarn Entreprendre Favoriser la création et la reprise d entreprise en participant au financement des projets à potentiel de développement. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Mise en relation avec le chargé de mission de Tarn Entreprendre. - Un Prêt d Honneur, sans intérêt et sans garantie, d un montant compris entre 15 000 et 50 000 pour un projets à potentiel ( > 5 emplois à 3 ans), - Un accompagnement par un chef d entreprise bénévole, - Un accompagnement personnalisé au montage et à la concrétisation du plan de financement. 28
Développer Accompagner les entreprises en difficultés Aider les chefs d entreprises dans une situation difficile à faire le point. Assurer une liaison avec les organismes partenaires afin de prévenir les difficultés. - Entretien avec un conseiller. - Évaluation de la situation de l entreprise. - Identification des difficultés et de ses origines. - Examen de la situation financière de l entreprise à partir des documents de gestion. - Recherche de solutions avec le chef d entreprise et si besoin les autres partenaires de l entreprise (comptable, avocat ). La fait partie du réseau des tiers de confiance de la médiation du crédit. A ce titre elle peut accompagner l artisan lors d un refus de prêt. 29
Développer Aide à la création de circuits de proximité Qualifier l offre dans les métiers de la viande en termes de produit et de type d approvisionnement. Diagnostic de l entreprise en entretien individuel de 2 heures environ. Le conseiller cherchera à : - Qualifier l existant en matière d approvisionnements, de produits et de clients, - Définir les perspectives de développement, - Mettre en relation les entreprises artisanales avec les fournisseurs de la région, - Créer des outils de communication. 30
Développer Aide à la gestion des effluents et déchets Connaître la situation de l entreprise en terme de gestion des déchets et effluents afin d adopter de bonnes pratiques environnementales. - téléphonique, - Rendez-vous individuel, - Visite en entreprise, - Remise de documents. Le diagnostic environnement comprend : - L état des lieux de la gestion des déchets et des rejets d eau dans votre entreprise, - L élaboration d un plan d actions pour traiter les problèmes identifiés, - La possibilité de montage d un dossier de demande de subvention auprès de l agence de l Eau Adour-Garonne si l entreprise est éligible. Les métiers concernés sont : - Le secteur alimentaire, - Le secteur bâtiment, - L imprimerie, - Les pressings. 31
Développer Aide à l innovation Faciliter l accès des petites entreprises aux compétences les mieux adaptées à la réalisation de leurs projets d innovation. - Information sur l aide et les conditions d octroi, - Montage du dossier par un agent. La Prestation Technologique Réseau (PTR) est un outil financier mis à disposition du Réseau de Développement Technologique par OSEO Innovation, et la Région Midi-Pyrénées au bénéfice de PME qui initient une démarche d innovation impliquant une collaboration à contenu technologique avec un centre de compétences externe. La PTR donne également accès à l accompagnement du réseau des correspondants et intervenants technologiques. La vous donnera les premières informations concernant le crédit «impôt recherche» et le statut de Jeune Entreprise Innovante. 32
Développer Annuaire de l Éco-Construction Réaliser un annuaire pour : - Mettre en relation les entreprises et les clients, - Référencer les entreprises qualifiées dans les différents domaines de l éco-construction, - Inciter la formation des artisans. Questionnaire à compléter pour apparaitre sur l annuaire, disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. La propose un annuaire en ligne, consultable sur son site : Un conseiller assure des actions de communication ainsi que la diffusion de l annuaire auprès des partenaires de la et du grand public. Mise à jour de l annuaire régulière. 33
Développer Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Couvrir les premières dépenses liées à la création d entreprise par un bénéficiaire du RSA. - Information sur le prêt et les conditions d octroi, - Aide au montage du dossier. Le Conseil Général peut financer jusqu à 2 fois 600 (sur présentation des factures), les premiers frais liés à la création d une entreprise, à savoir : - Achat d équipement professionnel, - Frais de communication, - Obtention d un diplôme, d une licence ou d un stage obligatoire. Partenariat entre le Conseil Général et la. 34
