Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Brossard, tenue le 17 mars 2008 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001 boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Jean-Marc Pelletier, maire M. Pierre O Donoughue, district 1 M. Gilbert Lizotte, district 2 Mme Monique Gagné, district 3 M. Marc Benoit, district 4 M. Serge Séguin, district 5 M. Claudio Benedetti, district 6 M. Zaki Thomas, district 7 M. Antoine Assaf, district 8 M. Pascal Forget, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Aubert Gallant, directeur général par intérim Mme Diane Lebrun, greffier adjoint Ordre du jour 080317-061 ORDRE DU JOUR ADOPTION Appuyé par le conseiller Marc Benoit Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel que soumis en ajoutant le point 11.6 se lisant comme suit : 11.6 Maire suppléant Nomination Procès-verbaux 080317-062 PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 18 FÉVRIER 2008 APPROBATION Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Brossard tenue le 18 février 2008.
Services techniques 080317-063 ENTRETIEN PRÉVENTIF CORRECTIF SYSTÈMES MÉCANIQUES ARÉNA MICHEL NORMANDIN FIXAIR INC. CONTRAT PB-07-05-BA/SI-07-68 PROLONGATION DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat PB-07-05-BA/SI-07-68 pour l'entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de l'aréna Michel Normand, selon l'option de renouvellement inclus au devis, pour la période de mai 2008 à avril 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Fixair Inc. selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de 36 169,67 $, taxes 12.875 % incluses. La somme de 24 113,10 $ taxes de 12.875 % incluses, nécessaire pour l année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-712-80-522. 080317-064 NETTOYAGE CONDUITES ÉGOUTS SANITAIRES CHALIFOUX SANI-LAURENTIDES INC. - CONTRAT TP-07-13-AE/SP-08-121 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-07-13-AE/SP-08-121 relatif au nettoyage des conduites d'égouts sanitaires, pour une période de 3 ans, de mars 2008 à février 2011, au plus bas soumissionnaire conforme, Chalifoux Sani-Laurentides Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 581 811,66 $, taxes de 12.875 % incluses. La somme de 193 937,22 $ taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-415-10-521. 080317-065 CONTRÔLE DE QUALITÉ DES MATÉRIAUX CONTRAT 2008-GEN-03 LABORATOIRE A.B.S. INC. OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat 2008-GEN-03, relatif au contrôle de qualilté des matériaux pour différents projets de génie municipal au plus bas soumissionnaire conforme Laboratoire A.B.S. Inc., selon les prix soumis et les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de 70 891,14 $, taxes de 12.875 % incluses. 080317-066 TRAITEMENT DES AIRES GAZONNÉES ET DES ARBRES FRANCLAIR INC. CONTRAT PB-08-08-PT/SP-08-136 OCTROI DE CONTRAT Appuyé par le conseiller Marc Benoit Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-08-08-PT/SP-08-136 relatif au traitement des aires gazonnées et des arbres, selon l option 111, pour une période de 7 ans, de avril 2008 à décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Franclair Inc,, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 407 286,95 $, taxes 12.875 % incluses. Un ajustement selon l'indice des prix à la consommation est prévu à compter de la quatrième année du contrat. La somme de 58 183,35 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523.
