Mairie de Malataverne Drôme Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 29 juillet 2015 à 20h30 L an deux mille quinze, le mercredi 29 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain Fallot, maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Procurations : 5 Absent : 1 Date de la convocation : le 23 juillet 2015 Présents : Alain FALLOT, Dominique GRISONI, Marie-Josée CHAPUS, Catherine CHARRE, Sébastien POINT-RIVOIRE, Marie-Claude VALETTE, Michel MARTARECHE, Laurence CHARMASSON, Stéphane GLEIZE, Sébastien SECARD, Agnès POMMEREL, Daniel ROBERT, Sandrine VERGNES. Procurations : Véronique ALLIEZ à Laurence CHARMASSON, Martine MAZOYER à Catherine CHARRE, Denis GRANON à Sébastien SECARD, Sandrine DESMAS à Sébastien POINT- RIVOIRE, Claude ETIENNE à Marie-Claude VALETTE. Absent : Lionel LEROUX Secrétaire de séance : Stéphane GLEIZE INFORMATIONS SUR DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : SOUCRIPTION D UN PRET FCTVA Le maire, Alain FALLOT, informe qu il a, par décision, décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, composé de deux Lignes du Prêt d'un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes : Montant maximum du Prêt : 70 200 Durée d amortissement du Prêt : 17 mois Dates des échéances en capital de chaque Ligne du Prêt : - Ligne 1 du Prêt : décembre 2016 - Ligne 2 du Prêt : avril 2017 Taux d intérêt actuariel annuel : 0 % Amortissement : in fine Typologie Gissler : 1A 1-15-048 - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LE GARDIENNAGE DE LA DECHETTERIE Le maire, Alain FALLOT, propose que soit signé un avenant n 1 à la Convention de mise à disposition du personnel communal pour le gardiennage de la déchetterie de Malataverne (convention du 25 novembre 2014). 1
Cet avenant a pour objet de permettre la mise à disposition auprès de la CCDSP, des agents des services techniques en remplacement du gardien titulaire, monsieur Patrick MORAND, dans le cas de ses absences pour congés, maladies ou si monsieur Patrick MORAND vient à partir à la retraite avant la fin de l année 2015. VOTE : UNANIMITE 1-15-049 - RESTAURATION SCOLAIRE / VOTE DES TARIFS POUR LA RENTREE 2015 Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Sébastien POINT-RIVOIRE, adjoint, qui rappelle qu il est nécessaire d augmenter le tarif de la restauration scolaire, comme chaque année à cette période, le coût du service pour la collectivité augmentant lui-même chaque année. Augmentation proposée : + 3%. Sébastien POINT-RIVOIRE expose que le coût du service est financé principalement par l ensemble des contribuables, la participation demandée aux usagers n étant pas suffisante pour couvrir l ensemble des frais. Il faut savoir que le poste principal est celui des frais de personnel, qui augmente en 2015 de plus de 3%. Sébastien POINT-RIVOIRE rappelle également que la restauration scolaire est un service public municipal, non obligatoire pour la commune, à caractère social. Il s agit d un service qui est rendu par la collectivité aux familles, pour leur faciliter la vie. Il ajoute que l entreprise PROVENCE PLATS chargée de préparer et livrer les repas respecte les directives nationales en matière de recommandations nutritionnelles ainsi qu un cahier des charges communal. Cette entreprise n effectue pas de cuisine d assemblage, possède sa propre légumerie, est engagée dans une démarche de qualité et contractualise avec des producteurs locaux. Pour terminer, Sébastien POINT-RIVOIRE croit utile de rappeler qu un enfant prend normalement 4 repas par jour pendant 365 jours, soit 1 460 repas. Sur ces 1 460 repas, seulement 144 sont consommés à la restauration scolaire pour un enfant inscrit tous les jours. Dans ces conditions, même si la commune de Malataverne assure un service de restauration scolaire comprenant des repas équilibrés (plans alimentaires bâtis sur 20 jours), variés et conformes aux directives nationales, il est clair que l éducation nutritionnelle des enfants, l équilibre alimentaire, restent principalement assurés par les familles et relèvent encore largement de leur responsabilité. Proposition de nouveaux tarifs : Type de convive Ancien tarif en euros Proposition de nouveau tarif en euros = ancien tarif + environ 3 % Enfant 3.30 3.40 Adulte 6.30 6.50 Entrée en vigueur des nouveaux tarifs : rentrée des classes de septembre 2015. Vote : UNANIMITE 2
