4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1
Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS... 3 3. PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION... 4 4. ÉLÉMENTS ET EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE... 6 4.1 EXIGENCES GÉNÉRALES... 6 4.2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE... 7 4.3 PLANIFICATION... 8 4.3.1 Aspects environnementaux... 8 4.3.2 Exigences légales et autres exigences... 8 4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)... 8 4.4 MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT... 8 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité... 8 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation... 9 4.4.3 Communication... 9 4.4.4 Documentation... 9 4.4.5 Maîtrise de la documentation... 10 4.4.6 Maîtrise opérationnelle... 10 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d'urgence... 10 4.5 CONTRÔLE... 10 4.5.1 Surveillance et mesurage... 10 4.5.2 Évaluation de la conformité... 11 4.5.3 Non- conformité, action corrective et action préventive... 11 4.5.4 Maîtrise des enregistrements... 11 4.5.5 Audit interne... 12 4.6 REVUE DE DIRECTION... 12 2
1. 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION Le système de gestion environnementale (SGE) du collège Sainte-Anne de Lachine (CSA) satisfait aux exigences de l édition la plus récente de la norme internationale environnementale ISO 14001-2004. Le CSA est localisé au 1250 Boul. Saint-Joseph, Lachine (Québec) H8S 2M8.On compte, en 2010-2011, 1827 étudiants de niveau secondaire qui fréquentent le collège et environ 150 membres du personnel (Direction, enseignants, personnel non-enseignants, maintenance etc.). Le présent manuel présente la politique environnementale du CSA de Lachine, décrit la structure du SGE et définit comment le collège satisfait aux engagements stipulés dans sa politique environnementale. Le système de gestion environnemental du CSA de Lachine prend en compte le respect des lois et règlements, la protection de l'environnement, la prévention de la pollution et l'amélioration continue. De par sa vocation, le collège priorise le volet éducatif et par conséquent, le collège souhaite que le personnel du CSA et les élèves s approprient la politique et participent à son application à l intérieur du collège, mais aussi n importe où ailleurs. Le système de gestion environnementale s applique aux activités suivantes : 1. Toutes les activités (niveau secondaire) effectuées par le personnel, les élèves, les soustraitants et les fournisseurs de services dans les bâtiments suivants : Bâtiment principal (pavillon Sainte-Anne), 1250 boul. St-Joseph ; Pavillon Marie-Esther (PME), 70, 12 ème avenue ; Complexe sportif, 50, 12 ème avenue ; Salle d entraînement, 1150, Boul. St-Joseph. 2. Toutes les activités réalisées (niveau secondaire) par le personnel, les élèves, les soustraitants et les fournisseurs de service sur le terrain du collège. Consultez la grille d identification et d évaluation des aspects environnementaux : F-4.3.1.1-00 pour le détail des activités du CSA. Il est à noter que les activités reliées au secteur collégial (CÉGEP) et la gestion des matières dangereuses (i.e. SIMDUT, processus d approbation de produits chimiques) sont exclues du système de gestion environnementale. 2. TERMES ET DÉFINITIONS Consulter la norme ISO 14001-2004 pour obtenir les définitions des différents termes se rapportant au référentiel de la norme. 3
3. PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION L organisation du CSA relative au SGE est décrite dans le plan d actions stratégique volet environnement (4.1.2). L organigramme qui suit présente la structure organisationnelle qui supporte le SGE. Directrice des services administratifs Mme Legris 4
Les principaux rôles et responsabilités de l équipe de direction dans le cadre du SGE sont : Direction : Monsieur Ugo Cavenaghi fournit les ressources nécessaires, doit assurer la prise de décisions stratégiques sur certains éléments, dont la politique, les objectifs et cibles, le suivi de la performance et les revues de direction. Directeur développement international: Monsieur Michel Twigg est la représentant de la direction et coordonne dans son ensemble les activités en environnement au CSA. Directrice des services administratifs: Madame Sylvie Legris directrice des services administratifs pour la gestion des coûts reliés au SGE. Coordonnateur assistant : Monsieur Michel Tremblay coordonnateur assistant au système de gestion (SGE). Sera chargé de la coordination, du suivi du plan d action, de la rédaction des procédures et la communication interne tout au long de l année avec M. Twigg. Comité CACE : Comité d action et de concertation en environnement. Ce comité a la responsabilité de coordonner la création et l implantation de la politique de gestion environnementale du Collège. Composition du comité: représentant de la direction système de gestion environnemental SGE coordonnateur assistant système de gestion environnemental SGE représentant service animation vie spirituelle et communautaire SAVSEC représentant des étudiants (ministre de l environnement) représentants ponctuels selon les champs d action visés: -représentant de la direction des services administratifs -représentant du personnel professoral -représentant du personnel de soutien 5