Le tout conditionnel à l approbation d engagement de crédit par le ministère des Affaires Municipales et des Régions. 080317-067 TRAVAUX D ARBORICULTIRE SERVICE D ARBRES R. SAVARD INC. CONTRAT PB-07-37-PT/SP-08-120 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-07-37-PT/SP-08-120 relatif aux travaux d'arboriculture, pour une période de 3 ans, de mars 2008 à décembre 2010, au plus bas soumissionnaire conforme, Service d'arbres R. Savard Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 288 593,16 $, taxes 12.875 % incluses. La somme de 87 370,22 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523. 080317-068 TERRAIN SPORTIF - ENSEMENCEMENT, AÉRATION, TERRAUTAGE, RÉPARATION - TECHNIPARC (9032-2454 QUÉBEC INC.) CONTRAT PB-08-04-PT/SP-08-122 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-08-04-PT/SP-08-122 relatif à l ensemencement, l aération, le terreautage et la réparation des terrains sportifs, selon l option 11, pour une période de 3 ans, de mars 2008 à décembre 2010, au plus bas soumissionnaire conforme Techniparc (9032-2454 Québec Inc.), selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 148 943,58 $, taxes de 12.875 % incluses. La somme de 49 647,86 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523. 080317-069 SENTIERS POLYVALENTS - STATIONNEMENTS MUNICIPAUX LES ENTREPRISES MYRROY INC. CONTRAT PB-08-03-PT/SP-08-124 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-08-03-PT/SP-08-124 relatif au nettoyage des sentiers polyvalents et des stationnements municipaux, selon l option 11, pour une période de 3 ans, du 15 avril 2008 au 1 er novembre 2010, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Mirroy Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 83 936,07 $, taxes 12.875 % incluses. Le contrat contient une option de prolongation de deux (2) années supplémentaires, renouvelable à chaque année à laquelle s ajoutera l ajustement selon l indice des prix à la consommation à compter de la quatrième année. La somme de 27 978,69 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523.
080317-070 TONDEUSE FRONTALE F-1565 JOHN DEERE SANS TABLE DE COUPE ACHAT - ÉQUIPEMENTS LAGUE & MARTIN INC. CONTRAT TP-08-09-ME/SI-08-130 OCTROI DE CONTRAT Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-08-09-ME/SI-08-130 relative à l'achat d'une tondeuse frontale John Deere sans table de coupe, au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements Lague & Martin Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 26 527,45 $, taxes 12.875 % incluses. La somme est disponible au poste budgétaire 22-800-90-787. 080317-071 BALAYEUSE DE PARCS ET PISTE CYCLABLE ACHAT - ALLIANZ MADVAC INC. CONTRAT TP-08-05-ME/SI-08-131 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-08-05-ME/SI-08-131 relative à l'achat d'une balayeuse de parcs et pistes cyclables, au plus bas soumissionnaire conforme, Allianz Madvac Inc., selon les prix soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 67 713,71 $, taxes de 12.875% incluses. La somme au poste budgétaire 22-800-89-787 est insuffisante. Pour combler la différence, un virement budgétaire sera fait du surplus du projet PTI-EQ-6, poste budgétaire 22-800-90-787. 080317-072 COUPE DE GAZON - SECTEUR 1 PAYSAGISTE RIVE-SUD LTÉE CONTRAT PB-08-06-PT/SP-08-135 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-08-06-PT/SP-08-135 relatif à la coupe de gazon secteur 1, selon l option 111, pour une période de 7 ans, de avril 2008 à décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud Ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 1 132 671,61 $, taxes 12.875 % incluses. Un ajustement selon l indice des prix à la consommation est prévu à compter de la quatrième année du contrat. La somme de 161 810,23 $, taxes incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523. Le tout conditionnel à l approbation d engagement de crédit par le ministère des Affaires Municipales et des Régions 080317-073 COUPE DE GAZON - SECTEUR 2 PAYSAGISTE RIVE-SUD LTÉE CONTRAT PB-08-05-PT/SP-08-133 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-08-05-PT/SP-08-133 relatif à la coupe de gazon secteur 2, selon l option 111, pour une période de 7 ans, de avril 2008 à décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud Ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de 1 424 061,07 $ taxes 12.875 % incluses. Un ajustement selon l indice des prix à la consommation est prévu à compter de la quatrième année du contrat. La somme de 187 799,97 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-714-90-523.