1-15-050 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA 20 ème MANIFESTATION DES CAFES LITTERAIRES DE MONTELIMAR Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Cathy CHARRE, adjointe, qui informe que du 1 er au 5 octobre 2015 aura lieu la 20 ème Manifestation des Cafés Littéraires. Il est proposé que la commune de Malataverne soutienne cette manifestation. Dans le cadre de la partie «En amont des Cafés», il est ainsi proposé une lecture publique à la bibliothèque de Malataverne, par la comédienne Isabelle Mounier, le 25 septembre 2015 (18h30). L association «Cafés Littéraires de Montélimar» présente un projet de convention qui règle les modalités du partenariat entre la Commune et l Association et qui prévoit, notamment, le règlement d une participation financière d un montant de 80. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de Cathy CHARRE, APPROUVE le soutien de la commune de Malataverne à la 20 ème Littéraires, Manifestation des Cafés AUTORISE la signature, par le maire ou son adjointe, d une convention avec l association Cafés Littéraires de Montélimar AUTORISE le versement à l association d une participation financière de 80. 1-15-051 - MISE EN LOCATION DE LA MAISON COMMUNALE SITUEE DANS LE VILLAGE AU 350 GRANDE RUE / FIXATION DU LOYER Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe en charge des travaux, qui explique que les travaux de rénovation de la maison communale située au 350 Grande Rue sont terminés et que la maison peut donc être mise en location. Description : Maison ancienne en pierre, sur deux niveaux. Dispose d un jardin privatif à entretenir ainsi que d une terrasse. Chauffage central au fuel, double vitrage, travaux d isolation des murs réalisés en 2015. Diagnostic PE : réalisé avant travaux (à refaire après 1 an d occupation) Surface : 106.50 m2 La maison comprend : - Rez-de-chaussée : entrée avec montée d escaliers, cuisine aménagée (sauf électroménager), WC, séjour, espace pour la chaudière et cellier. (48 m2) - Etage : 3 chambres dont 2 avec placard, salle d eau avec WC, couloir (58.5 m2). Mitoyenneté : la maison est mitoyenne avec la salle utilisée par la paroisse. Montant du loyer : 700 euros, sans les charges. 3
Pour mémoire : les domaines avaient évalué la valeur locative de la maison en janvier 2009, bien avant les travaux de 2012 et 2015. Valeur locative : 7 540 euros par an (116 m2 x 65 ), soit 628 par mois (y compris la salle paroissiale). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la mise en location de la maison située au n 350 Grande Rue, FIXE le loyer à 700 euros par mois, sans les charges. 1-15-052 - QUALITE DE L AIR SALLE DE PSYCHOMOTRICITE / DEPASSEMENT EN FORMALDEHYDE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L INSTALLATION D UN EXTRACTEUR D AIR Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Dominique GRISONI, premier adjoint, qui rappelle que la loi avait rendu obligatoire la mesure de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public, selon un calendrier : - 1 er janvier 2015 : écoles maternelles et crèches - 1 er janvier 2018 : écoles élémentaires - 1 er janvier 2020 : accueils de loisirs et enseignement du second degré La commune a donc mené en 2014 deux campagnes de mesures à l école maternelle ainsi qu à la crèche (une campagne en période de chauffe et l autre hors période de chauffe) : - Mesure du formaldéhyde - Mesure du benzène - Mesure du niveau de confinement. Entre temps, fin 2014, la ministre de l'ecologie a annoncé le report sine die de l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches et écoles maternelles. Cela étant, l étude, qui a été confiée au Laboratoire Départemental de la Drôme a permis : - De s assurer qu à la crèche, l air intérieur y est «de très bonne qualité». - De révéler qu à l école maternelle, en revanche, l air intérieur y est globalement «de qualité moyenne», du fait d un problème à la salle de motricité où l analyse a décelé une concentration de formaldéhyde dans l air beaucoup trop importante. Après recherches complémentaires, la commune est arrivée à la conclusion que la source principale d émission de formaldéhyde dans la salle de motricité est l imposante charpente apparente, en bois lamellé-collé (année de construction : 2006). Il est à noter qu il n y a pas de ventilation mécanique à la salle de motricité. Il a donc été décidé, pour remédier au problème, de mettre en place un extracteur d air puissant à la salle de motricité. Cet extracteur sera installé sur un plafond plat à créer au centre de la charpente, dans sa partie la plus haute. Ce plafond ne couvrira pas toute la charpente, mais contribuera néanmoins à en isoler une partie, même si ce n est pas sa vocation technique première (le formaldéhyde est un gaz léger). Coût des travaux : 4
