Titre Cesu La Banque Postale
Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers employeurs et est disponible aux guichets des banques des DOM. Le Cesu préfinancé Il s adresse aussi aux particuliers mais est mis à disposition par un organisme appelé «financeur» : Les entreprises (industrielles, commerciales, professions libérales, établissements agricoles) qui le proposent à leurs «bénéficiaires» (ensemble des collaborateurs). Le financeur peut apporter une aide financière de tout ou partie de la valeur des titres. Chaque titre est à valeur prédéfinie et est nominatif (nom du «bénéficiaire»). Les carnets de Cesu préfinancés fonctionnent avec des volets sociaux (pour l emploi «direct»). Il est accompagné d avantages sociaux et fiscaux. 2
Rappel des tendances sociétales Sociologiques : les salariés souhaitent optimiser l équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, l activité des femmes est très développée et ces dernières sont porteuses d aspiration à réduire leurs contraintes de vie quotidienne, les plus jeunes (67 % des 25 ans et plus) expriment une réelle volonté de déléguer certaines tâches domestiques. Politiques et économiques : 3 diminuer le chômage via le soutien de l emploi, combattre l économie parallèle (le travail occulte concerne 2,8 millions de ménages), répondre aux nouveaux modes de vie et aux enjeux démographiques, responsabiliser toute la société et inciter l ensemble des acteurs.
Les entreprises et le Plan Borloo Face à ce sujet de société, le plan de cohésion sociale du 13-02-2005 appelait à la responsabilité sociale des entreprises et créa le : «Chèque Emploi Service Universel (CESU), outil d accès - simple et sûr - aux services à la personne adossé à un crédit d impôt permettant de mobiliser la participation des employeurs en faveur de leurs salariés». Le Cesu préfinancé (appelé Titre Cesu) est un service qui apporte immédiatement une aide appréciable à tous les collaborateurs dans un cadre fiscal et social avantageux pour les deux parties, l employeur comme l employé. 4
Le Titre Cesu en quelques mots Une solution innovante pour apporter - immédiatement- une aide matérielle et financière dans des cadres fiscaux et sociaux avantageux pour l entreprise comme pour l ensemble des collaborateurs. 5
Les acteurs Les «financeurs» : L entreprise. Le Comité d Entreprise. Les deux conjointement. Les «bénéficiaires» Les salariés. Les mandataires sociaux (1). Les chefs d entreprises (1)(2). Les entrepreneurs individuels (1)(2). Les «intervenants» «Directs» personnes physiques embauchées directement par un particulier employeur «Indirects» personnes morales agréées par la préfecture (entreprises, établissements publics ou associations de services à la personne) (1) L attribution de Titre Cesu devra également être proposée à l ensemble des salariés de l entreprise. (2) Y compris sans salarié. 6
Les plus : des avantages pour l entreprise Des avantages fiscaux et sociaux pour tous les employeurs (1) : Exonération de charges sociales sur les aides financières versées (2). Déduction des aides financières de l assiette des impôt sur les sociétés (= charges). Crédit d impôt de 25 % des aides financières versées (3). Pour développer une politique de Ressources Humaines innovante et : attirer et fidéliser les collaborateurs, diminuer le stress et l absentéisme, augmenter l efficacité au travail, recruter des talents prometteurs. (1) Dans la limite des conditions prévues par les dispositions de la Loi de finance en vigueur. (2) Dans la limite de 1 830 par an et par salarié. (3) Dans la limite de 500 000 par an. 7
Les plus : des avantages pour le bénéficiaire Des avantages fiscaux et sociaux (1) Liés à l utilisation de SAP (commun à tous les modes de règlement) : Réduction d impôt égale à 50 % des dépenses au titre de l emploi d un salarié à domicile (déduction faite de l aide de l entreprise ou du CE) (2)(3). Crédit d impôt de 50 % pour la garde d enfants âgés de moins de 6 ans à l extérieur du domicile. Allègement de près de 50 % des cotisations patronales de sécurité sociale (dite «réduction de 15 points») dans le cas du choix du salaire réel comme base de calcul des cotisations sociales du salarié en emploi direct. Avantages spécifiques CESU : TVA limitée à 5,5 % dans le cas d emploi via des intervenants indirects. Avantages spécifiques Titre Cesu : Participation du financeur (net d impôt). La mise à disposition de services : - Simplification des démarches