BELBEZE-EN-COMMINGES Canton de Salies-du-Salat 131 habitants

Documents pareils
Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Tenue des registres des actes administratifs

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Formation complète à la généalogie professionnelle

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

L an deux mille onze. et le 15 février,

Lcommunales. es archives

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI

La collecte des archives

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

LES METIERS DES ARCHIVES

Qu'est ce qu'une archive?

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

Guide du recrutement 2013

CATALOGUE DES PRESTATIONS

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

FORUM DES USAGES COOPERATIFS PATRIMOINE, HISTOIRE ET MEMOIRE EN LIGNE

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008 à 19 h 00

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité

COMMINGES Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE

Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

DEMANDE DE CERTIFICAT

Séance du 15 juillet 2015

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA)

Marc VANDERSCHUEREN, Belgium

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

archives.numerisees.calvados.fr

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ACTES CONSULTABLES À FONTAINE LE DUN

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré

1. Se rendre sur le site du service des bibliothèques et archives de l Université de Sherbrooke :

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur


Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Pour investir dans l éducation et bâtir l avenir, versez votre ISF à l Alliance israélite universelle

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Sommaire de la rubrique «Faire un don du sang» Site Internet des villes région Pays de la Loire FAIRE UN DON

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI oct. 2007

LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L du code des transports)

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

RIAL. m i s s i o n N agents au service de notre mémoire

Votre projet. d entreprise. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Exposition du 23 septembre 2011 au 15 janvier 2012 aux Archives de l Aube, 131, rue Etienne Pédron à Troyes.

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Grisaille décorative (baie 25)

Conférence de presse

A l'attention du Directeur général, du Directeur médical, du responsable de la fonction SMUR

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Guide de l utilisateur Auteurs

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

2 PP. Contributions directes

Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

CIRCULAIRE AD DU 20 OCTOBRE

GUIDE PRATIQUE DE L INDEXEUR : LES PRINCIPES DE L INDEXATION COLLABORATIVE

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

Transcription:

Canton de Salies-du-Salat 131 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du Code INSEE : 31059 Code postal : 31260 Surface : 955 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Pamiers Elections : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Michel Historique : Annexe de Cassagne. Belbèze devenu Belbèze-en-Comminges le 26 mars 1957 (J.O. du 31 mars 1957). Date de la précédente inspection : 8 septembre 1996 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 D 1 1837-1871 (un accusé de réception signé du maire de Belbèze en 1969 fait état d un registre de délibérations des années 1779 à 1834, reçu après restauration (dossier de la commune aux Archives départementales). Ce registre n a pas été porté sur le procès-verbal pointé par le maire en 1971 et n a pas été pointé lors de l inspection de 1996). Registre relié dos parchemin à restaurer 1 D 2 1871-1894. Registre relié dos cuir vert à restaurer 1 D 3 1894-1906. Registre relié toile noire à restaurer 1 D 4 1906-1922. Registre relié toile noire à restaurer 1 D 5 1923-1951. Registre relié toile noire à restaurer 1 D 6 1951-en cours. Registre relié dos toile noire 2 D. Arrêtés du maire manque 2 D 1 1840-1870 (attesté jusqu en 1959) 2 D 2 1912-1965. Registre relié toile noire à restaurer Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Michel 1 E 1 BMS, 1636-1769 (détail : S 1636-1659, BMS 1706-1769). Registre relié à restaurer 1 E 2 BMS, 1770-1792. Registre relié État civil moderne 1 E 3 N, 1793-1809. Registre relié dos parchemin 1 E 4 N, 1810-1819. Registre relié dos cuir 1 E 5 M, 1793-1822. Registre relié dos cuir 1 E 6 D, 1793-1822. Registre relié dos cuir à restaurer 1 E 7 N, 1820-1822 et NMD 1823-1829. Registre relié dos cuir 1 E 8 NMD, 1830-1840. Registre relié dos cuir à restaurer 1 E 9 NMD, 1941-1850. Registre relié dos cuir 1 E 10 NMD, 1851-1860. Registre relié dos cuir à restaurer 1 E 11 NMD, 1861-1870. Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, 1871-1880. Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, 1881-1890. Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, 1891-1900. Registre relié dos cuir à restaurer 1 E 15 NMD, 1901-1910. Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, 1911-1920. Registre relié dos cuir 2

1 E 17 NMD, 1921-1930. Registre relié dos toile 1 E 18 NMD, 1931-1940. Registre relié dos toile à restaurer 1 E 19 NMD, 1941-1950. Registre relié dos toile 1 E 20 NMD, 1951-1960. Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, 1961-1971. Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, 1972-1981. Registre relié dos cuir 1 E 23 NMD, 1982-1991. Registre relié dos cuir Tables décennales 2 E 1 1813-1972. Registre relié dos cuir Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 32 R 1 Numérisé 1 E 2 11 Mi 32 R 1 Numérisé 1 E 3 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 4 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 5 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 6 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 7 11 Mi 32 R 3 Numérisé 1 E 8 11 Mi 32 R 4 Numérisé 1 E 9 11 Mi 32 R 4 Numérisé 1 E 10 11 Mi 32 R 5 Numérisé 1 E 11 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 12 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 13 11 Mi 32 R 2 Numérisé 1 E 14 11 Mi 32 R 2 Numérisé 2 E 1 11 Mi 32 R 2 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Population 1 F 1 Listes nominatives 1921, 1926, 1931, 1936, 1954 N.B. La liste de 1946 est conservée aux Archives départementales en exécution d instructions ministérielles 3

Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 514-515 1 G 1 Compoix de 1666 (incomplet). Registre f 1-389 f et table rel. Mod. f 1, armoiries à la plume de «Jean de Francazal, seigneure et baron de Montagut de Gardan, Betbèze et autres lieux»,à restaurer Cadastre napoléonien 1 G 2 Atlas cadastral de 1825 1 G 3 État de sections, 1826 1 G 4-5 Matrice des propriétés foncières, 1827-1914 4. Tome I, folios 1-444 5. Tome II, folios 445-800 (table alphabétique des propriétaires) 1 G 6 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 1 G 7 Matrice des propriétés bâties, 1911-1954 1 G 8-9 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1954 Cadastre révisé 8. Tome I, folios 1-492 (table alphabétique des propriétaires), à restaurer 9. Tome II, folios 501-900 1 G 10 Atlas cadastral de 1955 1 G 11 État de sections, 1955-1986 1 G 12 Matrice cadastrale, 1955-1973 1 G 13 Matrice comptes supprimés, 1975-1979 1 G 14 Matrice comptes supprimés, 1980 1 G 15 Matrice comptes supprimés, 1981-1986 1 G 16 Matrice comptes supprimés, 1987 1 G 17 Matrice comptes supprimés, 1988 1 G 18 Matrice comptes supprimés, 1989-1993 1 G 19 Matrice comptes supprimés, 1994 1 G 20 Matrice comptes supprimés, 1995 Série O. TRAVEAUX PUBLICS, VOIRIE ET MOYENS DE TRANSPORT 1 O. Voirie 1 O 1 Voirie communale, tableaux, plans 1845-1907. Liasse à restaurer 4

Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Délibérations du bureau de bienfaisance 1 Q 1 1894-1911. Registre relié toile noire 1 Q 2 1912-1969. Registre relié toile noire À Belbèze-en-Comminges, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 5