Le tout conditionnel à l approbation d engagement de crédit par le ministère des Affaires Municipales et des Régions 080317-074 BORNE INCENDIE INSPECTION - AQUA DATA INC. CONTRAT TP-07-27-AE/SP-08-134 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-07-27-AE/SP-08-134 relatif à l'inspection des bornes d'incendie, pour une période de 3 ans, d avril 2008 à décembre 2010, au plus bas soumissionnaire conforme, Aqua Data Inc, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 188 248,41 $, taxes 12.875 % incluses. La somme de 62 749,47 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-413-10-521 080317-075 EXCAVATIONS PNEUMATIQUES LOCATION ÉQUIPEMENT - CREUSAGE R. L. (9083-0126 QUÉBEC INC.) CONTRAT TP-08-01-AE/SP-08-132 OCTROI DE CONTRAT Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-08-01-AE/SP-08-132 relatif à la location d'équipements pour l excavation pneumatique, pour une période de 3 ans, d avril 2008 à décembre 2010, au plus bas soumissionnaire conforme, Creusage R.L. (9083-0126 Québec Inc,), selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 124 918,77 $, taxes 12.875% incluses. La somme de 41 639,59 $, taxes 12.875 % incluses, nécessaire pour l'année 2008 est disponible au poste budgétaire 02-413-10-499. Loisir, culture et vie communautaire 080317-076 SEMAINE DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE ET DU SPORT 6 AU 14 SEPTEMBRE 2008 PARTICIPATION AVEC LA CRÉ DE LONGUEUIL ET LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE Il est proposé par le conseiller Marc Benoit Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil autorise le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire à participer avec la CRÉ de Longueuil et Loisir et Sport Montérégie, à la planification et à la réalisation de l édition 2008 de la Semaine de l activité physique et du sport qui se déroulera du 6 au 14 septembre 2008.
080317-077 TOUR DU SILENCE DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 21 MAI 2008 CIRCUIT À BROSSARD Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil autorise les organisateurs du Tour du silence de la rive sud de Montréal à inclure les boulevards Provencher et Marie-Victorin dans le circuit qui sera emprunté par les cyclistes, avec escorte policière, le mercredi 21 mai 2008. 080317-078 POLITIQUE FAMILIALE ET PLAN D ACTION TRIENNAL 2008-2009-2010 - ADOPTION Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil approuve la politique familiale et le plan d action triennal 2008-2009-2010 préparés par le comité de famille qui seront diffusés lors du lancement officiel, le 15 mai prochain. 080317-079 ADAPTATION DES SERVICES ET INFRASTRUCTURES RÉGIONALES POUR L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES AÎNÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA CRÉ DE LONGUEUIL ENTENTE DÉLÉGATION SIGNATAIRE Il est proposé par le conseiller Marc Benoit Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil autorise la signature de l entente avec la Ministre responsable des Aînés, la Ministre des Affaires municipales et des Régions, la Conférence régionale des élus de Longueuil, l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, le Réseau de transport de Longueuil, les Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert relative à l adaptation des services et infrastructures régionales pour l amélioration des conditions de vie des aînés sur le territoire de la CRÉ de Longueuil. Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant à signer, pour et au nom de la Ville de Brossard, tout document pour y donner effet. Finances 080317-080 REGISTRE DES CHÈQUES 1 ER AU 29 FÉVRIER 2008 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil approuve le registre des chèques pour la période du 1 er au 29 février 2008, lequel totalise la somme de 16 330 873,42 $.
Ressources humaines 080317-081 EMPLOYÉS RÉGULIERS - MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Marc Benoit Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste de mouvement de main-d œuvre concernant le personnel régulier datée du 10 mars 2008. 080317-082 DIRECTEUR GÉNÉRAL - NOMINATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil nomme Monsieur Aubert Gallant au poste de directeur général selon la classe 11 de la structure salariale en vigueur. Les conditions de travail et les avantages sociaux consentis sont ceux actuellement déterminés par le protocole des conditions de travail du personnel cadre. Services juridiques 080317-083 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-37 CONCERNANT LES RÈGLES DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL AFIN DE MODIFIER LES DATES DES SÉANCES RÉGULIÈRES REG-82 ADOPTION DU RÈGLEMENT Considérant qu un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre O Donoughue lors d une séance tenue le 18 février 2008 et qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-82, «Règlement modifiant le règlement REG-37 concernant les règles de régie interne du conseil afin de modifier les dates des séances régulières». 080317-084 RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX DE PAVAGE, D ÉCLAIRAGE ET DE FEUX DE CIRCULATION SUR LE BOULEVARD DE ROME ENTRE LA RUE MALO ET L AVENUE NIAGARA ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 4 096 000 $ - REG-70 AVIS DE MOTION Le conseiller Daniel Lucier donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement REG-70, «Règlement ordonnant des travaux municipaux de pavage, d éclairage et de feux de circulation sur le boulevard de Rome entre la rue Malo et l avenue Niagara et décrétant un emprunt n excédant pas 4 096 000 $».
