REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000 habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 Page - 1 -
S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général A - Informations statistiques, fiscales et financières Page 05 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget Page 07 A1- Vue d'ensemble - Sections Page 08 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Page 10 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Page 12 B1- Balance générale du budget - Dépenses Page 13 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Page 14 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses Page 18 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Page 20 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Page 22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes Page 23 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj Page 24 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X Page 28 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X Page 32 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X Page 34 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X Page 35 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X Page 37 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Page - 2 -
B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X Page 41 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X Page 43 D2- Arrêté et signatures X Page - 3 -
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I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du 18 décembre 2014) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page - 5 -
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 458 660.00 458 660.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 458 660.00 458 660.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 35 110.00 35 110.00 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 35 110.00 35 110.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 493 770.00 493 770.00 Page - 7 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 252 250.00 252 250.00 252 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 170 000.00 170 000.00 170 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00 300.00 Total des dépenses de gestion courante 422 550.00 422 550.00 422 550.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 423 550.00 423 550.00 423 550.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 35 110.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 35 110.00 35 110.00 35 110.00 TOTAL 458 660.00 458 660.00 458 660.00 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 458 660.00 Page - 8 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 380 000.00 380 000.00 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 1 200.00 Total des recettes de gestion courante 381 200.00 381 200.00 381 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00 77 460.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 458 660.00 458 660.00 458 660.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 458 660.00 458 660.00 458 660.00 + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 458 660.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 Page - 9 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) Total des opérations d'équipement 32 000.00 32 000.00 32 000.00 Total des dépenses d'équipement 32 000.00 32 000.00 32 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 110.00 3 110.00 3 110.00 Total des dépenses financières 3 110.00 3 110.00 3 110.00 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 35 110.00 35 110.00 35 110.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 35 110.00 35 110.00 35 110.00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 35 110.00 Page - 10 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 35 110.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 35 110.00 35 110.00 35 110.00 TOTAL 35 110.00 35 110.00 35 110.00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 35 110.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 Page - 11 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 252 250.00 252 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 170 000.00 170 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 Dépenses de fonctionnement - Total 423 550.00 35 110.00 458 660.00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 458 660.00 = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 110.00 3 110.00 Total des opérations d'équipement 32 000.00 32 000.00 Dépenses d'investissement - Total 35 110.00 35 110.00 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 110.00 = Page - 12 -
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 380 000.00 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00 Recettes de fonctionnement - Total 458 660.00 458 660.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 458 660.00 = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 Recettes d'investissement - Total 35 110.00 35 110.00 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 110.00 Page - 13 -
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 252 250.00 252 250.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 228 250.00 228 250.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 210 000.00 210 000.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 100.00 100.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 000.00 1 000.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60622 CARBURANTS 7 000.00 7 000.00 60623 ALIMENTATION 9 500.00 9 500.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 100.00 100.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100.00 100.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 50.00 50.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 400.00 400.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 21 600.00 21 600.00 LOCATIONS 6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 000.00 10 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 10 000.00 10 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 800.00 800.00 6156 MAINTENANCE 800.00 800.00 Page - 14 -
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 400.00 2 400.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6228 DIVERS 100.00 100.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 100.00 1 100.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 200.00 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 170 000.00 170 000.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 170 000.00 170 000.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 170 000.00 170 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300.00 300.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 422 550.00 422 550.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00-66 - CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 Page - 15 -
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 604.01 604.01 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 395.99 395.99 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 423 550.00 423 550.00 Page - 16 -
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 35 110.00 35 110.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 458 660.00 458 660.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 458 660.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page - 17 -
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 380 000.00 380 000.00-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 380 000.00 380 000.00 PRESTATIONS DE SERVICES 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 380 000.00 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 381 200.00 381 200.00 (a)=70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 77 460.00 77 460.00 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 458 660.00 458 660.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 458 660.00 458 660.00 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 458 660.00 Page - 18 -
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page - 19 -
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2025 AGGLO - PORTAGE REPAS 32 000.00 32 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 32 000.00 32 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 110.00 3 110.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 110.00 3 110.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 110.00 3 110.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 110.00 3 110.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 35 110.00 35 110.00 Page - 20 -
