NETTOYAGE CP 121 NEGOCIATIONS DES CCT 2015-2016 INFO FLASH N 1 30 JUIN 2015 Comme convenu lors de notre conseil syndical du nettoyage du 17 juin 2015, nous vous informons ci-après du déroulement des négociations sectorielles 2015-2016. Ce 24 juin 2015, nous nous sommes réunis avec la CSC Services et Alimentation pour élaborer un cahier de revendications commun. Quelle suite? Nous avons présenté le cahier commun ce 30 juin 2015. Les négociations débuteront en septembre. Editeur responsable: Paul Lootens Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Nous vous tiendrons bien évidemment au courant via le info flash. Vous trouverez ci-après le cahier de revendications commun. N oubliez pas de consulter régulièrement le site web de la CG (www.accg.be), outre l actualité syndicale, il vous fournira aussi les informations les plus récentes concernant le secteur et des liens intéressants.
CAHIER DE REVENDICATIONS 2015-2016 NETTOYAGE CP 121 Préambule Même si nous n acceptons pas le saut d index et que nous continuons à le dénoncer, les employeurs s efforceront de réaliser l intention du gouvernement d augmenter l emploi à hauteur de 2% dans le secteur. Dans la période de la convention, nous voulons étudier comment une indexation négative des salaires peut être neutralisée. Pouvoir d achat : 1. Utilisation des 0,50 % pour l augmentation du salaire horaire brut. 2. Utilisation des 0,30% en net pour : Prime RGPT Conditions de travail: 1. CCT innovation nouvelles technologies : 2. Etablir une norme ( un label sectoriel) pour la quantité de travail (cadence) dans le cadre de la charte du client (cahier des charges). Frais de déplacement : 1. Augmentation du remboursement des frais de déplacement quel que soit le moyen de transport utilisé à l'exception du vélo au montant de 100% des abonnements 2. Indemnité vélo : 0.22/km 3. Frais de parking pas imputé dans la marge : remboursement pour tous en l absence de possibilité de déplacement par les transports publics et/ou en raison des horaires (si la prestation commence avant 7h et finit après 19h. 4. Augmentation de l indemnité du temps de déplacement entre 2 chantiers..
Délégation syndicale : 1. Revoir le crédit d heure syndicale. 2. GSM : intervention mensuelle pour les DS effectifs Formation : application de l AIP : 1. Formation spécifique adaptée aux charges : Ex : école du dos. 2. Renforcer la formation en alphabétisation et langues, promouvoir le dictionnaire et son utilisation. 3. Obligation pour chaque travailleur : de 7h36 minutes /année. Fonds social: 1. Augmentation du montant de l intervention en cas de chômage temporaire ; 2. Instauration d une indemnité complémentaire en cas de prise de crédit-temps ½ ou 4/5 ; 3. Assimilation des journées d accident du travail, comme la maladie ; 4. Augmentation de la pension complémentaire ; 5. Prévoir une indemnité payée par le Fonds social en cas de crédit-temps sans motif. 6. Extension des périodes assimilées pour la PFA. tels que chômage économique, congés parentaux. 7. Augmentation de la PS au montant fiscal maximum. Fin de carrière CCT.104 : 1. CCT cadre emplois fin de carrière ; 2. A partir d un certain âge, jours de congés supplémentaires ; 3. Jours d ancienneté : revoir la méthode de calcul ou prévoir un système cliquet de sorte à ce que les travailleurs ayant une carrière ininterrompue ne voient pas leurs jours diminuer ; 4. Congés d ancienneté après 3 ans, 8 ans, et puis tous les 4 ans + 1 jour supplémentaire à 50 ans, 2 jours à 55 ans et 3 jours à 58 ans ; 5. A partir de 45 ans : congés d ancienneté supplémentaire après 4 ans, à partir de 50 ans : congés d ancienneté supplémentaires après 3 ans + VAP dagen à partir de 50 ans ; 6. Adaptations ergonomiques subsidiées par le Fonds social (avec mécanismes de contrôle : doivent être discutées au sein du CPPT, le conseiller en prévention doit être impliqué, etc.) ; 7. A partir de 45 ans : parrainage d un travailleur âgé à l égard d un travailleur Activa
avec garantie d emploi pour le travailleur Activa. 8. Crédits temps souscription à la CCT- cadre nationale en matière de conditions d âge pour l indemnité de l ONEM (35 ans de carrière professionnelle, métier lourd, 20 ans de travail de nuit) 9. Elargir les possibilités de crédits-temps via CCT.103 (augmentation du seuil). 10. Collecte des déchets : CCT 104 : Adaptation des tonnages et à partir d un certain âge, prévoir une obligation de travailler avec deux chargeurs. Discussion à mettre en lien avec la discussion sur la reconnaissance comme métier lourd. Métier lourd 1. Faire reconnaître le nettoyage comme métier lourd ; SOUS-SECTEURS Nettoyage classique : 1. Fin de dérogation à la durée minimale de de 3h/jour et de 18h/semaine avec respect de l interruption de 11h entre les prestations. 2. Tracer un cadre ou trouver une alternative au niveau du respect sur la législation concernant l allaitement. 3. Incitation au travail en journée: soumission aux appels d'offres incluant obligatoirement une proposition de travail en journée. 4. Travail en cas d intempéries : prime Laveur de vitres : 1. Travail avec élévateur : prime, augmentation de salaire, autre classification. 2. Travail en cas d intempéries : prime Collecte des déchets : 1. Conteneurs à puce mise en place d une CCT spécifique. 2. Obligation de respecter CCT. reprise du personnel. 3. Augmentation de la prime d insalubrité. 4. Chauffeur tapeur / Chauffeur 5. Création d une formation spécifique pour les chauffeurs tapeurs
6. Travail en cas d intempéries : prime Incinérateurs : possibilité de prévoir au niveau de l entreprise de consacrer les 0,3% à autre chose (ex. : les incinérateurs pour lesquels il n y a pas d indemnité RGPT) ; Nettoyage industriel : 1. Il serait intéressant de passer en revue la CCT datant de 2007 face à l évolution de différents paramètres. 2. Après 15 minutes de bouchon cela doit-être considéré comme du temps de travail. 3. Indemnité repas automatique payée après 10h (Définition du calcul des 10H > 10H = Temps de la prestation + Temps de déplacement). Sans obligation d en fournir la preuve. 4. Concrétisation financière de la responsabilité du chauffeur par rapport au convoyeur est tout à fait différente 5. Instauration d'une prime pour travail en milieu confiné (au même montant que la prime de port de masque) 6. Travail avec élévateur : prime, augmentation de salaire, autre classification. 7. Travail en cas de intempéries : prime GROUPES DE TRAVAIL PARITAIRES NATIONAUX: 1. Reprise de chantier( réaliser un inventaire des problème rencontrés). RECOMMANDATIONS PARITAIRES: 1. Harmonisation ultérieure du statut ouvriers employés 2. Lutte contre la concurrence déloyale : plan sectoriel CADRE DE L'ACCORD SECTORIEL 1. Reconduction des accords existants / RCC