Désignation Montant en HT Montant en TTC (TVA 20%) Plafond en placoplâtre 2 850 3 420 Electricité et ventilation 3 295 3 954 Peinture 950 1 140 Total 7 095 8 514 Date de réalisation : il est prévu de réaliser les travaux en août 2015, afin que le personnel et les enfants effectuent une rentrée des classes en septembre 2015 dans de bonnes conditions. Demande de subvention 2015 : Il est proposé de solliciter une aide financière exceptionnelle du Département de la Drôme, sur l exercice 2015, avec autorisation de commencer et terminer les travaux sans attendre l éventuelle notification de subvention. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de Marie-Claude VALETTE, APPROUVE le projet d installer un extracteur d air dans la salle de motricité de l école maternelle afin de remédier au problème de formaldéhyde, RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget 2015, SOLLICITE l aide financière du Département de la Drôme la plus élevée possible sur l exercice 2015, SOLLICITE du Département l autorisation de commencer et terminer les travaux dès août 2015, sans attendre une éventuelle notification de subvention. 1-15-053 - SUBVENTION A CARACTERE EXCEPTIONNEL Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Cathy CHARRE, adjointe en charge de la vie associative, qui propose que la commune accorde le versement d une subvention exceptionnelle à l association La Boule Malatavernoise : - Montant : 100 - - Motif : participation de 2 adhérents au championnat de France (soit une subvention de 50 par participant) VOTE : UNANIMITE 1-15-054 - PROGRAMME D EQUIPEMENT 2016 / CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MULTI-SPORTS / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DROME ET DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe en charge des travaux, qui présente le projet de construction d une structure multisports pour l année 2016. Cet équipement sera situé sur le Pôle Enfance Jeunesse et viendra compléter l offre sportive déjà existante sur le Pôle : - Stade de foot et piste d athlétisme (accès réglementé) - Terrain enherbé de foot (accès libre) 5
- Piste de BMX (accès libre) - Parcours de santé (accès libre) La structure pourra être utilisée par l'école pendant le temps scolaire. Elle pourra également être utilisée par le Service Enfance Jeunesse pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Elle sera d'accès libre pour l ensemble des enfants et adolescents (et adultes) de Malataverne. La structure multisports sera accessible à pied, depuis l'école ainsi que le centre de loisirs, ce qui facilitera grandement son utilisation. La réalisation de cet équipement répond à un souhait exprimé par les enfants de Malataverne dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes, mais aussi les enseignants ainsi que les animateurs dans le cadre, en particulier, du nouveau «temps d activités périscolaires» de la fin d après-midi. Ce projet, destiné à favoriser la pratique sportive en particulier chez les enfants et adolescents, a été étudié en Commission Vie Associative et Commission Enfance Jeunesse afin de s assurer de son adéquation par rapport aux besoins locaux. Enfin, Marie-Claude VALETTE propose de solliciter l aide financière la plus élevée possible auprès du Département de la Drôme ainsi que de la Caisse d Allocations Familiales de la Drôme. Estimation des coûts : Désignation Aménagement de la plate-forme (terrassement et fournitures de voirie) Fourniture de la Structure multisports acier galvanisé et thermolaqué 24/12m avec grilles de fond de cage en acier et système DAV En euros ht 25 000 30 012 Fourniture du Panneau d informations 199 Pose de la structure multisports 6 580 7 100Fourniture et pose de gazon synthétique 7 100 Test 390d essai de charge 390 TOTAL HT 69 281 TVA 20 % 13 856.20 TOTAL TTC 83 137.20 Le conseil municipal, après discussions, APPROUVE le projet de construction d une structure multisports sur l exercice 2016 au prix de 69 281 HT ; SOLLICITE l aide financière du Département de la Drôme la plus élevée possible ; SOLLICITE l aide financière de la Caisse d Allocations Familiales de la Drôme la plus élevée possible ; DIT que les crédits seront prévus au budget 2016 ; AUTORISE le maire comme son adjointe Marie-Claude VALETTE à lancer la procédure de consultation des entreprises ; 6