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 35 110.00 35 110.00 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 35 110.00 Page - 21 -
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 110.00 35 110.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 35 110.00 35 110.00 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 35 110.00 Page - 22 -
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 2025 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AGGLO - PORTAGE REPAS Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles TOTAL DEPENSES 32 000.00 32 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 000.00 32 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 30 000.00 30 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 2 000.00 Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00-32 000.00-32 000.00 Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 32 000.00 Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page - 23 -
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 DEPENSES Total dépenses de l'exercice 458 660.00 36 110.00 422 550.00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses 458 660.00 36 110.00 422 550.00 RECETTES Total recettes de l'exercice 458 660.00 458 660.00 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes 458 660.00 458 660.00 Page - 24 -
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 Total dépenses 458 660.00 36 110.00 422 550.00 Dépenses réelles 423 550.00 1 000.00 422 550.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 252 250.00 252 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 170 000.00 170 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 Dépenses d'ordre 35 110.00 35 110.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 Total recettes 458 660.00 458 660.00 Recettes réelles 458 660.00 458 660.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 380 000.00 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00 Recettes d'ordre Page - 25 -
IV - ANNEXES IV Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES 36 110.00 36 110.00 Dépenses de l'exercice 36 110.00 36 110.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 110.00 35 110.00 Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports SOLDE -36 110.00-36 110.00 Page - 26 -
Fonction 6 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 61 No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DEPENSES 422 550.00 422 550.00 Dépenses de l'exercice 422 550.00 422 550.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 252 250.00 252 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 170 000.00 170 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.00 300.00 Restes à réaliser - reports RECETTES 458 660.00 458 660.00 Recettes de l'exercice 458 660.00 458 660.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 380 000.00 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 200.00 1 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 460.00 77 460.00 Restes à réaliser - reports SOLDE 36 110.00 36 110.00 Page - 27 -
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 DEPENSES Dépenses réelles 35 110.00 3 110.00 32 000.00 Equipements municipaux 32 000.00 32 000.00 Equip. non municipaux Opérations financières 3 110.00 3 110.00 Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice 35 110.00 3 110.00 32 000.00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses 35 110.00 3 110.00 32 000.00 RECETTES Total recettes de l'exercice 35 110.00 35 110.00 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes 35 110.00 35 110.00 Page - 28 -
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 Total dépenses 35 110.00 3 110.00 32 000.00 Dépenses réelles 35 110.00 3 110.00 32 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 110.00 3 110.00 Opérations d'équipement 32 000.00 32 000.00 2025 AGGLO - PORTAGE REPAS 32 000.00 32 000.00 Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total recettes 35 110.00 35 110.00 Recettes réelles Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 35 110.00 35 110.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 Page - 29 -
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 INVESTISSEMENT Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES 3 110.00 3 110.00 Dépenses de l'exercice 3 110.00 3 110.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 110.00 3 110.00 N Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES 35 110.00 35 110.00 Recettes de l'exercice 35 110.00 35 110.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 110.00 35 110.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDE 32 000.00 32 000.00 Page - 30 -
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 61 No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DEPENSES 32 000.00 32 000.00 Dépenses de l'exercice 32 000.00 32 000.00 N Opérations d'équipement 32 000.00 32 000.00 2025 AGGLO - PORTAGE REPAS 32 000.00 32 000.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Opérations pour compte de tiers SOLDE -32 000.00-32 000.00 Page - 31 -
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission premier ou date de remboursem mobilisation ent (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 19 349,81 1641 Emprunts en euros (total) 19 349,81 00000984051 CREDIT AGRICOLE 01/01/2015 01/01/2015 01/02/2015 19 349,81 F 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 19 349,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR T P O A-1 (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page - 32 -
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2015 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvertur e? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 19 349,81 3 110,00 604,01 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 19 349,81 3 110,00 604,01 0,00 00000984051 N A-1 19 349,81 5,58 F Taux fixe à 3.32 % 3,36 3 110,00 604,01 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 0,00 19 349,81 3 110,00 604,01 0,00 0,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page - 33 -
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Indices sous-jacents Nombre de produits 1 % de l'encours 100,00% Montant en euros 19 350 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (C) Option d'échange (sw aption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page - 34 -
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (art R2321-1 CGT) 600,00 13/04/2012 catégories de biens amortis Aire de jeux entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Annonce 01 an 13/04/2012 Ascenseur, appareil de levage entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Bâtiment - Agencement et aménagement entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment - Installation électrique et téléphonique entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment industriel durée du bail 13/04/2012 Bâtiment léger et abri entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Bicyclette, cyclomoteur entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Coffre fort entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Construction sur sol d'autrui durée du bail 13/04/2012 Container entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Documentation pour la bibliothèque 01 an 13/04/2012 Electroménager entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Equipement des ateliers entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Equipement sportif entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Etude entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Extincteur entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Installation de la voirie entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Instrument de musique entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Logiciel entre 02 et 03 ans 13/04/2012 Matériel audiovisuel entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Matériel de bureau entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de chauffage entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Matériel de cuisine entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de laboratoire entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'élection entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'espace verts entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel informatique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel pédagogique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel téléphonique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Page - 35 - durée