BUDGET PRIMITIF POUR L' EXERCICE

République Française. Liberté Egalité Fraternité BUDGET PRIMITIF POUR L' EXERCICE 216 Budget Principal

REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE St DENIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2293821453 POSTE COMPTABLE : Payeur départemental M. 52 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : 1 Budget Principal (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 81 A1/8 - Fonction 8 85 A1/9 - Fonction 9 87 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 13 B2 - Méthodes utilisées 16 B3 - Etat des provisions 17 B4 - Etat des charges transférées 18 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 19 B6 - Prêts 11 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 111 Page 2

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 112 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 114 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 121 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 122 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 126 C4 - Etat des contrats de PPP 127 C5 - Etat des autres engagements donnés 128 C6 - Etat des engagements reçus 13 C7 - Situation des autorisations de programme 131 C8 - Situation des autorisations d'engagement 142 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 145 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 172 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 174 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 175 D3.2 - Liste des établissements publics créés 176 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 178 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 179 E2 - Arrêté et signatures 18 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 565 222 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 344 Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 17 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 1 26 884 767, 1 163 343 57, 753,687317 673,695885 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 153,44 2 Produit des impositions directes/population 398,49 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 24,41 4 Dépenses d équipement brut/population 136,19 5 Encours de dette/population (3) 951,31 6 DGF/population 163,26 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,76% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,35% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1,98% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 76,69% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 352 6 77,81 352 6 77,81 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 352 6 77,81 352 6 77,81 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 1 954 72 729,57 1 954 72 729,57 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 1 954 72 729,57 1 954 72 729,57 TOTAL DU BUDGET (5) 2 36 726 87,38 2 36 726 87,38 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 336 927 44,3 15 79 33,51 352 6 77,81 2 79 389,2 151 215 688,79 352 6 77,81 1 85 385 4,78 149 335 688,79 1 954 72 729,57 1 941 521 696,6 13 199 33,51 1 954 72 729,57 2 142 312 85,8 164 414 722,3 2 36 726 87,38 2 142 312 85,8 164 414 722,3 2 36 726 87,38 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 25 3 192,6, 24 83 433,32, 24 83 433,32 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 37 545 422,4, 31 754 681,27, 31 754 681,27 21 Immobilisations corporelles (y compris 56 74 532,24, 52 28 66,27, 52 28 66,27 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 84 913 46,3, 14 325 941,44, 14 325 941,44 Total des dépenses d équipement 23 536 193,18, 213 164 662,3, 213 164 662,3 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 73 958 214,, 123 591 95,, 123 591 95, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 8,, 171 287,, 171 287, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 74 38 214,, 123 762 382,, 123 762 382, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 277 574 47,18, 336 927 44,3, 336 927 44,3 4 Opérations ordre transf. entre 11 136 674, 13 199 33,51, 13 199 33,51 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 12 789 18, 1 88,, 1 88, Total des dépenses d ordre d investissement 23 925 782, 15 79 33,51, 15 79 33,51 TOTAL 31 5 189,18, 352 6 77,81, 352 6 77,81 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 352 6 77,81 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 53 461 891,, 57 386 798,, 57 386 798, 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 83 267 47,5, 56 19 777,52, 56 19 777,52 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9) 76,, 75,, 75, 24 Subventions d'équipement versées (9) 25,, 65,, 65, 21 Immobilisations corporelles (9) 37 38,, 24 4,, 24 4, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement 136 867 318,5, 113 741 975,52, 113 741 975,52 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4,, 