AUTORISE le maire comme son adjointe Marie-Claude VALETTE à signer toute demande d autorisation d urbanisme ; AUTORISE le maire comme son adjointe à Marie-Claude VALETTE à signer tout document utile au règlement de cette affaire. 1-15-055 - PROGRAMME D EQUIPEMENT 2016 / CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MULTI-SPORTS / DEMANDE D AIDE FINANCIERE AUPRES DU MINISTERE DE L INTERIEUR AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe en charge des travaux, qui présente le projet de construction d une structure multisports pour l année 2016. Cet équipement sera situé sur le Pôle Enfance Jeunesse et viendra compléter l offre sportive déjà existante sur le Pôle : - Stade de foot et piste d athlétisme (accès réglementé) - Terrain enherbé de foot (accès libre) - Piste de BMX (accès libre) - Parcours de santé (accès libre) La structure pourra être utilisée par l'école pendant le temps scolaire. Elle pourra également être utilisée par le Service Enfance Jeunesse pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Elle sera d'accès libre pour l ensemble des enfants et adolescents (et adultes) de Malataverne. La structure multisports sera accessible à pied, depuis l'école ainsi que le centre de loisirs, ce qui facilitera grandement son utilisation. La réalisation de cet équipement répond à un souhait exprimé par les enfants de Malataverne dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes, mais aussi les enseignants ainsi que les animateurs dans le cadre, en particulier, du nouveau «temps d activités périscolaires» de la fin d après-midi. Ce projet, destiné à favoriser la pratique sportive en particulier chez les enfants et adolescents, a été étudié en Commission Vie Associative et Commission Enfance Jeunesse afin de s assurer de son adéquation par rapport aux besoins locaux. Enfin, Marie-Claude VALETTE propose de solliciter l aide financière la plus élevée possible auprès du Ministère de l Intérieur au titre de la «réserve parlementaire». Estimation des coûts : Désignation Aménagement de la plate-forme (terrassement et fournitures de voirie) Fourniture de la Structure multisports acier galvanisé et thermolaqué 24/12m avec grilles de fond de cage en acier et système DAV En euros ht 25 000 30 012 Fourniture du Panneau d informations 199 Pose de la structure multisports 6 580 7 100Fourniture et pose de gazon synthétique 7 100 Test 390d essai de charge 390 TOTAL HT 69 281 TVA 20 % 13 856.20 7
TOTAL TTC 83 137.20 Le conseil municipal, après discussions, APPROUVE le projet de construction d une structure multisports sur l exercice 2016 au prix de 69 281 HT ; SOLLICITE l aide financière du Ministère de l Intérieur au titre de la «réserve parlementaire» la plus élevée possible ; DIT que les crédits seront prévus au budget 2016 ; AUTORISE le maire comme son adjointe à Marie-Claude VALETTE à signer tout document utile au règlement de cette affaire. 1-15-056 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE / ADOPTION D UNE «MOTION SUR LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES JUIN 2015» Le maire, Alain FALLOT, donne lecture d un texte adopté en séance du conseil communautaire du 24 juin 2014 par les élus de la CC Drôme Sud Provence, texte par lequel les élus ont souhaité : - «exprimer leur forte inquiétude sur les conséquences de la baisse brutale des dotations de l Etat et de l accroissement des charges pesant sur leur budget, en particulier le prélèvement exponentiel du Fonds national de Péréquation des ressources et Intercommunales et Communales (FPIC)». - S associer «à l action nationale portée par l Association des Maires et des Présidents d Intercommunalité de France pour, le 19 septembre prochain, «informer et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l investissement et les services publics locaux». Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la «motion sur la situation des collectivités locales juin 2015» et considérant que la commune de Malataverne est elle-même concernée par la situation décrite dans ladite motion, APPROUVE ce texte. 1-15-057 - SECURITE DES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS / INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DANS LES RESERVOIRS D EAU POTABLE ET SUR LA TOITURE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Le maire, Alain FALLOT, expose que lors de sa visite d inspection du 10 décembre 2013, l ACFI du Centre de Gestion (ACFI : agent chargé de la fonction d inspection) a visité les réservoirs Haut Service et Bas Service. Dans son rapport, l ACFI préconise de remplacer les échelles non sécurisées ou les équiper de crinoline (ces échelles permettent d accéder en haut des réservoirs puis d y descendre). Par ailleurs, concernant les travaux ou interventions sur les toitures, l ACFI préconise la pose de points d ancrages fixes sur les toitures constituant des lieux d interventions réguliers (pour l usage de harnais antichute adapté). 8
Concernant la Maison de la Petite Enfance, le maire propose qu un garde-corps soit posé sur la toiture végétalisée de la Maison de la Petite Enfance, afin que les services techniques municipaux puissent s y longer et ainsi intervenir aussi souvent que nécessaire, en étant en sécurité (notamment réglage de l arrosage, arrachage des plantes indésirables, etc ). Estimation du Coût des installations : Désignation Maison de la Petite Enfance : - pose d un garde-corps - pose d une échelle à crinoline Pose d échelles sécurisées dans l ensemble des réservoirs d eau potable : En euros HT 4 856 3 149 15 700 TOTAL 23 705 TVA 20% 4 741 28 446 Le maire propose de solliciter l aide financière du Département de la Drôme la plus élevée possible pour la mise en place de ces installations de sécurité. Le conseil municipal, APPROUVE l installation de dispositifs de protection antichute pour accéder et intervenir dans les réservoirs d eau potable ainsi que sur la toiture de la maison de la petite enfance, afin de permettre la réalisation des opérations de maintenance en sécurité, pour un coût total estimé à : 23 705 HT. DIT que les travaux seront prévus au budget 2016. SOLLICITE l aide financière du Département de la Drôme la plus élevée possible. AUTORISE le maire à signer tout document utile au règlement de cette affaire. 1-15-058 - EXTENSION DU RESEAU COLLECTIF D ASSAINISSEMENT / QUARTIER MALOMBRE Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe en charge des travaux, qui propose d étendre le réseau collectif d assainissement dans le quartier Malombre. Elle rappelle que ce projet est en conformité avec le Schéma Général d Assainissement approuvé en octobre 2012. Une telle extension permettra : - l implantation future d entreprises artisanales comme le permet le PLU - le raccordement de deux maisons d habitations, qui disposent actuellement d un assainissement individuel alors que le quartier où elles se situent est «inapte à l assainissement autonome» (cf. schéma directeur d assainissement). Le coût des travaux est estimé à 48 705 HT. Le conseil municipal, 9
APPROUVE l extension du réseau collectif d assainissement dans le quartier Malombre, conformément au Schéma Général d Assainissement approuvé en octobre 2012, pour un coût total des travaux estimé à : 48 705 HT. DIT que les travaux seront prévus au budget du SEA 2016. SOLLICITE l aide financière du Département de la Drôme la plus élevée possible. AUTORISE le maire comme son adjointe Marie-Claude VALETTE à signer tout document utile au règlement de cette affaire. Fait à Malataverne, le 20 août 2015 Le maire, Alain FALLOT GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine, POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel, MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique, GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien, DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel, 10
VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès 11