Développer Candidature Prix et Concours Aider l artisan à valoriser son entreprise par la participation à des prix et concours (Stars & Métiers, concours métiers d art ). Rendez-vous individuel pour le montage du dossier par un conseiller économique. - Accompagnement dans le montage du dossier de candidature qui peut aller jusqu au dépôt du dossier pour l artisan. Ce dernier peut être complété par un dossier de presse ou des photos. - Généralement les principaux points étudiés dans le dossier portent sur : La présentation du candidat, parcours professionnel, qualification, L activité de l entreprise, les produits, œuvres ou services, Les perspectives de développement, Les spécificités de l entreprise, innovation, gestion des ressources humaines - La participation à des prix ou concours suppose que l entreprise soit à jour de ses obligations fiscales ou sociales. 35
Développer Bois & Avenir Développer la filière bois locale en mettant en relation les entreprises de la 1 ère et 2 nde transformation du bois, dans le but d encourager les entreprises vers des signes de reconnaissances (labels, ). - Animation du salon Bois et Avenir tous les deux ans. - Programme d animations annuel. Un conseiller assure : - L animation d une association d artisans scieurs, - Des visites d entreprises de la filière, - Des visites de chantiers réalisés par des entreprises locales, - L organisation du salon Bois et Avenir. Un conseiller économique spécialisé dans la filière bois est chargé des actions dans ce secteur. 36
Développer Conseil en environnement Sensibiliser, informer et accompagner les artisans dans la prise en compte de l environnement dans l entreprise. Un rendez-vous individuel en direction des créateurs, des repreneurs, des conjoints, des chefs d entreprises et des cédants. Le conseiller vous préconisera, en fonction de votre métier, des solutions pour améliorer la gestion de vos déchets, de vos rejets d eau et de vos consommations énergétiques. Il vous présentera également la réglementation en vigueur dans votre métier et les bonnes pratiques à mettre en place pour limiter l impact de votre activité sur l environnement. Un conseiller économique spécialisé en environnement est chargé des actions dans ce secteur. 37
Développer Conseils et informations règlementaires pour l alimentaire Informer les porteurs de projets et les chefs d entreprises de l alimentaire sur la règlementation en vigueur. Rendez-vous individuel de 1 heure 30 environ. Visite diagnostic hygiène de 2 heures environ. Le conseiller évoquera selon vos besoins : - L information règlementaire liée au secteur alimentaire, - Un avis sur l aménagement des locaux, - Un diagnostic hygiène alimentaire suivi d un compte-rendu de visite. Un conseiller économique spécialisé dans le domaine de l alimentaire est chargé des actions dans ce secteur. 38
Développer Conseils et informations règlementaires pour le bâtiment Informer les porteurs de projets et les chefs d entreprises du bâtiment des spécificités liées à ce secteur d activité. Rendez-vous individuel de 1 heure 30 environ. Les aspects évoqués peuvent porter sur : - La TVA, - Les assurances et assurances décennales, - La documentation, - Les litiges, - Les procédures, - Les marchés publics. Un conseiller économique spécialisé en bâtiment est chargé des actions dans ce secteur. 39
Développer CRÉAMIP Promouvoir et valoriser auprès du grand public les artisans d art de Midi-Pyrénées. www.creamip.com Dossier d adhésion avec cotisation annuelle pour figurer dans l annuaire des artisans d art. Le site internet donne accès, à : - l actualité des métiers d art de Midi-Pyrénées, - l annuaire des artisans d art : coordonnées, présentation de l entreprise et de ses principales œuvres, - une présentation de la Route de l Artisanat et des Métiers d Art, - des formations aux métiers d art, - un espace réservé aux professionnels et aux porteurs de projet. Un conseiller économique spécialisé est chargé de relayer cette action au niveau départemental. 40
Développer Création de Coopératives Favoriser le regroupement d entreprises pour optimiser leur développement. Information et accompagnement au moyen de réunions et de rendez-vous individuels. - Analyse de la demande ou de la problématique des entreprises, - Etude du projet et validation d objectifs communs, - Méthodologie de la création d une coopérative, - Assistance à la création de la coopérative, - Aide au démarrage de l activité, - Accompagnement d un an minimum. 41
