6 ème REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE & 10 ème REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L ALLIANCE AFRICAINE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE SOMONE, février 2015 1
GUCE EN BREF Entité fruit d un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000. Ses principaux membres sont: 22
LE PROJET DE DEMATERIALISATION 3
LE PROJET DE DEMATERIALISATION AIR MER RAIL ROUTE LA VISION ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE, MINADER, MINEPIA, MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT ) BANQUES SERVICES TECHNIQUES PAYS HINTERLAND IMPORTATEUR/EXPORTATEUR CDA/TRANSITAIRE ASSURANCES TRESOR RCA TCHAD CONGO ETC CONSIGNATAIRES ACONIERS ARMATEURS OPERATEURS TERMINAL COMPAGNIES AERIENNES GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET AIRES DE DECOUANEMEN 44
LE PROJET DE DEMATERIALISATION COMPOSANTES DU PROJET ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA DEMATERIALISATION ETUDE: SIMPLIFICATION, HARMONISATION & STANDARDISATION DES PROCEDURES DU COMM. EXT. 55 OPERATIONNALISATION DES PROCEDURES REFORMCEMENT CE CAPACITE: FORMATIONS ETUDE: ASPECTS JURIDIQUES DE LA DEMATERIALISATION PLAN DE COMMUNICATION ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINSTRATIONS TECHNIQUES MAITREISE D OEUVRE DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES AUDIT DE SECURITE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e- GUCE
LE PROJET DE DEMATERIALISATION Organisation du Projet COMITE DE PILOTAGE Présidé par le SGPM Composé de plus d une 10aine de membres du Gouvernement et acteurs majeurs du Commerce Extérieur SECRETARIAT TECHNIQUE Le Comité de Pilotage et son Secrétariat Technique Coordonné par la DGD/PCA du GUCE Assisté du DG GUCE POINT FOCAUX GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE 66
LE PROJET DE DEMATERIALISATION Configuration actuelle du Guichet Unique A ce stade, Le GUCE est une combinaison d un guichet unique Physique et d un guichet unique électronique IMPORTATEUR /EXPORTAEUR TRANSITAIRES CDA MINISTRE DES FINANCES DOUANES CHAMBRE DE COMMERCE COMPAGNIES D ASSURANCES BANKS TREASURY MINSTRY OF COMMERCE ONCC PHYTO SANITARY SHIPPING AGENTS GESTIONNAIRE DE PARC AUTO TMFD TERMINAL OPERATOR (DIT) STEVEDORES 77
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Principales procédures déjà dématérialisées INSCRIPTION AU FICHER DES IMPORTATEURS CERTIFICAT D ASSURANCE HARMONISEE BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISON DECLARATION D IMPORATION FORMALITES ICS MANIFESTE FORMULAIRE UNIQUE D IMPORTATION DES VEHICULES D OCCASION REDEVANCE PAD PAIEMENT ELECTRONIQUE CERTIFICAT D ORIGINE CONTRÔLE D IDENTIFICATION DES VÉHICULES D OCCASION CERTIFICAT D EMPOTAGE INDENTIFIANT UNIQUE SIGNATURE ELECTRONIQUE CAUTION BANCAIRE CIRCUIT ENLEVEMENT 99
La plateforme e-guce 100% Nationale Le système e-guce a été entièrement développée depuis la fin de l année 2012 et la migration progressive des procédures a été finalisée en Octobre 2014. 1010
Les applications mises en œuvres sont accessibles sur Internet Mobilité pour les usagers du commerce extérieur Initiatives m-guce Permettre aux usagers d accéder du guichet Unique Electronique via les smart-devices; Une application Android déjà développée pour le simulateur des droits et taxes; Des développements en cours pour exposer les procédures existantes via des smartdevices m-guce 111
Interfacage avec le Système Douanier INTERFACED SYSTEMS: real time data exchange (Manifest, e-payment System) PS:Repetition of data for Customs Declaration ASYCUDA ++ 1212
DERNIERES EVOLUTIONS Centre de dédouanement de véhicules d occasion MINISTERE DU COMMERCE FORMULAIRE UNIQUE D IMPORTATION DES VEHICULES D OCCASION USAGERS / CAD CONSIGNATAIRES DECLARA TION D IMPORA TION (VEHICUL ES) ECHANGES ELECTRONI QUES DU MANIFESTE BANQUES PAIEMENT ELECTRONI QUE CONTRÔLE D IDENTIFICA TION DES VÉHICULES D OCCASION GESTIONNAIRE PARC AUTO TRESOR Sortie en 48 h 13 13
Paiement Electronique des droits et taxes de Douanes (Extension au paiement par carte VISA) VISA Extension FUNDED BY WORLDBANK Délai moyen: 2 h 1414