080317-085 RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SUR LE BOULEVARD DE ROME ENTRE LE BOULEVARD MILAN ET LA RUE MONDOR ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 652 000 $ - REG-85 AVIS DE MOTION Le conseiller Daniel Lucier donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement REG-85, «Règlement ordonnant des travaux municipaux d aqueduc et d égout sur le boulevard de Rome entre le boulevard Milan et la rue Mondor et décrétant un emprunt n excédant pas 652 000 $». 080317-086 RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L AMÉNAGEMENT DES BRETELLES D ACCÈS DU BOULEVARD LEDUC, AUTORISANT L ACQUISITION DES IMMEUBLES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 9 024 000 $ - REG-84 AVIS DE MOTION Le conseiller Daniel Lucier donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement REG-84, «Règlement ordonnant des travaux municipaux pour l aménagement des bretelles d accès du boulevard Leduc, autorisant l acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux et décrétant un emprunt n excédant pas 9 024 000 $». 080317-087 TRANSACTION IMMOBILIÈRE PARTIE DU LOT 3 631 535 ACTION INTÉGRATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE - VENTE Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil autorise la vente d une partie du lot 3 631 535 à être cadastrée à «Action Intégration en déficience intellectuelle» au coût de 20 $ le mètre carré, et ce, pour une superficie approximative de 870 mètres carrés, les taxes applicables étant assumées par l acheteur. Le tout conditionnel au changement de zonage. Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout document pour y donner effet. 080317-088 MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Et résolu qu en cas d incapacité d agir du maire Jean-Marc Pelletier, le conseil nomme, à compter de la présente résolution et ce, pour une période indéterminée, Monsieur le conseiller Pierre O Donoughue, maire suppléant de la Ville de Brossard. Cette résolution abroge la résolution 070917-393. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Développement urbain Le conseiller Gilbert Lizotte, déclare un intérêt pour le point 12.1 de l ordre du jour. Il quitte la salle. 080317-089 PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 20 FÉVRIER 2008 Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme telles qu énoncées à son procès-verbal du 20 février 2008. Et résolu que le conseil approuve selon les recommandations et conditions consignées au procèsverbal du comité consultatif d urbanisme du 20 février 2008, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : CCU-080220-3 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE AJOUT D UNE ENSEIGNE COIFFURE INTERNATIONALE - 1601, ALBERT CCU-080220-4 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION NEUVE UNIFAMILIALE 5762, ANTHONY CCU-080220-5 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION NEUVE TRIFAMILIALE RUE ALLARD CCU-080220-6 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION ENTREPÔTS LEPAGE / JAVA - DAMEXCO CCU-080220-7 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE REMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE MUR AVANT- CENTRE DENTAIRE NGUYEN - 6955, BOUL. TASCHEREAU, SUITE 100B CCU-080220-8 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE MUR ET POTEAU 2200, TASCHEREAU PLAZA DU DOLLAR CCU-080220-9 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE REMPLACEMENT DES ENSEIGNES DE MAISON SONY 9345, LEDUC, SUITE 15 CCU-080220-10 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT MARGE ARRIÈRE 2615, MOREAU CCU-080220-12 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE IRIS 5791, TASCHEREAU, SUITE A CCU-080220-13 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - MODIFICATION DE L ARCHITECTURE RÉNO DÉPÔT 7410 TASCHEREAU CCU-080220-14 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE ET ARCHITECTURE VIDÉOTRON 9380, BOUL. LEDUC, SUITE 45 CCU-080220-15 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE SUPERCLUB VIDÉOTRON 2148, LAPINIÈRE CCU-080220-16 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE ARDÈNE ENTREPÔT 7400, BOUL. TASCHEREAU, SUITE 59 CCU-080220-17 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 430, DES PRAIRIES CCU-080220-19 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE LES 3 BRASSEURS 9316, BOUL. LEDUC CCU-080220-21 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION BÂTIMENTS INDUSTRIELS JAVA ENTREPÔTS - PIERRE VILLAGE CCU-080220-23 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION D UN TRIPLEX RUE AUTEUIL LOTS 2 028 173, 2 028 174 et 2 028 175