Développer Devenez l artisan de vos économies d énergies Réduire de 10 % les consommations d énergies dans les entreprises artisanales de 7 secteurs d activités. La prestation comporte trois phases : - La visite énergie, - L accompagnement individuel, - Le suivi avec la mise à disposition d un site internet et extranet : outil de suivi des consommations de l entreprise. Le conseiller de la assurera : - Une première visite énergie comprenant une étude des consommations, l identification des principaux postes énergétiques de l entreprise, il prodiguera des conseils personnalisés, - Un deuxième rendez-vous d accompagnement pour définir la mise en place de solutions concrètes dans l entreprise, la remise d un kit de communication et la mise à disposition de l outil de suivi ainsi que son utilisation, - Un suivi personnalisé permettant d évaluer les économies réalisées. 42
Développer ENgagement VOLontaire des entreprises pour l environnement Permettre aux petites entreprises de tout secteur d activité, de faire reconnaître leurs actions en faveur de l environnement auprès de leurs clients en accédant au premier niveau de la norme ISO 14001. Rendez-vous individuels. Cette démarche comporte 6 étapes : - Sensibiliser les employés, - Connaître la règlementation, - Evaluer les impacts de l entreprise sur l environnement, - Elaborer un plan d actions, - Suivre le plan d actions, - Rédiger la politique environnementale de votre entreprise. Certification ENVOL. Un conseiller économique spécialisé en environnement est chargé des actions dans ce secteur. Partenariat avec le Conseil Régional et le Conseil Général et la Chambre de Métiers et de l Artisanat. 43
Développer Financement des investissements de développement Financer la modernisation, le développement et ou l implantation d entreprises artisanales. Rendez-vous avec un conseiller économique dans l entreprise ou à la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour le montage du dossier. - Analyse du projet, indentification des points faibles et des points forts du projet de développement, - Détermination ensuite de la ou des aides publiques éventuelles auxquelles peut prétendre l entreprise, - Montage du pré-dossier, - Montage du dossier définitif et transmission aux services compétents (Etat, Région, Département), - Suivi de l entreprise dans la réalisation de ses investissements. Une participation aux frais de dossier est demandée à l entreprise. 44
Développer Foires Economiques Soutenir le développement commercial des entreprises artisanales en leur permettant d exposer à des conditions privilégiées (coût, aménagement, durée ). Valoriser le secteur de l Artisanat dans son ensemble. - Participation à deux foires économiques par an : Albi et Castres, - Dossier d inscription à retirer auprès du service économique. La réserve à l occasion de ces foires un espace sous l enseigne collective «Rue de l Artisanat». Exposer dans la Rue de l Artisanat permet : - L accès à des stands pré-équipés, - La mise à disposition d un stand pour 5 jours à un coût modéré, - La communication sur l entreprise dans le programme de la foire et dans la presse locale. Un conseiller économique spécialisé est chargé des actions dans ce secteur. 45
Développer Immobilier d Entreprises Assister les créateurs ou les entreprises en développement dans la recherche de locaux disponibles sur le département pour l implantation ou le développement d activités. - Entretien individuel avec un conseiller économique pour étudier le besoin en immobilier de l entreprise. - Mise à disposition d une banque de données de locaux professionnels en vente ou location. - L offre permet de proposer aux personnes ou aux entreprises qui ont des locaux à louer ou à vendre d intégrer une bourse d immobilier d entreprise. Par ailleurs cela facilite la recherche d offres les plus intéressantes pour des artisans, dans le cadre d une création ou d un développement d entreprise. - Les entreprises peuvent par la suite bénéficier d autres prestations que propose la. Partenariat avec la SEM 81. 46
Développer IMPRIM VERT Obtention et suivi de la marque IM- PRIM VERT pour les entreprises d activité d impression : offset, typographie, impression numérique, sérigraphie, flexographie, héliogravure. La prestation de découpe en deux phases : - Réalisation du diagnostic, - La mise en place du suivi. Le référent de la IMPRIM VERT assurera : - L élaboration du diagnostic dans le cadre des prescriptions du cahier des charges IMPRIM VERT, - La présentation du dossier au comité d attribution régional, - La réalisation du suivi. IMPRIM VERT : - Cahier des charges, - Outils de communication, - Un site Internet, - Un logo millésimé, un logo stylisé, - Un diplôme officiel millésimé. 47