Echange Electronique du Manifeste UCAM Amélioration des temps de soumission du manifeste à la Douane; Amélioration de la qualité des données; Traçabilité des modifications Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur) Notification du chargeur dès validation du manifeste REDULCTION DES DELAIS DE CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) ~ 5 Jours Moins d une minute Délai moyen: -5,72 j 1515
Circuit d enlèvement: Pilote FINANCEMENT BANQUE MONDIALE / GUCE 1616
Echanges de certificat d origine entre le Cameroun et le Congo CONGO CAMEROUN Exportateur Demande des C.O Obtention du C.O Transfert FTP Transfert SMTP Serveurs: BD, Applis, Web Encaissement Frais CO Traitement demande CO Validation CO Signature CO Paiement Traitement Validation Signature: Serveurs: BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.) FINANCEMENT AAEC via ATPC 1717
Développements des SI des administrations techniques intervenant dans les formalités du Commerce Extérieur et renforcement de l infrastructure du Datacenter 1. MINISTERE FINANCE 2. MINISTERE TRANSPORT 3. MINISTERE COMMERCE 4. MINISTERE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 5. MINISTERE SANTE 6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENTT DURABLE 7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA FORET 8. MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PECHES ET DE L INDUSTRIE ANIMALE 9. MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Plus de 12 formalités concernées dont : Avis Techniques et Autorisations préalables, Certificat de Contrôle Technique, Récépissé d enregistrement ONCC, Bulletin de Qualité ONCC, Licences à l Export (DGT), Quitus Fiscal, lettre de voiture international, etc.) FINANCEMENT BANQUE MONDIALE 1818
Développements d un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les transitaires: Pilote réussi 1919
Interconnexion des administrations et postes frontaliers Phase 1 en cours (89 sites sur plus de 300 identifiés 1. Nouveaux Ports (Kribi, etc. 2. Chefs lieux des régions 3. Corridors 4. Points de ruptures de charge FINANCEMENT BANQUE MONDIALE 2020
Intégration avec la PKI Nationale Développements plateforme multinavigateur finalisée en janvier 2015; Première Plateforme sécurisée à l aide de la PKI Nationale Protocole d accord consacrant le GUCE comme autorité d enregistrement Protocole d accord GUCE ANTIC pour une assistance technique pour la sécurisation des autres applications gouvernementales Authentification forte pour les agents du Trésor; Cryptage des transactions; Signature électronique Sécurisation des serveurs (SSL) 2121
Réduction appréciable des délais DEDOUANEMENT DES VEHICULES Plus de 7 Jours LIQUIDATION DECLARATION DOUANE 6 Jours et Plus DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI Environ 72 Heures DELIVRANCE D.I. MINCOMMERCE Environ 8 Heures CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) Environ 7 Jours 48 H (si toutes les conditions sont réunies) Moins de 3 heures Moins de 2 heures Moins de 15 minutes Moins d une minute 222
Réduction appréciable des délais DELAIS DES INTERVENANTS AU GUCE PHYSIQUE 15 Jours et plus au début du projet DELAIS GLOBAUX 40 Jours et plus au début du projet Environ 3 Jours Environ 17 Jours 2323
PERSPECTIVES 24
PERSPECTIVES Fiche de Suivi dématérialisées IMPORT 2525
Perspectives Sur la route de la généralisation du paperless TRADE FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT (e-transit) ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME (Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.) ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC REAMENAGEMENTS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES POUR SUPPRIMER LES DOCUMENTS PAPIERS 2626
MERCI POUR VOTRE ATTENTION INFOS COMPLEMENTAIRES Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (Single Window For External Trade Operations) POBox: 12679 Douala, Cameroun Tel: +237 33 43 60 88 Fax: +237 33 43 60 78 Email: guce-gie@guichetunique.org http://www.guichetunique.cm 2727