4. ÉLÉMENTS ET EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 4.1 EXIGENCES GÉNÉRALES La norme ISO 14001 repose sur les principes de revue périodique et d évaluation du système de gestion environnementale par le collège afin d'identifier les opportunités d'amélioration de la performance environnementale et d'entreprendre leur mise en œuvre. Le SGE est construit et fonctionne sur le principe de l'amélioration continue, c est-à-dire une amélioration progressive de la performance environnementale. Il repose sur la démarche de gestion (roue de Deming) suivante : Le SGE compte 17 éléments qui sont représentés par la figure suivante : 6
4.2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE La politique environnementale du CSA est l engagement pour la prévention de la pollution, le respect des exigences légales et la promotion de l amélioration continue. La politique est disponible au public via le site WEB du collège et elle est communiquée à tous les employés, sous-traitants, élèves et les fournisseurs de services. Elle est revue à chaque année lors de la revue de direction. 7
4.3 PLANIFICATION 4.3.1 Aspects environnementaux 8
Le CSA de Lachine prend en compte les aspects environnementaux significatifs dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de gestion environnemental. De plus, afin d assurer que les aspects environnementaux sont pris en compte lors d un changement d activités, un processus de gestion du changement a été implanté. Finalement, les aspects environnementaux sont aussi évalués avec les entrepreneurs et les sous-traitants dont leurs activités sont susceptibles d avoir un impact sur l environnement. Identification et évaluation des aspects environnementaux : P-4.3.1.1 Gestion du changement : P-4.3.1.2 Gestion des fournisseurs et des entrepreneurs: P-4.4.6.3 Grille d identification et d évaluation des aspects environnementaux F-4.3.1.1 4.3.2 Exigences légales et autres exigences Se conformer aux lois et règlements est primordial pour CSA de Lachine. Nous nous engageons à nous conformer aux lois et règlements applicables en vigueur au niveau fédéral, provincial et municipal et à élaborer des solutions appropriées et économiquement réalisables pour le respect des différentes exigences. Exigences légales et autres exigences : P-4.3.2.1 Registre des exigences légales : F-4.3.2.2 4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s) Le CSA de Lachine établit des objectifs et cibles environnementaux qui sont cohérents avec la politique environnementale, y compris l'engagement de prévention de la pollution et de conformité avec les exigences légales applicables et les aspects environnementaux du CSA. Les objectifs et cibles sont suivis et mis à jour régulièrement par la direction. Programmes objectifs et cibles : P-4.3.3.1 4.4 MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité La direction du CSA s'assure de la disponibilité des ressources nécessaires à l'établissement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l'amélioration du SGE. Les rôles, les responsabilités et les autorités sont définis documentés et communiqués. La politique de gestion environnementale décrit en détail les rôles et les activités relatives à l environnement réalisées au sein du collège. Rôles et responsabilités : P-4.1.1 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation 9
Le CSA de Lachine s'assure que toute personne exécutant une tâche pour lui ou pour son compte, qui a potentiellement un impact environnemental significatif est compétente sur la base d'une formation initiale et professionnelle appropriée ou par l'expérience. Le CSA de Lachine identifie les besoins en formation associés à ses aspects environnementaux et à son SGE. L'objectif de la formation est de sensibiliser les employés à la politique environnementale, aux lois et règlements environnementaux, aux procédures environnementales, aux aspects environnementaux significatifs, aux objectifs et cibles environnementaux et à l'impact de leurs activités sur l'environnement. Compétence, formation et sensibilisation : P-4.4.2.1 Gestion des fournisseurs et des entrepreneurs : P-4.4.6.3 Gestion des fournisseurs identification des aspects : F-4.4.6.5 4.4.3 Communication Afin d'assurer une communication en matière d'environnement à tout le personnel ainsi qu'aux parties intéressées, le CSA de Lachine a établi, mis en œuvre et tenu à jour une procédure de communication couvrant la communication interne et externe. Le processus de communication interne assure la communication entre la direction et les employés. Toute demande pertinente reçue des parties intéressées externes est documentée et traitée d'une manière appropriée. Toute demande externe pour la consultation des aspects environnementaux significatifs, objectifs et cibles sera refusée dû aux frais occasionnés et à la confidentialité de cette démarche de certification. En conséquence, toute plainte, commentaire ou demande d'information est traité avec diligence. P-Communication : P-4.4.3.1 4.4.4 Documentation La documentation du SGE du CSA de Lachine est disponible à tous via le réseau informatique. Intranet : Poste de travail «répertoire R» ISO 14001. Externe : site WEB du CSA. 4.4.5 Maîtrise de la documentation CSA de Lachine a établi une procédure pour la maîtrise de la documentation requise par le SGE et par la norme ISO 14001:2004. 10