Développer La Maison Pédagogique Former les apprentis et les artisans en matière de performance énergétique. - Réunions techniques sur chantier, - Formation collective des artisans et salariés. Construire un bâtiment exemplaire en matière de performance énergétique sur le site de l École des Métiers de la à Cunac. Ce bâtiment sera construit par les apprentis afin qu ils appréhendent les nouvelles normes en situation de chantier et acquièrent, durant leur formation, de bonnes pratiques en matière d efficacité énergétique. Des visites d information seront organisées pour les artisans. 48
Développer Label Entreprise du Patrimoine Vivant Distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d excellence. - Rédaction du dossier avec l aide d un conseiller économique, - Dépôt du dossier, - Instruction du dossier. Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits. L obtention de ce label donne également accès à : - Deux crédits d impôts : la majoration du crédit d impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti et un crédit d impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits, - De nombreuses actions collectives ou individuelles : Présence collective sur des salons, soutien à l exportation en liaison avec Ubifrance, appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels. Labellisation effectuée par le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. 49
Développer Route des Métiers d Art Promouvoir les artisans d art qui ouvrent leurs ateliers au grand public. Valoriser sur un plan touristique le patrimoine des savoir-faire des artisans d art de la Région. Charte d adhésion avec cotisation annuelle. La liste des ateliers visitables figure sur trois supports : - Dépliant : Carte de Midi-Pyrénées avec la localisation des ateliers étape, - Guide : Présentation succincte des artisans d Art de Midi-Pyrénées qui ouvrent leurs portes au public, - Site internet : www.creamip.com Diffusion du dépliant et du guide auprès des acteurs touristiques, diverses manifestations Un conseiller économique spécialisé est chargé des actions dans ce secteur. 50
Développer Salon des Métiers d Art Offrir aux artisans un espace de commercialisation de leurs productions. Promouvoir le secteur de l Artisanat d Art. - Salon départemental, - Dossier de candidature à retirer auprès du service économique. La vous permet d avoir accès, à : - un espace d exposition et de vente de vos produits, - la réalisation d animations et de démonstrations de votre savoir-faire, - une promotion de votre entreprise sur les différents supports de communication (programme du salon, presse ), - un tarif préférentiel des stands. Un conseiller économique spécialisé est chargé des actions dans ce secteur. 51
Développer Salon Chocolat et Gastronomie Favoriser la commercialisation et les contacts commerciaux pour les entreprises alimentaires. Valoriser les produits et les savoirfaire artisanaux de la gastronomie. - Salon départemental, - Dossier de candidature à retirer auprès du service économique. La vous permet de : - accéder à des stands pré-équipés pour commercialiser votre production, - faire connaitre votre entreprise par une communication ciblée, - obtenir un tarif préférentiel des stands. Un conseiller économique spécialisé est chargé des actions dans ce secteur. 52
Développer Signature électronique Permettre au chef d entreprise d authentifier ses documents par voie électronique. Délivrance d un certificat électronique à l artisan et signature d un contrat. La propose aux artisans une clé cryptographique contenant un certificat électronique. Le certificat Certimétiers permet de : - répondre aux appels d offre publics, - signer électroniquement toutes les formalités, administratives ou autres, - remplacer les login/mot de passe, - utiliser un coffre fort électronique permettant d archiver les documents dématérialisés. Cette prestation est payante. 53
Développer Site Internet de commercialisation Permettre aux entreprises relevant du secteur de l alimentaire de développer, de communiquer et de commercialiser sur Internet. - Evaluation du besoin de l entreprise, - Présentation de l offre en rendez-vous. En adhérant à ce programme, vous pourrez : - Réaliser un site Internet, - Le mettre aux couleurs de votre entreprise, - Accéder à des formations de gestion de sites Internet, - Maîtriser les coûts. Prestation Payante. 54
