22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales s de sécurité sociale COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total Assurances sociales - maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 % 0,75% 1 13,55 % - - - agricoles - vieillesse 1,80% 0,30% 2,10% 8,50% 6,85% 15,35% s d allocations familiales 3,45 % 2-3,45 % 2 - - - Accidents du travail Voir page 3 - Voir page 3 - - - 1 5,5 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France. 2 3,45 % pour les entreprises qui entrent dans le dispositif de la réduction Fillon et dont la rémunération des salariés est 1,6 SMIC. Pour les autres cas le taux est de 5,25% s légales recouvrées pour le compte de tiers COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total Versement de transport de la Haute-Garonne 3 2,00% - 2,00% - - - Versement de transport du Gers 3 0,55% - 0,55% - - - Versement de transport des Hautes Pyrénées 3 0,60% - 0,60% - - - Versement de transport additionnel des Htes Pyrénées 3 0,30% Entreprises exerçant des activités - Allocation mentionnées aux 1 et 4 de l article L722-1 du - - - Logement CRPM et les coopératives agricoles 0,10% 0,10% (FNAL) Moins de 20 salariés - - - Autres employeurs 20 salariés et plus 0,50 % - 0,50% Service Santé au Travail - - - 0,42% - 0,42% Contribution organisations syndicales 0,016% - 0,016% - - - 3 Employeurs de plus de 9 salariés travaillant sur les communes éligibles à cette cotisation s conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers AC et AGS s conventionnelles imposées par la loi ASSIETTE Employeur Salarié Total Chômage (AC) Dans la limite de 4 plafonds de S.S (Tranche unique) 4,00% 2,40% 6,40% Assurance Garantie des Salaires (AGS) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,30% - 0,30% MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 1
APECITA - FAFSEA - AFNCA - ANEFA - PROVEA s conventionnelles pures et simples ASSIETTE Employeur Salarié Total APECITA (cadres exploitations et organismes agricoles) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,036% 0,024% 0,06% Accord national du 10 mai 1982 modifié (cdd/cdi) 4 0,20% - 0,20% Accord national du 24 mai 1983 modiffié (cdd) 4 FAFSEA 1% - 1% Accord national du 2 juin 2004 (cotisation annuelle) (cdd/cdi) 5 Sur la totalité de la rémunération 0,35% - 0,35% AFNCA / ANEFA / PROVEA 5 0,26% 0,01% 0,27% ASCPA 7 0,04% 0,04% AFNCA / ANEFA 6 0,06% 0,01% 0,07% 4 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage, entreprises de travaux agricoles, entreprises du paysage 5 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage (hors entreprises du galop et du trot), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage 6 concerne les employeurs du secteur «des travaux forestiers» 7 concerne les salariés des entreprises des secteurs culture et élevage (hors entraînement, dressage et haras), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage ayant 6 mois Contributions Contributions ASSIETTE Employeur Salarié Total Contribution Sociale Généralisée (CSG) 8 Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de - 7,50% 7,50% supprimé. Contribution pour le Remboursement de la Dette 4 plafonds S.S et sur 100% au-delà. Sociale (CRDS) 8 L abattement sur les contributions patronales est - 0,50% 0,50% Contribution Solidarité Autonomie Totalité de la rémunération 0,30% - 0,30% 8 La CSG et la CRDS ne sont dues que par les personnes domiciliées fiscalement en France NB : Certaines cotisations peuvent, en raison de l activité de votre entreprise ou du statut de votre salarié, ne pas être dues ou versées auprès de notre organisme ; d'autres contributions plus spécifiques n'apparaissent pas sur ce document. Renseignez vous auprès de nos services 32PKG 2
22/01/2015 Catégories de risque et taux accidents du travail Au 1 er janvier 2015 DE COTISATIONS CODE CATÉGORIES DE RISQUES A appliquer sur la totalité du salaire APE CULTURES ET ELEVAGES secteurs 1 et 2 110 Cultures spécialisées 2,93 % 120 Champignonnières 2.93 % 130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,41 % 140 Elevage spécialisé de petits animaux 3,97 % 150 Entraînement, dressage, haras 5,62 % 160 Conchyliculture 2,52 % 180 Cultures et élevages non spécialisés 2,47 % 190 Viticulture 3,29 % TRAVAUX FORESTIERS secteurs 3 310 Sylviculture 5,47 % 330 Exploitations de bois proprement dites 9,01 % 340 Scieries fixes 5,97 % ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES secteur 4 400 Entreprises de travaux agricoles 3,13 % 410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement, syndicats d arrosage 3,33 % ENTREPRISES ARTISANALES secteur 5 500 Artisans du bâtiment 5,01 % 510 Artisans ruraux autres 5,01 % COOPERATIVES AGRICOLES secteur 6 et 7 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes 1,52 % 610 Approvisionnement 1,49 % 620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 2,79 % 630 Traitement de la viande (hors volaille) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpe, désossage, conserverie) 10,29 % 640 Conserveries de produits autres que la viande 4,16 % 650 Vinification 2,57 % 660 Inséminations artificielles 2,41 % 670 Sucreries, distillation 2,57 % 680 Meunerie, panification 4,16 % 690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes 3,78 % 760 Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) 4,16 % 770 Coopératives diverses 4,16 % ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES secteur 8 801 Organismes de mutualité agricole 1,13 % 811 Caisse de crédit agricole mutuel 1,13 % 821 Autres organismes, établissement et groupements professionnels agricoles visés à l article L.722-20 du code rural (6 ), à l exclusion des organismes à 1,13 % caractère coopératif 830 SICAE Personnel statuaire 0,30 % Personnel temporaire 2,30 % ACTIVITÉS DIVERSES Secteur 9 900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2,52 % 910 Jardiniers, jardiniers, gardes de propriété, gardes forestiers 2,52 % 920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,52 % 940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0,11 % 950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole 0,39 % 970 Personnel enseignant d établissement agricole privé visé à l article L.722-20, 5 du code rural ou employés par les groupements professionnels 0,36 % agricoles visés au 6 de l article L.722-20 du code rural 980 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d aide par le travail (ESAT) 2,10 % Personnel de bureau de tous secteurs d'activité Apprentis 1,13 % 2,09 % Ateliers et chantiers d insertion : salariés en contrats d avenir et en contrats 1,50 % d accompagnement dans l emploi Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,40 % Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France 1,30 % Groupements d employeurs Taux de l activité principale des salariés MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 3
s de retraite complémentaire AGRICA 2015 CAMARCA RETRAITE PRODUCTION AGRICOLE Employeur Salarié TOTAL 3,875 % 3,875 % 7,75 % 6,20 % 3,80 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 10,125 % 10,125 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA créés depuis le 1.1.1998 et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le 1.1.1997 6,87 % 3,13 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,66 % 7,59 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA/GPA créés avant le 1.1.1998 (adhésion CAMARCA uniquement) 4,65 % 3,10 % 7,75 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,10 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - Établissements de l enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) 6 % 4 % 10 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,05 % 20,13 % CAMARCA AGFF TOUTES ENTREPRISES 1,20 % 0,80 % 2 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % exclusivement TOUTES ENTREPRISES CRCCA RETRAITE TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 12,75 % 7,80 % 20,55 % TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.) CRCCA GMP Si : Plafond S.S < Rémunération < Salaire charnière Assiette = salaire charnière mensuel (3 492,82 ) Rémunération 12,75 % 7,80 % 20,55 % Forfait mensuel : 66,34 soit PP : 41,17 PO : 25,17 CRCCA CET du 1 er euro jusqu à 8 plafonds S.S. 0,22 % 0,13 % 0,35 % CRCCA AGFF TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % 4
COTISATIONS DE PREVOYANCE 2015 Département du GERS (Applicable aux salariés non cadres) 22/01/2015 PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE (applicable aux salariés non cadres) Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères GARANTIES et CUMA, Ancienneté requise 3 mois Assiette de cotisation Sur la totalité des salaires Employe ur Salarié TOTAL 0,950 % 0,770 % 1,72 % INCAPACITE DE TRAVAIL ET INVALIDITE GARANTIES Accouvage et Sélection Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,61 % 1,24 % 1,85 % Paysagistes Sur la totalité des salaires 0,75 % 0,50 % 1,25 % Exploitations et entreprises forestières Salaire plafonné 0,46 % 0,34 % 0,80 % Parcs et jardins zoologiques à 4xplafond SS 0,43 % 0,28 % 0,71 % Sylviculture 6 mois Salaire plafonné 0,03% 0,22 % 0,25 % continus à 4xplafond SS Aquaculture dans 0,25 % 0,03% 0,22 % entre 6 et Salaire plafonné Horticulture et pépinières 12 mois à 4xplafond SS 0,03 % 0,22 % 0,25% 12 mois 0,62 % 0,40 % 1,02 % Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères 0,114 % 0,196 % 0,31% et CUMA, Sur la totalité des salaires Accouvage et Sélection Sur la totalité des salaires 0,65 % 0,03 % 0,83 % Paysagistes 0,21 % 0,03 % 0,34 % DECES Exploitations et entreprises forestières Parcs et jardins zoologiques Sylviculture Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,19 % 0,02 % 0,21 % 0,03 % 0,18 % 0,21 % 0,20 % 0,20% Aquaculture 6 mois continus dans Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,195 % 0,005 % 0,20% Horticulture et pépinières 6 mois 0,195% 0,005% 0,20% Salariés d artisans ruraux ; maréchalerie, forge, charronnage et réparation de machines agricoles Gardes-chasse et gardes-pêche Salaire plafonné à 3xplafond SS 0,40% 0,40% 0,20% 0,20% 0,40% MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 5
FRAIS DE SANTE Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères et CUMA, hors Horticulture, Pépinières, Accouvage, Haras, Sylviculture, Aquaculture et Pisciculture. Horticulture et pépinières Aquaculture Paysagistes 4 mois 6 mois 3 mois HT Taxe CMU TOTALE HT Taxe CMU TOTALE TOTALE 4,79 27,13 31,92 0,30 1,70 2,00 5,09 28,83 33,92 5,02 28,39 33,41 0,31 1,78 2,09 5,33 30,17 35,50 23,29 23,29 46,58 6