23 322 4,, 23 322 4, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 55 62,, 55 62, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 5,, 55,, 55, 24 Produits des cessions d'immobilisations 7 847 867,, 8 51 373,5, 8 51 373,5 Total des recettes financières 47 897 867,, 87 48 413,5, 87 48 413,5 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 184 765 185,5, 2 79 389,2, 2 79 389,2 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 46 317 741,68 9 411 355,79, 9 411 355,79 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 57 628 154, 58 924 333,, 58 924 333, 41 Opérations patrimoniales (2) 12 789 18, 1 88,, 1 88, Total des recettes d ordre d investissement 116 735 3,68 151 215 688,79, 151 215 688,79 TOTAL 31 5 189,18, 352 6 77,81, 352 6 77,81 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 352 6 77,81 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 136 136 655,28 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 15 65 126,, 152 116 172,6, 152 116 172,6 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 371 272 96,92, 374 752 526,, 374 752 526, 14 Atténuations de produits 15 683 396,, 43 781 67,, 43 781 67, 15 Revenu minimum d'insertion 19,, 2,, 2, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 113 29 383,24, 113 781 326,18, 113 781 326,18 17 Revenu de solidarité active 469 724 887,46, 469 128 648,57, 469 128 648,57 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 631 552 3,16, 589 121 311,73, 589 121 311,73 68 767,, 525 587,, 525 587, Total des dépenses de gestion courante 1 752 927 496,78, 1 743 226 639,8, 1 743 226 639,8 66 Charges financières 44 91 35,, 51 22 253,, 51 22 253, 67 Charges exceptionnelles (3) 1 7 617,, 4 11 895,7, 4 11 895,7 68 Dotations amortissements et provisions (3) 6 25 34, 6 827 253,, 6 827 253, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 85 14 452,78, 1 85 385 4,78, 1 85 385 4,78 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 46 317 741,68 9 411 355,79, 9 411 355,79 57 628 154, 58 924 333,, 58 924 333, 11 331,,,, 14 47 226,68 149 335 688,79, 149 335 688,79 TOTAL 1 99 151 679,46, 1 954 72 729,57, 1 954 72 729,57 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 954 72 729,57 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 1 242,, 1 147,, 1 147, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 33 73 551,95, 35 24 487,, 35 24 487, 17 Revenu de solidarité active 8 738 464,54, 8 156 412,6, 8 156 412,6 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 231 797,, 11 148 887,, 11 148 887, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 67 327 39,, 681 278 48,, 681 278 48, 731 Impositions directes 662 526 163,, 719 87 949,, 719 87 949, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 42 685 43,81, 393 199 54,, 393 199 54, 49 79 74,16, 33 54 591,58, 33 54 591,58 Total des recettes de gestion courante 1 84 244 43,46, 1 883 446 915,18, 1 883 446 915,18 76 Produits financiers 1 966 922,, 3 159 5,, 3 159 5, 77 Produits exceptionnels (4) 1 814 16,, 6 45 25,, 6 45 25, 78 Reprises amortissements et provisions (4) 44 989 664, 48 87 48,88, 48 87 48,88 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 898 15 5,46, 1 941 521 696,6, 1 941 521 696,6 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 11 136 674, 13 199 33,51, 13 199 33,51,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 11 136 674, 13 199 33,51, 13 199 33,51 TOTAL 1 99 151 679,46, 1 954 72 729,57, 1 954 72 729,57 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 954 72 729,57 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 136 136 655,28 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 8 751 947, 8 751 947, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 123 591 95, 1 62, 125 211 95, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 24 83 433,32, 24 83 433,32 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 31 754 681,27, 31 754 681,27 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 52 28 66,27 26, 52 54 66,27 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 14 325 941,44 64 495,51 14 93 436,95 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 171 287,, 171 287, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 2 222 591, 2 222 591, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 62, 1 62, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 336 927 44,3 15 79 33,51 352 6 77,81 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 352 6 77,81 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 152 116 172,6 152 116 172,6 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 374 752 526, 374 752 526, 14 Atténuations de produits 43 781 67, 43 781 67, 15 Revenu minimum d'insertion 2, 2, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 113 781 326,18 113 781 326,18 17 Revenu de solidarité active 469 128 648,57 469 128 648,57 