Développer Soutien à l export Permettre à l entreprise de se préparer aux marchés extérieurs (en Europe ou hors d Europe). Entretien individuel avec un conseiller économique qui orientera le chef d entreprise. - La réalisation d un diagnostic export comprend : L adéquation du produit au marché ciblé, L analyse de la solidité de l entreprise et des moyens mobilisables pour investir dans l exportation, Les moyens humains disponibles. - L information sur les opportunités de salons à l exportation. - L orientation vers les partenaires qui accompagnent les entreprises à l exportation : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat, Coface, Primex, Ubifrance, les douanes. Le diagnostic est restitué à l entreprise, accompagné de préconisations pour s engager vers une démarche à l exportation. Programme Régional. Un conseiller économique relaie localement l information. 55
Céder Information et orientation du cédant Informer, orienter et conseiller le cédant. Favoriser la transmission des entreprises. - Visite d entreprise, - Entretien individuel. Le conseiller évoquera avec vous : - La nécessité de préparer la cession avant l échéance, - Les modalités de cessions possibles : vente du fonds de commerce ou cession des parts sociales, - L état du matériel actuellement présent dans l entreprise. Cette action s inscrit dans le cadre du programme E.M.P. 56
Céder Forum de la Transmission Favoriser la transmission d entreprise et permettre la mise en relation des cédants et des repreneurs dans le cadre d un forum. Forum annuel dans une ville ou commune. La propose : - Des ateliers sur la thématique de la reprise et de la transmission, - Des informations spécifiques pour les repreneurs et pour les cédants, - Des prises de contacts avec les agents de la, - La mise en relation avec les avocats et experts-comptables notamment qui sont impliqués dans la reprise ou transmission. Ce forum est organisé dans le cadre du programme Entreprendre en Midi-Pyrénées. 57
Céder Promotion des entreprises à céder Diffuser et promouvoir les offres de cession d entreprises. - Rendez-vous individuel, - Aide à l évaluation. La vous accompagne dans les différentes étapes de la promotion et de la vente de votre entreprise : - Rédaction de l annonce avec l aide du conseiller, - Gestion de la diffusion de l annonce, - Relation entre le repreneur potentiel et le cédant, - Rédaction d un pré-diagnostic cédant. Accès à des sites internet spécialisés : - www.actcontact.net - www.bnoa.net Prestation payante. 58
Collectivités Territoriales Appui aux collectivités territoriales Renforcer la collaboration entre la et les collectivités, pour optimiser les services rendus aux artisans. Signature de Conventions de partenariat avec les collectivités locales adaptées aux situations locales. - Partage de l information entre la collectivité et la, - Veille réglementaire, chiffres clés de l artisanat, fichiers et données qualifiés sur-mesure, bourse d opportunités (locaux, affaires à reprendre, offres d apprentissage), analyse thématique et sectorielle par territoire, - Diagnostic en matière d environnement, aide à l élaboration de documents d urbanisme, soutien à l implantation d entreprises artisanales, opérations collectives sur le commerce et l artisanat. - Soutien aux savoir-faire locaux et/ou aux filières métiers. - Coopération entre un conseiller référent de la et un agent territorial référent. - Visites de terrain. - Conduite d opérations communes. - Bilan annuel. 59
Collectivités Territoriales Pépinières d entreprises Hébergement d entreprises en création dans un site dédié à l accompagnement et à la création d entreprise afin de conforter leur démarrage. Accompagnement au démarrage pendant les premières années en bénéficiant sur le site d un conseiller économique spécialisé. - S adresse aux entreprises présentant un potentiel de développement, - Immobilier adapté (bureaux, ateliers), - Des services mutualisés à coûts partagés (accueil, secrétariat, courrier, salle de réunion, vidéo projecteur, fax, photocopieur ), - Accompagnement personnalisé du créateur et de la jeune entreprise et une animation économique (informations, formations, conseils, veille ). Il y a trois pépinières dans le Tarn sur 5 sites : Albi, Castres, Gaillac, Graulhet et Mazamet. La assure l animation de GRANILIA- TARN & DADOU (Gaillac et Graulhet). Admission en pépinière soumise à un comité d agrément. 60
Pour tout renseignement, les agents de la Chambre de Métiers et de l Artisanat sont à votre écoute au : 05.63.48.43.53 et sur notre site Internet :