Le conseiller Gilbert Lizotte reprend sa participation à l assemblée Appuis - Subventions - Participation à des activités de différents organismes Approbation 080317-090 SUBVENTIONS Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Marc Benoit Et résolu que le conseil accorde une subvention de 1 200 $ au Club de patinage artistique de Brossard dans le cadre de la revue sur glace 2008. Et résolu que le conseil accorde une subvention de 1 200 $ au Centre de bénévolat de la Rive-Sud dans le cadre de la Foire de l engagement communautaire et bénévole. 080317-091 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ASSISES 2008 - INSCRIPTION Il est proposé par le conseiller Marc Benoit Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise madame Monique Gagné, conseillère, messieurs Pascal Forget, Pierre O Donoughue, Zaki Thomas, Daniel Lucier et Serge Séguin, conseillers, à participer aux Assises 2008 de l Union des municipalités du Québec (UMQ), au coût de 900,74 $, taxes 12.875 % incluses, qui se tiendra les 24, 25 et 26 avril au Centre des congrès de Québec. Les frais de kilométrage sont remboursés selon la politique en vigueur. Les frais maximum de repas autorisés sont de 15 $ pour les déjeuners, 25 $ pour les diners et 40 $ pour les soupers. Les frais relatifs à l hébergement sont remboursés selon les coûts réels. La Ville n assume pas les dépenses du conjoint. Les remboursements seront effectués sur présentation de pièces justificatives. Les sommes sont disponibles aux postes budgétaires 02-111-00-314. 080317-092 CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL - INSCRIPTION Et résolu que le conseil autorise la participation de madame Monique Gagné, conseillère, messieurs Serge Séguin, Zaki Thomas, Marc Benoit, et Gilbert Lizotte, conseillers, monsieur Jean-Marc Pelletier, maire, à la formation de célébration de mariage civil. Cette formation est organisée par l'union des municipalités du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, au coût approximatif de 1 840 $, taxes incluses. Les frais de kilométrage sont remboursés selon la politique en vigueur. Les frais maximum de repas autorisés sont de 15 $ pour les déjeuners, 25 $ pour les diners et 40 $ pour les soupers. Les frais relatifs à l hébergement sont remboursés selon les coûts réels. La Ville n assume pas les dépenses du conjoint.
Les remboursements seront effectués sur présentation de pièces justificatives. Les sommes sont disponibles aux postes budgétaires 02-111-00-497. Dépôt - Documents 080317-093 EMPLOYÉS TEMPORAIRES - EMPLOYÉS SAISONNIERS LISTE D EMBAUCHES DÉPÔT La liste d embauches des employés saisonniers et temporaires datée du 10 mars 2008 est déposée. 080317-094 PLAINTE CITOYEN SÉANCE DU CONSEIL DU 17 DÉCEMBRE 2007 LETTRE DE LA DIRECTRICE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS DATÉE DU 8 FÉVRIER 2008 - DÉPÔT La correspondance de la directrice du ministère des Affaires municipales et des Régions datée du 8 février 2008 relativement à la plainte d un citoyen concernant la séance du conseil du 17 décembre 2007 est déposée par le conseiller, monsieur Daniel Lucier. Conseil d agglomération 080317-095 CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 20 MARS 2008 ORIENTATION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Que le conseil prenne une orientation favorable sur les points suivants de l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Longueuil qui se tiendra le 20 