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 589 121 311,73, 589 121 311,73 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 525 587, 525 587, 66 Charges financières 51 22 253,, 51 22 253, 67 Charges exceptionnelles (8) 4 11 895,7, 4 11 895,7 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 6 827 253, 58 924 333, 65 751 586, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 9 411 355,79 9 411 355,79 Dépenses de fonctionnement Total 1 85 385 4,78 149 335 688,79 1 954 72 729,57 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 954 72 729,57 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 23 322 4, 26, 23 582 4, 13 Subventions d'investissement (6) 57 386 798,, 57 386 798, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 111 81 777,52 1 62, 113 43 777,52 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 75,, 75, 24 Subventions d'équipement versées (6) 65,, 65, 21 Immobilisations corporelles (6) 24 4,, 24 4, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 55,, 55, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 56 25, 56 25, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 674 333, 2 674 333, 21 Virement de la section de fonctionnement 9 411 355,79 9 411 355,79 24 Produits des cessions d'immobilisations 8 51 373,5 8 51 373,5 Recettes d investissement Total 2 79 389,2 151 215 688,79 352 6 77,81 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 352 6 77,81 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 1 147, 1 147, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 24 487, 35 24 487, 17 Revenu de solidarité active 8 156 412,6 8 156 412,6 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 148 887, 11 148 887, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 64 495,51 64 495,51 73 Impôts et taxes (sauf 731) 681 278 48, 681 278 48, 731 Impositions directes 719 87 949, 719 87 949, 74 Dotations, subventions et participations (7) 393 199 54, 393 199 54, 75 Autres produits d'activités (7) 33 54 591,58, 33 54 591,58 76 Produits financiers 3 159 5,, 3 159 5, 77 Produits exceptionnels (7) 6 45 25, 1 974 538, 17 19 788, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 48 87 48,88, 48 87 48,88 79 Transferts de charges 1 62, 1 62, Recettes de fonctionnement Total 1 941 521 696,6 13 199 33,51 1 954 72 729,57 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 954 72 729,57 Page 16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 31 5 189,18, 352 6 77,81, 193 233 788,9 158 772 288,91 352 6 77,81 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 165 99 771,14, 181 49 981,3, 166 816 864,63 14 593 116,4 181 49 981,3 165 99 771,14, 181 49 981,3, 166 816 864,63 14 593 116,4 181 49 981,3,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 37 545 422,4, 31 754 681,27, 26 416 924,27 5 337 757, 31 754 681,27 Dépenses financières (détail en III-A3) 74 38 214,, 123 762 382,, 123 762 382, 123 762 382, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 11 136 674, 13 199 33,51, 13 199 33,51 13 199 33,51 12 789 18, 1 88,, 1 88, 1 88, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 352 6 77,81 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 31 5 189,18, 352 6 77,81, 352 6 77,81 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 136 867 318,5, 113 741 975,52, 113 741 975,52 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 47 897 867,, 87 48 413,5, 87 48 413,5 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 57 628 154, 58 924 333,, 58 924 333, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 789 18, 1 88,, 1 88, 21 Virement de la section de fonctionnement 46 317 741,68 9 411 355,79, 9 411 355,79 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 352 6 77,81 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 165 99 771,14, 181 49 981,3, 166 816 864,63 14 593 116,4 25 3 192,6, 24 83 433,32, 23 151 433,32 1 652, 231 Frais d'études 2 957 523,34, 2 824 293,32, 232 Frais de recherche et de développement 1,,,, 233 Frais d'insertion,, 84 5,, 251 Concessions, droits similaires 3 945 669,26, 3 894 64,, 21 Immobilisations corporelles 56 74 532,24, 52 28 66,27, 49 681 151,27 2 599 455, 2111 Terrains nus 3 149 5,, 2,, 2115 Terrains bâtis 1,, 1,, 2128 Autres agencements et aménagements 6 893 58,85, 6 8 27,34, 21311 Bâtiments administratifs 71,, 2,, 21312 Bâtiments scolaires 12 217 34,1, 13 393 661,8, 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 15,, 3,, 21314 Bâtiments culturels et sportifs 272 828,65, 33,, 21318 Autres bâtiments publics 33 626,84, 3,, 21328 Autres bâtiments privés 1 565 5,,,, 2151 Réseaux de voirie 1 32 5,, 16 142 754,, 2153 Réseaux divers 5 163 5,, 3 356 364,, 2157 Matériel et outillage technique 425,, 34,, 216 Collections et oeuvres d'art 25,, 5,, 2182 Matériel de transport 95,, 73,, 21831 Matériel informatique scolaire 2,,,, 21838 Autre matériel informatique 5 744 885,, 4 822 