Daniel Sirand Délégué du Préfet Isère MAJ 2014 Saisie des dossiers politique de la ville sur le cerfa en ligne ETAPE 1: Création du dossier administratif annuel (fichier tiers) Préfecture de l Isère Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1
Identification par l Acsé Pour pouvoir déposer un dossier, il est nécessaire d être déjà identifié par l Acsé et donc de disposer d un code tiers valide. Vous êtes identifié par l Acsé, vous avez votre code tiers et votre mot de passe, passez à la page 4. L identifiant figure en haut de vos dernières notifications, votre mot de passe correspond aux 9 premiers chiffres de votre code siret Vous n êtes pas identifié par l Acsé, vous n avez pas votre code tiers et votre mot de passe, passez à la page 3 2
Identification par l Acsé Vous êtes un nouveau porteur, vous n êtes pas identifié par l Acsé, vous devez transmettre les documents ci-dessous à la DDCS pour obtenir un code tiers valide: (prévoir un délai de 15 jours minimum) Pièces obligatoires 1. Fiche 1.1 - Fiche 1.2 de l ancien cerfa 12156*03 2. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n est pas nécessaire de les joindre. 3. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). Il n est pas nécessaire de la joindre si l association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA). 4. Un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SI RET. 5. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Adresse de la DDCS: Pôle politique de le ville et personnes vulnérables Cité Administrative 1 rue Joseph Chanrion CS 20094 38032 GRENOBLE CEDEX 1 3
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Vous accédez à la page «mes demandes» Le dossier de demande est a créer chaque début d année 6
Consulter, modifier, éditer, supprimer, passer d une page à l autre... Pour consulter, modifier ou éditer une attestation d'un dossier, cliquer sur l'icône: de la ligne correspondante dans le tableau Pour supprimer un dossier en cours de saisie, cliquer sur l'icône: de la ligne correspondante à la demande Pour passer à l écran suivant ou revenir à l écran précédent, cliquez sur les flèches (en bas de chaque page): 7
Déposer une demande ATTENTION: Vous ne devez déposer qu une demande (fichier tiers) qui sera support de toutes les actions que vous déposerez pour l année civile. 8
Déposer une demande ATTENTION: Vous ne devez déposer qu une demande qui sera support de toutes les actions que vous déposerez pour l année civile. 9
(fichier tiers) Étape 1 sur 8 10
(fichier tiers) Étape 2 sur 8 Avant de continuer la saisie, imprimez cette page et lisez-là attentivement 11
(fichier tiers) Étape 3 sur 8 Contrôle uniquement sur cette page et ses onglets 12
(fichier tiers) Étape 4 sur 8 13
Prise en compte des saisies par le système 14
(fichier tiers) Étape 5 sur 8 15
(fichier tiers) Étape 5 sur 8 Le budget prévisionnel de la structure Il traduit l ensemble de l activité de l association (structure) pour l année N. Il est unique et commun pour l ensemble des demandes de subvention formulées pour l année N, quel que soit le financeur sollicité. La nomenclature comptable doit être respectée. 16
(fichier tiers) Étape 5 sur 8 Le budget prévisionnel de la structure Les produits : Compte 74 : Les subventions d exploitation, détaillées par financeur et par direction doivent représenter le cumul des subventions demandées pour l ensemble des projets déposés au titre de l année N. 17
(fichier tiers) Étape 5 sur 8 Les contributions volontaires : Comptes 86 et 87 : doivent être équilibrés. 18
(fichier tiers) Étape 6 sur 8 19
(fichier tiers) Étape 6 sur 8 Téléchargement Ce document est obligatoire, vous devez le compléter et: Le scanner et le joindre à votre demande. (voir page suivante) L envoyer par courrier à la DDCS. (avec signature originale, lorsque vous enverrez votre dossier complet, voir mode opératoire Cerfa en ligne Dépôt d une action) 20
(fichier tiers) Étape 6 sur 8 Il s agit d attester que votre association n a pas bénéficié d un montant total d aides publiques spécifiques supérieur à 200 000 sur trois derniers exercices fiscaux. A rayer manuellement ou porter la mention non concerné si vous recevez plus de 200 000 sur trois ans ASSOCIATIONS UNIQUEMENT Téléchargement Ce document est obligatoire, vous devez le compléter et: Le scanner et le joindre à votre demande. (voir page suivante) L envoyer par courrier à la DDCS. (avec signature originale, lorsque vous enverrez votre dossier complet, voir mode opératoire Cerfa en ligne Dépôt d une action) 21
(fichier tiers) Étape 7 sur 8 22
(fichier tiers) Étape 7 sur 8 23
(fichier tiers) Étape 7 sur 8 24
(fichier tiers) Étape 8 sur 8 Confirmation des données de la structure ATTENTION! NE CONFIRMEZ QUE SI VOUS ETES SÛR DE VOS SAISIES! Vous confirmez aussi le budget prévisionnel de votre structure, si c est le cas, confirmez, sinon retournez en arrière 25
(fichier tiers) Étape 8 sur 8 RECAPITULATIF Conseil! conservez une version pdf de ce cerfa => voir mode opératoire en page 29 26
(fichier tiers) Étape 8 sur 8 RECAPITULATIF Voir retour menu et mode opératoire pdf en pages suivantes => 27
(fichier tiers) Retour menu 28
Création d un pdf 1 Lancer l impression 2 Le dossier s ouvre 3 Fichier / Imprimer 4 choisir pdf créator 5 Imprimer 6 Enregistrer 7 Nommer et enregistrer dans le fichier de votre choix 29