administratives de déclaration (CN CESU). - Accès à un réseau de prestataires pour trouver des intervenants qualifiés (via nos Services Privilèges). - Règlement des titres par Internet. (1) Dans la limite des conditions prévues par les dispositions de la Loi de finances en vigueur. (2) Dans la limite de 12 000 (réduction max = 6 000 /an) par an augmentés de 1 500 par enfant ou ascendant de + 65 ans à charge sans que la déduction totale ne puisse excéder 15 000 par an (20 000 si invalide ou enfant donnant droit au complément d allocation spéciale). Les bénéficiaires n ayant jamais disposé de réduction d impôt peuvent, la première année seulement, bénéficier d une majoration de 3 000 s ils font appel à un intervenant en emploi direct uniquement (12 000 15 000, 15 000 18 000, le plafond de 20 000 reste inchangé). (3) Depuis 01-01-2007, cette réduction d impôt se transforme en crédit d impôt pour les règlements effectués en CESU, si le particulier employeur exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d emplois et si époux/pacsés soumis à une imposition commune (sous réserve du respect des conditions précédentes), pour le paiement de la garde d enfant à domicile, de soutien scolaire, de cours à domicile. 8
Zoom sur les 21 SAP Un éventail de 21 services * (définis par décret) pour l emploi direct ou via des organismes agréés (liste évolutive), regroupés en 5 familles F1 F1 F2 F2 F3 F3 F4 F4 F5 F5 4- Garde d'enfants à domicile 5- Soutien scolaire ou cours particuliers 9- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (hors soins) 11- Garde-malade (hors soins) 12- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement 13- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives 14- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades. transports, actes de la vie courante) 17- Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes 18 - Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes 21 Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (en particulier téléassistance et visioassistance) 1- Entretien de la maison et travaux ménagers 6- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 7- Livraison de repas à domicile 8- Collecte et livraison à domicile de linge repassé 15- Livraison de courses à domicile 2- Petits travaux de jardinage 3- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains» 19- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire 10- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes. de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété 16- Assistance informatique et Internet à domicile 20- Assistance administrative à domicile Le décret du 14 mai 2007 crée un 21 eme service à la personne : la téléassistance. F1 : Services à la famille F2 : Aide aux personnes fragilisées F3 : Services associés à la qualité de la vie F4 : Services associés au logement et au cadre de vie F5 : Services d intermédiation * Certains services doivent être compris dans un package. 9
Coût moyen des SAP (à l heure) Exemples de tarifs moyens horaires des prestataires de SAP 10
Et en conclusion pour 1.5 de plus Travail non déclaré Gré à gré «Genius Titre Cesu» Coût d 1 heure de ménage net d impôt 9 à 10 Coût d 1 heure de ménage net d impôt 6,5 à 8 (y compris charges patronales) Coût d 1 heure de ménage net d impôt 8 à 9,5 (en mode prestataire) Risque de sanction financière en cas de contrôle. Devant un tribunal les torts seront de votre côté en cas de litige. En cas d accident, pas d assurance et responsabilité de l employeur mise en cause. Un contrat de travail lie directement un employeur et son salarié. L intervenant doit s affilier au CR CESU pour son paiement par titres. Déclaration auprès du CN CESU afin de régler les charges patronales. Respect du droit du travail en cas de rupture de contrat. Problématique des congés, maladie, etc. La formule la plus souple (résiliation du jour au lendemain). La plus sûre. Encourage l attractivité et la professionnalisation du secteur. 11
Notre offre côté «financeur» L accompagnement du Conseiller de La Banque Postale De l information pour vos collaborateurs - affiche - support de présentation - animation de réunion d information Pour commander accès «multi-canal» (site de commande, courrier, fax) création et la gestion de votre base de données bénéficiaires possibilité de choisir : Pour distribuer l abondement (partie financée par l entreprise) le mode de règlement la personnalisation des titres (restriction de catégories d utilisation, logo) le(s) adresse(s) de livraison - fourniture d un listing d émargement des bénéficiaires - garantie du colis jusqu à la livraison aux bénéficiaires Pour piloter des reportings (par salarié et/ou mois, données consolidées, éléments de la DADS, etc.) à la demande La mise à disposition d un Service Clients Titre Cesu accessible sur simple appel téléphonique au Pour prolonger le «millésime» - service de prolongation de validité des titres 12