64,, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 835,89, 672 412,85, 1 652,, 748,, 2185 Matériel de téléphonie 15 38,, 12 4,, 2188 Autres immobilisations corporelles 1 451 432,, 1 425 346,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 84 913 46,3, 14 325 941,44, 93 984 28,4 1 341 661,4 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 719 1,, 1 78 338,, 231311 Bâtiments administratifs 1 398 452,99, 1 779 5,, 231312 Bâtiments scolaires 37 895 371,33, 43 19 298,53, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 35,, 5 57,, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 153 3,98, 2 1 198,91, 231318 Autres bâtiments publics 6,, 11 75,, 23151 Réseaux de voirie 32 478,, 28 31 341,, 23152 Installations de voirie 1 72,, 2 63,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 23181 Installations générales, agencements et 24,, 24,,,,,, 235 Part investissement PPP 3 574 821,, 7 15,, 238 Avances commandes immo corporelles,, 221 265,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 37 545 422,4, 31 754 681,27, 24111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 188 489,7, 186 9,35, 24122 Subv. Régions : Bâtiments, 1 89 855,67, 1 344 922,, installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 242 135,79, 2 36 476,9, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 358 553,7, 4 915 835,79, 24161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel,, 352 267,, 24162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 6,, 1 6,, 241721 CCAS : Bien mobilier, matériel 1,, 2,, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 8 239 5,, 4 587 8,, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat, 653 364,, 17,, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 2 462 336,, 2 359 19,3, 24183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 3 15,, 6 188 529,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 176 446,3, 998 99,65, 2422 Privé : Bâtiments, installations 6 19 954,18, 6 595 99,48, 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 1 28 237,33, 398 841,61, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 74 38 214,, 123 762 382,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 73 958 214,, 123 591 95,, 1641 Emprunts en euros 65 844 65,, 61 16 39,, 166 Refinancement de dette,, 54,, 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 8 8,, 8 541 95,, 16818 Emprunts - Autres prêteurs 33 69,, 33 61,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 8,, 171 287,, 2743 Prêts au personnel 7,, 161 287,, 275 Dépôts et cautionnements versés 1,, 1,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 136 867 318,5, 113 741 975,52, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 53 461 891,, 57 386 798,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 55,,,, 1312 Subv. transf. Régions 1 68,,,, 1314 Subv. transf. Communes,, 1 572 5,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L.,, 8 4,, 1318 Autres subventions d'équipement 6,, 1 248 25,, transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 739,, 4 55 98,, 1322 Subv. non transf. Régions 36 112 643,, 31 929 63,, 1324 Subv. non transf. Communes 718,, 519 649,, 13271 Subv. non transf. Fonds social 3,,,, européen 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 173 46,, 1 577 28,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 8 29 788,, 8 29 788,, transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 54,, 54,, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 83 267 47,5, 56 19 777,52, 1641 Emprunts en euros 83 267 47,5, 56 19 777,52, 2 Immobilisations incorporelles (2) 76,, 75,, 231 Frais d'études 1,,,, 251 Concessions, droits similaires 66,, 75,, 24 Subventions d'équipement versées (2) 25,, 65,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 25,, 65,, 21 Immobilisations corporelles (2) 37 38,, 24 4,, 21838 Autre matériel informatique 2,, 16,, 21848 Autres matériels de bureau et 17,, 8,, mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 38,, 4,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 47 897 867,, 87 48 413,5, 1 Dotations, fonds divers et réserves 4,, 23 322 4,, 1222 FCTVA 4,, 23 322 4,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 55 62,, 166 Refinancement de dette,, 55 62,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 5,, 55,, 2743 Prêts au personnel 5,, 55,, 275 Dépôts et cautionnements versés,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 7 847 867,, 8 51 373,5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 11 136 674, 13 199 33,51, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat., 142 626,, 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 275, 19,, 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 25, 299 712,, 13918 Autres Sub. Transf équipement, 279 712,, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 8 29 788, 8 29 