mars 2008 à 16 h. 15.1.2 Désignation d un membre du bureau des délégués pour la gestion des cours d eau (SE-2008-201) CA-080320-1.6 15.1.3 Autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour la mise en place d une patrouille cycliste (SE-2008-228) CA-080320-1.7 15.1.4 Autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour maintenir une escouade de circulation (SE-2008-229) CA-080320-1.8 15.1.5 Félicitations à certains pompiers de la caserne 44 (SE-2008-231) CA-080320-1.9 15.1.6 Renouvellement de l entente intermunicipale intervenue entre la Ville de Longueuil et la Ville de Mont-Saint-Hilaire concernant l'assistance de l'escouade de sauveteurs en montagne du Service de la sécurité incendie de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (SE-2008-235) CA-080320-1.11 15.1.7 Adjudication du contrat ÉQ-08-02 (APP-08-010) pour la fourniture d automobiles de marque Nissan pour le Service de police (SE-2008-265) CA-080320-1.12 15.1.8 Adjudication du contrat ÉQ-08-03 (APP-08-012) pour la fourniture d automobiles de marque Ford pour le Service de police (SE-2008-266) CA-080320-1.13
15.1.9 Adjudication du contrat (APP-07-249) pour la fourniture de services d entretien des équipements réseaux et téléphoniques du manufacturier Cisco (SE-2008-267) CA-080320-1.14 15.1.10 Adjudication du contrat 2008-BAT-803 (APP-08-013) pour l exécution de travaux de réfection de toitures de deux casernes d incendie (SE-2008-277) CA-080320-1.15 15.1.11 Adjudication du contrat 2007-BAT-804 (APP-08-017) pour l'exécution de travaux d aménagement de la phase II de l immeuble situé au 7151, boulevard Cousineau (SE-2008-315) CA-080320-1.17 15.1.12 Autorisation de déposer au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs l étude d impact sur l environnement du projet de construction du boulevard Moïse-Vincent, afin d obtenir les autorisations requises par la loi (SE-2008-316) CA-080320-1.18 15.1.13 Acceptation du rapport des activités réalisées en 2006 par la Direction de l'aménagement et du développement du territoire et des activités proposées pour 2007 et demande d'une aide financière au ministère des Affaires municipales et des Régions dans le cadre du programme d'aide financière aux municipalités régionales de comté pour soutenir le développement économique et la création d'emplois, pour 2007 (SE-2008-352) CA-080320-1.19 15.1.15 Adjudication du contrat 2008-ENV-514-TR (APP-07-272) pour l'exécution de travaux de réfection du système de traitement des boues au Centre d épuration Rive-Sud (CERS) incluant les pompes à boues, la trémie et les accessoires CA-080320-1.21 15.1.16 Adjudication du contrat 2008-ENV-511 (APP-08-029) pour la fourniture de services et d équipements pour l'évacuation, le transport, la disposition, la valorisation et l enfouissement des boues d'épuration au Centre d'épuration Rive-Sud (CERS) CA-080320-1.22 QUE le conseil demande que le point suivant soit reporté à la séance d agglomération du mois prochain afin d obtenir des informations supplémentaires: 15.1.14 Adoption du Règlement CA-2008-82 concernant le régime de retraite des policiers (SE-2008-317) CA-080320-1.20 Qu aucun amendement ne peut être apporté à ces points, tel que présenté au conseil de la Ville de Brossard, lors de l assemblée du 20 mars 2008 du conseil d agglomération. QUE copie de cette résolution soit transmise à l agglomération de Longueuil ainsi qu à chacune des villes reconstituées. Les conseillers Gilbert Lizotte et Antoine Assaf votent contre le point CA-080320-1.18. ADOPTÉE SUR DIVISION M. le maire, Jean-Marc Pelletier, signifie qu il exerce son droit de véto en date du 20 mars 2008. 080317-096 CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE N ayant pas participé à la séance du conseil d agglomération, le maire ne livre aucun rapport. Période de questions
080317-097 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Appuyé par le conseiller Marc Benoit Et résolu que la séance soit levée à 21 h 20. LE MAIRE, LE GREFFIER ADJOINT, Jean-Marc Pelletier Diane Lebrun