Zoom sur le site «titre cesu en ligne» Site qui permet à l entreprise de commander des Titre Cesu La Banque Postale directement en ligne (www.titrecesu.labanquepostale.fr *) * Coûts de connexion selon fournisseur d accès. Votre 1ère commande : Si vous n avez jamais effectué de commande, vous vous connectez sur «Passer une première commande». Pour vos commandes suivantes : Vous vous connectez via «Passer une nouvelle commande» grâce à vos identifiants. 13
«titre cesu en ligne» : les fonctionnalités Informations sur le Titre Cesu (qu est-ce que le Titre Cesu, les avantages pour le financeur et le bénéficiaire, etc.). Les entreprises peuvent : passer une nouvelle commande, disposer de statistiques et états personnalisables pour piloter leur dispositif Titre Cesu, créer et gérer les habilitations des utilisateurs du site de commande, accéder aux données de l entreprise et les modifier, accéder à l historique des commandes des collaborateurs et des «bulletins de commande», transmettre des fichiers sous formats spécifiques : collaborateurs, bulletin de commande (intégrant les commandes individuelles de chaque collaborateur). 14
Zoom sur les services en inclusion pour vos «bénéficiaires» Le choix de la valeur des titres : De 1 à 99 (valeur courante : 15 ) (1) La livraison d une pochette de bienvenue contenant : Un guide d utilisation du Titre Cesu et de ses services Deux demandes d affiliation Un questionnaire de satisfaction Une «Hotline Privilèges», service sécurisé, véritable bouquet de services téléphonique : Choix 1 : réponse à tout type de question sur le Cesu (démarches administratives, fiscalité, etc.) Choix 2 : intermédiation avec les conseillers «Genius Titre Cesu» Choix 3 : assistance technique (notamment sur «e-privilèges») Site «e-privilèges» www.beneficiaire.cesu.labanquepostale.fr (2) : site sécurisé pour faciliter l usage des titres : Règlements en ligne (en lieu et place de remise en banque ou envoi au CR CESU) avec paiement par virement sous 48h! Pré affiliation des salariés à domicile auprès de CR CESU Consultation de l historique des intervenants engagés Information pratique sur le Titre Cesu (1) Dans le cas d emploi permanent par exemple «employé de maison» à l année - il est préférable de commander des titres de valeurs élevées. (2) Coût de connexion selon le fournisseur d accès. 15
Zoom sur la «pochette de bienvenue bénéficiaire» Ingénieuse et pratique, elle permet aussi de tout ranger! Un guide d utilisation Un questionnaire de satisfaction 2 demandes d affiliation 16 46
Cas pratique : exemple des coûts d acquisition pour les différentes parties prenantes d un carnet de titre Valeur du carnet 150 Participation de l employeur 100 Charges sociales et fiscales de l employeur Charges patronales : 0 Crédit d impôt (25 %) : 25 Déduction du résultat imposable (33,33 %) : 33 Coût final pour l employeur 100 - (25+33) = 42 Participation du Comité d entreprise 10 Coût d acquisition pour le bénéficiaire non soumis à impôt sur le revenu Coût d acquisition pour le bénéficiaire soumis à impôt sur le revenu (exemple hors charges sociales) 150 - (100+10) = 40 (150-110) * 50 % = 20 17
En résumé Une solution innovante et motivante pour l employeur : lorsqu il accorde seul une aide financière mais elle doit être significative qui peut être complétée d une aide du Comité d Entreprise Qui apporte un «mieux être» à l ensemble des collaborateurs : immédiatement : via une meilleure harmonisation vie privée-professionnelle et financièrement soutenu : par des dispositions fiscales et sociales favorables à tous Solution souple et maîtrisée : aide financière modulable : de 0 à 100 % budget : facilement maîtrisable Facile à mettre en place : une simple communication à l ensemble des collaborateurs est suffisante Équitable : tous les collaborateurs sont susceptibles d en profiter en fonction de leur mode de vie VOTRE CONSEILLER ESPACE ENTREPRISES : AUGUSTIN Nicolas:0590.22.23.91 Port:0690640841 Mail:nicolas.augustin@labanquepostale.fr 18