788,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements 2 386 886, 2 222 591,, 231318 Autres bâtiments publics 4, 64 495,51, 2832 Frais de recherche et de développement 2,,, 4817 Indemnités de renégociation de la dette, 1 62,, 4 RECETTES (2) 57 628 154, 58 924 333,, 1641 Emprunts en euros 1 7,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, 21318 Autres bâtiments publics,,, 21328 Autres bâtiments privés,,, 2182 Matériel de transport,,, 2831 Frais d'études 76, 1 291 758,87, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 158 287, 234 66,94, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 697 597, 2 599 94,, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 123 332, 99 146,, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 65 65, 22 185,4, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 64 375, 1 546 294,, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 591 11, 618 477,16, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 571 579, 8 51 3,89, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 1 382, 511 97,33, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 711, 21 961,, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 242 91, 6 919 628,33, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 74, 223 71,8, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 3 479 62, 3 69 539,73, 284183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 384 96, 472 719,, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 971 133, 4 412 393,3, 28422 Privé - Bâtiments et installations 1 27 273, 1 753 144,84, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 51 162, 481 741,47, 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 3 544, 289 664,1, 2851 Concessions et droits similaires 5, 2 631 497,2, 281311 Bâtiments administratifs 921 67, 888 452,33, 281312 Bâtiments scolaires 7 913 432, 7 754 7,36, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 937 511, 1 22 14,33, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 327 427, 324 366,29, 281318 Autres bâtiments publics 315 45, 314 95,89, 281328 Autres bâtiments privés, 154 37,33, 281351 Bâtiments publics 172, 156,, 281352 Bâtiments privés 642, 583,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 8 858, 8 41,, 28157 Matériel et outillage techniques 486 774, 599 211,91, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 247, 1 132,1, 28181 Installations générales, aménagt divers 5 344, 4 851,, 28182 Matériel de transport 68 395, 764 882,85, 281831 Matériel informatique scolaire 1 345 327, 692 116,83, 281838 Autre matériel informatique 2 453 388, 4 84 676,39, Page 31

Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 815 71, 89 327,51, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 438 429, 1 41 738,58, 28185 Matériel de téléphonie 333 361, 292 33,8, 28188 Autres immo. corporelles 956 326, 991 929,86, 4817 Indemnités de renégociation de la dette, 2 674 333,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 12 789 18, 1 88,, 166 Refinancement de dette, 1 62,, 21312 Bâtiments scolaires 9 739 18,,, 21328 Autres bâtiments privés, 26,, 2151 Réseaux de voirie,,, 231312 Bâtiments scolaires 1 15,,, 231318 Autres bâtiments publics 1 9,,, 41 RECETTES (2) 12 789 18, 1 88,, 1251 Dons et legs en capital, 26,, 1641 Emprunts en euros, 1 62,, 231 Frais d'études 9 739 18,,, 238 Avances commandes immo corporelles 3 5,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 1 99 151 679,46, 1 954 72 729,57, 1 134 464,33 1 953 586 265,24 1 954 72 729,57 11 Charges à caractère général (4) 15 65 126,, 152 116 172,6,, 152 116 172,6 152 116 172,6 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 371 272 96,92, 374 752 526,, 374 752 526, 374 752 526, 14 Atténuations de produits 15 683 396,, 43 781 67,, 43 781 67, 43 781 67, 15 Revenu minimum d'insertion 19,, 2,,, 2, 2, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 113 29 383,24, 113 781 326,18, 434, 113 347 326,18 113 781 326,18 17 Revenu de solidarité active 469 724 887,46, 469 128 648,57,, 469 128 648,57 469 128 648,57 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 631 552 3,16, 589 121 311,73, 7 464,33 588 42 847,4 589 121 311,73 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 68 767,, 525 587,, 525 587, 525 587, 66 Charges financières 44 91 35,, 51 22 253,, 51 22 253, 51 22 253, 67 Charges exceptionnelles (4) 1 7 617,, 4 11 895,7, 4 11 895,7 4 11 895,7 68 Dotations amortissements et provisions (4) 6 25 34, 6 827 253,, 6 827 253, 6 827 253, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement 46 317 741,68 9 411 355,79, 9 411 355,79 9 411 355,79 42 Opérations ordre transf. entre sections 57 628 154, 58 924 333,, 58 924 333, 58 924 333, 43 Opérations ordre intérieur de la section 11 331,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 954 72 729,57 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34