La procédure permet la maîtrise de la préparation, la revue, la révision, l'approbation, la diffusion de la documentation du SGE incluant le retrait ou l'identification de documents obsolètes. Maîtrise de la documentation : P-4.4.5.1 4.4.6 Maîtrise opérationnelle Le CSA de Lachine a établi des instructions de travail pour maîtriser les activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés. Les procédures et exigences applicables sont communiquées aux fournisseurs, y compris aux sous-traitants. La liste des instructions de travail est documentée dans le registre des documents : Registre des documents internes et externes : F-4.4.5.1 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d'urgence Le CSA de Lachine a établi une procédure documentée pour identifier les situations d'urgence potentielles qui peuvent avoir un impact sur l'environnement, et comment y répondre. Le CSA de Lachine teste périodiquement la procédure d'urgence. Plan des mesures d urgence : P-4.4.7.1 Intervention en cas de déversement P-4.4.7.2 4.5 CONTRÔLE 4.5.1 Surveillance et mesurage Des inspections régulières sont effectuées et sont documentées. Ces inspections sont conciliées dans le registre des documents. Certaines inspections sont effectuées par des fournisseurs de services spécialisées Le suivi des objectifs et cibles est effectués régulièrement et sont conciliés dans le programme environnemental du CSA Inspection : Inspection MDR et pétroliers - laboratoire : F-4.5.1.2 Programme d inspection et de maintenance : F-4.5.1.9 11
Utilisation des bacs de recyclage-prise de données : F-4.5.1.5 Calcul des GES (voyages) : F-4.5.1.6 Calcul des GES (gaz naturel) : F-4.5.1.7 Données ph bassins de rétention : F-4.5.1.8 Objectifs et cibles : Programme objectifs et cibles : P-4.3.3.1 et F-4.3.3.1 4.5.2 Évaluation de la conformité Le CSA de Lachine a établi une procédure documentée pour évaluer périodiquement la conformité du SGE aux exigences légales applicables et autres exigences. Les résultats de l'évaluation de la conformité du SGE sont analysés pour identifier les activités qui sont conformes aux exigences auxquelles le CSA de Lachine a souscrit ainsi que celles qui nécessitent une amélioration et des actions correctives. - Suivi des exigences légales : P-4.3.2.1 - Registre des exigences légales F-4.3.2.1 4.5.3 Non-conformité, action corrective et action préventive Le CSA de Lachine a établi une procédure documentée pour identifier les non-conformités et les non-conformités potentielles, corriger les non-conformités, entreprendre les actions pour remédier à leurs impacts environnementaux, examiner les non-conformités et déterminer leurs causes, évaluer le besoin d'initier des actions préventives, enregistrer les résultats des actions mises en œuvre, passer en revue l'efficacité des actions mises en œuvre. Action préventive, corrective et non-conformités : P-4.5.3.1 Formulaire actions correctives et préventives : F-4.5.3.1 4.5.4 Maîtrise des enregistrements Le CSA de Lachine a établi une procédure documentée pour l'identification, le stockage, l'accessibilité, la durée de conservation et l'élimination des enregistrements conformément aux exigences de la norme ISO 14001:2004. Registre des documents : F-4.4.5.1 Maîtrise de la documentation: P-4.4.5.1 4.5.5 Audit interne 12
Le CSA de Lachine a établi une procédure documentée pour réaliser des audits internes pour déterminer si le SGE est conforme aux dispositions prévues par la gestion environnementale, y compris aux exigences de la norme ISO 14001:2004 et d'évaluer son efficacité. Les audits internes sont programmés en prenant en compte l'importance environnementale des opérations concernées ainsi que des résultats des audits précédents. Les audits internes sont réalisés par des auditeurs qualifiés et indépendants. Les résultats des audits internes et le statut du programme des audits internes sont communiqués à la direction par le biais de la revue de direction. Référence procédure : Gestion des audits internes, AC et AP : P-4.5.5.1 4.6 REVUE DE DIRECTION Au moins une fois par an, la direction du CSA de Lachine passe en revue le SGE pour s'assurer qu'il est selon un l agenda préétabli. Cette revue est suivie d un compte-rendu de la réunion. Référence procédure : - Revue de direction : P-4.6.1.1 Ugo Cavenaghi Directeur général CSA 13